Ihid., p. 247-249, 9 miips
être déclarée absolument libre et affranchie de toute autre domination que de la leur. Le comte et la comtesse violent injustement cette liberté quand ils permettent de prendre un gobelet d'argent de vingt sols de ceux qui vendent du vin sur cette terre, pendant la foire, alors que le prix de vente n'est pas taxé ; ou encore de prendre dix sols pour la vente du vin, après la foire, jusqu'à taxation du prix de vente par un ban promulgué dans toute la ville.
La juridiction du chapitre a été méconnue quand Thomas, bailli de Lille , a fait arrêter sur la terre de Saint - Maurice un homme de Valenciennes, et, après l'avoir jeté en prison, a exigé sept livres pour sa délivrance. De plus, la comtesse a refusé une légitime réparation.
Les échevins de Lille, par l'autorité et avec l'assentiment du prince, imposent la taille aux hôtes de Saint- Pierre habitant Saint-Maurice : ils leur ont extorqué la maltôte, et ils les forcent de marcher avec eux quand ils se rendent à l'armée du comte, toutes choses opposées à la pleine juridiction que le chapitre possède sur cette terre et sur ceux qui l'habitent.
Par un autre abus, préjudiciable aux légitimes intérêts et aux droits de Saint- Pierre, les échevins forcent les marchands établis sur le domaine de cette église à vendre leurs étoffes, non dans leurs maisons suivant l'ancienne coutume, mais dans la halle nouvellement érigée.
Gomme conclusion , le chapitre demande que l'on déclare sa terre absolument libre et affranchie de tout autre pouvoir ou domination; que l'on restitue les taxes perçues pour la vente du vin, et que cette extorsion cesse à l'avenir ; que l'abus dont le bailli s'est rendu coupable soit amendé ; qu'il soit fait défense aux échevins de continuer leurs injustices et leurs oppressions, en ce qui concerne la taille, la maltôte, le service d'ost et l'usage forcé de la halle.
Généralement, il devra être interdit au comte et à la comtesse de faire, par eux-mêmes ou par d'autres, aucun acte contraire à la franchise que Saint-Pierre possède sur son domaine.
Telles sont les revendications formulées, sans préjudice de celles qui pourraient surgir encore. On voit assez combien de problèmes délicats elles soulèvent vis-à-vis du prince et des magistrats municipaux, ses mandataires.
Le rôle des arbitres se présente comme singulièrement épineux. Sans sacrifier le droit, il faut tenir compte des situations respectives , réparer les abus , en prévenir le retour et, néanmoins, dans un sage esprit de conciliation, établir des règles compatibles avec le fonctionnement de la vie municipale. Puisque les hôtes dé Saint - Pierre , en tant que bourgeois, participent aux avantages de cette situation, ils doivent en supporter les charges dans une mesure équitable.
Les arbitres. Foulques de Gand et Daniel de Bonneke, n'allaient pas assez vile au gré de la comtesse de Flandre : trouvant que la décision se faisait attendre, elle leur écrivit pour les prier de presser leurs opérations, en s'adjoignant au besoin le troisième arbitre ^ C'est ce qu'ils firent. Enfin, au mois de juillet 1241, ils parvinrent au terme de leur laborieuse enquête et se virent en mesure de prononcer *.
La sentence porte que, d'après les titres et les témoignages, l'église de Saint-Pierre possède ses terres de Saint - Maurice en pleine et complète liberté; que ces terres sont affranchies de toute domination et puissance du comte et de la comtesse de Flandre, ainsi que de leurs successeurs. Les habitants, hôtes du chapitre, jouissent comme tels de la même liberté que la terre.
Après avoir établi la situation de droit qui résulte de la
