V. ci-dessus, p

limites de Téchevinage, doivent être jugées par ses échevins, à la conjure du bailli ou du prévôt.

En 1267, avec l'autorisation de la comtesse de Flandre, un traité fut conclu entre la ville et le chapitre, pour simplifier les rapports et diminuer les occasions de conflit. Voici les principales clauses de cette convention*.

Tout d'abord on trace les limites de l'échevinage de Lille ^ : puis il est statué que les échevins établis par le seigneur de la terre de Flandre pour l'étendue de c^ ressort fonctionneront aussi comme échevins du chapitre de Saint-Pierre. C'est la base, c'est l'essence même du nouvel arrangement.

Chaque année, quand le prince aura créé des échevins de Lille, ceux-ci lui prêteront le serment accoutumé ; ils rempliront ensuite ce devoir comme échevins de Saint- Pierre, entre les mains du doyen, ou de deux chanoines délégués à cette fin.

A son tour, le doyen de Saint-Pierre et chacun de ses successeurs, lors de leur avènement à cette dignité, devront faire à la ville le même serment que le comte de Flandre quand il vient à sa terre, c'est-à-dire quand il fait pour la première fois son entrée solennelle. Investi des droits seigneuriaux sur une portion notable du territoire urbain, il est juste que le chapitre offre aux bourgeois des garanties identiques à celles que le prince leur accorde.

La ville ne s'engageait par le serment de fidélité que quand le souverain avait lui-même juré de maintenir ses franchises, usages et coutumes, de protéger les personnes

1, Cartulaire, p. 414-421, !•' et 6 octobre 1267.

2. Les principaux points jalonnés sont l'Epine, hors la porte des Rœux, ou de Saint-Pierre ; le moulin du Buquet et le moulin del Sauch (inclus dans la limite] ; le Vert /7i>f jusqu'au grand chemin qui va vers Loos; la croix située au delà de la Maladrerie , sur le chemin « si ke on va à Douwai » ; le moulin à vent hors la porte de Saint-Sauveur ; la croix placée hors de Fives vers Lille ; le chemin de Wallencamp; la « croix des Pissonniers» au cor dou Ries de. le Magdelaine »; TEpinette. Roisin, Franchises de Lille, p. 162, 163, donne ces limites d'après notre document. Brun-Lavainne les a représentées dans la planche xiv de son Atlas de Lille.

et les biens des bourgeois, de les mener par loi et par échevinag^e *.

Le chapitre devra établir, pour tenir sa justice et garder ses droits, un mandataire qui soit bourgeois de Lille : il pourra le dépouiller de sa charge et le remplacer à volonté par un autre bourgeois*. Les échevins ne mettront aucun obstacle à ce que l'on accepte et exerce cette fonction, sauf le cas de forfaiture encourue par sentence de leur tribunal.

Le fonctionnaire, bailli ou officier de la justice de Saint-Pierre, devra lors de sa nomination faire serment de mener la ville par loi et par échevinage, sur toutes les possessions du chapitre comprises dans le ressort urbain.

Quand ils auront prêté serment, les échevins pourront faire des informations et rendre des jugements à la conjure de l'officier de justice du chapitre, sur les querelles, contraventions et délits quelconques advenus en la terre de Saint-Pierre, dans toute l'étendue de Téchevinage. Le jugement devra être prononcé sur le territoire du chapitre, à l'intérieur de la ville. Si des bourgeois sont en cause, ou leurs femmes, ou leurs enfants, c'est au bailli de Lille, au prévôt en cas d'empêchement, qu'il appartient de diriger l'information et le jugement. De même dans le cas de rupture d'une trêve prononcée par les échevins*. Bien que la justice de Saint -Pierre n'ait point à intervenir, c'est cependant à son profit que l'amende est prononcée, en vertu du privilège territorial que le chapitre tient de sa fondation. Le bailli et le prévôt de Lille devront comme les échevins faire serment de respecter les droits des chanoines.

Sauf les réserves qui viennent d'être indiquées, les

1. Roisin, Franchises de Lilley formules des serments, p. 126-140.

2. C'est le bailli de Saint-Pierre. V. ci-dessus, p. 262-267.

3. En cas de querelle privée, le magistrat pouvait imposer une trêve aux parties. L'infraction était punie des peines les plus sévères, et même, pour les non-bourgeois, du bannissement perpétuel. V. Roisin, Franchises de Lille, p. 95-105.

juges de Saint-Pierre gardent leurs attributions jusqu'ici reconnues.

Tout jugement rendu par échevins sur la terre du chapitre est exécutable sur la terre du comte de Flandre et réciproquement. Toutefois le chapitre refuse de contraindre à payer la taille les clercs, les croisés, les veuves et les orphelins qui demeurent sous sa juridiction : s'ils ne veulent point s'y soumettre et si l'on persiste à l'exiger, les échevins auront à chercher leur appui ailleurs.

Pour les impôts et autres charges publiques, les habitants de la terre de Saint-Pierre seront mis sur le même pied que ceux qui résident sur la terre du prince, sans qu'il soit permis de les grever davantage. Les étrangers qui n'exercent aucun négoce seront exempts de taille. Le chapitre n'exigera des bourgeois aucun tonlieu, ou droit sur les denrées et marchandises. A ces conditions, la paix est conclue ; remise est faite de tous les arrérages dus à raison des tailles et des amendes.

Il est bien entendu que l'enceinte du cloître demeure exempte, et soumise exclusivement au chapitre. Il n'y a d'exception que pour les procès concernant les bourgeois, et pour les ruptures de trêves.

En cas de désaccord entre les parties, ou de doute sur l'interprétation des clauses du traité, le chapitre désignera comme arbitre son doyen ou l'un des chanoines résidants; le magistrat déléguera de son côté le rewart ou l'un des membres du conseil. S'ils ne peuvent s'entendre, le seigneur de la terre nommera un tiers arbitre. La sentence rendue sera obligatoire et sans appel.

La comtesse Marguerite et son fils Gui ratifièrent cette convention par l'apposition de leurs sceaux. Un autre acte, complément du premier, constate que les échevins reçoivent à leur plaids le témoignage de « preudhommes et bonnes gens, encore que ils ne soient mie bourgeois*».