Ibid., art

Défense de louer « maisons, chambres ou autres demeures », à des étrangers, sans consentement exprès de messeig^neurs, du bailli ou du lieutenant de leur seig'neurie*.

Ceux qui arrivent du dehors pour prendre domicile dans la terre du chapitre, sont tenus de présenter au bailli les attestations concernant « leur vie, conduite et g-ouvernement », et signalant les motifs qui leur ont fait quitter leur résidence antérieure. Ceux qui sont domiciliés de fait depuis moins de dix ans fourniront les mêmes justifications, sous peine de bannissement. Ainsi est-il ordonné en i55o et i558*.

Les audiences aux bancs de Saint-Pierre ont lieu tous les vendredis, dans la matinée. Des règles sont établies pour assurer la prompte expédition des affaires et la modération des frais de justice, « montans bien souvent en despense à plus grande somme que le principal^ ». On voit que cette question, maintenant encore à l'ordre du jour, n'est pas précisément nouvelle.

La heure destinée aux seigneuries de Flandre, est rédigée dans la langue du pays. A ce titre, c'est un document pour la connaissance du vieux thiois. Les dispositions sont d'ailleurs remarquables.

Dans cette région où la petite culture est en honneur, où elle constitue un élément de force et de prospérité, bon nombre de maisons se trouvent isolées et dispersées dans la campagne. Il fallait pourvoir à la sécurité des habitants. Quiconque attaque une femme ou un enfant dans sa demeure est puni de l'amende de soixante livres*. Celui qui enlève une personne par force, dans son habitation, et qui l'emmène, encourt la peine des meurtriers : il est banni non-seulement de la seigneurie de