‹ Histoire de l'église collégiale et du chapitre de Saint-Pierre de LilleChapitre 129 sur 269 · V. les séries de dignitaires, à la fm de chaque volume · texte numérisé non relu

V. les séries de dignitaires, à la fm de chaque volume

possession, provisoirement d'abord en 1704, puis définitivement par sentence du 17 octobre 17 10.

Le chapitre continuait de regarder Maguire comme son doyen véritable. Il prit fait et cause pour lui, d'abord devant la gouvernance, puis devant le conseil supérieur établi à Lille sous la domination hollandaise. Le 4 mars 1718, ce tribunal d'appel, écartant tous actes contraires, reconnut le droit du chapitre^ et maintint son élu Maguire dans la possession du doyenné, avec restitution des fruits perçus par la partie adverse.

Corroyer était mort dans l'intervalle. François Le Cocq se fit nommer à sa place : ses bulles furent présentées revêtues du placet des Etats-Généraux, mais la cour supérieure de Lille refusa de les enregistrer (12 avril 1718). Le Cocq résidait à Rome : l'éloignement l'empêchait de poursuivre cette affaire. Il résigna entre les mains du pape Clément XI, et François Desme obtint pour le doyenné de Lille des bulles qui furent enregistrées au parlement de Flandre le 28 décembre 1716. De là procès entre lui et le chapitre, qui soutenait toujours son élu Charles Maguire. A la mort de celui-ci , survenue en 1724, on fit une élection nouvelle en faveur de Paul- Frédéric-Charles de Valori, docteur de Sorbonne. Le conflit se prolongeait toujours.

Une situation analogue existait pour la dignité de trésorier. Aux élus du chapitre, Philippe de la Haye en 1709, Raymond-Louis de Valori en 17 18, furent opposés par bulle Nicolas Parent (1709-17 14), et François Obert de Chausnes. Ce dernier étant mort en 1721, Raymond de Valori demeura seul et pacifique possesseur.

La question était entrée dans une nouvelle phase. Les Etats de la châtellenie de Lille, les députés du clergé et de la noblesse de la province, s'adjoignirent au chapitre comme parties intervenantes; puis on présenta requête au Roi pour que tous les procès et différends relatifs aux dignités de Saint-Pierre de Lille fussent évoqués au

conseil d'Etat. Un arrêt du 7 mars 17 18 accueillit cette demande. La partie adverse fit opposition, mais elle se vit déboutée par une autre sentence.

Enfin y après mille incidents qu'il serait fastidieux de relater, le 6 décembre 1727, le conseil d'Etat rendit un arrêt longuement motivé, qui maintient le chapitre de Lille « dans le droit et possession d'élire en tous mois à ses quatre dignités de doyen , chantre , trésorier et écolâtre, et le prévôt dans le droit et possession de confirmer ces dignités » . Défense est faite de les troubler dans l'usage de leur prérogative. En conséquence sont maintenus « Paul-Frédéric-Charles de Valori dans la dignité de doyen de ladite église, et Raymond-Louis de Valori dans celle de trésorier ». Les émoluments et fruits de toute nature échus depuis leur prise de possession leur sont attribués. Des mesures empreintes d'une équité bienveillante sont prises relativement aux sommes perçues antérieurement par les autres parties en cause*.

Cet arrêt forma jurisprudence pour les collégiales de la Flandre française où les dignités étaient électives comme à Lille.

On regrette que les procès de ce genre aient été si nombreux dans le cours du XVIII® siècle, L'Eglise n'avait pas le droit de régler elle-même ses propres affaires : les tribunaux séculiers connaissaient de toutes les causes bénéficiales, au grand détriment de la discipline et du bon ordre, de la paix et de la concorde au sein

1 . Cet arrêt du conseil d'État, en date du 6 décembre 1727, fut promulgué par lettres patentes du 29 de ce même mois, enregistrées au parlement de Flandre, à Douai, le 23 février 1728. (Orig., 37 feuillets sur parchemin, fonds de Saint-Pierre, carton 44, où se trouvent aussi les autres documents relatifs à cette affaire )

L'arrêt de 1727 est très important pour l'histoire de la collégiale. On y trouve sur les élections et nominations aux dignités depuis le XV* siècle des indications complètes qui suppléent aux registres perdus. Il est imprimé dans Vernimmen, Recueil des éditSy déclarations, arrests^ règlements qui sont propres au ressort du Parlement de Flandre (Douai, 1730), p. 934-954; et aussi dans le Recueil des éditSt ctc , enregistrés au Parlement de Flandre, tome v, p. 423-450.

des corporations ecclésiastiques et religfieuses. Il faut tenir compte de cette situation fâcheuse pour juger des faits qui, à bon droit, nous étonnent. C'était une sujétion que bon gré mal gré il fallait subir.

Quand la Flandre wallonne fut définitivement replacée sous la couronne de France, l'université de Paris voulut y exercer les droits de nomination dont elle jouissait en faveur de ses gradués.

Les premières tentatives faites à Saint-Pierre de Lille, en 1691 et 1699, demeurèrent sans résultats. L'université de Paris réussit mieux au XVIIP siècle. Ce n'est pas, néanmoins, sans difficulté qu'elle put s'introduire dans la place et y prendre pied. Les lettres de nomination qu'elle délivra en 1742 ne furent point admises. Un certain Gallois se présentait pour succéder à Jacques Wogan, professeur en Sorbonne et doyen de la faculté de théologie, qui venait de mourir en délaissant un canonicat de Lille*. Ce prétendant se fit installer viajuris: le chapitre l'admit, sous toutes réserves, à commencer son stage rigoureux. Sur ces entrefaites, Jean Carteret obtint par provision apostolique le même canonicat *.

Il y eut en 1743 deux autres présentations universitaires ^. Le chapitre laissait s'accomplir les formalités

1 . Jacques Wo^an, prêtre du diocèse de Kildare (Irlande), nommé par bulle, prit possession par procureur le 6 mars 1739, et vin 1 se présenter en personne le 3 octobre 1740. Sous la date du 23 juin 1739, on lit : Jacobus Wogan^ presbyter, doctor et prof essor, per procuratorem prœsentavit stagium suum stricte faciendum, cui promisit se satisfacturum cum ad residentiam accesserit, qnod Domini mei acceptarunt.

Le 23 juin 1740, J. Wogan, docteur et professeur, de la maison et société de Navarre, doyen de la Faculté de théoloni^ie de Paris, présente son sta^ de la même manière.

Le 8 février 1745, le chapitre ordonne de délivrer tous les arréra^s de la prébende à M. Nicolas Wogan, capilaine au régiment de Dillon, irlandais, frère et héritier de messire Jacques Wogan, jadis chanoine de Saint-Pierre de Lille. C'est Patrice Gheogan, président du collège des Irlandais de Lille, qui se présente avec une procuration du capitaine pour régler cette aifaire. [Actes capitalaires,)

2. Gallois prit possession le 21 juin 1742. Jean-Frédéric-Cyr-Constant Carteret fut installé le 21 décembre de cette même année. [Actes capitulaires.)

3. Actes capitulaires, 21 juin et 21 décembre 1742 ; 22 mars, 2 juin, et 15 novembre 1743.

de prise de possession par deux notaires, en protestant qu'il ne reconnaissait point d'autres nominations que celles du Souverain Pontife et du prévôt. Les trois canonicats prétendus par les gradués de Paris étaient de fait occupés par d'autres titulaires. Dans de pareilles rencontres, le chapitre mettait les fruits sous séquestre, jusqu'à la fin du litige. Cette fois, sur la proposition et sous la responsabilité du doyen De Ghistelle, on accorda les distributions quotidiennes à ceux qui avaient pris possession en vertu d'un titre ordinaire et reconnu*.

Les procès étaient longs à cette époque. Les nominations ci-dessus restaient en suspens depuis plusieurs années lorsque, le 4 février 1745, le comte d'Argenson, ministre et secrétaire d'Etat, écrivit pour faire connaître les intentions du Roi. Les chanoines Bourlet, Garteret et Bécuwe, inquiétés dans leur possession par les gradués de Paris, doivent jouir des fruits entiers de leurs prébendes, comme ils eu jouissaient avant le séquestre ordonné par le chapitre. Pourvus par le Pape ou par le prévôt, seuls collateurs jusqu'ici reconnus, ils ne doivent nullement être inquiétés sous prétexte que des gradués de Paris auraient été nommés aux mêmes canonicats. Quant au séquestre, le conseil du Roi pouvait seul ordonner cette mesure.

Le chapitre répond que les ordres du Roi seront exécutés avec le plus grand plaisir et sans aucun délai. « Nous nous y soumettons d'autant plus volontiers, est-il dit dans la lettre, que ces messieurs sont seuls résidans, et les seuls selon nos anciens usages que nous reconnaissons comme légitimes possesseurs *. » ^

Deux ans après, autre lettre du comte d'Argenson, rappelant pour un nouveau cas celle de 1745. Le Roi est informé que le sieur Mottin, gradué de Paris, s'est

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