Ibid., 8 et 9 février

fait nommer à un canonicat de Lille dont le sieur Rome était déjà pourvu par le Pape. Mottin assiste au chœur en costume canonial, sans opposition. Sa Majesté s'étonne d'une pareille tolérance. De tout temps, le Pape durant les mois apostoliques, le prévôt pendant les autres mois, ont nommé aux canonicats de cette église. La prétention des gradués est une innovation. Le chanoine Rome doit être seul reconnu. Son concurrent n'a pas autre chose à faire que de poursuivre, s'il le veut, une instance devant le conseil. L'intention formelle du Roi, ajoute en terminant le ministre, est que dans les cas semblables le chapitre ne s'inquiète en rien des prétentions des gradués : il doit suivre ses anciens principes, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement par le conseil d'Etat ^

Le chapitre répond que sa conduite actuelle est conforme à celle qu'il a suivie invariablement depuis la première affaire de ce genre, le ii juin 169 1. Il ne s'est jamais opposé à ce que les gradués de Paris prissent possession viajurisy et vinssent faire leur résidence s'ils croyaient y être fondés. Le corps capitulaire échappe ainsi à toute responsabilité juridique : il ne peut être pris à partie, comme les contendants auraient voulu le faire en 1699, 1742, 1743. Une protestation de non-préjudice met à couvert tous les droits. Cette fois comme les précédentes, le chapitre ne pouvait refuser l'entrée du chœur sans se voir impliqué dans le procès pendant au conseil. Au reste, le sieur Mottin ne retire absolument rien de son assistance : il n'est point inscrit au tableau pour les offices, il ne remplit aucune fonction. En un mot, sa présence est tolérée, ri^n de plus.

C'est ainsi que l'on a constamment agi. S'il faut adopter une ligne de conduite différente, le chapitre est prêt à recevoir les ordres de Sa Majesté *.

1. La lettre du comte d'Argenson est datée de Tonfçres, 20 août 1747.