Orig., fonds de Saint-Pierre

terres enfermées dans la nouvelle enceinte : le chapitre préférait conserver sa mouvance ; la ville avait un vif désir de- voir disparaître les petits fiefs enchevêtrés dans les constructions des nouveaux quartiers. Elle offrait de constituer une rente représentative des droits de mutation. Pour établir une moyenne, on fit le relevé des œuvres de loi accomplies par la justice de Saint-Pierre depuis le i*^^ novembre 1687 *.

Enfin, le 2 octobre 1726, un traité fut conclu entre les rewart, maïeur, échevins, conseil et huit-hommes de la ville de Lille; et les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre, pour mettre un terme à tous procès et difficultés touchant la mouvance des héritages englobés par l'agrandissement de 1670.

Le prévôt et le chapitre « cèdent, transportent et abandonnent auxdits sieurs du magistrat tout droit et justice foncière qu'ils ont et peuvent avoir sur les maisons, fonds et héritages entrés en la nouvelle enceinte, citadelle, et nouvelles fortifications ». Sont compris dans cette renonciation les terrains faisant partie des anciens remparts, ainsi que des fiefs de la Heute, des Francs-Courtils, de l'Eparse, du Wez des Apôtres, d'Espaing dit Dumortier, de l'ancien couvent des Dominicains, du Béguinage et de la censé du Mez, le tout formant au moins vingt-cinq bonniers pour les tènements du chapitre. La portion cédée par le prévôt est de cinq bonniers environ, provenant des vieux fossés des portes de la Barre et de Saint-Pierre, du pré Mouquet, de moulins démolis, de plusieurs fonds dans les fiefs du Poupelier, du Chapeau de Fleurs rouges, et autres.

Sauf l'exception spécifiée, tout passe, à partir du

1. Conférences des 2 juillet et 12 août 1715; 30 janvier et 2 décembre 1719. I^s ventes de maisons dans la nouvelle enceinte sous Messieurs de Saint-Piérre, dont les œuvres de loi ont été faites par leurs officiers depuis l'agrandissement, donnent en moyenne 16.138 florins par an. Les estrelins en faveur des ofBciers, comptés à raison du soixantième denier, font 273 florins 6 deniers par an. (Reg. II Ville et Chapitre, f- 202-204.)

i^r novembre 1726, sous la juridiclion de Téchevinage. Les œuvres de loi accomplies jusqu'à ce jour de part et d'autres sont réputées valables. La juridiction du chapitre reste entière dans toute l'étendue du cloître, dans les douze maisons canoniales situées hors de cette enceinte*, et dans le séminaire de la collégfiale, aussi longtemps que l'édifice aura cette destination.

Dans le cas où les maisons canoniales seraient occupées par des séculiers, Messieurs du magistrat auront sur ceux-ci la juridiction personnelle.

Comme dédommagement, la ville paiera chaque année une rente de 600 florins aux bailli et hommes de fief du chapitre, et une autre rente de 80 florins aux bailli et hommes de fief du prévôt.

Le magistrat, en outre, consent à ce que le chapitre soit exempt de l'impôt des boissons, conformément à l'arrêt du conseil rendu le 9 février 17 16. 11 renonce à son opposition, et retire l'appel interjeté.

Si le paiement de la rente n'avait pas lieu régulièrement, si le magistrat contrevenait à l'une des stipulations ci-dessus, le traité serait nul de plein droit*.

Cet acte important fut confirmé par lettres patentes du

1 . Ces douze maisons étaient situées pour la plupart dans la rue d'Angleterre : quatre près de la cave Saint -Paul, une sur le même rang au coin de la rue du Glen, et quatre sur le rang opposé. Les autres étaient dans la rue Saint-Pierre et dans la rue du Glen. (Plan dressé le 25 septembre 1727.)

En 1783, un état de lieux et une évaluation des immeubles furent dressés pour la fixation de l'impôt du vingtième. (Liasse 53 bis, fonds de S.-P.)

Le loyer de la maison du prévôt est évalué à 550 livres. Aujourd'hui cet hôtel représente une valeur locative de dix mille francs au moins.

11 y a en outre dans le cloître quinze maisons canoniales évaluées 282, 400, 80, 450, 480, 150, 125, 282 (doyen BuUer), 275 (ch. de Muyssarl), 200, 417, 250, 250, 384, 137 livres.

Rue Saint-Pierre, quatre maisons dont le loyer est évalué 133, 340, 384, 350 livres.

Rue d'Angleterre, dix maisons représentant 200, 200, 250, 100, 350, 300, 206, 200 (chanoine Lolse), 200, 496 livres.

11 y avait donc alors en tout 30 maisons, y compris la prévôté.

La maison des enfants de chœur est évaluée comme loyer à 80 livres, celle des clercs à 150.