LIVRE QUATRIÈME

Comme on devait s'y attendre, les mesures prises par l'Assemblée nationale ne produisirent aucun effet: les désordres, au lieu de diminuer, ne firent que s'accroître ; on voyait partout des châteaux pillés et incendiés, des couvents forcés et détruits, des fermes abandonnées, des bureaux d'octroi en cendres, des receveurs assassinés ou en fuite. Les magistrats, chargés de maintenir l'ordre public, n'osaient rien faire lors même qu'ils en avaient le pouvoir et la volonté, ayant continuellement devant les yeux le massacre impuni de Flesselles, de Foulon, de Berlhier et de tant d'autres. Les agitateurs avaient un moyen sûr de mettre la multitude en mouvement. Les vivres étaient trèschers ; cela tenait, non à la récolte précédente qui aurait suffi rigoureusement pour alimenter la France, mais au défaut de circulation , et à l'inquiétude générale que semait l'anarchie. Les convois de blé étaient partout arrêtés et pillés; les habitants des villes et de la campagne n'en laissaient pas sortir de leur province; la moitié des familles, craignant d'être affamées, en faisaient des provisions pour plusieurs mois. Ces accaparements partiels , mais nombreux et universels, rendaient les grains dix fois plus chers, et c'était la vraie cause de la rareté des grains ; mais le peuple

crédule se laissait persuader qu'il y avait des accapareurs qui les entassaient dans leurs greniers, avec le dessein de réduire le pauvre par la faim. C'était pour les agitateurs une riche mine de déclamations, qu'ils surent exploiter à merveille. Quand on en voulait à la vie de quelqu'un ou à ses biens, on criait ^ V accapareur] et le peuple accourait aussitôt pour en faire justice. Nombre de victimes périrent pour cette cause (1).

L'Assemblée nationale, qui avait eu la prétention de contenir, de discipliner la foule et de la diriger à son gré, commençait à s'inquiéter tant soit peu de ces excès populaires, qui, d'un moment à l'autre, pouvaient se tourner contre elle-même. Le comité des rapports lui fit, le 3 août, une peinture affreuse de l'état déplorable de la France, et jeta un cri de désespoir.

« Les propriétés, de quelque nature qu'elles soient, dit le rapporteur, sont la proie du plus coupable brigandage: de tous côtés les châteaux sont brûlés, les couvents détruits, les fermes abandonnées au pillage. Les impôts, les redevances seigneuriales, tout est détruit; les lois sont sans force, les magistrats sans autorité ; la justice n'est plus qu'un fantôme qu'on cherche inutilement dans les tribunaux (2). »

Ce tableau, fait par un comité qui cherchait plutôt à dissimuler les maux qu'à les exagérer , jeta l'effroi dans le cœur des députés. Des nouvelles reçues le même jour le rembrunirent encore de sombres couleurs, car on venait d'apprendre que dans le Maçonnais et le Beaujolais soixante-douze châteaux avaient été

(1) Degalraer, Hist. de l'Assemblée constit., 1. 1, p. 155.

(2) Moniteur, séance du 3 août.

brûlés ; que des bandes armées parcouraient le pays, allant de village en village, assemblant le peuple au son du tocsin, et se dispersant ensuite pour piller des fermes, saccager des églises; que deux de ces attroupements, dont l'un se dirigeait sur le château de Cormatin, l'autre sur Cluny, avaient été attaqués par la garde nationale et la troupe de ligne, et que, dispersés après un sanglant combat , ils s'étaient reformés sur d'autres points (1). La Flandre, le Dauphiné, l'Alsace, le Lyonnais , portaient les symptômes des mêmes désordres.

Que pouvait faire l'assemblée dans des circonstances aussi graves? S'étant séparée du pouvoir royal, elle était réduite à des proclamations; et ce qui étonne le plus , c'est qu'elle n'était pas encore convaincue de leur inefficacité. Une nouvelle proclamation était proposée par le comité des rapports ; elle déclarait que les impôts et les redevances étaient dus, jusqu'à ce qu'on eût statué autrement sur ces objets; qu'on devait s'en acquitter; et que l'Assemblée nationale voyait avec douleur les troubles qui agitaient la province (2). Mais que pouvait faire une proclamation contre un peuple que la misère poussait à l'anarchie , et dont l'anarchie augmentait la misère, cercle fatal que sont obligés de parcourir tous les peuples en révolution? Cependant le projet du comité fut adopté, sauf nouvelle rédaction. Dans l'intervalle, on se livrait à divers débats sur les droits de l'homme. La déclaration de ces droits n'était pas prête, et l'on se disputait pour savoir si l'on en ferait une , et si on la placerait en tête de la constitution. On

(1) Hist. parlem., 1. 1, p. 460.

(2) Moniteur, séance du 3 août 1789.

comptait beaucoup sur cette déclaration pour le rétablissement de l'ordre en province (1).

Arriva la séance du 4 août, qui fut une des plus célèbres que l'Assemblée constituante ait eues, et qui fera à jamais époque dans l'histoire et dans celle du cœur humain. Le roi venait de faire annoncer la nomination de l'archevêque de Bordeaux à la place de garde des sceaux, et de l'archevêque de Vienne à la feuille des bénéfices. L'admission de ces deux prélats si populaires attira de nombreux applaudissements, et l'on arrêta aussitôt des remercîments au roi. Target, chargé de la rédaction de l'adresse au peuple arrêtée la veille, monta à la tribune, donna lecture de cette adresse, qui rappelait les peuples au respect de la propriété, des redevances seigneuriales et des impositions, jusqu'à ce que l'Assemblée eût statué sur ces différents objets. La discussion allait s'ouvrir, lorsque le vicomte de Noailles, beau-frère de la Fayette, et libéral comme lui, s'écria que l'Assemblée avait entre les mains un autre moyen plus efficace de calmer l'effervescence populaire: c'était de décréter l'abolition des droits féodaux qui pèsent sur les personnes , et le rachat de ceux qui portent sur les terres. A ses yeux, les troubles qui désolaient la France ne pouvaient être calmés que par des soulagements et des bienfaits (2).

Cette pensée fut comme un éclair, comme un coup électrique, ressenti par toute l'Assemblée. Une impulsion d'enthousiasme généreux éleva les âmes au-dessus de tout calcul et même de toute réflexion. Le duc

(1) Moniteur, séance du 4 août 1789.

(2) Ibid.

d'Aiguillon, également député de la noblesse, s'élança à la tribune pour appuyer le vicomte de Noailles. L'enthousiasme était élevé au plus haut degré de son exaltation. Un propriétaire breton, nommé Lequen de Kerengal, revêtu du costume de la province, parut à son tour, et fit un effrayant tableau du régime féodal ; il le chargea de toutes les lois absurdes, vexatoires et injustes, dontla plupart étaient depuis longtemps tombées en désuétude. L'effet était produit, le régime féodal allait disparaître tout entier du code français. Une espèce d'ivresse ou de délire s'était emparée de l'Assemblée ; chacun se pressait de faire des sacrifices, et de renoncer aux droits qui lui étaient personnels. On promena la faux sur toutes les institutions féodales, et on les abattit avec un enthousiasme dont on ne peut pas se faire une idée. La noblesse avait donné le premier exemple, le clergé se hâta de le suivre. Il consentit au rachat des dîmes , demanda la mise en vigueur des lois ecclésiastiques concernant la pluralité des bénéfices : plusieurs curés offrirent le sacrifice du casuel. Les évêques, ordinairement si calmes, avaient ressenti aussi la secousse électrique. Celui de Nancy s'empara de la parole, après l'avoir disputée à un de ses collègues. «Accoutumés à voir de près, dit-il, la douleur et la misère des peuples, les membres du clergé ne forment d'autres vœux que ceux de les voir cesser. Le rachat des droits féodaux était réservé à la nation qui veut établir la liberté. Les honorables membres qui ont déjà parlé n'ont demandé le rachat que pour les propriétaires. Je viens exprimer, au nom du clergé, le vœu de la justice, de la religion et de l'humanité. Je demande le rachat pour les fonds ecclésiastiques; et je

demande que le rachat ne tourne pas au profit du seigneur ecclésiastique, mais qu'il en soit fait des placements utiles pour l'indigence. »

L'évêque de Chartres, présentant le droit exclusif de la chasse comme un fléau pour la campagne, demande l'abolition de ce droit, et en fait l'abandon pour lui-même. ■ « Heureux, ajoute-t-il , de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d'humanité et de justice ! »

A ce mot, une multitude de voix s'élèvent. Toute la noblesse se réunit pour renoncer à ce droit à l'heure même. Le clergé se lève également pour adhérer à la proposition. Il se forme un tel ensemble d'applaudissements et d'expressions de bienveillance, que la délibération reste suspendue pendant plusieurs minutes. Mais chacun est pressé de faire un sacrifice sur l'autel de la patrie.

M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, craignant le retour du régime féodal et de tous les maux qu'il entraînait, propose, pour son anéantissement complet, la prohibition à l'avenir de toute convention de ce genre. L'évêque de Coutances fait le sacrifice de ses droits de déport (1).

Dans leur enthousiasme , plusieurs évêques vont bien trop loin. Ceux d'Uzès , de Nîmes et de Montpellier proclament le titre de la nation aux biens ecclésiastiques : « 11 me serait doux , dit l'évêque d'Uzès, d'être possesseur d'une terre, pour en faire le sacrifice en la remettant entre les mains de ses

(1) C'est celui qu'avaient certains évêques ou archidiacres de jouir, la première année, du revenu des cures vacantes. Il n'existait que dans certains diocèses.

habitants ; mais nous les avons reçus, nos titres et nos droits, des mains de la nul ion, qui seule peut les détruire... Nous ferons ce que l'Assemblée statuera sur ce point, et nous nous livrerons à sa sagesse. » Malheureuse idée dont on ne manquera pas de s'emparer; et nous verrons jusqu'à quel point l'évêque pouvait se livrer à la sagesse de l'assemblée.

L'évêque de Nîmes y ajoute la demande expresse de l'exemption des impôts et autres charges en faveur des artisans et des manœuvres, qui n'ont aucune propriété.

D'après ces demandes et ces concessions, on ne pourra plus dire que le clergé était ennemi des réformes.

Les députés du tiers n'ayant pas de droits et de privilèges à immoler, offrirent le sacrifice de ceux de leurs provinces. On sait que chacune avait des droits particuliers ; par leur abolition, la France entière se trouvait soumise à une même loi.

La séance avait duré cinq heures, on était déjà avancé dans la nuit , et chacun semblait encore être préoccupé pour savoir quel nouveau sacrifice il pourrait faire ; car sur les débris de tant d'intérêt immolés on ne distinguait que la passion d'offrir de nouveaux holocaustes: mais tout était abattu, rien ne restait plus de l'ancien régime. Quelques heures avaient suffi pour renverser l'ouvrage de dix siècles.

M. de Liancourt proposa de frapper une médaille pour perpétuer le souvenir de cette nuit mémorable. L'archevêque de Paris, qui n'avait encore rien dit, suivant le même mouvement, proposa un Te Deum. aux acclamations réitérées de toute rassemblée. Lallv- I. 13

Tolendal, profitant de l'enthousiasme, demanda que Louis XVI fût proclamé restaurateur de la liberté française. Des applaudissements unanimes accueillirent cette proposition. Nul ne peut rendre, disent des contemporains, l'ivresse générale et les acclamations au bruit desquelles tant de motions extraordinaires et patriotiques avaient été converties en résolutions. On n'eut pas le temps de faire des décrets; on laissa ce soin pour le lendemain ; on se contenta donc de faire un résumé des articles arrêtés, que voici :

Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe ; — faculté de rembourser les droits seigneuriaux ; — abolition des juridictions seigneuriales; — suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes ; — taxe en argent, représentative de la dîme ; — rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit; — abolition de tous les privilèges et immunités pécuniaires ; — égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 1789, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales ; — admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires; — déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et la suppression de la vénalité des offices ; — abandon du privilège particulier des provinces et des villes ; — déclaration des députés qui ont des mandats impératifs qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion ; — abandon des privilèges de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc.; — suppression du droit de déport et vacat, des annales, de la pluralité des bénéfices : — destruction des pensions obte-

nues sans litres; — réformation des jurandes; — une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour; — un Te Dewn solennel, et l'Assemblée nationale en dépulation auprès du roi pour lui porter l'hommage de l'Assemblée et le titre de Restaurateur de la liberté française, avec prière d'assister personnellement au Te Dewn.

Il était deux heures après minuit; on se sépara aux cris de vive le roi ! et au milieu des témoignages d'allégresse, variés sous toutes les formes , et des félicitations mutuelles des députés et du peuple, qui avait eu la patience de rester jusqu'à la fin de la séance. On croyait avoir trouvé le vrai secret d'empêcher toutes les émeutes et de mettre fin à tous les troubles.

Jusqu'ici point de débats ; l'enthousiasme avait étouffé toute discussion. Mais le lendemain il n'en fut plus de même ; les sens s'étaient refroidis, la fièvre avait cessé, et grand nombre de députés se repentaient de tant de concessions faites à la hâte et sans réflexion, et ils auraient reculé bien volontiers ; mais les députés du tiers état les poussèrent en avant, et ajoutèrent de nouvelles concessions à celles déjà faites. De là de grands et de violents débats, qui se prolongèrent jusqu'au 13 (août), et qui touchèrent aux fondements de l'État, en portant atteinte à la propriété.

Pour les comprendre , il faut se rappeler qu'il y avait dans le régime féodal différentes servitudes dont Jes unes étaient personnelles, comme les corvées, les mainmortes, etc. ; les autres , attachées à la propriété. De Noailles, d'Aiguillon et même Legrand, en provoquant les concessions de la nuit du 4 août, les avaient soigneusement distinguées. Ils avaient déclaré toutes

les servitudes personnelles détruites sans rachat : pour les autres, ils les avaient déclarées rachetables en argent, ou pouvant être échangées sur le prix d'une juste estimation (1).

Il y avait là un principe de justice, parce que ces terres avaient été cédées, vendues et transmises avec ces servitudes. Un seigneur ne pouvant cultiver luimême ses terres, les avait cédées ou vendues aux paysans moyennant une rente perpétuelle. Bien des maisons et des fermes construites sur le terrain d'autrui payaient une redevance au propriétaire. Ces sortes de servitudes dataient de plus ou moins longtemps ; il y en avait qui remontaient jusqu'à la première conquête. Malgré nos révolutions, nous en trouvons encore de semblables dans notre code actuel. Elles étaient, comme elles le sont aujourd'hui, légalement imposées et acceptées, et l'on n'y pouvait toucher sans rompre les contrais et sans attaquer le droit de possession, sur lequel, comme le dit le grand Frédéric, la société est fondée. Mais le parti radical de l'Assemblée ne voulait reconnaître aucune distinction : elle abolit toute espèce de servitudes, ce qui a ruiné nombre de familles de la petite noblesse, qui n'avaient aucune autre fortune que ces redevances. En vain plusieurs orateurs distingués, même de l'opposition monarchique, avaient pris la parole pour défendre les droits de la justice. Mounier, quoique ennemi du régime féodal, avait combattu avec énergie cette démarche déloyale, cet emploi barbare de la force. Duport leur répondait par des sophismes que nous entendons encore de nos jours; il remontait jus-

(1) Gabourd, Hist. de la Rcvol., t. I, p. 217. — Thiers, id., t. I, p. 12(5.

qu'au temps de la conquête : « Ce qui est injuste dans « son origine, disait-il, ne peut jamais cesser de l'ê- « tre (1). » Et quand on lui opposait la prescription, loi éminemment sociale, il répondait : « Vous invoquez « la prescription, mais la prescription légitime, la « possession d'une propriété, commencée et continuée « de bonne foi ; elle ne peut faire qu'une chose soit « propriété, quand elle n'est pas de sa nature suscep- « tible de le devenir. D'ailleurs, continuait-il, les droits « du peuple sont imprescriptibles. Le régime féodal « est une conséquence de la conquête; il fut établi par « la force ; la raison le détruit. C'est une usurpation « qui ne fut jamais accompagnée de bonne foi, et dont « les nobles se sont toujours glorifiés ; le peuple n'a « jamais cessé de protester contre elle, sinon ouvertece ment et en face, du moins par ses gémissements (2).»

L'abbé Maury, indigné d'entendre de pareils principes, et voyant qu'ils allaient triompher, chercha à parler au cœur des députés, et à exciter leur pitié sur le sort d'un si grand nombre de nobles familles réduites à la misère.

« Eh bien, soit, s'écria-t-il, la noblesse n'a d'au- « très litres à un dédommagement que ceux qu'on « peut avoir à un bienfait dont on a besoin. Mais « pourquoi voudriez-vous, sans avantage pour l'État, « enrichir les uns en dépouillant les autres, opérer un « bouleversement général dans les fortunes, et plonger « subitement dans la pauvreté une multitude de famil- « les vivant dans une opulence héréditaire ? Il y a quel-

(1) Degalmer, Hist. de l'Ass. conslit., t. I, p. 166.

(2) Ibid.

« quefois plus de barbarie à faire couler les larmes que « le sang ; et si la suppression des droits féodaux n'est « pas une injustice, c'est une cruauté inutile (1)! » Mais l'abbé Maury avait beau parler au cœur, le cœur des députés était aussi inflexible que leur esprit. Les servitudes territoriales, comme les servitudes personnelles, furent abolies sans distinction et sans rachat. C'est la première attaque contre la propriété.

La suite de la discussion des articles fut interrompue par l'apparition subite de tous les ministres dans la salle des séances. Ils y venaient pour faire un nouvel appel à l'Assemblée, pour l'inviter à venir au secours du pouvoir exécutif, et à lui rendre la force et la vigueur nécessaires contre l'anarchie qui se manifestait par des actes atroces sur tous les points de la France. En effet, la réunion des deux pouvoirs pouvait seule mettre fin au désordre. Tout dépendait donc de l'Assemblée : le sort de la France était entre ses mains. Le garde des sceaux, l'archevêque de Bordeaux, traça un tableau effrayant, mais plein de vérité, de la déplorable situation du pays, et indiqua en même temps le remède.

« La licence, dit-il, est sans frein, les lois sans force; « les formes de la justice méconnues et remplacées par « des voies de fait, par des proscriptions arbitraires; « les propriétés envahies dans toutes les provinces. Des « mains incendiaires ravagent les habitations des cite toyens; les asiles de la piété sont violés, l'industrie « et le commerce suspendus , la terreur et la désola- « tion répandues dans tout le royaume. Une belle et

(î) lbid.

« sage constitution est et doit être le principe le plus « sûr et le plus fécond du bonheur de cet empire. Sa « Majesté attend avec impatience le résultat de vos trace vaux , et elle nous a expressément chargés de vous « presser de les accélérer; mais les circonstances exi- « gent des précautions et des soins dont l'effet soit plus « instant et plus actif : elles exigent que vous preniez « les plus promptes mesures pour réprimer l'amour « effréné du pillage et la confiance dans l'impunité; « que vous rendiez à la force publique l'influence k qu'elle a perdue. Ce n'est pas celle que vous autorise serez qui sera jamais dangereuse; c'est le désordre « armé qui le deviendra chaque jour de plus en plus. « Considérez que le mépris des lois existantes menacece rait bientôt celles qui vont leur succéder : c'est aux ee lois que la licence aime à se soustraire , non parce ce qu'elles sont mauvaises, mais parce qu'elles sont des

ee lois (1). »

Le rapport que fit Necker sur la situation des finances était plus alarmant encore. L'Assemblée, en affaiblissant tous les ressorts du gouvernement, n'avait pas songé au soin d'assurer les revenus de l'État. Les dépenses s'étaient considérablement accrues; car, pour approvisionner la capitale, il avait fallu acheter des blés, les revendre au-dessous du prix coûtant; il avait fallu distribuer des secours pour une somme considérable, et établir des ateliers nationaux pour occuper les ouvriers sans travail. Ce dernier objet coûtait seul plus de douze mille francs par jour : c'est la nécessité qu'imposent toutes les crises financières et indus-

(l) Moniteur, séance du 7 août.

trielles, suites inévitables des révolutions. Mais ce qu'il y avait de plus fâcheux, c'est que les recettes avaient diminué , en même temps que les dépenses s'étaient augmentées ; autre conséquence des révolutions. La réduction de l'impôt du sel, le retard et souvent le refus absolu du payement des impôts, la contrebande à force armée , la destruction des barrières, le meurtre des receveurs, le feu mis à leurs registres, avaient anéanti une partie des recettes de TÉtat. Necker n'avait plus d'argent, et il demanda un emprunt de trente millions : c'était peu pour pourvoir à tant de besoins (1). Et, en effet, la somme paraissait si minime, qu'on voulait la voter par acclamation. Mirabeau, cherchant en toute occasion le moyen d'humilier et d'embarrasser le ministre, arrêta l'entraînement des députés. Feignant d'oublier qu'on avait déjà mis de côté les injonctions des cahiers des électeurs , il rappela qu'ils défendaient d'autoriser aucun emprunt avant le vote de la constitution. Le duc de Lévis proposa de faire l'emprunt sous l'engagement particulier des membres de l'Assemblée : il insista sur cette idée^ qui était sans danger pour lui ; car ayant dissipé le patrimoine de ses pères, il ne lui restait pour toute fortune que des dettes. Sa proposition trouva peu de partisans. Le marquis de Lacoste imagina un moyen plus ingénieux : c'était de s'emparer des biens du clergé et de ceux des ordres religieux, dont il proposait la suppression. Nous aurons occasion de revenir sur cette proposition qui n'eut pas de suite, quoiqu'elle fût vivement appuyée par Alexandre de Lameth, et approuvée secrètement

(1) Moniteur, séance du 7 août.

par tous les membres de la gauche (1). Le clergé se montra , dans cette occasion , généreux envers la patrie; il offrit, par la bouche de l'archevêque d'Aix, M. deBoisgelin, d'hypothéquer l'emprunt sur les biens du clergé. L'offre était sincère, et faite par un digne représentant de l'Église; mais une raison mystérieuse la lit refuser, nous en aurons bientôt l'explication. L'emprunt de trente millions , que Necker avait proposé, fut enfin accordé (9 août); mais l'intérêt de cinq pour cent fut réduit à quatre et demi. On voulait atteindre les rentiers, et les faire contribuer aux charges de l'État, en retenant un demi pour cent sur l'intérêt de l'argent prêté. Mais, par cet abaissement, on a détruit le projet primitif : personne ne voudra participer à l'emprunt, et Necker ne se trouvera pas plus avancé qu'auparavant.

Les mesures qu'on va prendre pour se conformer à l'intention du garde des sceaux, et mettre fin au brigandage, ne seront pas plus efficaces, quoiqu'au premier aspect elles portent un cachet de sévérité. L'Assemblée semblait avoir compris que ce n'est pas avec des chiffons de papier qu'on apaise la fureur d'un peuple irrité, et qu'on met fin au brigandage; qu'il fallait l'emploi de la force contre une multitude effrénée qui n'entendait plus le langage de la raison. Mais, en prescrivant ce moyen, elle en détruisit l'unité, et par conséquent l'efficacité. Dans une proclamation adressée au peuple(10 août), elle chargea les municipalités de veiller au maintien de l'ordre, de requérir au besoin la milice nationale et la troupe de ligne, et de dissiper les at-

(l) Moniteur, séances des 8 et 9 août.

troupements séditieux , de livrer aux tribunaux les simples perturbateurs , de surseoir au jugement et à l'exécution de ceux qui seraient prévenus d'être auteurs de fausses alarmes, et instigateurs de pillages et de violences, soit sur les biens, soit sur les personnes. La procédure devait être envoyée à l'Assemblée nationale, pour qu'elle pût remonter à la cause des troubles. Les milices nationales et les troupes réglées devaient prêter le serment d'être fidèles à la nation, au roi et à la loi : c'est ce serment qui est connu dans l'histoire sous le nom de serment civique. Il est recommandé dans le même décret, aux curés des villes et des campagnes, d'en faire lecture devant leurs paroissiens réunis dans l'église, et d'employer, avec tout le zèle dont ils ont constamment donné des preuves, l'influence de leur ministère pour rétablir la paix et la tranquillité publique, et pour ramener tous les citoyens à l'ordre et à l'obéissance qu'ils doivent aux autorités (1).

Ainsi, la défense de l'ordre public est confiée aux municipalités. Plus d'ensemble, plus d'ordre supérieur. Le maire seul a la force armée à sa disposition : s'il est révolutionnaire, il tolérera le désordre, ou il armera sa commune, contre la commune voisine. Jamais mesure plus anarchique n'avait été prise ; nous en verrons les tristes effets.

Jusqu'à présent il n'y a rien contre le clergé; les préventions qu'on pouvait avoir contre quelques-uns de ses membres à cause de leur résistance à la réunion des trois ordres, avaient été ensevelies dans l'enthousiasme

(1) Moniteur, séance du 10 août.

de la nuit du 4 août. Le peuple leur montrait la plus grande confiance. A Paris le clergé, honoré et aimé, était occupé à bénir les drapeaux que les gardes nationaux nouvellement institués apportaient à l'église. Dans plusieurs paroisses on chantait des messes en mémoire des citoyens morts à la conquête de la liberté. Des dames du marché Saint-Martin allaient en procession porter des bouquets et des vœux à sainte Geneviève, patronne de Paris. C'est ainsi qu'on prétendait célébrer l'abolition des droits féodaux. La religion présidait encore aux actes importants de la vie : le Te Deum proposé par l'archevêque de Paris dans l'Assemblée avait été accueilli aux acclamations universelles. Le clergé , loin de s'opposer au nouvel état de choses, y applaudissait de grand cœur, et partageait la joie du peuple. Plusieurs de ses membres allaient même trop loin, soit par imprudence, soit par un secret penchant vers les doctrines nouvelles. Nous placerons dans cette dernière catégorie un homme distingué , prédicateur ordinaire du roi , et actuellement attaché à la paroisse de Saint-Roch : c'est l'abbé Fauchet, futur évêque constitutionnel du Calvados. Chargé de prononcer une oraison funèbre à une messe célébrée à Notre-Dame, à la demande du district de Saint- Jacques l'Hôpital, il représenta la conquête de la liberté comme la réalisation de la parole de Jésus-Christ , et il bénit les citoyens morts à la Bastille comme les martyrs d'une cause éternellement sainte. Il avait choisi pour texte ces paroles de saint Paul : In libertatem vocati estis, fratres ; Frères, vous êtes appelés à la liberté. « Les faux interprètes des divins oracles , s'écriait-il, ont voulu, au nom du ciel, faire ramper les

peuples sous les volontés arbitraires des chefs; ils ont consacré le despotisme; ils ont rendu Dieu complice des tyrans! Ces faux docteurs triomphaient, parce qu'il est écrit : Rendez à César ce qui est à César. Mais ce qui n'est pas*à César, faut-il aussi le lui rendre ? Or la liberté n'est point à César, elle est à la nature humaine. » On dit qu'il termina son discours par ces mots: « Mes frères, les tyrans sont mûrs, il faut les moissonner. Amen. »

L'abbé Fauchet avait rempli l'esprit de ses auditeurs d'un tel enthousiasme, qu'on lui décerna une couronne civique , et que deux compagnies le conduisirent à l'hôtel de ville , enseignes déployées et tambour battant (1).

Cette ovation est due sans doute aux extravagantes paroles du prédicateur, mais elle montre du moins que le peuple n'était point hostile au clergé. Il était honoré à Paris et vénéré à Versailles.

Mais la scène va bientôt changer : la haine va succéder à la vénération. Observons-en attentivement la première origine. Des paroles imprudentes avaient échappé à l'enthousiasme de l'évêque d'Uzès. Le prélat avait reconnu le droit de la nation aux biens ecclésiastiques , et il s'en rapportait là-dessus à la sagesse de l'Assemblée, ne pensant pas que jamais elle attaquerait ces biens. Il s'était trop avancé, car il y avait dans l'Assemblée la noblesse, qui depuis longtemps les enviait; il y avait le tiers état, qui y avait également des prétentions. Ils vont profiter de l'idée émise par l'évêque d'Uzès, et l'établir en principe.

(l) Révolution de Paris , dans YHist. parlem., t. II, p. 2. — Mémoires d'Auribeav, t. T, p. 268.

Dès le 0 août plusieurs ecclésiastiques ayant mis en question l'abolition de la dîme, Buzot, avocat d'Évreux, député du tiers état et révolutionnaire forcené, s'éleva contre ces ecclésiastiques, en profitant de l'idée émise par l'évêque d'Uzès. « Je crois devoir attaquer directement , dit-il , les propositions des préopinants ecclésiastiques ; et d'abord je soutiens que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation (1). » A ces paroles, il y eut une explosion de violents murmures dans l'Assemblée; mais on y entendit aussi des applaudissements. La guerre était déclarée; l'agitation fut extrême. Cependant sa proposition n'eut aucune suite; mais le germe est déposé, il prendra son développement.

En effet, deux jours après, lorsqu'on était si embarrassé de savoir quelle garantie on donnerait à l'emprunt de trente millions demandé par Necker, un membre de la noblesse , M. de Lacoste , député du Charolais , proposa de s'emparer des biens ecclésiastiques pour payer les dettes de l'État, et de faire au clergé, tant régulier que séculier, une pension qui sera réglée par les assemblées provinciales. Pour attirer les curés dans son parti, il eut bien soin de demander que leur sort fût considérablement amélioré.

« J'ai à soumettre à l'Assemblée , dit-il, un objet de délibération qu'elle trouvera sûrement de la plus haute importance. Nul de vous ne peut se dissimuler l'état inquiétant du royaume : une grande révolution s'v est opérée , mais elle est accompagnée de convulsions qui mettent notre patrie en danger. Les peuples, las d'un

(I) Moniteur, séance du (i août 1789.

joug insupportable que les divers pouvoirs avaient appesanti sur eux, se sont ébranlés de toutes parts, et il ne leur a fallu que le sentiment de leur force pour qu'à l'instant leurs fers fussent brisés. Vous avez, messieurs, par l'arrêté déjà célèbre que vous avez pris mardi 4 août, rendu à la nation française toute la majesté que son nom lui promettait depuis longtemps. Ce bienfait lui sera assuré par une sage constitution, et rien n'arrêtera plus sa marche vers les plus hautes destinées.

« Elle a cependant encore un plus grand obstacle à surmonter. La foi publique est chargée d'une dette immense, et le peuple, accablé d'impôts, désigne ouvertement ceux qui lui sont devenus intolérables. Il faut satisfaire le peuple et les créanciers de l'État.... Déjà, dans cette Assemblée, une grande vérité s'est fait entendre : Les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. Le moment est venu pour elle de les revendiquer , parce que le moment est venu où cette nation rentre dans la plénitude de ses droits.

« Le clergé a été doté primitivement de biens destinés au service du culte divin. Le culte divin a pour ministres essentiels les évêques et les curés. L'ordre public veut que les uns et les autres soient payés par l'État : il exige de plus que la fortune des curés soit considérablement accrue. La prospérité nationale nous commande l'annihilation de la dîme ecclésiastique, et il n'échappera sûrement à aucun de vous que cette disposition donnera à l'impôt sur les terres des facilités inappréciables. » L'orateur veut donc que l'assemblée déclare :

« 1° Que tous les biens ecclésiastiques , de quel-

que nature qu'ils soient, appartiennent à la nation;

« 2° Qu'à dater de l'année 1790 toutes dîmes ecclésiastiques seront et demeureront supprimées. » Il tient surtout au premier article, dont il demande la sanction immédiate. Il propose encore de supprimer les ordres religieux, et de donner une pension aux personnes de l'un et de l'autre sexe qui s'y trouvent engagées. Alexandre de Lameth s'empressa de monter à la tribune pour appuyer le discours de Lacoste. Des murmures s'élevèrent dans l'Assemblée. L'abbé de Montesquiou crut remarquer qu'elle était animée d'un esprit de justice (1).

Et, en effet, les propositions de Lacoste et d'Alexandre de Lameth ne soulevèrent aucune discussion ; on ne semblait pas y attacher la moindre importance. Mais l'ouverture était faite, les principes étaient posés. Les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. L'État a des dettes immenses, il faut les payer avec les biens de l'Église, et donner une pension aux ecclésiastiques. Tels sont les principes qu'on ne tardera pas à mettre en pratique; pour le moment on n'était occupé que de la dîme.

Dans la nuit du 4 août, la dîme avait été déclarée rachetable, comme les autres redevances. Mais le discours de Lacoste a changé l'état de la question : il ne s'agissait plus du rachat de la dîme, mais de son entière abolition. Une discussion orageuse et désordonnée s'éleva à ce sujet. La question, déjà difficile en elle-même, acquérait une nouvelle gravité, parce qu'on faisait découler la suppression de la dîme comme une conséquence du droit qu'avait la nation à la propriété

(l) Moniteur, séance du 8 août.

208 l'églisk de fkance

des biens ecclésiastiques. Le droit de propriété, principe fondamental d'un Élat, était mis en problème. Trois opinions se formulaient dans l'Assemblée. Les uns, qui avaient secoué toute règle de justice, voulaient l'abolition pure et simple de toutes les dîmes; les autres (c'était le parti des riches propriétaires) sacrifiaient les dîmes ecclésiastiques , et demandaient le rachat des dîmes inféodées ; les derniers enfin, qui étaient retenus par la justice, voulaient le rachat de toutes les dîmes, comme on en était convenu dans la nuit du 4- août.

L'opinion de ceux qui voulaient la suppression de toutes les dîmes sans rachat avait très-peu de partisans ; encore n'osaient-ils pas s'exprimer bien clairement. L'Assemblée paraissait encore être dominée par un sentiment de justice: elle comprenait que ce serait attaquer la propriété que d'ôter la dîme sans rachat à ceux qui avaient cédé leurs terres à vil prix, souvent à la seule condition d'en recevoir la dîme : elle désirait donc rendre rachetables toutes les dîmes laïques ou inféodées. Mais elle ne pensait pas de même à l'égard des dîmes ecclésiastiques, qu'elle regardait, non comme une propriété, mais comme un impôt qu'on pouvait remplacer par un autre. Ceux qui ont le plus nettement formulé ce sentiment sont MM. Chasset et Mirabeau. Le premier a dit : « Les dîmes laïques sont distinguées des dîmes du clergé par un caractère spécifique : les premières sont transmissibles, aliénables, commutables, et tels sont les droits de propriété ; mais aucune de ces prérogatives n'appartient à des usufruitiers ; aucune n'appartient au clergé, dont les

dîmes ne peuvent changer de possesseurs ni de nature. »

II y avait au fond de ces paroles un principe faux : c'est qu'on n'est propriétaire que quand on peut disposer de ses biens.

Mirabeau s'explique encore plus clairement : « La dime, dit-il, n'est point une propriété ; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds; et jamais le clergé ne l'a pu. L'histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs ou à d'autres usages, et de restitution ensuite à l'Église. Ainsi les dîmes n'ont jamais été pour le clergé que des jouissances annuelles, de simples possessions révocables à la volonté du souverain. Il y a plus, la dime n'est pas même une possession, comme on l'a dit; elle est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels ; c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction. »

A ce dernier mot il y eut une explosion de murmures dans la partie du clergé. Ils avaient raison de murmurer : Mirabeau venait de les abaisser, de les mettre au rang d'officiers purement civils, ministres d'une religion humaine. L'orateur reprend :

« J'entends, à ce mot salaries, beaucoup de murmures, et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce : mais, messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l'on abjurât les préjugés d'ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires, salaries. Je ne connais que trois manières d'exister dans 1. 14

la société : il faut y être mendiant, voleur, ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement la propriété n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social. »

Cette doctrine, dont personne ne comprenait alors les conséquences, contient tout le socialisme dans ses rapports avec la propriété. Les propriétaires ne sont que les économes de l'État, des fermiers, des usufruitiers; les terres leur sont accordées à condition de consomnuitwns et de dépenses ; si l'État ne les trouve pas suffisantes, il peut les révoquer. Remarquons la gradation entre les principes de Chasset et de Mirabeau. Le premier prétend que les usufruitiers ne sont pas propriétaires, et il en 'fait l'application au clergé; le second vient nous dire que les propriétaires ne sont que les premiers usufruitiers. Ainsi il n'y a plus de propriété particulière, tout appartient à l'État.

Mirabeau conclut comme Chasset qu'il faut supprimer la dime ecclésiastique, sans rachat, et rendre rachetables les dîmes inféodées.

Cependant les députés du parti politique de Mirabeau ne pensaient pas tous comme lui. La dime ecclésiastique trouva des défenseurs dans la partie la plus avancée de l'assemblée. Lanjuinais, Grégoire se réunirent aux évêques de Dijon et de Langres et à plusieurs curés pour déclarer la dime un droit sacré, qu'on ne pouvait enlever sans injustice ou sans rachat.

PENDANT LA RÉVOLUTION (1789). LIV. IV. 2i \

L'évêque de Perpignan, lout en convenant qu'elle est une propriété nationale, la défendit par des principes de religion et de morale. Il dit que la suppression de la dime allait priver de tout secours les pauvres dont le clergé prenait soin. Il désirait donc qu'on laissât l'article 7 tel qu'il avait été arrêté dans la nuit du 4 août, et que la discussion se bornât à la rédaction.

La séance du soir fut plus animée. Duport, député de la noblesse de Paris, commença par réfuter la maxime que les biens du clergé appartenaient à la nation. Mais il rejeta le rachat des dîmes, qui serait un sujet d'embarras et de procès, et conclut à ce qu'on les remplaçât par des fonds consacrés à l'entretien du clergé.

L'évêque de Rodez demanda comme indispensable la conservation des biens du clergé, et la conversion des dîmes en prestation pécuniaire. «Votre arrêté attaque, dit-il, et tendrait à détruire la religion même. La dîme est destinée à la subsistance du prêtre. Elle existe depuis les premiers temps du christianisme ; elle a été confirmée par Pépin et Charlemagne. Il faut un culte divin , il faut des prêlres ; il faut aussi des fonds ou des rentes nécessaires à leur subsistance, à leur retraite, à leur soulagement. Sans cela les paroisses seront bientôt sans pasteurs, les malades sans secours, les pauvres sans ressource, les affligés sans consolations. »

L'évêque ne put achever ; une opposition tumultueuse l'empêchait de se faire entendre. Au milieu de ce tumulte, on vit avec étonnement l'abbé Sieyes prendre la défense de la dîme. Il le fit par des raisons

auxquelles il était difficile de répondre : « Si la dîme est abolie, disait-il, elle reste à ceux qui la doivent; elle est enlevée à ceux à qui elle est due. Une pareille spoliation détruira-t-elle le droit de ces derniers? Estce au bien de l'État, est-ce au service public qu'on fait ce sacrifice? Non, c'est au propriétaire, au débiteur qui refuse de payer sa dette. Ce refus est un véritable vol, et le prétendu patriotisme qui le consacre est l'avarice déguisée. Dire que la dîme n'est pas une propriété, c'est une plaisanterie léonine. D'ailleurs, messieurs, dans la soirée du i août vous avez déclaré la dîme rachetable ; vous l'avez donc reconnue pour une propriété du clergé : si aujourd'hui vous en prononcez l'abolition, vous faites un acte contradictoire, vous commettez un faux. 11 n'est pas une terre qui, depuis l'établissement de la dîme , n'ait été plusieurs fois vendue et revendue. On achète une terre, moins les redevances dont elle est grevée. Ainsi la dîme n'appartient à aucun des propriétaires actuels ; aucun d'eux ne doit donc s'en emparer. Ce ne seront pas les pauvres qui profiteront de l'abolition pure et simple, ce seront les riches : je connais un membre de l'Assemblée qui y gagnera trente mille livres de rente. Je ne crois pas qu'il faille faire présent de soixante-dix millions de rente à des propriétaires fonciers. »

L'abbé Sieyes avait ramené la question sur son véritable terrain ; l'abbé de Montesquiou s'empara de ses idées pour défendre les intérêts du clergé : « Les dîmes, disait-il, lui appartiennent, et la nation ne peut les lui ravir ; ce n'est pas d'elle qu'il les tient. Quand elle les aurait données, elle ne pourrait les reprendre, et ne le devrait pas.» L'orateur remonta à l'origine des

dîmes, à leur consécration depuis Charlemagne, à leur emploi jusqu'à nos temps; et, de leur ancienneté comme de leurs confirmations par les rois de France, il induisit leur légitimité.

Un député de la noblesse réfuta l'abbé de Montesquiou par des raisons tirées de la nature de la dîme : « La coutume est barbare; elle doit son origine aux temps barbares; elle fait partie des vexations de la féodalité; elle est une source de haines, de divisions, d'injustices; elle se lève également sur l'abondance et sur la stérilité : son abolition est donc une des lois les plus sages qu'on puisse décréter. »

Garât fit une longue dissertation pour détruire les raisons du clergé; mais comme il se livrait à une discussion philosophique, on ne voulut pas l'entendre, et il ne put achever son discours. Il s'était étudié à prouver que la société avait préexisté au clergé et à tous les corps; que ceux-ci étaient dans l'État, maître de les détruire comme il les avait créés. Il répéta les arguments de Chasset sur la différence des propriétés laïques et des propriétés ecclésiastiques.

La tribune n'était plus abordable au milieu d'un assaut de clameurs redoublées ; on passa aux voix par assis et lève sur l'arrêté du comité. La majorité restant douteuse, on voulut recourir à l'appel, lire les divers arrêtés proposés par divers opinants; mais le désordre, les interruptions et le tumulte croissaient de minute en minute; les députés quittaient leurs places pour se confondre dans la salle; il n'y avait plus moyen de rétablir l'ordre, et l'Assemblée se dispersa sans avoir pris de résolution (1 ).

(I) Moniteur, séance du 10 août 1789.

éii

Le lendemain, un des secrétaires commença la séance par se plaindre de la scène tumultueuse de la veille : un membre des communes, Goupil de Préfeln, fit une sortie furieuse contre le clergé, à l'occasion des dîmes, traitant toute réclamation à ce sujet comme un attentat sur les droits de la nation. Ce n'était plus une simple discussion : c'était une guerre déclarée au clergé.

Un mouvement se fit alors dans la partie des curés. Plusieurs, par suite d'intrigues, s'étaient laissé ébranler : ils déposèrent sur le bureau un acte de renonciation. La crainte y avait beaucoup contribué ; car on faisait courir dans l'Assemblée une liste de proscription couverte des noms de onze évêques et de seize curés. Un prêtre à cheveux blancs s'écria, à cette occasion : « Était-ce donc pour nous égorger ou pour nous faire mourir de faim, que vous nous conjuriez, au non?, d'un Dieu de paix, de nous réunir à vous? » On ne fit que rire de cette sortie (1). Ricard, député de Toulon, en profita pour revenir de nouveau sur la dîme, qu'il représenta comme un impôt désastreux, comme un fléau destructeur de l'agriculture. Il s'emporta en invectives contre les membres du clergé défenseurs de la dîme. « Est-ce pour élever sa puissance, s'écria-t-il, que le clergé a voté la suppression des autres droits féodaux? La noblesse et les communes ont fait leur sacrifice; où est celui du clergé? Compterait-il l'abolition des annates, la suppression du cumul des bénéfices? Compterait-il la renonciation que de généreux curés de campagne ont faite de leur casuel? » 11

(J) Barruel, Hist. du Clergé, 1. 1, p. 29. — Mémoires d'Auribeau, t, I, p. 282.

opposa au clergé défenseur de la dîme l'acte de renonciation que venaient de déposer plusieurs de ces vertueux pasteurs. Il les nomma à la tribune en leur prodiguant l'éloge; c'étaient MM. Brousse, Massieu, Besse, Dillon, David, Gassendi. Nous remarquons dans le nombre plusieurs futurs jureurs, et même des évoques constitutionnels. L'effet était produit ; l'orateur avait à peine fini de parler, qu'une foule de curés vinrent déposer leur renonciation à la dime. La salle retentissait d'applaudissements. L'archevêque de Paris, qui monta à la tribune, fut obligé d'attendre plusieurs minutes avant de pouvoir prendre la parole. Le digne prélat avait compris, avec plusieurs autres évêques, qu'il ne serait pas prudent de résister à l'entraînement des curés : il abandonna donc la cause de la dime, s'en rapportant à la générosité et à la justice de l'Assemblée.

« Mes collègues, dit-il, n'ont fait que devancer le sacrifice que nous offrons tous à la patrie; nous remettons tous, dans les mains de la nation, toutes les dîmes ecclésiastiques, et nous nous confions entièrement en sa sagesse. Que l'Évangile soit annoncé; que le culte divin soit célébré avec décence et dignité; que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés; que les pauvres soient secourus : voilà la fin de notre ministère et de nos vœux. Nous nous contions dans l'Assemblée nationale. »

C'est assurément un beau et noble mouvement, dont la révolution ne lui tiendra pas compte. L'archevêque reçut les applaudissements universels de l'assemblée. A peine les battements de mains ont-ils permis au cardinal de la Rochefoucauld de dire que la déclaration unanime du clergé effaçait les signatures particulières.

C'est ainsi que se termina cette longue et orageuse discussion, où le clergé avait contre lui tous les grands propriétaires de la noblesse et du tiers état, et les curés, qui s'étaient laissé séduire par l'intrigue, par l'espérance qu'on leur avait donnée d'améliorer leur position. La dîme ecclésiastique fut supprimée sans rachat; on devait pourvoir d'une autre manière à l'entretien du clergé et au soulagement des pauvres. Ce fut alors que l'abbé Sieyes prononça ces paroles amères, qui caractérisaient parfaitement la majorité de l'Assemblée : Ils veulent être libres, et ils ne savent pas être justes! En effet, l'Assemblée n'avait frappé que sur le clergé. Les dîmes laïques ou inféodées étaient déclarées rachetables dans le même décret (1). On passa rapidement sur les autres arrêtés de la nuit du -4 août; aucun ne présenta de difficultés sérieuses. Le 13, on se réunit chez le roi pour la cérémonie du Te Deum. Circonstance singulière ! le clergé allait chanter un Te Deum pour avoir été dépouillé. Les riches propriétaires pouvaient le chanter de bon cœur; ils avaient augmenté la valeur de leurs biens : plusieurs avaient gagné jusqu'à trente mille livres de rente , comme l'abbé Sieyes l'avait dit. Les membres de la noblesse s'en réjouissaient comme les autres; ils n'avaient pas fait attention que, dans la question de la dîme, on avait attaqué la nature et le caractère de la propriété. Ils en apprendront plus tard les conséquences, et la douleur succédera à la joie.

L'Assemblée s'était grossièrement trompée lorsqu'elle avait cru mettre fin à tous les troubles par l'a-

(i) Moniteur, séance du 10 et 11 août 1789.

bolition du régime féodal. Ce régime n'était pas la véritable cause du trouble : il n'en était que le prétexte, et, au défaut de celui-ci, on en trouvera d'autres. Un peuple une fois soulevé, quia rompu avec sa conscience, ne se calme pas par des concessions, parce qu'il se laisse entraîner par des fanatiques, des énergumènes, ennemis de tout ordre, et qui ne souffrent aucune espèce de gouvernement. Ils semblent ne pouvoir se reposer tant qu'il y a une ombre d'ordre dans la société, et ils trouvent parmi les repris de justice, les voleurs et les assassins une armée toujours prête à marcher, à incendier, à détruire, ne fut-ce que pour le plaisir de faire du mal. Ils n'avaient plus pour prétexte le régime féodal, mais ils en trouvaient d'autres dans la cherté des subsistances, dans la misère de la classe ouvrière, misère amenée par l'anéantissement du commerce et de l'industrie. Ils ne manquaient pas de s'en servir pour ameuter le peuple contre les riches, les seigneurs, et même contre la cour; de telle sorte que les excès populaires continuèrent après la suppression du régime féodal comme auparavant. D'ailleurs, cette suppression avait été plutôt nuisible qu'utile à la classe ouvrière des villes. Elle n'avait enrichi que des propriétaires qui avaient déjà plus que le nécessaire, et dont les terres, affranchies désormais de la dîme et de toute autre servitude, avaient augmenté de valeur. La classe pauvre, la classe ouvrière, qui n'avait point de terres ni de propriétés à rente, n'en tirait aucun profit; elle perdait, au contraire, à la suppression de la dîme, qui mettait le clergé dans l'impossibilité de la secourir. Elle perdait encore par l'appauvrissement ou l'émigration de tant de familles nobles, où la charité pour les

pauvres était héréditaire. 11 n'est donc pas étonnant que les désordres n'aient point cessé à la chute du régime féodal. La classe pauvre, la classe turbulente n'avait reçu aucun soulagement; sa misère s'était au contraire augmentée, et, avec la misère, le désordre.

Paris ne cessa d'être agité. En province, la fermentation n'était pas moins alarmante; des bandes de brigands parcouraient et attaquaient, avec un prétendu ordre du roi, les châteaux, les abbayes, les monastères, et dévastaient les propriétés des seigneurs. L'Alsace et la Franche-Comté ont le plus souffert de ce brigandage.

On mandait de Colmar, en date du 9 août, que dans les environs de cette ville les paysans des vallées avaient commis des excès affreux. Nombre de châteaux avaient été brûlés, l'abbaye de Guevilers dévastée. On écrivait de Vesoul , le 43, jour où l'on chantait le Te Dcum à Versailles, que les abbayes de Clairfontaine, de Lure, de Bithaine, et plusieurs autres de différents ordres, avaient été investies par des bandes de paysans, et obligées de leur livrer leurs titres , leurs provisions de farine et de vins. Le comité de Vesoul avait envoyé dans différentes communes le signalement d'un homme qui avait répandu en divers lieux de faux ordres signés du roi , lesquels les autorisaient à saccager les châteaux et les monastères (1).

La force armée employée à propos pouvait seule arrêter ces désordres. Le roi avait indiqué ce remède, seul efficace dans le moment où le peuple avait secoué le joug de la religion. Mais l'Assemblée nationale, mal-

(1) Hist. du Clergé depuis laconvocat.,\. I, p. 72.

gré les leçons de l'expérience, continua de croire qu'il suffisait d'afficher des proclamations , d'abolir le régime féodal et de faire une nouvelle constitution, pour calmer tous les esprits et rétablir la paix dans les provinces. Aussi , immédiatement après l'abolition du régime féodal, se mit-elle à élaborer la constitution. Elle commença par les droits de l'homme, dont l'ignorance ou l'oubli lui semblait la seule cause des malheurs publies. On ne revient pas de son étonnement, quand on considère quel moment choisit l'Assemblée nationale pour la discussion des droits de l'homme. Le brigandage régnait partout, et, pour remède, elle va proclamer les droits de l'homme, au lieu de parler des devoirs. Mais enfin elle était persuadée que l'ignorance ou l'oubli de ces droits était la seule cause des malheurs publics, et qu'il était urgent de les proclamer.

Déjà on avait décidé qu'on ferait une déclaration, et qu'elle serait placée à la tête de la constitution comme préambule (1). Mirabeau la présenta le 17 août , mais elle ne plut pas à l'Assemblée, et elle fut presque entièrement changée dans la discussion. On eut bien de la peine à obtenir qu'elle fût placée sous l'invocation de Dieu. On céda à l'abbé Grégoire, qui s'était écrié dans la discussion : « Que pensera-t-on en Europe, quand on saura que nous avons discuté longtemps pour savoir si nous invoquerions , à la tête de nos lois , cet Être suprême de qui seul elles émanent , et qui seul peut nous donner les lumières nécessaires pour les bien déterminer (2) ? » Grégoire n'aurait jamais dû oublier ce

(1) Moniteur, séance du 4 août.

(2) Moniteur, séance du 20 août 1789.

principe. Il l'emporta dans cetle circonstance, et la déclaration commençait par ces mots : En présence et fous les auspices de l'Être suprême.

« Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, ou l'oubli, ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). »

La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés successivement et adoptés.

Plusieurs avaient été admis précédemment , surtout dans la nuit du 4 août, comme l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous aux dignités et aux emplois publics, la liberté individuelle , la liberté de conscience, la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, sauf à répondre des abus ; le vote libre, la juste répartition des impôts, et enfin l'inviolabilité de la propriété. Ces articles font encore partie de notre droit public. Mais il y avait aussi des articles faux , funestes à la société ;

(l) Moniteur, séance du 20 août.

il y en avait d'autres susceptibles d'un mauvais sens et propres à amener de grandes calamités. En général, la déclaration des droits de l'homme était empreinte des principes du Contrat social de J. J. Rousseau; on y trouvait des définitions littéralement copiées , comme celle-ci : La loi est l'expression de la volonté générale (article 6); ce qui est faux , car la loi , comme nous l'avons dit précédemment, est l'expression des rapports naturels entre Dieu et l'homme, entre l'homme et ses semblables; elle est préexistante à la volonté des hommes et au-dessus de leur autorité. Le grand défaut de cette déclaration est de confondre continuellement le droit naturel et le droit positif, et d'exclure Dieu de la société humaine. Son principal but semble être d'ériger en principe l'indépendance et l'insubordination. La propriété est déclarée un droit sacré et inviolable (art. 17), et cependant, selon le premier article, les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, d'où il suit qu'ils doivent être égaux en propriété. Babeuf saura bien en tirer ces conséquences, que certains auteurs se plaisent à reproduire aujourd'hui. Au lieu de parler de devoirs, elle parle de la liberté de faire (art. 4) tout ce qui n'est pas défendu par la loi; mais une société où l'on peut faire impunément ce qui n'est pas défendu par la loi, ou ce que la loi ne peut pas atteindre, est une société minée qui s'écroule tôt ou tard. Il y a certaines maximes qui font trembler, parce qu'elles sont devenues le principe de toutes nos perturbations politiques. L'article 2 admet le droit à la résistance : « Le but de toute association politique est, « dit-il, la conservation des droits naturels et impres- « criptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la

LÉGLISE DE FRANCE

« sûreté, et la résistance, à l'oppression. » Ainsi, le droit à la résistance est un droit sacré et imprescriptible. Ce principe si vague, énoncé dans une constitution, ne pouvait produire que des calamités dans un moment où l'effervescence était générale, où des bandes armées parcouraient la campagne, mettant tout à feu et à sang.

Il n'y a qu'un seul article qui ait été l'objet de vifs débats : c'est celui qui concerne la liberté des cultes. Mais le compte rendu du Moniteur est fort incomplet à ce sujet. Les discours des membres du clergé sont arrangés de telle manière qu'il est impossible d'en saisir les conclusions ; les débats roulent sur des notions qui ne sont pas rapportées. S'il est permis déjuger par le peu qui nous reste, c'est que le clergé voulait faire déclarer la religion catholique comme la base de la société française, comme la religion de l'Etat, avec un culte exclusif, tandis que la majorité de l'Assemblée voulait la liberté entière de tous les cultes.

Le projet de loi était conçu en trois articles qui faisaient les 16e, 17e et 18e de la déclaration des droits. En voici les termes :

« Art. 16. La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale à la suppléer. 11 est donc essentiel, pour le bon ordre même de la société, que l'une et l'autre soient respectées.

« Art. 17. Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte est donc indispensable.

« Art. 18. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi ne doit pas être inquiété. »

Après la lecture de ces articles t l'évêque de Cler-

mont prit la parole : « La religion est la base des empires, dit-il; c'est la raison éternelle qui veille à l'ordre des choses. L'on élèverait plutôt une ville dans les airs, comme l'a dit Plutarque , que de fonder une république qui n'aurait pas pour principe le culte des dieux. Je demande donc que les principes de la constitution française reposent sur la religion, comme sur une base éternelle. »

L'évêque de Clermont ne s'est sûrement pas contenté des paroles précédentes; nous le voyons par les discours des autres orateurs qui lui ont succédé à la tribune : mais le Moniteur n'en dit pas davantage.

M. de Laborde : « La tolérance est le sentiment qui doit nous animer tous en ce moment. S'il pouvait se faire que l'on voulût commander aux opinions religieuses, ce serait porter dans le cœur de tous les citoyens le despotisme le plus cruel. »

Mirabeau ne veut pas môme qu'on parle de tolérance ; il demande la liberté la plus illimitée des cultes. Il est important de l'observer, pour juger de la conduite ultérieure de ces philosophes aujourd'hui si tolérants.

« Je ne viens pas, dit Mirabeau, prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est , à mes yeux, un droit si sacré, que le mot tolérance, qui essaye de l'exprimer, me parait, en quelque sorte, tyrannique lui-même , puisque l'existence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer, attente à la liberté de penser, par cela même qu'elle tolère, et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer. »

Suivant l'orateur, les deux premiers articles ne doivent pas être placés dans la déclaration des droits, parce qu'ils expriment un devoir et non un droit. « Ce

224 l'église de France

devoir, il est vrai , dit-il , fait naître un droit , savoir : que nul ne peut être troublé dans sa religion. Or il y eut toujours diverses opinions religieuses ; cette diversité résulte nécessairement de la diversité des esprits : elle ne peut être attaquée; donc on doit respecter le culte de chacun. C'est là le seul article qu'on doive insérer dans la déclaration des droits sur cet objet. »

Un curé essaya de réfuter Mirabeau ; et ce qu'il y a de plus étonnant, c'est que Camus, destiné à faire tant de mal à la religion , vint à son aide ; mais le trouble était tel qu'on ne pouvait plus continuer. La discussion fut renvoyée au lendemain (1).

La séance du lendemain fut ouverte par Péthion, qui demanda qu'on ne s'occupât pas de ces articles , et qu'on les renvoyât à la constitution.

Le député Maillet n'était pas de cet avis : « La religion, dit-il, est un des principes qui tiennent aux droits des hommes; l'on en doit faire mention dans la déclaration. Si la religion ne consistait que dans les cérémonies du culte, il faudrait sans doute n'en parler que lorsqu'on rédigera la constitution ; mais la religion est de toutes les lois la plus solennelle, la plus auguste et la plus sacrée : l'on doit en parler dans la déclaration des droits. Je propose l'article suivant :

« La religion étant le plus solide de tous les liens politiques, nul homme ne peut être inquiété dans ses opinions religieuses. »

M. Bouche vota la suppression des articles 16 et 17.

L'abbé d'Eymard, député du clergé d'Alsace, vint s'y opposer : « L'article 16, dit-il, présente une vérité

(l) Moniteur, séance du 22 août 1789.

qui découle des derniers articles que vous avez sanctionnés ; il renferme un droit sublime, en ce qu'il proclame un tribunal supérieur, le seul qui puisse agir sur les pensées secrètes, le tribunal de la conscience et de la religion. Il est important de sanctionner, je ne dis pas l'existence de cetté vérité, mais encore la nécessité de mettre sans cesse sous les yeux des hommes un principe avec lequel ils doivent naître et mourir. 11 est la sauvegarde, il est le premier intérêt de tous, et il serait funeste que tout ce qui existe n'en fût pas pénétré. Voici mon projet d'article :

«La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion seule à la suppléer. Il est donc essentiel et indispensable, pour le bon ordre de la société, que la religion soit maintenue, conservée et respectée. »

L'abbé d'Eymar se place ici au rang des défenseurs de la religion: il n'abandonnera pas ce poste honorable. Il a demandé, quelques jours après, que la religion catholique fût déclarée religion de l'État; mais sa proposition n'eut pas plus de succès que celle d'aujourd'hui (1).

Le vicomte de Mirabeau et Germon t-Lodève appuyèrent la proposition de l'abbé d'Eymar. Le dernier fît vivement sentir la nécessité de l'empire de la religion. Mais l'évêque d'Autun, le fameux Talleyrand, vint proposer le renvoi de ces articles aux débats de la constitution, par la raison déjà alléguée que ces articles ne constituaient pas un droit. Alors les articles 16 et 17 furent écartés. Le dernier seul resta en discussion. M. de Castellane renouvela alors la motion

(1) Moniteur, séance du 28 août.

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(ju'il avait déjà faite, et qui est exprimée en ces termes : « Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l'exercice de son culte. » Le comte de Mirabeau prononça un nouveau discours, dont, il est important de remarquer tous les termes pour la suite de cette histoire.

« J'ai eu l'honneur , dit-il, de vous soumettre hier quelques réilexions qui tendaient à démontrer que la religion est un devoir et non pas un droit, et que la seule chose qui appartenait à la déclaration dont nous sommes occupés, c'était de prononcer hautement la liberté religieuse. On n'a presque rien opposé à la motion de M. de Castellane ; et que peut-on objecter contre un axiome si évident , que le contraire est une absurdité? On nous dit que le culte est un objet de police extérieure, qu'en conséquence il appartient à la société de le régler, de permettre l'un et de défendre l'autre. Je demande à ceux qui soutiennent que le culte est un objet de police, s'ils parlent comme catholiques ou comme législateurs? S'ils font cette difficulté comme catholiques, ils conviennent que le culte est un objet du règlement, que c'est une chose purement civile : mais si elle est civile, c'est une institution humaine; si c'est une institution humaine, elle est faillible : les hommes peuvent la changer. D'où il suit, selon eux, que le culte catholique n'est pas une institution divine, et, selon moi, qu'ils ne sont plus catholiques. S'ils font la difficulté comme législateurs, comme hommes d'État, j'ai le droit de leur parler comme à des hommes d'État; et je leur dis d'abord qu'il n'est pas vrai que le culte soit une chose de police , quoique Néron et Domitien l'aient dit ainsi pour interdire celui des chrétiens. »

Ainsi ce sont des Nérons et des Domitiens, ceux qui veulent se mêler de régler un culte. Nous verrons de quelle manière Mirabeau interprétera plus tard ce principe.

« Le culte, continua l'orateur, consiste en prières, en hymnes, en discours, en divers actes d'adoration rendus à Dieu par des hommes qui s'assemblent en commun; et il est tout à fait absurde de dire que l'inspecteur de police ait le droit de dresser les oremus et les litanies. Ce qui est de la police, c'est d'empêcher que personne ne troubie Tordre et la tranquillité publique. Voilà pourquoi elle veille dans vos rues, dans vos places, autour de vos maisons, autour de vos temples; mais elle ne se mêle pas de régler ce que vous y faites : tout son pouvoir consiste à empêcher que ce que vous y faites ne nuise à vos concitoyens. Je trouve donc absurde encore de prétendre que, pour prévenir le désordre qui pourrait naître de vos actions, il faut défendre vos actions. Assurément cela est très-expéditif ; mais il m'est permis de douter que personne ait ce droit. Il nous est permis à tous de former des assemblées, des cercles, des clubs, des loges de franc -maçons, des sociétés de toute espèce. Le soin de ia police est d'empêcher que ces assemblées ne troublent l'ordre public; mais certes on ne peut imaginer qu'afin que ces assemblées ne troublent point l'ordre public, il faille les défendre. Veille:' à ce qu'aucun culte , pas même le vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre devoir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin. On vous parle sans cesse d'un culte dominant. Dominant ! Messieurs, je n'entends pas ce mot, et j'ai besoin qu'on me le définisse. Est-ce un culte oppresseur que l'on

veut dire? Mais vous avez banni ce mot, et des hommes qui ont assuré le droit de liberté ne revendiquent pas celui d'oppression. Est-ce le culte du prince que l'on veut dire? Mais le prince il a pas le droit de dominer sur les consciences, ni de régler les opinions. Est-ce le culte du plus grand nombre? Mais ce culte est une opinion ; tel ou tel culte est le résultat de telle ou telle opinion. Or les opinions ne se forment pas par des suffrages; votre pensée est à vous, elle est indépendante, vous ne pouvez l'engager. Enfin, une opinion qui serait celle du plus grand nombre, n'a pas le droit de dominer. C'est un mol tyrannique qui doit être banni de notre législation ; car si vous l'y mettez dans un cas, vous pouvez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant , une philosophie dominante, des systèmes dominants ? Rien ne doit dominer que la justice; il n'y a de dominant que le droit de chacun : tout le reste y est soumis. Or c'est un droit évident et déjà consacré par vous , de faire tout ce qui ne peut nuire à autrui. »

Il n'entre pas dans notre plan de critiquer la théoogie de Mirabeau, qui regarde la religion comme une simple opinion, sur laquelle il serait injuste de ne pas laisser à chacun sa liberté; mais nous consignons ses aveux, qui nous serviront plus tard à apprécier le joug de l'erreur que l'Assemblée imposera aux catholiques.

Un autre membre ne fit pas sentir avec moins de force que, l'Assemblée ayant déjà consigné dans ses décrets que l'homme était libre, il devait l'être dans ses pensées; qu'il devait à l'Être suprême son respect et sa reconnaissance, mais qu'il doit avoir la liberté d'exprimer les divers sentiments de gratitude dont il était

pénétré de la manière qui lui paraissait la plus convenable. En adoptant la première proposition de M. de Castellane, il rejetait la seconde.

M. de Castellane donna alors de nouvelles raisons pour appuyer sa motion. Mais des signes d'improbalion se manifestèrent de toutes parts. Le président eut de la peine à rétablir l'ordre. Divers opinants, parmi lesquels l'archevêque de Paris, étaient d'avis qu'il n'y avait pas lieu de délibérer; d'autres renvoyaient à la constitution. Au milieu du tumulte, M. de Virieu proposa l'amendement suivant : « Pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »

Rabaud de Saint-Etienne prit la parole, et donna un nouvel appui à la liberté des cultes. Il partit de ce principe déjà décrété, que tous les hommes naissent et demeurent égaux en. droits ; et il en conclut en conséquence que, s'ils sont égaux en droits, ils ont donc un égal droit à la liberté de leur opinion ; que s'ils sont égaux en droits, ils ont donc un égal droit à la liberté du culte de leur religion ; qu'il n'y a pas de liberté sans celle des opinions, ni de liberté d'opinion religieuse sans celle du culte; qu'enfin, si le culte dominant domine autrement que par la vérité et la persuasion, tous les autres sont opprimés et ne sont plus libres. »

Messieurs les évêques de Clermont et de Lydda développèrent, en le justifiant, l'amendement de M. de Virieu. Les modifications se multiplièrent, et le président fut obligé de laisser la discussion encore ouverte. Un nouvel amendement succéda aux autres, il ajoutait un mot au précédent : l'ordre public établi par la loi. Une confusion extrême régnait dans l'assemblée, et il n'était plus au pouvoir du président de calmer le tumulte.

Deux fois il offrit sa démission. Enfin, vers quatre heures et quart, on adopta, au milieu du bruit, l'article, conçu en ces termes ; il forme le dixième de la déclaration : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Il en avait coûté pour faire cet article. Deux jours de violentes disputes y avaient à peine suffi. Mais prenons note des aveux qui ont été bien souvent répétés : c'est que chacun est libre de professer le culte qui lui convient, et que cette liberté dérive de l'égalité des droits; c'est que l'État n'a aucun droit de se mêler du culte et de lui imposer des règlements : autrement la religion cesserait d'être une institution divine, et serait une affaire purement civile. L'État doit veiller autour du temple, protéger les personnes qui s'y trouvent, mais ne point régler ce qu'on y fait. 11 y a loin de là à la déportation et au massacre des Carmes (1).

11 nous est pénible de faire observer qu'on a vu dans ces deux séances de l'aigreur et de l'animosité contre le clergé. Le Moniteur, qui avait l'habitude d'exprimer les sentimenls de la majorité, se plaignit du mépris qu'on avait fait du cri de la nature, de la voix de la raison et des droits de l'homme. Cela s'appliquait principalement au clergé (2).

La liberté de la presse suivit l'article sur la liberté des cultes. Elle fut soutenue par le duc de la Rochefoucauld , Rabaud de Saint - Étienne , Barrère de Vieuzac, Robespierre, comme une conséquence néces-

(1) Moniteur, séances des 22 et 23 août.

(2) Moniteur, séance du 23 août 1789.

saire de la liberté publique, et adoptée en ces mots : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. -»

On pourrait faire un ouvrage volumineux, si l'on voulait récapituler tous les maux qu'a produits ce seul article. Nous verrons plus loin comment on l'a observé à l'égard des ecclésiastiques.

Ce fut au commencement de la discussion des droits de l'homme, le 20 août, que l'Assemblée établit dans son sein un comité ecclésiastique. Il eût été naturel de le composer d'évêques ou de curés, qui seuls entendaient les affaires de l'Église ; mais il n'en fut pas ainsi : les deux tiers du comité étaient des laïques, et ennemis de l'Église. Les principaux membres étaient : Lanjuinais, avocat et professeur de droit canon à Rennes, attaché aux doctrines de Jansénius; Martineau, avocat de Paris, très-hostile au clergé; Durand de Maillane, canoniste assez célèbre, mais chaud partisan de toutes les idées parlementaires; ïreilhard^ avocat au parlement de Paris, grand ennemi des institutions de l'Église et de la religion elle-même ; Despatys de Courteille, ardent parlementaire. Sur quinze membres on ne comptait que cinq ecclésiastiques : c'étaient MM. les évêques de Clermont et de Luçon ; Grandin , curé d'Ernée ; Vaneau, curé d'Orgères, diocèse de Rennes; de Lalande, curé d'Ilicrs-rÉvôque, diocèse d'Évreux. Ce comité, qui dans les commencements semblait avoir peu d'importance, va exercer une influence immense dans les premiers mois de l'année de 1790, où il sera aug-

menté de quinze nouveaux membres, choisis parmi les ennemis de l'Église. Nous nous contentons aujourd'hui d'en marquer l'origine (1).

La déclaration des droits de l'homme, dont on attendait un si prodigieux effet, ne changea rien dans la situation des affaires. La confiance publique était détruite, le commerce et l'industrie anéantis. Necker n'avait pu réaliser l'emprunt de trente millions, dont l'intérêt avait été réduit à quatre et demi pour cent. Les capitalistes se méfiaient de l'avenir, et ne voulaient pas exposer leur argent pour un intérêt si minime. Necker, dans un mémoire présenté à l'Assemblée le 27 août, exprima ses doléances , non sans laisser échapper quelques paroles amères. Il reprochait à l'Assemblée d'avoir modifié; son premier plan, et d'avoir détruit d'avance le succès de ses négociations. Il demanda la faculté d'ouvrir un nouvel emprunt de quatre-vingts millions, qui serait versé, moitié en argent, moitié en effets publics, se réservant d'en fixer le mode et les conditions. On voit, par cette nouvelle demande, que les receltes s'étaient considérablement diminuées, puisque l'emprunt, au lieu de trente millions, doit être de quatre-vingts. L'Assemblée l'accorda de bonne grâce. Mais ce second emprunt ne réussit pas mieux que le premier, parce qu'on n'avait pas foi dans l'avenir. Necker en fut extrêmement mortifié, d'autant plus qu'il ne pouvait plus s'en prendre à l'Assemblée (2).

Les députés laissèrent l'embarras des finances à Necker, pour s'occuper de la constitution, dont la déclaration des droits de l'homme était le préambule.

(1) Tresvaux, Hisé de la Perscc. rév. en Bretagne, t. I,p. 45.

(2) Moniteur, séance du 2" août.

Dès l'ouverture des débats, se présentèrent les questions les plus délicates, les plus ardues et les plus graves, de la solution desquelles dépendait l'avenir de la France : ce sont celles qui concernaient le pouvoir. Malheureusement les membres de l'Assemblée, d'ailleurs si habiles et si distingués, n'entendaient rien dans ces sortes de questions.

On n'eut d'abord aucune peine à faire admettre que la personne du roi était inviolable et sacrée; que la couronne était héréditaire dans la famille régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion des femmes et de leurs descendants. Ces sortes de propositions furent votées par acclamation ; plus d'un futur régicide y avait donné sa voix. Les cahiers des électeurs étaient d'ailleurs si clairs et si unanimes sur ce sujet, que personne n'aurait osé faire de l'opposition. Mais quand il s'est agi de fixer les attributions du pouvoir, il n'en fut plus de même. Là-dessus il y a eu de grands dissentiments et de violents débats qui durèrent plus de quinze jours, et l'Assemblée finit par détruire en quelque sorte la monarchie qu'elle venait de reconnaître.

En effet, il s'était agi de savoir quelle limite on poserait à la puissance législative du roi. Comme on ne voulait ni monarchie absolue ni démocratie sans frein, on cherchait une transaction, et on ne la trouvait pas. La constitution anglaise s'offrait naturellement aux esprits, avec les deux chambres et la sanction royale. On mettait donc en délibération s'il y aurait une ou deux chambres, si le roi aurait le droit de les proroger ou de les dissoudre, et de refuser la sanction à leurs décrets. Après de longs et vifs débats, une immense majorité se prononça contre le système anglais de

234 l'église de France

deux chambres. Lally-Tolendal et Mounier avaient fait d'inutiles efforts pour faire comprendre à l'assemblée la nécessité d'établir, entre le roi et les représentants du peuple , un corps intermédiaire , une chambre des pairs ou un sénat; ils avaient exposé avec toute l'énergie de la conviction les dangers qui résulteraient des conflits engagés à l'avenir entre le trône et l'élément démocratique, dangers et conflits qui n'auraient d'autre issue que le despotisme ou l'anarchie. Ils avaient parlé avec énergie de la nécessité de metlre des bornes au pouvoir d'une assemblée souveraine, qui peut se laisser entraîner par l'éloquence, enflammer par les passions, maîtriser par l'opinion publique, et défaire brusquement ce qu'elle aura mûri le plus lentement, sans excepter môme les articles constitutionnels. Ils avaient échoué. La haine qu'on avait contre la noblesse et toute espèce de privilèges flt admettre une seule chambre, et l'on ôta au roi le pouvoir de la dissoudre (1).

Mais le roi aura-t-il du moins le droit de s'opposer aux actes de l'assemblée par le refus de sa sanction ? C'est la question qui a été débattue le plus vivement ; elle était la plus importante de toutes, car elle se réduisait à savoir si on enlèverait au roi sa dernière arme défensive. L'Assemblée , comme constituante, proclama d'abord que ses décrets constitutifs ne seraient sujets à aucun contrôle. La sanction royale ne tombait donc que sur les lois, et concernait principalement les chambres législatives à venir. Tous les amis de la monarchie, comprenant qu'il s'agissait du dernier rempart de la royauté, sortirent de leur en- (1) Moniteur.

gouement et de leur léthargie pour défendre la prérogative royale (1). L'abbé Maury épuisa toutes les ressources de son talent et de ses connaissances historiques pour maintenir \eveto absolu, et sur ce point il se trouvait d'accord avec son adversaire futur, le comte de Mirabeau. Celui-ci, voyant sans doute entrouvert le tombeau de la monarchie, vers laquelle le portaient ses goûts et peut-être aussi ses espérances, déploya toute la force de son éloquence en faveur de la sanction royale ou du veto absolu. Il traita la question d'une manière fort élevée, et en vrai homme d'État. Ainsi, après avoir établi la distinction du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il s'écria : « Plus la nation est considérable, plus il importe que cette dernière puissance soit active; de là la nécessité d'un chef unique et suprême, d'un gouvernement monarchique dans les grands États, où les convulsions, les démembrements seraient infiniment à craindre, s'il n'existait une force suffisante pour en réunir toutes les parties, et tourner vers un centre commun leur activité. »

L'orateur fait sentir avec une grande majesté de langage que la sanction n'est pas une prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation. Il fait ressortir les inconvénients d'une représentation nationale sans contrôle, « qui, tendant sans cesse à acquérir une consistance légale, deviendra également

(1) Ce fut à cette occasion que l'Assemblée se sépara définitivement en côté droit et côté gauche. Tous les amis de la monarchie et de la religion se placèrent à droite ; les antagonistes se groupèrent dans la partie opposée. De cette sorte le vote par assis et levé était plus facile à vérifier. {Moniteur, n° 48.)

hostile pour le monarque, à qui elle voudra s'égaler, et pour le peuple, qu'elle cherchera toujours à tenir dans rabaissement. »

« Sachons , dit-il encore , que dès que nous avons placé la couronne dans une famille désignée, que nous en avons fait le patrimoine des aînés, il est imprudent de les alarmer en les assujettissant à un pouvoir législatif dont la force reste entre leurs mains, et où cependant leur opinion serait méprisée. Ce mépris revient enfin à la personne, et le dépositaire de toutes les forces de l'empire français ne peut pas être méprisé sans les plus grands dangers (1).»

Mirabeau aurait eu le suffrage de la majorité en faveur du veto absolu, sans les menaces et les craintes du dehors ; elles étaient graves et sérieuses. Le club mobile du Palais-Royal s'était mêlé activement à la question du veto, et la discutait dans son sein. Dès le 29 août, une effervescence pareille à celle du 14 juillet se manifesta au Palais-Royal. Danton, Camille Desrnoulins, et d'autres orateurs qui aspiraient déjà au pouvoir, se promenaient au jardin, et, montant sur une chaise ou sur une table, haranguaient la foule, dont le jardin était toujours plein. Ils faisaient les hypocrites, car tantôt ils étaient mornes et silencieux, tantôt ils laissaient échapper quelques paroles entrecoupées : « La révolution, disaient-ils, est en danger ; tout ce qui a été fait est anéanti ; si le veto est adopté, le roi en usera pour s'opposer aux décrets du 4 août : c'est le rétablissement de la tyrannie (2). » — « Il faut

(1) Moniteur , séance du 29 août 1789.

(2) Dcgalmer, Hist. de l'Jss. conslit., t. I, p. 191. — H /st. parlent., t. II, p. 22.

agir, disaient d'autres, ou dans trois jours la France est esclave et l'Europe avec elle. » Les orateurs avaient à peine fini de parler, que des émissaires envoyés par les clubs couraient répandre dans les différents quartiers de Paris les mêmes alarmes. La province les partagea bientôt, et partout on ne s'entretenait que de t infâme veto. Le peuple, qui est toujours dupe des intrigants qui l'immolent à leur ambition , n'entendait rien à ce mot. Il le prenait tantôt pour un impôt qu'il fallait abolir, tantôt pour un aristocrate conspirateur qu'il fallait mettre à la lanterne. On alla jusqu'à demander à quel district appartenait le veto; on voulait le découvrir et le punir. L'idée qu'on y attachait le plus généralement, c'était la tyrannie. Etre pour ou contre le veto, c'était vouloir ou repousser la tyrannie (1).

Il était égal aux agitateurs quel sens on attachait au mot veto ; le peuple était agité, il leur était facile de le mettre en mouvement ; cela suffisait à leurs desseins, car ils trouvaient toujours dans la foule des hommes d'action, dont ils faisaient des espèces de généraux, pour commander et conduire le peuple. Dans ce nombre figurait un marquis, un habitué du Palais-Royal : c'est Saint-Hurugue, ancien noble que les passions avaient abruti et que ses vices avaient dégradé. 11 avait dissipé dans la débauche une grande partie de sa fortune, et plusieurs fois il avait été mis en prison : c'était alors un titre plus honorable que celui qu'il tenait de sa naissance. Déjà bien souvent on l'avait vu à la tête des groupes formés sur les places publiques

(l) Poujoulat, Hist. de la Révol., t. I,p. U4.

238 l'église de frange

ou dans le jardin du Palais-Royal. Avec une grande force dans les bras el une voix mugissante qui couvrait les voix les plus élevées, il perçait les groupes, se faisait entendre et suivre de la foule. Souvent, après avoir péroré sur la place publique, il entrait dans les cafés, chez les libraires et chez les marchands de vin, invitant ceux qui s'y trouvaient à le suivre pour visiter les maisons des aristocrates et assommer les propriétaires. Les adversaires du veto trouvèrent en lui un homme tout prêt à agir; ils s'en servirent comme d'un général d'armée. Saint-llurugue entra parfaitement dans leurs desseins. Suivi d'une troupe de séditieux, il monta sur une banquette du café de Foy Palais-Royal; , et invita tous les assistants à le suivre à Versailles pour y demander justice des partisans du veto. « Sa harangue, dit un témoin oculaire, était un ramas d'horreurs contre les prêtres et les nobles ; la décence et la pudeur ne permettent pas de les répéter (1). » Un grand nombre de personnes y applaudissaient , mais d'autres plus honnêtes en étaient indignées. Une d'elles prit la parole, et parla. le langage de la raison et du bon sens ; elle fit impression : une partie de la foule se sépara du démagogue. Celui-ci, qui s'était proposé d'aller à Versailles avec vingt ou trente mille hommes, ne se trouva plus accompagné que de quinze cents. Ce nombre diminua encore dans le trajet du Palais-Royal à la barrière ; il n'était plus que de deux cents, lorsque arriva la garde nationale envoyée par la Fayette, qui n'eut aucune peine à les disperser. Saint- Hurugue rebroussa chemin, et rentra dans Paris. ( Ceci

(1) Biog.univ., art. Sa/nl-Hurugue.

PENDANT LA RÉVOLUTION (1780j. LIV. IV. 231)

se passait le 30 août 1789.) Cette expédition n'était pas bien dangereuse, mais elle jeta l'alarme dans l'Assemblée nationale, et influa beaucoup sur son vote (1).

Les agitateurs ne se tinrent pas pour battus : le lendemain (31 août), ils rirent jouer tous les ressorts de leur politique pour intimider l'Assemblée nationale et empêcher le veto. Il ne vint dans l'idée de personne que Mirabeau pût le soutenir. Ils envoyèrent à la fois une députation à la commune de Paris, une autre à Versailles ; puis ils adressèrent une foule de lettres anonymes et menaçantes aux députés qui soutenaient la prérogative royale. La députation envoyée à la commune de Paris était chargée de demander la convocation des districts pour improuver le veto, révoquer les députés qui le soutenaient, et les remplacer par d'autres plus patriotes. La commune les repoussa deux ibis avec la plus grande fermeté. Une troisième députation vint menacer de la lanterne les représentants de la commune, s'ils n'accédaient pas à leurs désirs; mais elle éprouva le même refus. La commune, depuis l'échec de Saint-Hurugue, croyait pouvoir montrer plus de fermeté. Elle fit afficher une proclamation, dans laquelle elle menaçait de faire arrêter les séditieux. Et, en effet, Saint-Hurugue fut mis en prison , mais relâché au bout de quelques jours, sans autre punition (2).

La députation envoyée à Versailles, composée d'un ingénieur et d'un avocat, s'adressa avec de grandes menaces à Lally-Tolendal, comme à un des plus ardents

(1) liiog. univ., art. Saint-Hurugue.

(2) Moniteur, séance du 31 août.

défenseurs du veto; ils lui dirent que le peuple de Paris ne voulait pas le veto; qu'il regardait comme traîtres les députés qui le soutiendraient; qu'il allait les révoquer et les faire poursuivre. Ils lui remirent en môme temps les noms des députés proscrits. Lally, sans se laisser intimider, se rendit à l'Assemblée avec la députation, monta à la tribune, lut l'adresse rédigée au Palais-Royal, donna la liste des députés proscrits, et dénonça avec courage ce complot ourdi contre la représentation nationale. Cette lecture produisit une vive sensation. Alors divers députés montrèrent des lettres anonymes qu'ils avaient reçues, et qui les menaçaient d'incendie et de meurtre s'ils continuaient de défendre le veto; une, qui était adressée aux secrétaires, accusait la cabale de la noblesse et du clergé, avec cent vingt membres du tiers état. L'Assemblée entière lit éclater son indignation. Mounicr, qui avait aussi reçu de ces lettres, proposa de poursuivre les auteurs secrets de ce complot, et pressa l'Assemblée d'offrir cinq cent mille francs à celui qui les dénoncerait. Clennont-Tonnerre parla dans le même sens, et proposa de faire venir Bailly et la Fayette pour leur demander s'ils peuvent répondre de la liberté de l'Assemblée; sinon elle ira, avec l'autorisation du roi, siéger dans une ville plus éloignée, à l'abri des insultes et de la tyrannie de la capitale (1).

Les députés révolutionnaires qui étaient en rapport avec les clubs commencèrent à s'alarmer de la tournure que prenait cette affaire. Craignant d'être éloignés de Paris, ils s'empressèrent de demander l'ordre du

(1) Moniteur, séance du 31 août.

jour. Duport, un des plus exaltés du côté gauche, voulut y mettre un terme en disant qu'il était indigne de l'Assemblée nationale de s'occuper de lettres anonymes. Mirabeau, ardent défenseur du veto absolu, trouva moyen de ménager sa popularité en excusant les adversaires du veto, et en s'opposant à toute mesure de rigueur proposée contre eux. Il ajouta qu'il avait aussi reçu des lettres anonymes, comme Lally et Mounier, et qu'il était sage et digne de n'en tenir aucun compte. Le député Chasset, qui avait proposé la suppression de la dîme, demanda à donner lecture d'une lettre anonyme qu'il venait de recevoir. Elle était censée venir de la part d'un membre du clergé, et tendait à rendre odieux le corps auquel il appartenait. La lettre était conçue en ces termes :

« J'avais canonicat, prieuré, bénéfice... Tout le « revenu que me procuraient mes places était en « dîmes ; lu m'as tout enlevé , tu ne m'as laissé que le « désespoir : tremble! Je t'attends au moment où tu « décideras de mon sort; et, s'il n'est pas tel que j'ai le « droit de le demander, tu me connaîtras à ma ven- « geance : tu ne périras que de ma main. » Cette lettre, fabriquée à Versailles, et peut-être au sein de l'Assemblée, avait un double but : celui de rendre le clergé odieux, et de provoquer l'ordre du jour. Ce but fut atteint ; l'ordre du jour fut adopté, surtout après la nouvelle, donnée par Target, que l'ordre était rétabli dans Paris (1).

Sans doute l'ordre était rétabli, l'échauffourée de Saint-Hurugue avait échoué; mais l'effervescence po-

(1) Moniteur, séance du 31 août.

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pulaire, loin d'être éteinte, croissait, au contraire, à mesure qu'on mettait des obstacles à son explosion. On cherchait à dépopulariser la Fayette, en le comparant à Cromwell; la garde nationale qu'il commandait était appelée aristocrate. D'un autre côté, on répandait les bruits les plus alarmants pour intimider les députés défenseurs du veto, et même pour effrayer le roi et ses ministres: on annonçait la guerre civile, un bouleversement général, si le veto était adopté. On appelait donc à son secours le mépris et l'intimidation, moyens ordinaires des ambitieux. Il faut rendre justice à Mirabeau; il ne recula point devant les menaces, et continua de défendre le veto absolu, qu'il regardait comme le seul principe d'ordre entre le despotisme de l'Assemblée et l'anarchie. Mais les autres députés n'eurent pas le même courage. Necker lui-même, effrayé de tant d'oppositions, conseilla au roi de se contenter du veto suspensif, qui fut adopté à une grande majorité, et qui s'étendait à deux législatures (1). Cette victoire était due à la puissance des clubs. L'Assemblée, n'osant pas lutter contre les résolutions du Palais-Royal, a adopté le veto suspensif, au lieu du veto absolu qui était peut-être dans l'esprit de la majorité. C'était une espèce de transaction faite pour contenter les uns et les autres, et elle ne satisfit personne.

Louis XVI avait été vivement affecté des violents débats de l'Assemblée, et de l'agitation qui régnait à Paris et dans les provinces. Plein de confiance dans la miséricorde divine, il eut recours aux prières publiques, selon l'usage de ses ancêtres, et les demanda aux évê-

(i) Moniteur, séance du 12 septembre.

ques dans une lettre touchante qui dépeignait parfaitement la situation du royaume (1).

« Vous connaisse/ les troubles, dit-il, qui désolent mon royaume; vous savez que, dans plusieurs provinces, des brigands et des gens sans aveu s'y sont répandus, et que, non contents de se livrer eux-mêmes à toutes sortes d'excès, ils sont parvenus à soulever l'esprit des habitants des campagnes; et, portant l'audace jusqu'à contrefaire mes ordres, jusqu'à répandre de faux arrêts de mon conseil, ils ont persuadé qu'on exécuterait ma volonté, ou qu'on répondrait à mes intentions en attaquant les châteaux, et en y détruisant les archives et les divers titres de propriété. C'est ainsi qu'au nom du souverain, le prolecteur-né de la justice, et au nom d'un monarque qui, je puis le dire, s'en est montré le constant défenseur pendant son règne, on n'a pas craint d'exciter le peuple à des excès que les plus tyranniques oppresseurs auraient craint d'avouer. Enfin, pour augmenter la confusion et réunir tous les malheurs, une contrebande, soutenue à main armée, détruit avec un progrès effrayant les revenus de l'État, et tarit les ressources destinées, ou au payement des dettes les plus légitimes, ou à la solde des troupes de terre et de mer, ou aux diverses dépenses qu'exige la sûreté publique.

« Ce n'est pas tout encore : un nouveau genre de calamité a pénétré mon âme de la plus sensible affliction. Mon peuple, renommé par la douceur de ses mœurs et de son caractère; mon peuple, dans quelques endroits, heureusement en petit nombre, s'est permis

(l) La lettre est du 2 septembre.

d'être l'arbitre et l'exécuteur des condamnations que les dépositaires des lois, après s'être livrés au plus mûr examen, ne déterminent jamais sans une secrète émotion... Averti, par l'expérience, des bornes de la sagesse humaine, je veux implorer publiquement le secours de la divine Providence, espérant que les vœux de tout un peuple toucheront un Dieu de bonté, et attireront sur le royaume les bénédictions dont il a tant besoin. »

Il engage ensuite les évêques à exhorter leurs peuples à la paix et au rétablissement de l'ordre ; à prier les riches de soulager les pauvres par leurs aumônes, et promet que les impôts seront assis sur des bases plus égales qu'ils ne l'étaient jusqu'alors. Il finit par ces mots, qui peignent toute la bonté de son âme :

« Je ferai, pour le rétablissement de l'ordre dans les finances, tous les abandons personnels qui seront jugés nécessaires ou convenables; car, non pas seulement aux dépens de la pompe et des plaisirs du trône, qui depuis quelque temps se sont changés pour moi en amertumes, mais par de plus grands sacrifices, je voudrais pouvoir rendre à mes sujets le repos et le bonheur. Venez donc à mon aide, venez au secours de l'État par vos exhortations et par vos prières; je vous y invite avec instance, et je compte sur votre zèle et sur votre obéissance (I ). »

Les évêques s'empressèrent de se conformer aux intentions du roi ; ils firent des mandements et ordonnèrent des prières publiques. Un de ces mandements

(l) Mémoires d'Auribeau, recueillis par ordre de Pie VI, t. I, p. 65.

fut sévèrement critiqué et déféré à l'Assemblée nationale : c'est celui de Le Mintier, évêque de Tréguier; il mérite toute notre attention, parce que c'est le premier dénoncé à l'Assemblée nationale comme incendiaire. Voici les passages qui sont devenus l'objet de critiques et de dénonciations.

Le prélat, parlant de la lettre du roi, fait un tableau frappant des maux qu'excitaient les ennemis de toute autorité, et les libellistes, qu'il appelle fougueux :

« Il est donc vrai, disait-il, que le diadème est garni de pointes cruelles qui ensanglantent la tête des rois, et que, dans la crise excitée par des libellistes fougueux, le trône est ébranlé, la religion anéantie, et ses ministres réduits à la triste condition de commis appointés... Il y a des abus; mais, pour les réformer, faut-il faire couler le sang?... Ces systèmes d'égalité dans les rangs et les fortunes ne sont que des chimères... Vous qui partagez nos fonctions, ministres de Dieu, montez dans vos chaires; faites entendre ces vérités: dites au peuple qu'on le trompe. »

Le prélat, après avoir rappelé l'ancien amour des Français pour leurs rois, et l'affection de ceux-ci pour leur peuple, s'écria :

« Hélas ! qu'elle est différente d'elle-même cette monarchie française, le plus beau domaine de l'Église catholique, le berceau des héros, l'asile des rois, la patrie des sciences et des arts! Les princes du sang royal fugitifs chez les nations étrangères ; la discipline militaire énervée; le citoyen armé contre le citoyen; un système d'indépendance présenté avec art, reçu avec enthousiasme, soutenu par la violence (1); toutes les

(l) Le prélat parle de la déclaration des droits.

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sources du crédit national ou interceptées ou taries; le commerce languissant; les lois sans force et sans vigueur; leurs dépositaires, ou dispersés, ou réduits au silence; le nerf de l'autorité entre les mains de la multitude; toutes les classes de citoyens confondues; la vengeance, avide de sang, aiguisant son poignard, désignant ses victimes, exerçant ses fureurs homicides. Oui, le sang de nos concitoyens, de nos frères a coulé; il fume encore ; et, dans un siècle qui ose s'arroger le titre fastueux de siècle de lumières, la capitale d'une nation polie, sensible, d'une nation renommée par la douceur de ses mœurs et de son caractère, a été souillée par des proscriptions inouïes, par des assassinats dont les nations les plus barbares rougiraient. Tels ont été les succès monstrueux de ces hommes pervers, qui, abusant des talents que la nature leur avait donnés pour un meilleur usage, ont, par leurs libelles, soufflé parmi nous l'esprit d'indépendance et d'anarchie. Puissent ces productions infernales, puissent les plans de régénération qu'elles contiennent rentrer dans le néant, dont elles n'auraient jamais dû sortir ! »

Le prélat défend les lois antiques, et dit que ce ne sont pas elles qui sont mauvaises, mais les mœurs ; il rappelle combien elles ont rendu les peuples heureux, tant qu'ils n'ont pas été empoisonnés par les nouvelles doctrines. Il trace ensuite un tableau trop vrai des désordres qui régnent sur plusieurs points de la France, et les compare à un torrent qui a rompu ses digues ; il gémit sur l'abus qu'on fait de la liberté; sur le dessein impie qu'avaient conçu les philosophes de substituer la bienfaisance à la chanté ; sur le mépris qu'on manifeste pour la majesté royale; et il s'élève avec force

contre les calomnies auxquelles sont en butte les principaux membres du clergé. Enfin, après avoir exprimé ses craintes de voir la ruine de la religion catholique en France, et la chute de la première monarchie du monde, il finit par recommander aux fidèles de son diocèse de prier pour l'Église de France, pour la conservation de la foi dans le royaume, pour le roi et sa famille. « Puisse le flambeau de la religion et de la raison dissiper, dit-il, les nuages de la calomnie et de Terreur ! Puissent les jours du repos et du bonheur succéder à la tempête dont nous sommes menacés! Puisse ce règne, que nous avons vu commencer sous les plus heureux présages, devenir encore le règne de la paix, du repos, et de l'abondance (1)!»

Ce mandement, qui s'élevait contre les mauvaises doctrines, et qui citait des faits publics qui en étaient la conséquence, n'avait rien de répréhensible ; mais comme il contrariait les opinions des prétendus patriotes, il fut dénoncé comme incendiaire, comme attaquant l'Assemblée nationale. Différentes petites villes du diocèse envoyèrent des députations au chef-lieu, où l'on commença une espèce de procédure contre l'évêque. On entendit l'imprimeur , et divers curés qui avaient lu le mandement en chaire. Enfin, on convint de le transmettre au procureur général du parlement de Bretagne, et de l'envoyer à l'Assemblée nationale. Celle-ci s'en occupa sérieusement. Un rapport fait par Alquier, et présenté dans la séance du 22 octobre, eut pour résultat d'envoyer le mandement devant le tribunal charge des crimes de lèse-nation. L'Assemblée

(1) Barruel, Collect.

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décréta en même temps que son président écrirait une lettre circulaire aux municipalités du diocèse de Tréguier, pour les invitera la paix, et les prémunir contre les instigations des ennemis de l'État, relativement à la constitution et au zèle de l'Assemblée nationale (1).

Par ce décret, on put voir que la liberté de la presse, si solennellement proclamée dans les droits de F homme, n'était point pour les ecclésiastiques ; car, dans ce même temps, Marat avait attaqué bien autrement l'Assemblée nationale, et il ne fut point poursuivi. « Convaincu, avait-il dit le 27 septembre, que l'Assemblée nationale ne peut plus rien faire pour la nation, dont elle a lâchement abandonné les intérêts... je crois qu'elle ne saurait être trop tôt dissoute... Et, afin que la nation ne soit pas exposée deux fois au malheur de remettre ses pouvoirs à des mains infidèles... je nommerai tout haut ceux qui lui ont manqué de foi ; je les peindrai par leurs œuvres; je les poursuivrai sans relâche jusqu'à ce que l'opinion publique les ait couverts d'opprobres, forcés de s'éloigner du maniement des affaires, et réduits à la honte de cacher leurs noms (2). » Marat resta libre, et l'évêque de Tréguier fut poursuivi comme coupable du crime de lèse-nation.

Le roi n'avait encore rien dit sur les décrets de la nuit du 4 août. L'Assemblée se décida à lui en demander, non la sanction, puisqu'elle les regardait comme décrets constitutifs, mais la promulgation (3). Le roi

(1) Moniteur, séance du 22 octobre 1789. — Tresvaux, Hist. de la Persécut. révolut., t. I, p. 33.

(2) Hist. par/em., t. II, p. 88.

(3) Moniteur, séance du 14 septembre.

annonça à l'Assemblée qu'il approuvait la plupart des articles; mais il lui soumit, avec le ton le plus mesuré et la manière la plus flatteuse pour elle, de sages réflexions sur plusieurs arlicles, entre autres, sur ceux qui concernaient la dîme ecclésiastique, le casuel des curés, les annales, etc. Il dit cependant qu'il était prêta céder si l'Assemblée persistait, puisqu'il ne s'éloignerait jamais qu'à regret de sa manière de voir et de penser. L'Assemblée persista en effet (1), et Mirabeau fut un des plus exigeants : il voulait sans doute rétablir sa popularité, tant soit peu ébranlée par la défense du veto absolu. Le roi, alors, promulgua les décrets selon les désirs de l'Assemblée (2).

Mais ces décrets avaient supprimé bien des revenus qui n'étaient point remplacés, et qui tenaient le service public en souffrance, comme le roi l'avait fait observer. Le trésor était vide. Le roi et la reine avaient été obligés d'envoyer leur vaisselle à la monnaie, pour avoir un peu de numéraire. Les députés avaient détaché de leurs souliers les boucles d'or et d'argent pour les offrir à la patrie, à l'exemple des dames artistes, qui étaient venues porter à l'Assemblée leurs bijoux. Mais tout cela était un grain de sable jeté dans un profond abîme (3). Les capitalistes, ayant perdu confiance dans l'avenir, ne prêtaient plus leur argent. Necker avait échoué dans les deux emprunts qu'il avait proposés; il n'avait plus de quoi subvenir aux besoins de l'État. Il vint donc à l'Assemblée faire l'a-

( 1 ) Moniteur, séance du 1 9 septembre.

(2) ld., séance du 20 septembre.

(3) Degalmer, Hist. de l'Ass. constit., p. 210. — Poujoular, Hist. de lu Révol., 1. 1, p. 1 36.

veu de cette déplorable situation, et proposer une contribution patriotique fixée au quart du revenu de toutes les propriétés et des traitements. Ce sacrifice paraissait exorbitant, soit à ceux qui avaient déjà tout perdu, soit à ceux qui étaient partis de leurs provinces avec l'espoir et la promesse d'alléger les fardeaux publies. La proposition de Necker éprouva donc la plus vive opposition. On sait avec quel brillant éclat a paru Mirabeau dans cette circonstance; il accepta le plan du ministre dont il était l'ennemi, mais lui en laissant toute la responsabilité. Trois fois il avait paru à la tribune sans pouvoir convaincre; il y monta une quatrième fois, et ne se contenta plus de faire briller la lumière du raisonnement, il remua les passions par le spectre de Yinfeirne banqueroute , ouvrant un gouffre où allaient s'engloutir leur fortune et leur honneur. « Qu'est-ce donc que la banqueroute, s'écria-t-il, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts?... Eh! messieurs, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal, d'une risible insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les imaginations faibles, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux portes de Rome, et l'on délibère! Et certes il n'y avait autour de

nous ni Catilina, ni périls, ni faction, ni Rome

Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute, est là ; elle menace de consumer, vous, vos propriétés, votre honneur... et vous délibérez (i) ! »

A ces mots, on ne résista plus. Des cris d'enthousiasme firent décréter l'emprunt.

(1) Moniteur, séance du 26 septembre 1789.

Cette séance, célèbre par l'éloquence de Mirabeau, devint célèbre encore par les dons volontaires du clergé. La contribution du quart des revenus ne convenait pas à la noblesse, parce qu'elle frappait sur ses biens. Elle pouvait cependant faire un sacrifice, après l'abolition de la dîme qui avait dégrevé ses terres d'une dette considérable. Un membre de la noblesse, M. de Jessé, député de Béziers, pour se débarrasser de l'emprunt, trouva plus convenable de prendre sur le trésor des églises. « Il faut des moyens prompts, ditil, mais possibles, et des ressources sûres. Nous manquerions notre but, si nous ne frappions pas sur des richesses immenses qui demeurent ensevelies et inutiles à l'État, l'argenterie des églises. Employons ce trésor, qui va réellement mériter ce titre lorsqu'il servira au soulagement du peuple. La moindre évaluation de l'argenterie qui se trouve en France monte à un milliard ; l'argenterie d'église en compose environ le septième : voilà donc un secours de 140 millions pour l'État.» Il veut donc que toute l'argenterie des églises, peu nécessaire à la religion, qui n'a pas besoin de ce luxe pour être toute divine, soit convertie en numéraire dans les monnaies, et employée au soulagement des pauvres, les premiers amis du ciel et de la religion. L'orateur eût mieux dit : Au payement des frais de la révolution.

Il y eut un instant d'hésitation. Tous les yeux étaient tournés vers le clergé, pour savoir ce qu'il dirait au sujet de cette motion. L'archevêque de Paris, ayant pris l'avis de ses collègues, se leva pour consentir, au nom de son ordre, à la motion que l'on venait de faire, et pour demander que, dans toutes les provinces, les

252 l'église de France

archevêques, les évêques, les curés des paroisses et les collégiales des cathédrales, réunis aux municipalités, fussent autorisés à conserver, des trésors des églises, ce qui était indispensable à la décence du culte, et à envoyer le reste aux hôtels des monnaies, pour être converti en numéraire au profit du trésor public.

L'archevêque ne fut contredit par personne; sa proposition avait été accueillie avec le plus vif enthousiasme.

La rédaction du décret ne passa pas sans difficultés. Les uns voulaient que l'on fit un décret coactif, et qu'on ordonnât de portera la monnaie l'argenterie des églises ; c'eût été décider la question de propriété. Les autres voulaient que l'on se servît du mot inviter. Ce dernier avis l'emporta, et le décret fut rédigé en ces termes :

« Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée, et sur l'adhésion de plusieurs membres du clergé, l'Assemblée nationale invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l'un et de l'autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l'hôtel des monnaies le plus prochain toute l'argenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin (1). »

Le sacrifice était beau , il était grand ; le clergé avait montré, par l'organe de l'archevêque de Paris, qu'il avait aussi du patriotisme, et qu'il considérait comme identiques les intérêts de la religion et ceux de la patrie.

(1) Moniteur, séance des 25 et 29 septembre 1789.

Le clergé semblait avoir regagné sa popularité, tant soit peu affaiblie dans la discussion relative aux dîmes. Son éloge retentissait partout. Un curé qui a voulu rester inconnu vint encore ajouter à l'enthousiasme : il félicita l'Assemblée d'avoir aboli les dîmes, mais il ajouta qu'il se trouvait ruiné par leur suppression, et que, ne voulant pas l'être incomplètement, il vendait ses meubles, dont il mettait la valeur, de 120 livres, aux pieds des représentants de la nation. L'Assemblée éclata en éloges sur ce dépouillement volontaire, digne, disait-on, de la primitive Église. Mais quelques membres ayant fait observer que la prétendue offrande dont on était si enthousiasmé pouvait bien être l'effet de l'humeur ou un trait d'épigramme, on refusa le don patriotique présenté (1).

Une autre offrande vint contrister le cœur de la saine partie du clergé, en leur montrant que les idées d'indépendance et d'insubordination consignées dans la déclaration des droits de l'homme avaient pénétré jusque dans les couvents. Des religieux de l'ordre de Cluny, jeunes encore, au nombre de treize, habitant la maison de Saint-Martin-des-Champs à Paris, présentèrent à l'Assemblée une adresse dans laquelle ils offraient à la nation l'abandon de tous les biens de l'ordre, moyennant une pension de 1,500 livres pour chacun. Ils faisaient celle offre au nom de tout leur corps, avec la ferme confiance, comme ils le disaient, que tous les membres, un très-petit nombre excepté, y souscriront avec empressement. « Les lettres qu'ils

(1) Moniteur, séance du 28. — Uist. du Clergé depuis la convocat., 1. 1, p. 118.

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« recevaient chaque jour de leurs confrères des pro- « vinces les autorisaient à manifester ces sentiments « de patriotisme. » D'après leur calcul , il y avait trente-six maisons, dont trois à Paris, pour deux cent quatre-vingts religieux, et un revenu de dix-huit cent mille livres. Or, en donnant à chaque membre une pension de quinze cents livres, l'État recevra une rente de plus d'un million, et les religieux la. liberté, quils auront le bonheur de partager avec tous les Français. Ces derniers mots de l'adresse trahissaient les motifs de leur démarche. Impatients du joug de la règle, ils voulaient sortir du couvent, et partager, avec une pension de quinze cents livres, la liberté des autres citoyens (1).

Cette offre excita dans l'Assemblée un enthousiasme difficile à décrire. La majorité se félicitait de sa déclaration des droits de l'homme, dont elle voyait l'effet jusque dans les congrégations religieuses. Ils étaient dans l'admiration et applaudissaient au renoncement de ces bons religieux, qui avaient enfin ouvert les yeux à la lumière, et qui allaient briser les fers de l'esclavage que le fanatisme leur avait imposés. Ils décrétèrent la publication de la lettre, et mirent dans le procès-verbal du jour que F Assemblée a accueilli avec satisfaction ces preuves de patriotisme.

Les évêques, surpris dans le premier moment, firent une critique sévère de ce mot de patriotisme. Il n'y a point de patriotisme, disaient-ils, à sacrifier le bien d'autrui. Pour pouvoir donner, il faut posséder. Or les biens de Tordre de Cluny n'appartiennent pas à une

(1) Moniteur, séance du 28 septembre 1789.

douzaine de religieux; ils appartiennent à l'ordre, et personne ne peut en disposer sans une autorisation du chapitre. Où est l'acte capitulaire qui autorise les jeunes religieux de Paris à faire cette donation ? L'évèque de Nancy fit valoir ces raisons avec une grande force: de là un vif dissentiment dans l'Assemblée. M. de Volney voulut ramener la question sur la propriété môme, et faire déclarer qu'elle appartient à l'État; mais Mirabeau détourna adroitement l'examen de cette question, en disant qu'elle n'était point à l'ordre du jour, et que dans ce moment il s'agissait uniquement de savoirsi l'Assemblée avait applaudi au patriotisme des religieux. Une première épreuve fut douteuse ; une seconde décida que rien ne serait changé à la rédaction du procès-verbal.

La donation des moines de Cluny et la discussion dont elle avait été l'objet firent une vive sensation dans Paris, et, sur le bruit d'une réclamation de la part des supérieurs, une foule de monde se porta à l'Assemblée. En effet, à l'ouverture de la séance, on donna lecture d'une lettre du supérieur général et du procureur général de l'ordre. Ces messieurs déclarent avoir été navrés de l'offre précipitée faite par quelques jeunes religieux de Saint-Martin-des-Champs, qui, sans les consulter, sans avoir présenté leur vœu à la délibération capitulaire, se sont écartés des vues sages de la plus saine partie de la communauté. « Nous ne cherchons point, ajoutent-ils, à développer les motifs qui ont pu porter à cet égarement ces religieux, trompés par l'aperçu d'une liberté plus attrayante qu'avantageuse. La jeunesse, de mauvais conseils , quelques instigations étrangères, sur lesquelles nous nous efforcerons de

jeter un voile religieux, ont pu les égarer ; mais ce que nous devons vous dire, c'est que l'ordre de Cluny ne désire conserver son existence que pour donner à la patrie de nouvelles preuves de son zèle et de son parfait dévouement à la chose publique. Nous sommes trop convaincus de la sagesse qui doit diriger l'auguste assemblée des représentants de la nation, pour craindre qu'elle fasse droit à la demande particulière d'individus désavoués par leur corps (1).

Cette lettre modéra tant soit peu l'enthousiasme de l'Assemblée. Mais la démarche des moines n'avait pas moins produit un très-mauvais effet. Les membres de l'Assemblée se confirmèrent dans l'opinion qu'ilsavaient déjà conçue, que les moines étaient las du joug qu'ils portaient, et que, pour faire tomber tous les monastères, il suffisait de leur accorder la liberté. Puis, la donation qu'ils avaient faite de leurs biens ne fut point oubliée. On s'en servira plus tard pour l'entière spoliation du clergé.

(l) Moniteur, séances des 28 et 29 sept. 1789. — Hist. du Clergé depuis la convocation, 1. 1, p. 116-123.