LIVRE SIXIÈME

L'Assemblée nationale, après de grands débats et de longues méditations, avait achevé et arrêté le 12 août (1789), en présence et sous les auspices de F Être suprême, la déclaration des droits de l'homme, destinée à servir de base à la nouvelle constitution; elle avait déclaré ces droits naturels, inaliénables et sacrés, devant servir de règle à tous les citoyens , et faire leur bonheur commun. L'Assemblée était émerveillée de son ouvrage , elle croyait avoir fait un chef-d'œuvre qui passerait à la dernière postérité, et la rendrait à jamais immortelle. Elle s'était hâtée de le présenter au roi, avec d'instantes prières de l'approuver et de l'accepter. Le roi ayant fait des observations sur plusieurs articles, l'Assemblée fit de nouvelles instances; enfin elle profita des troubles des 5 et 6 pour forcer en quelque sorte le roi à l'accepter, et elle obtint, sous les menaces des Parisiens, l'objet de ses ardents désirs.

D'après les efforts qu'elle avait faits, devait-on croire qu'avant, deux mois elle déchirerait une partie de son ouvrage, et le méconnaîtrait dans un de ses points les plus essentiels? C'est pourtant ce qu'elle a fait, au grand étonnement de tous les gens sensés. Certains historiens n'ont pas craint d'y applaudir.

L'Assemblée avait déclaré, dans son 17e et dernier article :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul « ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est lors- « que la nécessité publique, légalement constatée, « l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste « et préalable indemnité. »

Rien n'est plus juste et plus vrai : le droit de propriété est sacré et inviolable, parce qu'il fait partie de notre nature, et précède toutes les institutions politiques. L'enfant à qui l'on donne un jouet s'en croit le maître; et si on veut le lui enlever, il se défend, du moins par ses pleurs. Il n'a encore aucune idée de la loi civile, mais il a celle de la propriété. Le sauvage qui vit de la chasse ou de la pêche, croit que le gibier qu'il se procure par son adresse et ses courses lui appartient, et il le défendrait contre celui qui voudrait le lui ravir. Une tribu nomade qui ne s'est encore fixée nulle part , croit avoir la propriété de ses tentes, de ses troupeaux, de ses flèches , et du fruit de sa pêche et de sa chasse. Si cette tribu, renonçant à sa vie nomade, se fixe quelque part et se livre à l'agriculture, la terre inculte sur laquelle elle travaille, et le fruit qu'elle produit, deviennent les siens. Sans doute , dans l'origine , la terre n'appartient à personne, elle est au premier occupant; mais celui qui en arrache les ronces et les épines, la débarrasse des animaux féroces ou venimeux, la cultive et y fixe sa demeure, en devient le propriétaire; il la possède au même titre que le fabricant qui tire de ses laines une riche étoffe, que le sculpteur qui d'un bloc de marbre fait un chef-d'œuvre d'art. Si les familles se multiplient et se donnent un chef, c'est pour concentrer leurs forces, afin de mieux résister au ravisseur. Voilà la propriété et la royauté dans leur origine, dans

leur état primitif. La société s'agrandit, et le chef avec elle, mais les droits et les devoirs restent les mêmes; ils prennent môme un nouvel accroissement. Plus un État est civilisé, plus on s'attache à l'idée de propriété, qu'on regarde avec raison comme la source de la prospérité et du bonheur public. Le gouvernement, établi dans l'origine pour protéger les intérêts préexistants, n'a pas changé de nature ; il n'est point maître de la propriété, fruit du travail, de l'industrie , de l'ordre et de l'économie de ses sujets. Le précepte, Tu ne déroberas point, le regarde aussi bien que le simple particulier. Voilà des principes vrais, parce qu'ils sont dans la loi divine et dans la nature de l'homme, telle que Dieu l'a créée. Ils se retrouvent chez toutes les nations, depuis l'état sauvage jusqu'à l'état civilisé. Les philosophes de la Grèce , les légistes ou les hérétiques du moyen âge, ont bien pu s'écarter de ces traditions; mais ils n'ont pu étouffer les cris de la nature. Des troubles , des guerres et des meurtres ont été la suite de leur absurde système; et les États, comme le démontre l'histoire, n'ont cessé d'être agités , jusqu'à ce qu'on eût rétabli les choses dans leur ordre naturel, et qu'on eût rendu la propriété individuelle et héréditaire.

Ce droit, par lui-même sacré et inviolable, acquiert une nouvelle force lorsqu'il s'exerce sur des biens consacrés à la Divinité et à l'entretien de ses ministres. Les païens même n'ont jamais osé y toucher. Ainsi, lorsque, sous l'administration de Joseph, les Égyptiens furent obligés de vendre leurs terres au roi pour avoir du pain , les sacrificateurs furent exceptés. Ils recevaient du blé des greniers publics , sans être obligés

de céder leurs terres (1). Les biens consacrés au culte ont reçu, sous le règne du christianisme, un nouveau caractère d'inviolabilité, qui devait les rendre plus respectables aux yeux des législateurs: ils sont devenus le patrimoine des pauvres. L'Eglise, sans cesser d'en être le propriétaire, les administre en quelque sorte en leur nom, et, après en avoir pris ce qui est nécessaire pour l'entretien du culte et de ses ministres, elle distribue le reste aux pauvres , dont la part est regardée comme une dette sacrée. C'est la pensée de saint Augustin (2).

Aussi ces biens furent-ils toujours respectés, même lorsque les autres étaient envahis. Au cinquième siècle, à l'invasion des barbares, les biens du clergé ne souffrirent aucune atteinte. Les évêques gardèrent leur position temporelle, furent admis dans le conseil des nouveaux souverains, et eurent part à leurs gratifications. On sait qu'au moyen âge la propriété laïque fut longtemps dans l'état d'instabilité, et qu'elle passa d'une main à une autre , sans pouvoir se fixer. Mais la propriété ecclésiastique n'a pas subi ces sortes de variations. Dès le commencement de la monarchie , les donations faites à l'Église étaient à perpétuité, et les souverains ne faisaient point valoir sur les biens ecclésiastiques les prétentions quïls avaient sur les autres propriétés. Charles Martel , il est vrai, s'empara de plusieurs domaines de l'Église pour les distribuer à ses guerriers ; mais sur les réclamationsdu clergé, Pépin, devenu le chef des Francs, les fil restituer par une espèce de transaction (3).

(1) Genèse, XLVII, >>-2.

(2) Ad Boni/. Epist., Aug. opéra, t. II, p. 657.

(3) Baluze, Capit. en 743, 1. 1, p. 149.

L'Église acquit un nouveau titre à ces terres par la culture et le défrichement. Elle s'était associé, pour cet effet, des familles pauvres, dont elle fit bientôt, en les exhortant au travail, de riches fermiers. Elle exigeait peu et donnait beaucoup , accordait même la jouissance gratuite ou à peu près gratuite par un contrat , sous le nom de précaire, precarium. Nous voyons même des rois et des maires du palais employer leur crédit auprès des églises pour obtenir à leurs clients ces sortes d'usufruit. Les formules du temps nous en offrent des exemples: « A la recommandation de l'illustre Ebroin, « maire du palais, le nommé Jean Robert obtint , du « monastère de Saint-Denis, le domaine dit Tabernia- « cum, à titre de précaire (1). »

On sait combien les moines ont contribué à la richesse publique, et quels services ils ont rendus à l'agriculture dans un temps où l'on cultivait si peu. « Les bénédictins, dit M. Guizot, ont été les défricheurs de l'Europe; ils ont défriché en grand, en associant l'agriculture à la prédication. Une colonie, un essaim de moines, peu nombreux d'abord, se transportaient dans des lieux incultes ou à peu près, souvent au milieu d'une population encore païenne : en Germanie, par exemple, en Bretagne; et là, missionnaires et laboureurs à la fois, ils accomplissaient leur double tâche, souvent avec autant de péril que de fatigue (2). »

Les biens ecclésiastiques reposaient donc sur deux principaux titres , qui ont toujours été inviolables chez les nations civilisées : sur le travail et des dona-

(1) Recueil des hist. de France, t. V, p. 701 ; — ap. Guizot, Hist. de la civil., t. III, p. 254.

(2) Hist. de la civil., t. I, p. 418.

310 l'église de fkaïsce

tions volontaires, en récompense de services rendus ou à rendre; ils avaient, d'ailleurs, un droit particulier au respect des législateurs, comme étant consacrés au culte de Dieu et au soulagement des pauvres.

Ces titres si vénérables seront-ils respectés par l'Assemblée nationale? On devait s'y attendre, d'après l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme. Mais la déclaration de ces droits n'est que pour les révolutionnaires, et non pas pour le clergé. Celui-ci n'aura aucune part aux droits et aux libertés établies par l'Assemblée constituante. Les membres de cette Assemblée semblaient dire aux ecclésiastiques : « Les droits et les libertés que nous avons publiés sont pour nous, et non pas pour vous. Vous serez toujours exclus du droit commun. » Telle est leur odieuse pensée, qui sera plus invariable que les droits de l'homme. Le droit de propriété, si solennellement proclamé comme invïàlabtè et sacré, n'est point pour le clergé. 11 en sera de même pour toutes les autres libertés : le clergé en sera toujours exclu.

La spoliation de l'Église était résolue avant l'ouverture des débats, et déjà plusieurs fois il en avait été question. Différents motifs y avaient déterminé une partie des membres de l'Assemblée : les uns étaient mus par la cupidité et la haine contre la religion et ses ministres ; les autres, par le désir ardent de détruire l'ordre du clergé, et de le placer sous la dépendance de l'État en le mettant au rang des salariés. Mais la question ne fut pas sans embarras : ils avaient élevé trop haut le droit de propriété pour le renier ouvertement; ils se seraient déshonorés aux yeux de toute l'Europe. Ils étaient forcément réduits à prouver que le clergé

n'était pas propriétaire , et cela, par des principes qui n'attaquassent pas la propriété des particuliers; car les révolutionnaires de l'Assemblée voulaient s'enrichir par la spoliation de l'Église, et non pas s'enlever le droit de propriété. La thèse était bien difficile à soutenir; aussi la discussion fut-elle longue, et le succès pendant plusieurs jours incertain; et peut-être, sans les éloquents sophismes de Mirabeau, et sans les moyens d'intrigue et d'intimidation qu'on a employés dans les derniers jours, la victoire n'eût pas été du côté des ennemis de l'Église.

La motion contre les biens du clergé sortit de la bouche d'un évêque, de Talleyrand, qui, par convenance, aurait dti s'abstenir dans une pareille question. Le 10 octobre (l'Assemblée était encore à Versailles), il vint faire un long rapport, dans lequel il proposait la spoliation de l'Église, du ton le plus leste et le plus dégagé, comme s'il se fût agi d'une simple question financière, où aucun intérêt ne pouvait être compromis. Il ne semblait pas se douter le moins du monde qu'il touchait à une des bases de la société , qu'on ne dérange jamais impunément. Il commença par exposer l'état des finances. « L'État depuis longtemps, dit-il, est aux prises avec les plus grands besoins ; nul d'entre nous ne l'ignore : il faut donc de grands moyens pour y subvenir. Les moyens ordinaires sont épuisés, le peuple est pressuré de toutes parts; la plus légère charge lui serait, à juste titre, insupportable. Les ressources extraordinaires viennent d'être tentées (l'emprunt), mais elles sont provisoirement destinées aux besoins extraordinaires de cette année ; il en faut pour l'avenir ; il en faut pour l'entier rétablissement de l'or-

dre; il en faut une immense et décisive , et qui , dans mon opinion, car autrement je la rejetterais, peut s'allier avec un respect sévère pour les propriétés. Cette ressource me paraît tout entière dans les biens ecclésiastiques. Je suis trop pénétré du dévouement du clergé à tout bien public, dont il adonné, dans plus d'une occasion et dans cette Assemblée, des preuves mémorables, pour ne pas penser qu'il accordera avec courage son assentiment aux sacrifices que cette ressource sollicite de son patriotisme. »

L'évêque d'Autun parle ensuite d'une opération à faire sur les biens ecclésiastiques , opération devenue inévitable depuis la suppression delà dîme; autrement, il serait impossible de pourvoir à l'existence de ceux que l'abolition de la dîme a dépouillés.

Il évite de discuter la grande question de la propriété ecclésiastique; mais il y tombe malgré lui , et il ne peut l'éviter à cause des principes qu'il est obligé d'établir. Ce qui lui paraît sûr, c'est que le clergé n'est pas propriétaire, a F instar des autres propriétaires . Ce qui est bien sûr, selon lui, c'est que la nation a toujours joui d'un grand empire sur tous les corps qui existent dans son sein ; et que si elle n'est point en droit de détruire le corps entier du clergé, parce qu'il est nécessaire au culte dont elle fait profession, elle peut certainement détruire les agrégations particulières de ce corps (les ordres religieux), si elle les juge, nuisibles ou simplement inutiles, et que ce droit sur leur existence entraîne nécessairement un droit très-étendu sur leurs biens.

« Ce qui est sûr encore, à ses yeux, c'est que la nation peut prendre les bénéfices sans fonctions, comme

contraires aux véritables principes et aux intérêts des fondateurs; elle peut donc, dès à présent, faire tourner au profit de la chose publique tous les bénéfices de cette nature actuellement vacants , et destiner aux mêmes usages ceux qui vaqueront dans la suite. »

Ainsi, selon l'évêque d'Autun, la nation ou l'État a le droit de s'emparer des biens des couvents, si elle juge les congrégations nuisibles ou seulement inutiles ; elle a le droit de prendre les bénéfices vacants, ou qui viendront à vaquer. L'État est donc déjà maître d'une grande portion des biens ecclésiastiques.

Quant à la portion qui reste , l'évêque d'Autun la diminue considérablement, en abusant du principe de l'Église, que le bénéficier n'est que l'administrateur des biens. Après en avoir pris le strict nécessaire pour lui, il doit le reste aux pauvres ou au temple. L'évêque veut qu'on lui ôte l'administration de ce reste, et qu'on lui laisse le strict nécessaire. Voici comme il raisonne :

« Tous les titres de fondation des biens ecclésiastiques, ainsi que les diverses lois de l'Église qui ont expliqué le sens et l'esprit de ces titres, apprennent que la partie seule de ces biens qui est nécessaire à l'honnête subsistance du bénéficier, lui appartient; qu'il n'est que l'administrateur du reste , et que ce reste est rarement accordé aux malheureux ou à l'entretien des temples. Si donc la nation conserve soigneusement à chaque titulaire, de quelque nature que soit son bénéfice , cette subsistance honorable, elle est bien sûre de ne pas toucher à sa véritable propriété. En se chargeant de l'administration du reste , et en remplissant les obligations qui y sont attachées, comme l'en-

tretien des hôpitaux, des ateliers de charité, et la réparation des églises, les intentions des fondateurs seront remplies, et toute justice sévèrement accomplie. »

L'évêque ne croyait pas avoir touché à la propriété. Cependant son langage n'est autre qUe celui que tiendrait l'État à un riche propriétaire. « Vos biens servent à vous nourrir, à élever vos enfants , à secourir les pauvres infirmes, et à faire travailler les ouvriers valides; l'État va se charger de cette administration qui vous embarrasse, et prendre vos biens. »

C'est là bien le communisme de nos jours, qui est une conséquence immédiate de l'aliénation des biens ecclésiastiques. Les communistes ne font que répéter contre les bourgeois les arguments que ceux-ci faisaient en 1789 contre le clergé.

L'évêque d'Autun finit par un calcul d'après lequel l'État comblera son déficit, et pourvoira à toutes les autres dépenses.

« Les dîmes appartiennent déjà à la nation , dit-il; elles ont été abolies; mais elles doivent être acquittées quelque temps encore. Elles le seront au profit de la nation, avec facilité de conversion en une prestation en argent. Elles montent à 80 millions. Les biensfonds produisent 70 millions et au delà. Voilà donc 150 millions. «L'orateur laisse les deux tiers au clergé, c'est-à-dire 100 millions, qui, par des extinctions, pourront se réduire à 80 ou 85 millions. Le reste sera pour l'État, qui s'en servira pour combler le déficit et rembourser les offices de judicature (1).

Deux jours après ce rapport, Mirabeau vint faire une

(1) Moniteur, séance du 10 octobre 1789.

proposition plus tranchante. Il demanda qu'il fût décrété, en principe, que la propriété des biens ecclésiastiques appartenait à la nation, et que, d'après les dispositions qu'on prendrait, il fût arrêté que les curés auront au moins douze cents livres, non compris le logement (1). Mirabeau voulait intéresser les curés à sa cause.

La discussion commença le lendemain , et se continua à Paris dans les salles de l'archevêché pendant les 23, 24, 30, 31 octobre, et ne finit que le 2 novembre. Elle fut grave, sérieuse, et assez calme clans les commencements, mais orageuse vers la fin, et se termina par l'entière spoliation du clergé. Les adversaires de la propriété ecclésiastique se divisèrent par les opinions les plus bizarres et les plus contradictoires. On voit qu'ils étaient gênés par l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme. Les uns contestent hardiment le titre de propriétaire à l'Église, pour l'attribuer à l'État; leurs raisons sont faibles et presque nulles. Les autres, trouvant cette question trop ardue, n'osent pas y toucher, et se jettent sur la deuxième partie de l'article 17, qui permet l'expropriation pour cause d'utilité publique , moyennant indemnité. C'était le sentiment de l'évêque d'Autun ; mais il ne fut pas longtemps en discussion : tous les efforts des adversaires de la propriété et de ses défenseurs se concentrèrent autour de l'opinion de Mirabeau , qui avait déclaré l'État seul propriétaire des biens ecclésiastiques.

Les défenseurs du clergé , parmi lesquels on voyait figurer des laïques , et même le janséniste Camus, s'ac-

(1) Moniteur, séance du 12 octobre.

cordaient à soutenir que les propriétés ecclésiastiques étaient aussi inviolables que les autres ; qu'elles reposaient sur les mêmes raisons ; et que si l'on y portait atteinte, aucune propriété ne serait plus en sûreté. Le droit de propriété, disaient-ils, se reconnaît à certains caractères que la raison et la conscience publique ont déterminés. Le premier de ces caractères, c'est une possession constante : or quelle possession plus constante que celle du clergé? elle remonte à quatorze cents ans. « Nous possédions déjà avant l'invasion de Clovis , disait l'abbé de Montesquiou. Le clergé a pour lui le titre originaire et la possession de plus de dix siècles , pendant lesquels il a aliéné , hypothéqué , changé et traité de mille manières. Vous ne pouvez contester ce titre sans rejeter tous les autres. » Lever le voile des possessions du clergé, c'est livrer à l'inquiétude tous les citoyens propriétaires (1).

« Expliquez-vous donc, disait l'abbé Maury; car, avec vos principes, je vais prouver que vous nous conduisez à la loi agraire. En effet, toutes les fois que vous remonterez à l'origine des propriétés, la nation y remontera avec vous. Elle se placera à l'époque où elle sortit des forêts de la Germanie, et demandera un nouveau partage (2). Dites-moi quelles sont les propriétés antérieures aux conventions sociales ? Est-ce le droit du premier occupant? Eli bien! le clergé vous oppose ce droit. Pouvez-vous lui enlever des biens qu'il possédait avant que vous existassiez (3) ? »

Un autre caractère auquel on a toujours reconnu les

(1) Moniteur, séance du 31 octobre.

(2) Ibid., 13 octobre.

(3) Ibid., 30 octobre.

propriétaires légitimes résulte de leurs origines , telles qu'on en voit dans toute société constituée, dans toute réunion d'hommes parvenue à l'état de nation. Ces origines sont les donations, les acquisitions onéreuses, et l'exploitation. Le clergé possède ces origines au plus haut degré, à tel point qu'il est impossible de soutenir une propriété quelconque, si on lui conteste ces titres. C'est ce que les défenseurs du clergé ont prouvé avec une force de logique qui écrasait leurs adversaires.

« Nous avons acquis nos biens, disait encore une fois l'abbé Maury, par des défrichements; nous les avons acquis sous la protection de la loi : si vous les prenez, quelle propriété sera désormais assurée ? Vous aurez bientôt les lois agraires; elles vous menacent, et vous en aurez consacré d'avance la légitimité (1). » Maury semblait parler pour notre temps. Les questions accessoires qui se rapportaient au point principal furent aussi traitées avec une grande profondeur. Les terres deviendront, disait le clergé, la proie des agioteurs; les proviuces auront à regretter l'administration bienfaisante des propriétaires ecclésiastiques ; les campagnes seront ruinées, les pauvres délaissés ; toute sécurité disparaîtra pour le clergé, puisque, à la première guerre, à la première gène financière, on supprimera ses traitements. D'ailleurs, un clergé salarié par l'État doit nécessairement s'avilir. L'abbé Maury a embrassé presque tous ces points, et les a traités avec une supériorité remarquable.

Mirabeau, pour se tirer d'embarras et mettre l'As-

(l) Moniteur, séance du 13 octobre 1789.

semblée à son aise, donna un autre fondement au droit de propriété. « Qu'est-ce que la propriété en général ? C'est, répondait-il, le droit que tous ont donné à chacun de posséder exclusivement une chose à laquelle , dans l'état naturel, tous avaient un droit égal. Et, d'après cette définition, qu'est-ce qu'une propriété particulière? C'est un bien acquis en vertu des lois. Je reviens sur ce principe, parce qu'un honorable membre qui a parlé, il y a quelques jours, sur la même question, ne l'a peut-être pas posée aussi exactement que les autres vérités dont il a si habilement développé les principes et les conséquences. Oui, messieurs, c'est la loi seule qui constitue la propriété , parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous , et donner un titre comme un garant à la jouissance d'un seul (1). »

Ainsi, la seule base de la propriété est la loi sociale, la loi civile; et comme l'Assemblée nationale avait le pouvoir de changer les lois, d'en établir de nouvelles, elle pouvait, par un seul trait de plume , s'emparer de toutes les propriétés ecclésiastiques. Un souverain absolu , qui tient entre ses mains le pouvoir législatif, peut , par une simple ordonnance , adjuger à l'État toutes les propriétés des particuliers. Le principe n'était pas nouveau; Mirabeau l'avait puisé dans les livres de Montesquieu et de J. J. Rousseau, et dans l'Encyclopédie, article Fondations. Mais en l'avançant, il ruinait la déclaration des droits de l homme , qu'on avait proclamée avec une si grande solennité. Le droit de propriété n'était plus inviolable et sacré, il dépendait de

(l) Moniteur, séance du 30 octobre.

la volonté arbitraire d'un souverain absolu ou d'une assemblée législative-, et si par malheur , comme cela peut arriver par un caprice du suffrage universel, l'assemblée était composée d'une majorité non propriétaire, aucun bien particulier ne serait en sûreté , tout un royaume pourrait être légalement bouleversé.

C'est ce que M. de Boisgelin , archevêque d'Aix , a fait observer avec une extrême justesse. « Cette loi (de la propriété) était générale , elle cesse de l'être (par la confiscation des biens ecclésiastiques), elle peut multiplier les exceptions. On dira que les propriétaires ne s'accorderont pas pour détruire les propriétés : ainsi, la loi suprême serait donc l'intérêt. Si jamais les non propriétaires dominaient dans une assemblée nationale, pensez-vous que les droits des propriétaires n'y seraient pas violés? Ils rejetteraient vos décrets, qui étaient vos seuls droits sur l'avenir (1). »

Faisons des vœux pour que les paroles de l'archevêque ne deviennent pas prophétiques.

La doctrine de Mirabeau frappait toutes les propriétés, et cependant il ne voulait toucher qu'à celles de l'Église. Il se hâta donc de rassurer les autres propriétaires, et pour cet effet il établit une distinction qu'il avait déjà admise pour la dime, entre les propriétés ecclésiastiques et les propriétés laïques. Il soutint que la loi, source unique du droit de propriété, n'avait pu accorder au clergé la jouissance d'une partie du fonds commun appartenant à tous , qu'avec une clause implicite de retour pour le cas où la nation jugerait à propos de la reprendre ; tandis que les autres parties du

(l) Moniteur, séance du 3t octobre.

fonds commun, distribuées primitivement entre les citoyens, n'étaient pas soumises à cette clause, la nation ayant jugé que, dans l'intérêt public, ces concessions devaient être perpétuelles. Je n'ai pas besoin de faire observer que cette distinction est contraire à tous les faits historiques, à tous les titres de donation, et qu'elle repose uniquement sur la mauvaise foi avec laquelle on voulait spolier le clergé sans inquiéter les autres propriétaires; car le langage insidieux de Mirabeau se réduisait à ceci : «La propriété est inviolable et sacrée, excepté pour les ecclésiastiques. «Mais, en faisant cette odieuse exception, parvient-il du moins à rassurer les autres propriétaires? Certainement non; car il suit toujours de son principe, que l'État est le propriétaire primitif; qu'il a fait des concessions dont les unes sont perpétuelles , les autres temporaires. Mais les concessions perpétuelles ne peuvent-elles pas être changées ? L'État en est toujours le maître, et il suffit d'un trait de plume pour l'opérer. Elles étaient perpétuelles dans leur origine; mais la volonté d'une génération ne peut pas enchaîner celle de la postérité. Un système de politique, bon dans un temps, devient défectueux dans un autre. La perpétuité accordée aux biens des laïques ne les sauve donc pas de l'instabilité. La volonté d'un souverain absolu , ou celle d'une chambre législative hostile à la propriété, les mettra dans la même condition que les biens ecclésiastiques.

En développant sa thèse, Mirabeau fit valoir un autre argument qui a été reproduit, quoique avec moins de force, par tous les adversaires de la propriété ecclésiastique. Le clergé est un corps, disait-il , et les corps n'existent que par la loi. Elle peut les anéantir,

comme elle les a fait naître. D'où il concluait que la loi, qui pouvait les priver de leur existence , pouvait, à plus forte raison , les priver de leurs biens. « Vous voulez donc nous tuer? répondait l'abbé Maury. Or sachez qu'on n'hérite jamais des biens de ceux à qui on donne la mort. »Et il citait le vers de Crébillon :

Ah ! peut-on hériter de ceux qu'on assassine?

Maury disait d'ailleurs à Mirabeau que le clergé n'était point une création de la loi, qu'il existait avant elle, mais qu'il a toujours été reconnu par elle, et que le despotisme en délire peut seul le priver de ses biens (1). Les autres défenseurs du clergé ont également prouvé que le principe de Mirabeau ne pouvait lui être appliqué sans injustice. ïreilhard , répondant à l'évêque d'Uzès, contesta au clergé le titre de propriétaire par un nouvel argument : « La propriété est le droit d'user et d'abuser, dil-il ; le clergé ne peut abuser : il n'est donc pas propriétaire. » Cet argument paraissait si futile, qu'il n'a pas eu de réponse. En effet, l'inaliénation d'un bien n'ôte rien au caractère de la propriété; elle y ajoute au contraire, puisque la loi qui la garantit a voulu mettre celui qui possède dans l'impossibilité de se dépouiller. Les communes, les hôpitaux sont de véritables propriétaires, sans qu'ils aient la faculté d'aliéner.

A côté de ces nobles défenseurs des intérêts de l'Église se trouvaient des traîtres qui semblaient déjà avoir abandonné dans leurs cœurs les principes de la foi. Tels sont, après l'évêque d'Autun, les deux curés Dillon et Gouttes. Ce dernier, qui succédera à l'évêque

(l) Moniteur, 30 octobre.

322 l'église de france

d'Autun comme évêque constitutionnel, s'était levé dans le commencement de la discussion pour révéler au monde les scandales que font naître les richesses du clergé en introduisant dans l'Eglise une foule de sujets sans vocation, qui déshonorent l'Eglise par leurs mœurs et leur ambition (1). Péthion n'a point oublié cet argument, il l'a reproduit avec plus de force : « Ce sont les richesses du clergé qui ont toujours été accusées , ditil, d'avoir corrompu les mœurs des ministres de la religion. » Donc, il faut les lui ôter; telle était sa conclusion. Mais cette objection n'a excité que des murmures et des cris à l'ordre dans quelques parties de la salle, et si l'orateur n'y a pas été rappelé, c'est qu'on l'a excusé en disant que sa phrase était tirée d'un livre (2). Au reste, cette objection ne touchait pas au caractère de la propriété. S'il fallait l'ôter à tous ceux qui en abusent, on ne saurait où s'arrêter. Les riches ne sont pas toujours des modèles de vertu, et les grands propriétaires de l'Assemblée ne pouvaient guère s'en vanter. Ce qui arrivait dans le monde se voyait jusque dans l'Église. La faute en était plutôt à l'État qu'à l'Église. L'histoire montre en effet que le pouvoir politique, étendant graduellement ses attributions, disposait de la plupart des bénéfices , et qu'il n'en usait pas toujours selon l'esprit de Dieu; d'où sont résultés des désordres et des scandales qui faisaient gémir les amis de la religion. Ces abus n'étaient pas une raison pour adjuger les biens de l'Église à l'État, qui était en grande partie cause de ces abus mêmes.

(1) Moniteur, 13 octobre.

(2) Ibid., 21 octobre.

Le succès de la lutte paraissait encore incertain. Mirabeau , malgré les efforts et les éclats de son éloquence, n'avait point convaincu tout son auditoire. Target, député et avocat de Paris , qui avait flatté le clergé lorsqu'il s'était agi de le réunir au tiers état , et qui était aussi contre les biens ecclésiastiques , fit diversion par un coup d'adresse dont le succès devait influencer les votes de l'Assemblée. Il proposa, à la fin d'une séance où les députés du clergé étaient peu nombreux (28 octobre), la suspension des vœux monastiques. Le but était de condamner les communautés religieuses à une extinction plus ou moins prochaine, pour pouvoir s'emparer de leurs biens. Les membres présents du clergé, quoiqu'en petit nombre, s'élevèrent contre cette proposition. Mais l'Assemblée décréta , tout en violant le règlement qui prescrivait trois jours de discussion , que l'émission des vœux monastiques serait suspendue; et le 1er novembre le roi fut obligé d'accepter ce décret. C'est le premier empiétement de l'Assemblée sur la liberté de conscience. Elle pouvait sans doute retirer aux communautés la sanction civile, les déclarer libres; mais elle n'avait pas le droit d'empêcher ou de suspendre les vœux approuvés par l'Église , et qui sont une affaire de conscience et de liberté individuelle. L'abbé Maury avait le droit de s'écrier avec une sorte de désespoir (1) :

« Le talent de régénérer ne sera-t-il donc que l'art « malheureux de détruire? Vous l'avez dit vous-mêmes « avec amertume. Vous êtes environnés de ruines, et « vous voulez augmenter les décombres qui couvrent

(1) Moniteur, séance du 28 octobre.

324 l'église de frange

« le sol où vous deviez bâtir. Tout est en fermenta- « tion dans le royaume : est-ce en faisant de nouvelles a victimes que vous croyez opérer le bien public? Le « plus terrible despotisme est celui qui prend le mas- « que de la liberté (1). »

La matière était épuisée ; les autorités, les citations, les lois, le droit commun et public, avaient été employés de part et d'autre, tantôt avec éloquence, tantôt avec humeur, souvent avec force, quelquefois avec subtilité. Jamais le droit de propriété n'avait eu une discussion aussi belle ni aussi solennelle. Tout ce qu'on a pu écrire depuis sur ce sujet n'est qu'un commentaire souvent bien pâle à côté de ce qui s'est dit alors'; mais jamais aussi principes plus faux n'étaient parvenus à triompher.

Pendant plusieurs jours le succès semblait se balancer, et il eût été difficile de dire de quel côté penchait la balance. La journée du 31 octobre paraissait vouloir décider le succès en faveur du clergé. L'archevêque d'Aix , dans un discours étendu, fit valoir les droits de l'Église, droits sacrés, constamment reconnus et respectés, avec une grande force ; les intérêts de la nation, qui, en vendant les biens ecclésiastiques, se privait pour l'avenir d'une ressource où l'État avait toujours puisé dans les nécessités publiques. Il invita l'Assemblée à y puiser dans ce moment même, et il offrit, au nom de son ordre, une somme de quatre cent millions pour subvenir aux besoins du trésor. Il consentait d'ailleurs à toutes les réformes qu'on proposait de faire pour l'augmentation du sort des curés,

(l) Moniteur, séance du 30 octobre.

qu'il voulait porter à quinze cents livres au moins. Son discours laissa de profondes impressions.

L'évêque de Nimes, après avoir accordé à l'État le souverain domaine, c'est-à-dire la surveillance sur l'emploi des biens ecclésiastiques, proposa l'établissement d'une caisse de religion, confiée à l'archiprêtre ou doyen pour tous les curés du doyenné, lesquels, sous l'inspection des synodes diocésains, régleraient l'emploi des fonds de cette caisse, destinée aux frais du culte et au soutien des pauvres, et feraient disparaître les abus dont on se plaignait. L'abbé deMontesquiou, en savant jurisconsulte, fit valoir les règles et les titres qui décident du droit de propriété. Ces titres sont de deux sortes : les titres originaires et la possession. Il les opposa à tous les adversaires de l'Église, et mit le droit de propriété dans sa plus grande évidence. Il s'appuya ensuite sur l'histoire pour prouver que ce droit a toujours été respecté, et que jamais l'État ne s'est approprié la plus petite portion du clergé sans le consentement de l'Église, et il portait à ses adversaires le défi de prouver le contraire (1).

On demandait à aller aux voix. M. le duc de la Rochefoucauld avait insisté, dès le commencement de la séance, pour qu'on terminât la discussion sans désemparer. Tout le côté droit était de cet avis. Mirabeau eut peur d'avoir le dessous dans une question à laquelle il mettait tant d'importance. Avec son coup d'œil preste, il avait remarqué que les députés du centre avaient été vivement impressionnés par les discours des ecclésiastiques. Il s'empressa donc de deman-

(l) Moniteur, 31 octobre.

326 l'église de France

der une remise au lundi 2 novembre, sous prétexte qu'il voulait répondre au défi del'abbé deMontesquiou. Plusieurs autres membres se joignirent à lui, et la séance fut remise au 2 novembre, jour des Morts, que le peuple appela la mort du clergé. En ce jour à jamais mémorable dans les annales de l'Église, les révolutionnaires, qui voulaient triomphera tout prix, avaient appelé à leur aide le bas peuple de Paris. Déjà, le 30 et le 31 octobre, le parvis de Notre-Dame avait été couvert de nombreuses bandes qui tenaient d'affreux propos contre les défenseurs des biens ecclésiastiques, et qui se répandaient dans les cours et jusque sur le grand escalier de l'archevêché. Le 2 novembre , ce fut bien autre chose. Une foule de bandits, armés de piques et de bâtons, investit, dès avant le jour, la place de Notre-Dame et toutes les avenues de la salle. Les galeries étaient pleines à six heures du matin. Les ecclésiastiques qui se présentaient étaient insultés, menacés d'être massacrés, s'ils ne rendaient pas leurs biens à la nation. Un curé de Béziers, M. Martin, reçut, au seuil de la porte de l'archevêché, un coup de bâton sur la tête, et fut forcé de se retirer. Un grand nombre d'autres députés, effrayés par de pareilles scènes, se cachèrent dans leurs maisons ou se réfugièrent à la campagne, et le nombre des députés favorables au clergé se trouva considérablement réduit. Le peuple tenait un décret tout prêt, qui avait été fabriqué au Palais-Royal dans la journée du dimanche (1). On y avait déclaré publiquement qu'il ne resterait pas un

(l) Mémoires d'Auribeau, 1. 1, p. 323.

seul prêtre dans Paris, si le décret n'était point adopté (1).

Le pauvre peuple était encore une fois dupe des intrigants ; il ne savait pas qu'il s'agissait de son patrimoine; qu'on allait discuter pour savoir si l'on mettrait les capitalistes à la place des bénéficiers, ses bienfaiteurs ; si des hommes à figure froide, à calcul exact succéderaient au prêtre plein de tendresse et de charité pour le malheureux. Le peuple, égaré par les sophistes, ne comprenait pas l'importance qu'allait avoir pour lui cette discussion. On lui avait dit qu'après la spoliation de l'Église il n'y aurait plus de pauvres, que tous seraient riches. Un député va le dire même du haut de la tribune.

Tout avait annoncé une séance orageuse : elle le fut en effet. Après la lecture du procès-verbal , Beaumetz monta à la tribune pour prouver que les biens de l'Église n'appartenaient ni à l'État, ni au clergé, ni à personne de ce monde ; qu'ils étaient des choses sacrées dont Dieu seul était le propriétaire; et il demanda l'ajournement de la discussion jusqu'après l'organisation des assemblées provinciales, qui enverront leurs observations locales sur une meilleure distribution et un régime plus régulier des biens ecclésiastiques.

La Poule, se présenta avec une Bible à la main, pour prouver que le clergé n'était pas propriétaire. « Les fidèles, disait-il, qui embrassaient la vie ecclésiastique, et qui se sont destinés à être les lévites du Seigneur dans le temple de Jérusalem , n'ont ni ne doivent avoir aucune propriété .«.tes paroles, ajouta-t-il eu

(l) Mémoires d'Auribeau, t. ï, p. 323.

328 l'église de France

montrant la Bible, sont des Actes des Apôtres; ce livre est authentique, car il est imprimé avec permission et privilège du roi. » Après avoir commenté son texte, il revint aux reproches contre la mondanité du clergé, et proposa d'y mettre un terme en lui ôtant ses biens.

M. d'Arche, député du Hainaut, s'opposa à l'ajournement, sous prétexte que le mandat de ses commettants lui commandait de solliciter la vente des biens ecclésiastiques. L'État, selon lui , avait le droit de le faire, puisqu'il pouvait changer, modifier et annuler les différents corps qui existent dans son sein. Sans doute il pouvait les annuler et les dissoudre, mais par le droit de Néron et de Dioclétien.

Un député ecclésiastique de la même province montra un autre mandat qui s'opposait à la vente des biens du clergé. Il convenait toutefois que la nation pouvait, comme souveraine, prendre les biens du clergé, pour en ordonner l'emploi et la destination; mais il ajoutait que c'était un dépôt sacré qui n'appartenait à personne, et auquel personne ne pouvait toucher. « Corrigeons les abus, dit-il, mais ne détruisons pas ; éteignons les commandes et les bénéfices sans fonctions ; faisons une répartition plus juste, puisque les uns ont tout et que les autres n'ont rien ; dotons de domaines territoriaux les cures dépouillées par l'abolition de la dime ; enrichissons les asiles de la charité; mais craignons, en trop élaguant les branches, de faire périr le tronc. »

Chapelier , avocat de Rennes , grand ennemi du clergé, prit la parole, et commença par une prédiction sinistre qui malheureusement ne sera que trop vérifiée : « La qualification impropre de corps que s'est donnée le clergé a seule pu jeter du doute sur la ques-

tion de ces propriétés, Dans une autre législature, ajouta-t-il, on n'entendra plus le clergé dire : Nos adversaires, nos biens... puisqu'il n'y aura plus de clergé... » « Oui, sans doute, pouvait-on lui répliquer, dans une autre législature il n'y aura plus de clergé, mais l'ordre et la sécurité auront disparu avec lui, et vous porterez votre tête sur l'échafaud. •» En effet , Chapelier et Thouret, deux terribles adversaires dans la cause actuelle, mourront le même jour, condamnés par le tribunal révolutionnaire (1).

« A qui appartiennent les temples, à qui appartient le clergé lui-même ? demanda Chapelier. Le clergé n'étant qu'un corps que la nation a bien voulu recevoir dans son sein, la nation peut le changer, le modifier, le détruire quand il lui plaît. Il ne peut exister, il ne peut avoir de propriété que par la volonté de la nation. » C'est toujours l'argument emprunté à Mirabeau , et qui est le prélude de la constitution civile du clergé.

L'orateur s'éleva ensuite contre des abus qui étaient en partie réels, mais qu'il était facile de corriger, et qui ne touchaient pas au caractère de la propriété.

«Pourquoi, dit-il, à côté des temples superbes, voiton des églises qui manquent des objets nécessaires au culte ? D'où vient cette honteuse disparité de tant d'utiles et de vertueux pasteurs dans l'indigence, à côté d'une foule d'abbés oisifs et opulents, affichant le luxe et l'indécence? Si l'Église ou les fondateurs assignèrent un tiers des revenus ecclésiastiques à l'entretien du culte, un tiers à la subsistance des ministres, et le troi-

(1) Moniteur, an II (1794), n. 221/

sièrae au soulagement des pauvres, pourquoi des évêques, des archevêques, des abbés commandataires et autres pieux fainéants ont-ils détourné ces deux derniers tiers de leur destination, en envahissant et la portion des vrais et utiles prêtres qui se dévouent au ministère, et la subsistance des pauvres ? »

Ce tableau fit une grande impression. L'orateur le termina en concluant que le seul moyen de mettre fin aux désordres était de rendre à la nation, sinon la propriété, du moins l'administration des biens ecclésiastiques. «Cette réforme prononcée, ajouta-t-il, vous allez voir les édifices qu'un luxe scandaleux a décorés, convertis en ateliers ; il n'y aura plus de pauvres que ceux qui voudront l'être ; vous verrez la terre mieux cultivée, et de nouveaux propriétaires faisant refluer sur toutes les provinces de nouvelles richesses....» Pour mieux entraîner les représentants, il ajouta un nouveau motif : « Vous avez voulu proscrire tes ordres; eh bien ! si le clergé, comme corps, est déclaré propriétaire, les ordres ne seront pas détruits. » Cette raison frappa le plus, parce qu'elle entrait dans les vues de la majorité de l'Assemblée. Ce fut sous cette impression qu'on ferma tout à coup la discussion générale. Aucun orateur éminent du clergé n'avait encore été entendu. L'abbé Maury, l'abbé d'Eymard et l'évêque de Perpignan demandaient à répondre au discours de Chapelier; mais leur voix fut étouffée par les clameurs. L'abbé Maury lutta plus d'une heure contre la tempête, sans pouvoir se faire entendre. La discussion n'était plus que sur les articles du projet. M. Malouet adoptait le principe que les biens du clergé sont une propriété nationale, en ce qu'ils appartiennent au

culte public et aux pauvres de la nation. La voix de Mirabeau rétablit le silence. C'est le dernier qui parut dans la discussion. Il fit un résumé des raisons qu'il avait développées précédemment, et leur donna une nouvelle force. Mais les mots appartiennent à la nation souffrirent les plus violentes contradictions. Mirabeau voyant le moment où il allait échouer, recourut à son astuce, qui ne lui manquait jamais dans les grandes occasions. Il changea sa formule, et, au lieu de dire , Les biens du clergé appartiennent à la nation, il mit : sont à la disposition de la nation. De plus, pour ne pas choquer les provinces, il décréta qu'on n'en disposerait que sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Le coup de Mirabeau lui réussit parfaitement; il rallia autour de lui toutes les voix douteuses, et entre autres celles des curés, qui ne voyaient dans le nouveau projet qu'une meilleure répartition des biens du clergé; et le décret suivant fut adopté à une majorité de 568 voix contre 346 :

« L'Assemblée nationale décrète :

« 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces;

«2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant (1). » Quarante membres s'étaient

(1) Moniteur, séance du 2 novembre 1789.

332 l'église de france

abstenus de voter. L'acceptation du roi, prisonnier dans son palais, ne se fit pas attendre. Deux jours après, on en fit lecture dans l'Assemblée (1).

On peut dire que très-peu de membres comprenaient toute la portée de ce décret. Beaucoup d'ecclésiastiques, surtout parmi les curés, s'étaient laissé entraîner par la persuasion qu'on ne vendrait jamais ces biens ; on le leur avait promis le dernier jour de la discussion. Les laïques ne voyaient pas le danger de cette brèche ouverte à la propriété et aux confiscations de tout genre, qui ont laissé de longues traces dans notre histoire. La confiscation des biens des hôpitaux, des biens d'émigrés, des déportés ou des condamnés à mort, suivra celle des biens de l'Église. Le principe de Mirabeau, admis par la majorité de l'Assemblée, renfermait toutes ces conséquences. On put voir alors tous les inconvénients d'une assemblée unique et de la destruction des trois ordres; car, sans l'éloquence de Mirabeau, la question des biens ecclésiastiques aurait été décidée autrement. Lally-Tolendal, en soutenant le système de deux chambres, semblait avoir prédit ce qui est arrivé : « Une chambre unique, avait-il dit, se laisse entraîner par l'éloquence, enflammer par les passions, maîtriser par l'opinion publique. Plus son pouvoir est étendu, moins sa prudence est avertie; elle se porte à une sécurité entière, à une décision dont elle est certaine que personne n'appellera. Une chambre unique ne sera jamais liée par ses délibérations. Elle aura beau prétendre s'enchaîner, un instant d'exaltation lui fera annuler brusquement ce qu'elle aura mûri

(l) Moniteur, séance du 4 novembre.

le plus lentement, ce qu'elle aura le plus sagement décrété. En vain s'appuie-t-on sur l'immobilité de la constitution : il est peu de lois qui ne touchent à la constitution. Une assemblée unique se laisse facilement entraîner a enfreindre les règles constitutionnelles (1). »

C'est exactement ce qui est arrivé. L'Assemblée avait proclamé , dans sa constitution , le droit de propriété inviolable et sacré, naturel et imprescriptible; et aujourd'hui , entraînée par l'éloquence d'un orateur, elle ne voit plus, dans le droit de propriété, que la loi civile et humaine, variable suivant le caprice du législateur. Cet exemple , malheureusement , n'est pas le seul que nous aurons à signaler.

Le ciergé n'a plus qu'une existence précaire : il a perdu son indépendance. « Si vous livrez le clergé, avait dit Maury, au salaire du fisc, au premier moment où les payements cesseront, à la première guerre, vous verrez les peuples sans pasteurs et les ecclésiastiques sans ressources (2). » Les prévisions de l'abbé Maury se sont vérifiées. Le clergé , mis à la solde de l'État, a été bientôt privé de toutes ressources. Quant au soulagement des pauvres , auxquels on avait fait de si belles promesses, on ne s'en est jamais occupé. Les biens du clergé ont passé entre les mains des capitalistes , moins l'obligation d'aumônes qui y était attachée.

Les pertes du clergé ne se sont pas bornées aux biens temporels : il a perdu , dans cette affaire , un

(1) Moniteur, séance du 29 août 1789,

(2) Idem, 13 octobre 1789.

autre bien plus précieux , son influence morale. Ce qu'on a commencé sur le parvis de Notre-Dame, on l'a continué sur une plus grande échelle ; c'est-à-dire on a employé tous les moyens pour ôter au clergé sa considération, et le rendre odieux au peuple. Caricatures, pamphlets, spectacles, tout a été mis en usage pour l'avilir, et lui ôter la popularité dont il avait joui jusqu'alors. Les quais et les boutiques des marchands d'estampes furent tapissés de caricatures les plus outrageantes pour les ministres de la religion. Ici, sous les emblèmes de l'Avarice et sous les formes les plus bizarres , on représentait les prêtres pleurant sur les trésors qu'ils avaient perdus; là, sous les images les plus lascives, on les montrait dissipant dans la débauche le patrimoine des pauvres fi). Les moines surtout étaient représentés sous les emblèmes des animaux les plus vils et les plus dégoûtants. Le peuple contemplait ces images bizarres, et respirait la haine et le mépris pour le clergé (2). Les théâtres vinrent au secours de la caricature; on joua sur la scène la dégoûtante déclamation intitulée Charles IX. Elle était bien propre à inspirer au peuple la soif du sang, le mépris pour la religion et ses ministres. L'auteur avait représenté sur la scène le cardinal de Lorraine , revêtu de ses habits pontificaux, exhortant les assassins au meurtre, bénissant leurs poignards, les absolvant au moment du crime, mêlant sans cesse le nom de Dieu à des conseils dignes de l'enfer. La pièce était, dans son ensemble, une infâme calomnie. Le cardinal de Lorraine n'était

(1) Barruel, Hist. du Clergé, 1. 1, p. 31.

(2) Id., ibid.

point à Paris lors de la Saint-Barthélemy : il était à Rome.

On porta l'audace bien plus loin. Après avoir infecté la scène de représentations où les religieux et les religieuses étaient indignement traînés dans les fanges de la débauche; après avoir outragé la sainteté de leur état, en les faisant paraître sur la scène sous les figures de vils animaux revêtus de costumes monastiques, on porta l'impiété jusqu'à placer le Christ même sur le théâtre, et profaner le signe sacré de notre rédemption par les mains des histrions , dans la pièce du Comte de Comminges (1).

On publiait en même temps des brochures infâmes, des pamphlets populaires, qu'on vendait jusque dans les cours de l'archevêché, à la porte de l'Assemblée nationale. L'évêque de Clermont dénonça un de ces écrits à l'Assemblée; il était intitulé le Catéchisme du genre humain; livre plein de blasphèmes, mettant l'athéisme en principe. L'évêque demanda que l'imprimeur et l'auteur fussent traduits devant le tribunal du Châtelet. Chapelier prit la parole, et dit avec assurance que le mandement de l'évêque de Tréguier était plus dangereux ; et il fit renvoyer le livre dénoncé au comité des rapports , qui ne s'en occupa pas même. Le mandement de l'évêque de Tréguier n'obtint pas , comme nous l'avons vu, la même indulgence (2). Il fallait avoir de l'impudence pour comparer le mandement d'un évêque à un ouvrage d'athéisme, et pour poursuivre l'un et laisser circuler l'autre.

Les caricatures et les représentations théâtrales con-

(1) Mémoires d'Auribeau, 1. 1, p. 326.

(2) Moniteur, séance du 4 novembre 1789.

336 l'église de France

tre les religieux et les religieuses avaient pour but la destruction de leur ordre et la confiscation de leurs propriétés. Le comité ecclésiastique s'en était déjà occupé. Treilhard, membre de ce comité, apporta à l'Assemblée un premier plan, qui abolissait les vœux monastiques et réduisait les maisons des religieux. Son rapport est fait encore avec une certaine modération, parce qu'il craignait d'irriter les populations des campagnes, qui tenaient à leurs monastères, où elles trouvaient des ressources dans toutes leurs nécessités. On connaissait d'ailleurs trop bien les services qu'avaient rendus les religieux par le défrichement , par la culture des terres, par les missions, par les secours prodigués aux habitants des campagnes. Bien des villages, des bourgs, et même des villes, leur devaient leur origine et leur renommée. Treilhard n'osa donc pas demander l'entière extinction des ordres monastiques. Il proposa de réduire le nombre des maisons, et d'accorder la liberté à ceux qui voudront en sortir. Il ne toucha point aux couvents des religieuses , mais il retira la sanction civile à tous les vœux solennels; de cette sorte , la loi ne reconnaissait plus de vœux de religion.

L'évêque de Clermont , président du comité ecclésiastique, était fort étonné de ces propositions, dont il n'avait eu aucune connaissance. Il déclara hautement à l'Assemblée qu'il croyait devoir à son caractère et à sa délicatesse (ce sont ses expressions) de protester contre ce plan, à la rédaction duquel il n'a eu, ni directement ni indirectement, aucune part. La discussion du plan de Treilhard fut remise à un autre temps (1). Nous le verrons reparaître plus tard.

(1) Moniteur, 17 décembre 1789.

L'Assemblée montra de plus en plus des intentions hostiles au clergé. Elle venait de quitter l'archevêché, et siégeait pour la première fois dans les bâtiments du Manège, près des Tuileries, où on lui avait préparc une vaste salle. Treilhard proposa à l'Assemblée de supplier le roi de surseoir à la nomination de bénéfices, excepté toutefois les archevêchés, les évôchés et les cures. Dupont, qui songeait déjà à la nouvelle organisation de la hiérarchie ecclésiastique, proposa de ne point excepter les archevêchés et évôchés , et de surseoir aux nominations en cas de vacance , pour ne point être obligé de donner des retraites à ceux dont les places seraient supprimées, puisqu'on ne devait nommer qu'un évêque par département. Par ce moyen, disait-il, on fera une économie de trois millions (1).

Cet amendement fut adopté comme par surprise, sans aucune discussion préalable. L'abbé Maury se leva pour parler contre ; mais le président lui fit observer qu'on parlait contre une motion , mais non contre un décret. L'abbé Maury, ne tenant aucun compte de cette observation, voulut parler; le président ne permit pas défaire fléchir le règlement. Alors s'élèva une vive altercation entre Maury et le président ; et l'orateur, malgré le rappel à l'ordre prononcé par toute l'Assemblée, prouva combien il était imprudent et dangereux de surseoir à la nomination des archevêchés et évôchés; et comme on lui criait de toutes parts que cela était décrété , il répliqua que l'Assemblée pouvait et devait revenir sur sa décision. Mais on n'en fit rien : Maury avait fait d'inutiles efforts d'éloquence (2).

(l) Moniteur, séance du 9 novembre 1789. (S) Ibid.

Treilhard proposa, dans la même séance, do meltro les scellés sur les chartriers, les titres, les bibliothèques et mobiliers de tous les établissements ecclésiastiques, les cures exceptées , parce que c'étaient autant de biens qui étaient désormais à la disposition de la nation. Ce décret était humiliant pour le clergé, parce qu'il le supposait capable de soustraire le mobilier et les titres. M. l'évôque de Clermontlit des réclamations, et représenta combien celte mesure affaiblirait le respect des évoques dans l'esprit des peuples : « Ce sont des précautions, disait-il, dont on n'use qu'envers les banqueroutiers, contre les personnes convaincues de crimes , ou suspectes d'infidélité. Nous avons intérêt, ajouta-t-il, à conserver nos litres et nos archives : si donc la délicatesse de nos principes et notre religion ne sont pas des garants suffisants, cet intérêt même le deviendra. Cette opération n'offre aucune perspective d'utilité : je n'y vois que dépenses, embarras et affliction pour un grand nombre de citoyens. »

La discussion fut continuée, et l'on put voir à chaque instant la défiance qu'on portait au clergé. Enfin, après de longs débats , on se contenta d'imposer aux titulaires de bénétices et aux supérieurs des établissements ecclésiastiques, une déclaration de tous les biens dépendant de leurs bénéfices , et l'obligation d'affirmer que rien n'a été soustrait. Les déclarations fausses devaient être poursuivies par les tribunaux (1). Le roi sanctionna ce décret le 18 du même mois.

Pendant les nombreux intervalles de la discussion sur les biens du clergé, l'Assemblée constituante s'oc-

(l) Moniteur, séance du 13 novembre 1789.

cupait de l'organisation de l'intérieur du royaume. Elle divisa la France en départements , et effaça le nom de provinces, dont les privilèges avaient déjà été abolis. Les parlements furent suspendus, les chambres des vacations devaient rendre la justice, en attendant qu'on eût organisé un nouveau corps judiciaire. Les parlements devinrent victimes d'une révolution qu'ils avaient provoquée: cela devait etre(l). La loi électorale, qui fut votée, admettait deux degrés. Les assemblées primaires choisissaient les électeurs, et ceux-ci choisissaient les députés. Pour être électeur et éligible, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire payer une contribution équivalente à un marc d'argent, dont la valeur fictive fut fixée plus tard à trois journées de travail (2). Je passe sous silence bien d'autres réformes qui sont parvenues jusqu'à nous, et que je laisse apprécier aux hommes politiques. Mais les clubs et les journaux entretenaient toujours une grande agitation dans le peuple. Les travaux de l'Assemblée, quelque sages qu'ils fussent, devenaient l'objet de leurs attaques et de leurs censures. Rien ne pouvait leur plaire, rien ne pouvait les contenter. Marat surtout faisait des provocations criminelles, et il savait se soustraire aux poursuites dirigées contre lui. La Fayette, soutenu par les députés modérés qui avaient résolu de maintenir la tranquillité publique, déploya un grand zèle. La garde n-alionale, par le seul effet de sa hiérarchie et de sa discipline, eut assez de force pour contenir, du moins pendant quelque temps , les artisans de troubles et de

(1) Moniteur, séance du 3 novembre.

(2) Ib., séance du 29 octobre.

pillage. D'ailleurs, depuis l'événement des 5 et 6 octobre, il n'y avait plus une grande cause irritante qui pût remuer les masses et les porter à une insurrection générale. Cependant les clubs et les rédacteurs de journaux n'avaient point renoncé à la puissance qu'ils voulaient exercer sur l'Assemblée et sur la cour, Ils avaient encore entre leurs mains de puissants prétextes auxquels ils cherchaient à associer les masses pour les pousser à la révolte : c'étaient la disette et les projets de conspiration qu'on attribuait à la cour. Ils surent les exploiter avec habileté.

Le peuple était impatient : on lui avait promis l'abondance, le bonheur, tandis que sa misère n'avait fait que s'accroître. Les denrées étaient très-chères ; la disette, qui n'avait pas cessé dans les provinces, avait reparu dans la capitale; le numéraire était devenu extrêmement rare, surtout depuis l'émigration de tant de familles nobles. Chacune avait emporté tout ce qu'elle avait pu réaliser. Ainsi, chèreté des subsistances, rareté du numéraire et cessation du travail, qui sont les premiers résultats de toute révolution, et qui retombent toujours sur la classe pauvre, étaient de puissants prétextes d'agitation. L'Assemblée nationale, qui s'était emparée de tous les pouvoirs, comprenait toute la responsabilité qui reposait sur elle, et le compte que chacun était en droit de lui demander. Elle rejeta ses embarras sur les ministres, leur enjoignit de déclarer quels étaient leurs moyens d'assurer les subsistances du royaume et notamment de la capitale, et voulut les rendre responsables de l'exécution des lois à ce sujet. Les ministres, dans un mémoire envoyé à l'Assemblée, déclinèrent celte responsabilité, et indi-

quèrent les vraies causes de la désorganisation du royaume, qu'ils trouvaient dans la désobéissance des agents, dans le découragement des tribunaux, dans la licence de la presse, et dans la division qui existait au sein des districts et de la garde nationale. « Partout, disaient-ils, on cherche en vain la paix et la subordination (1). » Tout cela était l'ouvrage de l'Assemblée constituante, et les ministres ne manquèrent pas de le lui faire entendre, sans le lui dire expressément. Ils offrirent au reste de se retirer, si l'on trouvait des personnes qui eussent les moyens qui leur manquaient (2). Le mémoire des ministres frappa l'Assemblée de stupeur. Il était évident que la cause du mal venait de sa conduite envers le pouvoir exécutif, et de la protection dont elle couvrait les excès populaires. L'Assemblée, qui avait cru embarrasser les ministres, se trouvait embarrassée elle-même. Dans la crainte que l'opinion exprimée dans le mémoire ne se propageât au dehors et n'entrât dans le domaine public, elle n'engagea aucune discussion à ce sujet, et ne permit pas même que le mémoire fût imprimé et distribué; mais ce silence ne remédiait pas au mal, qui allait toujours croissant. Le déficit du trésor avait pris des proportions effrayantes : de trente et de quarante millions qu'il était, il s'élevait déjà à cent soixante-dix. Et comment songer aux subsistances, sans argent? On jeta les yeux sur les biens du clergé, mis à la disposition de la nation. On proposa donc d'en vendre une partie. Le clergé, voyant qu'on l'avait trompé lorsqu'on lui a assuré qu'on ne vendrait pas ses biens, qu'on en ferait seu-

(1) Momtetir, séance du 24 octobre.

(2) Ibid.

342 L ÉGLISE I»E nUMT

lement une meilleure distribution, rassembla toute? se* forces pour retarder 1 instant ou se? anciennes propriétés allaient être mises a 1 encan. Le respect du droit des titulaires, respect manifesté tant de fois pendant la discussion sur les biens de l'Église: l'incertitude de la valeur des revenus de celle-ci, diminués de plus de moitié par la suppression de la dime: l'engagement solennel de pourvoir honorablement au service des autels, à l'entretien de ses ministres o :e ui des pauvres, aux intérêts de la dette du cierge et à ceux des communautés particulières: le dan.er d'aliéner les capitaux de l'Eglise avant que ses besoins, ses dewaâs fussent remplis, avant que les provinces «nssent ete consultées, fournissaient des moyens de défense aux députes ecclésiastiques. Ils les ont employés avec beaueoop d'énergie, mais inutilement. Ils ont inspire de l'intérêt; cependant ils n'ont obtenu et conservé la parole qu'au miiieu des clameurs et des interruptions : :i Lf leur a : as e.e même possible d'aller jusqu'au bout, et Ton eût dit que dans ce procès leur opinion devait être jugée rêcusable. La décision de r Assemblée a redoublé, dans une partie du public, le déchaînement contre le clersé. On lui a fait un crime de sa résistance, on lui a prodigue des injures au moment où il tombait en sacrifice: on aurait craquelés sacrificateurs s'irritaient du cri des victimes. La vente des biens du domaine et de l'Église fut décrétée jusqu'à concurrence de quatre cents millions. De la une première émission d'assignats pour quatre cents millions, hypothèques sur les biens de l'Eglise, en attendant qu'on pût les Tendre (1).

i Moniteur, 19 décembre.

Tandis qu'on prenait des millions sur les biens ecclésiastiques, on traitait le clergé avec une odieuse parcimonie. Treilhard avait déjà demandé une loi en vertu de laquelle les nouveaux élus aux archevêchés et évêchés ne pourront jouir des revenus qui y sont actuellement attachés que jusqu'à concurrence des sommes qui seront ultérieurement déterminées par l'Assemblée nationale, sans néanmoins que les titulaires d'archevêchés et évêchés, dont les revenus seraient inférieurs auxdites sommes, aient le droit de prétendre à un supplément. La discussion de cette demande avait été ajournée (1).

M. Bouche présenta un autre projet , qui concernait les bénéficiers absents, et qui éleva de vives discussions dans l'Assemblée. Il voulut faire décréter que les revenus des bénéficiers absents du royaume, sans mission du gouvernement pour vaquer aux affaires de l'État, seront arrêtés, et versés dans le trésor public. Par cette mesure on voulait atteindre l'archevêque de Paris, qui, après les journées des o et 6 octobre, s'était retiré, comme nous l'avons vu, àChambéry en Savoie. Il manquait à ce digne et vertueux prélat le courage d'un de ses successeurs, M. de Quélen, qui a couru de bien plus grands dangers, et qui n'a pas quitté un instant son diocèse.

La proposition de M. Bouche excita de grands murmures dans une partie de l'Assemblée; mais elle fut appuyée par un ecclésiastique à qui les convenances prescrivaient de se taire : c'est l'abbé Grégoire. « Les bénéficiers français expatriés , dit-il , sont ab-

(1) Moniteur, séance du 9 novembre 1789.

sents ou par pusillanimité, et notre décret provoquera leur retour en les mettant sous la protection de la loi ; ou par la crainte de partager les dangers de la patrie dans ce moment d'orage, et alors ils ne doivent pas en partager les avantages ; ou par antipatriotisme, et alors nous ne devons pas d'égards à ceux qui seraient allés dans des terres étrangères cacher leur honte et l'argent de la France. S'ils sont bénéficiers à charge d'âmes, ils sont dans le même cas que les pensionnés qui ont émigré. »

L'abbé Maury répliqua immédiatement : « Je ne suis lié, dit-il, avec aucun des bénéficiers absents. Quels sont les dangers qui vous menacent ? S'ils sont généraux, je ne les connais pas; s'ils sont individuels, la loi doit en garantir. S'est-on éloigné du royaume pour conspirer contre lui?... (Oui ! se sont écriés quelques membres.) Mais, reprit l'orateur, vous ne devez que les plaindre, et non les persécuter, ou les appeler sous le fer des assassins. Une loi respectable de celte Assemblée a consacré le droit d'aller et de venir. Lorsque Louis XIV défendit l'émigration des protestants et prononça la confiscation des biens des émigrants, il fut dénoncé à l'Europe comme coupable de tyrannie. Heureusement le nombre des absents n'est pas grand. Des raisons de santé obligent quelques-uns d'aller passer la saison froide dans des climats plus tempérés. Personne n'ignore les menaces faites à plusieurs membres de cette Assemblée, les outrages qui les ont obligés de s'éloigner de vous. Qui plus que moi a été l'objet de ces fureurs? M. l'archevêque de Paris n'a-t-il pas reçu des lettres anonymes? Je me plais à rendre hommage à ce digne prélat, en regrettant qu'il n'ait pas fait

comme moi, qu'il n'ait pas bravé cent lettres anonymes : ses vertus, et son absence, qui a peut-être évité de plus grands malheurs, ne doivent-elles pas réclamer votre indulgence pour ceux qui se trouvent dans le même cas ? »

Camus se leva, en disant qu'il venait défendre la cause de la loi. Tl cita les ordonnances de Blois et d'Orléans, qui défendaient aux ecclésiastiques fonctionnaires de sortir du royaume.

Une nouvelle discussion s'engagea au sujet dés ordonnances de Blois. D'Éprémesnil soutint qu'elles ne privaient pas les absents de leurs revenus. Il chercha ensuite à justifier l'éloignement de l'archevêque de Paris. « Quand le prélat vous dira que MM. Bailly et la Fayette lui assurèrent que sa vie n'était point en sûreté, vous déciderez alors que son absence est légitime. Si nous pouvions parcourir de même les motifs des autres absents, vous verriez qu'ils sont justes. » L'orateur cita à ce sujet Loménie de Brienne, attaché à la cour romaine en sa qualité de cardinal, et qui avait par conséquent des raisons légitimes d'absence.

Cazalès proposa de renoncer à cette discussion, qui, concernant seulement quelques individus, est déplacée dans une assemblée qui ne doit s'occuper que des intérêts généraux.

Chapelier n'était pas de cet avis, par la raison que ceux qui n'exercent plus leurs fonctions ne doivent pas en recevoir les émoluments. M. de Foucault reprit avec beaucoup de bon sens : « Nous devions, dit-il, assimiler à la France tous les peuples de l'univers, et nous attaquons déjà la liberté des Français. Ah! messieurs, les émigrants regrettent leur patrie ; ils revien-

dront quand ils seront sûrs de trouver en France liberté et sûreté. On a cité les ordonnances de Mois et d'Orléans; mais dans les temps où elles ont été rendues il n'y avait ni lanternes ni baïonnettes . »

La défense de l'archevêque n'a point été complètement inutile; car, au lieu de confisquer ses revenus au profit du trésor, on se contenta de les mettre sous le séquestre (1). Mais le digne prélat n'en profita pas ; il ne rentrera plus en France; le diocèse aura à regretter son absence.

Loménie de Brienne , dont il a été question dans ce débat, ne fit pas de même. Il était parti pour l'Italie après sa sortie du ministère. On le croyait à Rome , mais il n'en était rien. Le cardinal avait évité la ville de Rome, ne voulant pas avoir d'entrevue avec Pie VI, qui n'avait pas à s'en louer. Il avait voyagé dans différentes villes d'Italie, et il ne tarda pas de rentrer en France , lorsqu'il apprit le décret porté contre les absents. Nous le voyons dans les premiers jours de mai à Sens, où il prononça le serment civique, après avoir fait un discours analogue à la circonstance (2). Autant nous avons à regretter l'absence de l'archevêque de Paris, autant nous avons à déplorer le retour de Loménie de Brienne, qui ne revint en France que pour le malheur de son diocèse et le scandale de l'Église.

(1) Moniteur, séance du 5 janvier 1790.

(2) Ibid., il mai, n° 131.