L-aporteriç, curé de Linconac
Larenne, curé de Saint-Martin de Nevers.
f La Rochefoucauld, cardinal-archevêque de Koumi.
^ La Rochefoucauld, évêque de Beauvais.
+ La Rochefoucauld-Bayers, évêque de Saintes.
}jà Rochefoucauld, abbé de Preuitly.
Larochenegly, prieur de Blois.
Lasmartres, curé de Lille-on-Dodoue.
DB lAgLISI N PftANCK. 41 1
De Lastir, évêque de Conserans.
Latyl, prêtre de roratoire.
Laurent, curé d'Huilaux.
Leborlhe de Grand-Pré, curé de Doradoui-Saunois.
Lebrun, curé do Lyons-la-Forôt.
Lecève, curé de Sainte-Trinité.
Leclerc, curé de la Cambe.
Lefrançois, curé du Mage.
Lefrançois, curé de Mutrecy.
Legros, prévôt de Saint-Louis-du-Louirte.
Leguin, curé d'Argenteuil.
Leissegues de Rosaven, recteur de Plogonnec.
Lelubois, curé de Fontenay.
Lepelletier de Feumusson, curé de Domfront.
Leroux, curé de Saint-Pol.
Leroux- Villois, curé de Carantilly.
Lespinasse, prieur de Saint -Pierre-le-Moustier.
Letellier, curé de Bonœil.
L'Évoque, curé de Tracy.
Leimarge, curé de Saint-Prival.
f Legris-Desponchez, évêque de Perpignan.
R.-Th. Lindet, mré de Bemay.
Loaisel, recteur de Rhédon.
Loëdon de Keromen, recteur de Gourin.
Lolier, curé d'Aurillac.
Longpré, chanoine de ChampUtte.
Lousmeau-Dupont, curé de Charlaronne.
+ Lubersac, évêque de Chartres.
Lucas, recteur de Minihy-Ploulan-Tréguier.
f De MachauU, évêque d'Amiens.
Maison-Neuve, recteur de Saini*Étienne de Bfont-LiiG.
Malartic, curé de Saint-Denis-de-Wle.
+ De Malide, évêque de Montpellier.
Malrieu, curé de Lonbous.
Marolles, curé de Saint-Quentin.
Marsay, curé de Neuil'sur-Dive.
Martin, curé de Saint-Aphrodise.
Martinet, curé de Daon.
Massieu, curé do Sergy.
Mathias, curé de VÉgiist^-Neme.
Maury, priein* de Lyons.
Mayet, curé de Rochetaillès.
Melon-de-Pradoux, curé de Saint-Germain-en-Laye.
Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon.
+ De Mercy, évêque de Luçon.
Méric-de-Montîîazin, vicaire-général de Boulogni^.
Ménard, curé d'Aubigné.
Millet, curé de Dourdan.
Monnel, curé de Vadelaucourt.
De Montesquieu, agent-général du clergé.
412 msTOiAi
Montjallar, curé de Barjols.
Mougins de Roquefort, curé de Grasse.
Moutiers, chanoine d*Orléans.
Moyon, recteur de Saint-André des Eaux.
f De Nicolal, évêque de Cahois.
Nolf, curé de Lille.
Ogi, curé de Pierremont.
Oudot, curé de Savigny.
Pampelonne, prêtre de Viviers.
Pannuat, grand-vicaire de Pontoiae.
Papin, curé de Marly-la-Ville.
Peretti délia Rocca, grand-vicaire d*Alerei.
Pirier, curé d*Étampes.
Piffond, curé de Valeyrac
Pinel, curé de Hilsheim.
Pinelière, curé de Saint-Martin.
Pocheront, curé de Champvert.
f De Pompignan, archevêque de Vienne.
Poupart, curé de Sancerre.
Pons, curé de Mazamet.
Privât, curé de Craponne.
•^ Chastenay de Puységur, évêque de Bourges.
Rabin, curé de Cholet.
Baugeard, archiprétre d^Angers.
De Rastignac, abbé de Saint-Mesmin.
Ratier, recteur de Broos.
Renaud, curé de Preux-aux-Bois.
Richard de Lavergne, recteur de la Trinité de C3îsBon.
Rigouard, curé de SolUès-la-Fallède.
Rivière, curé de Vie.
Robien, doyen de la cathédrale d^Auxem.
f Rohan-Guéméné, évêque de Strasbourg.
Rollin, curé de Verton.
Rolland, curé du Caire.
Rosé, curé d*obersteinbronn.
Roussel, curé de Blarenghem.
Rousselot, curé de Thienans.
Royer, abbé de la Noe.
f De Royères, évêque de Castres.
Rozé, curé d*Émalville.
Rualem, abbé d*Ile-Iès-Villenoy.
f De Laric-RufTo, évêque de Saint-Flour.
f De Sabran, évêque-duc de Laon.
Saint-Albin, doyen de Vienne.
f De Saint-Sauveur, évêque de Bazas.
Samary, curé de Carcassonne.
Saurine, prêtre de Pau.
Simon, curé de V^oel.
De Surade, prieur de Plaisance.
f Talaru de Qalmazel, évêque de Coutances.
DE L*BGLISB DE FBANCB. 413
f Talleyrand-Périgord, archevêque-duc de Reims.
f Talleyrand-Périgord, évoque d'Autun.
Texier, chanoine de Chartres.
Thibault, curé de Souppes.
Thibault, curé de Sainte-Croix.
Thirial, curé de Saint-Crespin.
Thomas, curé de Mormant.
Thomas, curé de Meymarc.
Thourin, curé de Vic-le-Comte.
Touret, curé de Sainte-Terre.
Tridon, curé de Rougis.
Vallet, ciu^ de Saint-Louis.
Vaneau, recteur d'Orgères.
Varelles, curé de Marolles.
Rouph de Maricourt, officiai de Tévéché de Genève
Verdet, curé de Vintrange.
Dom Yerguet, prieur de Tabbaye du Relecq.
Veytard, curé de Saint-Gervais.
Villaret, vicaire-général de Rodez.
Villebanois, curé de Saint^Jean-le-Vieux.
+ Pavie de Villevielle, évêque de Rayonne.
Viochot, curé de Maligny.
Yvemault, curé de Saint-Ursin de Rourges.
No 9.
CONVENTION BIITBB LE «OirVBBNBllENT FRANÇAIS ET SA SAIXTBTi PIB VU,
Échangée le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 18(M).
Le premier consul deia République française, et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VU, ont nommé pom* leurs plénipotentiaires respectifs :
Le premier consul : les citoyens Joseph Ronaparte, conseiller d*£tatj Cretet, conseiller d*État; et Remier, docteur en théologie, curé de Saint- Laud d* Angers, munis de pleins pouvoirs.
Sa Sainteté : Son Éminence Monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d*État; Joseph Spina, archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le P. Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement mimis de pleins pouvoirs en bonne et due forme;
Lesquels, après réchange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :
Convention entre U gouvernement français et Sa Sainteté Pie ViL
Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique.
414 aisToiMB
apostolique et romaine, est la religion de la grande inoianté des citoyen!i français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu*en font les consuls de la République.
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutu^le tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
Art. 1er. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, do concert avec le gouvernement, vme nouvelle circonscription des diocèses français.
Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés franças qu*elk attend d*eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de Tunité, toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges.
D*après cette exhortation, s*ils se refusaient à ce sacri&:« commande par le bien de TÉglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante :
Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication dé la bulle de Sa Sainteté, aux arcberêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera Tinstitution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.
Art. V. Les nominations aux évôcliés qui vaqueront dans la suite seront également faites |)ar le premier consul ; et rinstitution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de Tarticle précédent.
Art. VI. lies évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéisn sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la Répa- » blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit coatraire à la tranquillité publique; et si, dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il S3 trame quelque chose ao pré- A judice de l'Étal, je le ferai savoir au gouvernement. »
Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles dési^^nées par le gouvernement
Art. VllI. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de rofflce divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, m/mur f*c RempubUcam; Domine^ talvos foc ConsuUs»
Art. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisie) de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du goovemement.
Art. X. Les évéques nommeront aux cures.
DK L'àOLISI DR FBANCK. 4lâ
Leur choix ne pourra tomber que sur des perboimes agréées par ki gouvernement.
Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s*oblige à les doter.
Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Theureux rétablissement de la religion catholique, déclar(î que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eh aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutabtes entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.
Art. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la dsconscription nouvelle.
Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Art. XVI. Sa Sainteté recommît, dans le premier consid de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Tanden gouvernement.
Art. XV IL II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu^un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas oai'tholique, les droits et prérogatives mentionnés dans Farticle ci-dessus, et te nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une douvaile convention.
Les ratifications seront échangées à Paris dans Tespace de quarante mtfs.
Fait à Paris, le 28 messidor de Tan IX de la République française.
Josef^ BoNAYAftTC. (L. s.)
Hercttlel, cardinalis ConsALTt. (L. S.)
Crbtet. (L. S.)
JoBRPH, archiep. Corinthi. (L. S.}
BBBifieB. (L. S.)
F. Carolus Casblu. (L. S.)
416 BISTOWB
NO a.
