TITRE

Des minisires.

«BGTIOIV PREMIÈRE.

DisposHiùns générales.

Art. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevé* ques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.

Art. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec Tautorisation du gouvemement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.

Art. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de CUoyen ou celui de Monsieur, Toutes autres qualifications sont interdites.