DU BARON DE BRETEUIL
Le maréchal de Castries aux princes en leur envoyant les lettres ci-jointes de M. le baron de Breteuil.
De Cologne, le 29 janvier 1792.
Monsieur et Monseigneur,
J'ai riionneur d'adresser aux princes une lettre de M. le baron de Breteuil, qui répond à celle dont ils m'avaient chargé pour lui. L'une et l'autre ont éprouvé des retards que la prudence a occasionnés, mais qui, j'espère, ne se renouvelleront plus. Jejoinds ici l'extrait d'une lettre du 20 et du 24 de ce mois, que M. de Breteuil m'a écrite; il y a quelques articles sur lesquels je diffère d'opinion, sur lesquels je vais m'expliquer avec lui et dont j'aurai l'honneur de rendre compte dans le temps à Monsieur et à Monseigneur.
Les princes verront par la lettre du 20 que celle de la reine, dont l'Empereur a tant parlé, avait été dictée et envoyée par
M. de Moiitmorin ; ainsi ce prince n'a pu se tromper sur l'esprit dans lequel elle a été écrite.
Il est pénible d'avoir à se contenir sur son caractère, mais Tinlérêt du roi, celui des princes et de la noblesse en imposent l'obligation. Il est également nécessaire d'apporter de la discrétion dans la manière de ramener les puissances, que l'ennemi a prévenues (à la vérité) afin de ne pas compromettre la personne du roi ; j'avais écrit sur ce sujet à M. de Breteuil, qui pense que la prudence que les princes emploieront dans cette explication est très nécessaire aux personnes qu'ils employent.
M. de Breteuil est dans l'opinion que l'Assemblée ne portera pas les choses si loin qu'elle l'a annoncé; celte opinion se trouve traitée par ses dernières délibérations. Je crains cependant que, n'ayant pu en imposer à l'Empereur, elle sera effrayée de l'idée d'ajouter une guerre à toutes les calamités qui détruisent la France, et qu'elle attendra, avant de violer le territoire de l'Empire, de savoir si toutes ces commissions extraordinaires qu'elle vient de donner pour les principales puissances de l'Europe, produiront les effets qu'elle en espère, ou non.
Quoi qu'il en soit, je serais fâché que le système que M. de Narbonne a fait approuver au conseil du roi ne fût pas suivi ; il paraît que, sans de grandes infractions à la tranquillité publique, l'Europe ne prendra pas les armes, et que l'Empereur nous laissera périr si ses secours ne sont pas grandement payés.
Obligé de considérer ces mauvaises dispositions de l'Empereur comme une base dont on ne doit pas s'écarter (quelle que chose qu'on puisse écrire de Vienne qui y soit contraire), il faudrait, de préférence à tout, chercher à agir indépendemment de ce prince. Or, Monsieur et monseigneur ne peuvent y parvenir qu'en obtenant, ou la libre disposition des dix-huit mille Hessois, ou en-attirant sur le Rhin les Suédois et les Russes.
M. de Breteuil qui, de Bruxelles, peut être bien mieux instruit de l'esprit qui règne dans le conseil de Vienne, que de tout autre point de vue, est fondé à penser que l'Empereur, s'il opère, ne voudra rien associer à son armée. En effet, des troupes bien ordonnées, et particulièrement des troupes allemandes, ne pourront jamais se porter à la grande consommation et au désordre inséparable à la nature des corps qui entourent les princes. Il est cependant impossible que 10.000 à 12.000 gentilshommes restent les bras croisés, lorsqu'on combattrait pour leur cause ; ainsi, tout sollicite leur réunion à un corps d'infanterie, et ce corps ne peut être autre, ainsi que je l'ai déjà dit, que les troupes de la maison de Hesse ou celles du ISord.
Nous sommes restés depuis près de six mois sur les bonnes dispositions du Nord, au même point où. nous étions, car nous ignorons encore comment et à quelle époque nous pourrons espérer d'en être secourus.
Je regrette beaucoup que M. le prince de Nassau aille à Berlin et à Pétersbourg, sans être convenu avec les princes d'un plan d'opérations à proposer à l'Impératrice. Il pourra sans doute remplir d'autres vues importantes. Mais Tintérieur du royaume a une marche si rapide, qu'il est préférable à tout de se meltre en état d'en profiter. Or la noblesse seule, ou les corps d'infanterie qu'on a voulu créer, sont trop insuffisants pour remplir ce grand objet, et on ne saurait trop presser par cette raison le mouvement des troupes qui peuvent seules les suppléer. Le printemps, auquel nous touchons, exigeroit la connoissance des dispositions définitives des Cours de Pétersbourg, et de Stockolm, et de Madrid. Si on avait seulement quelques bases, on pourrait essayer l'esquisse d'un plan général d'opérations ; mais l'ignorance la plus absolue de ce que l'Espagne veut faire, et de ce que Sa Majesté catholique peut faire, ne permet pas de bazarder.
Pour assurer l'arrivée des dépêches que je joins ici, je fais partir le comte de Castries. Je supplie de le renvoyer avec
leurs ordres, s'ils en ont à me faire passer ou à transmettre à Bruxelles. Je suis avec respect, etc., etc.
Je supplie Monseigneur de garder ma correspondance et celle de M. le Baron dans son cabinet et de ne la renvoyer dans aucun bureau.
Extrait de la lettre de M. le baron de Breteuil
A M. le Maréchal de CastrieSj
Reçue le 30 janvier à Cologne,
De Bruxelles, 20 janvier J792,
Je n'ai pas reçu, monsieur le maréchal, avant le 14 janvier la lettre que vous m'avez fait Ihonneur de m'écrire le i" de ce mois, et dont vous avez chargé M. de Boniiay; j'ai trouvé dans votre paquet la lettre collective, que Monsieur et Monseigneur le comte d'Artois ont bien voulu m'écrire. Je vous prie de leur faire passer la lettre ci-jointe qui est ma réponse. 11 a été pourvu dans différentes cours à l'explication delà lettre de la reine, dont l'Empereur a instruit les cours. Cette lettre est du mois de juillet ; elle fut envoyée alors par le canal de M. de Montmorin, à M. le marquis de Noailles,qui l'a remise à l'Empereur.
Vous jugez de ce que vaut une lettre confidentielle, à laquelle on donne un pareil cours. La reine s'était trouvée obligée de l'écrire, et l'Empereur l'avait fait bien sentir dans le temps, de sorte que c'est un procédé auquel on ne saurait donner de nom, que d'avoir fait usage de cette lettre pour persuader aux principales cours que le roi était parfaitement
dans le sens de la Constitution ; mais ce n'est pas la seule démarche peu fraternelle de l'Empereur, et sur laquelle la prudence veut que dans la position actuelle du royaume, il faille se contenter de faire note. Vous ne sauriez trop, je cr-ois, monsieur le maréchal, conseiller aux princes ce système de conduite avec la cour de Vienne, ni trop les exhorter à renfermer les justes plaintes dans leur ressouvenir. Je coaviens avec vous qu'il faut détruire absolument les fausses idées d'opposition de la part des Tuileries pour arrêter l'Empereur, ou d'autres cours dans leur empressement de venir au secours de la monarchie, mais je dis aussi que le roi et la reine n'ayant jamais rien fait pour autoriser une aussi odieuse et aussi folle inculpation, leurs Majestés n'ont rien fait pour la déraciner; il doit leur suffire de n'y avoir pas donné lieu. Je dis que les princes ne pouvant plus se tromper sur les vues générales et particulières du roi, il est important pour la sûreté de Sa Majesté, de ne rien dire, ni faire pour ramener le public à l'idée d'une parfaite intelligence entre les rois et les princes; il doit suffire de faire connaittre aux cours amies, et de pouvoir y compter de part et d'autre.
Je suis frappé comme vous, monsieur le maréchal, de la pénible situation des princes et de la noblesse depuis tout ce qui a dû suivre la déclaration de guerre, mais les princes ne peuvent que s'applaudir de s'être promptement exécutés sur toutes les mesures que la prudence autant que la nécessité exigeaient. On peut croire que par cette conduite ils ont acquis du repos pour le temps qui permettra d'atteindre un autre but. Je suis bien persuadé que la pusillanimité de rÉlecteur de Trêves n'ira pas jusqu'à vouloir que les princes ses neveux, quittent son Électorat, et qu'il y laissera de même es Français qui y sont dispersés, si on s'attache à rassurer ses craintes, celle de ses États, par tout ce que peut suggérer le raisonnement et la manière d'être qu'on doit à son appui.
Sans doute, on ne saurait songer aujourd'hui, à renvoyer en France la brave et vertueuse noblesse, qui est sortie pour
se rallier ù l'étendard royal. Ce malheur ajouterait trop à tous ceux qui nous accablent, et il faut, sans revenir sur les effets des événements passés, ne songer qu'aux moyens d'empêcher qu'ils se multiplient tous les jours. Le gouvernement autrichien me paraît satisfait delà déférence que les Electeurs et les princes ont eue pour son avis. Je crois d'après cela qu'on peut se flatter, que l'Empereur cherchera maintenant plutôt à tranquilliser qu'à elTrayer les Électeurs et princes de l'Empire sur l'azile qu'ils nous accordent. Il paraît aussi qu'on peut croire que l'Assemblée nationale ne poussera pas les démarches hostiles pour le moment au-delà de ses menaces. Ainsi tout concourt à faire penser que le calme a pris la place des secousses. Les agents que l'Assemblée a à Londres et à Berlin avec publicité, permettent aussi de penser qu'elle voudra connaître l'effet de ses négociations avant d'attacher un plan d'hostilité, de sorte qu'une partie de la mauvaise saison doit s'être écoulée dans ce travail des factieux, plutôt politique que militaire. Je voudrais pouvoir vous dire que pendant ce temps, les puissances, qui s'intéressent véritablement à nos affaires, auront bien employé le leur pour concerter de sages et vigoureuses mesures, mais je ne vois encore rien, qui s'y porte avec franchise et activité. Le congrès continue à rencontrer des obstacles de la part de l'Lmpereur; il dit que, puisque on le veut armé fortement, il serait plus simple de s'armer de même sans congrès, mais il n'ajoute pas : « J'armerai, j'aurai tant de troupes aux ordres de la circonstance )> ; en ne se prononçant point ainsi, il ne provoque, ni ne force le roi de Prusse à tenir un langage positif. Ces deux puissances rejettent leur inaction sur leur respective inquiétude de se prêter le flanc.
Si elles n'agissent pas en même temps et dans une proportion en faveur de la monarchie française, elles cachent sous le voile des principes d'indifférence ou de perfidie, qu3 l'Angleterre peut allumer. Le roi d'Espagne, l'impératrice de Russie de concert avec le roi de Suède, cherchent à éclairer cette
marche et à ramener le roi de Prusse dans cette voie, comme l'Empereur dans leurs mesures. Le temps seul peut nous donner la solution de ce problème; il faut bien que malgré nos pressants besoins, nous sachions revenir à la patience sans rien perdre toutefois des soins actifs que demandent nos embarras. Je pense volontiers avec vous, monsieur le maréchal, qu'il ny aurait qu'avantage pour nous dans la violation de l'Empire par les troupes nationales. Je n'ai d'objections à cet avis que pour le moment ; car dès que les puissances, qui nous montrent bonne volonté, auront pu concerter des mesures et des mouvements, dès que la saison aura rouvert les eaux du nord pour donner passage aux effets de l'amitié russe et suédoise, je serai empressé de voir ranimer les inquiétudes de l'Assemblée jusqu'à la colère, afin de le porter à l'injurieuse audace d'entrer sur le territoire de l'Empire et je croirai que nous aurons toujours les moyens de ramener leur bouillante file, en reprenant alors les rassemblements et les exercices militaires, mais aujourd'hui notre grand objet politique devant être d'empêcher le dedans du royaume d'aller plus vite que le dehors, nous ne pouvons trop nous contenir; sans doute que le plan des princes ne doit être reculé pour mieux sauter.
Vous avez vu, monsieur le maréchal, par la lettre du roi que vous avez reçue, que l'intention où est Sa Majesté d'avoir ■ Ja correspondance la plus confiante avec les princes ses frères par votre canal et par le mien.
Sa Majesté éprouvera une grande satisfaction en apprenant que les princes se conforment à sa volonté sur la marche ^qu'elle a voulu faire prendre à ses relations fraternelles avec eux. Nous ne pouvons douter, vous et moi, que le roi ne soit résolu de ne rien taire aux princes de tout ce qu'il jugera devoir aider et fixer leur conduite au milieu de la situation aussi cruelle qu'embarrassante des affaires de Sa Majesté. Vous êtes, j'espère, bien sûr que de mon côté je contribuerai soigneusement aux preuves de la confiance du roi
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pour les princes, ses frères, et que je mettrai dans le devoir que m'en fait la volonté du roi, la recherche de mon respect pour les princes, ainsi que de ma conviction que c'est du rapport parfait entre le roi et ses frères que peuvent naître les vrais et grands moyens de maîtriser les factieux.
Vous me dites « que pour réaliser la confiance si nécessaire entre le roi et les Princes, il faut mettre de la suite, et ne rien laisser ignorer des démarches confidentielles et secrètes, qu'on fera dans les cours étrangères ».
Rien n'est plus convenable, rien n'est plus juste que de tenir cette conduite, et elle est bien dans le plan de Sa Majesté ; mais vous conviendrez qu'il faut laisser le Roi juge de ce qu'il voudra et devra communiquer aux princes pour le bien commun, tandis qu'il est absolument nécessaire que les princes ne se permettent pas la moindre démarche sans auparavant l'avoir soumise à Sa Majesté et avoir reçu l'autorité de l'entamer comme de la suivre. Le Roi se croit fondé, s'il est possible, à réclamer cette entière déférence de messeigneurs ses frères tant à cause de sa difficile position qu'en raison de son droit de donner seul le mouvement aux démarches importantes pour son royaume et pour sa réponse.
Je ne cacherai sûrement rien aux princes de tout ce qui me semble concourir au but commun, ou pouvoir leur donner satisfaction particulière.
Mon respect, mon dévouement pour le Roi et pour les princes me tiennent loin de la coupable pensée de vouloir éloigner les princes un instant de la connaissance du fond des affaires, et des événements qu'elles peuvent produire ; mais ces mêmes sentiments de mon respect et de mon zèle me font aussi dire d'avance, qu'il est impossible à la confiance la mieux établie, au milieu des affaires compliquées de ne pas quelquefois taire différentes circonstances, ou mesures, qui, intéressantes par leur succès, veulent rester enfermées entre les agents qui s'en trouvent saisis. Voilà pourquoi, monsieur le maréchal, la prépondérance, qui appartient au Roi, doit être
assez reconnue pour ne pas être attribuée à la défiance de Sa Majesté pas plus que le silence, que de telles circonstances peuvent paraître exiger; je vous dirai d'ailleurs que jusqu'ici, excepté en Espagne, où monsieur de La Vauguyon a continué à travailler, les affaires les plus intéressantes n'ont été conduites partout que par le roi de Suède, et que ce n'est que depuis peu, que Sa Majesté se propose d'avoir dans quelques cours des personnes de sa confiance.
Le prix que j'ai mis, monsieur le maréchal, non seulement à votre amitié, mais aussi à me trouver le plus souvent réuni à votre opinion, dans le conseil du roi, m'assure que dans un moment aussi extraordinaire dans toutes ses conséquences, il est important que nous n'ayons qu'une même manière de voir sur le. fond et la forme de tout ce que nous avons à faire chacun de notre côté.
Autre lettre du 24 Janvier^ de Bruxelles.
Je vous ai accusé hier, monsieur le maréchal, la réception de votre lettre du 2i de ce mois. Je ne suis pas étonné que mon silence vous ait paru long et qu'il soit démérité aux yeux de vos correspondants. J'en suis fâché, mais je vous assure que je ne suis pas coupable de négligence; je vous prie de m'excuser.
Vous voyez par ma lettre du 20 que l'Empereur est loin de
vouloir s'occuper de nous , comme on nous Ta mandé ; je
puis vous dire qu'il n'a encore donné d'autres ordres que
d'annoncer ici, qu'incessamment on y recevra l'ordre de com-
léter sur le pied de guerre ses troupes dans les provinces bel-
iques. Lçs François prennent cette mesure pour eux seuls,
mais on peut croire que son pays la lui inspire et d'ailleurs qu'elle ne sera pas d'une prompte exécution; c'est au reste une bonne montre pour les uns comme pour les autres. Vous ne sauriez vous faire d'idée de la peur que le gouvernement d'ici a de la guerre depuis deux jours; j'ai eu avec les chefs des conversations sur Jes mesures des factieux, qui me prouvent combien leurs insolentes démarches impriment d'inquiétude et de crainte. On peut croire que s'ils osent pousser le ton jusqu'à l'attaque, ils seront fort imposants dans leurs premiers pas ; malgré cela, je verrais néanmoins commencer sans peine les mesures violentes dans l'assemblée sur le territoire impérial, parce que la querelle de l'Empereur une fois engagée, il faudra bien qu'il la poursuive ; mais je voudrais toujours plus volontiers qu'elle se différât assez pour que nos amis du Nord puissent y figurer.
Vous ne devez pas douter que l'Empereur ne soit décidé à ne pas vouloir que l'armée des princes s'incorpore aux siennes. J'ai tiré de mes entretiens avec le ministre autrichien, que si les troupes autrichiennes agissaient et entraient en France, qu'alors il faudrait que les princes et leurs troupes prissent une position intermédiaire pour exister ou agir séparément ; je ne sais, monsieur le maréchal, si ce plan vous paroitroit mauvais, ou s'il déplairoit aux princes, mais si on vous laissait choisir une bonne position, il me semble que vous seriez mieux seuls qu'avec des alliés, à moins cependant que ce ne lût ceux du Nord, auxquels vous pourriez tôt ou iard vous unir; je crois que vous pouvez tourner vos réflexions d'après l'idée autrichienne ci-dessus.
Je ne sais qui a pu vous dire que le Roi avait eu le projet de partir de Paris à la fin du mois dernier, mais je vous proteste que ce projet n'a pas existé un moment et que celte nouvelle est aussi fausse que la plupart de celles qu'on se plaît à imaginer tous les jours; je n'en suis pas moins de votre avis sur l'avantage et la nécessité dont serait la liberté du Roi; sans doute ce qu'elle ajouterait à nos moyens serait incalculable.
J'en suis bien fâché, mais ce qu'on vous dit de l'Empereur, plus communicatif, mieux disposé pour la France, ne signifie rien, s'il est vrai, et quant aux préparatifs militaires faits à Vienne, rien n'est plus faux, de sorte que, si ces deux avis viennent du même endroit, ils ne méritent pas plus deconfiatice l'un que l'autre.
Note des princes pour le roi, relative à un projet d'évasion delà famille royale (1).
18 février 1792.
On sent combien il y a de difficultés présentement à s'en aller, et combien de danger à le risquer; mais on croit qu'il est encore plus dangereux de rester et qu'il est même impossible de sortir, autrement que par une fuite courageuse, de l'état où l'on est réduit; c'est ce qui engage à demander attention et résolution très prompte, sur un projet proposé par des serviteurs très fidèles, duquel on assure que Sa Majesté a déjà quelque connaissance; on l'a soigneusement examiné et discuté dans toutes ses parties; il paraît avoir des avantages qui le rendent préférable à tous ceux dont il avait été question jusqu'à ce moment.
La sortie à l'étranger n'est qu'à la distance de 47 lieues, on ne passerait par aucune ville, ni par aucun lieu où il y ait garnison, garde nationale ou bureaux ; la route est facile et connue dans les 22 premières lieues qu'il faut faire avec grande vitesse ; elle est ensuite détournée et ne rentre dans aucune des parties sur lesquelles on a eu l'éveil, et à l'égard
(1) Ce projet n'eut pas de suite. 11 n'en est pas moins extrêmemeut curieux.
desquelles on peut avoir des soupçons ; d'ailleurs tout se ferait par des relais, et sous la conduite de gentilshommes sûrs qui périraient tous plutôt que de laisser manquer l'entreprise ; les agents sont connus du roi et de la reine, ils sont dignes de leur confiance ; les seuls qui aient le secret sont MM, d'Ervillié, du Puget, de Menonvilie, de Luxembourg et de Beauharnais. Il sera probablement dans l'intention de Leurs Majestés, si elles adoptent le projet, qu'il soit aussi confié au baron de Vioniénil dont le zèle, l'attachement, et la fermeté d'àme leur sont connus ; la dame qui est aussi dans le secret, et que les frères du roi envoyent pour en rendre compte et recevoir les ordres de Leurs Majestés est connue pour avoir autant de courage que de discrétion et de dévouement ; les princes qui savent la confiance que monsieur de Menonvdle a en elle, qui d'ailleurs ont déjà éprouvé une première fois son zèle ont accepté avec plaisir l'offre qu'elle leur a faite daller rendre compte à la reine de ce nouveau projet, des moyens de concerter son exécution très secrète et des motifs de ne pas différer de se décider pour ou contre ; ils n'osent pas la charger d'exprimer toute la vivacité de leurs désirs parce qu'ils n'osent prendre sur eux un tel événement : mais comme ils frémissent encore plus de ce qui est à craindre si l'on ne hâte de prévenir la scélératesse poussée à l'extrême, ils conjurent Leurs Majestés d'écouter, d'examiner, de peser tout et de juger ensuite d'après la connaissance qu'ils ont du local, ainsi que de la position actuelle des choses, si ce n'est pas le vrai moment de tout hasarder, pour tout sauver ; ils les supplient de considérer qu'il parait qu'on est à la veille des derniers excès, et fort loin encore d'un secours salutaire ; qu'il y a tout lieu de croire que les troupes des puissances confédérées, de celles surtout dont le désintéressement est assuré, n'agiront pas plus tôt que dans trois mois, mais qu'avant ce terme, et bientôt la certitude de la guerre et l'espérance de ces approches produira dans l'intérieur des explosions formidables, qu'elle peut d'un instant à l'autre faire éclater la banqueroute, et les actes de
désespoir qui doivent eu être la suite, que d'ailleurs l'Assemblée et le club des forcenés jacobites se voyant rudement menacés et réduits aux abois, tant par les effets des monarchistes que par le mécontentement des provinces, croiront n'avoir de ressources que dans les dernières violences et voudront se sauver par une catastrophe sanglante dont ils annoncent déjà les affreux présages. Qu'au milieu de ce choc de deux partis également redoutables, l'un par ses artifices, l'autre par ses fureurs, et tous deux également acharnés à leur ruine, il n'y a aucun moyen d'attendre ni d'espérer rien de modéré, qu'il ne faut plus qu'une seule étincelle pour faire crever la bombe suspendue sur les têtes sacrées, et que cette étincelle doit sortir, soit de la guerre, soit de la banqueroute, soit de la rage du parti régicide, soit même de ses alarmes, en un mot on est présentement au bout de toutes les lignes au delà desquelles est le précipice et l'abîme; si on le cache au roi et à la reine on les trompe; en leur disant cette cruelle vérité, on ne prétend pas les décider à un parti plutôt qu'à un autre; mais on s'acquitte du devoir de les mettre en état de choisir le moins mauvais et de saisir le meilleur moment; celui-ci paraît d'autant plus favorable que la province vers laquelle Leurs Majestés dirigeraient leurs pas, est dans les meilleures dispositions du monde, et qu'il est indubitable qu'à l'instant où elle saurait son roi à portée d'elle, l'empressement à le recevoir, à lui ouvrir toutes les portes de la ville, et à se soumettre à ses ordres seront également vifs de la part des troupes et des habitants; les princes déclarent qu'ils sont fondés à en répondre, et il est également vrai que, pour peu que l'on ditférât, la même occasion ne se trouverait plus avec les mêmes avantages: quatremillegentilshommesqui,jusqu'au deux mars' pourront être employés à rendre la sortie de Leurs Majestés plus sûre et leur rentrée dans le royaume aussi facile qu'immédiate, ne seront plus au delà de ce terme à portée d'offrir le même service au prix de tout leur sang : cette observation ne peut s'entendre qu'en voyant le détail du plan; il sera ci-joint.
Détail du plan.
On suppose que la proposition pourra être faite le 23, qu'elle sera examinée le 24 ; que le parti sera pris le 25 ou le 26 — qu'en conséquence le 26 au soir, on fera partir un courrier pour avertir à Mons, monsieur de Beauharnais. Que le départ sera dans la nuit du 29 février au 1""* mars, afm que, recevant ce courrier le 28 de grand matin, monsieur de Beauharnais puisse, de ce jour-là et le lendemain, disposer la partie confiée à ses soins, ainsi qu'on va l'expliquer, en traçant toute la marche avec ses moyens d'exécution.
Les mesures pour la sortie de Paris ne peuvent être réglées que sur les lieux mêmes, et par ceux qui sont à portée de connaître toutes les positions locales et les circonstances du moment. Messieurs d'Ervillé, du Puget, de Menonville, de Viomenil et de Brige, paraissent devoir être les principaux agents et directeurs de l'entreprise.
Ils ont en vue de se servir du sieur Pannelier les quatre premiers relais; et ils l'avertiront à temps, mais pas trop tôt.
La voiture qui doit être unique sera une diligence large, légère et simple, avec un bon siège de cocher à Tallemande ; le roi et la reine seront dans le fond, une seule dame sur le strapontin tenant M. le Dauphin.
Madame Elisabeth et madame Royale sortiront séparément par une autre route qui doit être indiquée par une personne chargée de les accompagner et que madame de la Salie fera connaître, M. de Yiomenil ou M. de Brige sur le siège, deux gentilshommes servant de postillons conduiront les quatre chevaux attelés sur la diligence, un autre suivra à cheval sans s'en écarter jamais, et un autre courra devant pour préparer les relais, qui moyennant cela, ne seront que de six chevaux en tout
La route que l'on doit suivre, est celle qui mène à Gompiègne, où Ton n'entrera pas, ensuite vers Laon qu'on évitera également, et de là par les bois, à Chimay, Beaumont et Mons ; on entre dans le pays autrichien à un endroit appelé Marquenoise, qui est à 47 ou 48 lieues de Paris, de là, il n'y a que 5 lieues jusqu'à Chimay, 4 de Chimay à Beaumont, et 6 de Beaumont à Mons; mais depuis Marquenoise, on est toujours en pays étranger.
Position de relais.
Le premier relais doit être un peu au-dessus de Louvres, le second au-delà de Senlis sans y entrer; le troisième à la Croix Saint-Ouen, forêt de Compiègne, le quatrième, après avoir passé l'Oise au pont de Compiègne, sans entrer dans la ville; le cinquième près de Coucy, où il y a une petite garde nationale; le sixième près Laon, au faubourg, sans entrer dans la ville ; le septième à Lugni après avoir passé près de Méry.
Nota. — Les relais doivent être ordonnés de Paris par M. Pan-
^ nelier jusqu'à Compiègne, et depuis Compiègne jusqu'à Lugni par M. d'Ervillé qui connaît les gentilshommes qui doivent les fournir; à Lugni, on trouvera M. de Beauharnais qui est chargé du reste de la route, ayant à ses ordres bon nombre
. de gentilshommes et de contrebandiers sûrs qui connaissent
: le pays, et des chevaux convenables.
Il faudra monter à cheval à minuit et faire huit lieues en prenant le premier relai auprès de la Tenaille, on repasse l'Oise au moulin de Musson ; on passe ensuite le Ton à la Héri et on arrive à Marquenoise, pays autrichien, le tout en vingt-six
' heures ; on prend à Marquenoise une voiture qui y sera préparée avec le neuvième relai qui conduira en trois ou quatre
^ heures à Chimay ; le dixième relai sera à la poste de Chimay
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qui conduira à Beaumont ; le onzième relai est pareillement la poste de Beaumont et il y a un douzième relai qui est la poste pour aller jusqu'à Mons; il faut presque cinq heures pour faire les six lieues de Beaumont à Mons.
On peut compter que si l'on part de Paris à minuit, la nuit du 29 février au premier mars et qu'on aille sans s'arrêter, on sera le 2 à Mons vers deux heures après-midi au plus tard: on peut encore compter qu'après s'y être arrêté pour s'y reposer, on apprendra à son réveil que les villes du Hainaut français etde la Flandre invitent leur roi à s'y rendre et lui ouvrent leurs portes.
11 est aisé de sentir de quel avantage il est que le roi ne soit que quelques heures hors de son royaume et y rentre sans employer la force.
Au surplus, il y aura des escortes suffisantes depuis Lugni jusqu'à Ghimay où l'on trouvera, ainsi qu'à Beaumont, des houlans autrichiens qui accompagnent la voiture ; à Beaumont, de plus grandes forces qui auront été préparées secrètement par M. de Beauharnais viendront au-devant du roi, et le suivront jusqu'à Mons ; le lendemain il aura quatre mille gentilshommes à ses ordres et bientôt après toutes les garnisons de la Flandre.
Ainsi finira en un seul instant la contre-Révolution qui, si elle se faisait par le seul secours des forces étrangères, serait beaucoup plus lente, beaucoup plus hasardée, remplie de mille inconvénients et peut-être chèrement achetée.
Si l'on pèse toutes ces considérations, on ne doit pas être étonné qu'on soit fort séduit par les avantages du plan proposé, et qu'on en désire le succès avec une ardeur fondée sur les sentiments les plus purs et l'affection la plus tendre.
On donne un chiffre sûr pour les courriers à envoyer.
Notes du maréchal de Castries sur la politique des princes.
Depuis le couronnement de l'Empereur, dernière époque où il s'est expliqué sur l'état du Roi et sur le désir qu'il avait de le servir, il paraît que la partie politique que les princes dirigeaient à Turin a été comme suspendue jusqu'au mois de janvier. Dans cet espace de temps, qui a été d'environ trois mois, on n'a été occupé que de travailler, dans les provinces, à augmenter les mécontents et à s'y faire des partisans.
On pressait en même temps le Roi de sortir de Paris, tant par tous les avantages qui devaient naturellement résulter de sa liberté que parce que tous les princes avec lesquels on était entré en négociations avaient demandé, pour conditions préalables, que le Roi se mît en état de les requérir; qu'il ne le pouvait que dans l'état de liberté, et qu'ils ne pouvaient agir tant que les ambassadeurs de France dans les cours de l'Europe tiendraient un langage opposé aux réquisitions secrètes que M. le comte d'Artois leur faisait.
11 paraît constant que la correspondance du Roi et de la Reine avec M. le comte d'Artois n'a jamais été franche, sur l'époque de leur départ : ils avaient marqué successivement que dans un mois, puis dans six semaines,' ils seraient prêts à partir; mais on assure qu'une lettre de Madame Elisabeth disait positivement que le roi partirait avant le lo décembre. Voilà ce que dit le côté des princes.
On ne décidera pas si le Roi se trompait ou s'il trompait M. le comte d'Artois; mais, soit dans la confiance de la lettre de Madame Elisabeth, soit pour forcer le Roi à sortir de Paris, il paraît qu'on a précipité l'explosion du feu dans les provinces, qu'on aurait dû se borner à entretenir, et on avait
indiqué le io décembre pour l'époque de l'explosion générale.
Pendant que M. le comte d'Artois correspondait par plusieurs canaux, en diverses provinces, M. le prince de Gondé, impatient et voulant presser les opérations dans l'intérieur, y avait pratiqué des menées sourdes. Il correspondait particulièrement dans les mêmes lieux où M. le comte d'Artois avait des agents.
Toutes les lettres qui arrivaient de l'intérieur étaient portées chez M. le comte d'Artois; et tout ce qu'on en a su, c'est que les succès étaient improbables en France, en assurant qu'une fois dans le royaume, une explosion générale se manifesterait dans toutes les parties de l'Empire. Lyon, Aix, Toulouse, et plusieurs autres villes des provinces méridionales, avaient été en effet travaillées de manière à ce qu'un parti assez considérable s'était formé. On n'en connaît pas assez la juste mesure pour prononcer s'il était de force suffisante pour soutenir leurs entreprises, dès lors qu'un point d'appui solide ne fixait pas dans les provinces du Nord la plus grande partie des forces de l'armée, ou que le Roi, ne se dérobant pas aux chaînes qui l'arrêtaient, ne pouvait opposer des ordres à ceux de l'Assemblée, et ne pouvait se mettre à la tête des troupes et de ceux de la noblesse que Sa Majesté eût appelés à son secours en quittant Paris.
C'est dans cet état de choses que M. de Galonné, après avoir négocié à Londres, publia un ouvrage qui commença à forcer l'Assemblée à une plus grande surveillance sur tout ce qui se préparait dans les provinces méridionales, et qu'il se rendait, par l'Allemagne, de Londres à Turin.
Nota (1). — Le roi de Sardaigne eut d'abord de la peine à admettre que M. de Galonné entrât dans ses États. Il ne céda qu'à la sollicitation de son gendre, et souffrit qu'il vînt in-
(1) Ceci écrit en marge.
cognito près de Turin, d'où il pourrait communiquer avec M. le comte d'Artois. Enfin, d'acte de faiblesse en acte de faiblesse, il parvint à se faire présenter à la cour, vis-à-vis de laquelle il avait prétendu avoir l'autorisation du Roi et de la Reine, afin de négocier à Londres, et que l'un et l'autre avaient approuvé son départ pour Turin. J'ignore jusqu'à quel point il en a imposé; peut-être que quelques expressions indirectes ont autorisé l'interprétation qu'il y a donnée, et elle a suffi apparemment au roi de Sardaigne. — M. de Vaudreuil est parti de Venise de manière à arriver à Turin en même temps que M. de Calonne; et, dès leur arrivée, ils ont repris sur M. le comte d'Artois l'empire funeste qu'ils avaient eu à Versailles, et qui a eu des suites si malheureuses pour le corps de la noblesse en particulier.
Le premier emploi qu'ils ont fait de leur crédit a été d'écarter le conseil intime que M. le comte d'Artois s'était formé, composé de MM. d'Autichamp, de Vintimille, et de l'abbé Marie. Ils ont voulu rester seuls avec le prince, et ils ont associé à ce conseil l'évêque d'Arras.
Bien des circonstances m'ont fait juger que différentes intrigues avec le clergé et la noblesse de Flandres et d'Artois avaient engagé M. de Calonne à se lier de correspondance avec l'évêque d'Arras; que cette correspondance l'avait conduit à engager M. le comte d'Artois à écrire à l'évêque à Turin, sous le prétexte de ses affaires personnelles, et qu'il n'y était pas plutôt arrivé, que lui, évêque d'Arras, avait pressé ce prince d'appeler auprès de lui M. de Calonne. Aussi, c'est à cette intrigue particulière qu'on peut rapporter la source de l'entreprise qui a été près d'éclater, et non aux suites d'engagements résultant d'aucun plan.
Jusqu'à l'arrivée de M. de Galonné, M. le comte d'Artois s'était défendu des propositions déréglées de M le prince de Condé.
Nota (1)- — Ce prince les faisait succéder sans cesse l'une à (1) En marge.
l'autre, et ce n'était pas sans peine qae M. le comte d'Artois les avait éludées.
L'arrivée de MM. de Vaudreuil et de Galonné lui a présenté une voie pour satisfaire son ardeur.
Il s'est lié en conséquence étroitement à eux, pour faire admettre les idées qui, jusqu'à ce moment-là, avaient été rejetées; et sans connaître encore ce que l'Espagne, qui venait de faire sa paix avec l'Angleterre, voudrait ou pourrait faire ; sans savoir précisément si les puissances d'Allemagne soutiendraient ou abandonneraient la France; dans le doute si l'armée française favoriserait les princes ou les repousserait; sans vouloir attendre ni les effets de la résistance du clergé sur les consciences, ni les suites de l'établissement de l'impôt, M. de Galonné a appuyé la proposition que M. le prince de Gondé faisait, d'aller se jeter dans Lyon, sur Tespérance d'une insurrection qui devait lui être favorable, et sur l'espérance la plus frivole. Gette insurrection, qui devait s'étendre de Lyon dans toutes les provinces, n'a jamais été appuyée que sur des bases fausses, sur des données incertaines, sur des extraits de lettres dont on n'a jamais vu les originaux, et sans savoir positivement quel jour le Roi sortirait ou non de Paris, quoiqu'on se soit permis de dire faussement que Sa Majesté avait promis positivement de partir le lo décembre; de connaître, préalablement à tout acte de désespoir, si le Roi obtiendrait quelque appui étranger, ou si les yeux de ses sujets étaient ouverts à la lumière, avant de former une entreprise d'autant plus dangereuse qu'elle ne présentait aucune espérance de succès ; ou, si on en obtenait de momentanés, ils ne pourraient être que d'une courte durée, et compromettraient d'ailleurs cruellement tous les individus qui y auraient concouru.
L'arrestation à Lyon de trois agents de MM. les ducs de Gondé, et les assassinats commis sur quatre personnes à Aix, tirent connaître aux princes que leurs projets étaient découverts. Tous les moyens qu'ils avaient employés ne pouvaient être connus sans juger que l'excès de l'ignorance et de la té-
mérité avait présidé au conseil qui avait déterminé l'entrée des princes en France. 11 est vrai qu'on allumait une guerre civile, où tous les malheurs étaient probables d'un côté, et les succès de l'autre, pour avoir voulu opérer avec une précipitation aussi contraire à l'intérêt du parti qu'en opposition avec les règles de la guerre : ce qui autorisait à penser qu'on voulait une guerre civile.
Malgré les événements arrivés dans les deux villes sur lesquelles on comptait le plus, M. de Galonné voulait toujours qu'on entrât eu France. M. le duc de Gondé appuyait cette opinion, qu'il avait inspirée, et demandait à y aller, sans M. le comte d'Artois, lorsque deux courriers, envoyés successivement par le Roi, avec des ordres précis pour suspendre toutes les entreprises, arrivèrent de Paris.
Le premier, qui était le sieur "**, ne produisit pas un grand effet; on insista sur ce que l'affaire était trop avancée pour reculer. Enfin, M. de Bourut, ancien premier valet de chambre de M. le Dauphin, porta non-seulement des ordres positifs à M. le comte d'Artois, mais une instante prière du roi de Sardaigne, pour qu'il arrêtât, par son autorité, toute entreprise en France.
M. de Bourut parla à M. le comte d'Artois et le persuada, mais ni MM. les ducs de Gondé, ni M. de Galonné, ne voulaient pas se départir de l'entreprise. Il y eût un comité pour y discuter la matière ; persuadé que le roi n'aurait jamais le courage de tenter de sortir de Paris et qu'il fallait profiter des dispositions préparées, malgré tous ces motifs, M. de Bourut parla de manière que MM. de Galonné et d'Arras cédèrent, et que M. le comte d'Artois prononça qu'on obéirait au roi.
Il reste à éclaircir si le roi avait promis ou non de sortir de France et s'il en avait fixé l'époque; je ne crois pas; je suis même sûr que, depuis que l'Empereur avait dit à Francfort à M. de... qu'il ne pouvait être utile au roi, qu'au printemps, Sa Majesté a constamment parlé de cette époque, et a éludé par des propos vagues, toutes les propositions qui anticiperaient
sur elle. Toutes les nouvelles de France ayantjustifié la détermination qui avait été prise, de suspendre l'emploi des moyens partiels qu'on avait mis eu mouvement dans l'intérieur, le comité s'est déterminé à reprendre la marche que la politique lui traçait, et on est revenu à un plan qui aurait dû préférer celui qui avait été préféré.
En conséquence, les princes ont abandonné le Piémont; M. le prince de Condé a été attendre, à Stuttgard, le succès des négociations qui vont être reprises en Allemagne. M. le comte d'Artois a été à Venise, et a dû aller attendre, le 21 janvier, à Inspruck, un courrier de M. de Galonné, qu'il a envoyé à Vienne annoncer son arrivée, tout instruit de l'accueil qu'il y recevrait.
S'il est bien reçu, il cherchera à y constater les secours sur lesquels il faut compter et à en fixer l'époque : après quoi, il ira à Berlin pour en obtenir, et si Vienne ne répond pas à ses vues, il ira directement en demander à Berlin, sans passer par la cour de l'Empereur.
Note remise à M. le baron de Breteuil^ à Verdun. Leès septembre 1792.
Dans la position où le roi se trouve, rien de plus important que de ne pas aggraver les dangers qui le menacent.
Or, tout délai à la proclamation de la régence aggrave ces dangers et rend de plus en plus critique la situation du roi.
Il est notoire en effet que le principal obstacle à la régence provient originairement des Tuileries, dont M. le baron de Breteuil est l'organe.
Il est notoire aussi que les cours de Vienne et de Berlin n'auraient opposé aucune résistance au projet de reconnaître Monsieur pour régent, si M. le baron de Breteuil ne les eût constamment engagés à suspendre l'exécution de cette mesure.
11 est notoire enfin que ces deux cours n'ont aucun intérêt personnel à différer cette proclamation.
Elles ont même un intérêt contraire, parce que tout ce qui tend à retarder en France le retour de l'ordre, est absolument opposé au succès de leur grande entreprise.
Or, on ne peut se dissimuler que, dans l'état effroyable où nous sommes, l'autorité d'un régent est le seul moyen indiqué par nos lois pour rallier les sujets fidèles et pour rendre quelque vigueur aux différentes parties de l'administration.
Si donc, les cours de Vienne et de Berlin persistent dans leur opposition au juste désir de Monsieur, ce n'est évidemment que par condescendance pour l'avis que le roi leur aura fait connaître, par M. le baron de Breteuil, pour qu'il n'y eût pas de régent. Cette condescendance est une preuve manifeste des négociations secrètes du roi avec ces deux cours, et il est de toute évidence que la preuve, pour ne pas dire le simple soupçon de ce fait peut exposer cet infortuné monarque aux derniers excès de la rage des factieux.
Il paraît donc que M. de Breteuil qui est, au vu et au su de toute l'Europe, le seul ministre accrédité du roi, n'a rien de mieux à faire pour l'intérêt du roi même que de s'effacer en quelque sorte en qualité de ministre du roi pour travailler efficacement à le sauver en qualité de ministre du régent.
Plus M. le baron de Breteuil tardera à prendre ce parti, plus il aura de regrets un jour, et ce jour n'est malheureusement pas éloigné. M. le baron de Breteuil se conduit à l'égard des princes, frères du roi, comme s'ils étaient ambitieux et avides de l'autorité royale. Il sait pourtant bien que leur coeur est pur et que le désir de sauver l'État en sauvant le roi est foncièrement celui qui les occupe. Pourquoi donc se
donner, ù leurs yeux, ce démérite et prolonger un tort difficile à pardonner?
Cette considération paraît être très faible ; je vais en présenter une plus grande.
Le royaume va périr de fond en comble, si on ne se hâte d'accourir de toutes parts pour empêcher de concert qu'il ne s'écoule entièrement. Les progrès des armes étrangères sont beaucoup plus lents qu'on n'avait imaginé. L'hiver approche; la famine nous menace, plus d'autorité légale en France, il n'en existe pas vestige. L'anarchie est partout et l'incertitude la plus alarmante ébranle tous les esprits.
Que M. le baron de Breteuil pense bien qu'on lui imputera, soit à tort, soit à raison, une grande partie de ces malheurs et que les inculpations, même les plus injustes, nuiront infiniment au succès de son administration.
Ce n'est pas l'homme des princes qui lui parle en ce moment : c'est plutôt le sien qui lui ouvre son cœur, où il ne tient qu'à M. le baron de voir les vœux les plus sincères, pour le salut de l'État d'abord, et puis pour la gloire de ceux qui y auront concouru.
Les cours de Vienne et de Berlin ont déclaré ne vouloir s'insinuer en rien dans le gouvernement intérieur de la France ; cependant le peu qui se fait à cet égard ne se fait que par l'intervention des agents du roi de Prusse, sollicités en sousordre et clandestinement dirigés par deux ou trois particuliers français, {en marge) le chevalier de Brevet, le comte de Mousiier et le sieur Rey.
Les frères du roi ne sont pour rien dans tout cela, et M. le baron de Breteuil lui-même ne donne pas un seul ordre au nom du roi. Cet état de choses n'est pas supportable.
Il faut remettre les tribunaux en activité ; il faut accélérer à mesure le rappel des parlements, il faut s'occuper des subsistances pour l'hiver prochain ; il faut rétablir le Clergé et la Noblesse dans la possession de leurs biens ; il faut donner des ordres ,pour prévenir la dilapidation ultérieure des de-
niers publics, dans les provinces mêmes qui ne sont pas encore soumises ; il faut encore tâcher de redonner à la France une existence politique, en nommant des ministres qui aillent dans les cours étrangères solliciter des secours, traiter de nos intérêts et prévenir notre ruine totale, s'il en est temps encore.
Certainement les puissances étrangères ne s'occuperont pas /de la plupart de ces objets : et avec la meilleure volonté du monde, M. le baron de Breteuil ne parviendra pas seul à faire marcher une machine aussi compliquée, dans l'état de désorganisation où elle est. Il faut donc en revenir à l'autorité d'un régent du royaume : et quoique je sois bien éloigné de voir la fin de nos maux, dans la proclamation de la régence, je n'en conclus pas moins que c'est la seule ressource qui nous reste.
Car je répète ce que j'ai dit et prouvé dans un mémoire antérieur : C'est une illusion de plus en plus fatale, que de croire trouver le roi à Paris, lorsque les armées étrangères y arriveront.
Note sur les déclarations des princes et de Monseigneur le régent, et observations sur les conséquences ?iafitrelles qu'on peut en tirer.
Les princes depuis leur réunion à Coblentz ont cru devoir manifester à l'Europe, et surtout à la France, les sentiments qui les animaient, dans l'entreprise aussi périlleuse que louable qu'ils avaient formée de briser les fers de leur infortuné frère.
Tel a été le but de leur lettre à S. M. écrite de Shonbornliist, le 10 septembre 1791, à laquelle les princes de sang ont adhéré par une lettre particulière ; et celui de la déclaration en forme de manifeste, faite, tant à leur nom, qu'au nom des princes du sang, joints à eux le 8 août 1792.
La lettre du 10 septembre est la pièce la plus essentielle ; celle qui paraît avait servi de base, aux autres actes émanés de l'autorité circonstancielle et temporaire des princes. Elle renferme l'exposé de leurs griefs contre l'Assemblée Constituante ; leurs protestations contre ses prétendus décrets, et l'intention dans laquelle ils sont, en rendant le sceptre à Louis XVI avec lo secours des Puissances Etrangères, de l'aider à rétablir un gouvernement sage et modéré.
La déclaration du 8 août 1782, confirme en partieles mêmes principes, en partie les alterne. La déclaration de la régence ne les relate pas explicitement, et les expressions qui s'y remarquent peuvent faire naître des incertitudes préjudiciables et contraires aux intentions pures de monseigneur le régent.
Pour mettre à même de juger ces différents actes, on va en donner l'analyse raisonnée.
Lettre du 10 septembre 1791,
Les princes, dans la lettre du 10 septembre, instruisent le roi, leur frère, du traité de Pilnitz, signé par L. L. M. M. l'Empereur et le roi de Prusse. Quel est le but de ce traité ? En voici la clause relative à l'administration de la France. Le projet est d'employer « les moyens les plus efficaces pour mettre le roi de France, en état d'affermir par la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenables aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. )>
Les souverains qui parlent dans ce traité, n'entendent point concourir au rétablissement de tel ou tel gouvernement, ou rétablissement direct et exclusif de celui dont Louis XVI a été dépouillé ; mais en indiquent un, digne de la majesté royale qui doit le diriger et des suffrages du penple qui doit y être soumis.
Les princes annoncent l'adhésion des autres puissances à ces
dispositions; ils assurent le roi, que les intentions des « puissances sont aussi pures, que le zèle qui leur a fait solliciter leurs secours, qu'elles n'ont rien d'effrayant, ni pour l'Etat, ni pour les peuples. Vous vouliez, disent-ils au roi, assurer plus que jamais la liberté de vos sujets, quand des factieux vous ont ravi la vôtre : ce que nous faisons pour parvenir à vous la rendre avec la mesure d'autorité, qui vous appartient légitimement, ne peut être suspect d'une volonté oppressive.
Revendiquer une mesure d'autorité, et une mesure qui ne peut être suspecte d'oppression, c'est assurer encore bien positivement que cette autorité ne sera pas illimitée ; qu'elle sera renfermée dans des bornes plus étroites quecelles de la volonté.
Les princes terminent cet article, en garantissant au roi que les puissances n'ont d'autres désirs que de le mettre en possession du gouvernement de ses États, pour que ses peuples puissent jouir en paix des bienfaits qu'il leur a destinés. »
Les princes ont été plus loin, ils n'ont parlé jusqu'ici, que du vœu du monarque, de celui des puissances, du leur;*ils citent celui de la nation exprimé par l'unanimité des,« cahiers » ; ils en réclament l'effet, en protestant contre les décrets d'une Assemblée usurpative, diamétralement contraire à ce vœu.
Invoquer ce vœu pour l'opposer aux excès des factieux c'est en reconnaître le pouvoir; c'est sanctionner tout ce que ce pouvoir avait prescrit aux mandataires, pour assurer le bonheur et la liberté du peuple. S'il sert à défendre les prérogatives du monarque contre la rébellion, il doit défendre aussi les privilèges résultant des vœux des cahiers.
Enfin, en protestant pour les maximes fondamentales de la monarchie, les princes disent « qu'elles seraient spécialement renversées par ceux des Décrets, qui, en excluant le roi de tout exercice du pouvoir législatif, abolissent la royauté même. »
L'on voit que les princes ne disent point de l'exercice, mais de tout exercice ; ce qui établit que les dits princes ne revendiquent qu'une part dans la formation de la loi.
Déclaration du 8 août 1792 : LL. AA. RR. commencent par l'exposé des attentats qu'elles se disposent à venger.
Les premiers reproches qu'ils adressent à l'Assemblée, c'est d'être réfractaire à ses mandats, parjure à ses serments. Ils lui représentent la sage liberté qu'un monarque avait offerte à ses peuples ; ils opposent des attentats contre le trône, au respect que la nation avait prescrit le vœu unanime des cahiers. Les mandats, les cahiers, la liberté, sont répétés ici, dans le sens de la lettre du 10 septembre. Le motif et le but sont absolument les mêmes. Les princes transcrivent ainsi la déclaration du duc de Brunswick dans laquelle il annonce au peuple français « que les puissances qui lui ont confié leurs forces, ne le veulent uniquement, que pour procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire, pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacles, ce qu'elle jugera à propos, dans la vue d'assurer le bonheur de ses sujets suivant ses promesses. » Or, on conçoit tout ce que le roi avait promis à ses sujets, avant le \^^ mai 1789 ; on en trouvera l'énumération cy à côté.
1® L'Assemblée des États généraux.
2° De n'imposer ses peuples que de leur consentement.
3° De rendre un compte public de l'emploi des fonds accordés.
40 11 y a encore quelques autres concessions que je n'ai pas présentes.
Les princes garantissent encore ici l'identité des vues des autres puissances et des leurs. Ce sont les promesses du roi que l'on veut mettre en état d'exécuter. Ils renouvellent l'expression des sentiments consignés dans la lettre du 10 septembre dont on a donné l'extrait et dans la promulgation du 30 octobre, sentiments dans lesquels ils sont inébranlables.
Il est dit dans la lettre du iO septembre qu'une sage mesure dans l'autorité, assure seule l'observation exacte des lois. L'autorité suprême circonscrite dans de justes bornes, n'ayant que la part qui lui appartient, dans l'exercice du pouvoir législatif, est la première soumise aux lois.
Déclaration de la régence : L'on va rendre compte de la déclaration de la régence, qui parait être, à certains égards, une conséquence des derniers principes de la déclaration du 8 août 1792.
Dans le détail que Monseigneur ie Régent donne de ses vues, en prenant le timon de l'État, il parle du rétablissement de la monarchie « Sur les bases inaltérables de la Constitu- » tion ; de la réformation des abus, introduits dans le ré- » gime de l'administration publique. »
Mais de quelle constitution a-t-on entendu parler? il est difficile de le deviner par l'épithète inaltérable.
Depuis Louis XV I. En remontant à la minornté de Louis XIII
Le pouvoir législatif et exécutif exclusivement renfermé dans la même main, et soumis, pour la forme à l'obligation illusoire d'un enregistrement que l'on forçait quand il était refusé, succède au consentement des États.
Depuis la minorité de Louis XIII en remontant jusqu'à Philippe-le-Bel
Ces États eux-mêmes formés des trois ordres, depuis que les combinaisons politiques des rois et la nécessité des secours pécuniaires y avait fait admettre les représentants du Tiers-État, avaient remplacé la féodalité, en servant d'intermédiaires entre les rois et le peuple.
Depuis Philippe-le-Bel en remontant jusqu'à la troisième génération de Charlemagne
La féodalité qui était devenue la tyrannie de quelques-uns, et l'esclavage de tous les autres, s'était élevée, par la faiblesse des rois de la deuxième race et l'engourdissement des peuples, sur les ruines du gouvernement originaire.
Depuis Charlemagne en remontant à la première race
Les grands parlements et le Champ de mai, avaient été forcés par la féodalité. C'était dans ces assemblées où le roi, les évêques, les grands réunis ensemble, sans se disputer le rang, consultaient les intérêts de l'État qui leur étaient communs. C'était là que le monarque, fort des suffrages d'une nation qui venait de les accorder, prononçait avec raison ces mots : « Voulons et nous plaît », puisque l'expression qu'ils rendaient était réellement l'expression de la volonté générale.
Lequel de ces quatre régimes monseigneur le Régent a-t-il fixé en parlant des bases de la Constitution ?
La féodalité fut une monstruosité de gouvernement, dont les rois doivent plutôt s'occuper d'anéantir les restes que d'en relever les ruines. Elle leur fut plus préjudiciable qu'aux peuples. La catastrophe affreuse dont nous éprouvons les sinistres effets, a dû convaincre les princes que le régime du pouvoir établi depuis Louis XIV était aussi dangereux pour le peuple que redoutable aux souverains.
L'on doit donc présumer que monseigneur le Régent, en annonçant le rétablissement de la monarchie sur ses bases inaltérables, de la Constitution, n'a pu avoir en vue que le rétablissement des États généraux, avec les principes dont les données sont traitées dans les difTérents actes que L. L. A. A. R. R. ont souscrits.
Nota. — L'objet que je me suis proposé dans les recherches et dans les engagemens que les princes ont pris, et des instructions que j'ai reçues, ont été de fixer mes doutes, d'obtenir des explications pour les articles de cette instruction qui m'en ont paru susceptibles, afin d'en mieux saisir l'esprit et de mieux exécuter leurs ordres.