BRÊME

7 novembre 1849. Arrêté, protection d’émigrants.

7 avril 1851. Arrêté, ressources nécessaires.

18 avril 1851. Arrêté, billets pour l’intérieur.

3 mai 1852. Arrêté, protection des émigrants.

17 mai 1854. Ordonnance du sénat, vente de billets.

14 juin 1854. Ordonnance du sénat, règlement.

17 avril 1856. Règlement, police.

27 avril 1857. Décret, inodirication.

26 mars 1858. Airêté, steamers remorqueurs.