FRANCE

13 féviier 18.V2. Décret, iiiiiiii^atioii et travail aux colonies.

27 mars 18.72. Décret, rèjilement exécutif.

15 janvier 1855. Décret organique, émigration.

21 février 1855. Décret, commissariats.

21 février 1855. .Arrêté, personnel des coimuissaiiats.

21 févTier 1855. Arrêté, bureau central de l’émigration.

14 mars 1855. Arrêté, cautionnements.

28 avril 1855. Décret, espace sur navires.

2(1 juin 1855. (Circulaire, exécution.

7 juillet 1855. Aj rcté, durée des voyages.

14 juillet 1855. Circulaire, vivres embarqués.

27 novembre 1855. Instructions, passeiKirts d’émigrants.

12 décembre 1855. Circulaire, compagnie genevoise.

20 décembre 18.55. Circulaire, envois mensuels.

7 mai 1856. Arrêté, justifications accidentelles.

18 juillet 1800. Loi générale, re«'rulcment et transiKirts.

9 mars 1801. Décret, entreprises d’émigration.

15 mars 1861. Décret, transiiorts d’émigrants.

20 mars 1861. Arrêté ministériel.

2 avril 1861. Arrêté ministériel, étrangers.

25 juillet — 18 août 1860. Convention; (1,000 Indiens.

1“' juillet — 10 août 1861. Traité; immigration indienne.

(?) Circulaire ministérielle qui interdit d’accorder des passc- [Ktrts d’émigrants aux jeunes gens entrés dans leur dix-neuvième année.