I.Ér,ISI.VT10N UE I.’RMlCn.VTlON. iX

4 février 1856. Ordonnanre ; vente de billets.

ffANOVRK.

19 mars 1852. Loi organique.

20 mai 1852. Avis ministériel ; exécution.

16 juin 1854. Décision du ministre de l’intérieur.

29 juin (ou juillet) 1855. Fraudes des embauclieims.

10 avTÜ 1856. Expédition des émigrauts pour les ports d’outre-mer.

2 mai 1859. Service militaire d’émigrants.

BESSB ÉLECTORALE.

22 février 1853. Ordonnance. Contrats d’engagement.

(?) Décret contre l'embauchage d’émigrants.

(?) Arrêté. Passc|iorls d’émigrants.

28 avril 1858. Arrêté ; entraves à l’émigration.