‹ Histoire de l'émigration Européenne, Asiatique et Africaine au 19. siècle ses causes, ses caractères, ses effetsChapitre 255 sur 264 · HESSE GRAND-DUCALE · texte numérisé non relu

HESSE GRAND-DUCALE

30 mai 1831. Loi organique.

16 mars 1847. Ordonnance sur l’émigration.

27 septembre 1 847. Décision sur la foumilure des vivres.

25 janvier 1851. Ordonnance sur les agents d’émigration.

25 octobre 1852. Circulaire ; embarquement sur navires anglais.

23 mai 1853. Circulaire. Immigi'ation clandestine; service militaire.

28 décembre 1814. Circulaire sur les copies de contrats.

1" octobre 1855. Arrêté.

Page 1