HESSE GRAND-DU CALE

30 mai 1831. Loi organique.

16 mars 1847. Ordonnance sur l’émigration.

27 septembre 1847. Décision sur la fourniture des vivres.

25 janvier 1851. Ordonnance sur les agents d’émigration.

25 octobre 1852. Circulaire ; embarquement sur navires anglais-

23 mai 1853. Circulaire. Immigration clandestine; service militaire.

28 décembre 1854. Circulaire sur les copies de contrats. - 1er octobre 1855. Arrêté.