NASSAU

30 janvier 1849. Décret; profession d’agent de recrutement. 24 mars 1849. Décret; dettes des émigrants.

24 mars 1849. Règlement administratif.

18 juillet 1853. Supplément au précédent.

9 mai 1855. Ordonnance; émigration clandestine.

488 • HISTOIRE DE ^ÉMIGRATION AU XIXe SIÈCLE,

■ ‘ OLDEMBOORG.

. . juin '1852. Loi ; recrutement et transports

3 août 1853. Loi: passagers pour les ports transatlantiques.

4 août 1853. Instruction règlementaire. .

121 septembre 1 854. Instructions sur obsessions d’agents.

4 février 1855. Ordonnance; contrats et émigration clandestine,

- PAYS-BAS

26 décembre 1837. Résolution royale; protection des émigrants.

1852. Règlement ; port d’Amsterdam.

1850, 1855, 1856. Projets de loi présentés sur l’émigration..