‹ Histoire de l'émigration, Européenne, Asiatique et Africaine, au XIXe siècle, ses causes ses caractères, ses effectsChapitre 230 sur 239 · HESSE GRAND-DUCALE · texte numérisé non relu

HESSE GRAND-DUCALE

30 mai 1831. Loi organique.

16 mars 1847. Ordonnance sur l'émigration.

27 septembre 1847. Décision sur la fourniture des vivres. 25 janvier 1851. Ordonnance sur les agents d'émigration.

25 octobre 1852. Circulaire ; embarquement sur navires anglais.

23 mai 1853. Circulaire. Immigration clandestine; service militaire

28 décembre 1814. Circulaire sur les copies de contrats. 1er octobre 1855. Arrêté.

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