‹ Histoire de l'émigration, Européenne, Asiatique et Africaine, au XIXe siècle, ses causes ses caractères, ses effectsChapitre 231 sur 239 · NASSAU · texte numérisé non relu

NASSAU

30 janvier 1849. Décret; profession d'agent de recrutement.

24 mars 1849. Décret; dettes des émigrants. 24 mars 1849. Règlemenl administratif.

18 juillet 1853. Supplément au précédent. 9 mai 1855. Ordonnance; émigration clandestine.

histoire de l'émigration au xixe siècle.

OLDEMBOHRG.

. . juin 1852. Loi ; recrutement et transports.

3 août 1853. Loi; passagers pour les ports transatlantiques.

4 août 1853. Instruction réglementaire.

12 septembre 1854. Instructions sur obsessions d'agents. 4 février 1855. Ordonnance; contrats et émigration clandestine.

Page 1