BADE

16 décembre 1803. Ordonnance générale.

14 avril 1817. Loi, liberté d'émigration.

23 août 1817. Ordonnance.

484 HISTOIRE DE l'ÉMIGRATION AU XIX' SIÈCLE.

28 août 1818. Loi^ sanction de la précédente. 5 octobre 1820. Loi^ émigration clandestine. 14 mai 1825. Loi^ conscription.

31 décembre 1831. Loi^ droit de bourgeoisie. 28 août 1835. Loi, service militaire.

23 avrill847 encouragement à l'émigration.

5 février 1851. Loi, droit de bourgeoisie.

11 février 1853. Décret, entreprise d'émigration.

11 février 1854. Instructions ministérielles .

12 juin 1855. Arrêté, obligations des émigrants. 9 juilH, 1" novembre 1855. Arrêté, agents.

28 août 1855. Loi, service militaire.

7 septembre 1855. Arrêté, émigration clandestine.

8 mars 1856. Arrêté, exécution de Tord, de 1803.

16 septembre 1856. Instructions ministérielles. 8 novembre 1856. Instructions ministérielles.