BAVIÈRE

6 juillet 1804. Règlements, émigration.

26 octobre 1804. Règlements, certificat de baptême. 10 mars 1812. Règlements, pensionnaires de TÉtat.

17 avril 1814. Règlements, valeurs emportées.

— 1817, 1818, 1819. Traités avec divers États pour la landwehr.

19 janvier 1818 propriétés des émigrants clandestins.

5 juin 1822 justification et naturalisation.

25 octobre 1830. Traité avec TAutriche.

12 avril 1832. Ordonnance, recrutement.

27 mai 1834. Ordonnance, même sujet.

10 mai 1836. Traité de réciprocité avec la France. 23 mars 1837. Décret, autorisation.

28 mars 1837. Convention avec T Autriche, landwehr. 8 mai 1840. Décision, agents d'émigration.

19 septembre 1846 émigration par la France.

11 juillet 1847. Décision, agents d'émigration. 19 février 1849. Décision, agents d'émigration.

11 septembre 1850. Statut, naturalisation américaine- 21 juillet 1851. Ordonnance, transports indirects.

LÉGISLATION DE l'ÉMIGRATION. 486

19 janvier 1853 épouses d'étrangers.

22 janvier 1854. Rescrit, service militaire.

(?) Arrêté, émigration en Hesse électorale.