CLXVIII

Les autorités militaires et civiles sont chargées de désigner les personnes qui devront occuper les places et fonctions dont il est fait ici mention , en n'y admettant toutefois que les fonctionnaires de la cinquième jusqu'à la dixième classe; elles devront envoyer à' temps à la commission de deuil la liste qui en aura été faite, et les individus eux-mêmes pour y recevoir les instructions nécessaires.

Le maréclml suprême de la commission de deuil.

Comte GouBiEFP.'