S IV

IHi préeaire.

1 . — On retrouve fréquemment employée au moyen âge cette expression de l'ancien droit romain. La terminaison est un peu di£Pérente ; mais Fétymologie est la même. On suppose toujours que l'impétrant adresse une prière à celui qui fait la concession, et qu'il en reçoit une pure grâce.

Mais r expression «precarise » n'a pas^ dans les chartes du moyen âge, une acception aussi précise et aussi rigoureusement déterminée que celle du mot« precarium «dans les textes des jurisconsultes classiques. Nous pouvons renouveler ici la remarque, déjà faite sur l'expression de « libellarius contractus » : c'était un ferme générique, indistinctement appliqué à toute sorte de concessions émanant de l'Église , plutôt qu'employé pour caractériser un titre particulier de concession.

Un aperçu succinct de cette matière compliquée et difficile prouvera que cette expression était appliquée à des situations très-sensiblement différentes.

2. — On trouve dans la législation du Bas-Empire l'indication d'un procédé asse2 ingénieux, par lequel l'Église avait trouvé moyen d'utiliser son

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superflu pour accroître sa richesse (1). Il consistait à abandonner la jouissance de certaines terres, à titre d'usufruit, à une personne qui donnait en retour la nue propriété de biens, qui lui appartenaient et dont elle se réservait l'usufruit, k la mort de cette personne, il s'opérait au profit de l'Ëglise une double consolidation.

Il n'y avait rien de commun entre l'emphytéose et une semblable combinaison, à laquelle il n'y avait pas d'autres règles à appliquer que celles de l'usufruit. Elle avait encore moins de ressemblance avec le « precarium » . Â vrai dire, c'était de part et d'autre un contrat à titre onéreux, ou, pour employer le langage du droit moderne, un contrat commutatif. Aussi la dénomination de précaire n'était point employée dans ce cas.

On retrouve au moyen âge la même combinaison ; et, comme elle avait donné lieu à des abus au préjudice de l'Ëglise , on s'était appliqué à la perfectionner. Des règles précises déterminaient la proportion qui devait exister entre la quantité des terres, dont l'Église concédait l'usufruit, et la quantité de celles qui étaient données en retour. Cette proportion était du double, si l'Église ne recevait qu'une nue

(1) Nov. 7. pr., et nov. 120, C. 2.

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propriété ; eUe était du triple, si c'était la pleine propriété qui lui était abandonnée (1). Il n'est pas douteux que la jouissance des terres ainsi concédées parFÉglise, était exempte de toute charge*: le prix de la constitution de cet usufruit avait été acquitté suivant le tarif qu'elle-même avait établi. Cependant c'est alors que nous trouvons la dénomination <x precaria » , appliquée à cette combinaison.

L'emploi d'une expression, aussi visiblement impropre, ne peut s'expliquer que d'une seule manière. Il n'y avait pas de mot consacré pour la situation dont il s'agit : on eut recours à celui qu'un usage très-fréquent avait rendu le plus familier. Or, la dénomination de précaire s'appliquait très*naturellement à quelques autres situations, qu'on rencontre, à chaque pas, dans les monuments de cette époque.

On sait que les Germains se montrèrent plus gé-

(i) Capitulaire de Charles le Chauve, in villa SpamcLco. Ann. 846, cap. xxii. — Baluze, II, 32.

< Precariae autem à nemine de rébus ecclesiasticis fîeri pra?suc mantur, nisi quantum de qualitale conveniente datur ex proprio, « duplum accipiatur ex rébus Ecclesise , in suo tantùm qui dede- « rit nomine, si res proprias et ecclesiasticas usufructuariô tene- € re Yoluerit. Si autem res proprias ad prœsens dimiserit , ex

< rébus ecclesiasticis triplum fructuario usu in suo tantùm quis

< nomine suroat *

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néreux encore que les Romains envers l'Église (1). Leurs libéralités consistaient ordinairement dans la donation d'une terre. Quelquefois le donateur cherchait à concilier ses intérêts temporels avec ses intérêts spirituels , en retenant au moins la jouissance viagère des biens qu'il donnait à l'Église. Cette combinaison se réalisait de deux manières : si le donateur était un homme puissant et qui ne demandait à l'Église que ses prières, il déclarait fi^nchement dans la charte de donation qu'il se réservait l'usufruit (2) ; mais si le donateur était d'une condition plus humble, il abandonnait sa propriété sans réserve, ensuite il s'adressait à la générosité de l'Église, la priant de lui concéder à titre d'usufruit la terre dont il venait de se dessaisir (3). On comprend que sa requête n'était jamais repoussée. Deux chartes étaient alors échangées : l'une, dite «precaria», était remise par le concessionnaire à l'Église ; l'autre, dite « prsestaria » , par l'Église au concessionnaire.

Il est évident qu'on ne se serait point avisé de

(i) Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur les dispositions de leurs lois et les recueils de chartes et de formules.

(2) C'est le cas de la xxxv® formule de Sirmond ; — Baluze , II, 488. — Ihid. y formul. xxxviii.

(5) Formules de Marculfe , lib. ii , form. v ; Appendixform. XXVII, xxvïii, XLi, XLii. — Formules de Lindenbrog, form. xxii,