Des concessions, dont les causes, étaient

(4) Form, Sirmond. vu. — Charte rapportée par Baluze, II, 1403.

(2) Gomme dans Texemple cité par M. Guizot, Essais, p. 134 , d'après le Recueil des histor. de France,

(3) yoy, le Capitulaire de Leptine. Ann. 743, C. ii. — Baluze, I, 149.

(4) Cette curieuse distinction entre les concessions imposées à rËglise, et celles qu'elle faisait librement, se trouve formellement dans le Cap. de Fan 779, C. xiii :

Et sit discretio inter precarias de verbo nostro factas, et

inter eas quas spontaneà voluntate de ipsis rébus ecclesiarum faciunt.

DE l'eMPHYTËOSB depuis Là CHUTE, ETC. 181

si différentes^ quoiqu'onles réunit sous une dénomination commune, ne pouvaient être faites au même titre. On tomberait dans une erreur également grave, sironcroyaitquelaaprecaria » était toujours faite sous la condition d'un cens annuel, ou si Ton posait en règle générale qu'elle n'y était jamais assujettie. A cet égard, il semble que tout dépen-' dait des circonstances. Si l'on trouve beaucoup de précaires sous la condition du cens, on trouve quelquefois cette stipulation dans les cas où l'on devrait s'attendre le moins à la rencontrer , c'està-dire dans les cas où celui qui recevait, à titre de précaire, quelques biens de l' Église, lui avait luimême fait l'abandon de tout ou partie de son patrimoine (1).

Mais il est très-probable que, dans ce cas, la proportion du double ou du triple entre l'importance des terres reçues de l'Église et de celles qui lui étaient abandonnées, n'était pas observée. En regardant de près, on remarquera que la stipulalation du cens se rencontre toujours, lorsque la concession du précaire est réellement faite du patrimoine de l'Église (2). L'absence de cette condi-

(1) Formul, Undenhrog., xii. — Gharle rapportée par Riluze, II, 824.

(2) Form, Sirmond., vu. — Charte rapportée par Baluze,

182 TROISIÈME PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

tion ne se remarque guère que dans le cas d'une concession faite à l'ancien propriétaire d'un bien que l'Église venait de recevoir de lui à titre gratuit. C'est alors seulement qu'ilpeut être vrai de dire que tout dépendait des circonstances. Suivant la position personnelle de cet ancien propriétaire, la concession lui était faite à charge de redevance ( 1 ) ou sans cette condition.

Il est à peine nécessaire de remarquer que l'omission de la stipulation du cens s'explique seulement par cette ^considération que la jouissance du concessionnaire, à titre de précaire, était essentiellement temporaire. Autrement, l'Église n'aurait gagné à l'abandon de la terre , dont elle faisait ensuite la concession, qu'un vassal de plus. Mais, en pareil cas, la concession n'avait pas lieu à titre de précaire : c'était un bénéfice.

4. — C'est ici qu'il faut mettre en évidence le rapport intime qui existe entre le précaire et l'emphytéose. La circonstance de la redevance annuelle, qui était presque de droit commun en matière de précaire et qui se rencontre si rarement

II, 1405. II faut assimiler à ce cas celui où TËglise achète le bien d'une personne, h laquelle elle le concède immédiatement après.

— Formules de Bignon, xx, xxi.

(i) Appendix form'ularum Marculfi, form. xxvii, xxviii.

— Form, Lindenhrog. xxv.

DE L*BMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE y ETC. 183

dans les constitutions d'usufruit, n'établit entre le précaire et Temphytéose qu'une ressemblance purement extérieure.

Le caractère essentiel de Femphytéose consiste dans un fractionnement du di*oil de propriété, institué, sinon à perpétuité, au moins pour un trèslong temps. A cet égard, il importe de rappeler que Temphytéose des biens ecclésiastiques ne pouvait pas être constituée à perpétuité.

Nous ayons dit tout à l'heure que la concession, à titre de précaire, était essentiellement temporaire. Ce n'est que par une exception, dont la spécialité est remarquable (1), qu'ime durée indéfinie est attribuée à des concessions de ce titre : encore s'en faut-il de beaucoup que la perpétuité de ces précaires exceptionnels soit formellement reconnue. Mais cela ne suffit point pour établir une différence entre le précaire et Femphytéose ecclésiastique, qui n'était pas davantage perpétuelle.

La différence serait réelle, cependant, s'il fallait prendre à la lettre, ou du moins considérer comme règle générale, ce que les formules et les chartes

(2) CapUuiare apud Leptinas, Ânn. 743. — Baluze, 1, 149. G. 11. Statuimus iil siib precario etcensu aliquam ptirlem eocJo-

sialis pecuniie aliquanto tempore retineamus El ilo-

rum si nécessitas cogat aut princeps jubeat, precariuin renoveUir.

184 TROISIÈME PARTIE. DE l'eMPHYTÉOSE.

répètent à l'envi, que les concessions, à titre de précaire, se font « usufiructuario ordine». Mais il est évident que cette expression se réfère beaucoup plutôt au caractère de la possession qu'à sa durée, n n'est pas rare de voir celui qui donne son bien à l'Ëglise associer au bénéfice du précaire, soit son conjoint , soit son fils (1). 11 n'était même pas sans exemple que la charte du précaire réservât les droits de toute la postérité du premier concessionnaire (2) : mais c'est ici le cas d'appliquer la remarque, déjà faite, que le terme de précaire était générique. Dans ce dernier cas, il me semble qu'il s'agissait beaucoup moins de précaire proprement dit, que d'un autre rapport de droit, dont nous aurons aussi à parler, et qui résultait de la recommandation.

Quant à ces précaires dont le terme était expressément fixé à la mort du concessionnaire, il arrivait sans doute quelquefois que l'Ëglise en disposait, à cette époque, au profit d'autres personnes que les héritiers de ce concessionnaire (3). Mais il n'est pas moins certain qu'elle se montrait

(i) Marculfi,lib. ii, form. y, xxxii. — Lindenbrog, form. xix.

(2) Goldart, form. lxxvii , rapportée par M. Laboulaye, dans YAppendix, p. 485.

(3) Ck)mp. CapitiU., viii. Anno 803. — Baluze, l, 441, et FormuL Lindenbrog^ xix.

DE l'eMPUYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE y ETC. 185

généralement disposée à leur continuer , par faveur , sinon par reconnaissance^ la jouissance du bien dont la piété de leur père les avait déshérités. Seulement, il était ordinaire que ce renouvellement de la concession se fit à des conditions plus avantageuses pour F Église : cela même était inévitable, lorsque la première concession n'avait été faite à la charge d'aucune redevance (1). On pourrait induire d'un capitulaire de Louis le Débonnaire que, si la transmission héréditaire du précaire n'avait pas lieu de plein droit, il y avait des cas où la qualité d'héritier du concessionnaire devenait un titre légal pour exiger le renouvellement de la concession (2).

5. — Il ne reste plus qu'à énoncer brièvement les principales règles dont se compose le régime du précaire.

Quoique les formules et les chartes se servent

(i) Le capitulaire , cité à la note précédente, statuant à ré.gard de ces précaires obtenus de TÉglise, moyennant l'abandon d'une

nue propriété, dispose: Postquam precarix fifUUefuerini,

f octant potestative specufatores EccUsix utrum elegerint, aut ut ipscis recipiant , aut posteris eonan sub precario et censu habere permittant,

(2) Capitul,y IV. Ann. 8i9; G. 4. — Baluze, I, 611. Ce texte prouve, en outre, que le fait de la transmission héréditaire de la jouissance du précaire, par la permission de l'Ëglise, était trèsfréquent.

186 TROISIEME PARTIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

avec une sorte d'affectation de ces mots : « Usufructuario ordine absque ullâ diminutione possidere, » pour exprimer le caractère de la possession du concessionnaire ; on aurait toit de conclure que sa jouissance était soumise à des règles aussi restrictives que celles du droit romain sur l'usufruit. On voit j au contraire , qu'une grande latitude était laissée à l'ancien propriétaire dans sa jouissance, puisque presque toutes les formules contiennent la clause , qu'après son décès la terre retournera à l'Église « cum omni re melioratâ » .

Seulement, de peur que cette latitude, laissée à la jouissance du concessionnaire, ne facilitât les usurpations en faisant illusion sur la nature de la possession , il était de droit commun que la charte de précaire devait se renouveler tous les cinq ans (1). Mais les clauses de dérogation étaient fréquentes : les formules qui nous sont parvenues prouvent qu'elles étaient devenues de style dans les cas où la concession se faisait à l'ancien propriétaire.

A cette époque de désordre et de violence, il

(1) Capitulaire de Charles le Chauve. Ann. 846 , in villa

Spamaco^ C. xxii in fine, — Baluze, H, 32: « Precariai

« seciindùm anliquam consueludlDem et auctorilatem de quin- « quennio in quinquennium renovenlur. »

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE, ETC. 187

était naturel qu'on se montrât plus sévère pour réprimer les tentatives d'usurpation que pour punir la négligence dans l'accomplissement des obligations. Plusieurs chartes prononcent la déchéance comme peine de tout acte des concessionnaires, contraire aux droits de l'Église et, en même temps, celle du bénéfice de la commise , pour le cas d'inexactitude dans le payement du cens (1) ; une amende au profit de l'Église en tenait lieu. Mais ces clauses mêmes prouvent que le droit commun était défavorable au concessionnaire et maintenait la rigueur du droit romain.

Presque toutes les formules contiennent la prohibition expresse d'aliéner sans le consentement de l'Église.

Une particularité, qui paraîtra plus remarquable lorsque nous aurons examiné quelquesunes des institutions de cette époque qui sont d'une origine germanique ; c'est qu'il ne se rencontre pas dans une seule des chartes ou des formules , relatives au précaire, le moindre indice que le concessionnaire fût astreint à des services personnels.