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a58 DESCBIFTIOV BIfTOBIQUB

d'an grand nombre des principaux habitants. Ce voyage eut des suites Catales pour l'infant.

En même tems , la milice fut appelée dans la ville , et les régiments brésiliens prirent les armes. Ces dispositions semblaient rendre le combat inévitable. Cependant , comme la résolution des Portugais de résister jusqu'à la dernière extrémité était bien connue , on entra en négociation , et il fût convenu que les troupes européennes conserveraient leurs armes et seraient transportées à Praya-Grande , de l'antre côté de la baie , et ensuite embarquées pour Lisbonne. Pendant les préparatifs nécessaires pour exécuter cette convention , un cordon de troupes indigènes et deux vaisseaux gardaient à vue les Portugais dont le nombre diminuait par la désertion. Toutefois, ils revinrent sur leurs résolutions , et déclarèrent qu à moins d'y être contraints

tandis que les troupes brésiliennes occupaient le rivage sous les ordres du général Corrade. Il envoya alors l'invitation aux officiers portugais de presser l'embarquement de leurs troupes. Celles-ci exigeant trois ^ois d'arrérages de leur paye , le prince pisomit de leur en payer un^ et le reste aussitôt qu'elles monteraient à bord des transports ; ce qui fut encore refusé.

Le 9 février, D. Pedro avait disposé son plan d'attaque définitif; mais le lendemain , les troupes consentirent à à^embarquer, et, le 16, elles firent voue pour Lisbonne^ sous l'escorte de deux frégates , à l'exception de auatre cents hommes qui furent incorporés dans les troupes Lrési- Hennés à Pemambuco. Dans one assemblée composée de militaires du pays, de membres du clergé et des principaux habitants , il fut reconnu que la présence des Portugais était inutile , et la junte , invitée à les faire embarquer pour Lisbonne , exécuta cette décision.

1823. Surces entrefaites, les Cortès envoyèrent, à S.-Salvador, le général Madeira , brésilien de naissance, nommé, par le roi, gouverneur civil et militaire pour remplacer Manoel Pedro de F relias Gamaraez, Les Portugais avaient Jbeaacoup de partisans à S. -Salvador. Le général Madeira, étant arrivé à la tête de trois cents Européens, somma Gamaraez de se démettre de l'autorité; mais celui-ci , soutenu ptr les troupes du pays et la populace , s'y refusa.

Le 17 février, en face du palais , il se livra un combat dans lequel les Brésiliens furent défaits j avec perte de trois cents à quatre cents hommes. Ils se retirèrent dans le fort de S.-Pedro , et ensuite dans l'intérieur du pays. Les £u^ ropéens ne perdirent que trente des leurs. Le général Madeira réussit à s'emparer du port de Ealiia » ainsi que des villes de Maraaham et de Para , mais sans pouvoir exercer aucune autorité hors de leurs murs.

Afin de priver les Brésiliens d'armes et de munitions de guerre , les Cortès avaient décrété la confiscation de tous navires qui en auraient à bord pour cette destination, fin même tems , pour détruire l'unité de l'administration , chaque province Brésilienne fut autorisée à entretenir des relations directes avec la mère-patrie. Cependant les troupes portugaises qui se trouvaient à Bahia furent bloquées par les milices des provinces voisines , et la garnison de Motitévidéo attendait en vain les ordres des Cortès.

i8a2 (16 février). Décret du prince ragent pour l'établissement d'un Conseil d'État composé des représentants de cfutque province du Brésil. La camara de Rio de Janeiro adressa au régent une lettre dans laquelle elle demandait la création dune junte {conseiho de procuradores) qui serait composée de représentants {^procuradores) ^ an nombre de deux pour chacune des grandes provinces , et d'un pour chacune des petites , lesquels repr&entants seraient choisis par les électeurs* de chaque paroisse. Leur mission devait être de donner des avis à S. A.R. sur les objets de grave importance , de proposer les mest^res qu'ils jugeraient utiles , enfin de surveiller et défendre les intérêts de leur province.

Le 169 le prince, prenant cette demande en considération y publia un décret ordonnant que celles àts provinces qui avaient quatre députés aux Cortès, choisiraient un représentant pour la junte ; celles qui en envoyaient de quatre à huit, deux j et celles qui en envoyaient plus dehuit> trois. Les électeurs avaient le droit de changer leurs députés dans le cas où ils ne rempliraient pas leur manidat , et néglige^ raient les intérêts ae leur province. Le prince régent était président de la junte.

Révolte h FillOrRiça, Les habitants de VUla-Rica , Gapi>taie de Minas-Géraès , influencés par le luiz dejora et an officier de cç^adores, levèrent Tétcndard de rinsnrrectioD,

et refusèrent de reconnaître l'autorité du prince. D. Pedro, informé de cet événement , laissa à Andrada le soin des affaires du gouvernement, et partit, le 26 mars , à la rencontre des insurgés. La milice de la comarca était sortie pour s'opposer à Nés forces 5 mais en le voyant arriver seul , elle se soumit à lui. Le 9 avril, il entra dans Yilla-Rica^ où il fut bien accueilli par les magistrats et les chefs de la conspiration. Ayant rétabli la tranquillité, le prince retourna à Rio-Janéiro , après avoir traversé, en trente jours, environ mille milles de chemins affreux. Pour célébrer ce saccès, Rio prit le nom de ^emdmtè impérial/^ y ou cité impériale, ôiif^.^^

1822 ( i3 mai). Acte de la municipalité de Rio- Janeiro, t/ui confère à D, Pedro le tiire de prince régent constitua tionnel et défenseur perpétuel du Brésil. Le i3 mai ^ jour anniversaire de la naissance du roi et de l'élévation de la reine-mère au trône de Portugal , une députation de la comarca de Rio vint offrir ce titre au prince régent, sur l'invitation des milices et du peuple assemblés en foule devant le palais. Le prince déclara qu'il accédait au vœu des citoyens et des soldats , et qu'il remplirait toutes les obligations qu'ils lui imposaient. Le juge-président ayant fait connaître cette décision » elle fut accueillie aux acclamations répétées de vive le roi constitutionnel ! vive le prince régent y défenseur perpétuel du Brésil/ vive la constitution J vivent les Coûtés I On dressa procès-verbal de cet acte qui fut signé de tous les assistants.

/ Sur ces entrefaites . le prince régent reçut , dans la petite l ville de Piranha, où il s'était rendu , des dépêches des Cortès, qui lui enjoignaient de revenir en Europe dans le délai de quatre mois. Après quelques moments d'une profonde méditation , D. Pedro s'écria : L'indépendance ou la mort J mot qui fut partout répété, et devint le cri de ralliement général.

20 mai. Adresse de la municipalité de RiO' Janeiro, Après que D. Pédra eut accepté le titre de prince régent constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil , la municipalité de Rio-Janéiro vota une adresse remarquable où elle réclamait les mesures suivantes : « Qu'il 5oit convoqué cUins cette ville une assemblée générale des provinces du Brésil, représentées par un nombre proportionnel de députés I dont le cfaiffire ne pourra être au-dessous de 100; ils

DU BBESIL. 261

seront nommés par de nouveaux électeurs de paroisse, choisis eux-mêmes par le peuple, et ils seront investis de pouvoirs spéciaux , afin de délibérer, en session publique , sur les conditions précises auxquelles le Brésil sera uni d'une manière permanente avec le Portugal; ils devront aussi examiner si la constitution décrétée par les Cortès de Lisbonne doit être, dans toutes ses parties, applicable au Brésil, et, en adoptant les bases de cet acte, s il n'est pas nécessaire d'introduire les réformes , additions et modincations indispensables pour sa mise en vigueur. Afin que cette constitution ait un caractère de stabilité et de sagesse , l'assemblée générale entrera, aussitôt son installation, dans l'exercice du pouvoir législatif, qui appartient essentiellement à la souveraineté du Brésil ; elle pourra procéder h son installation , dès que les deux tiers des députés des provinces seront réunis dans la capitale^ et elle communiquera par écrit avec les Cortès de Lisbonne^ afin de maintenir entre les deux pays l'union que le Brésil est jaloux de conserver. L'assemblée devra , avant tout , s^occuper du choix du lieu où siégera le souverain congrès du peuple brésilien » (i).

Le 23 mai , cette adresse fut présentée au prince régent président du Sénat de la Chambre de Rio, qui prononça un discours où la nécessité d'adopter ces mesures était non moins énergiquement réclamée.

Le prinde répondit en ces termes : « Je connais maintenant quels sont les vœux du peuple de Rio : aussitôt que les autres provinces m'auront manifesté également leurs intentions par l'organe de leurs camaras , ou de leurs procureurs-généraux , je conformerai sur-le-champ ma conduite aux désirs des habitants de ce vaste et fertile royaume »• En conséquence, le Conseil des représentants fut convoqué le i^*^ juin suivant.

1822 ( 2 juin ). Le Conseil des représentants , convoqué la veille , s'assembla le a juin, et chaque membre prêta le serment suivant : « Je jure de défendre la religion catholique romaine, la dinastie de la maison deBragance et la régence de S. A. R. j de maintenir la souveraineté du Brâil

(1) Voyez le texte de cette adresse dans Fouvrage de M. Angliviei la beaumelie , intitulé : De l'empire (tçi J^résil, n^ 8 de^ pièces justificatives^

a62 • DESCBIPTIOIV HISTORIQUE

et celle de Li province que je représente ; de réclamer l'entière exécution de tousses droits et privilèges^ ainsi que celle de toutes les mesures nécessaires à la conservation de la paix et de l'union entre toutes les parties de la monarchie » .

Le lendemain , 3 juin , le prince leur ayant fait connaître le vœu général qui réclamait une législature , ces représentants répondirent « que le Brésil ne peut ni ne doit atten* dre de Lisbonne que des actes contraires à sa prospérité , le Congrès en étant venu au point d'avoir recours à toute espèce de moyens pour propager l'anarchie et ruiner ce qu'il ne peut gouverner. Par ses menées , des partis sont formés, des dissensions fomentées , de criminelles espérances manifestées ', bien plus , deux centres d'autorité sont établis au Brésil , afin de perpétuer la discorde , et on veut éloigner le prince , afin de nous armer les uns contre les autres.

» Le Brésil reconnaît les droits du Portugal ; mais il voit avec peine que le Portugal refuse de reconnaître les siens : le Brésil veut le même souverain , mais ne reconnaîtra jamais pour maîtres les membres du Congrès de Lisbonne 5 il veut son indépendance , fortifiée par une réunion bien entendue avec le Portugal. En un mot , ce pays ne demande qu'à former, avec ses frères d'Europe , deux grandes familles gouvernées chacune par des lois en harmonie avec ses intérêts particuliers , et régies toutes deux par le même sceptre. »

5 juin. Décret de S. A, R. convocjuant Us Certes brésiliennes. On y distingue ce passage : '< Tout Brésilien est Portugais ; plaise à Dieu que tout Portugais se croie , à son tour, Brésilien. Il faut du courage et de la constance pour achever le grand œuvre que nous avons commencé. Confiezvous à votre défenseur perpétuel , qui fera tous ses efforts pour tenir ce qu'il a promis^ et qui , pour la gloire et Famour du Biésif, sacrifiera sa vie, plutôt que de souffrir qu'il redevienne une colonie ', ou soit privé dû Sistème libéral dicté par la providence de notre chère patrie « .

Le 19 juin , on piiblia des instructions pour l'élection des députés a T Assemblée constituante du Brésil.

182a ( i*'aoât). Manifeste du prince régent aux peupies du royaume du Brésil. « Le tems de tromper les hommes n'est plus. Les gouvernements qui cherchent cn« corc à fonder leur pouvoir sur la prétendue ignorance dei

peuples, sur d'antiques abus ou sur de yieiUes erreurs, verront s'écraser sur sa base fragile le colosse de leur grandeur. Méconnaissant celte vérité, les Cortès de Lisbonne ont forcé les provinces méridionales du Brésil à secouer le joug. C'est en la respectant , que le Brésil aujourd'hui se réunit autour de moi pour me demander la défense de ses droits et le maintien de sa liberté et de son indépendance. Le congrès de Lisbonne a forcé les Brésiliens à examiner ses titres prétendus et à reconnaître Tiniustice de ses prétentions. J'ordonnai la convocation de 1 Assemblée du Brésil, afin de cimenter son indépendance politique, sans rompre ses liens paternels avec le Portugal. Sur la reprâen* tation que la Chambre et le peuple de cette cité me prten— tèrent , le ^3 mai , je rendis mon décret royal du 3 juin, ijt congrès de Lisbonne avait fait des lois pour le Brésil , sans attendre ses représentants , contre la souveraineté de la majesté du peuple. Il lui refusa une délégation du pouvoir exécutif, ainsi qu'un centre d'union et de force. Il a exclii les Brésiliens de tous les emplois honorifiques. 11 a rempli nos cités de baïoijmettes européennes , sous les ordres d'officiers étrangers , aussi cruels que débauchés II a porté des mains avides sur la banque du Brésil, déjà accablée d'une énorme dette nationale. Pour nous asservir plus aisément, il a négocié avec des puissances étrangères pour la cession de portions de notre territoire. Il a désarmé nos forteresses, dépouillé nos arsenaux , et a laissé nos ports sans défense» Il a défendu l'entrée des armes et des munitions étrangères, tandis qu'il a épuisé nos trésors pour l'entretien des troupes qui ont versé votre sang et ravagé le pays. Il a fermé nos ports au commerce des nations étrangères , afin de ruiner notre agriculture et notre industrie naissante. '

ji> Maintenant y généreux habitants de ce vaste et puis* sant empire , vous avez votre indépendance | vous êtes un peuple souverain ) vous êtes entrés dans la grande société des nations indépendantes. Que vous reste-t-il à fiiice ? A vous réunir dans un même intérêt , une même affection , et à appeler à l'exercice de ses fonctions l'auguste Assemblée du Brésil. Guidée par la raison et la prudence , elle- évitera les excès trop fréquents dans les révolutions , et cpii ont été si bien signalés par les malheurs de b Franice, de l'Espagne et duPortueal lui-même. En jformant le code de votre lé-

Î;islation , elle fixera les limites des différems pouvoirs et es droits de chaque indiyidu qui ont ét^ foiiUb am pieds

264 DESCRIPTION IIISTOBIQUE

Ï rendant trois siècles. Elle consacrera les vrais principes de a moDarcliie représentative. Elle déclarera D. Jean VI, mon auguste père , roi de ce beau pays et lobjet constant de votre aflection. Elle s'opposera également à l'anarchie et au despotisme. Votre code de lois sera adapté aux circonstances locales du pays. Le code pénal aura pour but la raison et l'humanité. Le sistème de contributions sera clair et uniforme. Le code militaire régira une armée de citoyens disciplinés. La carrière de la gloire littéraire , presque toujours dédaignée par le despotisme , vous sera ouverte , et vous aurez un code d'instruction pour développer les germes de talent que présente notre pays. Ma gloire est de gouverner un peuple généreux et libre (i)* »

1822 ( i«^ août). Décret du prince régent , concernant les mesures à prendre dans le cas de l'arrivée de troupes portugaises. Sans donner la moindre attention aux décrets des Cortès, D. Pedro se décida à repousser par la force les troupes auxiliaires qui voudraient débarquer au Brésil, mais en déclarant que ses habitants regarderaient toujours les Portugais comme leurs frères.

« La dignité et l'autorité de régent de ce vaste empire , dont mon auguste père^ » dit-il, « m a revêtu, m'ont été con6rméespar le consentement unanime et spontané des peuples du Brésil^ et cependant les Cortès de Lisbonne, sans qu aucun député brésilien ait été présent , ont voulu me dépouiller de cette autorité. Fidèle au serment que j'ai fait d'accomplir tous les devoirs attachés au titre de déienseur perpétuel de ce royaume , je dois prendre les mesures indispensables à son salut; et comme les Cortès de Li^'bonne persévèrent dans leur projet injuste et inconsidéré de recoloniser le Brésil, même en employant la voie des armes ^ malgré notre déclaration d'indépendance et le décret du 3 juin dernier, qui convoque une Assemblée générale constituante et législative; considérant que S. M. le roi D. Jean VI, dont les Cortès font servir le nom et l'autorité à leurs desseins perfides , n'est pas libre de sa volonté, et qu'elle est, poui ainsi dire , prisonnière dans son propre royaume , j'ordonne, après avoir pris l'avis de mon Conseil dËtat, à toutes les juntes provisoires de gouvernement et à toutes les autorités militaires et civiles d exécuter le décret suivant :

{i)Bntish andForeign State Papcrsjor 182 1-1822, p. 727-734, LoDdpn, 182g.

■ta

DU BRESIi;.

1*» Toutes les troupes, quelles qu'elles soient, envoyées de Portugal ou d'autres lieux au Brésil, sans mon consentement préalable , seront considérées comme ennemies. Il en. sera de même des équipages et marins des bâtiments qui auraient servi à transporter lesdites troupes ou à les débarquer. Ces mesures ne doivent pas cependant interrompre les relations d amitié et de commerce entre les deux pays^ dont je désire surtout maintenir l'union politique ;

2° Si ces troupes se présentaient sans intention hostile, elles rétrograderont sur-le-champ , restant à bord et sans communication , jusqu'à ce qu'on leur ait fourni les vivres et provisions nécessaires pour leur retour ;

3<* Dans le cas où ces troupes n'obéiraient point aux or di^es qui leur seraient donnés et tenteraient un débarquement , il est enjoint à toutes les forces militaires de première et de seconde ligne, et s'il est nécessaire, aux populations en masse, d'employer tous les moyens propres à repousser l'invasion 5

4** Si ces moyens se trouvaient insufiisants , et que l'ennemi réussît à s'emparer d'un port ou de quelque partie du territoire brésilien, les habitants se retireront dans l'intérieur, emmenant avec eux leurs provisions et leur bétail , et les troupes du pays lui feront une guerre active d'avantpostes et de guérillas, en ayant soin d'éviter toute action générale 5

5*» Toutes les autorités civiles et militaires compétentes doivent, sous la plus sévère responsabilité, fortiner tous les ports du Brésil 011 des débarquements peuvent être à craindre 3

6° Si , dans quelques provinces du Brésil , il arrivait que les munitions ou approvisionnements fussent insuffisants pour la défense du point menacé , les autorités en donneront aussitôt avis au gouvernement , et , en cas d'urgence , à la province la plus voisine, qui devra fournir tous le$ moyens de secours et d'assistance qu'elle aura en son pouvoir.

Tous les agents civils et militaires auxquels appartient l'exécution du présent décret , devront s y conformer et l'exécuter avec tout le zèle et l'énergie dont ils sont capables, sous peine d'être accusés de crime de haute trahison. »

Fait à Rio , le i" août 1822, par S. Â. R. le prince régent.

Lniz Péreira de Nobrega de Souza Coutinho,

S66 DESCBIFnOK HISTORIQUE

1833 (6 août). lUanifeste du prince régent du Brésil aax gouvernements et nations alliés, c Moi , prisce régent du Brésil , ainsi que la nation qui m'a reconnu en cette qualité , jaloux de conserrer les relations politiques et commerciales existant avec les gouvernements et nations amis , et de maint enirTestime et la considération attachées au nom brésilien , nous devons un exposé succinct et fidèle des faits et des motifs qui m ont déterminé à accéder à la volonté générale du peuple qui a proclamé, à la face du monde, son indépendance politique , et qui veut , comme royaume uni et nation puissante, maintenir dans toute leur vigueur ses droits imprescriptibles , que le Portugal a toujours cherché à enfi eindre , et qu'il s'efforce plus que jamais d attaquer, depuis la régénération politique de la moDarchie , par les Cortès de Lisbonne. » -

Remontant aux premiers tems de la découverte du Brésil, le manifeste énumère tous les maux résultant de la tirannie qui a pesé sur ce beau pays pendant trois siècles , et montre les efforts constamment tentés pour le maintenir dans un état de servitude et de dépendance complet^ II rap« pelle que, malgré ses justes sujets de mécontentement et les malheurs accumulés sur lui , le peuple n'a pas hésité à recevoir avec joie D. Jean YI et sa royale famille , lors de Finyasion du Portugal par le despote de Tilurope. La nation soutint à elle seule le poids du trône et 1 éclat de la couronne, fournit aux dé '"^nses d'une Cour prodigue, et contribua même aux frais de la guerre glorieuse que le Portugal soutint contre ses aggresseurs. Loin de retirer aucun fruit de ces sacrifices, le Brésil vit avec douleur, non-seulement continuer ses anciens abus^ mais encore y ajouter de nouvelles charges et de nouveaux excès.

H|Lors de la crise politique qui a amené la régénération du Portugal , le peuple du Bi ésil , confiant dans l'inviolabilité 3e ses droits et dans les sentiments de &es frères d'Europe , ne douta pas un moment qu'il trouverait dans le congrès de Lisbonne la justice et lintérét auxquels il devait s'attendre. Mais ses espérances furent bientôt déçues par le manifeste qu'adressa le Portugal aux puissances de TEurope , où Tintention de rétablir 1 an( ien sistème colonial est clairement annoncée.

Taiit que le Roi demeura à Rio-Janéiro , dont il ne s'éloigna que par des manœuvres perfides , le congrès de Lisbonne allecta de conserver une égalirté 'fratemeflis dans ses

DU BEESII. 267

rapports avec le Brésil , déclarant formellement , par l'artii'le 21 du préambule de la constitution , que la loi fondamentale qui doit être promulguée ne sera en vigueur dans ce royaume, qu autant que les députés assemblés auront déclaré que telle est la volonté du peuple qu ils représentent, Comment cette condition a-t-elle été exécutée? Le parti dominant des Cortès a secrètement encouragé la rébellion de I4 junte de Bahîa, dans le but d'établir des provinces indépendantes Tune de l'autre , mais toutes sujettes au Portugal , laissant ainsi le pouvoir sans unité et le peuple abandonné à lui-même. Loin de soutenir le crédit de la banque nationale , dont la ruine pourrait entraîner celle de milliers de familles , on priva cet établissement du surplus des revenus des provinces et de la circulation des effets destinés à amortir la dette du trésor. On i-endit le décret qiii rappelait le prince régent à Lisbonne , et celui qui révoquait les tribunaux de Rio de Janeiro. Aucun nom brésilien ne parut sur la liste des hauts fonctionnaires ; des gouverneurS'généraux furent chargés de diriger les affaires en opposition à la dignité et à la liberté du Brésil 5 enfin , Von applaudissait aux scènes sanglantes de Bahia et à la Conduite du général Avilez.

« Afin de déguiser leurs vues , les Cortès ont nommé des commissaires chargés, en apparence, de traiter des affaires politiques et commerciales du Brésil. Ces agents se sont efforcés de montrer que le congrès n'a consulté dans ses délibérations que nos besoins et notre intérêt , tandis que la voix et les représentations du petit nombre de nos députés qui s'y trouvaient ont été continuellement étoufi'ées et méprisées; que la faction dominante déclara formellement qu'on ne reconnaîtrait point de députés des provinces; qu'ils étaient tous les députés de la nation , et que la majo* rite devait seule prévaloir

• Des émissaires envoyés par nos ennemis sèment parmi nous les bruits les plus alarmants , afin de fomenter la discorde et la euerre civile. Ils ne cessent de présenter, sous an faux jour, les actes les plus purs et les plus équitables de

absolu; ils mettent toutes les mesures dteitreoses dont nous nous plaignons sur le compte du pouToir eiéeadf ^ comme si le roi D. Jean TI > le bienfutenr du IMiU ^tflûl

a68 BESGBIPTION HISTORIQUE

capable d'une telle perfidie^ et comme s'il n'était pas no' toire que son auguste personne est actuellement prisonnière et incapable de manifester sa volonté. »

Après avoir insisté sur Tiraportance actuelle du Brésil , comparativement au Portugal , le prince régent déclare « qu en acceptant le titre de défenseur perpétuel du Biésil, et en convoquant une Assemblée constituante et législative, il n a fait que céder au vœu général et prendre en considération Tuigence des circonstances. Il affirme devant Dieu que son intention n*a jamais été de briser les liens qui unissent les deux pays en une seule monarchie, et qu'il ne reconnaîtra qu'un seul souverain comme chef suprême du pouvoir exécutif ; mais qu'en considérant l'état de captivité auquel le roi est réduit par les factieux de Lisbonne, il croit de son devoir de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires, non-seulement dans l'intérêt du Brésil, mais encoie dans celui de la nation portugaise ».

Le manifeste se termine par l'invitation aux gouvernements et aux nations alliées de continuer les anciennes re* lations sur le même pied , et l'assurance que les ports du Brésil ne cesseront d'être ouverts à tous les peuples amis et à tous les émigrés européens qui y viendront chercher sûreté et protection (i}.

1822 (8 août). És^énements militaires h Bahia. Cependant le gouverneur de Bahia , Madeira de Mello, avait annoncé la résolution de s'opposer à toute tentative de séparation de la mère-patrie. La garnison sous ses ordres , maîtresse des deux forts de S. -Salvador, comptait quinze cents hommes de troupes régulières européennes , et quelques soldats de milice. Le peuple; de Bahia, aussi zélé pour la cause de Tindépendance que celui des autres provinces , demanda des secours à la capitale , et des troupes furent envoyées à cet effet ^ mais, avant leur arrivée, une escadre partie de Lisbonne amena (le 8 août) A la garnison des renforts en hommes et en munitions. La flotte brésilienne , commandée par un ancien officier français, nommé Lebatu, ayant débarqué des soldats et des armes à Alagoas, s'approcua jusqu'à une lieue et demie de Bahia 3 toutefois, son in-

(i) British and Foreign State Fapers for 182 1- 1822, p. ySÔ"» 747* London, 1829.

Bmngions' Jnnual Begister» hondoïi i l8a).

tV BRESIt. 2Sg

fériôrité numérique ne lui permit pas d'attaquer les portugais.

La majeure partie des forces européennes réunies à Montevideo tenait également pour l'autorité du roi et du congrès , en oppONition au commandant-général Lecor , qui , croyant ses jours en danger, quitta la citadelle , accompagné d'un bataillon de soldats qu'il avait commandés en Europe , et de son état-major. Il prit poste avec eux à Candenè> , où il fut rejoint par Fructuoso Rivéro , à la tête de sept cents hommes.

18.12 (17 août). Adresse des Cortès de Lisbonne au peuple brésilien, sur la nouvelle constitution de la monarchie, u Fonder et affermir la monarchie constitutionnelle dans les deux hémisphères est le vœu le plus cher des Cortès. Consolider par des liens indissolubles deux peuples de frères , malgré 1 intervalle immense qui les sépare, voilà le problème qu'il faut s'attacher à résoudre, sans perdre à de vaines disputes et à des récriminations réciproques , le tems qui devait être employé à cimenter 1 union de ce vaste empire , sans laquelle il ne peut avoir ni grandeur, ni solidité.

» Brésiliens, ni vos frères d'Europe , ni même les Cortès , ne vous ont dénié le droit naturel de vous constituer indépendants, ou de choisir telle forme de gouvernement qui vous paraîtrait convenable. Les Cortès ont expressément reconnu ce principe, quand elles vous ont proposé la loi fondamentale , base de la constitution , afin de savoir si vous consentiez à former avec nous, sous les mêmes conditions , une seule société , un seul empire. 8i , en raison du tems et de la distance, vos représentants n'ont pu coopérer à cette loi, vous l'avez adoptée après sa confection ^ les échos de cette salle retentissent encore des votes des Assemblées politiques du Brésil, proclamés avec tant d'enthousiasme. Dès lors vous avez consenti, non à une soumission absolue 9 mais à la reconnaissance des bases de la constitution^ et TOUS avez proclamé, de la manière la plus solennelle, votre union avec le Portugal, et votre désir d'être régi parle même gouvernement et le même sistème politique. »

Après un exposé des principes généraux qui régissent celte constitution , le manifeste ajoute :

« Brésiliens! quand les Cortès déploient devant vous l'étendard de la lioerté et vous engagent à vous y rallier, ce

jl^ DESCBIPTIO». BI^TORIQtTE

ne peut être pour vous conserver dans l'état, secondaire et dépendant de colonie 5 quand elles vous offrent la même constitution , les mêniea libertés et les iiiémes garanties , ce

n'est pas vous traiter en esclaves Des ennemis de Tordre

ont essayé de vous persuader .qu'il était contraire à la liberté de conserver les juntes provinciales que vous-mêmes avez élues, d'abolir des tribunaux inutiles et onéreux , de rappeler d'Amérique Tiiéritier de la couronne , que la raison d'Etat doit faire rester au pied du trône. Ces hommes ambitieux ont prétendu que les Cortés n'ont pas le di oit d'exercer l'autorité législative sur le Brésil , et se sont déclarés en rébellion ouverte contre elles , tandis que cette autorité repose sur la base fondamentale de la constitution adoptée et

jurée par le peuple Les Cortès, sachant que cette ré- '

Tolte est TcBuvre de quelques individus signataires d'un certain acte, ont douné ordre de les poursuivre. Nous respectons la volonté g(fnérale du peuple brésilien ^ mais cette volonté étant évidemment d'adopter, avec les mêmes conséquences , le sistème de gouvernement qui l'unit intégralement au Portugal , toute résistance partielle n'est plus qu'une ramification du parti des provinces du midi , et un moyen de désorganisation qu'il est nécessaire d'arrêter ; eti conséquence, le pouvoir exécutif a été autorisé à envoyer des troupes auBiésil.Ën vain les factieux cbercheront-ils un nouveau prétexte dans cette mesure , qui , nécessaire pour comprimer des partis dangereux , est insuffisante pour faire des conquêtes ou établir la tirannie. Cette raisqn seule suffit pour lui ôter toute apparence d'hostilité. Il faut y joindre la nécessité, au point d irritation où en sont arrivés les Européens et les indigènes au Bré>il , d'avoir une force capable de protéger les personnes et les propriétés contre les excès

Îu'elles ont à craindre. Aucune autre considération n'a inué sur la détermination des Cortès. »

Invitant ensuite le:» Brésiliens à se défier de ceux qui demandent un gouvernement entièrement démocratique , ou qui veulent une servitude absolue, ladresse pré.>ente la </lonarcbie constitutionnelle comme le terme moyen entre «s deux extrêmes dangereux. Elle invite de nouveau les Brésiliens à ne pas violer leurs engagements, et à envoyer aux Cortès générales de la nation des députés éclairés^ ^ïes inconvénients résultant de la distance entre les deux pays , seront plus que compensés par les avantages de l'union et la iouissance tranquille et ^&re des hi^n3 de hi liberté «.

Cette adresse se termine aiasî :

« Les Cortès ne yeuleot pas maintenir Tunioa da Portagai et du Brésil par la voie des armes. La force est aa faible moyen pour contenir un peuple nombreux, actif et jaloux de sa liberté.

» Notre union , Brésiliens y ne doit être basée que sur les intérêts réciproques, les liens du sang et de lamitié, et les mêmes institutions. Le titre qui constate vos droits est la constitution I bientôt elle vous sera transmise avec les additions indispensables. Après un pareil exposé de principes, quelqu'un sera-t-il assez insensé pour tenter de vouy persiiader que ceux-là mêmes qui vous constituent comme peuple libi*e, veulent vous réouire à Tétat de colons ou d'esclaves. Les Cortès espèrent qu'une déclaration aussi franche et aussi sincère suflBira pour établir la concorde et l'union^ s'il en était autrement, tout en plaignant votre fatal aveuglement, nous resterions satisfaits d'avoir rempli les devoirs de notre conscience par cette manifestation de principes. «

Palais des Cortès, 17 août 1822*

Agostino Jozé Freire, président; Francisco -Xtv 1er Soarts de Andrade , sécrétait^ ; Joko Baptiste Falgueiras , idem (•)•

1822. Mesures prises par les Cortès, Les Cortès de Lisbonne sentaient cependant U nécessité de faire quelques concessions raisonnables. Aussi avaient-elles adopté , dans le courant de mars, les résolutions suivantes :

1° De nouveaux ordres seront envoyés à Rio -Janeiro ^ pour empêcher le prince royal de quitter cette résidence avant Torganisation générale du Brésil 5

2* Le commandant de la force armée dans cliaque pro* vince sera subordonné à la )nnte provinciale, dont il fera partie, avec voix délibérative dans les questions militaires 'y

3<> te plan d*un décret concernant les relations commerciales entre les deux pays sera mis en discussion et immédiatement communiqué aux provinces du royaume du Brésil pour en délibérer.

(i) Difupio do goiferno, Lisbonne. — British and Foreign SMe Papers, ^Sai x^23» p. 8^7 811^ Londpn, t82g.

272 DBSCRIPTIOIY HISTORIQUE

La nouvelle du décret du 16 février, concernant la création d'un Conseil de représentants par le prince royal , changea ces dispositions. Après des débats longs et animés, le congrès arrêta les mesures suivantes :

^i» Les membres de la junte actuelle de S.-Paulo, signataires de l'adresse du 24 décembre 182 1 , seront poursuivis et mis en jugement^

a^ On procédera également contre les quatre signataires de la pétition adressée, le 26 du même mois, au prince royal; mais aucune condamnation ne sera exécutée sans la décision préalable du congrès des Cortès ;

3° Aucune autre personne ne sera poursuivie pour ses actes politiques (cette dernière mesure fut prise à la majorité de 59 voix contre 58)^

4° Les deux secrétaires d*£tat de Rio de Janeiro seront responsables du décret du 16 février et des autres actes de leur administration :

5<^ Le séjour du prince royal au Brésil continuera jusqu'à la publication de l'acte additionnel^ et l'autorité sera toujours exercée au nom des Cortès et du roi.

1822 (20 septembre). Autre décret des Cortès portant :

I® Que l'édit du 3 juin, convoquant une assemblée de Cortès constituantes au Brésil , est nul ;

2<> Que les secrétaires d'État à Rio de Janeiro , responsables d'une mesure aussi illégale et aussi arbitraire, seront renvoyés et punis )

3® Que le gouvernement établi à Rio, n'obéissant point aux ordres des Cortès et se constituant indépendant^ est un gouvernement àejait et non de droit , à lautorité duquel on serait coupable de se conformer;

4°. Que le pouvoir confié au prince lui sera immédiatement retiré, et que le roi nommera en sa pLice une régence ;

5° Que le prince reviendra au Portugal un mois après ;la notification qui lui sera faite du présent décret;

6® Que tout commandant des troupes de terre et de mer, qui obéirait volontairement au gouvernement de fiiorJanéiro ^ sera considéré et traité comme traître.

Le 23 septembre, dispositions concernant la délégation du pouvoir exécutif au Brésil d'après la constitution poli^ titfue de la monarchie portugaise établie le 23 septembre» Cette délégation sera exercée par une régence qui résidera

DU BRESIL. 2jZ

Amïs l'endroit le plus convenable , désigné par une loi. Quelques provinces pourront rester indépendantes de ce pouvoir, et iininédiâtement assujetties au gouvernement de Portugal. (Art. 128.)

La régence du Brésil sera composée de cinq membres (un desquels sera le président ) et de trois secrétaires , tous nom* mes par le roi sur l'avis du Conseil d'État. Les princes et les infants ne peuvent être membres de la régence. (Art. 129.)

Un des secrétaires s'occupera des affaires du royaume et des finances ; un autre des affaires de la justice et fie l'église 5 un autre des affaires de la guerre et de la marine. Chacun aura voix dans les affaires de son département j le président l'aura seulement en cas de partage. Le rapport se fera au nom du roi. Chaque secrétaire paraphera les dé^ crets , ordres et autres actes appartenant à son département. (Art. i3o.) . /

Les membres de la régence , aussi bien que les secrétaires , seront responsables devant le roi. £n cas de trans* gression de la part de quelqu'un des secrétaires, la régence le suspendra et pourvoira à son remplacement, par intérim, en en donnant de suite avis au roi. Il en sera- de même , quand la charge du secrétaire viendra à vaquer d*autre manière. (Art. i3i.) ^

La régence ne peut, i® présenter aux évêchés; rpais elle proposera au roi uneliste de trois personnesles plus propres à cette dignité , laquelle liste sera paraphée par le secrétaire chargé de ce département^ 2° nommer aux places du tribunal suprême de justice et des présidents des tribunaux 5 3® remplir la place de brigadier et autres grades plus élevés, ni aucun emploi dans la marine^ 4° nommer les ambassadeurs et autres agents diplomatiques et les conseils; 5° faire des traités politiqu?s ou commerciaux avec les étrangers* 6® déclarer la guerre offensive et faire la paix 5 7** accorder des titres, même en récompense de services, ou quelqu'autre grâce dont l'application n'est pas déter<minée parla loi; 8** accorder ou refuser le consentement aux conciles , des lettres pontificales et de toutes autres cons citions ecclésiastiques, qui Contiennent les dispositions gêné* raies. (Art. 182.)

1822 (18 septembre). Décret qui abolit les armes du Portugal et établit celles du Brésil. Ces dernières armes , II. 18

Sj4 DESCRIPTIOH EISTOBIQUK

consistent en une sphère d'or sur une croix de Tordre éa Christ, environnée d^un cercle de dix-neuf étoiles pour indiquer le nombre des provinces du Brésil. Lecu est surmonte de la couronne impériale appuyée sur deux branches. Tune de cafeyer, 1 autre de tabac, comme emblèmes des richesses commerciales du pays.

Le pavillon national consiste en un parallélogramme vert, dans lequel est tracé un rhomboïde quadrilatère avec 1 ecusson aux armes du Brésil (i).

182a (i4 septembre). Le prince régent, après avoir vi* site la province de S.-Paulo , qui s'était prononcée avec chaleur en faveur de Tindépendance , revint, le i4 septembre , à Rio , où il publia un décret, portant amnistie pour tous les délits politiques de quelque nature qu ils fussent , commis jusqu'à ce jour. Les partisans du nouvel ordre de choses devaient porter au bras gauche une médaille aiec une fleur verte et cette devise : « L'indépendance ou la mort {indtpendencia ou morte) ». Les opposants étaient tenus de changer de résidence dans le délai de trente jours ^ ceux qui habitaient l'intérieur avaient quatre mois pour quitter le Brésil , et ceux qui occupaient des places maritimes , deux mois. «Les perturbateurs de la tranquillité publique, disait ce décret , qui oseront attaquer le nouveau sistème et nuire à la cause du Brésil, parleurs actions ou leurs écrits, seront

I)Oursuivis sommairement et punis de toute la rigueur des ois , applicables aux coupables de lèse-nation. »

Palais de Rio-Janéiro , signé principe régente , Jozé- Bonifacio de Andrada e Silva (2).

182a (12 octobre). Couronnement de D, Pedro, em* pereur du Brésil, Le 21 septembre , une proclamation annonça la séparation définitive du Brésil et du Portugal. Le prince y était salué du titre d'empereur constitutionnel du Brésil. En même tems, un édit delà municipalité avertit le peuple, que l'inauguration solennelle de D. Pedro T' au* rait lieu le 12 octobre suivant, jour anniversaire de la naissance du prince.

Cette cérémonie s'accomplit, en effet, au milieu des acclamations universelles du peuple et des soldats, rassemblés

(i) CollecçviO das îeis e décrétas do imperio do Brazil, tom. I, p. 8 et 9.

(2) CoUécesiO , etc. , p. 8 et 9.

ou BRÉSIL. a ^5

an nombre, dit-on, de plus de 100,000^ sur la place âe Santa-Anna. « J'accepte, *» dit D. Pedro, « le titre dempe^ reur constitutionnel et de défenseur perpétuel du Brésil , après avoir pris Tavis de mon Conseil et des procnreurs'-génrfraux , avoir examiné les adressées des corps constitués et des autorités de la plupart des provinces, et nVôtre bien assorë que tel est le vœu des autres , auxquelles le tems aeal a manqué pour donner leur assentiment. 9

En commémoration de cet événement , la place de Santa- Anna prit le nom de Campo dC Acclamacko. hta habitants des provinces de S.-Paulo, de Minas-Géraès, de Santà^ Anna et'deRio-Grande, adhérèrent spontanément au nouvel ordre de choses.

1822 (le ai octobre). Proclamation de V empereur dia Brésil au peuple du Portugal , à L'occasion de son éléviption h cette dignité. « La force la «plus grande , 9 dit-il , te ne peut réussir contre la volonté d'un peuple détermiatf à ne plus vivre dans lesclavage. Cette vérité est confirmée par rliistoire des nations, ainsi ^ue par les événements qui se sont suivis si rapidement dans ce vaste empire. Trompé par les promesses flatteuses du congrès de Lisbonne, les

Eeuples brésiliens se S(mt enfin décidés a établir une assemlée législative , et m'ont choisi unanimement comme leur défenseur perpétuel. Toutes les mesures propres à retenir le Brésil sous le joug de lesclavage ont eu l'approbation de ce congrès. On a publiquement insulté les députés brésiliens 5 leur vie elle-même a été menacée. Don Joao VI , mon augusre père , a été forcé de descendre de la haute dignité de monarque constitutionnel pour devenir l'éditeur des décrets de ministres corrompus et des membres factieui^ du congrès , dont les noms seront voués à l'exécration de la postérité. »

« Le 12 du mois courant, les peuples héroïques du Brésil m'ont proclamé leur empereur constitutionnel en déclarant leur indépendance. Telle est la situation du Brésil; néanmoins rien n'empecht* la continuation de ses anciennes relations avec le Portugal, pourvu qu'il ne soit plus envoyé de troupes pour l'invasion des provinces de 1 emjiire. Portugais I je vous offre le terme de quatre mois pour prendre votre décision. Vous avez A choisir entre la continuation d'une amitié fondée sur la justice, la générosité, les liens du sang et les intérêts réciproques et une gue^e violente,

aj6 DESCRIPTION HISTORIQUI

ui se terminera vpar la reconDâissance de Tindépendance a Brésil ou par la ruine des deux pays (i).

Le 4 novembre , le roi de Portugal , dans son discours de clôture "de la session des Cortès extraordinaires constitiuntes du Portugal , s'exprima ainsi : a C'est par cette même sagesse et par les mesures de conciliation que vous avez tentées pour maintenir rintégrité du royaume- uni et fortifier les liens paternels qui nous unissent aux Brésiliens, <{ae les provinces dissidentes retrouveront la tranquillité et les avantages qui dépendent de leur union avec les Portugais en Europe. Ce sujet, messieurs, fait revivre des souvenirs qui affligent mon cœur. Je le passerais sous silence, s'il nayait pas un rapport direct avec vos travaux et avec la reconnaissance qui vous est due de ma part et de celle de la nation. La gloire des rois est inséparable du bonheur de leurs sujets , et celui qui se trouve à la tête d'une nation libre , est aussi heureux que celui-là est malheureux qui gouverne des esclaves » .

1822 (22 octobre). Décret d'amnistie de l'empereur, fOur célébrer V indépendance du Brésil et son élévation à la dignité d'empire sous un souverain constitutionnel , etc. TJn pardon général y est accordé pour tous les crimes et délits , excepté ceux qui suivent :

Blasphème contre Dieu et les saints, fausse monnaie, faux témoignages , meurtres ou blessures , faits avec pi éméditatiouj empoisonnement, quoique mort ne s'ensuive pas^ incendie commis à dessein , fuite de prison , rapt , évasion de prisonniers facilitée, violation d'un monastère , voies de fait envers un juge ou magistrat, tentative par force pour interrompre le cours de la justice ,' vol jusqu'au-dessus d'un marco de prata ou huit onces , etc. (2).

1822. Événements militaires dans la province de Bahia^ Le général Madeira, manquant de provisions et ne pouvant plus en tirer de l'intérieur, chercha à s'emparer de l'île d'Itaparica, dont la possession lui devenait chaque jour plus im-

Sortante. Il expédia, pour cet objet, une centaine d'hommes es Cacadores , sous les ordres 'du colonel Russel, pour

il) Collecçdo dus leis , etc., p. i3 et.i4*

(2) Coîlecçao dos leis , etc., tora. I, p. 14 et i5. Ce décret est eoQtre-signé par le desembargo dopaco, Castaoc Prieto deMiranda Mbntcne^ro.

BU BRisiL. ^77

prendre Tillia da Medo qui commande le^n/i^oa passage conduisant à Nazareth , entre le continent et l'île oltapaûcâ; mais les barques touchèrent à terre, et étant forcées» d attendre la marée , plusieurs Gaçadores furent tués pai^ les Brésiliens, qui se cachaient parmi les roseaux.

Une autre expédition fut également malheureuse. Une fhaloupe canon mère fut envoyée pour tirer contre le peu-* pie qui était assemblé sur la place publique pour proda-; mer 1 empereur^ mais la marée était basse, et les boij^letsde ca> non tombèrent sur les quais sans atteindre Tassefijiblée. Le commandant de la chaloupe fit sa retraite avec perte de x|aelques hommes tuéspar les soldats brésiliens. Doua Maria do Jésus se distingua dans cette affaire.

1822 ( 12 novembre). Décret signé par le ministre d'État, Martim Francisco Ribeiro d'Andrada , qui éloigna de tous les emplois lucratifs de l'État , les Portugais résidant en Portugal. Depuis la publication de ce décret, ces Portugais devaient rentrer dans la classe générale des sujets de Tem*pire, pour qu'il fût statué c\ leur égard de la manière la plus convenable aux intéressés (i).

1822 ( 12 novembre). Décret rendu contre ceux qui faifO'^ > ris aient Le séjour des troupes portugaises à Bahia, « Plusieurs capitalistes de Bahia », y est-il dit, « ayant avancé des sommes dans le but de prolonger leur séjour dans cette capitale , des troupes portugai{;es commandées par le brigadier Ignacio Luix Madeira de Mello., dans la fausse idée que ces fonds seraient convertis en emprunt national^ remboursables sur le trésQr de la province 5 et , d'un autre côté , lesnégociants.étrangers^ attirés par la diminution des droits dans d'autres- ports dt Vampire, ayant réembarqué et transporté leurs marchandises dans lesdits ports, coopérant ainsi à retarder l'époque de l'évacuatioii- et de l'embarquement desdites troupes , il est de mon devoir de sauver cette belle province des ravages et .des dévastations commis par ces vandales Portugais.

» En conséquence, je décrète , i** que toute espèce demar* cliandises étrangères sorties de l'entrepôt des douanes de Bahià et destinées à d'autres ports de l'empire , paieront les droits qui y sont établis pendant tout le tems du séjout des troupes portugaises dans cette capitale j 2'' que la oçtte

(1) CoilecçÀo das Icls, tom. I. Voyez les déorets^dés % et i4 jau-

:ii

yj8 ï>ESCRlFn01ff mSTORIQVI

contractée par ledit Madeira ne pourra , dans aucun cas , élre à la charge de la province^ et, en outre , que lesdits capitalistes 9 en cas de récidive, seront réputés rebelles à la cause du Brésil et à la mienne propre , et comme tels , pu^ nis suivant la rigueur des lois portées contre ce crime (i). »

1822 (i«' décembre). Création d'un nouvel ordre Lonorifiqae , sous le titre de Ordem impérial dô Cruzeiro (ordi e impérial de la Croix ).

L'empereur et ses successeurs au trône du Brésil ont le titre et rautorité de grand-maître de l'ordre.

Cet ordre comprend : i" des chevaliers, dont le nombre n'est pas limité 5 2** deux cents officiers effectifs et cent vingt iionoraires^ 3" trente dignitaires effectifs et quinze honoraires 5 4*^ huit grand'eroix en nombre effectif et quatre honoraires.

• Le ciiev-ilier ne peut devenir officier qu'après quatre années de grai)e; pour devenir dignitaire, il faut avoir été trois ans ofHcier^ et pour devenir grand'eroix^ avoir été cinq ans dignitaire (2).

1822 (i*"' décembre). Décret en vingt-deux articles pour Forganisation d'un corps de cavalerie régulière sous la dénomination de ffuarda de honra da minha impérial, pes- * jroa> ou garde d'honneur, composée de trois escadrons : un pour la province de Hio de Janeiro, un autre pour celle de 2(.-Paulo^ et un troisième pour celle de Minas-Géraès (3).

1822 (11 décembre). Séquestre apposé sur toutes les Matchatidises portugaises. « Les actes scandaleux », dit le â^ret, M et l'hostilité manifeste du gouvernement de Portugal Contre la liberté , l'honneur et les intérêts de l'empire , par lâitlcitations du congrès démagogique de Lisbonne, .suffisent

S Our motiver l'ordre de séquestrer : 1® toutes les marcbanise^ appartenant aux sujets du Portugal et qui se trouvent dans le^ doniaines de l'empire j 2** toutes les marchandises appartëU'àîït auxdits sujets^ et qui sont entre les mains des 5égMânt$.da Brésil (4). » .

.1822 (3o décembre). Décret de S, M. Vempereur du

iti fc<

(ï) Colleccao, etc. , tora. I, p. 19,

{2) CoUecçdO, etc., p. 24-76.

(3) Collecç'diO, €tc, p. 21-23.

(4) Colitcç'sLO, etc. , lom. I, p. 3i-54-

DU BBisiL. a;9

Brésil , contenant les règlements relatifs aux armements e/t course qui seraient autorisés à agir contre le Portugal. Dans le préambule de#e décret , Tempereur étaMit la justice et la nécessité de repousser , par tous les moyens possibles , les perfides attaques que le gouvernement de Portugal, à l'instigation de son congrès démagogique, semblait décidé à diriger contre les propriétés publiques et particulières de Tempire brésilien j en conséquence, S. M. résolut, « d'après l'avis de son Conseil privé , de permettre qu'il fut délivré à tous ses sujets et aux étrangers , des lettres de marqué , pour courir sus à tout ce qui appartiendrait au Portugal pendant tout le tems que dureraient les diifêrends avec ce royaume.

Ce décret est divisé en cinq chapitres^ et contient soixantecinq articles (t).

•1823 (8 janvier ). Proclamation de f empereur du Brésil^ pour rappeler les Brésiliens qui se trouvent en pays étrangers , auxquels il est accordé six mois pour revenir dans leur patrie. Ceux qui désobéiront â cet or Jre seront considérés comme sujets du Portugal , déclarés indignes de faire partie de la grande famille brésilienne , et leurs biens seront confisqués coiiformément au décret du 1 1 décembre dernier (2).

1823 (8 janvier). Décret pour la formation d'un régiment étranger , (Composé d'un état-major et de trois bataillons , sous le nom de reginiento dos estrangeiros (3).

1823 ( i4 janvier). Décret rendu en raison des actes in^ justes et tiranniques dirigés par le Portugal contre le Bré^ sil et Son indépendance politique. 1° Tout portugais arrivant dans les ports de l'empire, avec l'intention d'y séjourner temporairement , sera considéré comme sujet de 1 empire, mais ne jouira pas des droits de citoyen brésilien.

2^ S'il vient au grésil pour s'y établir paisiblement , il devra, aussitôt son arrivée, se présenter devant la camara du lieu , et y prêter le serment solennel de fidélité au Brésil et à l'empereur. Faute de remplir cette formalité^ il ne

(i) Collecç'àO dasleis,

(2) Collecçâo dus leis, e4ic. , tom. I, p. 4^ et 49*

(5) Collecclo dus lei^, etc. , tout. 11/ p. 77»

28o D£^CBIPtlOK Ht&TOP.IQUE

pourra y résider indéfiniment ,' ni jouir des droits de citoyen de Tempiie (i). . •

1823 (ife février). Médaillts acSrdêes par l'empereur^ pour être distribuées à ceux qui se seront le plus distingués dans les rangs de C armée du midi, sous tes ordres du baron Laguna, en raison de leurs services depuis l'année 181 7. Cette médaille est en forme de croix, avec une branche d'olivier y indiquant la pacification due aux armées nationales, et cette légende : Petrus ptimus Brasiliœ Imperator , dédit (2).

1828 ('24 février). Décret érigeant en cite les capitales de provinces (3).

1823 ( 1'^ mars). Établissement d'une école d'enseignement mutuel pour les militaires (4).

1828 (le 9 mars). L'empereur publia un édit pour obliger tous ceux qui ne voulaient pas se conformer aux lois de

(i) Collecçîxo dàs tels , etc. , p. 5i et 52. (a) Collecçîxo dus leis, etc, p. 65-67.

(3) Par divers décrets de la même année i823, sont élevées au rang de cités, savoir :

Le 17 mars, la villa de Fortaleza^ capitale delà province de Céara, avec le titre de cidade da Fortaleza da I^'oifa-Braganca.

Le même jour, la cite de 6\fPauIo, capitale de la piovince du même nom, reçoit le titre de cité iqipériale.

Le 18 mars, la villa da Victoria^ capitale de la province d*Ëspirito-Santo, sous le titre de cidade da Victoria.

Le 10 mars, la Villa^Rica ^ capitale de la province de Minas- Géracs, avec le titre de cidade impérial de OurO'Preto,

Le même jour, la villa da Desterro, capitale de Tîle Santa- Calharina , sous le titre de cidade do Desteno,

. Le 8 avril, la ville de S..-Christov~àO , capitale de la province d6 Seregipe d*El-Rei , sous le litre de cidade de S.'Christouâo.

Le 17 octobre, Valdéaàe Kalança , du district àeWcomarca de Rio de Janeiro^ est érigée en ville sous le titre de vltta de Valenca.

Le même jour, la Freguezia de S.-Matheus est érigée eu ville, sous le titre de viUa de S,~Matheus,

Le même jour , le Povoaçao de S. -José , dans la serra do Urubu, est érigé en ville sous le nom de villa da impératriz^^ comprenant tout le territoire delà côte entre les barras des Rios-*^ Aracati-Assu et Aracati-rairiiu et la i^rrrt Machado..

Collecçîio das leis , etc. , p. 74-100.

(4) Collecç'^o, etc. , lom. II,. p. 86.

DU BRÉSIL. a8l

l'empire, de le quitter dans deux mois^ s'ils demeuraient sur la côte, et dans quatre s'ils habitaient l'intérieur du pays , sous peine de perdre leurs propriétés. Tous les bons etlo]faux sujets devaient porter à l'avenir sur leurs armes la rose verte et le symbole en or, sur lequel sont gravés ces mots : Inde' pendencia ou morte,

1823. Décret du 29 mars , (jui déclare le port de Bakia en état de blocus aussi long-tems que la ville continuera d'être occupée par les troupes portugaises. Ce décret est ainsi conçu : « Considérant qqe mon principal devoir , comme empereur constitutionnel et défenseur perpétuel da Brésil , est de prendre toutes les*mesui*es autorisées par les lois des nations, pour assurer la tranquillité de VEtat et repousser la force par la force; et, considérant que les troupes portugaises qui commettent des hostilités dans cet empire, ont le moyen de se maintenir à Bahia, en déclarant ce port franc et libre, j'ai jugé à propos de déclarer cedit port en état de blocus rigoureux , en défendant l'entrée à tous bâtiments quelconques , nationaux ou étrangers , soit de guerre ou de commerce, aussi long-tems que les Portugais y séjourneront , sous peine de s'exposer aux peines et dommages établis par le droit des gens en pareil cas »•

Fait au palais de Rio de Janéil'O, le 29 mars i823(i).

1823. Tentatii^e contre Bahia, L'empereur, encouragé par les succès qu'avaient obtenus ses armes , résolut de marcher contre Bahia. Les Portugais étant maîtres de la mer , il fallait créer une force navale. Il chargea des agents de ciiercher des marins dans d'autres pays. £n même tems , lord Cochrane arriva à Rio, le i3 mars 1823, pour prendre le commandement de la flotte brésilienne, consistant en un navire , le Pedro Primeiro , de 80 canons , autrefois le dom JoâoYI , dix autres vaisseaux moins grands et quatre navires marchands , eu tout i5- bâtiments commandés par des- capitaines de différentes nations. Cetteescadremitàlavoilele i*' . avril pour Bahia. La garnison portugaise y avait été renforcée, et la flotte dans la rade était supéûeure à celle de lord Cochrane, qui n'avait avec lui que sept navires montés de 260 canons , tandis que les Portugais en avaient i3 portant 398 canons. L'amiral anglais se décida cependant à les attaquer j mais ils se retirèrent sous la protection de leurs

(i) Ojllei:çixo €ias leif f etc., p. 81, 83.

rfr ' *êêA I

aSfl DESCRIPTIOV HISTORIQUE

forts et se trouvèrent ainsi bloqués par terre et par mer. Pour empêcher la disette dans la ville, 16,000 de ses ha* hitants en furent éloignés pendant la saison des pluies. Lord Cochrane essaya sans succès de brûler la flotte dans la rade. Profitant d'un vent favorable , il y entra à dix heures du soir^ mais la brise ayant cessé tout à coup, il se trouva forcé de se retirer. En même tems , les Brésiliens campés du côté des bois, résolurent d'attaquer la ville , et s'avancèrent sur trois colonnes 3 mais ils furent repoussés avec grande perte par l'artillerie et les baïonnettes delà garnison.

i8a3. Le 17 avril, les membres de la première assemblée constituante et législative s'assemblèrent au nombre de cînquante-deux dans la salle préparée pour cet objet , choisirent levéque Jozi Caetano pour premier président , et entrèrent en fonctions après que chaque membre eut prêté le serment suivant :

c Je jure de remplir fidèlement les obligations de député de l'Assemblée constituante et législative du Brésil, et de faire les réformes qui sont indispensables et urgentes ; de maintenir toujours la religion romaine ^ catholique et apostolique, et l'indépendance de l'empire^ sans ^(dmettre aucune autre nation dans une union ou fédération opposée à son indépendance ; de maintenir lempire constitutionnel et la dinastie de D. Pedro, notre premier empereifr et de ses successeurs». «

Après les formalités d'usage , l'assemblée invita Tem-

Îieieur à assister à ses séances 5 et elle désigna^ pour cet objet, e 3 mai , jour de la découverte du Brésil par Cabrai.

Substance du discours prononcêpar l'empereur, à l'ouverture de t Assemblée constituante et législative , à Rio -Janeiro , le 3 mai 1823. « Combien je suis satisfait de voir autour de moi les représentants de toutes les provinces^ réunis pour faire connaître leurs besoins mutuels et créer tine constitution sur des bases équitables et libérales. Ce jour est le plus beau qui ait jamais éclairé le Brésil. Pour la première fois, il se*fait voir au monde comme un empire, et un empire libre.

» Depuis plus de trois cents ans , le Brésil , réduit au simple rôle de colonie , gémissait sous les maux résultant d'un ordre de choses oppressif et destructeur, lorsque , par son décret du 16 décembre i8i5 , mon auguste père l'éleva à la condition de royaume 5 mais il manquait à ce bienfait

DU B&êsii. ji83

la convocation d'une assemblée oui pût organiser le nouvel empire, et le Brésil réclamait la constitution portugjaise. Les troupes européennes , opposées à cf s mesures , se ren-' dirent coupables de tels excès , que , pour sauver Thonneur de ce pays et le faire jouir de la liberté à laquelle il avait droit , je fus forcé de les attaquer et de les contraindre à abandonner ces bords. A peine étions-rnous délivrés de ces ennemis, qu'une autre expédition arriva de Lisbonne pour nous offrir une protection que je refusai, ayant résolu de défendre moi-même cet empire. Pernambuco suivit cet exemple : Baliia , qui d'abord reçut les Portugais , souffre maintenant d'une guerre cruelle que leur font ces vandales. Telle était la liberté que le Portugal apportait au Brésil 5 et notre ruine était certaine , si je ne me fusse rendu aux vœux et aux prières des camaras et des juntes de gouvernement.

V Le trésor était dans Tétat le plus' déplorable. Les dépenses de raa maison ne montaient qu'à 1^000,000 de cruzades (2,600,000 francs), c'est-à-dire au quart de celle du roi mon père 5 mais cette allocation étant disproportionnée au revenu de l'État , je me suis réduit à vivi'e comme un simple particulier, avec i lomillions de reis seulement (687, Soofr.), non compris la redevance mensuelle de l'imprimerie. Je suis parvenu à élever le revenu de cette province de 11 à la millions de cruzades , tandis que , lors du départ de mon auguste père , il ne montait qu'à 6 ou 7 millions. Les cadres de l'armée ont été remplis en raison de la population. Deux fois, j'ai envoyé des secours à Babia , l'un,' de deux cent qua^ rante hommes; l'autre, de sept cent trente-cinq , appelé le bataillon de l'empereur. J'ai créé en outre un régiment d'étrangers et un bataillon d'artillerie de noiss libres. Enfin , des reniorts ont été dirigés sur différents points, depuis Para-iba do Norte jusqu'à Montevideo. La marine , qui ne comptait qu'une frégate, une corvette sans mâts et quelques bâtiments sans importance , est composée maintenant du raisseau de ligne le D. Pedro Primeiro , des frégates Pi^ ranga , Carolina et Nictérohy , des corvettes Maria da Gloria et Libéral, et de plusieurs bricks ou autres bâtiments de guerre en réparation ou en course* J'ai donné des ordres pour l'acquisition de six frégates de cinquante canons. Enfin , j'ai l'intention de faire construire une frégats de quarante canons.

» Les travaux publics ont été poussés avec activité. Le

â84 DESCRIPTIOff HISTORIQUE

palais situé sur la place de PÂcclaroation a été rebâti pour la police. La plus grande partie des aqueducs de Carioca et de Maracanâa a étéi^chevée ^ un grand nombre de ponts, dont plusieurs en pierre, ont été réparés^ de nouveaux viennent d'être élevés , et presque toutes- les routes rétablies. Malgré ces dépenses et d'autres que je n'énumère pas, la caisse de la police, qui, en avril 1821, était endettée de 60,000^000 de reis (3^5,000 francs) ^ présente aujourd'hui un actif de 60,000 cruzades (i5o,ooo francs). L'imprimerie nationale a été agrandie 5 les promenades publiques ont reçu des réparations 5 le muséum s'est enrichi de beaucoup de minéraux précieux et d'une galerie d'excellents tableaux j enfin, on a fait paver à neuf toutes les rues de là -ville, et cette salle a été construite.

» J'ai encouragé l'instruction publique de tout mon pouvoir. L»- bibliothèque nationale s'est augmentée d'une l^rande collection de livres choisis ; le nombre des écoles , qui n'est plus limité, a été augmenté, et l'une d'elles suit pour l'enseignement la méthode lancastérîenne. Le sémi« naire de S.'-Joaquim , qui avait été converti en hôpital militaire, a été rendu à sa première destination, et compte maintenant beaucoup d'élèves. Une subvention a été accor** dée à l'hospice de la Miséricorde et à celui des Enfants- Trouvés. Lors de ma première visite à ce dernier établissement , je ne trouvai que sept enfants et deux nourrices dans un état de dénûment complet. M'étant fait apporter les registres, je reconnus que, depuis treize ans, il avait été reçu environ 12,000 de ces infortunés, et qu'à peine il en existait mille. Cet établissement, maintenaùt bien dirigé, compte plus de trente lits, et presqu'autant de nour-> rices que d'enfants.

» Lorsque je fus parvenu à rétablir l'ordre dans les provinces , mon premier soin fut de convoquer ( par décret du 16 février de l'année précédente) un Conseil d État composé de procureurs-généraux choisis par le peuple , afin de prouver aux Brésiliens que mon seul désir était de gouverner suivant leurs vœux, et de voir cette nation si loyale et si éclairée représentée par une Assemblée législative constî» tuante. Ce dernier souhait a été réalisé par le décret du mois de juin dernier, conformément^ à la demande du peuple, transmise par l'organe des caniaras , des procureursgénéraux et du Conseil d'État.

» Les habitants de la riche et iinpo^rtante province de

Minas-Géraes gémissaient sous un gouvernement dëplora- ÏAe; je m'y rendis , accompagné seulement dès gens de ma maison , et ayant réussi à convaincre les autorités et leurs partisans du danger qu'ils couraient en persistant dans leur erreur, je leur accordai pardon et oubli. Lorsqu'un parti de Portugais et de Brésiliens dégénérés -chercha à soulever les esprits dans la belle province de S.-Paulo , je* m'y présentai sans crainte; car je savais que le peuple m'aimait, et j'adoptai des mesures si efficaces , que la première proclamation de notre indépendance fut datée de Piranga. Ce fut dans la patrie du fidèle et brave Amador Bueno de Ribeiraj que je fus salué pour la première fois du titre d'empereur. Enfin, ce n'est qu'en cédant à regret aux représentations de mon Conseil d'État , que je n ai pu me rendre à

Bahia

» Maintenant, je soutiendrai au péril de ma vie, s'il le faut, le titre glorieux de défenseur perpétuel du Brésil, qui m'a été conféré par le peuple de ce riche et vaste continent, le i3 mai dernier, titre plus cher à mon cœur que telui d empereur, dont j'ai été gratifié au milieu des acclamations unanimeSi Que d'actions de grâces nous devons à la Providence de voir la nation brésilienne représentée par des députés dignes d'elle ! quel beau jour luit enfin sur ce vaste empire! quelle félicité! quelle bonne fortune pour nous tous! Lorsque je fus sacré et couronné le i®"^ décembre dernier, je prêtai serment , comme empereur constitutionnel, et plus particulièrement comme défenseur perpétuel de cet empire , de défendre as^ec mon épée la pa^ trie, la nation et la constitution , si cette dernière était digne du Brésil et de moi. Je ratifie solennellement celte promesse , persuadé que vous m'aiderez à la remplir, eh donnant une constitution sage, équitable, dictée parla raison et non par le caprice , n'ayant en vue que le bonheur public , qui dépend d une loi fondamentale établie sur les bases que l'expérience a démontré les plus propres à assurer la liberté du peuple et la force de l'autorité. Il faut, ■en un mot, une constitution où les pouvoirs soient tellement divisés et définis , que l'un ne puisse s'arroger les prérogatives de l'autre ; une constitution qui soit une barrière insurmontable contre tout envahissement de l'autorité royale, aristocratique ou populaire, qui renverse l'anarchie et fasse fleurir l'arbre de la libertie, à l'ombre duquel nous verrons s'accroître l'union et l'indépendance de cet

l86 DESCRIPTION HISTORÎQUB

empire. Tons les actes constitutionnels faits sur les modèles de ceux de 1791 et 1792, ont été reconnus trop abstraits et trop métaphysiques pour l'exécution , ainsi qu'il a étë prouvé par l'exemple de la France , et plus récemment par ceux de TEspagne et du Portugal. Les vrais principes dont sont pénétrés \es membres qui composent cette illustre assemblée, me font espérer que la constitution que vous créerez sera ^gne de ma sanction impériale^ et appropriée aux besoins comme à la civiU5ation de la nation* brésilienne ; en un mot, qu'elle fera Tadmiration de tous les autres peuples et celle de nos ennemis même , qui 'consacreront le triomphe de nos principes en les adoptant.

» L*empçrcur constitutionnel^ etc. (i) »

Le serment que prêtèrent les membres de l'assemblée , qui déclaraient obéissance à la volonté de l'empereur, avait excité de l'inquiétude 5 mais il réuss>it à gagner la faveur publique par des actes patriotiques. Â Poccasion de la naissance d'une fille, D. Pedro lui avait donné le nom de Paula et Mariana^ en l'honneur des provinces de S.-Paulo et Minas-Géraès. Il avait élevé au rang de villes tous les chefs-lieux des provinces qui n'avaient pas ce titre (2) , et il avait accordé celui de villes impériales à celles de Minas- Géraès et de S.^Paulo. En même fems, il fondait un hos« pice pour les veuves et les orphelins des colons suisses , quil plaça sous la protection de l'impératrice. Enfin, il chercha des moyens pour accroître la marine, et la seule ville de Rio-Janéiro fournit pour cet objet la somme de 4.00,000 francs.

1823. Le 23 mai , le général Madeira fit une proclamation aux habitants de Bahia , dans laquelle il les pré«renait qu'on avait réussi à couper les provisions qui commençaient à manquer, et qu'il serait peut-être forcé d'évacuer la ville. Les habitants furent consternés de cette nouvelle; mais , le 2 juin, un navire arriva ayant à bord 3, 000 aiguières de Jarinha y et le lendemain les troupes gagnèrent quelques avantages sur les indépendants. Le général , ayant fait

(i) English and Foreien state papers y etc. , papiers publics anglais et étrangers, iSsD et 1824* Londres, bureau des affaires étrangères, 1825. De l'empire du Brésil^ etc. Pièces justificatives, n» XIV.

(2) Décret du 24 février dernier. .

DU BBisil» 287

fouiller la ville pour connaître la quantité de provisions qu'elle renfermait , fit connaître qu il n'y en avait plus que pour six semaines , non compris celles que sa flotte exigeait, et il commença les préparatifs pour quitter le Brésil. IL permit aux magistrats ae reprendre leurs fonctions, qui étaient suspendues par la loi martiale, et d'après une lettre du roi y qu'il montra , il nomma cinq personnes pour former un gouvernement provisoire.

1823. Dans la nuit du 12 juin ^ lorsque Tamiral portugais dînait avec le général Madeira ^ lord Cochrane entra avec un vaisseau dans la baie , et arriva près du Jd^o FI , lorsque le vent favorable dont il avait pronté , cessant tout d'un coup, il se retira sans éprouver aucun mal. Cette entreprise liardie excita une terreur panique parmi les habitants.

Le 21 juin , l'empereur renvoya ses ministres ^ les Andradas da Cunha et Miranda, mesure exigée par le parti populaire. Ces deux personnages devinrent les chefs de l'opposition, qui voulait ôter à l'empereur la faculté du veto (i).

1823. Expédition du général Madeira. Cet officier, manquant de provisions , avait envoyé une forte expédition à Punto de Itaparicà, dont la possessioM lui devenait chaque jour plus importante. II embarqua quinze cents hommes à bord du Prantadao et deux autres goélettes. Le Punto y ou petite péninsule , était défendu par une forteresse , contre laquelle les goélettes devaient tirer pendant que les troupes attaqueraient la ville 5 mais les Brésiliens, informés de ce projet, avaient élevé des monceaux de sable, derrière lesquels ils se cachèrent , et tuèrent les Portugais dans ce passage sans perdre un seul homme. Manquant de vivres et craignant que la flotte ne fût détruite par quelque nouvelle tentative de lord Cochrane , le général Ma-* deira se décida à s'embarquer avec ses troupes et à abandonner le Brésil. Après avoir transporté à bord tout ce qui restait de provisions , avec les effets de valeur, il fit enclouer les canons et détruire les magasins. La flotte , qui quitta la barre. le 2 juillet, était composée de treize vaisseaux de guerre , accompagnés de trente-deux navires de

(i) Voy. Indépendance de l'empire du Brésil^ etc. , par M. de Beauchamps, chap. 5 de la révolution impériale.

^= — ^itkMili^

a88 BESCRiPTioir ristoriqui

transport et de commerce , amenant , non-seulement les troupes, mais encore plusieurs des principales familles. Aussitôt les troupes bré^ilienDes , sous les ordres du colonel Jozé Joaquim da Silva Lima y prirent possession de la place. Les habitants adoptèrent le gouvernement impérial , et nommèrent des députés à l'assemblée générale.

Lord Cochrane poursuivit la flotte (2 juillet) jusqu'au cinquième degré de latitude nord , et en captura quelques navires. Ensuite^ il fit voile pour Maranham , afin de forcer les troupes étrangères à se retirer de cette provincç et de Para. Étant entré dans la baie de S.-Luiz, il jeta 1 ancre de- "vant le fort de S.-Francisco , dont le commandant hissa le pavillon blanc. Il y établit un gouvernement provisoire au nom de Tempereur, et fit embarquer les troupes portugaises , au nombre de trois cents hommes , pour retourner a Lisbonne.

A Para, on agit de la même manière 3 mais les partisans de Tempereur^ ayant demandé le pillage en récompense de leurs services, se mirent en révolte pour l'obtenir 5 toutefois , ils furent bientôt réprimés : on en fusilla plusieurs , et deux cent cinquante-quatre furent mis à bord d'un ponton. Le lendemain, tous, à lexception de quatre, furent trouvés morts. Quelques-uns , excités par la rage et le désespoir, s'étaient étranglés 5 mais la plupart étaient morts de suffocation.

1828 ( 18 juillet). Adresse de t empereur a son peuple. Cette proclamation , qui avait pour but d'apaiser le mouvement occasionné par la retraite des Andradas , commençait ainsi :

« Habitans du Brésil !

» Le gouvernement qui ne s'appuie pas sur l'opinion publique, ou qui ne la connaît point , devient une honte pour l'humanité. Le monarque qui n'est pas pénétré de cette vérité ne peut manquer de plonger son empire dans un abîme de maux plus terribles les uns que les autres. Quant à mor^ qui dois à la Providence dêtre convaincu de cette maxime, j'en ai fait la base de mon sistème de gouvernement, et jamais je ne m'en écarterai.

» La vérité arrive difficilement à l'oreille des princes 3 mais une fois qu'elle y parvient, ils doivent écouter sa voix. C'est ce que je fais dans cette circonstance. Si nous ne jouissions pas encore d'une constitution fixe et invariable^

DU BRÉSIL. ado

tious en possiîdons les éléments dans notre conscience et notre raison. Ce !>ont les droits sacrés de la propriété et de la liberté individuelle, ainsi' que l'inviolabilité de l'asile du citoyen. Si ces droits ont été un moment violés, croyez que votre empereur l'ignorait et n'aurait pas souffert des actes arbitraires qu'il désapprouvera dans tous les tems. »

Ce discours se termine par de nouirelles assurances de l'attachement et de la sollicitude du souverain pour ses sujets (i).

1828 (27 juillet). Proclamation du grand amiral du- Brésil aux habitants de la province de Maranham. « En-» fin , le jour est arrivé où les habitants du Maranham peuvent déclarer l'indépendance de leur pays et reconnaître pour souverain national , l'empereur D. Pedro I«', sous la protection duquel ils jouiront de tous les avantages de la liberté, en choisissant leur constitution et en nommant leurs représentants.

» Qu'aucun excès ne vienne souiller la gloire d'une si belle journée. Des ordres sévères sont donnés , afin de châtier sur-le-champ tous les fauteurs de trouble ou de désordre. Le i**" août est le jour fixé pour Tinstallarion des autorités et la prestation de serment. Citoyens, constituezvous avec sagesse et modéiation, afin d'accomplir l'œuvre commencée et de n\ériter l'approbation de sa majesté impériale.

« Vive l'empereur, vivent l'indépendance et la constitution du B;ésil. »

A bord du Pedro Primeiro , le 27 juillet 1823.

Signé COCHRARB.

Le lendemain , 28, la junte du gouvernement , le Conseil de la ville, les citoyens et les soldats assemblés, proclamèrent l'indépendance du Brésil et jurèrent fidélité à l'empereur. Le gouvernement piovisoire fut installé le 8 août, et son premier acte fut une proclamation adressée aux habitauts de la province de Maranham , pour la féliciter de ne plus être une nation esclave du Portugal , mais un peuple libre de l'empire du Brésil. Il leur recommandait la confiance, la fidélité et la tranquillité, et les invitait à crier avec lui « vive la religion catholique et romaine ! vi-

(i) Collccçâo dos leis, p. 88^ 89.

^fgû DESCRIPTION HISTORIQUE

vent l'empereur constitationncl et défensear perpé(uel dom Pedro I"' et sa dinastie^ les Cortès du Brésil et le peuple de Maranham ! »

Le 29 juillet, arrivée à Rio-Janéiro de Falentin Gomez, chargé de réclamer labandon de Montevideo par le Brésil. Le 5 août suivant , il obtint audience de lemperear.

L'assemblée discutant le projet d'une loi , il fut décidé par la majorité que ses décrets seraient exécutés par le pouvoir exécutif, malgré l'opposition de l'empereur 3 mais celui-ci déclara que, sans son approbation et sa signature, ils étaient nuls et sans effet.

1823, (8 août). Proclamation de f empereur au peuple brésilien. Dans cet acte, l'empereur, rappelant les sentiments constitutionnels qu'il a toujours manifestés et sa Laine pour le despotisme, fait sentir les dangers de l'esprit démocratique qui domine dans les instructions données pur les communes des provinces du nord à leurs députés. « Dans la ville de Porto- Alègre , » dit-il , « les troupes et le peuple , la junte gouvernementale et les autorités civiles et ecclésiastiques ont commis une grande erreur , qu'ils ont aggravée par la solennité du serment. Des troupes qui doivent obéissance xau souverain se formant en Conseil; aes autorités incompétentes définissant un article de la constitution , dont la connaissance exclusive appartient à la législature , se rendent coupables de délits qui mériteraient un juste châtiment^ s'ils n'étaient le résultat de l'ignorance ou de basses déceptions. »

Cette adresse se termine par une invitation aux habitants de se défier de ceux qui flattent également le peuple et le souverain , et de se rallier avec zèle et confiance à l^ur empereur, qui ne souffrira aucune atteinte à leurs droits et ne s'occupera que de leurs intérêts et de leur bonheur.

1828, (13 août). Adresse du nouveau gouvernement de Maranham à S, M. /. Cette adresse commence par féliciter l'empereur sur l'état satisfesant du Brésil et par des actions de grâces pour avoir envoyé au secours des habitants de Maranham , le brave amiral Cochrane , dont l'activité , la prudence et l'afiabilité ont achevé, en quelques jours , une régénération complète. « Que V. M. I. soit toujours aussi bien servie , et rien ne manquera à sa gloire ni à celle de l'illustre amiral , non-seulement dans 1 histoire du Brésil , mais encore dans les annales du monde entier. Quelle ^oiel Quel transport! lorsque nous vîmes arriver le Pedro

* DU BaésiL. 3QI

Primeiro pour sommer notre port de se rendre. Oh ! aG juiU let 1823 , jour mille fois heureux 1! »

L assemblée vota des remercîments a lord Cochrane , qui fut nommé , par l'empereur , marquis de Maranham et membre de Tordre de Cruceiro.

1823 (26 septembre). Rapport du ministre des finances à l'empereur du Brésil , diaprés lequel le trésor devait , vers la fin de juin , la somme de 3o,5oo,ooo cruzados. Les dépenses extraordinaires montaient , d'après un calcul modéré, à 900,000 miireis. Le gouvernement, au lieu de recevoir des secours des provinces , leur avait accordé annuellement la somme de 280^000 nulreis. Malgré l'activité employée pour la perception -des taxes et une économie sé^ vère dans leur emploi , on a été forcé d'avoir recours aux emprunts , aux donations , aux contributions navales et même aux séquestres, qui avaient fourni la somme de 1,000,000 de cruzados,

1823 (27 septembre). L'assemblée générale con.ctituante décrète que toutes les lois , ordonnances , etc. , promulguées par les rois de Portugal et qui ont régi le Brésil jusqu'au a5 avril 182 1 , époque ou le roi quitta le pays, ainsi que tous les décrets rendiis par D. Pedro de Alcantara ^ comme prince régent ou empereur constitutionnel^, resteront en vigueur , à moins de révocation spéciale , pour l'expédition des afiaires de Tempite.

Les décrets publiés par les Cortès de Portugal et mentionnés dans la table ci-annexée seront aussi valables (1).

1823 (2 octobre). Décret de l'Assemblée constituante, concernant l'impression , la publication et la vente des ouvrages, ainsi que les peines d'amende ou d'emprisonnement encourues par ceux qui attaqueraient dans leurs écrits la religion catholique , la forme du gouvernement .représentatif , monarchique et constitutionnel; qui exciteraient le peuple à la révolte, diffameraient l'assemblée ^ le chef du pouvoir exécutif, etc. (2)

1823(20 octobre). Décret de l'Assemblée consititqaiite; annulant le décret du 3o mars 18 18, contre les sociétés secrètes. Toute action judiciaire pendante en raison ÏÏudit

(i) Collecç^o dus leis , elc , tom. I, p. iio-ii5.. (2) CollecçâiO dos leis , p. i46-i5o.

Sga DESCRiPTIÛir IIISTÔBIQUE

décret sera nulle et de nul effet. Toute société secrète eH prohibée^ et sera réputée comme telle toute réunion qui ne fera point connaître au gouvernement Tobjet de l'associatien (i).

1823 ( 20 octobre). La même assemblée décide que ses membres ne peuvent directement, ni indirectement exercer aucune cbarge durant le tems de leur dépulation^ excepté les ministres actuels , les secrétaires d'JÉtat et Tin tendantgénéral de police (a).

1823 (20 octobre). L'assemblée abolit les juntes provisoires de gouvernement établies dans les provinces de l'empire , parle décret du 29 septembre 1821. L'administration provinciale sera formée provisoirement par un Conseil et son président (3).

1 1 novembre. Dissolution de l'Assemblée constituante. La question àa^eto qui divisait les deux pouvoirs législatif et exécutif, avait également tourné tous les esprits vers les discussions politiques. On inséra dans le journal la Sentinelle une lettre contenant des remarques très-sévères contre les officiers de l'artillerie à cheval. Un pharmacien , nommé Pamplona , soupçonné d'en . être l'auteur , fut assailli chez lui par deux de ces officiers. Cette attaque fut considérée comme un attentat de la force militaire contre la liberté individuelle et donna lieu à une forte discussion dans la Chambre des députés, qui résolurent d'éloigner les soldats européens à six lieues de Rio.

L'empereur se trouvait à S.-Christovao lorsqu'il apprit cette nouvelle. Il partit aussitôt, ne prenant conseil que de lui-même, et ayant fait investir la Chambre des députés par un régiment d'infanterie, quelque cavalerie et plusieurs pièces de canon , il envoya le général Moraès dans la salle , pour dissoudre l'assemblée, l^s députés se rappelant le massacre A^Alfanilega, et craignant le renouvellement d'une pareille scène , restaient immobiles sur leurs sièges ; mais le président voyant la place remplie de soldats et les canons pointés sur l'édifice, annonça que la séance était levée. En descendant l'escalier de la chambre , Andrada , ses deux frères (4)

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(i) Collecçâodas leis, etc., lom. I, p. io3-io4- (a) Collecçùo das leis ^ etc., p. io5.

(3) Collecçào, etc., p. 106-110.

(4) Les frères Andrada, après avoir resté cinq ans exilés en

et quelques autres membres furent arrêtes et mU à bord cVun bâtiment prêt a partir pour la France (1).

16 novembre. Manifeste de Vempereur du Brésil, à l'occasion de la dissolution de VassembUe générale. Cette dissolution fut annoncée par le décret du 12 du même mois , qui ordonnait , en méme-tems, la convocation d'une autre assemblée, suivant larticle fondamental de la constitution. « On trouvera > » dit lempeceur.^ « dans ce décret et dans celui du i3^ les raisons sans réplique (][ui ont nécessité une mesure aussi énergîqiie , et combien je désire vivement revenir au sis tème constitutionnel .» Ce manifeste établit qu'un parti opposé à Tempereur , avait exercé un grand ascendant sur l'esprit de l'assemblée, en propageant le bruit d'un rapprochement avec le Portugal; que ces meneurs avaient soudoyé quelques hommes du peuple , ^rmé^ de poignards et de pistolets , afin de jeter la terreur parmi les représentants , et qu'ils avaient même été jusqu'à menacer la personne impériale du sort d'Iturbide et de Charr les 1®' (2).

1823 ( 17 décembre). Aèceptaliion , par le Sénats de la nouvelle constitution. Un premier projet de constitution avait été rejeté par l'empereur, le 3oaoût. L'assemblée discuta (le 9 octobre) les bases d'un nouvel acte qui garantissait la liberté individuelle, le jugement par jury, la liberté reli? gieuse , la liberté d'exercer toute profession j l'inviolabilité des propriétés et la liberté de la presse. Après la dissolution de l'assemblée, le Conseil d'Etat auêta (le 11 décembre) un autre projet rédigé d'après les bases présentées par l'empereur, et qui fut soumis à l'acceptation des citoyens de toutes les villes, invités à l'examiner et en donner leur opinion par écrit sur des registres établis pour cet effet.

Le 17 décembre, le Sénat déclara qu'il n'avait aucune observation à faire sur le projet de constitution présenté par

France, obtinrent des passeports du ministre, M. de La Ferronays, pour s'embarquer à Bordeaux et se rendre au Brésil, où ils arrivèrent au mois de juin i8b8. Au moment de leur débarquement, ils furent encore arrêtés et enfermés dans la forteresse de Illia das Cabras. Le i3 septembre, une rëconcilialion eut lieu avec Tempereur , et ils se retirèrent k S.-Paulo, pour s'adonner b l'agriculture.

(1) Notices ofBrazil, par M. Walsli , v. I, p. 236-7.

(2) ColIecçÂo das leis, p. i4o-i43.

394 DESCH1PTI05 HI&TORIQUB

le Conseil d'Etat^ que ce projet est une preuve du libéralisme de S. M. et de son gouvernement^ que le Sénat s'était ftssuré que le pacte proposé était agréable au peuple , çt qu'en conséquence , S. M. était priée de fixer un jour ponr son acceptation.

1824 (le 26 mars). Promulgation de la constitution de l'empire (i). L'empereur a^ait d'abord fixé le 9 janvier pour cette cérémonie. Il fut décidé ensuite qu'elle aurait lieu au théâtre, le 25 mars suivant; mais dans l'intervalle, cet édifice devint la proie des flammes et fut réduit en cendres. Le lendemain , 26 , Fempereur accepta solennellement la constitution (2)^ dont la teneur suit, et prêta le serment^ ainsi conçu : « Je jure de maintenir la religion catholique , apostolique et romaine , l'intégrité et l'indivisibilité de l'empirej d'observer et faire observer la constitution politique de la nation brésilienne y telle qu'elle m'est présentée et que le peuple l'a acceptée ; enfin , d'observer et faire observer également les lois de lempire , et d'assurer le bienêtre général du Brésil en tant qu'il sera en mon pouvoir »•

« Titre !•'. V empire du Brésil est l'association politique de tous les citoyens brésiliens, lis forment une nation liore et indépendante, qui n'admet avec aucune autre un lien d'union et de fédération, qui s'opposerait à son indépendance. (Art. I.)

Son territoire est partagé en provinces telles qu'elles sont aujourd'hui , et qui pourront être subdivisées selon que le requerra le bien de l'État. (Art 2.)

Son gouvernement est monarchique , hériditaire , constitutionnel et représentatif, (Art. 3.)

La dinastie régnante est celle de dom Pedro I*', empereur actuel et déïenseur perpétuel du Brésil. (Art. 4*)

La religion catholique, apostolique et romaine, conti-

(1) Par un décret du 18 juin i8a3, le roi dom Jean VI avxit crée une commission composée de quatorze membes pour proposer une constitution ou loi fondamentale, conforme a l'e'tat actuel de Ja civilisation.

(2) Voyez Notice historique sur dom Pedro, par Eugène de Mongîave, pag. 81. Cet engagement sacré, dit cet auteur, fut contracté le lendemain par l'empereur et par le peuple. Les autres provinces suivirent cet exemple , a rexception de Pernambuco et de Céara, où la dissolution de rassemblée (le 11 novembre 1823) servit de prétexte k de nouveaux désordres.

DU BRÉSIL. agS

Biiera à être la religion de 1 empire. Toutes les autres religions seront permises avec le culte domestique ou particulier^ dans des maisons destinées à cet effet , mais qui n'aurait pas la forme extérieure de temples. (Art. S. )

Titre IL Citoyens, Sont citoyens brésiliens : i • ceux qui sont nés au Brésil , libres ou affranchis , bien que le père soit étranger , pourvu qu'il ne réside pas au Brésil pour le service de sa nation 3 2* les fils de pères brésiliens et les en» fiants illégitimes d'une mère brésilienne , nés en pays étran-^ ger, mais qui viendraient fixer leur domicile dans 1 empire ; 3" les fils d'un père brésilien , établis en pays étranger pour le service de l'empereur , quoiqu'ils ne soient pas venus établir leur domicile au Brésil ; 4^ tous ceux nés en Por- tugal et dans ses possessions , qui, résidant au Bréidl à Tépoque de la proclamation de l'indépendance, y adhérèrent expressément ou tacitement en continuant d'y résider ; 5** les étrangers naturalisés, quelle que soie leur religion. La loi déterminera lés conditions de cette naturalisation.

On perd le droit de citoyen brésilien : i® en se fesant naturaliser en pays étranger ; a® en acceptant , sans la permission de l'empereur , des emplois , pensions ou décorations de quelque gouvernement étranger j 3^ par une sentence de bannissement. (Art* 7.)

Les droits de citoyen se suspendent : 1® par incapacité phisique ou morale ; 2^ par une sentience d'emprisonnement et de dégradation , seulement tant que dureront ses effets. (Art. 8.)

Titre III. Des pouvoirs et de la représentation natiO' nale. La décision et l'harmonie des pouvoirs politiques sont le principe conservateur des droits des citoyens , et le meilleur moyen, de rendre effectives les garanties offertes par la constitution. (Art. 9. )

Les pouvoirs politiques reconnus par la constitution de l'empire du Brésil sont au nombre de quatre : 1^ le pouvoir législatif; 2® le pouvoir modérateur; 3° le pouvoir exécutif; 4" 1^ pouvoir judiciaire. (Art. 10. )

Les représentants de la nation brésilienne sont l'empereur et l'assemblée générale. (Art 11.)

Tous ces pouvoirs dans l'empire du Brésil émanent de la nation. (Art. la.)

Titre IV, chap. l*^ Du pouvoir législatif des branches du. pouvoir législatif et de ses attributions. Le pouvoir législatif

eSf iâégaé k une assemblée générale avec la sanction ie l'empereur. (Art. i3.)

L'assemblée générale se compose de deax Chambres, celle des députés et celle des sénateurs. (Art. i^.)

Les attributions de rassemblée générale sont : i® de faire prêter serment à l'empereur, au prince impérial, au régent ou à la régence ; 2® d*élire la régence ou le régent , et de poser lés limites de son autorité j 3° de reconnaître le prince impérial comme successeur au trône , dans la première session qui suivra sa naissance j 4^ de nommer le tuteur de Tempereur mineur , en cas où son père ne l'aurait pas nommé par son testament ^ 5*^ de résoudre les doutes qui peuvent se présenter relativement à la couronne^ 6^ d'instituer à l'époque de la mort de Tempereur ou de la vacance du trône , une enquête sur l'administration qui finit , et de réformer les abus qui s'y sont introduits; 7® de choisir une dinastie nouvelle en cas d'extinction de la dinastie ré-

Santé; S^ de faire des lois, de les interpréter, les suspene et les révoquer; 9° de veiller au maintien de la constitution et au bien général de la nation; io<^ de fixer annuellement les dépenses publiques et de faire la répartition de la contribution directe; 1 1° de fixer annuellement, d'après les rapports du gouvernement , les forces de terre et de mer, ordinaires et extraordinaires ; 1 2** d'accorder ou de refuser rentrée de forces étrangères dé terre et de mer dans Tintérieur de l'empire, ou seulement dans ses ports; iS^ d'autoriser le gouvernement à contracter des emprunts; i4" d'établir des moyens convenables pour le paiement de la dette publique; r5*^ de régler l'administration des biens nationaux et d'en décréter Taliénation; 16^ de créer ou de supprimer des emplois publics et d'en poser les règles; 17** de déterminer le poids, la valeur . l'inscription , le type et la dénomination des monnaies, aussi bien que 1 étalon des poidset des mesures. (Art. i5.)

Chacune des Chambres recevra le titre d'augustes et trèsdignes représentants delà nation. (Art. 16.)

Chaque législature durera quatre années , et chaque session annuelle quatre mois. (Art. 17.)

La séance impériale d'ouverture aura lieu , tous les ans^ le 3 mai. (Art. 18.)

La séance de clôture sera aussi une séance impériale, et comme celle d'ouverture , se fera en assemblée générale , dans une réunion des deux chambres. (Art. 19. )

Leur cérémonial et celui de la participation de l'empereur auront lieu conformément au règlement adopté à cet effet* (Art. 20.)

La nomination des présidents , vice-présidents et secrétaires des deux Chambres , la vérification des pouvoirs de leurs membres,, le serment de prestation et la police intérieure seront faites suivant le règlement. (Art. 21 . )

Dans la réunion des deux Chambres, le président du Sénat dirigera le travail , mais les députés et les secrétaires prendront place individuellement. (Art. 22.)

Aucune séance ne pourra avoir lieu dans l'une des deux Chambres sans la présence de la moitié, plus un de ses membres. (Art. 23.)

Les séances de chaque Chambre sont publiques , à l'exception des cas où le bien de l'État exige qu'elles soient secrètes. (Art. 24.)

Les affaires seront résolues à la majorité absolue des membres présents. (Art. 26.)

Les membres de chacune des Chambres seront inviolables pour les opinions qu'ils professeront dans l'exercice de leurs fonctions. (Art. 26.)

Aucun sénateur ou député ne peut être arrêté pendant sa députation par aucune autorité , excepté par ordre de la Chambre , hors le cas d'un flagrant délit qui entraîne la peine capitale. (Art. 27.)

Si quelque sénateur ou député est mis en cause , le juge suspendra le cours de l'affaire , et en rendra compte à la Chambre de l'accusé, laquelle décidera si le procès doit se continuer, et si le membre doit être ou non suspendu de l'exercice de ses fonctions. ( Art. 28. )

Les sénateurs et députés pourront être nommés aux emplois de ministre et de conseiller d'État , avec la différence que les sénateurs continuent à siéger au Sénat , et que les députés laissant leurs sièges vacants , on procède alors à une nouvelle élection , dans laquelle ils peuvent être réélus et cumuler ainsi les deux fonctions. (Art. 29. )

Us peuvent cumuler également les deux fonctions, s'ils possédaient la charge de ministre ou de conseiller d'État au moment de leur élection. (Art. 3o.)

On ne peut être, en même tems, membre des deux Chambres. (Art. 3f.)

L'exercice de tout emploi , à l'exception de ceux de ministres et de conseiller d'État, cesse entièrement tant que durent les fonctions de député ou de sénateur. (Art. 32.

2g8 DESCRIPTIOH HISTORIQUE

Dans rintenralle des sessions , l'empereur ne pourra employer un sénateur ou un député hors de l*empîre , et ils n'iront pas exercer leur emploi lorsque cela les empêcherait de se réunir au moment de la convocation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. ( Art. 33. )

Si par quelque cas imprévu^ d'où dépend la sûreté publique et le bien de l'État , il était indispensable qu'un sénateur ou un député fût envoyé en mission , la chose sera soumise à chaque Chambre , qui en décidera. (Art. 34*)

Chap. U. De la Chambre des députés, La chambre des députés est élective et temporaire. (Art. 35.)

A la Chambre des députés seule appartient l'initiative : i^ sur les impôts j 2^ sur le recrutement 5 3^ sur le choix d^une dinastie nouvelle en cas d'extinction de l'ancienne. (Art. 36. )

C'est aussi dans la Chambre des députés que commenceront : \^ l'examen de l'administration passée et la réforme des abus qui s'y sont introduits ; 2^ la discussion des propositions faites par le pouvoir exécutif. (Art. 37. )

C'est à la Chambre des députés seule qu'il appartient de décréter qu'il y a lieu à mettre en accusation les ministres et les conseillers d'État. ( Art. 38. )

Les députés toucheront , pendant les sessions , un subside réglé à la fin de la dernière session de l'assemblée précédente. Outre ce subside , il leur sera alloué une indemnité pour les dépenses du voyage en allant et venant. (Art. 39.)

Chap. ni. Bu sénat. Le Sénat se compose de membres nommés à vie , et il sera organisé par des élections nationa* les. ( Art. 40. )

Chaque province fournira par moitié autant de sénateurs que de députés^ et quand le nombre des députés sera impair , le nombre de ses sénateurs sera la moitié du nombre pair inférieur , de manière que la province qui aura onze députés ait cinq sénateurs. (Art. 4i - )

La province qui n a qu'un député , élira toutefois un sénateur, malgré la règle établie ci-dessus. (Art. 4^. )

Les élections seront faites de la même manière que celles des députés, mais avec des listes triples, sur lesquelles l'empereur choisira un tiers. (Art. 43*)

On nomme aux emplois de sénateui^s vacants de la même manière qu'à la première élection. (Art. 44*)

dt; BBésiL. 299

Pour être sénateur^ il faut : i^ être ne citoyen brésilien et jouir de ses droits politiques j 2^ être âgé de quarante ans au moins; S** être savant, habile et vertueux; on préférera ceux qui auront rendu des services à la patrie ; 4° posséder un revenu annuel de 800 milreis , soit en bien , soit par son industrie, son commerce ou ses emplois, ( Art. 45. )

hes princes de la maison impériale sont de droit sénateurs , et siègent dans le Sénat aussitôt qu'ils ont atteint 1 âge de vingt-cinq ans. (Art. 46. )

IjQS attributions exclusives du Sénat sont : i^ de connaître les délits individuels commis par les membres de la famille impériale, les ministres d'État , les conseillers d'État 9 les sénateurs et par les députés , pendant la durée de la législature; 2<* de connaître de la responsabilité des ministres et des conseillers d'État ; 5o d'expédier les lettres de convocation de l'assemblée , au cas où 1 empereur ne l'aurait pas fait deux mois après Tépoque déterminée par la constitution ; le Sénat se réunira extraordinairement à cet efiet; 4** de convoquer rassemblée à l'époque de la mort de l'empereur , pour l'élection d'une régence au cas où elle doit avoir lieu , si la régence provisoire ne Ta pas fait. ( Art. 47*)

L'orsqu'on aura à prononcer sur des crimes dont l'accusation n appartient pas à la Chambre des députés^, le procureur de la couronne et de la souveraineté nationale sera chargé de l'accusation. (Art. ifi.)

Les sessions du Sénat commencent et finissent avec celles de la Chambre des députa. ( Art. 49* )

A l'exception des cas prévus par la constitution , toute réunion du Sénat , hors du tems aes sessions de la Chambre des députés, est illicite et nulle. (Art. 5o. ]

Le traitement des sénateurs sera la moitié en sus de celui des députés. ( Art. 5 1 . )

Chap. IV. De la proposition^ discussion^ sanction et promulgation des lois, La proposition, la discussion et l'approbation des projets de loi appartiennent à chacune des Chambres. (Art. 52.)

Le pouvoir exécutif exerce par chacun des ministres d'État, la faculté de proposition qui lui appartient dans la formation des lois. Ce n'est qu'après avoir été examinée par une commission de la Chambre des députés où elle doit avoir son origine , qu'une proposition pourra être convertie en projet de loi. ( Art. 63. )

Après le rapport de la commission , les ministres peuvent assister aux débats et discuter la proposition 3 mais ils ne peuvent voter ni être présents au scrutin , a moins qu'ils ne soient sénateurs ou députés. (Art. 54. )

Si la Chambre des députés adopte le projet , elle le remettra à celle des sénateurs avec la formule suivante : La Chambre des députés témoigne à Tempereur sa reconnaissance du zèle qu'il montre à veiller aux besoins de l'empire , et le supplie respectueusement de daigner prendre en considération ultérieure la proposition du gouvernement. (Art. 56. )

En général , les propositions admises et approuvées par la Chambre des députés, seront remises h la Chambre des sénateurs de la manière suivante : La Chambre des députés envoie au Sénat la proposition suivante , et pense qu'il y a lieu à demander la sanction de l'empereur • ( Art. 67. )

Si la Chambre des sénateurs n'adopte pas entièriement le projet de la Chambre des députés, niais l'amende ou y ajoute , elle le renvoie de la manière suivante : Le sénat envoie à la Chambre des députés sa proposition sur tel sujet , avec les amendements et additions ci-joints , et pense que, dans cet état , il y a lieu de demander la sanction , împérîale. (Art.- 58. )

Si le Sénat, après avoir délibéré, prononce qu'il n'y a pas lieu à admettre la proposition ou Je projet , il dira : Le Sénat renvoie à la Chambre tel ou tel projet , auquel il n'a pu donner son consentement. (Art. 59. )

La Chambre des députés agira de la même manière que le Sénat, quand le projet viendra de lui. (Art, 60.)

Si la Chambre des députés n'approuve pas les amendements ou additions du Sénat , et vice versa , et , que toutefois elle juge que le projet est avantageux, elle pourra reauérir , par une députation de trois membres , la réunion es deux Chambres, qui aura lieu dans la Chambre du Sénat, et suivant le résultat de la discussion , ce qui sera résolu aura lieu. (Art. 61.)

Si après la clôture de la discussion , Tune des deux Chambres adopte entièrement le projet que l'autre Chambre lui a envoyé, elle le rédigera en forme de décret, et après l'avoir fait lire en séance publique , elle en adressera deux copies à l'empereur, en lui demandant sa sanction avec la formule suivante : L'assemblée générale adresse à Tempe-

DU BRESIL. 3ûl

leur le décret suivant , qu'elle juge avantageux et utile à Teaipire , et prie sa majesté de daigner lui donner sa sanction. (Art. 62. )

Cette remise sera faite par une dëputation de sept membres , envoyée par la dernière des Chambres qui aura délibéré , et 1 autre Chambre où le projet a pris naissance, informera , en même tems , l'empereur qu elle a adopté la proposition relativement à tel ou tel objet, et qu'elle s'adresse à l'empereur en lui demandafnt sa sanction. (Art. 63.)

Si l'empereur refuse son consentenaent , il répondra dans les termes suivants : Lempereur méditera sur le projet pour le résoudre en tems convenable 5 à quoi la Cbambre répondra qu elle loue sa majesté de l'intérêt qu'elle prend à la nation. (Art. 640

Ce refus n'a qu'un effet suspensif 5 mais si les deux législatures successives appuient le projet et le présentent successivement dans les mêmes termes, il est entendu que l'empereur accorde sa sanction. ( Art. 65. )

L'empereur donnera ou refusera sa sanction dans l'intervalle d'un mois , à dater de la présentation. (Art. 66.)

S'il ne le fait pas dans le tems ci-dessus mentionné, ce retard aura le même effet que s'il refusait expressément sa sanction \ mais ce retard comptera au nombre des législatures , pendant lesquelles il peut refuser sa sanction , de sorte que, s'il avait refusé dans les deux législatures précédentes , le décret serait obligatoire. (Art. 67. )

Si l'empereur adopte le projet de l'assemblée générale, il s'exprime ainsi : L empereur consent. Le décret est sanctionné par- la, et devient loi de l'empire, et un des deux autographes , après la signature de l'empereur , sera déposé dans les archives de la Chambre qui l'a envoyé , et l'autre servira à la promulgation de la loi par le ministre d'État compétent. (Art. 68.)

La formule de promulgation des lois sera conçue dans les termes suivants : Dom P. par la grâce de Dieu et de 1 accla-: mation unanime des peuples j empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil , nous fesons savoir à tous nos sujets , que l'assemblée générale a décrété, et que nous approuvons la loi suivante (suit la loi avec ses dispositions seulement); nous ordonnons à toutes les autorités, à la connaissance et exécution desquelles cette loi appartient , de l'exécuter et faire exécuter et observer entièrement tellQ

3o2 DESCRIPTION HISTORIQUE

qu'elle est conçue. Le ministre d'État des affaires (suit le titre du ministre), sera chargé delà faire imprimer, publier et observer. [( Art. 69. )

La loi , signée par l'empereur , visée par le ministre d'État compétent et scellée du sceau de Tempire , sera gardée en original dans les archives de Tempire , et des exem- Î>laires imprimés en seront remis à toutes les Chambres de 'empire, aux tribunaux et dans tous les lieux où il convient que cela soit fait. (Art. 70.}

Chap. V. Des Conseils -généraux de province et de leurs attributions,* La constitution reconnaît et garantit à tout citoyen le droit de prendre part aux affaires de la province , immédiatement relatives à ses intérêts particuliers. (Art. 71.)

Le droit sera exercé par la Chambre du district , et par des Conseils qui , sous le titre de Conseil-général de la province , doivent être établis dans chaque province où ne sera pas placée la capitale de l'empire. (Art, 72.)

Chaque Conseil-général sera composé de vingtet-un membres dans les provinces les plus peuplées , telles que Para , Maranhao , Céara , Pernambuco , Bahia , Minas-Géraès , S.-Paul et Rio-Grande do Sul, et dans les autres de douze membres. (Art. 78. )

L'élection se fera à la même époque et de la même manière que celle des représentants de la nation et pour le tems de chaque législature. (Art. 74.)

Les qualités nécessaires pour être membres de ces Conseils , sont d'avoir vingt-cinq ans , de la probité et une existence honnête. (Art. 75,)

Les membres du Conseil se réuniront dans la capitale de la province. La première séance préparatoire sera consacrée à la jiomination des président, vice-président , secrétaire et suppléants , élus pour tout le tems delà session, et à l'examen de la vérification de l'élection de ses membres. (Art. 76.)

Il y aura tous les ans une session de deux mois , qui pourra être prorogée d'un mois , si la majorité du Conseil l'a décidé ainsi. (Art. 77.)

Pour pouvoir délibérer , il faudra la réunion de la moitié, plus un de ses membres, (Art. 78. )

Le président de la province^ le secrétaire et le commandant militaire ne peuvent être élus membres du Conseil.

DU BRésiL. 3o3

Le président de la proviace assistera à Tinstallation da ConseiL-gënéral , qui aura lieu le i^^^ décembre. Son siège sera placé à la droite de celui du président du Conseil et sur la même ligne. Le président de la province adressera la parole au Conseil et lui rendra compte des affaires publiques et des mesures d'amélioration nécessaires à la province. (Art. 80.)

Les Conseils auront pour objet principal de discuter et de délibérer sur les affaires les plus intéressantes de la province. Ils présenteront des projets particuliers appropriés à ses localités et à ses besoins. ( Art. 01. )

Les affaires commencées dans les Chambres , seront remises officiellement au secrétaire du Conseil , où elles seront discutées les portes ouvertes, aussi bien que celles qui auront leur origine dans les Conseils eux-mêmes. Les résolutions seront prises à la pluralité absolue des suffrages des membres présents. (Art. 82. )

On ne peut discuter dans les Conseils aucun projet sur les matières suivantes : 1** sur les intérêts généraux de la nation j 2" sur les affaires d'une province avec une autre; 3° sur les impositions dont l'initiative est de la compétence particulière de la Chambre des députés (Kbr. art. 36); /|.° sur Texécution des lois. Ils pourront cependant adresser , à cet égard , des représentations motivées à l'assemblée générale et au pouvoir exécutif réunis. (Art. 83. )

Les résolutions des Conseils-généraux de la province , seront directement remises au pouvoir exécutif par Tintermédiaire du président delà province. (Art. 84. )

Si rassemblée générale se trouve réunie en ce moment , elles lui seront immédiatement envoyées par le ministre

d'État , dans les attributions du ' "" " ^

être proposées sous forme de pi probation de l'assemblée pour chaque Chambre. ( Art. 85. )

Si l'assemblée générale n'est pas réunie en ce moment , l'empereur les fera provisoirement exécuter , s'il juge cette rapidité d'exécution nécessaire au bien général de la province. ( Art. 86. )

: . Faute de ces circonstances , l'empereur déclarera qu'il suspend son jugenieat ^ l'égard de cette affaire; à quoi le Conseil répondra qu'il a reçu très- respectueusement la réponse, de sa miaje^ impériale. (Art. 87.)

3o4 DESCRIPTION HISTORIQUE

Ausskôt la réunion de l'assemblée générale , ces résolutions ainsi différées lui seront transmises , aussi bien que celles qui ont été mises à exécution , pour être délibérées et décrétées dans les formes de Tart, 85. (Art. 88.)

La méthode à suivre par les Conseils-généraux de province dans leurs travaux et leur police intérieure et extérieure , sera fixée par un règlement qui leur sera donné par l'assemblée générale. ( Art. 89. )

Chap. YI. Des élections, La nomination des députés et sénateurs pour l'assemblée générale et des membres des Conseils-généraux des provinces, sera faite par élection indirecte. Tous les citoyens appelés par la loi et réunis en ' assemblée paroissiale^ nommeront les électeurs des provinces, et ceux-ci les représentants de la nation et de la province. (Art. 90. )

Ont droit de voter dans les élections primaires : i** les citoyens brésiliens qui jouissent de leurs droits politiques ; 2® les étrangers naturalisés. (Art. 91.)

Sont exclus du droit de voter dans les assemblées primaires : I " les hommes âgés de moins de vingt-cinq ans : toutefois les hommes mariés et officiers militaires âgés de plus de vingt-et-un ans , les bacheliers et les clercs dans les ordres sacrés, posséderont ce droit comme s'ils avaient atteint leur vingt-cinquième année ; :à° les fils de famille qui sont dans la maison de leur père, à moins qu'ils ne possèdent un emploi public j 3^ les domestiques (ne sont pas compris toutefois dans cette classe les garçons de bureau^ les garçons caissiers des maisons de commerce , les domestiques des maisons impériales qui ne portent plus le galon blanc, et les surveillants des fermes et fabriques); 4** les moines et tous ceux qui vivent dans une communauté cloîtrée; 5° ceux qui n*ont pas un revenu annuel de 100 niilreis (600 francs) , soit par leurs biens, leur industrie, leur commerce ou leur emploi. ( Art. 92. ) ^

Ceux qui ne peuvent voter dans les assemblées primaires de paroisse, ne peuvent être élus eux-mêmes , ni voter pour la nomination d'aucune autorité élective , nationale ou locale. (Art. 98.)

Peuvent être électeurs et voter dans l'élection des députés , sénateurs et membres des Conseils de provinces , tous ceux qui peuvent voter dans les assemblées paroissiales , excepté : 1 ° ceux qui n'ont pas un re V( nu de 200 milrtis ( 1,200 francs) de leurs biens fonciers, de leur industrie,

DU BRESIL. 3o5

de leur commerce ou de leur emploi j :t° les affïanchisj 3* les criminels , jugés tels. (Art. 'qZ.. )

Titre V. De V empereur , du pouvoir modérateur. Le pouvoir modérateur est le ressort de toute rorganisation politique. Il est délégué uniquement à l'empereur ,'comuie chef suprême de la nation et son premier représentant, pour qu'il veille incessamment au maintien , à Tégalité et à Inarmonie des autres pouvoirs politiques. (Art. 98.)

La personne de l'empereur est inviolable et sacrée ^ elle n'est soumise à aucune sorte de responsabilité. (Art. 99.)

Ses titres sont : empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil } on 1« traite ' de majesté impériale. (Art. 100. )

L'empereur exerce le pouvoir modérateur : 1° en nommant les sénateurs , conformémient à l'art. 4.H; 2** en convoquant l'assemblée générale extraordinaire dans l'intervalle des sessions , quand le bien de Tempire l'exige ; 3° en sanctionnant les; décrets et résolutions de l'assemblée générale pour leur donner force de loi (art. 62); 4-** ^n approuvant ou en suspendant provisoirement les résolutions des Conseils provinciaux (art. 86 et 87 ) ; 5® en prorogeant ou ajournant l'assemblée générale; en diss'olvant la Chambre des députés , dans le cas où l'exige le salut de l'État, ^t en convoquant immédiatement une autre pour la remplacer ; 6° en nommant et renvoyant à son gré les ministres aÉtat ; 7^ en suspendant les magistrats dans les cas prévus par l'art. 1 54 ; 8° en remettant ou adoucissant les peines prononcées contre les coupables par les tribunaux * 9*^ en accordant, dans un cas urgent, une amnistie que' réclament à la fois et l'humanité et le bien de l'Etat. (Art. loi. )

Chap. IL Du pouvoir exécutif. L'empereur est le chef du pouvoiv exécutif, et il l'exerce par ses ministres d'Etat. Ses principales attributions sont : 1^ de convoquer la nouvelle assemblée générale ordinaire le 3 juin de la troisième année de la législature existante 3 2® de nommer les évoques et de pourvoir aux bénéfices ecclésiastiques; 3° de nommer les magistrats; 4° ^^ pourvoir aux autres emplois civils. «t politiques; 5" de nommer les commandants des troupes de terre et de mer et de les changer , quand l'exige l'intérêt du service ; 6^ de nommer les ambassadeurs el autres agents diplomatiques et Commerciaux; 7** de diriger les négocia- CioDS politiques avec les nations étrangères; 8^ de faire les