II. 2i

S7O DESClIPTIOir HISTORIQUE

fiend ici , et son exemple ne tardera pas à être suivi par celui du Mexique, n

Aussitôt après le retour de l'empereur du midi y c'est-idîre vers le milieu de janvier 1827, un changenient de ministère s'opéra. Le marquis de Quéluz , qui prit le portefeuille des affaires étrangères, écrivit, le 18 du même mois, au chargé d'afftiires américain , pour donner des explications éur les ordres qui avaient été envoyés au vice-amiral comitiandant les forces navales du Brésil dans la rivière Plata,

Sendant la durée du blocus. « Ces ordres étaient rédigés en es termes trè^généraux , quant à ce qui touchait les bâti- Inents des neutres et des puissances amies 5 ce qui avait décidé l'empereur à envoyer une explication positive à ce sujet au nouvel amiral commandant la station. En conséquence , des instructions lui avaient été adressées le 29 novembre 1826 , par lesquelles il lui était prescrit de ne cz^tnrer aucun bâtiment neutre ou ami , excepté dans le cas de tentative de violation du blocus ou de chargement d'articles prohibés. Il fut enjoint cependant que, si des bâtiments entraient dans la Plata avec des passeports pour Buénos- Ayres , avant que la levée du blocus eut été officiellement annoAcée , ils seraient tenus de 6e faire visiter par l'un des vàis$reaux de l'escadre , et de se conformer à l'avis de ne pas chercher à entrer dans le port bloqué sous peine de confiscation, ou bien ces bâtiments devaient, en touchant à Montevideo , s'assurer si le blocus était eÎFectif , et , avant d'entrer dans la rivière Plata , prendre des informations à ce sujet , soit dans un port de l'empire , soit dans tout autre. Ccst dans ce sens qu'était conçue ta lettre du ministre , en date du lo décembre 18269 où il avançait que les navires marchands devaient toucher au port neutre le plus voisin pour prendre les renseignements convenables 3 et, dans ce cas, la dénomination de neutres s'applique à tons les ports, liiême à ceux des Etats en guerre, qui ne seraient pas effectivement Klgqués , tels que les ports de la côte du Brésil , depuis Ghrapôk jusqu'à la Plata , et spécialement ceux situés entré Hio de Janeiro et Montevideo (Maldonado excepté), comme étant les plus voi;^îns. Toute autre interprétation serait absurde et impossible.

» Aînvî , le gclihrernement impérial , dans le but de rendre k blocus moins nuisible aux intérêts du commerce des neutres , a établi les principes qu'on vient d'exposer, comme aussi pour prdnvér son oesir d'éviter toute disctf^sion avec

BU BaésiL* 371

des nations amies. » Âpres quelques digressions sur la politique générale et particulière des peuples^ le ministre ajoute ce qu à l'égard des oâtinients^américains saisis, il est nécessaire d'attendre le résultat des procès intentés , et que le gouvernement impérial ne peut entraver la marche du pouvoir judiciaire , en prenant sur lui la décision d'une pareille matière , en opposition aux lois et à la constitution de l'empire ».

Malgré toutes ces explications , l'amiral brésilien n'en continua pas moins à capturer des navires américains. Le 4 mars , le brick Spark, de New-Tork, ci-devant au service des États-Unis , arriva à Rio^Janéiro , ou il devait être vendu , suivant l'intention de ses patrons. Le ministre de la marine refusa de Tacheter ; mais il témoigna le désir d'acquérir les canons qu'il portait; le capitaine , s'y éCant refusé, fit voile pour Montevideo , après avoir été régulièrement examiné par les préposés de la douane , et , le même jour, son bâtiment fut capturé par un bateau à vapeur armé en course.

Le lendemain , M. Ragnet se plaignit de cette détention arbitraire^ et, le 7, il reçut une réponse du marquis deQuéluz^ qui Finformait que la saisie du brick en question était motivée sur le soupçon fondé que ce bâtiment était un corsaire destiné au service de Buenos- Ayres , soupçon appuyé sur les circonstances suivantes :

i*' Ce brick n'avait pas exhibé une licence légale qui l'autorisait à titre armé en guerre j

2° Il devait accroître le nombre des gens de son équipage.

Le ministre invitait M. Ragnet à ne pas compter qu'on laisserait le brick continuer son voyage. Ce chargé d'affaires ne voulut entendre à aucune autre explication , et , le 8^ il réclama ses passeports pour quitter la Cour du Brésil.

Le q , le ministre brésilien écrivit encore à M. Raguet , dans fe but de le convaincre de la légalité avec laquelle le ministre de la marine avait agi dans cette affaire , et surtout de l'éloignement ou l'on était de vouloir porter la plus légère atteinte aux relations existant entre son gouvernement et celui des États-Unis. « Le brick, » disait-u, « por-> tait dix canons, au lieu de quatre, mentionnés dans ses lettres de New-York. » Celte circonstance décida l'autorité à l'empêcher de faire voile , ainsi armé, pour une destination méridionale 5 et , en conséquence , le capitaine consentit à

laisser son artillerie à la côte , et carda cependant ses mu* nitions de guerre 5 ensuite , il doubla le nombre de ses matelots qui , de quatorze, montèrent à vingt-sept, et il partit avec une cargaison de la valeur de 80 /ni/re/^ seulement. Le ministre de la marine , n'ayant été instruit de ce fait qu après que le navire eut franchi la barre, y trouva de fortes raisons de craindre que ce brick-ne fût destiné à agir liostilement contre le commerce de lempire , et en ordonna la détention.

Le 10 , le ministre envoya à M. Racuet la réponse à la lettre par laquelle cet agent avait réclamé ses passeports. Elle était à peu près conçue en ces termes : « L^ caractère généreux de S. M. Tempereur a été aussi surpris qu'affligé d'une demande précipitée, faite en des termes durs et vagues , et qui n est basée sur aucun motif grave , comme le sont d'ordinaire les résolutions de ce genre »,

1 827. D'après une dépêche de M. Clay , secrétaire d'État des États-Unis , adressée à M. Raguet le 20 janvier, il paraît que cet agent s'était déjà plaint d'avoir été obligé d acquitter, contrairement à 1 usage reçu, des droits sur des objets de nécessité pour lui et sa famille, et sur la maison où il résidait. Cependant, M. Clay blâma le ton d'aigreur et d'irritation de sa correspondance, lui rappelant que le sort ordinaire des puissances neutres dans des guerres maritimes est d'être exposées à de grandes vexations, «t La guerre que fait le Brésil n'est pas exceptée de la règle commune, et les États-Unis ne paraissent pas en avoir le plus souffert. Au contraire , des pertes plus grandes ont pesé sur le commerce de la France , de l'Angleterre et de l'Espagne. Une guerre ne doit jamais être entamée légèrement , et le président doit surtout ne pas te répandre en menaces hostiles , parce qu'au congrès seul appartenant le droit de déclarer la guerre, on ne peut savoir d'avance si une pareille initiative sera suivie d'exécution. »

Quelques jours après le départ de l'agent américain , l'empereur dépêcha M. Rebello comme envoyé extraordinaire aux Etats-Unis , pour assurer le président qu'aussitôt l'arrivée d'un autre agent à RioJanéiro , tous les griefs dont on se plaignait seraient apaisés. £n conséquence, le président nomma un successeur a M. Raguet.

Dans son message au congrès des États-Unis , du 4 décem* bre 1827^ le président John Quincy Adams, parlant des

DU BRÉSIL. 3ji

cUfFérencIs qui s'étaient élevés entre les deux gouvernements , s'exprimait ainsi :

« Dans les discussions diplomatiques qui eurent lieu à Bio, pour obtenir le redressement de nos griefs et de justes indemnités, notre chargé d'affaires , voyant sesjreprésentations et ses demandes mal accueillies , crut de son devoir de cesser ses fonctions , et demanda ses passeports sans consulter ses instructions. Cependant, le gouvernement brésilien s'étant plaint ici , par 1 organe de son envoyé , de cette mesure à laquelle il di^it n'avoir pas donné lieu, et ayant assuré formellement qu'un nouveau représentant des États- Unis serait reçu avec tous les égards dus à son caractère , et qu'il serait fait promptement réparation des injures souffertes par plusieurs de nos concitoyens , une commission a été nommée pour remplacer le chargé d affaires , et elle espère rétablir avant peu le cours ordinaire des relations di* ploniatiques entre les deux gouvernements, et les rapports commerciaux entre leurs nations respectives (i). n

Pendant la durée de ces négociations , une escadre avait été envoyée des États-Unis , sous le commandement du coni' moUore Biddle, afin de protéger le commerce américain et appuyer les réclamations adressées au gouvernement brésilien. Cet officier distingué remplit sa mission avec autant d'habileté que de prudence , et concourut à amener la solution de ces difficultés.

Un décret impérial , daté du palais de Rio -Janeiro, le 6 novembre , interdit de nouveau aux navires étrangers l'entrée des ports de Buenos- Ayres.« S. M. l'empereur, »y est-il dit, « voulant mettre un terme aux abus commis par des bâtiments étrangers qui , après avoir fait leur déclaration pour d'autres ports, font voile pour Buénos-Ayres, où plusieurs ont réussi à pénétrer, en parvenant à éluder ainsi le blocus , a chargé S. Exe. D. Thomas Garcia de Zuniga de donner les ordres nécessaires pour empêcher à Favenir qu'aucun vaisseau étranger ne quitte la province pendant toute la durée de la guerre , s'il n'offre des garanties certaines et

( I ) Voyez le message du président des États-Unis y et la correspondance entre le gouvernement américain et celui du Brés 1. aSap, in-8o (:i3m?i jSaS).

suffisantes qu'il n'est point destiné pour la république argentine. »

Signé vicomte de S.-Léopold.

Le 10 janvier 1828^ le nouveau consul américain â Rio, M- Tudor, se plaignit au ministère àes affaires étrangères , marquis de Aracaty, de Tinjusticc et de l'illégalité de la mesure ci-dessus, et le 16, l'ordre fut donné d'en suspendre l'exécution.

1828 (26 avril). Traité de commerce et de navigation entre le Brisilet le Danemarck, Ce traité, en douze articles, contient à peu près les mêmes dispositions que celles du traité du 16 juin 1827, entre le Brésil et l'Autriche. Les clauses suivantes y ont été ajoutées :

Si quelque bâtiment ou cargaison appartenant à l'une des parties contractantes était capturé par un pirate et conduit dans les ports de l'autre , ce navire ou cette cargaison sera restitué à son propriétaire, quand même il aurait été vendu, s'il était prouvé que l'acquéreur savait que les objets achetés provenaient de piraterie. (Art. 9.)

En cas de rupture , les sujets de l'une des nations pourront continuer a résider et commercer dans les villes de l'intérieur de l'autre , en se soumettant aux lois établies 5 mais , dans le cas où ils deviendraient suspects y ils seront obligés de quitter le pays, en ayant un délai de six mois pour arran&er leurs affaires»

S il arrivait que Tune des parties contractantes fût en guerre avec quelque puissance , les navires de Vautre partie pourront continuer à faire le commerce avec ladite puissance , excepté dans les ports et villes en état de blocus , et sans importer aucun article de contrebande de guerre.

Le présent traité est fait pour dix années consécutives. ( Art. II.)

Signé y à Rio de Janeiro , le 26 avril 1828 , par :

Marquez do Aracaty, Bento Barrozo Pereira , Lucio Soarès Teixeira de Gouvéa , le baron G. de Lowenstein.

Ratifié par S. M. l'empereur, à Rio, le 26 octobre 1828 (i).

(1) CoUecç^o das leis, etc., tom. III, p. 127-131. Supplément au recueil de traités de Martens, par F. Saalsfeld; tom. X, deuxième partie.

DU BRÉSII.. 3jS

3 mai. Discours prononcé par i'emperet^r à Foiiyç^ii/urA de la troisième session de l'assemblée législative, « La Cpi^ir de Madrid, » y est-il dit, « est le seul gpaveroepiieat aEii» rope qui n'ait pas reconnu Tempire brésilien. J'ai coqcIu des traités de commerce et de navigation ^vec les rois dé la Grande-Bretagne et de la Prusse. Lç got^ye^nement djBs États-Unis a remplacé jie chargé d'affaire» qui avait quit^ .cette Cour. «Tai entamé des négpdatioq» airec le gouvernement de la république de Biiénos-Ayres, J*«$i cpffiplété Vaçt« de mon abdication à la couronne dç Porti|a»l. t/s^f^fe ^^ t^ tranquillité qui régnent dans tout rçmp?ire prQ^Vçn^ L^

grogrès étoQnant^ du r^me coQ3ÛtutiQn^el mqjo^rcbiquç. [ais les différentes brandies de TadministratipA exigent l'attention des Chambres pour obtt^nir les améliorations quç j'ai réclamées dans la dernière session (i). p

Le même jour, 3 mai , D. llîguel , voulant sie^rodamer roi de Portugal , rendait à Lisbonne un d^ret qui suspendait la constitution , et convQqiiait , & trente jowrs de date , les anciens Etats du royaume, pour faire r^cpniMlM^ ^^ droits à la couronne (a).

Cette mesure extraordinaire donna lieu à la protestation suivante.

1828 ( a4 mai Y Protestation adrjMsée à la nation poreu-gaise par hs plénipotentiaires de S. M. tefl^ereur du Brér sil, près LL. MM, f empereur dCAutrielfie et le roi de la

(i) CollecçÂo das leis , tom. UI ^ f>. 34 et 35. Falia de sua magestade o imperador pronunciada na çbertur^ da assemblea legislativa, etc.

Le 3 mai^y rapport du ministre de la marine , Di^go Jorgs de Brito, p. Q5-a6.

Même jour, rapport du secrétaire d'État de rinlërieur^ p« 37'33.

ip) Ces États se tinrent pour la première fp^s à Lamégo , en Ii45« afin de régler la succession du royaume: Ils n'avaient pas été convoqués depuis 1697.

«D'après les lois fondamentales du Portugal, faites a Lamégo, en 11 43, sons le règne d' Al fonse !«', les Portugais qui auront combattu pour la personne du roi , pour son fils , pour son gendre, ou pour la défense de Tëiendard royal» seront no» blés; mais ni les descendants deç Mauro^, x^ les ^l^ de [uifs, ni les enfants des infidèles , ne pourront 9$jnrer k jla noblesse. »

Voyage de Bpurg^iqg, t. n, p. 309.

376 DESCRIPllOM HISTORIQUE

Grande-Bretagne, « Ayant reçu des nouvelles ofEcielles des attentats commis en Portugal contre lautorité légitime de S; M. le roi dom Pedro lY, de l'adresse faite par le Conseil municipal de Lisbonne le 26 avril dernier, du décret de la même aate , et de ceux du i3 mars et du 3 mai , que la trahison et la violence ont forcé l'infant dom Miguel à signer, et qui portent une atteinte criminelle aux droits de 8. M. et de sa fille bien-aimée la reine dona Maria da Gloria , que la nation portugaise et les gouvernements de VEarope ont reconnus , les plénipotentiaires protestent , au nom de S. M. dom Pedro , 1 ® contre toute violation de ses droits héréditaires 5 2^ contre l'abolition de la charte constitutionnelle j S** contre la convocation illégale des anciens États; et ils adressent cette protestation à la "brave nation portugaise , dont la fidélité héréditaire ne soufiFrira jamais, au'une faction parjure et perfide détruise le principe de la légitimité , sur lequel repose la tranquillité de r£urope , et que tous les souverains se sont engagés de maintenir inviolable. » Signé le marquis de Rézende , le vicomte d'Itabayana.

1828 ( 5 juin V Déclaration adressée par M, le chevalier Barbosa, chargeât affaires de S, M. T. F., à Paris, à S. Exe, M. le comte de La ¥erronays^ ministre et secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S, M. T. C. « D'après les actes exerce dernièrement à Lisbonne contre l'autorité de S M. le roi D. Pedro IV, contre ses légitimes successeurs et la cliarte constitutionnelle, je me trouve, «ditcet envoyé, «forcé de cesser toutes relations avec le gouvernement actuel du Portugal j mais , d'après les pouvoirs qui mont été conférés, je continuerai d'agir en qualité de chargé d'affaires, jusqu'à ce que la volonté de son souverain légitime ou de ses représentants me soit connue; et^ en même tems, je veillerai aux intérêts de ceux de mes compatriotes qui restent fidèles à leur roi légitime. »

1828 (26 juin). L'assemblée, convoquée par D. Miguel, décida, sans discussion, que ce prince était roi légitime , et déclara que tout ce qu'avait fait D. Pedro était nul et illégal. Cette décision fut prise d'après les considérants suivants :

i*» D, Pedro est devenu souverain d'un pays étranger, et celte circonstance de pérégrlnité l'exclut du trône de Portugal , conformément au décret des Cortès de Lamégo et à la demande faite par les trois États lors de l'assemblée de 1642 ;

2** La résidence de D, Pedro hors du royaume est con-

DUT BBésiI*' 377

traire aux dispositions des Gortès de 164 1 9 de celle deTbomar et des lettres-patentes de 1 6/^2 5

3<> Le Portugal et le Brésil étant devenus des États séparés et distincts depuis le i5 novembre 1825 , et D. Pedro ayant cboisi la couronne de ce dernier pays^ il est inbabile à régner sur le Portugal , aux termes des mêmes lettrespatentes de 1 642 ;

4® Ce prince a violé les lois portugaises, en s'arrogeant un pouvoir exorbitant et discrétionnaire.

Cette assemblée déclara, en outre, que les serments prononcés par D. Miguel étaient invalidés et nuls , comme contractés de force et en pays étranger.

En réponse au premier des considérants ci-dessus, on peut affirmer qu'il est tout à fait en contradiction avec Tunique loi portugaise, concernant la naturalilé, loi résultant du 45« titre du livre II de la Collection des lois du royaume ,. qui fait dépendfe la naturalité du lieu et de l'état de la naissance. Le comte de Boulogne , qui succéda à Sancbe , était né en Portugal , de parents portugais , et fut appelé à la couronne , quoique souverain du comté de Boulogne , en France. Le prince D. Félix de la Paix , fils du roi Emmanuel , prêta le serment d'allégeance, comme héritier de son père, aux couronnes de Castiïle , d'Aragon , de Léon et de Grenade } il n'en fut pas moins reconnu roi par les Cortès portugaises, en i4l)3. Le roi Emmanuel , prévoyant aue son fils D. Miguel, lorsqu'il serait appelé à lui succéder, serait obligé de se rendre en Espagne, pourvut à cette éventualité par sa fameuse charte des privilèges du royaume , datée de Lisbonne, le ly mars i499> qui fixait les règlements qui gouverneraient le Portugal , en cas d'absence du monarque. Enfin, quand Philippe II, roi d'Espagne, prit possession du trône de Portugal , la députation des Cortès de Tbomar vint le prier seulement de vouloir bien résider dans ce dernier royaume le plus qu'il lai serait possible (i).

Sans s'arrêter plus long-tems à la question de droit, il suffit de dire que la décision de l'assemblée fut. confirmée, le 28 , par dom Miguel lui-même, qui se proclama^ par la grâce de Dieu , roi de Portugal et des Algarves. Il fit dissoudre la Chambre des députés et brûler la charte qu'il

(i) Eclaircissements historiques^ etc., par M. le marquis de Kézende, p. f%Q et suivantes.

378 DESCRI^OK HISTORIQUE

avait jaré d'objierver et de faire observer (le 26 juin) devant la Cour et les deux Chambres des Cortès. Cette nouvelle excita une forte sensation parmi les Brésiliens , qui prévoyaient la dissolution de leur constitution dans celle de Poitugal. L^empereur leur adressa une proclamation dans laquelle il exprimait tout son mécontentement. Pour prouver sa sincérité , il créa sa fille duchesse d'Oporto, en l'honneur des habitants de cette ville, qui avaient essayé de soutenir ses droits par la force des armes. Il résolut ensuite de l'envoyer à Vienne , accompagnée du marquis Barbacéna. En conséquence , dona Maria s'embarqua à bord d'une frégate, le 5 juillet, et mouilla, le 2, septembre, à Gibraltar, pour piendre des rafraîchissements. D'après les instructions que le marquis y trouva , il fit voile |K>ur l'Angleterre , et débarqaa à Falmouth , le 24 septembre 18283 mais le cabinet de Londres, considérant que la princesse était mineure , et que son père n'était plus roi de Portugal, refusa de la recopnaître comme souveraine (i).

1828 (26 juillet). Proclamation de l'empereur du Brésil au peuple portugais , en qualité de père et tuteur de la reine légitime dona^aria II, En voici la substance : « Une faction désorganisatrice , sous prétexte de défendre le trône et lautel, mais qu'au mépris de toutes considérations religieuses, civiles et politiques, conteste les droits imprescriptibles d'après lesquels votre reine doit régner, et s'empare du pouvoir législatif. Elle a dissous la Chambre des députés et nommé une junte pour en élire d'autres d'îaprès ses instructions. Elle a détruit la charte constitutionnelle pour rétablir les anciens actes abolis par elle. Elle a autorisé les troupes à commettre des atrocités contre les citoyens fidèles à leur serment, et lésa encouragées à l'insubordination envers leurs chefs. Portugais y vous êtes dignes d'un meilleur sort. Il est tems que vous ouvriez les yeux ; que vous vous rappeliez vos serments de maintenir la charte et les droits de

(1) Voy* l'appendice de l'Annuaire historique de M. Le Sur, pour 1820, qui renferme la traduction, i** du discours prononcé par Tévêque de Viseu, D. Francisco Alexandre Lobo, procureur

Sënëral de la couronne à l'ouverture de la session extraordinaire es trois États du royaume, k Lisbonne, le 25 juin; 2° de la réponse à ce discours par le procureur i\es États , M. Jozé Accur- 810 das Neves; 3^ de la décision des trois États du royaume réunis en Gortës dans la ville de Lisbonne, prononcée Itf 11 juillet.

votre reine. Réums$ez«voiis autour de cette charte qui vous a été accordée par un roi constitutionnel. La cause que vous défendez est celle de la justice et de la vérité. Le régent est aveugle et entraîné par une faction fanatique , hypocrite , et voulant le despotisme. Agissez en bons Portugais disposés à le servir comme régent constitutionnel, et vous le sauverez d'un danger dont il ne se relèverait jamais avec honneur. »

Fait à Rio de Janeiro, le 25 juillet 1828.

Signé Pedro ,. empereur.

Pour copie conforme :

Francisco Gomez da Silva (i).

1828. Révolte des étrangers. On a vu que, dans son discours à l'ouverture des séances du Corps législatif, du 3 mai 1827, Tempereur avait insisté sur la continuation de la guerre jusqu'à ce que l'intégrité de la nation brésilienne fût reconnue avec l'incorporation de la province Cisplatine, et qu'il avait proj)Osé un sistème de finances pour fournir aux besoins du pays. Afin de ne pas nuire aux intérêts de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, il fut convenu d'engager comme soldats un nombre considérable d'étrangers, d-Irïandais et d'Allemands , et de leur accorder des terres après , quelques années de service. Le colonel CJotter, officier irlandais au service du Brésil , avait signé un contrat avec ce gouvernement, pour faire entrer un certain nombre de ses compatriotes dans les rangs de l'armée brésilienne. Chaque homme devait recevoir un shilling par jour, une livre de viande et une livre de pain -, et , pendant quatre heures par jour, il devait apprendre les exercices militaires. Ces étrangers devaient toujours se tenir prêts à agir comme soldats dans la province de Rio de Janeiro, d'où ils ne sortiraient qu'en tems de guerre ou d'invasion, et, après cinq ans de service, ils avaient droit à cinquante ares de terre. Les Irlandais arrivèrent; mais le gouvernement, bien loin de remplir ces conditions, voulut exiger deux de prêter serment commesoldats pourun tems illimité. Ils refusèrent, alléguant qu'ils étaient venus comme colons : qu'une fois établis en cette qualité , ils ne feraient aucune dimculté d'apprendre l'art militaire, et de s'enrôler dans la milice pour défendre le pays

(i) CollecçAO das leis, etc. . tom- III, p. 61 et 62. Proclamacîao a Naçâo Portugueza,

38o DESCRIPTION HISTOKIQUE

quaux esclaves eux-mêmes qui dans les rues, les af fêlant escravos brancos , ou esclaves blancs. Un corps de ces soldats , sans armes, passant près de la fontaine de Carioco , fut attaqué par un grand nombre, de noirs , ce qui donna lieu à des troubles , qui durèrent deux jours, et dans lesquels quelques individus furent tués. Six mois s'étaient écoulés depuis larrivée des Irlandais , et leur mécontentement augmentait journellement. De leur côté , les Allemands se plaignaient que les conditions de leur contrat n étaient pas remplies. Ils étaient dans la caserne delà Praya- Yermelha , près ae l'entrée de la rade , et dans celle de §.- Christovao , à l'autre extrémité de la ville. Les Irlandais occupaient le campo d'Acclamaçao , vers son centre (juin). Un enseigne ayant rencontré un soldat allemand qui négligea de lui ôter son bonnet , le fit arrêter^ et condamner à recevoir cinquante coups pour insubordination. Le soldat demanda à être jugé par une Cour militaire, et quand il fallut subir sa peine , il refusa d'ôter son habit. Il fut garrotté et condamné â recevoir deux cent cinquante coups au lieu de cinquante. On lui en avait déjà infligé deux cent dix, lorsque ses camarades crièrent qu'on allait le tuer , et le mirent en liberté en demandant à voir l'empereur. Ce prince fit répondre qu'il en recevrait une députation de deux ou trois, et les soldats retournèrent à leurs casernes. Les Irlandais , au nombre de cinquante ou soixante , ayant appris ce qui ^e passait, se rendirent à S. -Christovao , pour faire cause commune avec les Allemands. Alors la mutinerie devint sérieuse. Ils forcèrent les magasins de munitions , attaquèrent les quartiers des officiers et les pillèrent. Le lendemain, ils furent joints par d'autres Allemands qui revenaient de Pernambuco et qui n'étaient pas moins disposés à la révolte. Leur major, nommé TVo/^z^ qu'ils accusaient d'avoir volé leur paie, fut tué, et deux officiers furent blessés, en voulant se sauver. Sur ces entrefaites, le bruit se répandit que les deux régiments allemands marchaient des deux extrémités de la ville pour se joindre aux Irlandais au campo d^Acclamaçao , afin de piller et brûler les habitations. Aussitôt le ministre de la guerre, S.-Barbozo , donna ordte aux troupes brésiliennes de prendre les armes et enjoignit au commandant, comte de1[\io-Paido , de ne pas faire quartier et d^ex terminer tous les étrangers. On employa contre eux les Brésiliens

pauvres et les noirs ou molegues, armés de couteauxT et de poignards 3 et le campo d'Acclamaçao , ainsi que les rues adjacentes , furent bientôt couverts de morts et de blésses. Le gouvernement s'adressa aux ministres anglais et français pour demander des secours en hommes aux vaisseaux de guerre de leur nation respective qui se trouvaient dans la rade, demande qui fut accordée. En même tems, un bataillon d^un régiment de milice de Minas-Géraès , avec quelque cavalerie et une pièce de campagne, se rendit sur la place pour y rétablir Tordre. Les insurgés, dont environ deux cents Irlandais , n avaient que . cinquante ou soixante fusils qu'ils avaient arrachés des mains de la police , et manquaient de munitions. Ne pouvant plus résister, ils se retirèrent dans leurs casernes, le 12 juin , après trois jours de tumulte. Le nombre des tués monta au-d^elà de soixante , et plus d'une centaine furent blessés. Les esclaves continuèrent leurs assassinats dans les rues , et pour « les arrêter, on fut obligé de prohiber l'usage des armes à tout le monde , et particulièrement aux esclaves.

Le gouvernement se décida alors à renvoyer les Irlandais. M. Aston, secrétaire de la légation anglaise, chercha à les rassembler, et en retrouva trente dans le donjon de la forteresse de Villegagnon. Le 3 juillet, il en fit embarquer quatorze cents sur deux mille quatre cents qui avaient émigré au Brésil , à bord de navires destinés pour l'Irlande. Environ quatre cents restèrent dans le paysj cent une familles , composées de deux cent vingt individus , s'étaient établies k Taporoa , dans la comarca dllhéos , sous la direction d'un commissaire autorisé à régler leurs affaires , et leur conduite mérita l'approbation du vicomte Camamu, président de l'assemblée delà province. Ce furent les seuls a l'égard desquels on se conduisit avec bonne foi.

Les Allemands , enrôlés comme soldats et coupables de mutinerie , étaient soumis aux lois militaires. Les chefs furent jugés, et l'un d'eux fut exécuté. Il mourut avec le plus grand sang-froid, la pipe à la bouche, refusant les secours de la religion , et disant au prêtre d^aller convertir son maître, qui en avait plus besoin que lui. Le régiment allemand fut envoyé dans le midi. Après ce départ, les journaux l'Au» rora, l'Acheta et d'^autres furent remplis de diatribes contre les Allemands et les Irlandais; mais l'empereur, indigné contre ses ministres, et particulièrement contre celui de la guerre, qui servait d'instrument à la faction opposée à

382 DESCRIFTIOV HISTORIQUE

rintroduction des étranger», le renvoya sur-le-champ^ ainsi qae ceux qui prirent sa défense (i]«

1828 (8 août).iVoMi'e//e protestation des plénipotentiaires de S. M, l'empereur du Brésil, contre l'usurpation de la couronne de Portugal» «Le 24. mai dernier, disaient-ils, nous adressâmes à la nation portugaise une protestation solennelle:

» 1° Contre la violation des droits héréditaires de S. M. I. et de ceux de son auguste fille 5

» 1^ Contre l'abolition des institutions libéralement accordées par ce monarque et légalement établies en Portugal :

B 3° Contre la convocation illégale et perfide des anciens États de ce royaume , qui ont été abolis par une longue prescription , et par TefFet des nouvelles institutions.

» Nous espérions que cet acte, appuyé par Tinflence des ministres des Cours étrangères , résidant à Lisbonne , et par les efforts d'une partie de la bra^e armée portugaise^ suffiraient pour arrêter la consommation d'un pareil attentat

« Cependant, le 23 juin dernier, une assemblée de conspirateurs , prenant le titre des trois États du royaume , se réunit à Lisbonne , et agita la question de savoir si la couronne de Portugal devait , par le £ait de la mort de D, Jean VI , être conférée à son fils aîné l'empereur du Brésil et prince royal de Portugal , ou à son fils cadet , l'infant D. Miguel.

» Après quelques jours d'une délibération scandaleuse et dérisoire , les soi-disant députés présentèrent ( le 28 juin ) , au chef du gouvernement illégitime, le résultat de leur complot, sanctionnant l'usurpation du trône, qui, le i^r juillet, fut consommée à Lisbonne.

» Dans ces circonstances, nous devons céder au devoir pénible, mais impérieux, d'appeler l'attention du monde entier sur de pareils actes et de rétablir la légalité des droits de S. M. l'empereur du Brésil et prince royal de Portugal à la couronne de ce royaume. »

Après avoir démontré que l'intervention des États n'aurait pu avoir lieu que dans le cas où plusieurs branches collatérales se disputeraient la succession au trône , et qu'elle ne peut exister dans une circonstance où les droits de primo-

Séniture sont clairement et régulièrement établis , les auteurs e la protestation rappellent que , même avant que la nouvelle de la mort de D. Jean Vl fût arrivée à Rio-Janéîro ,

(i) Notices of Brazila par M. Walsh, tom, I, p. a77-3o3.

l'empereur avait été proclamé roi de Portugal à Lisbonne, et reconnu immédiatement par tons les souyerains et gouvernements de l'Europe.

<c Une promotion et une reconnaissance aussi solennelles et aussi spontanées suffiraient pour assurer d'une manière irréfragable les droits héréditaires de S. M. à la couronne de Portugal j mais nous ne nous en tiendrons pas à ce seul argument, et nous combattrons par tous les moyens les assertions à l'aide desquelles on a voulu justifier Tusurpation.

n 1° Altérant le sens d'une ancienne loi des Cortès de Lamégo (i) (loi dont l''existence est d'ailleurs très-douteuse) , la faction a prétendu que, par son exaltation au trône du Brésil , S. M. L avait renoncé à sa qualité de prince de Portugal et était devenue , en conséquence , incapable de succéder à la couronne de ses ancêtres , après la mort de D. Jean VL

31 La fausse application de cette loi est évidente. Elle défend , il est vrai , aux reines de Portugal d'épouser des étrangers j mais elle n'empêche pas les princes portugais d'acquérir d'autres couronnes, ni de succéder à celle de Portugal, après avoir obtenu une autre souveraineté. L'histoire nationale en fournit un grand nombre de preuves. Dom Alfonse III , prince portugais et souverain du comté de Boulogne , conserva cette possession , lorsqu'il succéda à son frère le roi Sanche II 5 la couronne de Portugal fut annexée à celle de Castille et de Léon , sous le roi Alponse V 5 et D. Emmanuel réunit dans ses mains les sceptres de Portugal, de Castille , de Léon et d'Aragon.

» 2^ On cite une autre loi du roi Jean IV , en date àa 12. septembre 1642, qui exclut de la couronne les princes nés ailleurs qu'en Portugal. Cette clause ne peut s'appliquer à S. M. I. qui y a pris naissance. D'ailleurs, ni Tune ni l'autre des lois précitées n'ayant prévu le cas d'un partage de la couronne entre le prince souverain et son héritier présompfif (circonstance qui , pour la première fois , a eu lieu entre S. M. Jean VI et son fils aîné dom Pedro ) , elles ne peuvent s'appliquer à l'espèce.

(i) En voici les termes textuels :

te Sit ita in sempiternuin, quoi prima filia régis recipîat ma- » ritnm de Portugale^ ut non veniatregnum ad exlraneos; et si » ciibavertt cura principe extraneo, non sit regina, auia niin- » quam vèlumus nostrum regnum ire fore Portugalibus, qui » reges feccrunt sine adjutorio alieno, per suam fortiludinem. )»

384 DESCBIPTION BISTOBIQUE

» En ratifiant le traité ie partage du 29 août 1825 , S. M. Jean VI promulgua, le i5 novembre suivant^une loi ou édit erpétuei par lequel il reconnaît son fils aîné l'empereur u Brésil en sa qualité de prince royal de Portugal, et abroge expressément tous les arrêts des Cortès , et les lois et règlements qui seraient contraires à cette loi ou édit.

» Comme l'autorité du roi Jean Vi était aussi complète et illimitée que celle de son ancêtre Jean IV , la loi du i5 novembre 182Ô , publiée en conséquence d'un traité (contrat sacré et inviolable chez toutes les nations civilisées) , est devenue loi fondamentale pour le Brésil et le Portugal et la seule qui doive servir à régler la succession à la couronne.

i> Ayant ainsi démontré l'illégalité de la décision des soi-disant trais États du royaume, ainsi que la fausseté des arguments sur lesquels elle s'appuie , il ne nous reste plus quà protester^ et nous protestons hautement et à la face de I univers contre l'usurpation r^emment faite de la couronne de Portugal, au détriment de l'empereur du Brésil, souverain de ce royaume^ et de sa bien-aimée fille dona Maria da Gloria.

» Nous confions cette protestation solennelle à l'arbitre suprême des empires et à la justice des monarques de l'Europe. »

Fait à Londres , le 8 août 1828.

Signé : Marquis de Rézende , vicomte de Itabayana (1).

1828 (le 21 août). Convention signée entre ie Brésil et la France , relativement aux indemnités à donner à des sujets français , pour la valeur des cargaisons et navires saisis et capturés par Tescadre brésilienne dans les eaux du Rio de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux brésiliens.

Par cette convention, le gouvernement du Brésil s'engage à payer à la France , en indemnités des pertes causées à ses sujets , la valeur des coques , agrès et cargaisons des navires français le Courrier, le Jules et le S.-Salvador, estimés , d'après les polices d'assurance , avec l'intérêt de 6 pour 100 par an , à partir d'un mois après là capture. Les indemnités furent liquidées et fixées par une commission de quatre membres (2).

1828 (27 août). Décret en vertu duqueb tous travaux

(i) Annual registerfor 1828. London. (Public documents.) (2) Voyez le Moniteur universel. Paris, 27 août 1829. ÇoUecçho das leis, etc., tom. IV» p. 32-33.

relatifs à la navigation, à Touverture des canaux, à la construction des rues ,' ponts , routes ou aqueducs , pourront être entrepris par des compagnies nationales ou étrangères (i).

a6 août. Ouverture de la session préparatoire^ Rhgle-^ ment concernant U installation du Conseil général de cfuL» que province (a).

Fin de la guerre avec Buenos- Ayres et indépendance de la province Cisplatine. L'insurrection et le renvoi des étrangers , ainsi que la difficulté de trouver assez d'hommes pour' continuer la guerre, en amenèrent la suspension. Le 28 août, le traité suivant fut signé sous les atispices de l'ambassadeur anglais.

i8a8 ( aS août). Traité de paix préliminaire entre la république des Provinces* Unies de Rio de la Plata et l'eni'^ pire du Brésil , avec la médiation de S, M^ B. , conclu à Rio-Janéiro, le 28 août ^ et ratifié le 3o du même mois.

Art. 1^'. S. M. l'empereur du Brésil déclare la province de Montevideo , présentement nommée Cisplatine , séparée du territoire de 1 empire du Brésil , et libre de se 'constituer en État indépendant , suivant le mode de gouvernement le mieux approprié à ses intérêts, à ses ressources et à ses be« soins.

a. Le gouvernement de la république des États-Unis re-> connaît, de son côté, l'indépendance de la province de Montevideo , et son existence comme État libre et indé-* pendant .

3. Les deux parties contractantes s'engagent à défendre l'indépendance et Tintécrité de la province de Montevideo, pendant le tems et de la manière qui seront fixés dans le traité de paix définitif.

4.. Le gouvernement actuel de la Bande-Orientale, immédiatement après la ratification de la présente convention , convoquera les représentants de la partie de ladite province actuellement sous^son autorité 5 et le gouvernement actuel de Montevideo fera , de son côté , une semblable convocation des citoyens résidant dans la ville , en réglant le nombre des députa sur celui des habitants, et en suivant les formes adoptées pour Télection des représentants à la dernière législature.

(1) Collecçâo dos ieis , etc., tom; III, p. 77 et 78. (a) L'édit est en 1 15 articles. Jdem, p. 79-87.

386 DBSCRIFTlOlf HXSTOBIQtJE

5. L'élection des députés pour la ville de Montevideo •aura lieu nécessairement extra mures, bots de la portée de l'artillerie des foits et de Tintervention d'aucune force armée.

6. Les représentants de la province, réunis à dix lieues au moins de Montevideo ou de toute autre place de guerre, établiront un gouvernement provi.soiie qui administrera toute la prqvince jusqu'à Tinstallalion dû gouvernement définitif crée par la constitution. Les autorités existantes à Montevideo et dans la Bande-Orientale cesseront immédiatement après l'installation du gouvernement provisoire.

7. Les mêmes représentants s^occuperont ensuite de l'acte tôn.^titutif} lequel, avant d'être jure, »era soumis à l'examen de commissaires nommés par les parties contractantes, dans le seul but de s'assurer si aucun des articles de cette constitution ne porte préjudice aux droits et intérêts dé Ieui*s États respectifs. Dans ce cas, lesdits commissaires en feront une déclaration publique et catégorique 5 et s'ils ne s'accordaient pas entr'eux à cet égard, il en sera référé à chacune des puissances contractantes.

8. Chaque habitant de la province de Montevideo sera libre de quitter son territoire avec les effets à lui appartenant, s'il le juge à propos, ou s'il ne veut pas adhérer à la constitution.

9. Il y aura amnistie pleine et entière pour tons actes et opinions politiques antérieurs à la ratification de la présente convention.

10 et II. Les deux parties contractantes, voulant assurer l'indépendance 'de ladite province de Montevideo, conviennent que , pendant le tems qui pi«écédera l'adoption die la constitution et les Hnq années qui la suivront, elles fourniront aide et secours au gouvernement légal de ladite province , qui , après ce délai , sera regardé comtne définitivement constitué. Dans le cas où cette assistance serait nécessaire , elle cessera aussitôt que l'ordre aura été rétabK.'

12. Les troupes de la province de Montevideo et celles de Buenos- Ayrcs évacueront le territoire brésilien dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des présentés ^ ces dernières laissant seulement un corps de quin^ecent^ hommes dans ladite province jusqu'à l'entière évacuation de la viUc de Montevideo par les troupes de S. M.

i3. L'empereur du Brésil retirera ses forces db la pro-

viace de Montevideo, y compris la Colonie del Sacramento , dans le même délai de deux mois, n'y laissant qu un corps de quinze cents hommes, qui restera dans la ville jusqu^à rinstallation du gouvernement provisoire, et Tévacuera dans les quatre mois qui suivront ladite installation.

14. Il est bien entendu que ni l'un ni .l'autre des corps de troupes, dont il est question dans les deux articles précédents, ne se mêlera en tien des affaires publiques de la province, à moins d'une demande^ de coopération active de la part des autorité légalement constituées.

iS; Aussitôt l'échange des ratifications, les hostilités cesseront sur terre et sur mer ; le blocus par l'escadre impériale sera levé dans les quarante-huit heures , et la présente convention sera notifiée aux armées des contractants dans le plus bref délai. Toute capture faite postérieurement aux présentes ne sera pas considérée A& bonne prise , et il'sera payé des indemnités réciproques.

16. Tout prisonnier de guerre sera remis en liberté,* ceux qui auraient contracté des dettes resteront dans l'endroit où ils se trouvent jusqu^à ce qu'ils en aient effectué ou assuré le paiement.

17 et i8i Aussitôt après la ratification des présentes , les deux parties contractantes s'occuperont de cdnclure le traité de paix définitif. Si, contre toute attente, et malgré la médiation de S. M. B. , elles n'arrivaient pas à un résultat satisfesanty les hostilités ne pourront recommencer avant l'expiration des cinq années stipulées par Tart. 10, et notification en sera faite respecti vement à la puissance médiatrice^ six mois avant l'expiration de ce terme.

19. L'échange des ratincations des présentes s'effectuera à Montevideo , dans le délai de soixante jours , ou plus tôt s'il est possible.

Fait à Rio-Janéiro, le 28 août 1828.^

Signé, pour la république des Etats-Unis de Rio de

la Plata : Juan Ramon Balcarce , Thomas Guide ^ £t pour S. M. l'empereur du Brésil- Marquis de Aracaty, D. Joze Clémente Péreira, D. Joaquim de Oliveira Alvarez (i).

(i) Coliecçdo Jas leis, etc. , tom. III, p. ia5-i!i6« Supplément au recueil de traités, etc. , par Martens» tom, X, deuxième partie. ,

Malgré tous les maux occuâionnés par la guerre » cet arrange-»

388 bESCBIPTiON HISTOBIQVE

1828 (20 septembre). La clôture de la tromème session eut lieu après avoir décrété un grand nombre d'actes législatifs. Dans le discours prononcé à cette occasion , l'empereur avertit les représentants que les affaires delà justice et les questions de iinances ne sont pas aussi avancées qu'il l'^U'Tait désiré (1).

1828. Communications diplomatiques avec, le cabinet de Londres, Le i5 octobre , le marquis de Barbacéna, ambassadeur de S. M. brésilienne, adressa au duc de Wel* lington une note confidentielle pour l'informer « q[ue le secrétaire du gouvernement des lies Açores venait d'arriver à Londres à T e£Pet de demander, avec le plus grand empressement, le départ immédiat des troupes portugaises alors en Angleterre ».

Dans sa réponse, du 18 du même mois , le duc établit que les4'éfugi^ portugais en Angleterre sont considérés comme simples particuliers et non comme soldats. « Mous ne connaissons,» disait-il, « aucun corps de troupes portugaises dans ce pays , et s'il en existait , il devrait le quitter à l'instant Le gouvernement de S. M. ne peut permettre que l'Angleterre devienne un arsenal ou une forteresse , a'où chacun puisse faire la guerre quand il le jugera à propos 5 il ne peut permettre non plus que des particuliers , de quelque caractère qu'ils soient revêtus, viennent préparer dans ses ports àe& expéditions pour porter la guerre ailleurs, et ea-

ment excita un inëcontentemenl général ; le peuple se trouvait dégradé d'avoir perdu cette petite portion de territoire qui avait appartenu k FEspagne.

(i) i*^*^ septembre , décret de rassemblée générale ( en Qo articles) concernant la forme d'élection des camaras. Tom. III, p. 107-116.

18 septembre, décret de l'assemblée générale concernant le

E résident et les membres du tribunal suprême de justice, etc. e président est choisi par l'empereur parmi les membres.

Tom. m, p. 117-121.

20 septembre , décret supprimant le tribunal da Bulla da Cruzada. Les livres et papiers seront conservés dans le trésor public de la capitale.

Tom. III, p. 100-101.

D'autres décrets qui suppriment divers tribunaux inférieurs. ( Tribunaes das mezaSf do desembargo do paço e da consciencia e ordenSn )

Tom. lll, p. 97-100.

DU BBÉSIL. 389

core moins qae ces expéditions soient convoyées par des vaisseaux de la marine de S. M. B. »

Dans une autre dépêche , du 20 du marne mois , adressée au marqois de Paliiiella , le duc de Wellington demanda que tous les of&ciers et soldats portugais , ainsi que les étudiants de Coïmbre ou volontaires d'Oporto fussent invités à quitter Plymouth.

Enfin, dans une troisième lettre, du 8 décembre 1828, le même ministre écrivait au marquis de Palmella « que le roi d'Angleterre est en paix avec tout le monde ; qu'il existe un traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal , mais que S. M. n'a d'autres communications avec le gouvernement de fado qui régit ce pays , que celles nécessaires pour la protection des intérêts des sujets anglais qui y résident^ que, lors même que ce traité n'existerait pas, le roi ne souffrirait pas qu'une expédition dirigée contre le Portugal partit de ses ports, surtout sans en avoir obtenu la permission et en opposition à ses intentions patentes».

Le 14 octobre, Tambassadeur d'Espagne , Acosta Mon^ iaiègre, présenta ses lettres de créance à D. Miguel, qui y était qualifié de roi de Portugal ; le nonce du pape vint aussi lui présenter ses hommages^ mais les autres membres du corps diplomatique refusèrent de suivre leur exemple.

Le 25 novembre, le marquis de Barbacéna remit à Londres , au ministre des affaires étrangères (lord Aberdeen ) , nne note dont voici la substance :

« La nouvelle de l'usurpation consommée à Lisbonne, le I ** juillet dernier , a rempli le cœur de S. M. l'empereur D. Pedro d'une juste indignation et d'une vive douleur. Déterminé à n'entrer jamais dans aucune communication avec l'usurpateur de la courorme portugaise et à soutenir les droits de S. M. dona Maria U, la première pensée de l'empereur a dû être de réclamer, dans cette circonstance , l'aide de S. M. B. , en vertu des traités existants entre TAngleterre et le Portugal , traités qui remontent aux premiers tems de la monarchie portugaise et au règne d'Edouard I<^^

»En iSjS, une convention fut conclue entre Ferdinand P' et Edouard III , et cette convention subsiste encore, par une suite de traités confirmati% Tun de l'autre 5 l'art. 3 de celui du 31 janvier 181 5 déclare positivement *< que les anciens traités d'alliance , d'amitié et de garantie qui ont si long-tems et si heureusement existé entre les deux couronnes sont renou-»

SgO DESCRIPTION HISTORIQUE

velés par les parties contractantes et reconnus être en pleine vigueur ». Cette union , sans exemple dans les annales diplomatiques, n*a été interrompue que sous le protectorat ae>Crom'well , quand le roi de Portugal donna assistance aux partisans de Charles l'\ en leur offrant un asile à Lisbonne.

» Le premier article du traité de 1 3^3 semble avoir prévu le be.«oin d'assurer 1 alliance en cas de rébellion. Cette supposition est confirmée par l'acte subséquent où le roi d'Angleterre permet qu'il soit levé dans ses domaines un corps de volontaires pour le service du roi de Portugal , en guerre contre son frère révolté, et même que ces troupes soient convoyées par deux vaisseaux de ligne anglais.

» Dans le traité d'alliance de i Sy i , entre la reine Elisabeth et le roi Sébastiam , les deux souverains s'engagent mutuellement au maintien de leurs gouvernements respectifs.

» Suivant le premier article du pacte de 1654) les parties contractantes stipulent que ni l'une ni l'autre ne recevra, dans ses ports, des sujets révoltés de l'un des deux pays. En vertu de cet article, S. M. dona Maria a le droit de demander à son auguste allié de ne pas permettre qu'un agent avoué du gouvernement usurpateur de Portugal fasse résidence en Angleterre.

» Par l'art. 17 du traité de 1661, le droit de lever des troupes dans la Grande-Bretagne est reconnu , et le souverain de ce pays s'engage à surveiller les intérêts du Portugal avec autant de sollicitude que ceux de son propre royaume.

a Dans l'art. 6 de la convention signée à Londres, le 22 octobre 1807, S. M. B. s'oblige, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs , à ne reconnaître jamais pour roi de Portugal que l'héritier et légitime représentant de la maison de Braeance. Cette stipulation s'applique évidemment au cas actuel. »

Outre ces traités , le marquas de Barbacéna fait valoir d autres actes diplomatiques en faveur des droits de D. Pedro. « Dans le protocole de la seconde conférence du congrès de Vienne, d'octobre 1827, et dans celui de la conférence de Londres , du 1 2 janvier suivant , l'Angleterre et l'Autriche sont tombées d'accord s^^f la nécessité de ne 'pas laisser plus long-tems indécises des questions d'un si haut intérêt, principalement la confirmation de l'acte d'abdica-

DU BRésiI.. S^I

tion de Tenipereur D. Pedro , Tenvoi de la jeune reine en Europe et la séparation définitive des deux couronnes, w

Le marquis de Barbacéna finit par déclarer que , dans le cas où le traité de i6(3i serait jusé insu/Çsant pour les circonstances actuelles , il est muni des pleins pouvoirs nécessaires pour conclure une convention dans laquelle les secours à fournir par l'empereur du Brésil et & M. B. à la reine de Portugal seraient formelleiuent spécifiés.

En réponse à cette note , lord Aberdeen fit observer que les traités entre la Grande-Bretagne et le Portugal ne contiennent aucune stipulation qui puisse autoriser une pareille intervention, c On demandé, » dit-il> « au gouvernement anglais de s'opposer à une usurpation heureuse, ou de décider parla force une question douteuse de succession; mais aucun Etat indépendant ne consentira jamais à laisser la direction de ses affaires intérieures à une puissance étrangère. Si le roi d'Angleterre était obligé de fourni^ des secours pour tous les cas de révolte ou de division existant en Portugal , une intervention continuelle serait indispensable : la Içttre et l'esprit de tous les* traités conclus entre les deux pays recqnnaissent quç,le principe de garantie donné par la Grande- Bretagne se restreint à défendre le Portugal contre toute agression étrangère. ».

A l'appvii de cette dernière assertion , lord Aberdeen rappelle qi^e, p^r le traité de i64o (époque dç la reistauration de la monarchie portugaise), qui iQrme la l^ase des traités actuels , le. gouvernement anglais Jd'a eu qu'un objet, celui d'assurer à Jean IVi-unç protection efficace, pour défendre son indépendance contre les attaqua de l'Espagne. De même, dans l'article cité du traité de 1661 , il est clair que rengagement pris par Charles II n'a rapport ou au secours à accorder au Portugal pour maintenir son intégrité cojntre la couronne de Castille ou toute autre puissance.

« Jamais l'Angleterre , >» ajouta-t-il, « n'avait été appelée à intervenir dans les affaires intérieures duPortugal, avant les malheureux événements de i8ao ; et cette demande, quoique fréquemment renouvelée , a toujours été refusée. En 1822 , le roi de Portugal considérait la déclaration d'indépendance du Brésil et Vacceptation de l'autorité suprême par son fils, comme des actes de révolte , et la reine oe Portugal rappela souvent les traités avec TAncleterre , et l'obligation où était cette puissance de garantir l'intégrité c|u roy^ame et à,e ses

colonies ; mais S. M. B. déclara qu'elle était détermiDee à observer la plus stricte neutralité (1). »

Des instiiictions analogues furent envoyées, le 12 décembre, au capitaine Walpole, commandant la station anglaise devant les îles Açores. Par suite de ces ordres , une expédition , forte de quatre bâtiments ayant à bord six cent cinquante-deux hommes ^ tant officiers que soldats , partie de Portsmoutb pour Terceire , sous le commandement du gé* néral comte ae Saldanha , ne put débarquer dans cette île. Le commandant Walpole s'y opposa de vive force, quoique Terceire reconnût déjà l'autorité de dona Maria«

En apprenant cet événement, D. Miguel, charmé de cette intervention, fit écrire dans la gazette de Londres « que la conduite de l'AnsIeterre envers le Portugal était au-dessus de tout éloge » (a).

i8a8 (i 2 décembre). Traité de paix, d amitié, de commerce et de navigation , entre les États- Unis de l'Amérique et S, M. l'empereur du Brésil, ratifié à Washington , le i g mars suivant. Une paix éternelle et inviolable existera entre les États-Unis de rAmérique et leurs citoyens , et S. M. I., ses successeurs et sujets , dans toutes leurs possessions et territoires respectifs. (Art. 1".)

Désirant vivre en paix et bonne intelligence avec toutes les autres nations, au moyen d une politique franche et équitable , lesdites parties s'engasent mutuellement à ce que Tune d'elles n accorde aucune laveuir particulière à quelque puissance , sous le rapport du commerce et de la navigation , qui ne soit aussitôt commune à l'autre partie , les relations ou conventions qui existent ou pourront exister entre le Brésil et le Portugal formant seulement exception au présent article.

Les citoyens et sujets des deux pays peuvent fréquenter les côtes et territoires l'un de lautre , y résider et y faire le commerce de toutes sortes de produits , objets manufacturés et marchandises^ avec la jouissance de tous droits, privilèges et exemptions de navigation et commerce acquis aux habitants, et en se soumettant aux lois, décrets et usages établis. Il est cependant entendu que le commerce de cabotage sera soumis à ses règlements particuliers. (Art. 2. et 3.)

(t) London Annual registerfor 1839. Public documents» (a) Idem.

DU BBésii. 3g3

Il est également convenu que toute espèce de produits, objets manufacturés ou marchandises venant d'un pays étran* ger iCt pouvant être légalement importée aux Etats-Unis sur les Dâtiments de cette nation, pourra de même être îm" portée sur des navires brésiliens , sans que des droits différents ou plus élevés soient perçus sur le tonnage et la cargaison, que l'importation soit faite par les bâtiments d une nation ou les bâtiments de l'autre. Tout article pouvant librement être exporté ou réexporté de l'un des aeux pays par ses propres navires à quelque port étranger, pourra également être exporté ou réexporté sur les navires de l'autre , assujettis aux mêmes droits et taxes. Un bâtiment sera considéré com<me brésilien , quand, le propriétaire et le capitaine seront sujets du Brésil et que ses papiers seront en règle. (Art. 40

n ne sera imposé aucun droit différent ou plus élevé pour Fimportation aux États-Unis de produits ou aobjets de ma-* nufacture du Brésil , qu il n'en est ou qu il n'en sera perçu pour des articles semblables venant de quelqu'autre nation étrangère. La mênie convention est applicable aux articles d'importation des États-Unis au Brésil et à ceux d'exportation de Tun et de l'autre pays. (Art. 5.)

Tous commerçants , capitaines de navires et autres citoyens et sujets des deux parties auront le droit de gérer , comme ils l'entendront, leurs propres affaires, pour ce qui regarde la consignation ou la vente de leurs propriétés et marchandises , , et le chargement ou déchargement ae leurs navires dans les ports ou places soumis à la juridiction de chaque pays, et ils seront traités comme les citoyens ou sujets de la nation chez laquelle ils résideront , ou au moins placés sur le pied d'éga** lité avec la nation la plus favorisée. (Art. 6. )

Les citoyens et sujets de chacune des parties contractantes ne seront soumis à aucun embargo , ni détention , non plus que leurs vaisseaux , cargaisons , marchandises et effets , pour cause de quelqu'expédition militaire, de quelque service public ; ou cas particulier quelconque , à moins d'une juste indemnité. (Art. 7.)

Les bâtiments de guerre ou marchands , appartenant à l'une des deux parties contractantes qui seront forcés de chercher refuge et asile dans les rivières , ports et territoires de l'autre pour se préserver soit de la tempête , soit de l'attaque de quelque pirate et ennemi , y trouveront la protection et les secours nécessaires. (Art. 8.)

Les navires , marchandises et effets appartenant aux ci*

3g4 DESCRIPTION HISTORIQUE

toyens ou sujets de Tune des parties, captures par des pirates dans les limites des possessions de cLaqùe juridiction et même en pleine mer , et qui seraient retrouvés dans les rivières, λorts, Daies^ routes, etc., de l'autre partie , seront vendus à éurs propriétaires , qui devront prouver leurs droits devant les tribunaux compétents, et dont la réclamation devra être faite dans Tannée. (Art. 9.)

Tous secours et protection seront accordés aux bâtiments de Tune des parties qui feraient naufrage ou éprouveraient des avaries sur quelque côte du territoire de l'autre. (Art. 10. ]

Les citoyens ou sujets de Tune des parties contractantes auront le droit de disposer de leurs biens personnels dans la juridiction de Tautre^ par vente, donation , testament y ou autrement. Si les héritiers , en raison de leur qualité d'étrangers , éprouvaient quel qu'empêchement pour entrer en possession de leur succession , ils auront trois ans pour dispo'ser de leur fortune. (Art. 11.)

Les deux parties s'engagent formellement à protéger les personnes et propriétés de leurs citoyens et sujets, et à leur laisser plein et libre accès auprès des tribunaux de justice. (Art. 12.)

Lesdits citoyens et sujets jouiront d'une entière liberté de conscience , et ne pourront être inquiétés ni molestés pour leur opinion religieuse, tant qu'ils se conformeront aux lois et usages du pays où ils résideront. (Art. i3. )

Les vaisseaux de Tune des puissances contractantes pourront naviguer en toute liberté, sans avoir égard au propriétaire de la marchandise, de quelque port que ce soit à des places appartenant à une nation qui soit alors qu qui devienne par la suite ennemie de l'autre partie contractante, ou d'un lieu à un autre appartenant à une puissance ennemie. Tout bâtiment libre donne libre entrée aux marchandises , excepté à celles de contrebande. La même liberté sera étendue aux personnes à bord d'un bâtiment libre, excepté aux of&ciers et soldats au service d'un ennenii. IL est convenu toutefois que ce principe : le pcwillon cqupre la marchandise, est applicable seulement à celles des puissances qui le reconnaissent également 5 mais si l'une des deux parties contractantes était en guerre avec une tierce puissance, tandis que Tautre serait neutre, le pavillon de celle-ci couvrirait la propriété des gouvernements ennemis qui reconnaissent le prmcipe ci-dei^sus et non des autres. ( A|rt. i4*)

Il est stipulé en outre que dans le cas où le pavillon neutre

DU BRESIL. 3jS

de Tune des parties contractantes protégerait la propriété àes ennemis de l'autre, en vertu de l'article qui précède, il est toujours bien entendu qu'une propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera tenue et considérée comme j^ropriété ennemie, et comme telle, sujette à confiscation, excepté si elle avait été chargée sur ledit bâtiment avant la déclaration de guerre , ou même postérieurement, mais sans en avoir eu connaissance préalable. Le délai de quatre mois est fixé par les deux parties , passé lequel nul ne pourra être censé ignorer si ladite déclaration a eu lieu. Par contre , si le pavillon de la puisfsànce neutre ne couvre pas la propriété de l'ennemi, les biens oti les marchandises de celle neutre embarqués à bord de bâtiments ennemis seront libres. (Article lô. )

Cette liberté de commerce et de navigation s'étendra à toute espèce de marchandises, excepté celles dites de contrebande ou prohibées, savoir : i® Les canons, mortiers, obusiers , mousquetons, fusils, fusées, carabines, pistolets, épées , sabres , lances , espadons, hallebardes et grenades , bombes, poudre, mèches, balles, et tout ce qui forme le matériel militaire;

2^ Les cuirasses , casques , fourniments d'infanterie , et tous habillements et effets militaires;

3° Les fourniments de cavalerie et les chevaux tout équipés;

4*^ Enfin, toute espèce d'objets et d'armes en fer , acier , airain et cuivre, ainsi que tous autres matériaux manufacturés, préparés' et formés expressément dans le but de faire la guerre sur terre ou sur mer. (Art. i6.)

Toutes autres marchandises ou propriétés seront tenues et considérées comme objets de libre et légal trafic , et pourront être transportées par les deux parties contractantes, même dans des places appartenant à un ennemi , excepté dans celles assiégées ou en état de blocus, et qui toutefois ne seront reconnues comme telles que lorsque le siège ou. blocus sera effectué par une force capable d'en interdire l'accès aux neutres. (Art. 17.)

Les articles de contrebande trouvés à bord d'un bâtiment destiné à un- port ennemi , seront passibles de saisie et confiscation, en laissant au propriétaire le surplus de la cargaison et le bâtiment. Si les marchandises saisies étaient en telle quantité qu'elles ne pussent être reçues à bord du vaisseau capteur sans grand inconvénient, le bâtiment capturé ser^i

396 DESCBIFTION HISTORIQUE

envoyé au port le plus voisin , pour qu'il soit procédé à son égard conformément aux lois. (Art. i8.)

Tout navire fesant voile pour un port ou une place appartenant à un ennemi, sans que le capitaine soit instruit de l'état de siège ou de blocus , ne sera point saisi , ni aucune partie - de sa cargaison confisquée , à moins de cas de contreDande^ de même que les bâtiments entrés dans un port ennemi avant son blocus seront rendus à leurs propriétaires. Tout navire entré dans un port ennemi, ayant la signification du blocus, et qui opérera son chargement après rétablissement dudit blocus, sera obligé ^ pour avoir libre sortie, de retourner dans ledit port et ay laisser sa cargaison. (Art. 19.)

Dans le cas de visite des bâtiments et cargaisons des parties contractantes, en pleine mer, il est convenu que les vaisseaux de guerre^ i>oit de l'État, soit armés en course, qui procéderont à cette visite à l'égard d'un neutre , s'en tiendront a la plus grande distance possible, et enverront leur plus petite chaloupe, pour remplir cette formalité sans extorsion, violence, ni mauvais traitement; l'équipage du bâtiment neutre ne sera forcé , dans aucun cas , de passer à bord du vaisseau capteur. Les commandants |des navires armés en course , seront tenus , avant de recevoir leur commission , de donner des garanties sufi&santes pour répondre de tous les dommages qu'ils pourraient causer. (Art. 20.)

Si l'unç dès parties contractantes était en guerre, les vaisseaux et navires appartenant aux citoyens ou sujets de l'autre , devront faire mention expresse sur leurs papiers et lettres de marque , du nom , de la propriété et de la destination du navire, ainsi que du lieu d'habitation du patron ou du commandant^ ils devront aussi être munis de certificats contenant les détails la cargaison et la désignation du port d'où le bâtiment a fait voile. (Art. 21.)

Lesdites stipulations seront seulement applicables aux bâtiments naviguant sans escorte* lorsqu'ils seront convoyés, la déclaration verbale du commandant sera suffisante. (Art. 22.)

A l'égard des prises , les tribunaux établis pour les juger dans chaque pays où elles seront conduites, seront seuls compétents. (Art. 23.)

Dans le cas où l'une des parties contractantes serait en guerre avec quelque puissance, aucun citoyen ou sujet de l'autre partie ti'acceptera de commission , ni de lettre de

marque ,à Ueffet de coopérer hostilement avec ledit ennemi , sous peine d'être traité comme pirate. (Art. 24. )

Si fa guerre éclatait entre les deux parties contractantes^ il sera accordé un délai de six mois aux marchands résidant sur les côtes el dans les poVts de l'une et de Tautre , et un délai d'une année pour ceux habitant dans Vintérieur^ afin de mettre ordre à leurs affaires. Tous les citoyens et sujets établis sur les territoires respectifs des parties^ seront respectés et maintenus dans le libre exercice de leur liberté individuelle et de leur propriété, à moins que, par leur conduite, ils ne se rendent indignes de cette protection. (Art. aS.)

Les dettes contractées par des individus d'une nation à l'égard de ceux de l'autre , non plus que l'es actions ou sommes placées sur les fonds publics ou sur des banques publiques ou particulières, ne seront jamais sujettes au séquestre ni i la confiscation j soit en cas de guerre , soit en cas de divisions intestines. (Art. a6. )

Les envoyés, ministres et autres agents jouiront des mêmes privilèges et exemptions que ceux accordés à la nation la plus favorisée. (Art. 27.)

Les consuls et vice-consuls des deux parties contractantes auront droit h toutes les prérogatives et immunités attachées à eux et à lear caractère public. Avant d'entrer dans Texercice de leurs fonctions , ils notifieront leur commission ou patente en bonne et due forme au gouvernement auprès duquel ils seront accrédités; et après en avoir reçu leur exeguatur, ils seront reconnus et traités^ en leur qualité, par toutes les autorités, ainsi que les magvitrats et habitants de la juridiction consulaire où ils résideront. (Art. 28 et 29.)

Les consuls, secrétaire&, officiers et personnes attachées à l'office du consulat^ qui ne sont point citoyens , ni sujets du pays où ledit consulat est établi, seront exempts de tout service public , ainsi que de toutes sortes de taxes , d'impôts et de contributions , excepté ceux relatifs au commerce ou à la propriété , auxquels sont soumis les citoyens ou sujets , ainsi que les habitants indigènes ou étrangers du pays ou ces agents consulaires résident, étant du rené entièrement sous lautorité des lois de leurs États respectifs. Les archives et papiers du consulat sont inviolables. (Art. 3o. )

Les consuls auront le pouvoir de requérir l'assistance des autorités du pays , pour procéder à l'arrestation , détention et surveillance des déserteurs des bâtiments publics ou particuliers de leur nation; à cet effet , ils s'adresseront aux

SgS DESCRIPTION HISTORIQUE

jages et officiers compétents, en leur envoyant par ccrit une copie du registre du bâtiment ou tout autre document

fuDlic qui prouvera que lesdîts déserteurs fesaient partie de équipage. Aussitôt l'arrestation de ces derniers, ils seront mis à la disposition du consul et envoyés en prison, à la requête de ceux qui les réclameront, jusqu'à ce qu'ils retournent aux navires auxquels ils appartenaient ou à tous autres de la même nation. Mais si lesdits déserteurs n'étaient pas renvoyés dans les deux mois, à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être saisis pour la mém^ cause. (Art. 3i. )

Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation , les deiix parties cootractanles conviennent de conclure , aussitôt que les circonstances le permettront , une convention particulière, qui définira d'une manière spéciale la nature cies pouvoirs et immunités de leurs consuls et vice-consuls respectifs. (Art. 82.)

Le présent traité sera en vigueur pendant douze années , à partir de sa date 5 et un an encore après, si Tune des parties contractantes notifie à l'autre son intention de le rompre. (Art. 63, ) .

point interrompues entre les deux nations: chaque partie s'engageant à ne protéger , en aucun cas^ TofTenseur ou à sanctionner une pareille violation.

Si quelque article du traité venait à être violé, il est convenu que ni l'uine ni l'autre des parties contractantes n'ordonnera ni n'autorisera aucun acte de représailles et ne déclarera la guerre en raison de dommages ou injures reçues, avant que le gouvernement offensé n'ait préalablement présenté à Vautre un état des injures et griefs articulés, appuyés de preuves , et demandié justice et satisfaction qui seraient refusées ou indéfiniment ajournées.

Aucune des conditions portées au présent traité ne sera obligatoire , si elle se trouvait contraire à des traités publics et antérieurs , conclus avec d'autres souverains ou États.

Rio- Janeiro, 12 décembre 1828.

Signé : \V . Tudor , marquis «de Aracaty, Miguel de Souza Mello e Alvim (i).

(0 Collecçdo dus leis, tom. IV, p. 79-87.

DU BRESIL. 3gg

1828 (20. décembre). Traité conclu entre Vempereiu: du Brésil et le roi des Pays-Bas {i).

Les rece^fe^ du Brésil, ea 1828^ montèrent à 7,678,473^1^2 reis\ les dépenses à 7,427,213,631 reis,

182g ( 17 février). Insurrection à Pernambuco et mesures qui en sont la suite. Une espèce de révolte ayant éclaté dans la province de Pernambuco , l'empereur rendit deux décrets (le 17 février) pour suspendre les lois concernant la liberté individuelle , et pour établir en même tems une commission militaire pour juger, sans appel , les che& de cette conspiration. Ces mesures inconstitutionnelles furent universellement blâmées et excitèrent un grand mécontentement, la révolte ayant été d'ailleurs aussitôt comprimée que commencée. Une pétition fut adressée à la législature pour mettre en accusation le ministre de la justice , qui s'étant permis l'arrestation de plusieurs individus , avait violé les formalités prescrites parla loi. Cette pétition^ ayant été écartée, fut reproduite contre le ministre de la guerre Alvarez, qu'on voulait rendre responsable de Tillégalité des commissions militaires établies par lui. Après de longs et violents débats , l'ordre du jour fut adopté à la faible majorité de 7 voix , 32 ^nembres ayant voté pour la prise en considération.

Ces décrets , qui avaient excité une réprobation si généh raie , furent rapportés le 27 avril.

182g (24 février). Le village de Barbacéha prit le titre de ville ou cité , nobre e rfiuito leal où noble et trèsloyale (2).

1829 (2 avril). Session- extraordinaire de V assemblée générale. Cette session fut convoquée par rempei*eur, afin de prendre en considérâtibii l'état du trésor et de la banque du Brésil, qui se trouvaientlbms une position déplorable, cominë aussi afin de pourvoir aux besoins d'un grand nom-

Ci) Càîhcçso, etc. , Idhi. IV , p. 88-92.

Ge traité, ëri i5 artides, e&t annulé défait parla séparàt<oh opérée entre la Hollande et la Belgique.

(2) Elle est située dans là province de Minas-Géra'ès, h neuf lieues de S.-Jozé. Elle renferme 3oo maisons, une église et trois chapelles. Celte ville porle lenomsi connu du seigneur Portugais Baroacéna.

Notices ofBrazil, par l(l. Walsh', vol. II, p. 232.

bre de réfugiés portugais , dont on attendait l'arrivJe. Ils débarquèrent, en effet, le lo mai, au nombre de deux cents, du navire danois le Cécrops, et furent logés et nourris aux frais du gouvernement (i).

1829. Affaires de la Bantfue. Le papier de la Banque du Brésil se discréditait de jour en jour , la grande importation des esclaves avait amené une disette de numéraire , et un déficit de 5,769,03^,000 reis était reconnu. Le gouvernement , voulant remédier à cet état de choses , présenta aux Chambres le plan suivant :

1° La Banque du Brésil sera administrée par une commission de sept membres , dont quatre seront nommés par le gouvernement, et les trois autres élus à la majorité des rotes des directeurs de ladite Banque 5 l'autorité nommera le président de ces commissaires , qui recevront un salaire mensuel fixé par les directeurs.Tous les engagements existant avec la Banque actuelle cesseront lors de l'installation de cette commission.

2^ Les commissaires s'occuperont sans délai : à retirer de la circulation tous les billets payables à la Banque , on qui

Jeuvent avoir une valeur métallique ; à s'assurer du nomre exact de billets en circulation , et à leur en substituer de nouveaux signés par deux membres de la commission } à arrêter tous les comptes de la Banque , et principalement ceux avec TEtat ; à liquider toutes les opérations régulières de l'établissement 3 à recevoir l'actif et acquitter le passif; enfin , à vérifier et liquider les comptes de l'établissement des orphelins de Bahia et de celui de S.-Paul.

3** Le gouvernement donnera les instructions nécessaires à la commission de direction, et se réserve la solution des cas douteux.

4° La valeur courante des billets actuels de la Banque du Brésil sera reconnue par l'État , ainsi que la valeur des billets qui leur seront substitué* de manière à ce qu'ils puissent circuler librement, comme l'argent monnoyé, jusqu'à leur amortissement ; les fonds primitifs de la Banque sont affectés pour sûreté de cette valeur, nommément les fonds de réserve , ou espèces métalliques existant dans se^ coffres , la dette du gouvernement, les dettes des particuliers, et tout ce qui constitue les crédits de la Banque , dont les dépôts sont aussi assignés comme garantie au public.

(1) Coîlecc'jiO dos leis, etc., tom. IV, p. 1*

5^ La dette du gouvernement, avant et après la liquidation, paie]:a un intérêt d'un pour cent, qui i>era partagé tous les six i|iois entre les porteurs d'actions.

6*^ La commission rendra à lautorité un compte mensuel de ^es opérations , et présentera un rapport annuel à l'assemblée législative, pour constater l'état des affaires de la Banque et la gestion des administrateurs. La liquidation terminée , le montant de la balance restera aux actionnaires , et l'établissement sera dissous.

7° Le gouvernement sera autorisé à contracter un emprunt en or ou argent, pour la valeur dés trois cinquièmes du montant de sa dette actuelle envers la Banque 3 lequel emprunt sera exclusivement affecté au rachat des billets en circulation , au taux de leur cours actuel.

8^ Les billets rachetés seront remis entre les mains des commissaires- directeurs , et seront employés dans le fonds de réserve créé par la loi du iS novembre 1827, de ma^ nière à ce qu'ils puissent être donnés en compte par le trésor public à la junte , pour éteindre ledit emprunt en proportion de leur rentrée.

9° Le produit dudit emprunt ne pourra être employé a aucun autre usage , sous les peines portées contre les concussionnaires ; et les billets rentrés ne pourront non plus être affectés à une autre destination que celle ci-dessus.

I o® La Chambre des députés votera les subsides nécessaires ou un revenu suffisant pour le paiement annuel des intérêts et le fonds de l'amortissement (1).

1829 ( 3 mai ). Ouverture de la session législative. Dans son discours d'ouverture , l'empereur parla de l'usurpation du trône de Portugal , et de sa détermination de protéger les droits de dona Maria, sans néanmoins compromettre les intérêts et la tranquillité du Brésil. Il expliqua les motifs qui l'avaient décidé a établir une commission militaire dans la province de Pernambuco. L'empereur mentionna aussi divers actes diplomatiques signés aans le cours de l'année précédente, ainsi que les préliminaires de paix conclus avec le gouvernement de Buénos-Ayres.

Passant aux affaires de l'intérieur, S. M. rappela l'attention sérieuse des représentants sur l'état des finances , et recommanda des mesures répressives contre les abus de la li-

(i) CollecçÂo, vol. IV, p. 54-57.

402 DESCBtfTION filSTOHIQÙB

berté de la presse. Elle insista sur la nécessité d*une complète organisation du pouvoir iudiciaire, d'encoUragemencs 9 accorder aux colons^ de règlements concernant les terres incultes et d'une loi de naturalisation appropriée aux circonstances (i).

3o juin. Réponses des Chambres au discours du trône.

que

^. ]fidni£esté dans toutes les circonstances pour la félicité du Brésil , et qui maintenant surmonte si générensenient dans le cœur héroïque de V. M. les sentiments de la nature offensée.

» La liberté de la presse , ce droit bienfesant que lé Brésil doit spécialement à V. M. 1. , qui étend le domaine de la pensée , qui est la source de l'instruction et de la civilisation des peuples , et le ferme appui des libertés publiques, quand elles ne s'écartent pas des limites delà justice et de la décence , réclamait de la prévoyance de V. M. I. la recommandation d'une loi sagement répressive. -Le Sénat, jaloux de remplir son devoir, s'occupe de la discussion d'an projet de loi sur cet objet. »

Extrait de la réponse de la Chambre des députés. « La sagesse de V. M. a su trouver les moyens de concilier les affections de père avec la politiqtïe du mbharqàe , en défendant les droits de la reine régente de Porii^al , sans compromettre les destinées du Brésil. Sire , cette conduite a fermé tous les abîmes de la méfiance et de la terreur, et a excité l'admiration et la reconnaissance de la Chanibre. La presse a déjà mérité et continuera de mériter l'attention la plus sérieuse de la part de la Chambre des députés, nonseulement par son importance , mais encore parte qu'il est nécessaire d'offrir, dans la sage impartialité dfes lois^ au citoyen honnête, une égide siue pour repousser les traits de la calomnie. »

1829 (20 août). Rapport fait à la Chambre des députés par la commission des finances. Le ministre des finances avait annoncé un déficit de 5 à 6 millions de miiteis , i^n'A espérait combler par une augmentation de produits^ par

(1) Collecçâo das leis , etc., tom. lY, p. i3. Voy. Dot^^ règlement sur li formation des coloni

ics étrangères*

DU BRÉSIL. 4o^

des ressources extraordinaires, ou par un emprunt. Mais la commission, nommée au sein de l'assemblée, pour examiner 'lebudget, insista sur la nécessité de mettre les dépenser au niveau des recettes présumées, et présenta un projet qui contenait des réductions énormes sur les divers départements. Ces réductions, réparties ainsi qu'il suit, offraient an montant de près de lo millions de milreis :

Demande. Réduction.

{atérieur. .... i^i^S^ixl^ milreis. çi'd^^y lo méireis.

Justice 801,867 '725,288

AlO^res étrangères 771,13;:» 640,000

Marine 4»920,84)5 3,i42,ioo

Guerre. . , . . . 7,800,000 474oo,ooo Finances, liste civile , intérêt de

ladette i4)Oii,7i3 9,929,826

Totaux. . . 29,470,71 2 /7z<7re/f. 19,672,223 /7u7re^.

Le comité insista surtout sur les diminutions à effectuer 4fm^ les départements de la guerre et de la marine , et sur la nécQs^ilé de renvoyer les officiers étrangers , c'est-à-dire Lss Portugais.

Deux. juges de la Cour suprême furent signalés comme ^yaot .^fiîhiaiogé leurs fonctions judiciaires contre des places vénales; ce qui fît dire au rapporteur « que le pays était trop pauvre pour soutenir, par des sinécures multipliées, la paresse et la vanité ».

A l'égard du paiement des intérêts de l'emprunt portugais négocié à Londres , et dont le Brésil s'était déclaré garant par le traité d'indépendance . le même comité fît observer que l'assemblée avait déjà voté des sommes pour cet objet , et demanda si le paiement en avait été fait à Londres pour l'acquit des intérêts et le dégrèvement du fonds dudit emprunt.

Le ministre des finances, M. Calmon . répliqua « que, . lors de l'usurpation de la couronne de Portugal , le paiement des dividendes de l'emprunt portugais avait été suspendu par la légation brésilienne à.Lonai*es, qui avait demandé des instructions à son gouvernement ; et qu'il fut répondu que le remboursement devait avoir lieu. Néanmoins, le repr^Qtant duj^rés^il à Londres , pensant que l'oscirpation de;D. Ifègiael avait rompu le traité conclu avec

4o4 DESCRIPTION HISTORIQUE

le Portugal , retarda Vexe'cution de cet ordre. Aux termes de ce traité, les fonds destinés à l'acquit des intérêts de la dette portugaise devaient être transmis du Brésil à l'ambassadeur à Londres, pour être Tcr.sés dans les mains de celui de Portugal , qui était chargé de rembourser les porteurs d'actions. L'usurpation de la couronne portugaise ne peut invalider les obligations du Brésil, résultant d'une convention antérieure. En conséquence ^ les fonds en question seront déposés dans la Banque d'Angleterre , jusqu'à l'arrivée d'un agent du Portugal accrédité auprès du cabinet de Londres » . .

Les débats furent orageux , et l'empereur, voyant leur tournure défavorable , coupa court à ces discussions par le message suivant , en date du 3 septembre' :

tt Augustes et dignes représentants de la nation brésilienne, la session actuelle est close. »

1829 (17 octobre). Célébration du mariage, en secondes noces ^ de D. Pedro avec la princesse Aniélie'Augusta'Eu' génie Napoléon , fille du prince Eugène Napoléon , duc de Leuclitemberg , et de la princesse Amélie , sœur du roi de Bavière, Ce mariage fut célébré par procuration , le 2 août, dans la chapelle du palais de Le'uchtemberg , et la consécration eut lieu par les mains du nonce du pape , en l'absence de l'archevêque de Munich. La jeune impératrice se rendit h Ostende , et de là à Plymouth , où elle s'embai'qtta pour le Brésil , avec la reine dona Maria , le duc de Leuchtemberg et sa suite. Les deux frégates qui portaient ces augustes passagers arrivèrent en vue de Rio le 17 octobre. L'empereur alla aussitôt dans son yacht à la renconti^e de son épouse , et étant débarqué avec elle , ils passèrent tous deux sous un arc de triomphe , au bruit desi acclamations du peuple et des salves d^artillerie. Le cortège se rendit ainsi du port à la chapelle du palais, où la bénédiction nuptiale fut donnée par l'évêque grand-aumônier, et où l'on chanta un Te Deuni de la composition de l'empereur lui-même. •

Aussitôt après , l'impératrice fit son entrée solennelle dans la capitale , où elle fut reçue au milieu de transports unanimes. Le même jour, on lança à la mer une corvette qui reçut le nom à' Amélie. Tous les édifices et les navires furent illuminés. L'empereur institua un ordre de la Rose y portant pour légende amour et fidélité , dont il se déclara grand-maître , et dont les princes de la famille impériale é\.dAtxxV grand' croix, Dona Maria occupa un palais séparé,

DU BRÉSIL. ^ 4oS

OÙ elle reçut les honneurs dus à une tête couronnée , dé la part des ministres étrangers présents au Brésil.

Lors du départ de cette princesse pour retourner à Rio- Janéirp, le ministre brésilien à Londres avait fait la déclaration suivante :

« Étant sur le point de remplir Tordre que m'a adressé S. M. l'empereur du Brésil , en ma qualité de tuteur et gardien de la reine de Portugal , dona Maria II , que je dois reconduire auprè»de son auguste père, il est de mon devoir d'expliquer quelles sont les intentions de S« M. I. , afin de leur ôter toute interprétation fausse et mensongère.

n La séparation entre S. M. T. F. et Tempereur son père donna lieu à l'élévation de cette princesse au trône de Portugal. Son arrivée en Angleterre et sa résidence temporaire dans les États de son plus ancien allié , furent occasionnées par Vodieuse usurpation de sa couronne et par I4 violation des serments les plus sacrés , à la honte de toutes les nations civilisées.

» Le retour de S. M. au sein de sa famille est Teffet indispensable du conflit qui existe malheureusement entre l'usurpation et la légitimité ^ car les sentiments paternels de S. M. I. exigent que , jusqu'au moment où la reine dona Maria pourra monter sur le trône qui lui appartient > ^on père soit le gardien et le défenseur de son auguste personne.

» Bien loin donc d'abandonner la cause de sa bien-aimée fille, Fempereur persiste dans son inébranlable résolution de la protéger et de ne jamais traiter avec l'usurpateur de ses droits. Quels que puissent être les difficultés et les obstacles qui s'opposeront au succès d'une aussi sainte cause , les sujets âeS, M. ne doivent point se décourager , ni aban- "donner un parti que sa justice finira par faire triompher. Si quelques-uns d'entr'eux , pendant cette tempête , préfèrent chercher au Brésil l'asile qui leur est offert par quelques puissances d'£urope/ ils peuvent s*y rendre , et je leur garantis qu'ils trouveront dans ce pays l'hospitalité et les. secours si bien dus à leurs malheurs et à leur fidélité (i). »

i83o (3 mai). Ouverture de la session ordinaire de l'as " semblée générale législative. Dans son discours , l'empereur annonce d'abord son mariage avec la princesse jÉmelie- Augusta^ Eugénie de Leuchtembtrg ^ ainsi que le retour Me

( î ) Ann ual register for 1 829. Londo n .

4o6 DESCBIPTIOlt HISTORIQUE

la jeune reine de Portugal et des Algarves. « Quoi qu'ilsoit de mon devoir. » dit Tempereur, « comme son père et son * tuteur, de défendre les intérêts de cette jeune reine , je n'en serai pas moins fidèle a la promesse que j'ai donnée à Rassemblée de ne jamais compromettre la tranquillité et les intérêts du Brésil pour les affaires du Portugal. »

Il recommande à Tintérct des représentants ceux des émigrés portugais qui ont suivi leur reine légitime.

S. M, annonce que les relations avec les autres puissances présentent toujours le même caractère de paix et d'anlitté, et qu'elle a ratifié les traités de commerce et de navigation avec les Pays-Bas et les États-Unis.

Quant à 1 intérieur, le ministie de la justice est chargé de faire connaître les motifs qui ont fait suspendre la liberté individuelle dans la province de Cearà.

Ce discours appelle ensuite l'attention de rassemblée stur les abus résultant ^de la liberté de la presse, qu'il est de Tintérét public de réprimer -, sur les affaires de finance et de justice, et l'organisation complète de l'armée et de la marine.

Il annonce que la traite des esclaves a cessé, et que lé gouvernement est déterminé à employer tous les moyens pour empêcher qu'elle se continue , sous quelque prétexte que ce soit

Enfin , l'empereur recommande de faciliter Tintroductton d'agriculteurs étrangers, et de ^'occuper de l'éducation publique, en lui donnant pour base les {Principes delà religion catholique, apostolique et romaine.

S. M. termine ainsi :

« Augustes et dignes représentants de la nation , je compte sur votre coopération. Prouvez que vous êtes Brésiliens; que vous n'avez en vue que les intérêts du Brésil , la con- 5olidation du sistème représentatif, monarchique , constitutionnel, et la splendeur de mon trône impérial.

» La session est ouverte (i)* »

Le i5 mai, rapport du/msirquis de Barbacéna , adressé .aux représentants de la nation sur la dette publique , U Banque, les-istètne monétaire, l'intérieur et les douanes (a).

(i) CollecçliO dns leis , tom. V, p. i el 2.

j^alîa de sua maffestade o imperador, etc. Le 19 mai, discttrso que o orador da députaclxo do s'enado recilou, etc., p. 7-4' DAjcurso que o orador da deputaçlo da camara dos ^rs depuiados^ etc., p. 4» ^*

(«) CoU^cç'àO^ etc., tom. V, p. 6-11.

BtJ BBÉSIX.. ioj

i83p (3 septembre). Clôture de la session lé^slative. L'assemblée générale , dans une session de quatre mois ^ avait fait très-peu de choses de tout ce que l'empereur avait recommandé à sa sollicitude dans son discours a ouverture^ où il l'invitait à s'occuper sérieusement de Tétat des finances , de ta formation aune banque et de l'établissement de mesures légales propres à arrêter la licei^ce de la presse. Aussi en veuant clore la session ^ le 3 septembre , 1 empereur manifesta un vif mécontentement.

V le suis fâcbé , » dit-il , « d'avoir à témoigner à l'assemblée combien j'ai lieu d'être peu satisfait de ce 'que l'époque de la clôture de cette session soit arrivée , sans qu'il ait été jHris^aucune des mesures réclamées par la constitution , mesures que j'avais moi-même indiquées, et que la nation avait le droit d'attendre du patriotisme de ses représentants. Toutefois, étant le premier et le principal intéressé au bienêtre du Brésil , ft est de mon devoir d^ trouver un remède prompt et légal pour détourner les maux qui affligent le pays 5 convaincu de l'urgence de certaines mesures législatives re^es en oubli , et qu'exige la situation critique du pays , j'ai résolu de convoquer une session extraoroinaire de l'assemblée générale , qui aura à s'occuper spécialement de la décision des matières que j'ai jugé à propos d'indiquer dans le discours d'ouverture. »

i83o (iJ septembre). Discours prononcé par l'empereur h l'ouverture de la session extraordinaire de l'assembléif législative. Ce discours traite de la nécessité de régulariser les forces de teri e et de mer , du budget , d'améliorations dans la circulation du papier-monnaie, de l'oi'ganisation d'une banq^e nationale , de la di!»cu$sion d'un code pénal et de procédure criminelle, enfin d^une loi pour régler les dîmes (i).

Divers décrets d'utilité générale furent rendus en 1 83o , entr'autres ceux relatifs à l'instinicfion primaire , approuvant l'établissement d écoles élémentaires dans différentes localités, et celui qui exempte des examens préparatoires les jeunes Brésiliens ayant étudié dans l'université de Coïmbre ou dans les écoles de France (2V Les beaux-arts reçurent également des encouragements (5).

(1) CoUecçâiO, etc., tom. V, p. Sa.

(2) Idem, p. 17-^3-34.

(3) Voyez a la fia du volume, nolf /,

4o8 DESCBimON HISTORIQUE

Un autre décret, du 20 septembre i83o, promalgaela loi, en 87 articles, sur les délits de la presse. Les amendes et la prison en sont les moyens de répression (i).

Plusieurs décrets sont relatifs à des créations de bourgs (povoacaos) en villes (villas)^ et de chapelles (capellas) en paroisses (2).

Jardin botanique établi dans la ville de S.-Luiz de Maranham, pour la culture des plantes utiles, soit indigènes, soit étrangères , en vertu d'un décret de Fassemblée législative. Le directeur devra être professeur de botanique et d'agriculture (3).

i83o ( 4 décembre). Loi de l'assemblée générale, qui^autorise le ministre des finances à créer une commission composée de trois membres , pour examiner Us affaires de la légation de Londres-, dont les fonctions avaient cessé. Une nouvelle commission devait être choisie par la Chambre des députés pour inspecter les travaux de Fautre et en faire un rapport tous les mois (4).

r83o (7 décembre). Création de la villa de S.-Francisco de Paulo dans la paroisse du tnéme nom, dans la province du Rio-Grande de S. -Pedro do Sul , d'après la décision de spn Conseil et l'approbation de l'assemblée générale lé-« gislalive (5).

i83o ( 10 décembre). Décret concernant les étrangers , rendu par l'assemblée générale législative , d'après la résolution du Conseil général de la province de Para, Tout étranger arrivant dans celte province sera obligé de"se présenter devant le juge de paix de la paroisse , pour faire connaiti^e son nom , le lieu de sa naissance , son âge , sa condition , son emploi ou sa profession , et le tout sera inscrit sur un registre. Les capitaines et les maîtres des navires feront connaître les noms des personnes qui en sont débarquées. Ceux qui doivent aller dans l'intérieur du pays seront munis d'un certificat du juge de paix, qui en fournira la liste , tous les trois mois , a la municipalité du district (6).

(1) CoUecçlxo, lom. V, p. 4ï-5o.

(i) Idem , p. 76, 77.

(3} Diario Fluminense , n° 45, 26 février i83i.

(4) Idem , 2 1 décembre r83o.

(b) Idem, 7 janvier i832.

(6) Idem, n° 5i , 5 marsiSîî.

DU BRESIL* /^Og

i83o (il décembre). Établissement de la nouvelle paroisse de Capella de Nossa Senliora da Conceiclko do Boqueifko. Cette paroisse fut démembrée de celle de S.-Francisco , dont elle est séparée au sud par le Rio de Corientes; à louest, par le Guévédos, qui la sépare de Congoçu^ au nord, par TArroio-Grande et le Rio de Camacua, qui renferme 1 île de Mendonça , et enfin à Test , par le Lagoa dos Pâtos (i). *

x83o (i4 décembre). Lo* sur Vesclavnge des noirs ^ Aucun esclave ne peut quitter la cité, ville, village ou lieu de sa résidence, sans un certificat (^cedula) du patron, de l'administrateur ou de l'agent , constatant le nom et la naturalité dudit esclave, son signalement, le lien où il va et l'époque de son retour. (Art. !•'. )

Aucun esclave africain libéré, de quelque sexe qu'il soit, ne peut également quitter le lieu où il est domicilié, soit pour affaire, soit pour toute autre cause, sans être muni d'un passeport signé par le juge du lieu , indiauant le nom , la demeure , le signalement de l'individu , etc. (Art. 3.) (2)

i83o ( lô décembre). Loi concernant la fixation des dé-^ penses de chaque province de l'empire pendant Tannée financière, qui commencera le i«^ juillet i83i et finira le 3o juin i833 (3).

16 décembre. Publication du code criminel (codijo cri* minai do imperio do Brasil) en 3i3 articles (4V Les li^ mites dans lesquelles nous sommes renfermés ne nous permettent pas même d'en donner Tanalise.

i83o-i83i. Révolution du Brésil, abdication de Vem^ pereur et événements antérieurs qui y ont rapport. Chaque jour voyait augmenter la secrète animosité qui existait de-

Euis long-tems entre les indigènes et les Portugais devenus résiliens par adoption. Cette rivalité amena la création de plusieurs clubs et réunions politiques dans la capitale , et il se manifesta ui^ opposition menaçante, à la tête de la« quelle se trouvaient le marquis de Barbacéna (5) , le marquis

(1) Diario Fluminense, n^ 53, 8 mars iSSs.

(a) Idem, n<>55, 10 mars i83i.

(3) Voyez la note ^ a la fin du volume.

(4) CoUecçâo das leis , elc, , tom. V, appendice, p. i-38.

(5) Caldeira Brant, marquis de Barbacéna , commandait en

/(lO DESCRIPTION BIST0EIQ17E

de Caravelhos , Francisco de Lima , etc. On parlait ouvertement d'une fédération des provinces , senfu>lable à celle des États-Unis d'Amérique , et l'administration était attaquée sans ménagement dans les journaux et les brochures.

Un fait qui , de sa nature , était étranger à ces discussions, vint encore accroître la haine des partis. Un particulier, nommé Francia, habitant les bords de la baie de Rio, ayant arrêté sur ses terres deux jeunes aspirants delà marine française qui s'y étaient aventurés à la chasse, leur fit arracher leurs armes par ses nègres, et ne les renvoya qu'après leur avoir fait e^suyer le plus ignominieux traitement. Cette conduite révolta tous les équipages de la station, et plusieurs officiers jurèrent d'en avoir satisfaction, étant d autant plus exas|>ércs\, que l'amiral français, ayant écrit à ce sujet au ministre brésilien , n'avait pas reçu une réponse convenable. Ces officiers se rendirent do4t le lendetnaîn , accompagnés d'une quinzaine de marins , sur la pNige qu'habitait Francia. Un d'entr'eux se présenta pour réclamer les armes des deux jeunes gens, et il était déjà menacé du même sort, lorsqu'à un signal donné, parurentses compagnons, qui saisit ent le Brésilien et plusieurs de ses nègres , et les conduisirent sur le rivagie 5 le maître fut attaché sur la planche du canot ^ et on lui admiaistra une vigoureuse bastonnade.

Un député , parent de Francia , peu favorable à tout ce qui était étranger, représenta cette affaire seus un faux jour, et en fit une insulte grave à la nation. Le» journaux ne manquèrent pas de s'en emparer comme moyen d'oppo* sition; on menaça les Français; on insulta les Brésitiei» qui portaient leur costume j les boutiques furent fermées, et on s'attendait à quelque catastrophe , lorsque la nouvelle de la révolution de juillet en France arriva pour calmer les esprits. Mais, d'un autre coté^ cet événement vint accroître tés espérances des fédéralistes , et leur donner de nouvelles forces pour faire prévaloir, dans les provinces, uq sistèiuç

chef à la bataille dltuzaingo, et fut chargé de négocier le mariage derempereuravccla princesse de Leuchtemberg; fort avancé dans la ccnhance de dom Pedro, il fut nommé ministre des finasces et président du Conseil. Des circonstances particulières ayant amené sa disgrâce, le marquis de Barbacéna se relira et devint un adversaire redoutable du gouvernement, en raison 4e son influence et de sa fortune.

ou BRisiL. 4ll

auquel le gouTemement n avait pas les moyens de sopposer (i).

La province de Minas-Géraès , sitaée au centre du Brésil , devait exercer un grand crédit sur toutes les autres , en raison de sa population et de sts richesses. Déjà mie grande fermentation y régnait par Tinfluence du député Vasconcellos. L'empereur, espérant tout apaiser par sa présence , résolut d'aller visiter cette province , accompagné de Timperatrice et d'une suite nombreuse.

La Cour partit de Rio-Janéiro le 3o décembre i83o , et arriva, le 20 janvier suivant, à la ville de S.-Joao d'£l'Rei, où l'empeteur fut complimenté par les autorités municipales, et où il reçut l'hommage d'une ode, dont l'auteur, se nommait émigré portugais (3), Francisco ^eire de Car-valhoeX. avait été professeur d'histoire et d'antiquités à l'université de Coïmbre. Le 8 février, D. Pedro fît son entrée à Sabara , où des liimnes et des sonnets lui furent également adressés, et des vers inscrits sur l'arche du pont principal , en commémoration de cet heureux événement (3). Après s'y être arrêté quelques jours, il se rendit, le 16, à la Fazenda do Congosoco ; le 1 7 , à Varraial de Brumado } le 18, à la serra do Nbssa Senhora Mai dos Homens, x)U il fut harangué par les prêtres et les étudiants du séminaiie impérial; le 19 , à Varraial de Cattas CaLvas 5 le iri , à la cité de Mtfrîanna , où les compliments et les vers ne lui furent pas épargnés ) et enfin , le 28 février, il fit son entrée dans ia cite impériale d'Ouro-Préto (L). LL. MM. recueilli 1 en t généraleu^nt sur leur passage des témoignages d'attachement et au plaisir que causait leur présence.

Le jour même de son arrivée dans la capitale de la. province, l'empereur adressa aux mineurs (mineiros) et aux Brésiliens en général la proclamation suivante :

« Il existe un parti désorganisateur qui , prenant avantage de circonstances exclnsivemt^nt particulières à la France, cherche à vous abuser par des invectives contre ma personne inviolable et sacrée et contre mon gouvernement, dans le

(1) Lettre inédite sur la révolution du. Brésil ^ communiquée par M. V. . . •

(1) Diario Fîuminense y n* 23, 5l janvier, etno*o4* î*' février i83i.

(3) Idem , du 3 mars i-85i.

l^) Idem , du ] a mars.

i4ia DBSCEIPTIOH HISTORIQUE

bat de faire da Brésil un théâtre de deuil et d'anàrckie , afin d'arriver au pouvoir et d'assouvir leurs vengeances et leurs passions égoïstes aux dépens de leur propre pays. Ces hommes ne déguisent point leurs desseins : ils appellent le peuple à une confédération , et s'efforcent de justifier leur coupable entreprise par Fart. 174 de la loi fondamentale qui vous gouverne , article qui ne permet pas de changement dans la paitie essentielle de la loi. Peut-on diriger contre la constitution une plus forte attaque , que celle de prétendre l'altérer dans son essence ? M'est-ce pas là une violation manifeste du serment que nous avons tous prêté volontairement ?

» Chers Br&iliens , je viens au milieu de voiis , non-seulement comnft votre empereur, mais comme votre meilleur ami. Ne vous laissez pas séduire par des doctrines trompeuses qui amèneraient votre ruine et celle de la patrie 5 aidez-moi y au contraire, à maintenir la constitution telle quelle existe et telle que nous l'avons jurée (1). »

Cependant l'empereur, ayant connaissance de Tétat des esprits à Kio-Janéiro , et inquiet de ne pas recevoir de dépêches de ses ministres , bâta son retour dans cette capitale 9 et arriva à San-Christovao, le 12 mars, sans être attendu. Le parti portugais fit des illuminations pour célébrer ce retour ; ceux du parti opposé voulurent les éteindre; mais il s'ensuivit une rixe dans laquelle ces derniers furent repoussés par les jeunes gens des maisons de commerce, et où le sang coula des deux cotés. Le i4, l'empereur arriva dans la capitale; et , se rendant a^ plaintes portées contre la composition de s0tt ministère , en créa un nouveau formé de membres tous natifs du Brésil.

Le aS mars, anniversaire du serment prêté à la constitution , fut célébré par une revue et un gala. L'empereur, suivi de sa Cour et de ses gardes d'honneur, entra dans l'église où , sans qu'il en eût été prévenu , un Te Deum fut chanté par les mécontents. Dans cette cérémonie , on lui présenta une branche de Croton variegatum , L. (C. pana' ché) considérée comme signe de ralliement par les opposants, et qu'il plaça sur son chapeau.

Le 3o mars , une grande foule de peuple vint entourer les casernes de l'artillerie , disant qu'elle venait se mettre sous la protection de ces braves troupes.

■» Il -■ ■ ■ I I - ■ Il I— — 1»

(i) Diario Fluminense, 10 mars i83i.

Le 4 avril , anniversaire de la naissance de la reine de Portugal, il y eut à la Cour baise-main et réjouissance; mais pendant ce tems , il éclatait des troubles sérieux qu'on

f rétendait avoir été excités par deux frères , l'un brigadier, autre aide-de-camp de l'empereur. Le lendemain, ce prince fut témoin lui-même de tentatives faites par les agitateurs pour séduire un bataillon arrivant de Santa-Catharina ; il se décida à renvoyer ses ministres et à en nommer de nouveaux , dans un sens tout à fait opposé , et sur lesquels il pût mieux compter.

Cette nomination, qui eut lieu le 6 avril , devint le signal du soulèvement. Une vingtaine de députés , coiffés de chapeaux de paille entourés de rubans verts , parurent devant la municipalité pour haranguer la multitude qui s'y trouvait rassemblée et l'encourager à la révolte. En même tems, trois juges de paix se rendirent au palais , et, introduits auprès de l'empereur, ils lui déclarèrent que le peuple réclamait le renvoi des ministres actuels et le i^appeî des anciens. D. Pedro répondit qu'à l'égard des réclamations qui seraient justes, il verrait à y faire droit; mais qu'il ne consentirait jamais à subir la loi qu'on voulait lui imposer \ que ce serait renverser l'ordre établi par la constitution ; qu'enfin il voulait « tout faire pour le peuple , mais rien par le peuple • ^ Les trois envoyés retournèrent porter cette réponse au camp de San ta- Anna , où , à neuf heures du soir, se trouvaient déjà réunis quatre bataillons d'infanterie y d'artillerie et de grenadiers. Peu après, ils furent rejoints par le quatrième bataillon de la garde impériale , de service au château de S.-Cliristovào : 1 artillerie à cheval , ayant manifesté le désir de se réunir à ces troupes , fut licenciée par l'empereur en personne. Toute cette force se ran&ea sous le commandement de Francisco de Lima , dont les frères et lesb parents commandaient différents corps de l'armée. A l'approche de la nuit , des feux furent allumés ; les insurgés , fort accrus en nombre , enfoncèrent les portes des arsenaux , et s'emparèrent de toutes les armes qui y étaient renfermées. A onze heures du soir, le bataillon de l'empereur, commandé par le jeune Lima , ainsi que le major et plusieurs soldats de la §arde d'honneur, partirent pour le camp de Santa-Anna. Les envoyés de France et d'Angleterre se rendirent au château, où Lima vint lui-même engager l'empereur à se rendre au vœu du peuple; mais celui-ci s'y refusa constamment. Le 7 avril, à deux heures du matin, le major Frias ^

4l4- DESCRIPTIOV BMTOBIQUE

frère du génial Paula, arriva au château , où il ne restait plus que quelques gardes d'honneur. Cet officier éjUit envoyé de nouveau par Lima pour engager l'empereur à r»pp^r ses ministres 3 mais ce prince , malgré les représentationif des diplomates étrangers et les instances de quelques servi)beurs £dèles, remit à Prias lacté d'abdication <ie sa cou- -roDue en faveur de son fils, en disant : « Voici la seule ~ répfmse que l'honneur me permette de faire. Je pars : puisse le pays être heureux ! (1 ) »

Le même jour, à sept heures du soir, l'empereur, accompagné de l'impératrice et de la reine dona Maria , s'embarqua sur- le bâtiment anglais te Warspkc, Le ministre de la marine se rendit à bord pour offrir k D. Pedro une escorte qœ celui-ci re(îisa.

Avant d'abdiquer, l'empereur rendit le décret suivant , par lequel il nommait un tuteur a sts enfants :

« Après avoir mûrement réflédii aux circonstances politiques où se trouve cet empire , et reconnu la nécessijyé de mon abdication^ j'ai voulu user d'un droit que m'accorde la constitution , en choisissant pour tuteur de mes enfants chéris et' bien-aimés le très- honorable citoyen et patriote José iknii&cio de Andrade e Silva , mon véritable ami.

B A Boa-Yista, 6 avril de l'an i83i, et 10^ de Tindépendaiice. »

Le 8 , l'empereur écrivit , à bord du Warspiie^ une leltre à l'assemblée pour demander la confirmation de ce décret.

Ce même jour, 8 avril , un Conseil de régence provisoire fut installé ; il était composé de trois membres : MM. Caravelhos , Yergueiro et lé brigadier Lima; Le lendemain' 9 , le jeune Z). Pedro H fut porté en triomphe A l'église et proclamé empeieur. A cette occasion , la cérémonie du baise^main fut abolie. Le Conseil de régence s'^i^prj^a de rendre un décret d'amnistie pour les délits pqlitiques et le crime de dc^tertion.

bans un manifeste approprié aux circonstances , T^véque s'adressa au peuple en ces termes : « Un événement extraordinaire a déconcerté tous les calculs de la prudence hu-

(1) Esta é a unica resposta digna de. mim: abdiquei a cçrôa^ e saio do imperdo : sejamjelices na sua patina. Voy. 'Memorîas offeœcèdasâ nacdo brasiteira peh conseiheiro. Francisco Gomez da Silva , p. i56'

DU BRÉSIL. 4lS

ma'me. Une révolution glorieuse s'est opérée par la force et le patriotisme du peuple et des troupes de Rio-Janéiro sans répandre une goutte de sang. Ce succès fait honneur à votre modération, à votre énergie et à votre progrès dans la civilisation. Un principe perfide, nourri par des passions violentes et par des préjugés anti-nationaux, a été vaincu par la force de l'opinion publique , si glorieusement prononcée. Uaudacc d'un parti qui se soutenait au nom de 1 empereur, les outrages que nous avions soufferts d'une faction toujours hostile au Brésil , l'élévation au ministère d'hommes tiranniques et incapables, nous avaient armés de courage. Sous la protection au génie tutélaire du Brésil , la force armée et le peuple nous ont affranchis de nos ennemis. Maintenant , citoyens , nous avons une patrie ; nous possédons un monarque, simbole de votre union et de 1 intégrité de Tempire , qui , étant élevé parmi nous , sera nourri dès son berceau des principes de la liberté américaine et atta<:hé au pays qui lui a donné naissance. La triste perspective de lanarchie et de la séparation des provinces a disparu. Un avenir plus agréable se déroule à nos yeux. Notre patriotisme et le courage invincible de l'armée brésilienne ont prouvé la fausseté des rêves insensés de la tirannie. Qu'une si belle ~^yictoire reste sans tache. Citoyens , montrez que vous êtes dignes de cette liberté qui rejette tout ce qui est impur pour embrasser les sentiments les plus nobles et les plus élevés. » L evéque finit son discours par ces mots : Vive la nation brésilienne! vive la constitution! vive l'empereur constitutionnel senhor D; Pedro II (i) !

Le 1 2 , l'ex-empereur adressa à ses amis une lettre d'adieu ,

ainsi conçue :

« Attendu l'impossibilité de voir séparément tous mes amis pour leur faire mes adieux , les remercier de leurs -services ^et les prier de me pardonner les torts involontaires que je puis avoir eus envers eux, j'écris, cette lettre qui leur parviendra par la voie de la presse.

» Je me retire en Europe > emportant les souvenirs les

«lus touchants de mon pays , de mes enfants et de tous mes dètes amis. Le cœur le plus endurci serait déchiré de la perte d'objets aussi chers- mais je dois cette séparation au sentiment de mon honneur. Aucune gloire ne peut être supérieure à cette considération.

•WMM

0) Diario do Brazif, n' 77, 9 avril 1802.

4i6 DESCRIPTION aiSTORlQVE

n Adieu , ma patrie ! adieu , mes amis ! adieu pour toujours ! »

L'empereur et l'impëratrice quittèrent ensuite le Warspite pour monter sur ta corvette anglaise la Volage, et la reine de Portugal passa à bord du navire la Seine ; le lendemain i3, les deux bâtiments firent voile pour la France.

Ainsi se termina la révolution qui priva D. Pedro de Tempire. L'auteur de la lettre inédite sur cette révolution ( lettre citée ci-dessus] fait à ce sujet l'observation suivante :

« D. Pedro résolut d'abdiquer, plutôt que d'essayer de rétablir l'ordre par la force. Peut-être même lui eut-il été impossible de prendre ce dernier parti 3 car il s'était privé de tout moyen de répression par la dissolution de Tarmée, le renvoi du bataillon étranger, la réduction de la'marine , et surtout en confiant le reste de ses forces militaires à dés individus qu'il avait permis qu on mécontentât , sans leur rendre justice , ou sans les congédier entièrement. »

Aussitôt le départ de l'empereur pour l'Europe , le Conseil de régence publia la proclamation suivante :

i3 avril. Proclamation de la régence provisoire, au nom de l'empereur p. Pedro II, « Compatriotes, la dernière et dangereuse crise d'une révolution aussi nécessaire que glorieuse vient de s'accomplir. L'ex-empereur a quitté cette capitale pour retourner en Europe. Un vaisseau de guerre national l'accompagnera jusqu^en pleine mer, loin des côtes brésiliennes.

M Quelque faibles et peu nombreux que soient nos ennemis, le gouvernement aura incessamment les yeux sureiix, comme s ils étaient redoutables. N'avant rien à craindre de ce côté , ne nous laissons point entraîner par lenthousiasme patriotique , lardeur pour la liberté et 1 oonneur national ,

Îui nous ont mis les armes à la main. Votre noble conuite et votre modération après la victoire doivent servir de modèle à l'univers. Ne ternissez pas cette belle gloire, et continuez à agir avec sagesse et générosité.

» Le Brésil iqdépendant et libre sera tout autre qu'il a

paru jusqu'à ce jour. Respectons le pouvoir de la loi et les

autorités qui lexercent. Nous sommes libres, soyons justes.

M Vive la nation ! vive la constitution ! vive l'empereur

constitutionnel, D. Pedro II! »

Signé : Marquis de Caravelbos , Nicolao ÏPéreira de Campos Vergueiro, Francisco de Lima e Silva , Visconde de Guianna.

DU BAESIU 4^7

Le i4 avril I les amiraux Baker et Grivel, commandant les stations anglaise et françaii^e devant Rio de Janeiro , . adressèrent au ministre secrétaire d'État des affaires étrangères la lettre suivante :

« Les commandants des forces navales^ soussignés, après avoir accompli le grand acte d'hospitalité auquel les circonstances les appelaient , croient de leur devoir de vous exprimer leur reconnaissance pour les facilités qu'ils ont trouvées auprès du nouveau gouvernement brésilien, et pour la modération pleine de noblesse que ce gouvernement n'a cessé de montrer lors du départ de LL. MM.j ils vous prient , en outre , d'agréer, etc. »

Signé : J. Grivel , W. Baker.

Le 1 6 , le ministre Francisco Cameiro de Campos envoya une réponse à cette lettre au nom de la régence; il y rendait hommage à la manière délicate et pleine d égards avec laquelle les amiraux anglais et français s'étaient conduits dans cette circonstance , et leur offrait les remercîments du gouvernement (i).

12 mai. Rapport du ministre de la justice {ManoelJozé de Souza Franqa ) sur la nécessité d'établir des sociétés pour V encouragement de Vagriculture et de l'horticulture. Ce ministre exprime son regret de ce que le Brésil ne possède point de moyens d'amélioration dans l'économie rurale, dont la prospérité, dit-il, dépend des progrès de la civilisation et de la division des terres parmi les héritiers des familles industrielles. Il regrette aussi la continuation des contrats illégaux concernant le bail des fermes, en opposition aux lois protectrices du 4 juillet 1768 et du 29 août 1828. c Néanmoins , » ajoute-t-il , « aucune branche de l'ad- , ministration , si l'on en excepte celle de la sûreté publique , ne mérite autant l'attention des législateurs brésiliens. » Le ministre réclame l'établissement d'écoles d'agriculture et de jardins botaniques dans toutle continent, pour la culture du thé , de la cannelle , du girofle et d'autres plantes d'épice*. ries , dont la consommation est si grande en Europe , et dont l'importation de l'Asie forme la principale source des ^ richesses commerciales de quelques nations maritimes. Lé jardin botanique ou pépinière ( viveiro da Lagoa ) de Ro" driso de FreitaSy situe aux environs de la capitale^ renCermait , en 1827 , i3,ooo plants de thé, d'une bonne végéta-

(1) Diario Fluminense, n» 87, 21 avril i832.

4l8 DESCRIPTlOir HISTORIQUE

lion, et dont la seconde récolte produisit i2,arrohas (de 32 livres*]. Cette plante précieuse peut être élevée avec succès dans la province de d.*Paulo. Far conséquent, on pense que sa culture , ainsi que celle de la cannelle et du girofle , pourront un jour fournir une richesse permanente à notre agriculture , lorsque le prix du sucre et du caSé sera tellement diminué dans les marchés de l'Europe , par suite de rivalité ou d autres circonstances, qu'il n'aura plus de rapport avec le prix du travail exigé par ces produits. »

Quant aux ouvrages publics, le ministre recommande l'établissement de grands chemins , afio d'ouvrir une communication avec les villes des provinces maritimes , ainsi qu'avec l'intérieur de l'empire , et particulièrement entre les Povof de Missoes , situés à Touest de l'Uruguay, dans la province de S.-Pédro de Rio-Grande do Snl et le povocao de Torres , dont la gorge sépare cette province de celle de Santa-Catharina. Depuis la côté de la mer jusc^ue vers les eaux de l'Uraguay, ce chemin traversera une fniinense plaine de quatre-vingts lieues détendue (i).

Le i3 mai, le marquis de fiârbacéna, orateur de la députation de la Chambre des sénateurs , prononça un discours en réponse à ce rapport. « Le Sénats » dit-il , « a entendu , avec un grand plaisir, le discours adi*essé par la régence provisoire à l'assemblée législative, au nom de l'empereur. » L'orateur félicité la nation sur l'événement du 7 avril, si heureux et si inattendu, et la régence sur son zèle, sa justice et la modération qu'elle a déployée pour calmer les esprits et rétablir l'ordre. Parmi les oi^ets importants dont la Chambre doit s'occuper pendant la session actuelle , se trouvent les différentes branches de l'administralion publique, dont il sera fait mention dans les rapports des ministres et des secrétaires d'État.

« Le' 7 avril sera à jamais mémorable dans les fastes du Brésil. Il couvre, de gloire les fils de la patrie , en démontrant qu'ils étarient dignes de cette indépendance et de cette liberté qu'ils ont su conquérir et détendre. Ce jour mémorable a élevé au trône impérial un véritable Brésilien , D. Pedro II , éloigné les malheurs qui menaçaient le pays , et présenté à la nation la belle perspective d'années heureuses et paisibles (2) » .

( 1) Diario do governo ,11° ii5 , 34 mai i832, (1) Diario dogoiferno, n^ 107, l5 mai i83i.

DU BRESIL. 4.1g

20 mai. L'oratear de la dëputatiou de la Chambre des députés [Pedro de Ârayo Lima)^ répondant au méuie rapport , félicite tous les Brésiliens sur les heureux événements qui ont fait triompher la liberté ; il exprime les plus vi& sentiments de joie en raison de l élévation, au trône impérial de D. Pedro 11^ « premier monarque brésilien et noble objet des plus chères espérances »>. « La Chambre , « dit lorateur, » est pénétrée de l'importance et de l'étendue de ses devoirs, et elle s'empressera d'encourager l'établissement d'institutions dignes d'une nation libre, de faire observer les lois, et d'asseoir sur une base solide la tranquillité de rempire(i). 9

28 mai. Proclamation de la Chambre municipale de RiO' Janeiro, Cette proclamation , adressée aux braves citoyens de la capitale^ les félicite des grands événements politiques des 6 et 7 avril , et les e^ihorte à maintenir la constitution, à obéir aux lois et à respecter les autorités (2).

4. juin. P)rojet présenté par le ministre des finances d la Chambré des représentants, ayant pour objet de réddi're la valcuf'"de la monnaie de cuivre [moeâa do'cobre) eil circulation ' dans tout l'empire '(3).

18 juin. Nomination de la régence permanente pendafit la minorité de l'empereur D, Pedro JJ. Cette régence , élue k^là pluralité des voix de l'assemblée géi|érale législative , fut composée de trois membres , savoir : Francisco de Lima e Silva , José da Costa Carvalho et Jo\o Muniz (4).

i83i (3i août). Amendements à la constitution ,. présentés à la Chambre des députés par une commission spéciale, nommée pour en faire la révision, conformément à l'art, ij^'de cette constitution.

Pendant la minorité de l'empereur , l'Ëtat sera gouverné par un régent ou vice-régent, élu ^ar les assemblées provinciales^ et pour un terme qui n'excédera pas quatre années.

Il sera établi dans chaque province un poUcotV /^^£»/<itif, lequel, conjointement avec l'assemblée et le président

(i) Diarlo do governo, n^ 1 13, 24 mai i83i.

(2) Diario do governo ^ n® i2x , 3 juin i83i. (3)^ pif^i'io^ etc. , i4 juin i83i.

(4) Diario do governo , n^ 1 16 ^ .a3 juin l83 J .

4^0 DSSGRtPtlON HISTOBIQUE

de la province , aura le droit : i<* de faire les lois particulières a ladite province et de les interpréter , suspendre et révoquer, sans toutefois se mettre en opposition à la constitution et aux actes de la compétence Je l'assemblée nationale ; 2^ de fixer annuellement les dépenses de la province et d'établir les impôts nécessaires ; 3^ de répartir la contribution indirecte décrétée par l'assemblée nationale; 4® de veiller à l'observation de la constitution ainsi qu'à celle des lois de la province.

Chaque assemblée vrwinciale sera composée de deux Chambres. Celle des députés provinciaux ( camara de dépu* tados provinciaes) et celle des sénateurs prcu^inciaux Ica" mara de senadores ou, senado provincial). Les attributions de cette assemblée , conjointement avec le pouvoir législatif, ^ont : 1^ de recevoir le serment du président de la pro**vince et de constater son élection 3 2^ de vérifier les votes des citoyens pendant la régence établie sous la minorité de lempereur ou en raison de toute autre circonstance qui pourrait troubler son règne ; 3^ de proroger la session, d un consentement commun j 4** de transférer l'assemblée dans un autre lieu que celui ordinaire, en cas de contagion 00 d'invasion de l'ennemi ; 5^ de dépouiller les votes pour l'élection du vice-président dela'piovince ; 6° de faire des représentations au pouvoir exécutif et à l'assemblée nationale contre des abus de pouvoir ou prévarications du président de la province ; 7° enfin de recommander à ce même président le châtiment légal à inflicer à ceux des agents publics qui &e rendraient coupables de malversations.

La Chambre des députés provinciaux comprendra vingtquatre membres nommés pour deux ans. Les lois concernant l'impôt et les propositions faites par le président de la province devront d'abord être discutées à cette Chambre.

Le sénat provincial se composera d'autant de membres que les députés ci-dessus 3 ils seront clus pour six années , et le tiers sera soumis, tous les deux ans^ à une nouvelle élection. Leur attribution exclusive sera de connaître des délits qui pourraient être commis par des sénateurs ou des députés dans lexercice de leurs fonctions.

L'ouverture de la session de chaque assemblée provinciale aura Heu dans la capitale de la province, le \*^ décembre de chaque année. La session ordinaiie durera deux mois.

La proposition et la discussion , dans cette assemblée , desloi^ po'.ticulières à li province , auront lieu suivant les

règlements établis par rassemblée nationale et seront sanc^ tionnées par le président provincial.

Les élections primaires pour la nomination des sénateurs et députés provinciaux commenceront, dans toutes les provinces, à la même époque que celles des députés nationaux.

Les députés et sénateurs provinciaux seront nommés indirectement par des électeurs choisis parmi la masse des citoyens actifs réunis en assemblées paroi.ssiales. Ces députés et sénateurs devront avoir les mêmes conditions d'éligibilité oue celles des députés et sénateurs de l'assemblée nationale. Le mode d'élection sera prescrit par une loi de cette dernière assemblée.

Dans chaque province de Verapire , il y aura une délégU" tion du pouvoir exécutif [delegacHo do poder exccutivo)^ confiée à un président nomn^é par l'empereur et révocable i sa volonté.

Ce président sera responsable pour raison d'abus de pourvoir , ou d'acte en opposition à la constitution et aux lois. Ses attributions consistent : i^ à choisir son ^ecrétaire ^ 2? à sanctionner et promulguer, en son propre nom, les loisprovinciales ; 3® à convoquer extraordinairement l'a^sem-? \Aée de la province^ pendant l'intervalle des sessions, lors-' qu'il le jugera utile au bien public; 4^ à faire mettre à exécution les lois de la province et celles de l'empire et à pourvoir à la sûreté intérieure de ladite province; 5® à suspendre les intendants de leurs fonctions, en transmettant â l'autorité compétente les motifs de cette suspension.

Avant d'entrer en fonctions, ce président prêtera le serment suivant , dans les mains du président du sénat pro-* vincial î « Je jure de maintenir la religion catholique , apostolique et romaine , d'observer et faire observer la constitution et les lois générales de l'empire et celles particulières de la province 3 d^être fidèle à l'empereur et de contribuer de tout mon pouvoir à la prospérité de la province •>.

Dans chacune des provinces de l'empire, il y aura deux rzce-préj/£/e/tf5 nommés par les électeurs, à la même époque, et de la même manière que les députés et avec les mêmes conditions d'éligilibité que celles des sénateurs.

Les procès-verbaux d'élection seront transmis à chaque assemblée provinciale respective.

Dans toutes les cités et villes de l'çmpire y açtfiellçs ou qui

^22 DESCBlFTIOir BISTOBIQUE

pourront exister dans la suite , il sera établi des municipal litcs ( municipalidades) , dont .les officiers seront nommés , tous les deux ans, par l'élection directe de tous les citoyens actifs de la circon>cription de chaque municipalité : ces ofiiciers seront au nombre de 7 pour 2000. feux ; de 9 pour 3ooq; de 1 1 pour 4000; et de i3 pour les villes qui compteront un nombre de feux plus considérable que ce de^njer. Le mode d élection et les fonctions de ces membres seront déterminés par des lois.

toutes les cités et villes de Tempire auront un intendant et un vice-intendant pour veiller à Texécution des lois générales et particulières, conformément aux ordres du président. Ces fonctionnaires seront élus tous les deux ans par le vote direct des citoyens actifs de leur municipalité et devront avoir les qualités requises pour être élu député.

Les impots et les dépenses publiques (Jazenda nachf}ÇLl) seront régularisés par une loi. Les dépenses nationales seront fixées annuellement par une loi générale^ celles de chaque province, par une loi particulière. Il pourra être accordé un plus long terme pour ce qui est relatif au paiement de la dette publique (i).

i4 septembre. Insurrection militaire à Pernambuco, Cette révolte dura deux jours et deux nuits, pendant lesquels les soldats exercèrent d'horribles violences >ur les habitants. Le commandant militaire , n'ayant pas une force suffisante pour apaiser ces désordres, s'était ]:etiré, au commencement de l'affaire , à Boa-Viagem , à trois lieues de la ville , pour y attendre lies renforts. Les r.évoltés furent vaincus avec perte de 200 des leurs ; celle des citoyens monta à 3o ou 4o (2). ,

Vers le même tems, il y eut une autre rébellion parmi les troupes stationnées dansla province d'Espirito-Santo (3). D autres troubles éclatèrent dans quelques autres provinces et ne furent comprimés qu avec peine.

1*' octobre. Formation d*un corps de garde municipale et volontaire ( guardas municipaes ) à Rio- Janeiro, Ce corps, composé d'infanterie et de cavalerie^ s.era destiné k

(1) Diario do governo , n» 4^, 24 août i83t; n®46 , 25 id.; no 47; 26 idem; n® 49» 29 idem.

Il) Diario do governo, lo octobre i83i.

(3) Idem, 8 octobre i83].

veiller à la conservation de la tranquillité publique et à l'exécution de la justice. Le nombre des indfividus qui le composeront est fixé à 640, et les dépenses annuelles y relatives ne pourront excéder 180 contas de reis. Son organisation et ses règlements provisoires seront faits par le gouvernement et présentés ensuite à l'assemblée générale , pour en recevoir l'approbation (1).

i83a (1** octobre). Décret de l'assemblée générale , rela-tif aux crimes de rébellion , de sédition et dUnsurrection qui doivent être jugés ex q^cio par ordre de la justice , sans égard au tems ni au nombre des témoins. Le port de pistolets , de couteaux ou d'autres instruments tranchants sera puni par l'emprisonnement et les travaux forcés, d*un à six mois; la punition sera double en cas de récidive, l/article du code concernant les armes prohibées doit être exécuté rigoureusement. Les peines contre les vagabonds , frescrjtes dans le 295* article , peuvent être augmentées par emprisonnement et les travaux forcés, d'un à six mois, et par le double de ce tems , en cas de récidive.

Les juges de paix sont autorisés à punir, d'une manière sommaire , toutes sortes de calomnies écrites ou verbales à regard des autorités publiques ou des individus (2).

3 octobre. Décret de rassemblée générale de l'empire , relatif a la révision de la constitution. Par suite des discussions qui s'établirent sur les amendements à là constitution , présentés dans la séance du 3i août précédent, l'assemblée rendit un décret par lequel les électeurs devront conférer aux députés de la'prochaine législature, le droit d'altérer et modiâer la constitution, ennce qu'elle aurait de contraire aux résolutions suivantes :

1^ Le gouvernement du Br&il'sera une monarchie fédérative;

a<^ La constitution ne reconnaîtra que les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 5

3^ £lle définira di'une manière précise les pouvoirs, droits et prérogatives de chaque Chambre en particulier , et des deux Chambres réunies 5

4^ Les députés seront élus pour deux ans, tems fixé pour la durée de chaque session législative ;

(j) Diario do governo, 5 octobre i83l.

(2) Idçntf n» 80 , 5 octobre i833.

424 DCSCRIPTION HISTORIQUE

5® Les sénateurs seront nommés pour un tems déterminé; un tiers des membres sera choisi a chaque réélection des députés , suivant le mode fixé par la constitution j

6® Le pouvoir exécutif conserve toutes les attributions appartenant à un pouvoir modérateur ) toutes les autres sont supprimées ;

7° Ce pouvoir a le droit d'opposer un veto motivé par écrit; mais si malgré cet acte, la loi est de nouveau consentie par les deux 'Chambres , elle est reconnue comme valable et doit être promulguée de suite;

8o Le Conseil d^Ëtat^era supprimé;

9*" Les Conseils généraux seront changés en législatures provinciales , ayant chacune deux Chambres. Les lois rendues par ces corps et qui ne seront pas du ressort de L'assemblée nationale, seront exécutoires dans chaque province, après la sanction de son président ;

10** Les revenus* publics seront divisés en nationaux et provinciaux; les taxes et droits relatifs au gouvernement général seront fixés par l'assemblée nationale ; ceux de chaque province par sa propre législature ;

!!• Pendant la minorité de l'empereur , le chef du gouvernement sera un régent -ou vice-régent, choisi par les assemblées provinciales , dont les votes seront examinés et vérifiés par rassemblée nationale;

12» Cnaque municipalité aura un intendant investi des mêmes pouvoirs que les présidents de provinces (i),

yaccine. Le nombre des personnes vaccinées dans l'établissement formé pour cet objet ( instiuiicâo vaccinio ) à fiio-Janéiro, pendant trois mois (avril, mai et juin )^ s'éleva à 4^3 , savoir : 4^0 enfants et 53 adultes (2).

Instruction publicjue, £n^83i, le nombre d'étudiants des deux sexes dans la ville de Rio-Janéiro, était de 3,3oo , distribués en 58 salles et 20 collèges. Des premières , 49 se trouvaient sous la direction de particuliers, et neuf sous celle du gouvernement. Des collèges, 18 appartenaient à des particuliers «t deux étaient publics.

Dans la ville d'Olinda , 77 élèves qui y avaient suivi le

(i) Voyez le journal Aurora Fîuminense du i4 octobre i83i. {1) Diario Fîuminense , n^ M y 25 février i85i. En i83o , le nombre de personnes vaccinées dans le même établissement , avait monté à 7,5i5, dont 5i4o adultes.

SV BRisiL. 4^S

cours j uridique ( curso juridico ) , furent immatriculés. Dans la cité de S.-Paulo^ 276 élèves suivirent le même cours (i).

i832. Dans les derniers mois de l'année i83i , des trou* ■bles très-sérieux éclatèrent presque simultanément dans plusieurs provinces j outre l'insurrection militaire de Per-» nambuco, et celle d'£spirito-Santo, il y eut des révoltes semblables dans le Piauhy , Para , etc. Le mouvement dont les suites furent les plus graves eut lieu dans la province de Maranham , où l'autorité du gouvernement fut , pendant quelque tems , entièrement méconnue.

Lorsque Tordre fut rétabli dans cette dernière province, le gouverneur Candido José de Araujo Vianna adressa aux habitants du Maranham la proclamation suivante ^ datée du 12 janvier 18^2 : «L'empire des lois est rétabli. La constitution grièvement violée , le 1 3 septembre i83i, est remise dans toute sa première vigueur. Votre président en conseil , muni d'instructions justes et sages de la pan du gouvernement central , et se confiant en votre patriotisme , votre courage et la subordination des troupes de terre et de mer, a annulé tous les actes illégaux de ce jour malheureux. Les citoyens qui ont perdu leurs emplois y seront rappelés; les déportés auront la^ermis>ionde revenir au sein de leurs familles. L'administration de la justice , paralysée dans cette province, comme dans celles de Para et de Piauhy , par la suppression arbitraire des fonctions des juges ^ sera renouvelée. Citoyens, votre président, remonté sur le siège de la justice, mérite votre confiance. Il dépend de vous de maintenir Tordre. Lorsque la société exige le service de ^e,% membre/, l'indifférence est un crime qui est toujours suivi de sa propre punition. Citoyens , soyez vigilants. Si quelque mauvais génie menaçait notre constitution et la tranquillité delà province, vous vous réunirez aux autorités , et les lois triompheront comme elles le tirent le 20 novembre. Ayez confiance dans le gouvernement provincial, qui n'emploiera jamais la force que pour le bien du peuple dont le bonheur est Tobjet de tous ^t% efforts *». Le gouverneur finit par les acclamations de vive la constitution! vive le senhor dom Pedro II , empereur constitutionnel ! vive la régence f vivent les habitants de cette province (2) !

(1) Diario do govenio^ n© 112, 21 mai i832.

(2) Idem, n° 85, i3 avril i83a.

4^6 DESCRIPTIOU HISTORIQUE

1 832 ^le 26 mars:). Création de la villa de Nossa Senkora da Giiia de Mangaratiba dans la paroisse du même nom avec les limites suivantes : Au nord, la ligne de démarcation commence à la mer, à Temboucliure du Rio de Itingussu , limite de Santa-Cruz, et smi cette rivière jusqu'au sommet de la serra] au midi, elle est bornée par le. Rio- Jacarehy, aubement nommé Caratucaya , qui se jette. dans la mer(i)«

Code commercial. La régence nomma une commission composée d'hommes probes et éclairés et dont la réputation littéraire était connue, pour la rédaction de ce code (3).

La révolution qui vient de changer la face du Brésil , est la limite naturelle à laquelle nous nous arrêtons. Depuis cette époque , plusieurs événements importants se sont passés dans ce pays. Mais étrangers à toute influence de parti , nous nous sommes fait une loi de n'écrire Thistoire que 3ur des pièces et documents officiels ou dont on ne puisse récuser l'authenticité. Nous devons donc nous abstenir de détails plus récents , qui ne seraient point puisés à des sources aussi respectables. C'est le même principe qui nous a engagés à donner le texte de la constitution de 1824.9 ainsi qu'une analyse assez étendue des traités conclus entre le Brésil et diverses puissances, ces actes devant servir de bases à la législation future du pays ou à ses relations extérieures , quels que soient les événements politiques dont il est appelé à devenir le théâtre.

Nous avons aussi donné quelque extension à la partie géographique de cet ouvrage , pajr la description sulScincte de plus de deux cent Âx villes, avec leur longitude et latitude d'après les observations des meilleurs astronomes on ingénieurs portugais. L'accroissement que prennent les relations commerciales et scientifiques avec les États du nouveau continent , depuis leur régénération politique , ne peut manquer de donner à ces renseignements un degré essentiel d'intérêt et d'utilité.

Nous aurions voulu, ainsi qu'il était annoncé au premier volume (p. 90), faire une mention particulière de l'ouvrage de M. le contre-amiral Roussin , de celui de M. le ca-

(i) Diario do governo , n® 86, i4 avril iSSa. (2) Diario do governo , n<* 86, 14 avril i832.

lûtaine Fjreycinet,-mais les bornes dans lesquelles noas sommes resserrés ne nous permettent pas d'en donner une a^nalyse proportionnée à leur mérite et à leur importance ; nous renvoyons le lecteur à ces ouvrages eux-mêmes.

Enfin , Ton verra par la liste ci-après des auteurs et des autorités que nous avons consultés, que nous n'avons épargné aucune recherche pour'dpnnerà notre travail le. caractère de conscience et iIq vérité indispensable^à tOMte production de cette Jiature.

Note A* — Paroisses du territoire de Marianna, i* S.-'SébaS'^ tido, située à la distance d'une lieue à T.est de la cité de Mariaoua, sur le bord septentrional du Ribeirâo do Garmo» sous la latitude de 20° 20', et longitude de SSS^'S'est (de l'île de Fer)(i), à 83 lieues de Rio de Janeiro. Elle a une population de plus de 875 individus. Elle possède une chapelle (ca/^e/Z^yî/Za/).

a<* S.-Caetano do Ribeirdo , $ii\iée k la distance de 5 lieues a Test de la mâinè citë^ et 85 de Rio-Jan^iro. Cette paroisse devint perpétuelle en janvier 1753. Elle compte plus de 9,758 individus. Il y â deux chapelles.

3° Senhor Boni Jésus do Monté de Forguim, située k la distance de 5 lieues de Mariauna, et 87 de Rio de Janeiro , sous la latitude de ao<^ 30', et longitude de 353° ^8'. Elle a une popula* tionde plus de 6,370 individus, et po^s^e deux chapelles.

4* S. Jozé da Barra Zonga, située à la distance de 9 h lo lieuçs a Test de la cité, et 91 de Rio de .Janeiro, sur le bord niërjijdional du Ribeirâo do Carroo , ou J^o-Dpçe , squs la latitude de 20° li* t et longitude 335o 18'. Elle a 5 chappUes et utie population de 5>34o individus.

5° y. Sra. do Rosaria do Sumidouro, située Si la distante de 2 lieues est-sud-est de la cité, et 84 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 20^ 24', et longitude de 333^ 6'. Le territoire reufern^ 5 chapelles et une population de plus de 5^70 individus.

6° iV. Sra, da Çonceiçâo de Piranga ou Guarapiranga, située a la distance de 8 lieues sud-sud-est de la cité, et 74 de Rio de Janeiro, sur le bord occidental du Rio-Piraoga , sous la latitude de 20° 39*, et longitude de 333o 18'. Le district paroissial renferme II chapelles et une population de plus de 12,096 indi* vidus. •

7° S. Manoel dos Indios Coroados do Rio da Pomba e Peixe , située il la distance de 22 lieues est-sud-est de la citéj et 5o de

(i) Ile de Fer-Pointe ouest des Canaries, latitude 27® 4^' nord, longitude 20^ 3o' onesjt de Paris. Connaissance 'dès temps pour i63a.

4^6 BESCRIPTIOH HISTORIQUE

Rio de Janeiro» sous la latitude de 31* et 534^ de longitude. Elle renferme 5 chapelles et une population de 1^,665 individus.

8<* S,'JoâO'Baptista do Presidio , séparée de S. «Miguel et créée par un alvara du i3 août i8io, est située a la distance de 20 lieues de Marianna et 6o de Rio de Janeiro. Oa compte dans son territoire 3,685 habitants.

9* N. Sra. da Conceiçao do Presidio de Cayié ou Cuytêy située ^ la distance de 48 iieues est-nord-est de la cité , et un peu plus de 120 de Rio de Janeiro, dans le sertdo général du même nom, sous Ja latitude de 20^ g\ Elle a une population de 5 12 indi* Tidus.

10» N, Sra. da Conceiçdo de Camargos ^ située k la distance de 1 lieues au nord de Marianna et 84 de Rio de Janeiro , sous la latitude de QO* i5' , et longitude de 333^. £lle a une chapelle (capella Curada de S.-Bento)^ et compte une population de plus de 1,000 individus.

w^ N. Sra. de î^azareth do Inficionado^ située k la distance de 4 lieues au nord de Marianna , et 86 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 2o<> 11', et longitude de 333<* 1'. Elle a deux chapelles et une population de 3,44^ individus.

la* N. Sra. da Conceiçao de Calas Mtas de Mato^ située à la distance de 4 lieues au nord de la cité et 88 de Rio de Janeiro, sous la latitude de Qo<^ 7', et longitude de 333*' 7'. Sa population s'élève k plus de 0,890.

i3<* JV. Sra, da Conceiçao de Antonio Pereira^ située k la distance de 2 lieues nord-est de la cité et 83 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 20* 18% et longitlide de 332^ 49* (i)'

Note B. — Paroisses de Sabard. i* iV. Sra. da Conceiçao de Bapozos, située k la distance de 2 k 3 lieiies au sud de la ville de Sanarâ, de 14 de Marianna et 93 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 19* 54*, et longitude de 332^ 3o*. Elle possède une chapelle et compte 1,4^4 hamtants.

2<* Santa-Luzia, située a la distance d*une demi-lieue au nord de la villa de Sabard, de 19 de Marianna et 98 de Rio de Janéi* ro, sous la latitude de 19^ 54'» et 332° 25' de longitude. Son territoire renferme 11 chapelles et une population de 14 a i5,ooo individus.

3** iV. Sra. dos Mariirios, qui fut séparée de celle de Santa- Luzia par une décision royale du 17 décembre 1821, possède plusieurs chapelles et renferme une population de 6 a 7,000 indi-* Vidus.

4^ iV. Sra. do Pilar de Consonhas de Sahara^ située k la distance de 2 lieues sud-ouest de la villa de Sabaré, i4 de Marianna

(1) Memorias histoncas, tom. VIII,. part. {I, pag. ^-^.

DV BR£SIt. 4^9

et 96 de Rio de Jen<Siro, sous la latitude de 19^ ao* , et longitude 332*^ 36'. Elle a une chapelle et compte i»59o habitant:!.

5<* SatUo-AïUonio do Rio dos Velhas , ou de Ribeirâo de Sànta-Barbara , située k la distance de 5 lieues au sud de la capitale de la comarcaf 11 de Marianna et 90 de Rio de Janeiro, sous la laiitude de 19** 59'* Elle renferme deux chapelles et plus de 1,200 habitants.

. 6^ i^. Sra. da Conceiçdo do Rio dos Pedras , sîtuëe k la dis* tance de 8 lieues au sud de la ville de Sabarâ, 8 de Marianna et 86 de Rio de Janeiro, sous la latitude de ^op i3', et longitude de^ 333° 24'- Elle a une population de plus de l»2O0 individus (1).

Note C. — Paroisses de Filla Rica, i^ S.^Bartholomeu, situde, a la distance de 3 k 4 lieues au nord de la villa, 4 de Marianna et 82 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 2o<> 21' , et longitude de 332^ 39' Elle possède une chapelle et une population de 1,736 individus.

a** Santa- Antonio de Itaiidjra , situëe k la distance de 3 lieues au sud de Villa -Rica, 5 de Marianna et 75 de Rio de Janeiro , sous la latitude de 20® 32*, et longitude 332*' 44** KHe renferme plus de 1, 160 habitants.

3* iV. Sra. de Nazareth da Cochoeira do Campo, situëe a It distance de 3 lieues au nord-ouest de la Yilla-Rica, 5 de Marianna et 82 de Rio de Jnnëiro, sous la latitude de 20* 22', et 332<* 26' de longitude^ Elle possède 3 chapelles et renferme une population de plus de 2, 180 individtis.

4^ SanlO'Ântonid dà Casa^BrancUt situëe k la distance de 4 lieues au nord de la Yilla-Rica , 6 de Marianna et 84 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 20? 20', et longitude de 332<* 36'. Le territoire renferme une population de 1,200 individus.

5® Santo*jfntonio de Ouro-Branco, située k la distance de 6 lieues est-sud-cst clg^la Villa-Rica , 8 de Marianna et ^3 de Rio dé Janeiro, sous la laiitude de 20^ 3i', et longitude de332<* 4^'- Eile a une chapelle et une population de 1,600 individus.

6^ N. Sra. da Boaviasem de Uàhira , située k la distance de 7 lieues nord-oueit de Vula-Rica , 9 de Marianna et 78 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 20* 18', et longitude de 332* 28'. Elle renferme 3 chapelles et une population de 3,332 individus. Ce district est riche en or d'une bonne qualité*

7» N. Sra. da Conceiçdo de Congonkas do Campo , érigée en

S arôisse perpétuelle le 6 novembre 1746, est située k la distance e 8 lieues es^sud-est de la Villa-Rica, 9 de Marianna et 7! de ^io de Janeiro, sous la latitude de 2t* 3o', et longitude de 332^-

(i) Memcrias histoncas, tom. VIII, part. II, pa^. io4*7*

43o DESCRIPTION BI8T0AIQUE

vf. Elle possède une chapelle et renferme une population de a,64b individus (i)-

iVo&f p. — Patoisse de yUla-Novà da Bainha, x^ S.'Jodo* Baptista do Presidio do Morro'Grande , située à la distance de 5 lieues sud-ouest de la villa de Reiuha, lo de Marianna et 90 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 19^ Bj* , et longitude de 333** 54*. Sa population s'élève k 5,4^0 individus.

n^ Santo- Antonio do Ribeirdo de Santal-Barbara , située k la dfstance de 8 lieues au sud-ouest de la villa de Reinhâ , q sud* estjde Marianna et 89 de Rio de Janeiro , sous la latitude' de ao<*, et longitude de 353^ 69'. Sou district renferme 6 chapelles et 12,890 habitants.

.3^ S»'Jliiguel de Pirassîcâba , située k la distance de 12 lieues •u sud-ouest de la villa de Réinha , 12 de Marianna et 02 de Rio de Janeiro, sous la latitude de qo», et longitude de 333® la'. Ce district possède plusieurs chapelles et une population de 11,020 individus.

4® N, Sra. da Boaviagem do Curral de El Bel, située k la distance de 3 lieues k l'ouest de la Reinha, 23 de Marianna , 99 de Rio de Janeiro, sous la latitude de 19* 5i', et longitude de 332° 22'. Elle possède 7 chapelles et sa population monte k plus de 9,864 individus (2}.

JVote E* — Lord Beresford, griemd-marëchal de Tarmëe portugaise, s'embarqua pour le Brésil , au mois d'août 1820, dans la vue de se concerter avec la Cour de Rio de Janeiro > sur les mesures a prendre eu considération, de Tëtat des ajQaires en Portugal; Le a3 du même mois, une révolution éclata k Oporlo. La garnison et le peuple de Lisbonne se déclarèrent pour la const^* tution des Cortès aEsnagne. Au mois de'uovembre, le gouver* nement du Brésil fit publier la nouvelle que les Cortès de Lisbonne avaient juré, le 21 août précédent, d^adopter en partie la constitution des Cortès espagnoles. Cet événement excita beàuc6ti|^ de sensation dans les provinces , particulièrement dans celle de Peruambuco. Un nombre considérable de ses habitants s'assemblèrent dans un endroit situé k trente-sjxheues d'Oltnda, décla* rèrent qu'ils ne pouvaient plus tolérer' les abus, et qu'une réforme radicale dans le gouvernement pourrait seule réconcilier avec celui de Rio. Le gouverneur , D. Luiz t> Régo , mardha contre eux k la tête de quelque troupes royales qui les dispersèrent k Beuito, après une action de six heures, mais avec perte de 6 officiers^ de 19 soldats tués e( de i34 de blessés. Celle des insurgés fut plus grande, et ensuite beaucoup périrent par des jugements militaires.

(i) Memon'as htstoficâsy tom. Vïîï, part. Il , pag. 94-96. (2) Idem, pag. uo^ii^.

Bien lot le ddsir de réformer les abus et d'adopter la cousti talion des Gorlës devint général y même parmi les soldats. La plupart des membres de la junte , ou commission chargée d'examiner quelles parties de cette constitution étaient applicables à l'état actuel du pays, étaient des Brésiliens qui désiraient ardemment empêcher le dépait du roi. Dëja, le 10 février, les habitants et les troupes de Bahia s'étaient assemblés dans cette ville et avaient dcinanoe aux magistrats de foFmer un gouvernement provisoire» d'adhérer à la constitution et de lever des troupes pour la maintenir, si ia Cour de Rk) refusait de l'adopter. Po^r cet objet, on avait formé un corps d'artillerie composé des étudiants des di£fé<f eats collèges de la ville.

Le al, le roi publia un manifeste pour exprimer son affec* tion pour ses sujets brésiliens, sa conEance en eux et son intention d'envoyer le prince dom Pédix) à Lisbonne, avec pleins nouvoirs de traiter avec les Gorles, et de les consulter concernaàt là constitution dont il promettait d'adopter les parties qui pourraient être applicables à L'état du Brésil.

Cette déclaration pro'duisit un effet bien différent de celui auquel le roi s*atlendait. Dans la malinée du 36, des troupes remplirent les places et les rues de la ville dont les principales étaient mena* cées par six pièces d'artillerie. Le roi se trouvait ^ sa maison dé campagne de S.-Christovâo. Le prince dom Pedro et l'infant doin Migiàel informés de cette nouvelle se rendirent k Rio. Ils furent accueillis aux cris répétés, le roi, la constitution, La camara ou conseil municipal s'était assemblé dans la grande salle du théâtre. Après quelques moments de conférence avec ce corps, le prince se présentaau balcon de cette salle, oùiîlut à l'asâembléedu peuple et des troupes une proclamation (antidatée du 24)» qui leur garatb tissait la constitution desCortèi de Lisbonne.L'assemblée répondît par de hauts cris de yive le roi ! vive la religion ! vive la constitution! Ketournant dans la salle. Je prince invita le secrétaire du Cousêil a rédiger la formule du serment k la constitution et k préparer la liste des membres du nouveau ministère , afin de la présentenau peuple pour avoir son approbation.

Le roi rentra en triomphe, et sa voilure fut traînée par des noirs. Se présentant à la fenêtre, au centre de son palais, il confirma tout ce que le prince avait promis en son nom. Il changea son ministère, supprima ia censure et ordonna l'élection des députés aux Cortâ. Lés troupes se dispersèrent et la joie se mani^ta partout dans la ville. Cette révolution s'opéra sans effusion de sang. La junte commença ses travaux en publiant un édit pour garantir le liberté de la ps'esse.

Le 7 mars, le roi proclama son intention de retourner k Lisbonne, accompagné de tous les députés des Cor tes qui seraieiit élns k l'époque de son départ.

«' La providence y » dit sa majesté , « ayant accordé k toutes les natiotis euPOTpéennes les bienfutssi loog^tems désirés d'une paix

43a DBSCBIPTlOlf HISTORIQUE

générale , après une guerre ruineuse, et ayant permis rétablissement d'une base pour le bonheur de la monarchie portugaise , par le moyen d*un congrès général , maintenant assemblé dans ma noble et loyale cilédeljisboune, afin de donner aux royaumes unis du Portugal, du Brésil et des Algarves, une constitution politique conforme aux principes libéraux du siècle actuellement proclamés par toutes les nations ; ayant reconnu que mes vassaux fidèles, et principalement ceux du royaume de Portugal désiraient ardemment avoir mon entière approbation à la uouvelJe constitution , j'ai fait cette déclaration par mon décret du a4 février dernier , et m'engageai à prêter ( conjointement avec la fauiille royale , le peuple et les troupes de la capitale ) le ser-> ment d'observer et de maintenir ladite constitution telle qu'elle sera adoptée par les Cortès générales. D'après une condition essentielle de ce contrat , le souverain doit faire sa résidence dans la cité où les Cortès s'assemblent^ afin que les lois puissent, sans délai, recevoir sa sanction. Par conséquent, j'ai résolu de tranbférer encore ma Cour h la ville de Lisbonne, l'ancien siège et berceau de la monarchie, laissant dans celte résidence mon fils aine , le prince royal du royaume uni , chargé du gouvernement provisionnel du Brésil, jusqu'à l'établissement de la constitution générale de la nation. »

« Par un autre décret de la même date, j'ai donné des instructions pour l'élection d'un nombre proportionnel de députés représentant toutes les provinces du Brésil , suivant les formes adoptées en Portugal pour cet objet. »

Le ai avril, le roi fit assembler les électeurs pour leur sou- . mettre le plan du gouvernement qu'il avait préparé pour le Brésil, afin d'avoir leur approbation. Les électeurs tinrent leur séance dans le nouveau bâtiment de la Bourse où assistaient un grand nombre de personnes qui se croyaient autorisées k exprimer leur opinion sur un sujet si important. On envoya une dépul&tion au roi , pour l'engager a adopter la constitution espagnole en entier. Il y consentit. Le lendemain i l'assemblée se décida h empêcher son départ , et en conséquence il révoqua son consentement a l'acte du 21. Pour les intimider, il envoya un détachement de soldats qui firent une décharge contre les électeurs, dont trente furent tués etplusieur^ blessés. Cet événement hâta le départ du roi. Le soir même, il confia le gouvernement du pays au prince, aidé par son conseil, composé du condé dos Àrcos, premier ministre, du condé de Zousa, ministre deTintérieur, et du brigadier C&nler, ministre de la guerre. En cas de mort du prince, il nomma la princesse Maria-Léopoldina irégente. Le lendemain , le roi fit une adresse aux soldats , auxquels il recommanda la fidélité k la couronne et k la constitution et obéissance au prince régent, et pour les gagner, il leur promit une grande augmentation de paie, s'engageant envers les officiers k les mettre sur le même pied que ceux de l'armée portugaise.

Rio de Janeiro, le Q2 avril 1821. Décret du roi de Portugal et du Brésil» concernant les pouvoirs du prince royal dont Pedro de Alcantara , en sa qualité de régent et de lieutenant du gouvernement provisoire du Brésil, avec les instructions suivantes pour lui servir de guide : i<^ Le gouvernement doit être composé des personnages suivants 9 le condé dos Arcas ^ ministre et secrétaire d'État pour rintcrieur du royaume de Brésil et des affaires étrangères ; le condé da Louza , dom Diéso de Ménézès, ministre et secrétaire d'État pour les finances, ïe secrétaire d'Etat ad iit/e/im, maréchal-de-camp, Carlos Frédérica da Coula, pour le département de la guerre, et le major-général de la flotte, Manoel Antonio FarinJia , pour le département de la marine ; 1^ le

S rince royal prendra ses décisions dans le Conseil composé de eux ministres d*État, deu:iK secrétaires d'État 9 ou deux secrétaires d'État ad intérim , et les décisions seront enregistrées par le ministre ou secrétaire d'État du département auquel appartient la responsabilité; 3® le prince royal aura plein pouvoir pour l'ad* ministration de la justice, des finances, et du gouvernement intérieur, pour le pardon des criminels condamnés par sentence des tribunaux , pour la" commutation des peines , et il décidera sur toutes les questions concernant l'administration publique ; 4^ il aura le droit de nommer a toutes les places vacantes, au barreau, dans la Cour de )ustice, le département des finances et dans l'administi ation civile et militaire ; 5° de nommer a tous les bénéfices et dignités ecclésiastiques, à l'exception des évéchés; 6<* de déclarer la guerre offensive et défensive contre tout ennemi qui attaquerait le royaume du Brésil, et si les circonstances l'exigent , sans attendre les ordres royaux; 7° d'accorder la décoration des ordres militaires du Christ, S.-Bento de Aviz et S.-Iago da Espada, a ceux qu'il jugera dignes de cette distinction; 8^ en cas de mort du prince royal du Brésil, la régence du royaume passera directement à la princesse royale, qui gouvernera le royaume, aidée par un Conseil de régence composé des ministres d'État , du président du Conseil d'Etat, du premier juge, des secrétaires d'État ad intérim» pour les départements de la guerre et de la marine. Le ministre d'Élat le plus âgé sera président du Conseil. La régence jouira des mêmes privilèges et autorité que ceux du prince royal.

' Note F. — En prenant les rênes du gouvernement , le prince régent adressa aux Brésiliens la prodamatiou suivante : « L atten< tion qu'exigent les intérêts généraux de la nation oblige mon auguste père de vous quitter et'de me confier le soin du bonheur public du Brésil, jusqu'à l'adoption d'une constitution par le Portugal. Dans les circonstances actuelles, je ddis faire connaî-' tre les objets d'administration publique que j ai principalement en vue, savoir : un respect sévère pour les lois, une vigilance constante pour leur exécution, et une opposition ferme contre les attaques qui affaiblissent leur autorite. Il me fera agréable de

VOUS procurer d'avance les bieufaits de la constitution qui seront compatibles avec Uobëissauce aux lois. L'éducation publique demande l'attention spéciale du gouvernement, et je &rai tout ce qui sera en mon pouvoir pour son avancen^ent, ainsi que pour la prospérité du commerce et de l'agriculture. Je doni^'erai uue égale attention aux réformes sans lesquelles il serait impossible d'employer des moyens efficaces pour le bien Îmbli.c. Habitants du Brésil ! toutes ces intentions seraient inuties, si des personnes malintentionnées pouvaient exécuter ieivs projets, eu vous persuadaut d'adopter des principes anli-sodaux, • destructifs de Tordre et diamétralement opposés au sislème li)iéral que je dois suivre ».

Cependant ou discuta publiquement la question de l'indépendance du Brésil, et le peuple, jaloux* des ministres y accusa le condé dos Arcos de trahison , à cause de son désir de le réduire a l'état où il,âe trouvait avant 1808. On demanda la démission de ce ministre, qui fut renvoyé le 5 juin. On insista aussi sur l'établissement d'une junte provisoire , «pour délibérer sur les meilleurs moyens de gouverner jusqu'à l'adoption de la constitution des Certes. Cette junte fut installée; et le 16 juin, elle publia une adresse k tous les Brésiliens, pour les inviter k présenter des plans et des projets d'amélioration , des notices statistiques sur le pays; et, en même tems, elle les pria d'attendre tranquillement le résultat des délibérations des Cor tes. Dans la nuit de ce jour, les troupes brésilennes et portugaises qui se trouvaient sous les armes dans la capitale, étaient excitées par les jalousies qui existaient enir'elles. Le prince parvint à rétablir l'ordre, et le 17, il fit assembler les officters des deux nations; il

•app attendie la ré orme des abus.

Ail commencement de cette année (1821), la ville de Para avait adopte la nouvelle constitution de Portugal, et institué un gouvernement provincial qui devait subsister jusqu'à ce que cette constitution lût rédigée et promulguée. Lorsque l'indépendance du Brésil fut proclamée , un brick de guerre fut envoyé li Para, afin d'y faire reconnaître dom Pedro comme empereur. Les autorités y consentirent et furent confirmées dans leufs£Nictions* ^ Mais les soldats, aidés de quelques particuliers, proclamèrent' qu'en récompense de leurs services , ils avaient le droit , en obéissant a l'empereur, de changer et dechoisir leurs officiers ; ce qu'ils se mirant en devoir d'exécuter. Le capitaine du bâtiment ayant fait alors descendre sou équipage et débarquer de l'artillerie , se rendit maître du soulcvemeut. Plusieurs d'entre les mutins furent fusillés, et un grand nombre d'autres entassés dans la cale d'un navire qui était dsins.la rade. Le lei^deniain ,.dèuz cent cinquante de ces malheureux furent trouvés asphixiés.

m misa. 4^5

.Quelque teins après > plusieurs habitants de Camuta , dëci-dës k voler et massacrer les principaux personnages, les déclaré-' rent ennemie de l'empereur, au nom duquel ils en égorgèrent

Ïilus de quarante y dont les cadaiires furent jetés dans le fleuve et es biens livres au pillage.

A la nouvelle de ces excès , les négociants étrangers établis k Para, la plupart Anglais, s'organisèrent en tro.upe de cavalerie pour leur propre déïense , mab ce fait ayant été regardé cpmme attentatoire aux' droits des nations , un Intiment de guerre animais leur apporta Toi'dre de se dissoudre ; ce qui eut lieu (i).

Les provinces éloignées avaient reconnu Tautorité des Gortès et avaient juré de maintenir la constitution. Maranham ne voulut reconnaître que le gouvernement de Lisbonne. A Santa-Catalina, lés habita jits refusèrent de recevoir le nouveau gouverneur. A Villa-'Riea , on proclama la constitution , nj^ais le peuple refusa dé reconnaître le prince , a cause du non-

Ï>àiement de la solde qaebïe roi leur avait promise. A S.-Paulo, e régiment des caçiuhres, par la même raison » prit les armes, Ièr3 juin, et menaça les aatoHtés municipales dé cette ville; mais il rentra dans l'ordre par Tinfluence du capitaine José Joàquim dos*ScmtoS' Une junte provisoire fut nommée (le 25 juin)' pour gouverner là paroisse , et tous déclarèrent leur attachement au j^rince et à la constitution.

Les premiers jours de juin, uqe scène. sanglante eut lieu au port de Santos. Les -soldats du premier bataillon de caçadores s'assemblèrent devant la maison du gouverneur qu'ils arréièrent avec les membres du Conseil et les mirent en prison pour les forcer de payer la solde qui leur était due. Un détachement de miliciens arriva de S.-Pauip. Dans la lutte qui s'engagea avec les insurgés , cinquante de ces dernier^ furent tués et deux cent quarante faits prisonniers.

1821. Le ag août, un corps de 6pQ miliciens prit possession de la yilla de Goyana, où ils déclarèrent que le gouvernement de Luiz do Rego n'existait plus » et ib. établirent un goupernemenl provisçire pour la Qoyana , jusqu'à la création d'une junte constitutionnelle par la capitale de la province. Renforcés par plusieurs oompaguies de caçadores , déserteurs du service du gouverneur , ils marchèrent vers Pernambuco , et ayant rencontré les troupes royales commandées par do Rego, i4 furent tués et' 35 faits prisonniers. Les royalistes perdirent seulement deux hommes tués et sept blessés. Un renfort de 35o hommes arriva de Bahia.

Les Gortès de Lisbonne, après avoir rappelé Luiz do Rego avec toutes les troupes d'Europe , contre-manda cet ordre et envoya des renforts k Pernambuco ; mais aVant leur arrivée^ le capitaine-

(1) Mawe, Jàumàlofa passage, etc* , p. 44<*3,

436 DMCfiimo^ âlgTÔElQVC

SéoéraL s'était embarque pour l'Europe^ et U junteies envoya k ahia.

34 décembre. Adresse des PauUsles au prince toyal. u Nos cœurs ont été saisis d'une noble indignation a la lecture du premier décret des Cor tes , concernant l'organisation des pro-

» Lorsque, par Tart. 3i des bases de la constitution , signée à Lisbonne, les députés du Pojtugal ont reconnu, suÎTant tous les droits punlics et naturels , que cette constitutioa n'était obliga* toire que Dour les citoyens résidant dans le royaume , et qu'elle tie serait loi dans les possessions des trois autres parties du tnonde que lorsque leurs représentants Intimes l'auraient re* connue , comment ces mêmes députés , sans le concours de ceux du Brésil, règlent-ils les intérêts les plus chers de chaque province et du royaume entier? De quel drdit enlèvent-ik k Y. A. R. la lleuteuance que' le roi votre auguste père vous a accordée, et privent-ils le Brésil de son Conseil privé, de ses Cours de judica* iure, de sa Chambre de commerce et de beaucoup d'autres établis*

sements récents qui présentent tant d'avantages? Mous ofiri-

rons a V. A. H. l'exemple de Flrlande, qui, séparée seulement de l'Angleterre par un petit détroit qu'on traversé en quelques heures » a cependant un gouverneur ou vice-roi qui représente l'autorité du souverain du royaume -uni de la Grande-Bretagne. A plus forte raison , un empire aussi vaste que celui du Brâil pL'ut-il rester sans un point central et sans pouvoir représentatif et exécutif.

» Jamais les bons habitants du Brésil et les Paulistes^ en

particulier , ne consentiront a un tel- degré d'avilissement y. A. R. ne peut obéir au déa*et absurde et insolent du ao septembre , qui la rappelle en Europe , sans manquer à sa dignaé d'homme et de prince, et sans répondre devant Dieu des flots de sang que votre absence ferait couler.. .... Confiez-vous avec sécurité dans Tamour des fidèles Brésiliens et surtout des Paulistes qui sont prêts à sacrifier leur fortune et leur vie pour conscrvei un prince adoré et sur lequel reposent l'espoir du pays et les destinées nationales ^

Fait au palais du gouvernement > a S.-Paulo, le 24 décembre i8ai«

Signé : Jiio/f Carlos Auguste de Oerenhausen , président $ et douze autres des principaux habitants.

Afin de maintenir et considérer l'union entre lesdeux royaumes, les rédacteurs de l'adresse proposaient que le roi résidât alterna» tivemeut à Rio-Jânéiro et à Lisbonne, ou a son défaut que l'héritier présomptif demeturât constamment dans la première de ces deux vilies^qu'elle M* le centre du gouverBeroeiitexécutif> et quele

DU finésn» Ifij

Brésil eût le droit d'envoyer aux Cortës un nombre de députés égal à celai des députés de iâ métropole (i).

i6 mars 1820. Règlement de l'empereur du Brésil sur la formaûon des colonies étrangères, ^Samajeaté, prenant en considération la tendance à émigrer qui se manifesie chez les différents peuples d'Allemagne et d'autres États, k cause de Texcès de la population de ces pays, et jugeant convenable d appeler au Brésil des colonies étrangères qui seraient réciproquement avantageuses k ce royaume, ainsi qu'aux familles et personnes qui les formeront, a bien voulu faire connaître les conditions aux-* quelles seront admis et les privilèges dont jouiront les colons qui viendront s^ établir.

» En conséquence, sa majesté accorde aux colonies étrangères qui passeront au Brésil dans le but de s'y fixer, des por* tions de terre où ciles puissent former leur établissement. Ces portions seront d'une lieue carrée , plus ou moins , selon le nombre des familles ou personnes qui formeront la colonie. Si la colonie se compose de différentes familles qui s'accordent entre elles nour se réunir et former rétablissement, le terrain qu'on leur destinera sera'partasé eu lots d'un huitième de lieue k peu près, pour chacune des familles , lesquelles tireront au sort \ts lots qui doivent l«ur appartenir. On désignera, en même tems , un terrain suffisant pour rétablissement de villes, déplaces, de communes, dèsi|u'ii pourra s'en former, etc.

» Mais si la colonie se compose de familles d'artisans ou de

Ï personnes qu'un entrepreneur rassemble pour les mener k ses rats, le terrain au'on lui destinera sera partagé en deux parties, dont l'une pour l'entrepreneur et l'autre pour être divisée entre les familles composant la colonie* Lé gouvernement se charge de reconnaître valides et de faire exécuter les contrats ou les capitulations faits entre les familles ou les personnes que l'entrepreneur aura amenées.

» Les colonies établies de l'une ou l'autre de ces deux manières, jouiront, pendant dix ans, de l'exemption de dîmes et de tout autre impôt quelconoue sur les terres accordées pour leur établissement. Cependant les colons seront tenus de payer les mêmes taxes ou impôts que les nationaux, dans les terres défrichées qu'ils pourront acheter, ainsi que le droit du cinquième dans le cas où ils exploiteront des mines d'or , et les droits de douane et de péage sur les denrées qu'ils livreront au commerce.

» Les familles ou les colons qui voudront retourner en Europe avant le terme de dix ans, auront la permission de le faire; mais

(i) L'adresse de la province de S.-Paulo fut publiée, le 8 janvier i8aa , dans le journal 4e la Cour, et cet exemple fut suivi par les autres provinces.

438 DE8CRIPTI0V BttTOEIQVE

ils ne pourront ni vendre les terres qui leur auront été accordées ni en disposer, de quelque manière que ce soit; ceUc«-ciy en ce cas, seront réversibles k la couronne , pour être distribuées k d'autres familles, on comme il plaira k S. M. d'en ordonner ,* mais si les colons désirent, après oiz ans, retourner en Europe, ils pourront le faire librement et il leur sera permis alors de disposer des terres k leur gré.

» Les colons qui s'établiront au Brésil dans les terres accordées gratuitement, seront dès lors considérés comme sujets de sa m^* jesté. Ils seront soumis aux lois et aux usages du pays, et ils jouiront de tous les avantages et privilèges accordés aux sujets portugais.

» Chaque peuplade de colons sera provisoirement administrée par un directeur nommé par sa majesté jusqu'à ce que la population soit assez nombreuse pour qu'on puisse ériger uâe ville' et y constituer des autorités locales administratives et judiciaires, suivant les lois portugaises.

a Tous les colons j pour être admis comme tels , doivent être de la religion catholique romaine , connus par leurs principes et bonnes nusurs; ce qui çera constaté par un certificat yérïSé par les ministres ou autres employés au service de sa majesté à l'étranger. »•

On annonça ensuite dans la Gaaette officielle de lisbonne que nulle défense n'était faite aux individus d'une communion autre que la catholique romaine , de se fixer au Brésil et d'acquérir des terres, quoiqu'ils ne pussent réclamer les faveurs accordées par le règlement : on ajouta que tous les émigraus seraifnt tenus de pourvoir aux frais et aux besoins de leur transport (x).

L'assemblée généi*ale rendit (le i8 mai i83i } un décret d'après lequel vingt-trois allemands qui étaient débarqués au port de Santos, dans Tile de Santa-Gatharina , devaient être envoyés a la colonie de S.-Leopoldo , dans la province de S.-Pédro, afiu de s y établir sous la direction du vice-président (3).

1820 (le 23 novembre). Création de la villa de N. Sra. da Canceicdo de Alto Paraguay Diamantino , dans la province de Mato-Crrosso, k l'angle du confluent de la rivièi'e du même nom et de celle de i* Oaro ou Or, k trois lieues au-dessus de son union avec le Paraguay etii trente lieuis nord<*-OBest de Guiaba(5).

(0 Voyez l'État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes, deipnis 1783 jusqu'en 18:^1 , art. colonies portugaises. '

(9) Diariç dq goyerno, n^ 111,^ inai i83i .

(3) La population de la villa, en 181 1 , s^élevait à i3i4 individus ^ en 1032 , elle était de 4*4^ ^ 4)^^*

La découverte dés fiuneuses mines du Paraguay^fnt faite en 1728, par la Bandeim du capitaine mor, Gabriel Antunei MackL La plus

Note G. — État de Montevideo, Le Brésil est borné > au sud, par la Banda-Orientale, aujourd'hui Etat de Montevideo. La province brésilienne, limitropne de celle-ci, est celle de Rio-Grande. La ligne de division, qui sépare ces deux provinces, a varié

Ï)Iusieurs fois, et aAbujours été un sujet de contestations entre 'Espagne et le Portugal. Mais ]es Portugais ont constamment eu 1 avanl&ge dans les traités successifs qui ont été formés, et ils ont continuellement reculé leurs frontière du nord au sud.

Limites de I777> La ligne partait des côtes de l'Océan, au point où se décharge un ruisseau nommé Arroyo-Ghay ; elle passait

Sar Textrémité sud et suivait le bord occidental de la Lagnnalini , jusqu'à l'embouchure du Rio-Yaguaron , dont elle remontait le cours jusqu'à sa naissance. Des sources du Yaguaron, elle passait par celles des affluents orientaux du Rio-Ybicuy-Guazu , savoir : du sud au nord', ruisseau de Santa -Anna , Rio-i Tacuarembo , Rio-Yaguary, Rio-Caciquey , et suivait ejisuite la rive sud du Rio-ibicuy-Mîri , jusqu'à sa source. La ligne se prolongeait ensuite par les sources des affluents orientaux de 1 Oiniguay, savoir : du sud au nord , Rio^amacuâ, Rio-Piralini, RioYguy, Rio-Mbutuy, Rio-Pinday , puis elle suivait W cours de l'Uruguay-Puita , jusqu'à son confluent avec l'Uruguay, traversait celui-ci, suivait le cours du Pcpiri-Miri , affluent septentrional de l'Uruguay , et ensuite celui de TArroyo deS.-Anlouio, affluent méridionAl du Rio-Y'guazu, autrement dit de Curitiva. Là elle s'infléchissait à l'ouest pour suivre le cours de cette dernière rivière jusqu'à son embouchure dans le Parana, qui servait ensuite de limites aux possessions des deux couronnes.

Limites de 1804. Des sources du Yaguaron , la ligne s'avançait sur le territoire espagnol jusqu'aux rives de PYbicuy-Guazu,

au'el-le suivait dans toute l'étendue de son cours jusqu'à son con* uent avec l'Uruguay. Elle remontait ensuite ce ileuVe , dont le cours divisait les deux États, et laissait ainsi au pouvoir des Portugais toutes \qs missions ues jésuites , ib.idées sur la rive gauche de l'Uruguay. «

Limites actuelles. D'après les derniers arrangements en lie le Brésil et l'État de Montevideo , la ligue de frontière s'est encore avancée du nord au sud jusqu'au Rio-Guarey, qui sert de limite dans toute l'étendue de son Cours. Elle passe ensuite par les sources de l'Ituzaingo, de l'Ybicuy-Guazu , et à partir de là elle> suit l'ancienne démarcation jusqu'à la mer.

remarquable fut celle qui était située à trente lieues de Guiaba , daus un morro près le Rio nommé do Ouro ou rivière d'Or , affluent du Paraguay. Par une provision du a6 mars 1743, ces mines furent répar» ties parmi ceux qui les avaient trouvées. Ladécouverte des diamants fit douner le nom de Ria-Diamantino à unaffluentdu Paraguay , et celui de Arraial Diamantmo dfi Parjagiu^ au district situé sous la latitude australe de a3^ 23' 8'', et longitude de 33 1» a' est de Tile de Fer. Mem, hisL, tome IV, 22.

Les empiélemeuts (i) successifs des Portugais odI recule leurs frontières du nord au sud de plus de quatre dégrés de latitude, du vingt-sixième au trentième .environ.

La surface de l'État de Montevideo rei^rme approximativement 5,700 lieues carrées de vingt au dégr^a).

Projet de constitution pour V État de Montevideo ^ présenté à rassemblée constituante et législative , par une' commission (3) nommée dans la séance du 9 mars.

Cette constitution , comprenant douze titres et 177 articles, est tout à fait républicaine et reconnaît les trois pouvoirs législatif^ exécutif et judiciaire. La souveraineté existe radicalement dans la nation, qui aie droit exclusif d'établir les lois. La religion de l'État est la religion pure et sainte de Jésus- Christ.

Les citoyens ont un caractère naturel ou légal. Le caractère naturel appartient k tous les individus libres nés dans le territoire de \ État. Le caractère légal est conféré : i^ aux étrangers, pères de citoyens naturels qui ont fixé leur résidence dans le pays, avant l'établissement de la présente constitution; n^ aux étrangers qui ont combattu ou combattront en qualité d'officiers, dans les ai^mées nationales de terre et de mer; 3^ aux étrangers mariés avec des femmes indigènes , professant un art , une industrie ou un métier quelconque, ou possédant un capital en rentes, ou propriété foucière, et résidant dans l'État k l'époque de rétablissement de la constitution ; 4° aux étrangers mariés à des femmes dii pays, ayant quelqu'une des qualités requises ci-dessus el trois ans de résidence dans l'État ; 5* aux étrangers non mariés, mais possédant quelqu'une des capacités voulues et ayant quatre années de résidence : ces deux dernières catégories

( I ) Tableau des sept pueblos des missions des Guaranes , situées sur le territoire espagnol, envahi par les Portugais dans le mois d'août i8ai.

Ce territoire , situe sur la rive occidentale de l'Uruguay , entre le Rio-Ybicuy et la ligne de démarcation avec le Brésil, renferme une surface de 2,5oo lieues carrées. Sa population montait à 12,174 individus , dont io,oo5 Indiens en communauté ( Indios en communidad) et 2,169 gens libres.

Pueblos : S.-Borja, S.-Nicolas, S.-Luis, S.-Lorenzo, S. -Miguel, S, -Juan, Santo-Angel.

26 estancias,

125,097 tètes de bétail, dont, 4*673 bœufs , io,638 chevaux , 26,876 juments, 220 ânes , 4^1 mulets ,7,340 moutons , 19 boucs , 237 cochons.

1 1 plantations de coton.

3 manufactures.

Lastarria, manuscrit, appendice, IIl, n^ 7.

(2] Nous devons ces renseij^nements à l'obligeance de M. Parchap- ' pe , savant distingué qui a fait un long séjour dans ce pays. -

(3) Composée de MM. Zuda$ez, Gàvia , Zubillaga, Eliauri, Echeverriarza*

auront leurs noms inscrits sur les registres civib ; 6" enfin les individus qui obtiendront le droit de citoyen, par une faveur spéciale de l'assemblée, en raisoo de grands services ou d*uu mérite extraordinaire.

Tous les citoyens sont aptes à obtenir les emplois publics.

Le droit de citoyen est suspendu pour les causes ci-après : 1^ en raison d'incapacité physique et morale; i° quand 1 individu est domestique, homme de peine, simple soldat de ligne, vagabond reconnu , ou légalement poursuivi pour un crime qui aura encouru une peine afflictive et infamante; 5^ quand il aura contracté Thabitude de s'enivrer; 4° quand il sera âgé de moins de vingt ans , à moins d'avoir été marié à dix-huit ; S^ s'il ne sait ni lire ni écrire , a compter de l'année i84o; 6° s'il est reconnu comme débiteur frauduleux, et reconnu comme tel par jugement; ']<* enfin en cas de retard de paiements au fisc.

Le droit de citoyen est enlevé : i° par une sentence infligeant une peine infamante; 2° par une banqueroute frauduleuse ; 3^ par la naturalisation dans un autre pays ; 4^ par l'acceptation de places, dignités et titres d'un autre gouvernement, sans la permission spéciale de l'assemblée. Dans chacun de ces cas, une demande eu réhaVjilitation peut être sollicitée et obtenue.

Le pouvoir législatif est délégué à l'assemblée générale,. composée de deux Chambres, la Chambre des représentants et celle des sénateurs. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont définis et spécifiés.

Les membres de la Chambre des représentants sont élus dans la proportion d'un sur cinq mille individus, et nommés pour la première et seconde législature, dans la proportion suivante, savoir: pour le département de Montevideo, cinq; pour celui de Maldonado, quatre; pour celui de Canelones , quatre; pour S.-José; trois; pourColonia, trois; pour Soriano, trois; pour Faisander , trois ; pour Durazno , deux ; pour Cerro-Largo , deux. ^

La troisième législature sera formée sur les bases d'un recensement général ei renouvelée tous les huit ans. Les fonctions de chaque membre dureront trois années.

Pour être élu représentant , il est nécessaire de posséder les

uaiités suivantes : i^ avoir joui pendant cinq années des droits e citoyen ; 2^ être âgé de vingt-cinq ans au moins; 3° posséder un capital de 4>ooo dollars, ou bien un état ou emploi lucratif produisant un revenu équivalent.

Ne peuvent être nommés représentants : j^ les fonctionnaires civils et militaires en activité de service, k Texception de ceux tirés de l'assemblée ou exemptés ; i^ les membres du clergé régulier , les séculiers qui reçoivent un traitement ou pension du gouvernement.

La Chambre des sénateurs sera composée d'autant de membres qu'il existe de départements. Ils seront choisis pour six années,

443 DBSCBlPTIOIf HISTORIQUE

et le tiers sera renouvelé tous les deux ans. Un sënaleur devra avoir joui sept années de ses droits de citoyen, avoir trente-trois ans d âge et posséder un capital de 10,000 dollars, ou bien un ^tat scientifique ou un revenu équivalent.

Il y aura trois ministres d*État , responsables chacun pour ses actes, et tous trois pour ceux faits en commun. Ils devront avoir le caractère natuiel ou légal de citoyen depuis dix ans et être âgés de trente années.

Le pouvoir judiciaire réside dans une haute Cour de justice , un ou plusieurs tribunaux d appel , et des juges de première instance, dans les formes voulues parla loi.

Dans chaque chef-lieu de département, il y aura un délégué do pouvoir exécutif, avec le titre de chef politique i^jefe poUtico) chargé de correspondre avec le gouvernement; il y aura de même des juntes portant le titre d administrations économiques (eco/tOTitzco administraiivas) , composées des citoyens possédant une propriété réelle dans leur district et dont le nombre, proportionné à la population, ne sera pas au-dessous de quatre, ni au-dessus de neuf.

Toutes les anciennes lois restent en vigueur , excepté celles

2ui seraient en opposition avec la constitution et les décrets du orps législatif (i;.

Montevideo est située à l'extrémité d'une petite péninsule et entourée d'uue muraille. Sa population est de i5,oooà 20,000 âmes. La rade est la meilleure du tîio de la Plata , mais elle est exposée aux vents de sud-ouest (pamperos) , et comme elle est peu profonde, les vents de nord-est laissent échoués souvent, pendant plusieurs jours, les navires qui tirent plus de douze pieds d'eau; ainsi cette rade n'est pas bonue pour ceux de trois cents a quatre cents tonneaux.

Les maisons, en général, sont d'un seul étage et pavées en briques. Il y a une cathédrale, une maison de ville et une prison. Les rues, n'étant pas pavées, sont remplies de poussière ou de boue , selon la saison de la sécheresse ou de la pluie. Pendant la piemière , les puits qui fournissent de l'eau à hi ville sont a la distance de deux milles (2).

Le 6 novembre i85o, le général Fructuoso Rivero fut nomme

Ï>résident de la république orientale de P Uruguay. En cette quaité, il prononça un discours a la Chi|mbre des représentants, et publia une adresse au peuple et une autre à l'armée. Sa nomination eut lieu h la majorité de vingt-sept vois contre vingt-quatre. Son traitement est de g,ooo dollars par année.

Le 16 décembre^ le vice-consul de France adressa une note officielle au ministre des affaires étrangères, par laquelle il re-

(1) £1 Tiempo, Buenos- Ayres, 28 , So et 3i mars 1829. (a) Travels, etc., par M. Mawe, chap. i.

coanutt, au nom de sou gouvernement, Tindëpendance de cette république, et proposa de conclure un traité d alliance, de commerce et de naTigation , sur les bases d'une parfaite réciprocité « et d'envoyer en France des commissaires coargés de traiter.

Montevideo, le 27 mars 1821. Proclamation du gouverneur et capitaine-général, aux habitants de^'Euénos^Avres, concernant les projets du gouvernement portugais ( brëMien ) , rolatiis à Montevideo.

Montevideo, 5i juillet. Convention ppur Tincorporation delà province Cisplatiue, ou orientale de la Plata avec le royaume uni de Portugal, jlii Brésil et des Algarves. Le territoire doit rester -v - . .

bpn^é,

par

met

Santa-Maria. Dans cette partie, le ruisseau i?âcuarembo> lequel

se dirige par les pointes de Yaguaren, passe par le )ac de Ami

et par la pointe de S.-Miguel , pour s*nnir avec le Ghni qui se

jette dans l'Océan.

N&te H. Les dépenses inlécieures comprises ^us le.titr^ de dépenses géitérales, sont celles: 1* du président|du Conseil; 2" du Cotiu» 1.4gi.i(latjf; 3<» de l^instrnetion publique, de l'Académie de médecine et 3e chirurgie ; i9 de la bibliothëque nationale ; 5* des travaux ptrivUcs; 6* de laicivilisaiioD.^ du conuaçrcv? 4^ Indiens; Bù ^oici le mentant pour chaque province ;

Gonto8dereb(t)«

ProYlncesdet

Rio de Janeiro. . . .

Espirito-Santo. . .

Bania ...,»»..

Sérégipe

Aiagoas

Pemambuco. ....

Rio-Grande do Norle

Parahyba

xjtcara •••«..f.

Piauhy. ..,...*.

Maranham

Par4

S.-Paulo. ......

Santa-Catharina* . .

Rio*Grande do Sul .

Minas«Géraës ....

Goyas

Ma to- Grosso

742694 456355 047600 997aoo 92 928800 i5 556000 28 537200 127 i68q2o 20 271648 17 507200

(1) 1.0 centos de reis vaut environ ô^^So francs s — le franc uupatr vaut 160 reis.

DBSCBfmo9 HISTORIQUE

Eeport. . . . .

Les dépenses pour les colonisations étrangères sont abolies dans toutes les provinces.

Les dépenses des Conseils généraux (ConseU hos geraes ) sont fixées comme suit ; /

Pour ceux deBahia^ Pemambuco^ Maranham^ S.-Paulo et Minas-Géraës ^ . . . .

Four ceux d'Ëspirilo-Santo ^ Alagoas, Parahyba, Gearâ, Para, Santa-Catharina et Rio- Orande do Sul • •

Et pour les autres provinces

Pour les courriers (correios) par terre et par mer

Contos èê reU.

Dans les provinces où la propagation de la vaccine n'est pas fixée par une loi , il a été mis à. la disposition des présidents de Conseil , pour être distribués dans les diverses camaras. • . .

Répartition des dépenses éventuelles poar les travaux publics (obras publicas) , par les autorités municipales dans tout Tempire

nooooo dooooo

lio 000000

Total des dépenses générales de rinlérieur.

Dépenses du ministère de la justice et des affaires ecclésias^ tiques (ministerio dos négocias dajustiçaé ecclesiasticos)^

GoDtoB de reû.

Rio de «fanéiro« .........

Espirito-Santo. ...•»....

Bahia .

Sërégipe ... ; «...

Alwgoas ^

Peroambuco. ..........

Parahyba « • . .

Rio-Grande do Norte . i • ^ . .

Geai a « . . . .

Maranbara

Piauby ,. .

Para •. .

S.-Paulo. « * .

Santa- Catbarina »...

S.-Pédro

Minas-Géraës. ... *

Goyaz. . . « . « • .

Mato-Grosso>

Total des dépenses du ministère de la justice et des affiiires ecclésiasticpies.

Provinces de<

rr

Les dépenses du ministëre des affaires étrangères {mimsterio dos négocias estrangeros) s'élèvent pour toutes les provinces k

Dont; pour la secrétaîrerie d'État (secretaria de Estado), comprenant les dépenses extraordinaires, 21,000000

Légation set commissions en pays étrangers, 99,000000

Dépenses du ministère de la marine {minis' ierio da marinha), • . «

Dépenses du ministère de la guerre (minis^ terio da guerra)

Dépenses du ministère du trésor ( miiiisterio dafazenda) A . » . -

Goatos de rei$.

BEGETTBS.

Les recettes, pendant ladite année financière, s'élevèrent pour tout l'empire à environ i5,oôo contos de reis (i).

Noie L — BeauX'-arts» En 18 15, M. le marquis de Marialva , ambassadeur portugais près la Cour de France y de concert avec M. le comte a Abarca , ministre des affaires étranffères à Rio de Janeiro , s'occupa de la formation d'une académie des beaiix-arts dans ce pays , k l'instar de celle de Paris. M. Lebreton, secrétaire perpétuel de lardasse des beaux-arts de l'Institut de France , chargé d organiser cet établissement, engagea plusieurs artistes de différents genres (a) a l'accompagner au» Brésil , et il reçut de l'ambassadeur portugais 10,000 u*. pour les £|CÛs du passage. Ils arrivèrent k Rio de Janeiro, en mars i8i6|^Plurent accueillis avec bonté par le roi D. Jean VI, qui les fitllger et nourrir aux frais du gouvernement. Un décret royal , du 12 août de la même année, accorda k chacun de ces artistes un traitement de 5,000 fr. , sous condition de rester au Brésil au moins six ans. M. Lebreton , en qualité de directeur, reçut 12,000 fr. de traitement.

Sur la demande du ministre des affaires étrangères^ l'architecte Grandjean de Montigny lui présenta le projet d'un palais pour

(i) Voyez /)ianb FluminemCy n®*6, 7, 8, .10, 12, 14, 16, 19, ao, 21 , 22, 25 , 26, depuis le 10 janvier i83i jusqaVu 4 février suivant.'

(2) MM. Debret, élève de David, peintre d'histoire; A. Taunay, membre de l'Institut , peintre depaysage et de senre; Aug. Taonay , frère du précédent, statuaire; Grrandjean de Montigny, architecte; Simon Pradier , graveur ^n taille^douce ; François O^ide, professeur de mécanique ; François nonrepos', aide sculpteur de M. Taunay. Les deux frères Ferrez , statuaires , qui arrivèrent plus tard au Srésil , furent également pensionnés par le roi.

446 DESCRIPTIOir HnVbKIQVB

racadémie des beaux-arts. Ce projet fut ad^t^ ; les fondations en furent jetées et la coDstrudion dura dix années. Pendant cet intervalle , chaque artiste s'occupa de sa profession. Le peintre dliistoire fit le portrait en pied du roi, daos son costume d*acclamation et en suifs uu tableau du dëbarquemeut de l'ardiiducbesse au Biëâil. Ces tableaux furent graves par M .' Prâdier^ qui fut obligé de revenir k Paris pour cet objets ne trouvant point, a Rio^ d'imprimeur, ni de papier d'impression convenable. Après la mort du comte d'Abarca^ M. Lebreton se retira k Prahia Framirtga (faubourg) où il mourut au mois de mai 1819. Peu après, le ministre baron de S.-Lourenço fit venir de Portugal un peintre de se& protéeés, nommé Henrique José da Syh^ay qui présenta au roi, par l'intermédiaire de son protecieur, un projet d'organisation pour l'académie y qui fat adopte par décret du a5 nt>Tembre iS'Jo. Par ce décret , ce même artiste fut nommé directeur des écoles et professeur de dessin ; un prêtre portugais remplaça le secrétaire de feu M. Lebreton ; on supprima ensuite les deux adjoints delarchitecte, ainsi que le graveur en tailledouce, alors absent. M Taunay , mécontent de cet arrangement, revint en France.

O. Pedro ayant été proclamé empereur, M. Debret lui de* manda l'autorisation d occuper un des ateliers de l'académie, pour y exécnter un grand tableau, représentant son couronnement, et, en même tems, commencer l'éducation de plusieurs élèves. Cette proposition fut admise en janvier iS!24* Les progrès de cette école intéressèrent vivement l'empereur, qui demanda aux professeurs un projet d'oi^anisation puis complète. M. Debret, nommé le directeur, fit imprimer ces statuts , et l'installaticm ii^'aoadémie eut lieu le 5 novembre 1826, eu présence du sou^^Hn et de sm Cour.

U y a eu des exPIsiiions en 1829 et i83o, « qui ont prouvé , a dit M. Debret, « que le génie de la nation, qui est d<mée naturellement des qualités les plus favorables à la culture des arts, pouvait et devait produire indubitablement une école capable de se soutenir avec avantage parmi celiez qui fleurissent en Eu» rope ».

M. Debret, après quinze années de séjour au Brésil, obtint un congé de trms ans et revint dans sa patne, laissant trois de ses élèves déjk distingués par des tableaux d'histoire (i).

l , d'après oes aocumems eiaessms.recueiius sur jes ueux par ^.^ie et ({ui ne peuvent manquer d^offrir uiigrand! intérêt. Cet OBVXaK^t intitulé Sé^ottr d^un artiste français àU orésil, depuis 1816 Miiqtim i^i inclusivement, se compose de trois vol^imes contenant ^^ j^iianclie^ li|hogra|duées, avec texte. Le i^ volume patahra vers la fin du mois de mai i833, thsj. Ch. iQoUè^ iiDptimeùt-udiographe, me Saint*Honoré , à Paris.

DU BRÉSII. 44?