II. a
354 DESCRIPTIOir HISTORIQUE
1827 ( 17 août). Nouveau traité d'amitié et de commerce entre la Grande-Bretagne et le Brésil, « S. M. le roi de la Grande-Bielagne et S. M. l'empereur du Brésil , désirant étendre et augmenter les relations commerciales existant entre les deux pays , ont jugé convenable , en raison des nouvelles circonstances qui sont résultées de la séparation complète de Fempire du Brésil et du royaume de Portugal^ de régler ces relations par un nouveau traité.
» En conséquence , les plénipotentiaires des deux puissances sont convenus de ce qui suit ?
» 11 y aura paix et alliance perpétuelles entre le roi de la Grande- Bi*etagne et l'empereur du Brésil , leurs héritiers et successeurs , et entre leurs sujets , États et territoires , sans exception de personnes ni de lieu. (Art. l<'^)
» Cbacunedes hautes parties contractantes pourra nommer des consuls- généraux , consuls et vice-consuls , dans tous les ports des possessions de Vautre , où la présence de ces agents sera nécessaire pour Tintérét du commerce. Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , n'entreront en fonctions qu'après que leur nomination aura été définitivement prononcée par leurs souverains respectifs , et approuvée par le souverain dans les États duquel ils seront appelés à résider. Les agents consulaires jouiront des privilèges attribués à leur charge, suivant l'usage, en se conformant toutefois aux lois du pays où ils sont établis. (Art. 2.)
» Les consuls et vice-consuls des deux nations exerceront, chacun dans son office respectif, l'autorité d'arbitres dans les diiférends qui peuvent s'élever entre les sujets ou les maîtres et équipages des bâtiments de leur nation respective , sans l'intervention des autorités locales, à moins que la tranquillité publique n'exige cette intervention , ou à moins que les parties ne portent leurs différends au jugement des tribunaux du pays. Les agents consulaires auront le droit d'administrer les biens de ceux de leurs compatriotes morts alf intestat , au bénéfice des héritiers légitimes ou des créanciers , en se conformant aux lois et aux règlements du pays.
» Les sujets de l'une des parties jouiront, dans les domaines de l'autre , d'une parfaite liberté de conscience en matière de velfgion , en se conformant aux principes d'une entière tolérance. (Art. 4* )
» Ils peuvent librement disposer de leurs propriétés , cbs quelque manière que ce soit, et sans aucun obstacle ni em-
DU Nubii. 355
péchement. Leurs maisons et leurs biens seront protégés et respectés , et ne pourront leur être enlevés par quelque au* tonte que ce soit. Ils sont exempts du service militaire, d'emprunts forcés ou de réquisitions de guerre , et ne paieront d'autres impôts que ceux acquitté» par les sujets du pays où ils résident ', ils ne seront de même assujettis à aucune visite domiciliaire , si ce n'est dans le cas de crimes prévus par les lois et en présence du magistrat compétent ; enfin , ils seront traités , sous le rapport de leurs personnes et de leurs propriétés, comme ceux de la nation la plus favorisée. (Art. 6.)
» La constitution du Brésil ayant aboli toutes les juridic-^ lions spéciales , la charge de juge-conservateur de la nation anglaise subsistera seulement jusqu'à ce qu'il lui ait été substitué une autorité capable de protéger les personnes et les propriétés des sujets de S. M. d. ; lesquels, au reste \ seront traités, dans les causes civiles ou criminelles , comme les sujets brésiliens, et ne pourront être incarcérés sans mandat de l'autorité légale, excepté dans le cas de flagrant délit. ( Art. 6. )
» Dans le cas d'une rupture , qui ne sera définitive que par le départ des agents diplomatiques , les sujets de Tune des parties résidant sur le territoire de Tautre^ pourront y continuer leur séjour, en se conduisant -paisiblement et con-% formément aux règlements. Dans le c^s où leurs actions seraient suspectes , il pourra leur être ordonné de quitter le pays , avec la liberté d'emporter leurs effets et leurs biens, en leur accordant un délai qui n'excédera pas six mois. (Art. 7.)
» Aucune des deux parties ne recevra les dâettears des armées de terre et de mer de l'autre ; au contraire , ces déserteurs seront restitués à leurs souverains respectifs , sur les réclamations des consuls ou agents accrédités. ( Art. 8. )
» Les saluis d'usage aux ports ou pavillons de chacune des puissances seront conformes à ceux pratiqués par les nations maritimes. (Art. 9.)
M 11 y aura liberté mutuelle de commerce et de navigation entre les sujets de chacune des parties , qui pourront. entrer, sur des navires anglais ou brésiliens , dans tous les ports , villes ou territoires respectifs, excepté dans les ports qui seraient positivement fermés à toute autre puissance étrangère, et dans le cas où lesdits ports seraient ouverts au commerce de quelque autre nation , lés sujets de Tune des
356 DBSCfilPTIOM HISTORIQUE
parties auraient de,suite le droit d'y entrer aux mômes conditions. En conséquence, les sujets de chacune des deux couronnes pourront se transporter, sur leurs navires respectifs , dans tous les ports , baies et territoires de l'autre , pour y décharger tout ou partie de leurs cargaisons , importer ou exporter toutes sortes de marchandises , et se livrer à toutes les opérations commerciales. 11 est cependant fait une exception ;\ l'égard du commerce appelé«cabotage , ou trafic de port à port, qui se fait exclusivement par des na- Tires du pays ; toutefois , les sujets de Tàutre partie pour* ront embarquer leurs effets, marchandises et argent, à bord desdits navires , en payant les mêmes droits. (Art. lo.) n Les bâtiments de l'une des puissances contractantes ne seront assujettis dans les ports de l'autre qu'au paiement de droits ( quelle que soit leur dénomination } égaux à ceux acquittés par les bâtiments nationaux. (Art. 1 1. )
» Afin de constater la nationalité des navires anglais ou brésiliens, seront considérés comme appartenant à la Grande- Bretagne ceux possédés , enregistrés et frétés conformément aux lois de ce pays ; et comme brésiliens , les navires construits dans les chantiers du Brésil , appartenant à des sujets de ce pays, et dont le patron et les trois quarts de l'équiage seront aussi Brésiliens. Seront aussi legardés comme résiliens , les navires capturés sur l'ennemi par des bâtiments de guerre de S. M. Tempereur, ou par des sujets de sadite majesté, munis de lettres démarque, quand ces navires auront été déclarés de bonne prise par la Cour des prises du Brésil , ou condamnés pour contravention aux lois de la traite , et qu'ils seront possédés et équipés comme il est dit ci^essus. (Art. 12.]
» Les sujets d'un souverain établis dans les États de l'autre pourront commercer avec les nations étrangères de toutes sortes de produits et marchandises. Sont exceptés de cette clause tous les objets dont la couronne du Brésil s'est réservé le monopole exclusif. Et dans le cas où quelques-uns de ces articles deviendraient de libre trafic , les sujets de S. M. B. auront le droit d'en faire le commerce , aussi bien que les sujets de S. M. l'empereur du Brésil , auxquels ils seront entièrement assimilés pour le paiement des droits quelconques auxquels ces objets seraient assujettis. ( Arti* clés i3 et i4«)
j» L'art. i5 détermine les objets d'armement ou d'équipement qui doivent être compris sous la dénomination de
iir<
DU BBÉsn.. 357
contrebande de guerre ^ et qui sont par conséquent susceptibles de confiscation , s'ils étaient destinés à une nation ennemie.
» Les paquebots continueront à faire le service entre les deux pays , ^t seront considérés comme bâtiments du roi , en attendant une convention spéciale à ce sujet. (Art. 16.)
» Dans le but de protéger efficacement le commerce de leurs sujets contre les entreprises de la piraterie , les deux parties contractantes s'engagent mutuellement à défendre 1 entrée de leurs ports à tous les pirates ou écumeurs de mer, et à
fioursuivre avec toute la rigueur des lois tous ceux qui se ivreraient à ce brigandage, ou qui entretiendraient des intelligences avec eux« Tous les bâtiments ou cargaisons que ces pirates conduiraient dans les ports de l'une ou de l'autre des puissances contractantes, seront rendus â leurs propriétaires ou à leurs délégués , quand la possession aura été dûment constatée; et cette restitution s'effectuera de même , quand la pixîpriété réclamée aurait été vendue , s'il est prouvé que l'acquéreur savait qn elle provenait de piraterie* (Art. 17.)
» En cas de naufrage de vaisseau de guerre ou de vaisseau marchand de l'une des puissances sur les côtes du territoire de l'autre , tous les secours et bons offices possibles leur seront accordés , et tout ce qui aura pu être sauvé sera restitué au gouvernement ou au propriétaire du bâtiment naufragé. Aucune des marchandises sauvées ne paiera de taxe, excepté les objets de consommation. (Art. 18. )
» Tout article de produit , manufacture et industrie appartenant à des sujets de S. M. B. , tant d'Europe que des co- . lonies ouvertes au commerce étranger, peuvent être librement importés dans tout l'empire du brésil et consignés dans ses ports , en payant les droits qui n'excéderont pas i5 pour 100 de l'évaluation portée au pauia ( tarif de douaBes ) qui sera promulgué dans toute l'étendue de l'empire. 11 est même convenu que , dans la confection des pautas qui seront dressés dans la suite > on prendra pour base le prix courant des marchandises sur la place; et que, si le consul de S. M. B. trouvait quelqu'un des prix portés au pauta actuel trop élevé , il lui sera loisible de faire une réclamation , sur laquelle il sera fait droit dans le plus bref délai. Il est encore arrêté que, dans le cas où divers articles d'origine anglaise , dont la valeur ne serait pas consignée
358 DESCRIPTION. HISTOniQUE
au tarif , seraient importés au Brésil , le propriétaire de la cargaison signera une déclaration de la valeur estimative desdits objets. Si cette évaluation est jugée trop faible par les agents des douanes , ces derniers seront libres d en faire l'acquisition au taux de ladite évaluation , en payant à celui qui importe ces articles lo pour loo en sus du montant de l'estimation , et ce , dans le délai de quinze jours , à dater de celui de la consignation , et en restituant le droit payé, conformément au sistème des douanes de la Grande-Bretagne. (Art. 19.)
» L'empereur du Brésil s'engage à n'admettre dans ses ports aucun produit, quel qu'il soit, appartenant à une nation étrangère , à des conditions plus avantageuses que celles cidessus stipulées , à l'exception de quelques articles importes directement du Portugal au Brésil sur des navires appartenant à Tune ou l'autre de ces nations, S. M. B. consentant spécialement à cette exception , en faveur de la part qu'elle a prise , comme puissance médiatrice , dans la nc^ociation qui a amené le traité d'indépendance et de réconciliation du 29 août i8a5 , et de son désir de voir continuer les rela* tions d'amitié entre le Brésil et le Portugal. (Art. 20. )
n Tout objet de commerce, importé directement du Brésil pour servir à la consommation dans les possessions de S. M. B. , tant en Europe que dans celles de ses colonies qui sont ouvertes au commerce étranger, ne paiera pas de droits plus élevés que ceux fixés sur àes objets semblables importés par la nation étrangère la plus favorisée* (Art. 21.)
» Divers articles d'origine brésilienne étant soumis , quand ils sont reçus comme articles de consommation dans le Royaume-Uni , à des droits plus forts que ceux payés par les mêmes articles provenant des colonies anglaises, S. M. B. consent à ce que ces articles soient entreposés^ en attendant leur réexportation , conformément à la loi , sans être assujettis à oes droits de consignation autres que ceux perçus sur les produits des colonies anglaises , également destinés à la réexportation. La même règle aura lieu à l'égard des produits coloniaux anglais qui seront admis dans les ports du Brésil pour en être réexportés. ( Art. 22. )
» Tous objets de commerce on marchandises importés des possessions anglaises au Brésil , seront appuyés de certificats originaux signés par les of&ciers des douanes du lieu de l'embarquement 3 les certificats de chaque navire étant numérotés et attachés par le sceau officiel de la douane an-
glaise au manifeste certifié par le consul brésilien , afin que le tout soit représenté à la douane du port d'eiltréc.
» L'origine des marchandises importées au Brésil de certaines localités anglaises où il ne se trouve point de bureau de douanes , sera constatée comme il est usité lorsqi^e des marchandises sont importées de ces localités dans des ports appartenant à la Grande-Bretagne. (Art. 23.)
» S. M. B. permet aux sujets de S. M. I. de comnaercer, dans ses ports et mers d'Asie , sur le pied de la nation la plus favorisée. (Art. 24.) '
» Dans le cas où des privilèges ou diminutions de taxes seraient accordés sur certains articles de commerce , ces avantages seront toujours égaux , Texporlation. ayant lieu, soit sur des navires anglais, soit sur de? pavireç bH»iUeas, (Art. a5.)
M L'art. 26 stipule, pour les sujets de chacune des deux puissances , la liberté de toutes espèces de transactions commerciales , sans être restreints par aucun privilège exclusif ou par aucune faveur accordée à des compagnies. Les objets qui appartiennent ou sont réservés à la couronne ne sont pas compris dans ces conditiooi.
» Les sujets des deux parties jouiront réciproquement , sous le rapport du régime des douanes, des mêmes privilèges et avantages qui leur sont accordés dans leur propre pays , autant que les lois peuvent le permettre. (Art. 27. )
M Le présent traité sera en vigueur pendant quinze années, à dater de l'échange des ratifications, et plus tôt, au désir de Fune des puissances. Dans ce derniei^cas , notification en sera faite, et le traité cessera deux ans après ladite notification. (Art. a8.)
» Les ratifications des présentes seront échangées dans le délai de quatre mois , et plus tôt s'il est possible. ( Art. 29 et dernier.)
» Fait à Rio de Janeiro, le 17 août 1827.
» iSï^né: marquez deQuéluz,visconde de S. -Léopoldoy marquez de Maceyo , Robert Gordon. »
Les ratifications furent échangées à Londres, le 10 novembre 1827 (1). ■'
(1) Collecçïw das leis, tom. If, p. 65-72.
Supplément au recueil de traités de Martens, par F. Saalsfcld, tom. X, deuxième partie. *
The American Annual remisier, second epartie, New-York, 1 83o,
36o DESCRIPTION HISTORIQUE
1837 ( i5 octobre). Décret en soixante-un articles , concernant la responsabilité des ministres , secrétaires d'Etat et conseillers d'État , ainsi que' le mode de procéder contre ces fonctionnaires. Ils sont coupables de haute trahison, lorsque, par des traités, conventions ou autres actes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ils tentent : 1® de renverser la forme de gouvernement établie^ 2® d'entraver le libre exercice dps pouvoirs politiques reconnus par la constitution 5 3® d'attaquer l'indépendance et l'intégrité du pays 5 4** d'attenter à la personne de l'empereur, de l'impératrice , des princes et princesses de la famille impériale 3 b° de renverser )a religion catholique, apostolique et romaine. Plusieurs de ces délits entraînaient la peine de mort (i).
1827 ( i5 novembre). Loi' en soixante-quinze articles ; re* lative à la reconnaissance de la dette puolique , à la législation , au grand- livre , aux fonds de la dette intérieure , à la caisse d'amortissement , etc. (2)
1827 (17 novembre). Traité-entre. le Brésil et les villes anséatiques. Les Sénats des villes ITbres-et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, agissant chacun séparément, d'une part,
£t S. M. l'empereur du Brésil, d'autre part ,
Désirant conclure an traité de commerce et de navigation , ont nommé leurs plénipotentiaires respectifs, lesquels^ après communication faite de leurs pleins pouvoirs , sont convenus de ce qui suit:
Tous les ports et ancrages des pays respectifs ouverts aux bâtiments des diviirses nations le seront également aux navires brésiliens et anséatiques. ( Art. 1*^'. )
Tout bâtiment portant le pavillon de l'une des républiques de Lubeck, Brème et Hambourg, appartenant exclusivement à un ou plusieurs citoyens de l'une d'elles, et dont le capitaine sera de même citoyen de l'iine de ces républiques , sera considéré , par rapport aux présentes conventions , comme appartenant aux villes de Lubeck, Brème et Hambourg : une parfaite réciprocité aura lieu à l'égard des bâtiments brésiliens. (Art. 2.) ,
Les bâtiments desdites républiques et ceux du Brésil ne seront pas soumis , à leur entrée dans les ports respectifs ^ ou
(1) CoUecçiio das tels, etc., t. H, p. 19-26.
(2) CollecçÂodas ieis, etc., t. II, p. 53-6o.
BU BKÉsfL. 36 1
à leur sortie, à des droits difFérents ou plus considérables que ceux imposés sur les navires nationaux. (Art. 3.)
Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'établir aucuns droits ou prohibitions d^lmportation ou d'exportation qui ne soient communs à des nrticles de même espèce importés ou exportés par quelque pays que ce soit. (Art. 4*)
Toutes marchandises pouvant être importées dans les États des hautes parties contractantes sous pavillon national, et en être exportées de la même manière , pourront être aussi importées ou exportées sur les navires appartenant à l'autre partie.
Le commerce de cabotage qui a pour objet de transporter des produits indigènes ou étrangers déjà admis pour la consommation , étant néanmoins excepté de la règle générale et soumis au règlement de chaque pays , il est convenu que les citoyens de chacune des parties contractantes jouiront du privilège d'employer les navires côtiers au trans* port de leurs marchandises , et seront traités à cet ég.ird sur le pied de la nation la plus favorisée. (Art. 5.)
Toutes marchandises, sans aucune acception d origine, exportées des ports du Brésil à ceux des villes a nséa tiques , ou de ces derniers au Brésil sur des navires brésiliens ou sur des navires appartenant à une nation favorisée dans son commerce direct avec les ports anséatiques , comme aussi toute marchandise importée, de quelque pays que ce soit, aux ports anséatiques sur des navires brésiliens, ou exportée de ces mêmes ports , par les mêmes navires , pour quelque destination que ce soit , ne seront sujettes à aucuns droits d'importation ou d'exportation autres que ceux frappant le commerce direct de la nation la plus favorisée.
La même réciprocité existe pour les républiques de Lubeck , Brème et Hambourg a l'égard du Brésil, où les droits pay4^ par la nation la plus favorisée dans son commerce direct, ont été fixés temporairement par d'autres traités à ]5 p. lôo au lieu de 24 > pour toutes les marchandises destinées à la consommation.
Les villes anséatiques n'ayant mis aucune restriction au commerce indirect du Brésil , et le gouvernement brésilien ne pouvant, à tous égards , établir la même latitude ni la même réciprocité , il est convenu que le commerce indirect sera restreint pour le présent , et aura lieu seulement avec
les nations dont le commerce direct est ou sera favorisé dans ]es ports brésiliens par des traités particuliers.
Toutes les marchandises exportées sur des navires anséatiques des ports desdites nations favorisées au Brésil, seront sujettes aux mêmes droits que ceux payés par les villes anséatiques dans leur commerce direct, en restant soumises toutefois aux formalités à remplir , lorsqu'elles sont importées dans les ports brésiliens par des nations favorisées dans leur commerce direct.
Les navires des hautes parties contractantes jouiront réciproquement des primes ou autres avantages accordés au commerce d'importation ou d'exportation sur des navires étrangers quels qu'ils soient.
Dans le commerce direct entre les villes brésiliennes et anséatiques , les lettres visées par les*^ consuls respectifs ^ ou à défaut , par les autorités locales , suffiront pour admettre les importations ou exportations réciproques au bénéfice des articles ci-dessus. (Art. 6.)
Les marchandises indigènes obtiendront dans les douanes respectives, en raison de leur valeur, tous les avantages et facilités accordés à la nation la plus favorisée. Il est bien entendu que, dans le cas où la valeur de ces marchandises ne serait pas fixée dans le tarif brésilien^ l'entrée à la douane en sera faite sur une estimation signée par celui qui aura fait l'importation. Cependant, dans le cas où les percepteurs suspecteraient la vérité de l'évaluation , ils seront libres de prendre. lesdites marchandises, en payant lo p. 100 au-dessus de -ladite estimation , et ce, dans les quinze jours de leur réception et en acquittant les droits qu'elles auraient payés. (Art. 7.)
Le commerce et la navigation se feront ^entre les ports anséatiques et brésiliens, nonobstant toute convention additionnelle, sur le pied des nations les plus favorisées, pourvu qu'il y ait réciprocité parfaite. Il est bien convenu que les privilèges et avantages qui sont ou peuvent être accordés à la nation portugaise en sont exceptés , et que les effets de la présente convention ne peuvent s'étendre au Portugal , à moins de traités particuliers à ce sujet. ( Art. 8. )
Les consuls des gouvernements respectifs seront traités , sous le rapport de leurs personnes et de leurs fonctions , sur le même pied que ceux des nations les plus favorisées. Ils auront principalement le droit de faire des représentations
générales ou spéciales sur les évaluations faites par les douanes, qui les prendront en considération dans le moindre délai possime, sans se dessaisir des consignations. (Art. 9.)
S*il arrivait que Tune des parties fût engagée dans une guerre , où l'autre serait neutre , il est convenu , quelque convention que la partie belligérante puisse avoir conclue avec d'autres puissances à l'avantage du pavillon neutre, qu'elle sera commune aux navires brésiliens et anséatiques. Afin de définir les articles qui doivent être considérés comme objets de contrebande de guerre , ils sont restreints à ceux ci-dessous : les canons , mortiers , fusils , pistolets , grenades , bombes , fusées , cartouches , balles , poudre , salpêtre , cuirasses ,- piques , épées , hallebardes, sabres, harnois^ selles et tous autres instruments de guerre. (Art. 10. )
Les citoyens et sujets des pays respectif» seront traités chez l'une ou Vautre des parties contractantes, par rapport à leurs personnes, propriété, religion et industrie, avec tous les égards et privilèges accordés à la nation la plus favorisée.
Quelques étrangers jouissant au Brésil de la faculté d'entretenir des comptes ouverts avec les douanes pour l'acquit des droits , cette faveur sera également étendue aux résidents . anséatiques. ( Art. 11.)
Les hautes parties contractantes se réservent le droit de faire les stipulations additionnelles que l'intérêt du commerce pourra suggérer et qui dans ce cas seront considérés comme fesant partie de la présente convention. (Art. 12. )
Quoique la présente convention puisse être considérée comme commune aux trois villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, aucune solidarité d'exécution n'existe entre leurs gouvernements respectifs, et les présentes stipulations seraient toujours exécutoires pour l'un d'eux , nonobstant détermination contraire des autres. (Art. i3. )
Les présentes seront ratifiées, et les ratifications échangées à Londres , dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt sM est possible.
Elles seront en pleine vigueur pendant dix années , |i dater du jour de Véchange des ratifications^ et passé ce terme, jusqu'à ce que les Sénats des villes anséatiques, soit collectivement, soit séparément, aient annoncé l'intention de conclure une pareille convention, et pendant tout le tems nécessaire pour le renouvellement ou la modification d'icelle* (Art. 14.)
364 DESCBIPTION HISTORIQUE
Fait à Rîo de Janeiro, le 17 nov. de Tan de grâce 1827, Signé : Gildemeister, G. Sieveking, marquis de Quéluz , Comte de Lages (i).
Dans le courant de cette année (1827) , le gouvernement , Toulant favoriser les progrès de. l'instruction ^ prit a ce sujet les mesures suivantes.
Le 26 juillet, décret rendu en conformité d'une décision de l'assemblée générale , à FefFet d'établir des professeurs pour l'enseignement élémentaire et la grammaire latine dans toutes les provinces de l'empire (2).
(Même date.) Décret pour accorder une somme de 1 5o,ooo reis à chaque professeur des premiers éléments [primeiras letras) , saixaLixila portaria du 3 avril 1822, et en vertn de la détermination de l'assemblée générale des Cortès de la nation portugaise (3).
1827 (11 août). Création de deux chaires pour les sciences judiciaires et sociales ( sciencias juridicas e sociaes ) , l'une dans la cité de S -Paulo, l'autre dans celle d'Olinda. Les cours dureront cinq années. La première traitera de la loi naturelle et publique , de Tanalise de la constitution de l'empire , des droits des nations et de la diplomatie ; la deuxième continuera les mêmes sujets et traitera du droit
F ublic ecclésiastique; la troisième année sera consacrée à. étude du droit civil du pays {direito patrie civil) ^ du droit criminel et de la théorie de la procédure criminelle;
3uatrième année, continuation du droit civil et étude du roit maritime et commercial; cinquième année, économie politique, théorie et pratique du code de procédure adapté aux lois de l'empire (4).
1827 (r5 octobre). Décret en dix-sept articles, pour créer des écoles primaires dans tous les cilés, villes et villages les plus peuplés (5).
(i) Coîlecç-AO das leis , tom. III, p. ôS-Sj.
Tratado de navegaçixo, e commercio entre S. 3/. O. imperador do Brazil e os senados das cidades livrées e anseaticas de Lubeck, Bremen, e Hamburgo.
Supplément au recueil de Martens, par F. Saalsfcld, tome X, deuxième partie.
(2) Collecçào das leis , elc , tom. II, p. i.
(5) Idem, tom. II, p. 1 et a.
(4) Idem, tom. II . p. 5 et 6.
(5) Idem, tom. II, p. 16-18.
DU BKÉSIL. 365
Blocus des ports appartenant au gouvernement des Provinces'Ûnies de Rio de la Plata, et réclamations faites par les Etats- Unis à ce sujet et en raison de la saisie de plusieurs de leurs navires (i). Le 6 décembre 182S, une commuaicatioa du ministre des afFaites étrangères du Brésil informa M. Raguet, chargé d'affaires des États-Unis^ « que l'empereur av^ait donnée L'ordre d'équiper une escadre , afin de mettre en état de blocus tous les ports appartenant au gouvernement des Provinces-Unies de Rio de la Plata». Et , le lendemain , l'avis fut donné que , par ordre de sa majesté, lesdlts ports allaient être immédiatement bloqués
Êar les forces qui s'y trouvaient stationnées , et qui seraient ientôt augmentées par les bâtiments prêts à mettre à la .voile.
Une pareille mesure blessait vivement les intérêts des puissances neutres , dont les négocictnts fesaient presque exclusivement le commerce de Buenos -Ayr es. Déjà, en septembre 18 24 7 un navire américain assez important avait été saisi par un commandant brésilien , sous le prétexte d'une infraction au blocus de Pernambuco, et près de quinze mois s'étaient écoulés sans décision définitive à son égard.
Le chargé d'affaires des Etats-Unis , dans sa réponse ( i3 décembre) au ministre àes affaires étrangères du Brésil, reconnut que « le droit d'une puissance belligérante de nuire à sou ennemi au moyen de sièges et de blocus, ne peut être mis en question j mais que cette puissance ne doit pas décider à elle seule des intérêts des neutres, qui ont leurs droits aussi bien que les parties belligérantes ». A l'égard du commerce des nations neutres avec les Etats amis , 11 a été posé en principe que ces neutres ne peuvent fournir des articles de contrebande de guerre à l'une des puissances hostiles, ni convoyer des provisions ou munitions dans des ports ou places bloqués ou assiégés} mais il a été reconnu, en même tcms , qu'aucun port oe peut être considéré en état de blocus, s^il n est gardé par une force navale assez imposante pour en fermer effectivement l'entrée. En sorte que , si l'escadi^e de blocus était contrainte à s'éloigner par toute
(1) Les événements qui se succëdèieut à cette époque ne nous ayaut pas permis d'interrompre le récit pour faire connaître les négociations qui eurent lieu k ce sujet, nous sommes forcés de r«monter à un ordr€ de dates antérieur à Tannée 1827.
aatre cause que par une tempête , le blocus se trouve levé de fait; et la reprise de cette mesure serait considérée comme un nouveau blocus , qui ne peut affecter en aucune manière les intérêts des neutres qui; pendant rintervalie, auraient pénétré dans le port.
« Cette manière d'envisager les lois du blocus est sanctionnée par la neutralité armée de 1780, et par une convention conclue en 1801, entre la Grande-Bretagne et la Russie, où il est stipulé : « que pour déterminer l'état d'un port bloqué, cette dénomination n'est donnée qua un port ou les dispositions prises par la puissance qui l'attaque, au moyen de vaisseaux stationnaircs ou suffisamment rapprochés, démontrent évidemment le danger d'y pénétrer ». Cette définition a été adoptée par tous les autres cabinets de l'Europe et par les États-fjnis, qui étaient à cette époque la seule nation indépendante de 1 Amérique. Un autre principe également incontestable, est celui de prévenir les bâti* ments qui cherchent à entrer dans un port bloqué de l'existence du blocus; faute de quoi, il ne peut y avoir lieu à saisie et condamnation.
» En 1814, en conséquence d'une réclamation faite parle gouvernement américain , contre la déclaration d'un blocus général des îles de la Martinique et de la Guadeloupe, faite par un officier de marine anglais , le gouvernement de la Grande-Bretagne ordonna à ce commandant'de ne considérer comme en état de blocus effectif que chacun des ports qui serait réellement investi, et de ne point capturer de bâtiments avant de leur avoir fait la sommation préalable de ne pas entrer dans ces ports.
D En 1816, le gouvernement des États-Unis, ayant reçu la notification, parle ministre espagnol à Washington, du blocus de la vice-royauté de Santa-Fé , protesta sur-le-champ contre les termes généraux de cet acte. Il fit passer, en même tems, à son représentant à Madrid, des instructions qui lui enjoignaient de déclarer qu'un blocus était reconnu réel par les États-Unis . lorsqu'il était limité à des ports particuliers , devant chacun desquels se trouvait stationnée une force suffisante pour en intercepter l'entrée ; qu'aucun navire ne pouvait être saisi , même en cherchant à entrer dans un port ainsi bloqué , à moins d'avoir été d'abord sommé de se retirer ; enfin , qu'il serait réclamé des indemnités pour toutes captures de bâtiments américains qui seraient faites contrairement à cette règle.
Dtr BREsix.. 367
» Pendant la guerre de 181 3 entre les États-Unis et V Angleterre , plusieurs cabinets européens réclamèrent contre Textension que cette dernière puissance avait donnée à son sistème de blocus , lequel embrassait les principaux points de la côte; et il fut répondu entr autres , au ministre de Suède, que les bâtiments neutres qui étaient entrés dans les ports américains sans avoir connaissance du blocus , pourraient en sortir en conformité de la règle établie , mais que cette permission ne pouvait pas s'étendre à leur cargaison, n
Le 26 décembre, le ministre des affaires étrangères du Brésil^ vicomte de S.-Amaro, répondit à cette note de M. Raguet, que , dans les ordres donnés ^u commandant du blocus des ports des Provinces -Unies de Rio de la Plata , les navires des neutres et des nations amies . entrés dans ces ports avant la déclaration de blocus, ont été expressément réservés, et que ledit commandant était chargé de faire une proclamation portant que tous les navires ci-dessus mentionnés seront libres de mettre à la voile avec leurs cargaisons , dans le délai de quatorze jours à partir de la ho« tification qui leur en serait faite.
A Tappui des raisons avancées par M. Raguet , l'amiral français Rosamel, dans sa correspondance avec l'amiral brésilien GuèdeSy soutenait les principes suivants :
i^ Le pavillon couvre la marchandise, à l'exception des articles de g^ierre que Ton voudrait introduire par contrebande j 2^ les bâtiments de guerre doivent visiter les bâtiments neutres avec toute la circonspection possible; 3° les seuls -objets de contrebande sont les munitions de guerre, les pièces de canon , la poudre, les balles, les boulets, etc. ; 4^ toute puissance a le droit de faire convoyer ses bâtiments, de commerce , et , dans ce cas , une déclaration du commandant du bâtiment de guerre suffit pour justifier du pavillon et delà cargaison des navires convoyés; 5° aucun port n'est bloqué , s il n'y a pas un risque évident à y entrer, et on ne pourra empêcher aucun bâtiment neutre d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force qui ne serait pas devant le port, lorsque le bâtiment neutre se présentera , soit que cette force ait été éloignée par les vents , soit qu'elle ait été obligée d'aller se ravitailler.
Malgré les instructions données aux commandants des forces navales brésiliennes , plusieurs bâtiments américains (le Léonidas , leRiUh, le Pionnier et le Sarah- George) turent capturés dans le courant des mois de juin , août et
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septembre 1826 , par l'escadre brésilienne , comme étant destinés pour un port en état de blocus, et sans qu'au préalable ils eussent été avertis de se retirer. Le i^ novembre, le chargé d'affaires des États-Unis protesta contre la saisie de ces navires , et demanda pour eux des dommages-intérêts. Le nouveau ministre des relations extérieures , niar-< quis de Inhambupe , déclara que l'amiral brésilfien avait reçu l'ordre de donner des explications sur ces ptises) mais qu*à Végard de la notification préalable qu'on prétendait devoir être faite de l'existence du blocus , cette formalité avait été remplie , dès qu'on en avait donné avis à toutes les nations^ et qu'un espace de tems suffisant avait été laissé pour que personne n'en ignorât, a Des vaisseaux neutres^ » disait le ministre , « ne peuvent être reçus à tenter de violer le blocus, sous prétexte d'ignorer son existence, attendu qu'ils ont pu s'assurer de ce fait au port neutre le plus voisin : une marche différente annoncerait des intentions hostiles. Cependant , comme des vaisseaux ont été saisis en leîne mer, à cause de la destination de leurs passeports pour es ports bloqués , S. M. l'empereur a décidé , comme vous le verrez par la copie ci-jointe , qu'on retiendrait seulement ceux de ces bâtiments dont l'intention évidente aurait été de violer le blocus y et non ceux qui auraient été capturés en pleine mer^ ou en se rendant à Montevideo, quoique ayant des passeports pour des ports gardés. **
Le chargé d affaires des États-Unis insista dans sa réplique sur le principe déjà cité , qu'un bâtiment n'est susceptible d'être saisi pour infraction aux lois du blocus, si ce n'est lorsqu'il essaie d'entrer dans le port , après avoir été averti de se retirer par l'escadre de blocus, et qu'une notification en pays étranger est un acte insuffisant. A l'appui de cette prétention, le chargé d'affaires fesait observer « que tout le pays inhabité, depuis la rivières des Amazones jusqu'au cap Horn , est en possession des parties belligérantes; que les principaux ports neutres les plus voisins sont Val* paraiso et le cap de Bonne-Espérance ; et qu'un voyage à l'un ou l'autre de ces deux endroits deviendrait , sous le rapport du tems et de la connaissance du blocus , presque aussi long pour des capitaines neutres^ que le port bloqué pour lequel ils étaient en course.
» Dans une guerre entre les États-Unis et une puissance quelconque, un navire neutre^ destiné pour ce premier pays , ne pourrait trouver de port neutre pour s'informer
de l'existence d'un blocus qu'en Europe, dans T Amérique anglaise, dans les ports des Indes occidentales ou au Mexique. Or, ne paraîtrait-il pas. extraordinaire, par exemple, qu'un vaisseau brésilien , chargé à Maranham pour Newr- York, dut passera Lisbonne ou àLiverpool^ ou,bjen s'exposer au climat glacé d'Halifax, où aux parages Aial sains ^ soit de Véra^Gruz, soit de la Havane, pour s'informer d'une circonstance dont les habitants ne sont peut-être pas plus instruits que ne Tétaient ceux du point de départ du navire?
» 1\ est maintenu en principe , par le gouvernement des Ëtats-Unis, qu'il n'y a de notification de blocus valable à l'égard des neutres, que celle qui aura été donnée sur les lieux par l'escadre qui resserre le port^ déclaration nommée avertissement ( \varning ) , et ordinairement consignée par écrit sur le registre du navire neutre, afin d'en donner avis à ceux qu'il pourrait rencontrer. Celte formalité est la seule qui soit compatible avec les droits d'une juste neutralité. £c vaisseau neutre est en conséquence censé ne pouvoir avoir la certitude d'un blocus propremeni dit ; et la partie belligérante est restreinte à l'exerace réel et légitime de ses droits , qui ne l'autorisent point à exclure les bâtiments neutres ne portant point d'articles de contrebande de guerre , du port de son ennemi , quand il n'existe pas de blocus effectif.
D L'iiistoire d'Europe , pendant les vingt dernières années , fourmille d'exemples de violation des lois de blocus par des nations en guerre. Le Brésil , destiné à devenir un grand État agricole et commercial , doit en retirer une leçon utile. Si l'infraction à ces maximes de droit public a déjà causé de grands maux au commerce entre l'Europe et l'Amérique du nord , quels résultats bien plus fâcheux encore n'amènerait pas l'application de faux principes dans les relations de l'Amérique du sud ! La traversée de la rivière Plata en Europe ou aux États-Unis exige de soixante à qua* tre-vingt-dix jours. En admettant la doctrine d'ifne notification générale , tous ceux qui s'y soumettent consentent à se départir du droit naturel de commercer avec un port ami, pour un tems donné , après la levée du blocus 3 si cette règle était appliquée aux ports du Chili ou à d'autres plus éloignés, les nuit mois de l'année, les meilleurs et les plus profitables, se trouveraient perdus sans équivalent. Le gouvernement colombien a déjà adopté les principes qu'on dé-
