CAPITULATIONS DE

[Voir i»ge»r>71 d 504. )

L'EMPEREUR SULTAN MAHMOUD, FILS PO SULTAN NOUSTAI'UA TOUJOURS VICTORIEUX

Voici ce qu'ordonne ce signe glorieux et impérial, conquérant du monde, cette marque noble et sublime dont l'efficacité procède de l'assistance divine.

Moi qui, par l'excellence des faveurs infinies du Très-Haut, et par l'éminencc des miracles remplis de bénédiction du chef des prophètes (à qui soient les salutsles plus amples, de môme qu'à sa famille et à ses compagnons), suis le sultan des glorieux sultans, l'empereur des puissants empereurs, le distributeur des couronnes aux Cosroèsqui sont assis sur lestrônes, l'ombre de Dieu sur la terre, le serviteur des deux illustres et nobles villes de la Mecque et de Métiine, lieux augustes et sacréoù tous les musulmans adressent leurs vœux, le protêt leur et le maitre de la saint»- Jérusalem : le souverain des trois grandes villes de Coustantinnplc, Andrinople et Brousse, de même que de Damas, odeur de paradis, de Tripoli de Syrie, de l'Egypte, la rareté du siècle et renommée pour ses délices ; de toute l'Arabie, de l'Afrique, dcBai ca.de Cairovan, d'Alep, des Irak, Aral) et Adgen; de Bassora, de Lahsa, de Dilem, et particulièrement de Bagdad, capitale des khalifes: de Rakka, deMossoul, de Chehrezour, de Diarhekir, de Zulkadric, d'Erzerumla délicieuse, deSébaste, d'Adana, de la Caramauie, de Kars, de Tchildir, de Van ; des iles de Morce, de Candie, Chypre, Chio et Rhodes; de la Barbarie, de l'Ethiopie; des places de guerre d'Alger, de Tripoli et deTunis; des iles et des cotes de la mer blanche et de la mer Noire; des pays de Natolie et des royaumes de Rouiélie , île tout le Kurdistan, de la Grèce, de la Turcomanie, de la Tartaric, de la Circassie, du Gabartn et de la Géorgie ; des nobles tiibus des Tartaresetde toutes les hordes qui en dépendent ; de Caffa et autres lieux circonvuisius, de toute la Bosnie et dépendances ; de la forteresse de Belgrade, place de guerre; de la Servie, de même que des forteresses et châteaux qui s'y trouvent; des pavs d'Albanie, de toute la Valachie, de la Moldavie, et des forts el fortins qui se trouvent dans ces cantons; possesseur enfin de nombre de villes et de forteresses, dont il est superflu de rapporter et de vanter ici les noms : moi qui suis l'empereur, l'asile de la justice et le Roi des rois, le e ntre de la victoire, le Sultan tils des sultans, l'empereur Mahmoud le Conquérant, fils de sultan Mustapha, fils de sultan Muhamnied ; moi, qui par ma puissance, origine de la félicité, suis orné du titre d'Empereur des deux Terres, et, pour comble de la grandeur de mon khalifat, suis illustré du titre d'Empereur des deux Mers.

La gloire des grands princes de la croyance de Jésus , l'élite des grands et magnifiques de h religion du Messie, l'arbitre et le médiateur des affaires des nations chrétiennes, revêtu des vraie*

• Mois i-tttiet»(T»tdan» le lougkra ou nioaogunimc du Giao<J-S«igneur.

Marque» d'honneur et île dignité, rempli de grandeur, de gloire et de majesté, l'empereur de France et d'autres vastes royaumes <|iii en dépendent, notre très-magnifique, très-honoré, sincère et ancien ami LOUIS XV, auquel Dieu accorde tout succès et tonte félicité, ayant envoyé à notre auguste cour, qui est le siège du khalifat, une lettre contenant des témoignages de la plus par aite sincérité et de la plus particulière affection, candeur et droiture, et ladite lettre étant destinée poui notre Sublime Porte de félicité, qui, par la bonté infinie de l'Être Suprême incontestablement majestueux, est l'asile des Sultans magnifiques et des Empereurs les plus respectables ; le modèle des seigneurs chrétiens, habile, prudent, estimé et bonoré ministre, Louis-Sauveur marquis de Villeneuve, son conseiller d'État actuel, et son ambassadeur à notre Porte de félicité (dont la fin soit comblée de bonheur), aurait demandé la permission de présenter et de remettre ladite lettre, ce qui lui aurait été accordé par notre consentement impérial, conformément à l'anrien usage de notre cour ; et conséquemment ledit ambassadeur ayant été admis jusque devant notre trône impérial, environné de lumière et de gloire, il y aurait remis la susdite lettre, et aurait été témoin de notre majesté, en participant à notre laveur et grâce impériale ; ensuite la traduction de sa teneur affectueuse aurait été pi-ésentée et rapportée, selon l'ancienne coutume des Ottomans, au pied de notre sublime trône, par le canal du très-honoré Elhadjy-Mchemmed-pcha, notre premier ministre, l'interprète absolu de nos ordonnances, l'ornement du monde, le maintien du bon ordre des peuples, l'ordonnateur des grades de notre empire, l'instrument de la gloire de notre couronne, le canal des grâces de la majesté royale, le très- vertueux grand vizir, mon honorable et fortuné ministre lieutenant général,- dont Dieu fasse perpétuer et triompher le pouvoir et la prospérité.

Et comme les expressions de cette lettre amicale font connaître le désir et l'empressement de Sa Majesté à faire comme par ci-devant, tous honneurs et ancienne amitié jusqu'à présent maintenus depuis un temps immémorial entre nos glorieux ancêtres (sur qui soit la lumière de Dieu) et les trev-mugtiifiqucs empereurs de France ; et que dans Ladite lettre il est question , en considération de la sincère amitié et de l'attachement particulier que la France a toujours témoignés à notre maison impériale , de renouveler encore , pendant l'heureux temps de notre glorieux règne, et de fortifier et éclaircir, par l'addition de quelques articles, les capitulations impériales, déjà renouvelées l'an de l'hégire 1084 , sous le règne de feu sultan Mehemed , notre augufte aïeul , noble et généreux pendant sa vie, et bienheureux à sa mort, lesquelles capitulations avaient pour but </ue les ambassadeurs, consuls, interprètes, négociants et autres sujtts de la France soient protégés et muinUnus en tout repos et tranquillité, et qu'enfin il est parvenu à noire connaissance impériale qu'il a été conféré sur ces points entre ledit ambassadeur et les ministres de notre Sublime Porte, les fondements de l'amitié qui, depuis un temps immémorial , subsistent avec solidité entre la cour de France et notre Sublime Porte, et les preuves convaincantes que Sa Majesté en a données particulièrement du temps de notre glorieux règne , faisant espérer que les liens d'une |>areille amitié ne peuvent que se resserrer et se fortifier de jour en jour, ces motifs nous ont inspiré des sentiments conformes à ses désirs ; et , voulant procurer au commerce uue activité et aux allants et venants une sûreté qui sont les fruits que doit produire l'amitié, non-seulement nous avons confirmé par ces présentes, dans toute leur étendue, les capitulations anciennes et renouvelées, de même que les articles insérés lors de la susdite date; mais, pour procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au commerce, nous leur avons accordé l'exemption du droit de mézeterie qu'ils ont pat é de tout temps, de même que plusieurs points concernant le commerce et la sûreté des allants et venants, lesquels ayant été discutés, traités et réglés en bonne et due forme dans les diverses conférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ambassadeur, muni d'un pouvoir suffisant , et les personnes préposées de la part de notre Sublime Porte : après l'entière conclusion de tout , mon suprême et ab>olu grand vizir en aurait rendu compte à notre élrier impérial, et, notre volonté étant de témoigner spécialement en cette occasion le cas et l'estime que nous faisons de l'ancienne et constante amitié de l'empereur de France, qui vient de nous donner des marques particulière-, de la sincérité de son «pur, nous avons accordé notre signe impérial pour l'exécution des article-* nouvellement conclus ; et conséquemmeut les capitulations anciennes et renouvelées, ayant été transcrites et rapportées exactement, mol pour mot, au commencement, et suivies des articles nouvellement réglés et accordés, ces présentes capitulations impérial. » auraient été remiles et con-

MO HISTOIRE DE LA TUKUl lE.

-innées dans l'ordre susdit, entre les inuiiis dudil ambassadeur : e| i»our l'exécution d'icolle-, |r prév-nl commandement impérial serait émané dans Ira termes suivants, savoir :

I. l 'on n'inquiétera |>omt le- Français qui vont et viendront jiour visiter Jérusalem, de mémo que les religieux qui sont dan- l'église du Saint-Sépulcre, dite Kamama.

'2. Le- emperoui-* de France n'avant ou aiinin prou-do i|ui put porter atteinte à l'ancienne amitié les unit à notre Sublime-Porte, sous le règne de t'en l'eniiMTeur sultan S'Iini , d'heureuse mémoire, il aurait été accordé aux Français un commandement impérial pour la levée ci -devant pro* bibée îles cotons en laine, cotons lilés et cordouans : iiiaiiitenant, en considération de cette parfait, amitié . comme il a déjà été inséré dans les capitulations, que personne ne puisse le- empêcher d'acheter des rires et des cuirs, dont la sortie était défendue du temps de nos magnifiques aïeux . ce privilège leur e-t continué comme |Kir le pissé.

ô. Et comme, par ci-devant, le- marchands et autres Français n'ont point payé de droits sur le» piastres qu'ils ont apportées de leur pas s dans nos États, on n'en exigera [ias non plus |nvsenteinont : et nos trésorier- et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres.

I. Si dos marchands français étaient embarqués sur un bâtiment ennemi pour Indiquer | comme il serait contraire aux lois de vouloir les dépouiller et le> faire esclaves, parce qu'ils se «raient I murés dans un Davhi< ennemi), l'on ne pourra, sous ce prétexte, conlisquer leurs biens, ni faire esclave leur personne. (tourvu qu'ils ne soient point ou ;icte d'hostilité sur un bâtiment corsaire, et qu'ils soient dans leur état de marchand.

à. Si un Français, ayant chargé des provisions do bouche en pays ennemi , sur son propre vaisseau . pour les transporter on pavs ennemi , était rencontré par des bâtiment- musulmans, on ne pourra prendre le vais-eau , ni fane esclaves le; personiu s. sous prétexte qu'ils trans|»ortont des provision- à l'ennemi.

fi. Si quelqu'un de nos sujets emporta!! des provisions île bouche, chargées dan- les États musulmans, et qu'il fût pris en chemin , les Français qui se trouveraient à la -nid.' dans le va i -seau ne seront point faits esclaves.

7. Lorsque les Français auront acheté, de plein gré, des provisions de bouche des navires tun>. et qu'ils seront rencontré- par nos vaisseaux , tandis qu'ils s'en vont dans leur pays, et non en pays ennemi , ces vaisseaux français ne pourront être confisqués, ni ceux qui seront dedans faits e-clave- ; et s'il se trouve quelque Français pri- de cette manière, il sera élargi , et S4*s effets iv-tilués.

8. Los marchandises qui , son- le bon plaisir de l'empereur de Franco, seront apportée- de s»-. États dans le- nôtres par leurs marchands, do même que ( elles qu'ils emjiorteront , seront i-timé»** au mémo prix qu'elle- Font été anciennement pour l'exaction de douane, qui se percevra de la mémo laçon, sans qu'il soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises,

0. On n'exigera la douane que des marchandises débarquées pour être vendues, et non de relire qn'nn voudra transporter ilatis d'antres é. In Ile-, à quoi il ne sera mis aucun empêchement.

10. On n'exigera d'eux, ni le nouvel ini|»ot de kttttaMi, ni refl, ni btulj. ni ytmak, kouly. e| |<as plus do trois t out- aspres pour le droit de bon vovage, dit srltnnetW, rVtffttf.

II. Quoique bs cor-aires d'Alger soient Imités favorablement lorsqu'ils abordent dans les portdo France, où on leur donne de la poudre, du plomb, des voile- et autres agrès, néanmoins ils w laissent pas de faire esclaves les Fi ançai- qu'ils rem outrent . et de piller le bien des marchands, etqui leur avant été plusieurs fois défendu sons le règne «le notre aïeul , do glorieuse mémoire, ils iw se seraient point amendés ; bien loûl de donner mon consentement impérial à une pareille conduite, nous voulons que, s'il se trouve quelque Français fait esclave de cette façon, il soit mis en liberté, et que s> s effets lui soient entièrement restitués; et si, dans la suite, ces ror aires persi-tent dans leur désobéissance, sur les informations par lettre qui nous on seront donnée- par Sa Majesté, |e beglerbey qui se trouvera en place -era dépossédé, et l'on fera dédommager le- Français des agrès qui auront été déprédés. Et comme jusqu'à présent ils no -e sont pa- beaucoup souciés des défenses réitérées qui leur ont été laite- à oc sujet, au casque dorénavant ils n'agi-sent pas conformément à mon Ordre impérial , l'empereur de France ne les souffrira |>oint sous ses forteresses, leur refusera

Feutrée de -es ports ; et les moyens qu'il prendra pour réprimer leurs brigandages ne duuiKHtUl uurune atteinte à notre traité, conformément au commandement impérial émané du temps de n<» ancêtres, dont nous confirmons ici la teneur, promettant encore d'agréer l< - plaintes, de même que les bons témoignages de Sa Majesté, sur cette matière.

12. Nos augtisti s aïeux , de glorieuse mémoire, ayant accordé aux Français des commandementpour |>écher du corail et du poisson dans le golfe d'I sturgha , dépendant d'Alger et de Tunis, nom leur permettons pareillement «le péc her du corail et du |Miissnn dans Ic-dit- endroits, suivant l'ancienne coutume, et on ne les laissera inquiéter par personne à ce sujet.

13. Leurs interprètes, qui sont au service de leurs amhas-adi urs, seront exempts du tribut (Kl khuralck, du droit du kassabit1, et des autres impôts arbitraires dit- trUalif-urfii'.

1 1. Les marchands français qui auront < hargé des effets sur leur- bàtimeuts, et ceux de nos sujets qui trafiqueront avec leurs navires en pays ennemi, payeront exactement aux ambassadeurs et aux consuls le droit de consulat et leurs autiv- droits, sans opposition ni contravention quelconque.

15. S'il arrivait quelque meurtre ou quelque autre désordre entre les Français, leurs ambassadeurs et leurs consul- eu dérideront selon leur- us et coutume*, sans qu'aucun de nos ofliciers puisse les inquiéter à .et égard.

16. En c as que qu> Ique personne intente un pinces aux consuls établis pour les affaires de leurs niarcliands, ils ne pourrrnt cire mis en pri-on , ni leur mai- on -reliée, et leur i au-e sera écoutée à notre Porte de félicité ; et. si l'on produisait des commandements antérieurs ou postérieur* contraires à ces articles, ils s. ront de nulle valeur, et il sera fait en conformité des capitulations impériales.

17'. Et, outre que la famille des empereurs de Fiance est en possession des rênes de l'autorité souveraine avant les rois e! les princes les plus renommés parmi les nations chrétiennes; connue, depuis le temps de nos augustes pères et de nos glorieux ancêtres, elle a conservé avec notre Sublime Porte une amitié plus constante et plus sincère que Ions les antres rois, sans que, depuis Ion, il soit rien survenu entra nous de contraire à la foi des traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France résidant à notre Porte de félicité viendront à notre suprême Divan, et qu'ils iront cher nos vizirs et nos très-honorés conseillers, ils aient, suivant l'ancienne coutume, le pas et la préséance sur les ambassadeurs d'Espagne et des autres rois.

IX. On n'exigera d'eux ni douane ni droit de bttdj sur ce qu'ils feront venir à leurs dépens pour leurs présents et habillements, et pour leurs besoins et provisions de boire et de manger; et les consuls de France qui sont dans les villes de commerce auront pareillement la préséance sur leconsuls d'Espagne et des autres rois, ainsi qu'il se pratique à notre Perte de félicité.

19. Comme les Français qui commercent en tout temps a vit leurs biens, effets et navires, dans les échelles et dans les ports de nos-États, y vont et viennent sur la bonne foi et sur l'assurance de la paix ; lorsque leurs bâtiments seront exposés aux accidents de la mer, et qu'ils auront besoin de secours, nous oulonnons que nos vaisseaux de guerre et autres "qui se trouveront à portée aient .'i leur donner toute l'assistance nécessaire, et que les commandants, chefs, capitaines ou lieutenants ne manquent pas envers eux aux moindres égards, donnant tous leurs soins et leur attention à leur faire fournir, pour leur argent , les provisions dont ils auront besoin ; et si . par la violence du vent, la mer jetait à terre leurs bâtiments, les gouverneurs, juges et autres, le- secourront , et tous les effets et marchandises sauvés du naufrage leur seront restitués sans difficulté.

211. Nous voulons que les Français, marchands, drogmans et autres, pourvu qu'ils soient dans 1rs nomes de leur état, aillent et viennent librement par merci par terre, pour vendre, acheter et commercer dans nos Élats, et que, après avoir payé les droits d'usage et de consulat , selon qu'il s'est toujours pratiqué, ils ne puissent être inquiétés ni molestés, en allant et venant , par nos amiraux , capitaines de no- bâtiment- et autres, non plus qui! par nos troupes.

21. On ne pourra forcer les marchands français à prendre, contre leur gré, certaines maiebandises, et ils ne seront point inquiétés à cet éyard.

1 hVn<iuvellenn>nl W atMilinn* <l« ItiUl.

22. Si quelque Français se trouve endetté, on attaquera le débiteur, et l'on ne pourra recherchei ni prendre à partie aucun autre, à moins qu'il ne soit sa caution.

Si un Français vient à mourir, 84* biens et elfets, sans que persotuie puisse s'y iugérei . seront remis à ses exécuteurs testamentaires ; et , s'il meurt sans testament , ses biens seront donnés a ses compatriotes, par l'entremise de leur consul , sans que les officiers du fisc et du droit d'aubaine, comme beitulvuMgy et casmtm, puissent les inquiéter.

'25. Les marchands, les droginans et les consuls français, dans leurs achats, ventes, commerce, cautionnements et autres affaires de justice, se rendront chez le cadi, où ils feront dresser un acte de leurs accords, et le feront enregistrer, afin que, si dans la suite, il survenait quelque différend, on ait recours à l'acte et aux registres, et qu'on juge en conformité; et si, sans être muni de l'une ou de l'autre de ces formalités, l'on veut intenter quelque procès contre les règles de la justice, en ne produisant que des faux témoins, on ne permettra point de (oreilles supercheries, et h ui demande, contraire ù la justice, ne sera point écoutée; et si, par pure avidité, quelqu'un accusait un Français de lui avoir dit des injures, on empêchera que le Français ne soit inquiété contre les lois de la justice ; et si un Français venait a s'absenter pour cause de dette ou de quelque faute, on ne pourra saisir ni inquiéter à ce sujet aucun autre Français qui serait innocent, et qui n'aurait point été sa caution.

24. S'il se trouve dans nos Etats quelque esclave dépendant de la Franco, et qu'il soit réclame comme Français par leurs ambassadeurs ou leurs consuls, il sera amené avec son maître ou son procureur à ma Porte de félicité, pour que l'affaire y soit décidée. On if exigent point de kharatrh ou tribut des Français établis dans mes Etals.

25. Lorsqu'ils enverront de leurs gens capables, pour remplacer leurs consuls établis à Alexandrie, à Tripoli de Syrie et dans les autres échelles, personne ne s'v opposera, et ils seront cxcin|tt« des impots arbitraires .lits lekialif-urfié.

26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si ce interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, ou différera jusqu'à ce qu'il vienne : mais aussi le» Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. Et s'il arrive quelque contestation entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance, et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer.

27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments français qui partaient de Coustautinople. après, y avoir été visités, l'étaient encore aux cliàleaux des Dardanelles, après quoi on leur permettait de partir. On a introduit depuis, contre l'ancienne coutume, une autre visite à Gallipoli; dorénavant, conformément à l'ancien usage, ils poursuivront leur route après qu'on les aura visités aux Dardanelles.

28. Quand nos vaisseaux, nos galères et le s armées navales se rencontreront en mer avec les vaisseaux français, ils ne feront aucun mal ni dommage ; mais, au contraire, ils se donneront réct» proqueiueut toutes sortes de témoignages d'amitié ; et si de leur plein gré ils ne font aucun présent, on ne les inquiétera point, et on ne leur prendra par force ni agrès, ni bardes, ni jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne,

39. «Nous confirmons aussi pur les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens ; cl défendons à toutes sortes de pei-sonnes, île s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales.

50. Nous voulons que les navires et autres bâtiments Irançais qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner en toute sûreté; et si l'on pillait quelque chose de leurs bardes et leurs effets, non-seulement on se donnera toutes sortes de mouvements pour le recouvrement, tant des biens que des hommes, mais même on punira rigoureusement les malfaiteurs, quels qu'ils puifsent être.

51. Commandons à nos gouverneurs, amiraux, vice-rois, cadis, douaniers, capitaines de nos navires, et généralement tous autres habitants de nos États, d'exécuter ponctuellement tout ce qui

est contenu dans cette capitulation impériale, symbole de la justice, xm*. y apporter la moindre contravention ; de sorte^pje, si quelqu'un ose s'opposer et s'opiniàtrer contre l'éxecution de mon commandement impérial, nous voulons qu'il soit regardé comme criminel et rebelle, et que comme tel il soit châtié sans aucune rémission ni délai, pour servir d'exemple aux autres. Enfin, notre volonté est qu'on ne permette jamais rien de contraire à la bonne foi et aux accords conclus par les capitulations accordées sous les augustes règnes de nos magnifiques aïeux de glorieuse mémoire.

52. (l).«Coimne les nations ennemies qui n'ont p . int d'ambassadeurs décidés à ma Porte de félicité allaient et venaient ci-devant, dans nos États, sous la bannière de l'empereur de France, ■mit pour commerce, soit pour pèlerinage, suivant la permission impériale qu'ils en avaient eue snus le règne de nos aïeux de glorieuse mémoire, de même qu'il est aussi porté par les anciennes capitulations accordées aux Français , et comme ensuite, pour certaines raisons, l'entrée de nos États avait été absolument prohibée à ces mêmes nations, et qu'elles avaient même été retranchée* desdites capitulations ; néanmoins, l'empereur de France ayant témoigné, par un.- lettre qu'il a envoyée à notre Porte de félicité, qu'il désirait que les nations ennemies auxquelles il était défendu de commercer dans nos États, eussent la liberté d'aller et venir à Jérusalem, de même qu'elles avaient coutume d'y aller et venir, sans être aucunement inquiétées ; et que , si par la suite il leur était permis d'aller et venir trafiquer dans nos Étals, ce fut encore sous la bannière de France, C >iumc par ci-devant, la demande de reuqwreur de France aurait été agréée en considération de l'ancienne amitié qui, depuis nos ancêtres, subsiste de père en fils entre Sa Majesté et ma Sublime Porte, et il serait émané un commandement impérial dont suit la teneur, savoir : Que les nation* chrétiennes et ennemies qui sont en paix avec l'empereur de France et qui désireront de visiter Jérusalem puissent y aller et venir, dans les bornes de leur état, en la manière accoutumée, en toute liberté et sûreté, sans que personne leur cause aucun trouble ni empêchement ; et si, dans la suite, il convient d'accorder anxdites nations la liberté de commercer dans nos États, elles iront et viendront pour lors sous la bannière de l'empereur de France, comme auparavant, sans qu'il leur soit permis d'aller et venir sous aucune autre bannière.

Les anciennes capitulations impériales qui sont entre les mains des Français depuis les règnes de nies magnifiques aieux jusqu'aujourd'hui, et qui viennent d'être rapportées en détail ci-dessu«. ayant été maintenant renouvelées avec une addition de quelques nouveaux articles, conformément au commandement impérial, émané en vertu de mon khatt-chérif; le premier de ces articles porte que les évèqucs dépendant delà France et les autres religieux qui professent la religion flanque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, ne seront point troublés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps.

33. Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors «le la ville de Jérusalem, dans l'église du Saint-"Sépulcre, appelée hamamu, ne seront point inquiétépour les lieux de visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non p'.u. que par des prétentions d'impositions ; et s'il leur survenait quelque procès qui uc put être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.

54. Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, île quelque nation on qualité qu'ils soient, qui ii ut à Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant.

53. tes d-ux ordres religieux français qui sont à Galata, savoir, les jésuites et les capucins, ayant deu\ églises, qu'ils ont entre leurs mains ab mitiquo, elles resteront encore entre leurs mains, et ils ni aurout la possession et jouissance ; et comme l'une de ces églises a été brûlée, elle sera rebâtie avec permission de la justice, et elle restera comme par ci-devant entre les mains des capucins, san* qu'ils puissent être inquiétés à cet égard. On n'inquiétera pas non plus K églises que la nation française a à Smyme, à Seydes, à Alexandrie et dan- ie* autres échelles, et l'on n'exigera d'eux aucun argent sous ce prétexte.

< Iteioufeilcnient et addiiiont de 1675.

56. On n'inquiétera pas les Français quand, dans les bon** de leur étal, ils liront l'Évangile dm» leur hôpital de (la In ta. *

57. Quoique les marchands français aient, de tout temps, |iavé cinq pour crut de douai*' sur lemarchandises qu'ils apportaient dans nos États et qu'ils emportaient, comme ils ont prié de réduire 08 droit à trois pour cent, en considération de l'ancienne amitié qu'ils ont avec notre Sublime Porte, et de le faire insérer dans ces nouvelles capitulations, nous aurions agréé leur demande, et nous ordonnons qu'en conformité on ne puisse exiger d'eux plus de Irois pour cent ; et lorsqu'ils payeront leur douane, on la recevra en monnaie courante dans nos Etats, pour la même valeur qu'elle est reçue au trésor inépuisable, sans pouvoir être inquiétés sur la plus ou la moins ralue d'icelle.

58. Les Portugais, Sic iliens, Catalans, Messinois, Aiieonois et autres nations ennemies, qui n'ont ni ambassadeurs, ni consuls, ni agents à ma Sublime Porle, et qui de leur plein gré, comme ils faisaient anciennement, vieilliront dans nos États sous la bannière de l'empereur de France, payeront la douane comme les Français sans qui- personne puisse les inquiéter, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes ,1c leur étal, et qu'ils ne commettent rien de contraire à la paix et à la bonne intelligence.

59. Les Français payeront le droit de mézeterie ' sur le pied que le pavent le» mai cliands anglais , et les receveurs de ce droit, qui seront à Constantinople et à Galata, ne pourront 1rs molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marrbmdiv - à plus haut prix, iU ne ikmii ront refuser de la même marchandise au lieu d'argent; et quand ils auront été |»ayés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront l'exiger une seconde fois ; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane, ils en donneront l'acquit, et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle, où l'on ne pourra non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane.

40. Les consuls de France et ceux qui en dépendent, comme religieux, marchands et interprètes, pourront faire du vin dans leurs maisons, et en faire venir de dehors pour leur provision ordinaire, sans qu'on puisse les inquiéter à ce sujet.

41 . Les procès excédant quatre mdle aspres aérant écoutés à mon Divan impérial, et nulle part ailleurs.

42. S'il arrivait quelque meurtre dans les endroits où il y a des Français, tanl qu'il ne sera point donné de preuve contre eux, on ne pourra jamais les inquiéter ni leur imposer aucune amende, dite dgérimé.

45. Les privilèges ou immunités accordé* aux Français auront aussi lieu pour les interprètes qui sont au service de leurs ambassadeurs.

* Non-seulement j'accepte eteonfinne les présentes capitulations anciennes et renouvelées, ainn qu'il a été rapporté ci-dessus, sous le règne de mon auguste aïeul de glorieuse mémoire ; mais encore les articles demandés et nouvellement réglés et acconlés, ont été joints à ces ancienne» capitulations dans la forme et teneur ci-après, savoir :

44. Outre le pas et la préséance portés par le «.eus des précédents articles en faveur des ambassadeurs et des consuls du très-magnifique empereur de France, comme le titre d'empereur a été attribué ab anliquo par ma Sublime Porte à Sadite Majesté, ses ambassadeurs et ses consuls seront aussi traités et considérés |>ar ma Porle de félicité avtr les honneurs convenables à ce titre.

4b. Les ambassadeurs du très-magnifique empereur de France, demên*- que ses consuls, srserviixuit de teLs drogmans qu'ils vaudront, et emploieront tels janissaires qu'il leur plaira, sans que personne puis»c les obliger de se servir de ceux qui ne leur conviendraient pas.

16. Le* drogtua s véritablement français étant les représentant» des ambassadeur* et d* consuls, lorsqu'ils interpréteront au juste l -tir commission et qu ils s'acquitteront de leurs fonctions, ils ne pourront être ni réprimandés ni emprisonnes ; et, s'ils viennent à manquer en quelque chose, il»

' \oir, JU s„ri du droil (le inéielene, l aruda 55. « r enouvellement .1 additions de 16T3.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. M f»

seront corrigé» par leurs ambassadeurs ou leurs consuls, sans que personne antre puisse les molester.

47. Des domestiques, raïas ou sujets de ma Sublime Porte, qui sont au service de l'ambassadeur dans son palais, quinze seulement seront exempts des impositions et ne seront point inquiélé> à ce sujet.

48. Ceux qui sont sous la domination de ma Sublime Porte, musulmans on raïas, tels qu'il soient, ne pourront forcer les consuls de France, véritablement français, à comparaître personnelli • ment en justice, lorsqu'ils auront des droguions ; et, en cas de besoin, ces musulmans ou raïas plaideront avec les drogmans qui auront été commis a cet effet par leurs consuls.

19. Les pachas, cadiset autres commandants ne pourront empêcher les consuls ni leurs substituts par commandement, d'arborer leur pavillon suivant l'étiquette, dans les endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps.

50. 11 sera permis d'employer, pour la sûreté des maisons des consuls, tels janissaires qu'ils demanderont, et ces sortes île janissaires seront protégés par les odabarhy et par les autres officiers.

.sans que pour cela on puisse exiger desdits janissaires aucun droit ni reconnaissance.

51. Lorsque les consuls, les drogmans et les autres dépendants de la France feront venir du raisin pour leur usage dans les maisons où ils habitent, pour en faire du vin, ou qu'il leur viendra du vin pour leur provision, nous voulons que, tant a l'entrée que lors du transport, les janissaires, aga. bostandgy-harhy, toptrhv-bachy, vayvodes et autres officiers ne puissent demander aucun droit ni donative, et qu'on se conforme à cet égard au contenu des commandements qui ont été donné- à ce sujet par les empereurs nos prédécesseurs, et qu'on a été dans l'usage de donner jusqu'à présent.

.V2. S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les concis et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte ; 1 1, tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès pardevant les pachas, cadis, officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre en prendre connaissance.

55. Lorsquequelquc marchand français, ou dépendant de la France, fera une banqueroute avérée et manifeste, ses créanciers seront payés sur ce qui restera de ses effets, et, pourvu qu'ils ne soient pas munis de quelque tit re valable de cautinnnement, soit de l'ambassadeur, des consuls, des drogmans ou de quelque autre Français, ou ne pourra rechercher à ce sujet lesdits ambassadeur, consuls, drogmans ni autres Français, et l'on ne pourra les arrêter en prétendant de les en rendre responsables.

54. Lorsque les corsaires et autres ennemis de la Sublime Porte auront commis quelque déprédation sur le> cotes de notre empire, les consuls et les négociants français ne seront point inquiété» ni molestés, conformément au contenu des commandement- ci-devant accordés ; et comme, pour la sûreté réciproque, il est nécessaire de reconnaître les scélérats appelés forbans, afin qu'ils soient tous connus dorénavant, lorsque h s bâtiments barbaresques ou autres corsaires viendront dans les échelles «le notre empire, nos commandants et autres officiers examineront leurs pa-se-porls avec attention, et les commandements ci-devant accordés à ce sujet seront exécutés t •mime |«ir le passé : à condition néanmoins que les consuls français examineront avec soin, et feront savoir si les Icitiments qui viendront dans nos ports avec le pavillon de France sont véritablement français; et, après les perquisitions dûment faites de la manière ci-dessus spécifiée, tant nos officiers que les consuls de France s'en donneront réciproquement des avis de bouche et même par écrit, si le cas requiert pour la sûre té réciproque des parties.

55. La cour de France étant depuis un temps immémorial en amitié et en bonne intelligence avec ma Sublime Porte, et le très-magnifique empereur de France, de même que sa mur, ayant particulièrement donné ses soins dans les traités de paix qui sont survenus depuis peu, il a paru que quelque faveur dans certaines affaires de convenances était un moyen de fortifier l'amitié, et nn sujet d'en multiplier de plus en plus les témoignage : c'est pourquoi nous voulons que dorénavant les marchandise* qui seront embarquées dans les port* de France, et qui viendront à notre capitile

51b HISTOIRE DE LA TURQUE.

chargées sur des bâtiments véritablement français, avec manifeste et pavillon de France, demèm «jue celles qni seront chargées dans notre capitale sur des bâtiments véritablement français, pour étre portées en France, après qu'elles auront payé le droit de douane et celui de bon voyage, dit selametlik-resmy, conformément aux capitulations antérieures; lorsque hs Français négocieront ces sortes de marchandises avec quelqu'un, l'un ne puisse exiger d eux, sous quelque prétexte que ce soit, le droit de méulerie, dont l'exemption leur est pleinement accordée pour l'article de la mézeterie tant seulement,

56. Comme il a été accordé aux marchands fiançais et aux dépendants delà France de ne payer que trois pour cent dédouane sur les marchandises qu'ils apporteront de leur propre pays dans le* États de notre domination, non pins que. sur celles qu'ils emportent d'ici dans leur pays; quoique dans les précédentes capitulations on n'ait compris que les cotons en laine, cotons filés, maroquins, cires, cuirs et soieries, nous voulons qu'indépendamment de ces marchandises, ils puissent, en payant la douane, suivant les capitulations impériales, charger sans opposition toutes celles qu'ils oui coutume de charger pour leur pays, et qui pour cet effet sont spécifiées dans le tarif bullé du douanier, a l'exception toutefois de celles qui sont prohibées.

57. Les marchands français, après avoir payé la douane aux douaniers, à raison de trois pour cent, conformément aux capitulations, et après en avoir pris, suivant l'usage, l'acquit dit edoteskeresty, lorsqu'ils le produiront, il y sera fait honneur, et l'on ne pourra leur demander une seconde douane. Et attendu qu'il nous aurait été représenté que certains douaniers, portés par leur esprit d'avidité, n'exigent en apparence que trois pour cent, tandis qu'ils en perçoivent réellement davantage, et que, par la différence qui existe dans l'appréciation des marchandises, il te trouve que, sur les diverses qualités de drap insérées dans le tarif de la douane de ConstauLnoplc, de même que dans les tarifs de quelques échelles, et notamment dans ca?lle d'Alep, la douane excède les trois pour cent ; pur faire cesser toute discussion à cet égard, il sera permis de redresser les tarifs, de façon que la douane des draps que l'on apportera à l'avenir ne puisse excéder les trois pour cent, conformément aux capitulations impériales; et lorsqu'ils voudront vendre les marchandises qu'ils auront apportées, à tels de nos sujets et marchands de notre empire qu'ils jugeront à propos, personne autre ne jiourra les inquiéter ni quereller, sous prétexte de vouloir les acheter de préférence.

Lorque les fess ou bonnets que les négociants français apporteut de France ou de Tunis arrivent à Smyrne, le douanier de la douane des fruits de Smyrne forme toujours des contesta lions à ce sujet, prétendant que c'est lui qui est l'exacteur de la douane des fess: étant donc nécessaire de mettre ret article dans une bonne forme, nous voulons qu'à l'avenir ledit douanier ne puisse exiger la douane des fess que les négociants français apporteront, lorsqu'ils ne se vendrout pas à Smyrne; et, en cas qu'ils s'y vendissent, le droit de douane sur ces bonnets sera, selon l'usage, exigé par ledit douanier : et s'ils viennent à Constantinople, le droit de douane en sera payé, selon l'usage, au grand douanier.

blJ. Si les marchands français veulent porter en temps de paix les uiarebandises non prohibée, des États de mon empire, par terre ou par mer, de même que par les rivières du Danulnet du Tanaïs, dans les Etats de Moscovie, Russie et autres i«ys, et en apporter dans mes État*, dès qu'ils auront payé la douane et les autres droits, quels qu'ils soient, comme les payent le» autres nations frauques, lorsqu'ils feront ce commerce, il ne leur sera fait sans raison aucune Disparition.

60. Ayant été représenté que certains envieux et vindicatifs, voulant molester le» négociants français contre les capitulations, et ne pouvant pas exécuter leur dessein, ils attaquent de temps en temps, sans raison, et inquiètent leurs censaux, pour troubler le eommerec desdits négociants, uous voulons qu'à l'avenir les censaux qui vont et viennent parmi les marchands, pour les affaires desdits négociants, ne soient inquiétés en aucune façon, et que, de quelque nation que soient les censaux dont ils se servent, ou ne puisse leur faire violence ni les emjiécherde servir. Si certains de la natiou juive et autres prétendent hériter de l'emploi de censal, les marchands français se serviront de telles personnes qu'ils voudront; et lorsque ceux qui se trouveront à leur ser \ice seront chassés ou vieilliront à mourir, on ne pourra rien exiger m prétendre de ceux quileui

accéderont, sous prétexte d'un droit de retenue nommé ghèdik, ou «l'une portion dans les censéries, et l'on châtiera ceux qui agiront contre la teneur de cette disposition.

01 . Bien qu'il soit expressément porté par les artirh s précédents que les droits de consulat et de bailliage seront payés aux ambassadeurs et aux commis de France, sur les marchandises qui seront chargées sur les bâtiments français, cependant, comme il a été représenté que ce point rencontre des difficultés de la part îles marchands et des ru "t.- sujets de notre empire, nous ordonnons que, lorsque les marchands et ratas sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des hâtiments français des marchandises sujettes â la douane, il soit donné des ordres rigoureux pour que les marchandises dont le droit de consulat n'aura pas été compris dans le nolis, lors du uolisseinent, ne soient point retirées de la douane, à moins qu'au préalable ledit droit de consulat n'ait été payé conformément aux capitulations.

02. Comme l'empire ottoman abonde en fruits, il pou ira tenu de France, une fois l'année, dans les années d'abondance, des fruits secs, deux on trois bâtiments, pour acheter et charger de ces fruits, comme figues, raisins secs, noisettes et autres fruits semblables quelconques ; et, après que la douane en aura été payée, conformément aux capitulations impériales, on ne mettra aucune opposition au chargement ni à l'exportation de cette marchandise.

Il sera aussi permis aux bâtiments français d'acheter et de charger du sel dans l'île de Chypre et dans les autres échelles de notre empire, de la même manière que les musulmans yen prennent, sans que nos commandants, gouverneurs, cadis et autres officiers puissent les en empêcher, voulant qu'ils soient protégés conformément à mes anciennes capitulations, à présent renouvelées.

65. Les marchands français et autres dépendant* de la France pourront voyager avec les passeports qu'ils auront pris, sur les attestations des ambassadeurs ou des consuls de France ; et, pour leur sûreté et commodité, ils pourront s'habiller suivant l'usage du pys, et faire leurs affaire* dans mes États, sans que ces sortes de voyageurs, se tenantdaus les borucs de leur devoir, puissent être inquiétés pour le tribut nommé khuratch, ni pour aucun autre impôt; et lorsque, conformément aux capitulations impériales, ils auront des effets sujets à 1 1 douane, après en avoir payé le droit, suivant l'usage, les pachas, cadis et autres officiers ne s'opposeront point à leur passage; et. de la façon ci-dessus mentionnée, il leur sera fourni des passe-ports en conformité des attestations dont ils seront munis, leur accordant toute l'assistance possible par rapport à leur sûreté.

04. Les négociants français et les protégés de France ne payeront ni droit ni douane sur les monnaies d'or et d'argent qu'ils apporteront dans nos Etats, de même que |iour celles qu'ils emporteront: et on ne les forcera point de convertir leurs monnaies en monnaies de mon empire.

05. Si un Français ou un protégé de France commettait quelque meurtre ou quelque autre crime, et qu'on voulût que la justice en prit connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, danles endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ue se fasse rieude contraire à la noble justice ni aux capitulations impériales, il sera procédé de pail et d'autre, avec attention, aux perquisitions et recherches nécessaires.

00. Lorsque notre tniry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de cliangc sur les Français, si ceux sur qui elles sont tirées ou les personnes qui en dépendent ne les acceptent pas. on ne pourra sans cause légitime les contraindre au payement de ces lettres, et l'on eu exigera seulement une lettre de refus, pour agir en conséquence contre le tireur, et l'am bassadenr de même que les consuls se donneront tous les mouvements possibles pour en procurer le remboursement.

»»7 . Ces Français qui sont établis dans mes États, soit mariés, soit non mariés, quels qu'ils soient, ne seront point inquiétés par la demande du tribut nommé kharalch.

08. Si un Français, marchand, artisan, officier ou matelot, embrasse la religion musulmane, et qu'il soit vérifié et prouvé qu'ont • ses propres marchandises il a des effets appartenant à des dépendants des Français, ces sortes d'effets seront ci nsignés à l'ambassadeur ou aux consuls, dans les endroits où il y en aura, pour ère ensuite remis aux propriétaires; et, dans les endroits où il n'y aura ni consuls ni ambassadeur, ces effets seront consignés aux iteisonnes qu'ils enverront de leur part avec des pièces justificatives.

fi9. Si, un marchant! français voulant partir pour quelque endroit, l'ambassadeur ou les consuls M rendent sa caution , on ne poum retarder son voyage, sous prétexte de lui faire payer ses dettes , et les procès qui les concernent excédant quatre mille aspres seront renvoyés à ma Sublime Porte, selon l'usage et conformément aux capitulations impériales.

70. Les gea* de justice et les officiers de ma Sublime Porte, de môme que les gens d'épée. ne pourront sans nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Français; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul , dans les endroits où il y en aura , et l'on se transportera dans l'endroit eu question , avec les personnes qui auront été commise de leur part, et, si quelqu'un eontivvient à cette disposition, il sera châtié.

71. Comme il aurait été représenté que les pachas, cadis et autres officiers voulaient quelquefois revoir et juger de nouveau des affaires survenues entre les négociants français et d'autres personnes, quoique ces affaires eussent déjà été jugées et terminées juridiquement et par hudjet, et même que le cas était souvent arrivé : de sorte que non-seulement il n'y avait |»oint pour eux de sûreté dans un procès déjà décidé, mais même qu'il intervenait dans un même lieu des jugements contradictoires à des sentences déjà rendues ; nous voulons que, dans le ras spécifié ci-dessus, les procès qui surviendront entre des Français et d'autres personnes ayant été une fois vus et terminés juridiquement et par hudjet, ils ne puissent plus èlre revus ; et que, si l'on requiert une révision de ces procès, on ne puisse donner de commandement pour faire comparaître les parties, ni expédier commissaire ou huissier, qu'au préalable il n'en ait été donné connaissance à l'ambassadeur de France, et qu'il ne soit venu de la part du consul et du défendeur une réponse avec des informations exactes sur le fait, et il sera permis d'accorder un temps suffisant pour faire venir des informations sur ces sortes d'affaires; enfin, s'il émane quelque commandement |iour revoir un procès de cette nature, on aura soin qu'il soit vu , décidé et terminé à ma Suldime Porte ; et, dans ce cas. il sera libre à ceux qui sont dépendants de la France rie comparaître en personne ou de constituer à leur place un procureur juridiquement autorisé, et lorsque les défendants de ma Sublime Porte voudront intenter procès à quelque Français, si le demandeur n'est muni de titres juridiques ou de billets, leur procès ne sera point écouté.

72. On nous aurait âtussi représenté; que, dans les procès cpii surviennent, le» dépenses qui se font pour faire comparaître les |»arties, et pour lesépices ordinaires, étant supportées |>ar celui qui a le bon droit, et les avanistes, qui intentent injustement des procès, n'étant soumis à aucun frais, ils sont invités par là à faire toujours île nouvelles avanies ; sur quoi nous voulons qu'à l'avenii il soit permis de faire supporter les susdits dépens et frais par ceux qui oseront intenter contre la justice un procès dans lequel il n'auront aucun droit. Mais, lorsque les Français ou les dépendants de la France poursuivront juridiquement des sujets ou des dépendants de ma Sublime Porte, en recouvrement de quelque somme due, on n'exigera d'eux pour droits de justice ou mnhkénu. de commissaire ou mubuchirié, d'assignations ou Ihutrû', que deux pour cent sur le montant de h somme recouvrée par sentence, conformément aux anciennes capitulations, et on ne les molestera point par des prétentions plus considérables. .

73. Les bâtiments français qui , selon l'usage, aborderont dans les |iorts de mou empire, seront traités amicalement : ils y achèteront, avec leur argent, leur simple nécessaire, pour leur boire et leur manger, et l'on n'empêchera ni l'achat et la vente, ni le trans|H»rl desdites provisions, tant île bouche que pour la cuisine, sur lesquelles on n'exigera ni droits ni donatives.

74. Dans toutes les échelles, jwrts et côtes de mon empire, lorsque les capitaines ou patrons des bâtiments fiançais auront besoin de faire calfater, donner le suif et radouber leurs bâtiments, les commandants n'empêcheront point qu'il leur soit fourni pour leur argent la quantité de suif, goudron, poix et ouvriers qui leur seront nécessaires; ef, s'il arrive que, par quelque malheur, un bâtiment fiançais vienne à manquer ri'agri«, il sera permis, seulement pour ce bâtiment , d'acheter mâts, ancres, voiles et matériaux pour les mâts, sans que pour ci-s articles il soit exigé ancune donative ; et lorsque les bâtiments français se trouveront dans quelque échelle, les fermiers. IMUUttm* et autres officiers, de même que les Uiaralchi, ne pourront les retenir sous prétexte de vouloir exiger le kharatch de leurs passagers, qu'il leur sera libre de conduire à leur destination ;

• t s'il se trouve dans le bâtiment des rahis sujets au kharatch, ils le («yeront audit lieu, ainsi qu'il est de droit , afin qu'à cette occasion il ne soit point fait de tort au fisc.

75. Lorsque les musulmans ou les valus, sujets de ma Sublime Porte, chargeront des marchandises sur des bâtiments français, pour les transporter d'une échelle de mon empire à une autre, il n'y sera |>orté aucun empêchement ; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime Porte qui nelisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant la route, et font difficulté de payer le nolis dont ils sont convenus; si, s:ms aucune raison légitime, ces soi tes de nolisataiivs viennent à quitter en mute les bâtiments nolisés, il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants de faire payer en entier le nolis desdils bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou entrât, comme faisant un loyer formel,

76. Les gouverneurs, commandants, cadis, douaniers, vayvodes, musselems, officiers, gens notables du pavs, ^ens d'affaires et autres, ne contreviendront eu aucune façon aux capitulations impériales ; et si, départ et d'autre, on y contrevient en molestant quelqu'un, soit par paroles, soit par voie de fait, deménic que les Français seront châtiés par leur consul ou supérieur, conformément aux capitulations, il sera aussi donné des ordres, suivant l'exigence des cas, j our puuirles sujets «le notre Sublime Porte des vexations qu'ils auraient commise*, nu* les représentations qui en seraient faites par l'ambassadeur et les con-uls, après que le fait aurait été avéré.

77. Si, parmi malheur, quelques bâtiments français venaient à échouer sur les côtes de notre empire.il leur sera donné toutes sortes de secours pour le recouvrement de leurs effets ; et si le bâtiment naufragé peut être réparé, ou que la marchandise sauvée soit chargée sur un autre bâtiment, pour être transportée au lieu de sa destination, pourvu .pie ces uiarchaudix s ne soient pas négociées sur les lieux, on ne pourra exiger sur lesdites marchandises ni douane ni aucun autre droit.

78. Outre que le capitan-pacba, les capitaines de nos vaisseaux de guerre, les beys de galère, le* commandants de galiotes et «1rs autres bâtiment» de notre Sublime Porte, cl notamment ceux qui font le commerce d'Alexandrie, ne pourront détenir ni inquiéter les bâtiments français contre la teneur d« s «capitulations impériales, ni en exiger par force des présents, sous quelque prétexte «pie ce soit; lorsqu'ils rencontreront en mer «les bâtiments français, soit de guerre, soit marchand'-, ils se donneront réciproquement, suivant l'ancien usage, des marques «l'amitié.

79. Lorsque les bâtiments marchands français voient nos vaisseaux de guerre, galères, sultanes et autres bâtiments du sultan, il arrive «pie, quoiqu'ils soient dans l'intention de leur faire les |K>litesses usitées depuis longtemps, ils sont cependant inquiétés jKtur n'être pas venus sur-le-champ à leur boni, par l'impossibilité où ils sont quelquefois de mettre avec promptitude leur chaloupe à la mer ; ainsi, pourvu qu'on voie qu'ils se mettent en état île remplir les usages pratiqués, on ne pourra les molester sous prétexte qu'ils auront tardé de venir à boni.

L»'s bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on no leur prendra par force ni leur chalou|«e ni leurs matelots ; et, la détention surtout des bâtiment» chargés «le marchandises occasionnant un préjudice considérable, il ne sera plus permis à l'avenir de rien commettre de semblable. Longue les commandants des bâtiments de guern- susdits iront dans les échelles uù il y a «les Français établis, pour empêcher leurs Levantis et leurs gens «le faire aucun tort aux Français et de les inquiéter, ils ne les laisseront aller à terre qu'avec un nombre suffisant «l'officiers. et il> établiront une garde pour la sûreté des Français et de leur commerce; et, lorsque les Français iront à terri-, les commandants des places ou des échelles et les antres officiers de terre ne les molesteront en aucune façon contre la justice et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punis, après la vérification des laits : et pareillement, de la part des Français, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié.

80 Lors«pie, pour cause d«> nécessité, ou sera dans un cas urgent de tmliscr «pielque bâtiment français de la part du miry, les commandants ou antres officiers «pii seront chargés de cette commission en avertiront l'ambassadeur ou les consuls dans les endroits où il y en aura, et ceux-ci destineront tes bâtiments qu'ils trouveront convenables; et dans les endroits où il n'y aura ni ambassadeur ni consul, ces bâtiments serout nolisés de leur bon gré ; et l'on ne pourra , sous ce

prétexte, détenir les bâtiments français ; «'1 ceux qui seront charges ne seront ni molestés ni forcés de décharger leurs marchandises.

81. Comme il a été représenté que, malgré l'assistanc e souvent accordée aux Français, conséquemment à l'exacte observation des articles des précédentes capitulations concernant les corsaires de la Barbarie, ceux-ci, non contents de molester les bâtiments français qu'ils rencontrent en mer, insultent et vexent encore les consuls et les négociants français qui se trouvent dans les échelles où ils abordent ; lorsqu'à l'avenir il arrivera des procédés irréguliers de cette nature, les pachas, commandants et autres officiers de notre empire, protégeront et défendront les consuls et marchands français, et sur les témoignages que rendront les ambassadeurs et les consuls, que lebâtiments qni viendront Mil! les forteresses et dans les échelles de nos États sont véritablement français, on empêchera de toutes manières que « es corsaires ne les prenneut, et l'on ne prendra aucun bâtiment sous le canon ; et si ces corsaires causent quelque dommage aux Français, ilans les endroits de notre empire où il v aura des pachas et des commandants, il sera permis, pour intimider, île donner des ordres rigoureux pour leur faire supporter les pertes et les dommages qui seront survenus.

842. Lorsque les endroits dont les religieux dépendants de la France ont la possession et la jouissance à Jérusalem, ainsi qu'il en est fait mention dans les articles précédemment accordés et actuellement renouvelés, auront besoin d'être réparés, pour prévenir la ruine à laquelle ils seraient exposés parla suite des temps, il sera permis tl'aceoider, à la réquisition de l'ambassadeur de "rance résidant à ma Porte de félicité, des commandements pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice ; et les radis, commandants et autres officiers ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fuit des réparations secrètes dans les susdits lieux, y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que, de la part des pachas, cadis. commandants et antre» officiers qui s'y trouvent, il ne soit fait qu'une visite par an dans l'église de l'endroit qu'ils nommeut le S<!pulcre de Jtisus, de même que dans leurs autres églises et lieux de Visitation \a's évèques et religieux dépendants de l'empereur de France, quisetrouventdans mon empire, seront protégés tant qu'ils se tiendront dans les bornesdcleur état, et personne ne pourra les empêcher d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent : et lorsque nos sujet* tributaires et les Français iront et viendront les uns chez les autres, iniur ventes, achats et autres aflaires, on ne ]>ourra les molester contre les lois sacrées, pour cause de cette fréquentation ; et comme il est porté par les articles précédemment stipulés qu'ils pourront lire l'Évangile dans les bornes de leur devoir, dans leur hôpital de Galala , cependant, cela n'ayant pas été exécuté, nous voulons que dans tel endroit où cet hôpital pourra m; trouver à l'avenir, dans une forme juridique, ils puissent, conformément aux anciennes capitulations y lire l'Évangile dans les bornes du devoir, sans être inquiétés à ce sujet.

83. Comme l'amitié de la cour de France avec ma Sublime Porte est plus ancienne que celle des autres cours, nous ordonnons, pour qu'il soit traité avec elle de la manière la plus digne, que les privilèges et les honneurs pratiqués envers les autres nations Iran pies aient aussi lieu à l'égard des sujets de l'empereur de France.

SI. L'ambassadeur, les consuls et les drogmans de France, ainsi que les négociants et artisans qui en dépendent , plus les capitaines «les bâtiments français et leurs gens de mer, enfin leurs religieux et leurs évèques, tant qu'ils seront dans les bornes de leur état, et qu'ils s'abstiendront de toutes démarches qui pourraient porter atteinte aux devoirs de l'amitié et aux droits de la sincérité, jouiront dorénavant de ces anciens et nouveaux articles ci-présentemeut stipulés, lesquels seront exécutés c . !.. . . :ir des quatre Etats ci dessii* mentionnés ; et si l'on venait à produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la teneur de ces article*, il restera sans exécution, et sera supprimé et biffe, conformément aux capitulations impériales.

8S. Ma généreuse et Sublime Porte ayant à présent renouvelé la paix ci-devant conclue avec les Français, et pour donner déplus en plus des témoignages d'une sincère amitié, y ayant à cet effet ajouté et fortifié certains articles convenables et nécessaires, il sera expédié des commandements

rigoureux à tous les commandants et officier» des principales échelles et autres endroit* où besoin >ern. aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permisd'en faire l'enregistrement dans les mahkémés ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que.de la part de Sa Majesté le trèsmagnifique empereur de France et de ses successeurs, il sera constamment ilonné des témoignages de sincérité et de bonne amitié envers notre glorieux empire, le siège du klulifat, pareillement, delà part de Notre Majesté Impériale, je. m'engage, sous notre auguste serment le plus sacré et le plus inviolable, soit pour uotre sacrée personne impériale, soit pour nos augures successeurs, de même que pour nos suprêmes m/us, nos honorés pachas, et généralement toits nos illustres serviteurs qui ont l'honneur et le bonheur d'être dans notre esclavage, que jamais il ne sera rien permis de contraire aux présents articles ; et afin que, de part et d'autre, on soit toujours attentif;! fortifier et cimenter les fondements de la sincère amitié et de la bonne correspondance réciproque, nous voulons que ces gracieuses capitulations impériales soient exécutées selon leur noble teneur. Écrit le quatre de la lune de rebiul-ewel, l'an de l'hégire onze cent cinquante-trois.

IV l.i réskfovf impériale ilf (Vjn»Untini>|ile la bien jtardwv *

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