L'Université et les Facultés

a) L'Universite.

Les documents ne définissent pas l’Universitas (1). C'était ce que nous appellerions de nos jours une per-

(1) M. Fournier (op. cit., p. 248) fait cette remarque pour l’Université de Toulouse. Elle pourrait être répétée pour les Statuts de chacun des s'udia, qui ne contiennent guère que des dispositions pratiques.

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sonne morale. Elle a son patrimoine propre et ses représentants juridiques. Elle a même ses privilèges.

Pour parlerle langage du temps, c’étaitune corporation.

Les personnes en faisant partie étaient les docteurs régents, les maîtres, les gradués continuant leurs études, les simples écoliers, les bedeaux, ainsi que les autres suppôts agrégés au studium, tels que le parcheminier et le libraire.

La première condition à remplir pour entrer dans cette corporation privilégiée est de prêter un serment solennel, lequel s’accompagne d’une sorte de taxe que doivent payer les nouveaux écoliers avant d’être admis à « Jurer ».

Dans les Statuts, on rencontre à chaque pas cette nécessité du serment qui doit être à nouveau prêté, dans des formes particulières que les règlements déterminent, quand l’écolier devient bachelier, licencié ou docteur, ou quand le gradué accepte une charge, comme celle de recteur, deprocurateur généralou dereceveur del’Université.

L'article 20 des Statuts posait déjà le principe du juramentum prestandum ab his qui de novo veniunt, et il décide que quiconque voudra devenir suppôt devra jurer de témoigner honneur et respect au recteur en exercice et à ses successeurs, aux maîtres, aux docteurs et même à ses anciens, d’observer les privilèges et les règlements, de procurer dans la mesure du possible le bien et l'utilité du studium, de ne pas en révéler les secrets, d’assister aux messes solennelles et aux assemblées fixées par les Statuts, enfin d’obéir à tous les ordres licites et justes qui lui seront donnés au nom de l'Université (1).

(1) Fournier, Statuts et Privilèges, op. cit., p. 48.

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Comme si cette prescription cependant fort détaillée n’était pas assez précise, l’annexe ajoutée en 1465 aux statuts primitifs comporte un paragraphe devenu l’article46 du Code général de l'Université, où nous trouvons la formule complète du serment imposé aux nouveaux étudiants.

Les articles suivants énoncent les serments du procurateur ou procureur général, du recteur, des procuratores des diverses Facultés, du grand bedeau, du receveur général, des électeurs désignés par les Facultés pour choisir le recteur, et de ceux désignés pour élire le procurateur et le receveur (1).

Une autre partie des Statuts — c’est l’article 25 — signale de quelle importance est la prestation du serment. C’est le signe auquel on reconnaît un membre du studium, et c’est ce qui permettra à ce dernier de prétendre à la jouissance des privilèges universitaires (2).

Cette précaution n’était pas inutile afin d'éviter de voir les privilèges revendiqués par un trop grand nombre de gens intéressés à se dire membres de studium pour profiter des exemptions d’impôts et des autres prérogatives.

b) Les Nations.

L'Université de Nantes ne comporte pas de Nations, mais seulement des Facultés.

Cela est fort remarquable, et c’est un des détails par lesquels cette Université se différencie le plus de celle

(1) Art. 46 à 47 inclus des Statuts généraux. (2) FOURNIER, op. cit., p. 49. Voici le titre de l’article 25 : Qui sunt veri scholares ut gaudeant privilegus.

d'Angers dont elle a copié, à bien des points de vue, l’organisation.

Cette circonstance la rapprocherait plutôt de Toulouse où il n’y avait également que des Facultés et pas de Nations.

La raison de cet état de choses me semble assez facile à expliquer.

Il n’y a pas de Nations à Nantes, parcequ’en 1460, date de la fondation, le temps de ces groupements est déjà passé, et que, presque partout, ils ont été remplacés par la division en Facultés.

Cette dernière répartition est plus logique; elle est théoriquement meilleure, car il est plus indiqué de grouper les étudiants par affinités d’études que par analogies d’erigine.

Mais elle était moins naturelle que la formation de ces corporations d’écoliers d’une même patrie réunis par les traditions communes et par l’identité de langage. Celle-ci devait précéder celie-là.

Quand se fonde l'Université de Nantes, les Nations sont en pleine décadence, même à Angers où les Facultés les ont déjà presque complètement remplacées. C’est pour cela, sans doute, que les imitateurs du studium angevin ne songent pas à les introduire dans celui qu’ils essaient de construire à son exemple.

c) Les Facultés.

Ce sont des subdivisions de l’Université à l’intérieur desquelles on retrouve la même organisation, à quelques détails près, que celle du studium generale dont elles sont sujettes.

A Nantes, les Facultés ne sont pas seulement, comme

dans certaines autres Universités, un simple groupement de docteurs et de professeurs, dans un intérêt d’enseignement (1). Ce sont bien des images réduites de la plus grande corporation qui les contient.

Elles sont formées des étudiants qui ont voulu s’y faire inscrire, des maitres qui enseignent dans ses chaires, des gradués et des docteurs qui s’y sont fait recevoir.

On y entre comme dans l’Université, en prêtant serment (2), et même, le serment devant être prêté à la Faculté avant de l'être à l’Université (3), il semble que l’on fasse partie de sa Faculté avant de faire partie du studium.

La Faculté est représentée par son doyen ou son collège de docteurs, du côté des maîtres, et par son procurateur élu, du côté des étudiants. Elle a sa caisse, son receveur, ses assemblées. Elle constitue une unité électorale dans les votes intéressant le studium.

Chacune de ces petites Universités a ses statuts à elle, qui sont la loi propre sous laquelle elle vit, et qui fixent le programme des études et le mode d’accession aux grades.

À Nantes, selon les Statuts Généraux, il y avait cinq Facultés : la Théologie, le Droit Civil, le Droit Canon, la Médecine et les Arts.

(4) V. ce que dit M. Fournier à propos des Facultés d'Orléans : Hist. de la Science du Droit, p. 65; et des Facultés de Toulouse : 1bid., p. 249.

(2) V. art. 25 des Statuts généraux. Adde : art. 4 des Statuts de la Faculté de Théologie (FourNIER, Statuts et Privilèges, p. 54;) art. 2 des St. de la F. des Droits (ibid., p. 64); art. 4 des St. de la F. de Médecine (ibid. p. 70); art. 4 des St. de la F. des Arts (ibid., p. 74).

(3) V. le texte de l’art. 25 des Statuts généraux, a insi rédigé : liem statuimus quod nullus acquirat tempus pro gradibus, nec gaudere possit privilegiis Universitatis, nisi primé juraverit in aliqua Facultate, deinde in Universitate, ete.