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L’article 21 de la loi universitaire établit pour les maîtres ou écoliers l’entière liberté d’adhérer à l’une ou à l’autre des Facultés; ce sera ensuite celle qu’il aura choisie où il aura voix délibérative, quand se réunira pour voter la congregatio generalis; dans celle-là seulement, il recevra les avantages qui lui reviennent et les attestations d’études correspondant au temps qu'il y aura passé.

Un auteur — c’est Laënnec, dont l’opinion est consignée dans un article déjà ancien de la Revue des Propinces de l'Ouest (1) — a soutenu qu’il y avait seulement quatre Facultés à Nantes, et il reprend même à ce sujet certains écrivains ayant parlé d’une cinquième Faculté.

Citant l’ordonnance de François IT dite Charte de Fondation et Privilèges, il écrit : «On y constate que:«cette as- « sociation scientifique» — Laënnec parle de l’Université — « se divise en quatre facultés et non pas en cinq, comme « Travers et d’autres écrivains postérieurs l’ont supposé, « donnant ainsi un démenti à des vers trop connus. Le « classement qu'ils ont prétendu faire du Droit cano- « nique et du Droit civil en deux Facultés distinctes est « contraire à l'intention du fondateur lui-même, qui « a réuni ce double enseignement sous la même incise. »

Le passage de la Charte ducale auquel se réfère l’observation de Laënnec est ainsi conçu : « ...une même « Université et estude générale et perpétuelle, en nostre « ville et cité de Nantes, ès Facultés et sciences de théo- « logie, droit canon et civil, médecine et aux arts libéraux, etc» (2).

(1) Op. cut., année 1853, 1re partie, p. 382. (2) FouRNIER, Stat. et Priv., p. 40.

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En réalité, l’ordonnance de François IT ne confirme pas plus l’existence de la cinquième Faculté qu’elle ne la contredit.

Il en est de même des termes de la Bulle de Pie IT, laquelle déclare créer en Bretagne une Université où l’on étudiera tam in theologia, quam jure canonico, civilr et medicina, quam quavis alia licita facultate, à l'instar, dit le pape, de ce qui fut fait à Paris, Bologne, Avignon, Sienne et Angers (1).

Les Statuts — dont Laënnec n’eut pas connaissance — nous renseignent beaucoup mieux.

Malheureusement, ils sont contradictoires.

Selon les Statuts généraux, il y a bien cinq Facultés, celle des Droits étant décomposée en Faculté de Droit civil et Faculté de Droit canon.

Mais les Statuts propres à l’enseignement juridique ne mentionnent plus qu’une seule Faculté; ils sont même intitulés : « Siatuta Facultatis jurium canonici et cioulis (2). » Le mot facultatis, au singulier, ne prête à aucune équivoque. La réglementation qui suit ce titre ne s'applique également qu'à une seule corporation ayant un personnel unique et une bourse commune.

Une fois cependant, à propos du partage des collectes (3), il est question des deux Facultés, « prout, dit le texte, ordinabitur per ambas Facultates », mais ce n’est certainement qu’un lapsus terminologique que démentent les autres dispositions des mêmes Statuts. Au contraire, dans les Statuts généraux, et même dans la charte de fondation qu’invoque Laënnec, nous voyons

(1) Fournier, Stat. et Prio., p. 36.

(2) Tbid., p. 63.

(3) Zbid., p. 64; art. 6 des Statuts de la Faculté des Droits.

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de nombreuses mentions des cinq facultés de l’Université: de Nantes, et ces passages ne Di nes eux non plus aucune ambiguïté.

Ainsi l’ordonnance de François IL, celle-là même dont l’auteur de l’article de Revue précité prend texte pour soutenir la théorie inverse, concède à l'Université le droit d’avoir onze bedeaux, soit deux bedeaux par Faculté, outre le grand bedeau. Pour François II, à l'encontre de ce que dit Laënnec, les Facultés juridiques devaient done bien être distinctes et non réunies en une seule. Les Statuts du studium expriment très clairement aussi la division en cinq membres du grand corps universitaire. Le préambule est absolument formel : « Dominus Pius…. statuerit et ordinaverit, y lisonsnous, studium generale et Universitatem in quinque Facultatibus, scilicet theologie, juris canonici et civils, medecineque, ac quavis alia licita facultate, ete. » (1).

Plus loin, sous la rubrique : « quis ordo inter Facultates sit servandus in electione rectoris, » l’article 3 édicte que le recteur sera pris à tour de rôle dans la Faculté de Théologie, puis dans celle de Droit canon, puis dans celle de Médecine, la quatrième fois dans la Faculté de Droit civil, et enfin dans celle des Arts.

Il n’est donc pas permis de douter sur ce point que, dans les précisions de ses fondateurs et dans les règlements tracés pour le studium avant qu'il ne commençât effectivement à fonctionner, le char universitaire, à Nantes, était un carrosse à cinq roues. L’une d'elles parut sans doute inutile puisque nous n’en rencontrons plus

(1) FOURNIER, op. cit., p. #4.

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tard que quatre, à une époque où 1l semble rouler normalement.

La seule explication me paraît être celle-ci : que, d’une part, on reconnut le caractère superflu d’une division créant sans avantage correspondant une complication plus grande, et que, d’autre part, on avait compté sur une plus grande affluence de docteurs et d’écoliers que celle qui se produisit réellement.

Entre la rédaction des Statuts généraux et celle des Statuts de la Faculté de Droit, on s’était aperçu de l’impossibilité de faire vivre deux Facultés du seul enseignement juridique.

Cette version, qui est la seule plausible, est corroborée par le texte de l’article 6 des Statuts de la Faculté de Droit, lequel exprime que trois régents seulement enseigneront le droit à l’Université de Nantes, mais que cependant cette règle devra être modifiée s’il survient un concours suffisant d'écoliers (1).

La pénurie d'étudiants en droit civil ou canonique apparaît bien ainsi comme étant la cause principale de la fusion en une seule des deux Facultés des droits.