RIRE

à supplanter le collège ordinaire formé de dignitaires appartenant à toutes les Facultés (1).

En outre de cette dernière assemblée et de la congregatio generalis, j'ai signalé plus haut le collegium solemne.

C’est à lui qu’étaient portées les « appellations » dans les affaires jugées en première instance par le collegium ordinare. Du collège solennel, on pouvait encore en appeler à la congregatio generalis, mais on ne pouvait aller plus loin.

Hors de cette attribution, le co/legium solemne ne parait en avoir eu qu'une autre, celle consistant à autoriser les dépenses du receveur de l’Université, pour des sommes supérieures à cent sous tournois (summam centum solidorum) (2).

Dans ces diverses réunions des suppôts : congregatio generalis, collegium ordinare ou collegium solemne, les délibérations devaient avoirlieu, ainsi que les discussions, en langue latine. Les Statuts en donnent cette raison que, dans l'Université, se rencontrent une quantité de gens d’idiomes différents, qui ne se comprendraient pas s’ils n’avaient un langage commun (3).

Les Statuts édictent également, au point de vue de la police des assemblées du studium, qu’on ne devra pas y faire de bruit, ni interrompre les orateurs.

Il est probable que cette recommandation fut un peu mieux suivie à Nantes que dans les studia, où l’on

(1) Le collegium de Nantes ne manque pas d’analogie avec ce qu’on appelle ailleurs, par exemple à Toulouse, le consilium rectoris, dont le nom lui conviendrait peut-être mieux.

(2) V. art. 15 des Statuts : De quota summa potest collegium ordinare de pecuntis Universitatis.

(S)PATLMS:

rente

admettait aux déliberations la foule des étudiants gradués ou non gradués, qui rendaient si souvent les discussions tumultueuses — et stériles.

Si l’on veut déterminer maintenant à laquelle de ces assemblées appartenait le droit de légiférer sur le studium, on est obligé de constater qu’en droit, il n’appartenait à aucune d'elles, mais qu’en fait la congregatio generalis et même le collegium en disposaient dans une certaine mesure.

Il faut écarter absolument le collegium solemne, qui, dans la vie de l'Université, n’était qu'un accident.

En droit, c’est à l’évêque de Nantes, chancelier du studium generale, que le pape avait délégué le pouvoir de faire les statuts.

Cependant Pie IT avait montré un certain libéralisme dans cette désignation. En effet, s’il donne le pouvoir de statuer à l’évêque ou à son vicaire, il lui impose de se, faire assister du recteur alors en fonctions — ce qui suppose l’existence d’un recteur avant la confection des Statuts — et des docteurs résidant à Nantes (1).

La loi du studium est done bien plus l’œuvre de ce recteur et de ces docteurs que de l’évêque-chancelier.

Ces quelques personnes ne peuvent même pas rédiger seules et in privato les statuts qu’ils ont charge de faire. Ils devront appeler en nombre suflisant des licenciés et de simples écoliers, ce qui était de la part du pape

(1) V. la Bulle de Pie IT. M. Fournier, Statuts et Privilèges, op. Cit., p. 36.

orne

une indication de lutilité d’une Constitution favorable aux étudiants.

On remarquera pourtant que les licenciés et les écoliers dont il s’agit ne participent pas à la rédaction. On leur demande seulement d’être présents. Tout au plus ont-ils voix consultative.

Il n’est pas fait mention des pouvoirs de la congregatio generalis. Ce qui précède semble plutôt démontrer qu’on voulait l’exclure.

Et cependant on se rappellera que les Statuts étaient lus devant l'assemblée générale des membres du studium, et que lon faisait état des protestations qu'ils pouvaient provoquer, ou du défaut de contradiction. Cette sorte de referendum indique que la règle écrite dans la Bulle du pape recevait une interprétation qui en changeait sensiblement la portée. La congregatio generalis était, par ce moyen, appelée ou à s’opposer ou bien à manifester tacitement son adhésion aux règlements qu’on lui soumettait.

Cette procédure suivie en 1461 et 1462 fut encore observée en 1465, avec la variante toutefois que, pour cette addition aux premiers Statuts, l'Université prend l'initiative de la modification et qu’elle se contente de l'approbation & posteriori du chancelier. C’est du moins ce qui semble ressortir des formules employées (1).

En 1465, on paraît aussi donner à l'assemblée des suppôts un rôle plus actif. Il est dit, en effet, que le changement apporté aux lois de l’Université a été ordonné «per dominos, Rectorem et Universitatem Nannetensem.… in congregatione generali », alors qu’en 1462 on fait seule-

(1) Art. 56, in fine des Statuts généraux.

Rue vu

ment devant la congregatio generalis la lecture des statuts confectionnés en dehors d’elle.

Pour ce qui est du collegium, il eut peut-être une fonction législative pour des objets de peu d’importance. Je ne crois pas, dans tous les cas, qu’il aït eu le temps, avant la décadence de l’Université, laquelle survint moins de trente ans après la rédaction des Statuts, de s’appliquer beaucoup à cet objet.