III. — L'UNIVERSITÉ ET LE PERSONNEL DE JURIDICTION

Dès la fondation, les membres du studium de Nantes se trouvèrent soustraits dans leur intérêt aux tribunaux de droit commun et bénéficièrent de juridictions exceptionnelles.

Les documents ne nous permettent pas de faire ie départ des causes appartenant à l’une ou à l’autre de ces juridictions d'exception, dont la première est celle de l’évêque, Conservateur des Privilèges Apostoliques, et la

(1) M. FouRNIER, Stat. et Priv., pp. 39 et suiv. (2) Hist. de Nantes, t. II, p. 208.

seconde celle des prévôts de Nantes, conservateurs des privilèges accordés par le Duc.

La connaissance des litiges intéressant les suppôts appartenait sans doute Concurremment aux deux autorités, et, comme il arriva partout, les juges civils éliminèrent peu à peu les Juges ecclésiastiques.

A la fin du xv° siècle, l’'Official semble encore le tribunal préféré des membres de l'Université, ainsi qu’en témoigne la procédure engagée par Jacques Clates contre la Ville de Nantes devant le représentant de l’évêque.

Le privilège de juridiction accordé aux suppôts était très considérable, et même excessif, puisqu'il permettait aux écoliers de citer à Nantes devant leurs propres juges leurs débiteurs habitant ailleurs et relevant d’une autre justice.(1). C'était une exception notable et injuste à Faxiome : Actor sequitur forum rei.

Nous avons vu que, pour les querelles entre les membres du studium, on jugeait encore plus «en famille » puisque c’étaient Le collegium, le collegium solemne, ou par voie d’appel la congregatio generalis, qui décidaient du cas.

Quand le Parlement fut créé, l’évêque resta théoriquement le conservateur des Privilèges apostoliques et le prévôt de Nantes garda sur les écoliers un certain droit de police, mais la Cour Souveraine fut compétente, au moins sur appel, pour toutes les espèces pouvant, survenir. C’est le Parlement qui tranche, en 1601, le procès intenté par le bedeau Gérard Pelletier à la Ville de Nantes pour se voir exempter des « devoirs » d'octroi.

(1) Charte de Fondation, art. VII.