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« bénéfices » (1); celui « de s’adresser directement au « pape par des supphiques, pour obtenir soit des bénéfices « soitdes faveurs particulières» (2) ;sans compter l’admission plus facile aux charges bénéficiales réservées en principe aux gradués, sans compter non plus les bénédictions et les mdulgences.

Les privilèges concédés par le Duc sont contenus dans la Charte de Fondation.

Ce sont ceux que tous les princes temporels accordaient aux Universités.

François IT s’occupe tout d’abord du recteur à qui il octroie toutes les « prérogatives et prééminences » dont jouissent les recteurs de Paris et d'Angers (3).

Puis il donne aux suppôts le droit d’élire onze bedeaux, concession qui semble inutile, car la fonction de ces auxiliaires eût été légalement instituée par la législation statutaire (4). L’intervention du souverain en leur faveur et en faveur du recteur avaït seulement pour effet de les placer au-dessus des règlements intérieurs du studium qui ne pouvaient supprimer ce que le duc avait ordonné.

François IT continue ses générosités en créant dans les articles suivants un libraireet un parcheminier de l’'Université.

Puis viennent les privilèges proprement dits, et qui sont :

49 Le privilège de sauvegarde. — Le Duc prend les

(1) Hist. de la Science du Droit par M. FourNier, Ch. IV: L'Université de Montpellier, p. 495.

(2) Zbid.,

(3) Charte de Fondation, art. II.

(4) Zbid., art. III.

suppôts sous sa garde spéciale et fait défense à tous ses sujets, de « quelque estat et condition qu’ils soient », de « meffaire auxdicts escolliers et suppots de ladicte «Université, en corps ne en biens », sous peine des grosses amendes arbitraires (1);

20 L’exemption des réquisitions de logement, dans le cas de passage de troupes ou de « sourvenuë de Seigneurie » à Nantes (2);

39 L’exemption des « devoirs, traitte ou coutume » et tous droits perçus à Nantes sur les blés, vins, vêtements et autres objets entrant dans la ville (3). Cette exemption était fort étendue, puisqu'elle donnait même le droit à l’écolier, qui voulait quitter le siudium ou qui craignait le dépérissement des provisions apportées par lui en franchise, de les vendre sur place sans avoir à payer aucune taxe (4). L’ordonnance dit que les ventes doivent avoir lieu « sans fraude ». Il est pourtant à présumer que cette permission dut favoriser bien des trafics au détriment des finances de la cité.

Les étudiants, si privilégiés qu’ils fûssent, restaient chargés de l'impôt de « clouaïson », créé pour couvrir les frais de l’édification des murailles de la ville.

40 Le privilège de faire taxer les logements et les vivres par le prévôt de Nantes assisté du procureur de l'Université (5).

50 Certains privilèges de justice, comprenant: a) la faculté de faire échec à la règle de procédure « nul ne plaide par

Art. XII, Charte de Fondation.

Art. XVI.

(1) (2) (el AL ANII (5) Art. XIII et XIV.

procureur » et de comparaître ou poursuivre par l’entremise du procureur de l’Université (1), qui reçoit ainsi un mandat légal général d’agir au nom des suppôts du studium; b) lexemption pour les procès où se trouvent intéressés des écoliers ou des maitres, des « grandes escritures » rendant les litiges si coûteux, en même temps que la défense aux juges de prendre un salaire quelconque € pour leur sportule ». Is pourront seulement demander, pour « droit de séel », quatre deniers « pour chacun sceau » (2); c) enfin ce qu’on désigne spécialement sous le nom de privilège de juridiction, c’est-à-dire le droit d’être Jugé par le prévôt, juge-conservateur nommé par le duc, et même de trainer à sa barre les personnes étrangères habitant la ville de Nantes, ou résidant ailleurs (3); en revanche, le plaiäeur ayant à se plaindre d’un écolier ne pouvait l’assigner en dehors de la.cité où siégeait PUniversi'é ni le soustraire à ses juges naturels.

Les étudiants n’étaient cependant pas au-dessus des lois locales comme ils prétendirent souvent s’y mettre dans d’autres centres universitaires. François IT les soumet formellement, dans un article de son édit, « aux ordonnances et polices » de la ville de Nantes.

4, Vie et Cérémonies universitaires.

Il ne s’agit pas ici de décrire l’histoire de l’Université. Cette étude appartient aux chapitres qui précèdent et qui suivent. Voyons seulement ce que nous apprennent

(1) Art. X et XVII, Charte de Fondation.

(CIPATLE Ie tx (8) #Art VIT.

les textes sur le fonctionnement des rouages plus haut analysés.

Ces textes nous montrent divers aspects du studrum : celui des suppôts délibérant, celui des classes où lon enseigne ou des collations de grades, celui des fêtes et cérémonies universitaires. J’ai suffisamment parlé des diverses assemblées pour qu'il soit inutile d'y revenir, sinon pour évoquer le tumulte pittoresque des congregationes generales où les gradués s’interpellent dans une langue barbare qui n’a du latin que la désinence des mots, et les réunions plus calmes du collège ressemblant un peu à nos modernes conseils académiques.

Quant à la discipline des études, elle était réglementée par le calendrier du studium imposant à certains jours Penseignement du programme, à certains autres le repos du maître et des étudiants. « L'époque de la moisson des blés et des autres céréales » est, disent les Statuts, «le temps le plus opportun aux exercices scolaires » (1). Pour cette raison, les lectures ordinaires commencent après la fête de saint Clair, c’est-à-dire au milieu d'octobre (2), cessent la veille de Noël pour reprendre le lendemain de lÉpiphanie, chôment de nouveau le samedi qui précède les Cendres jusqu’au lendemain de ce jour, du vendredi précédant les Rameaux jusqu’à la Quasimodo. Les lecturesordinaires reprenaient à cette date et se terminaient à la mi-août. Le reste du temps n’était pas nécessairement des vacances. Ceux qui voulaient lire « extraordinairement » pouvaient le faire

(1) 26, St. gén. : De inceptione ordinarii et continuadione ejusdem. | ‘

2) mie de saint Clair, premier évêque de Nantes, tombe e octobre.

pendant le temps où les lectures ordinaires n’existaient plus (1). Tous devaient cependant observer les fêtes chômées selon le calendrier de l'Université.

Ces fêtes devaient être assez nombreuses.

Elles ecomprenaient d’abord toutes celles que célébrait la population civile.

Il y avait, en outre, des cérémonies particulières. Les Statuts en mentionnent plusieurs : les processions publiques et notamment la procession que chaque nouveau recteur devait organiser obligatoirement; les messes de l'Université, soit celles des dimanches et jours fériés, soit celles des anniversaires du studium ou des obsèques de certains de ses membres; la fête de saint Yves, provoquant, chaque année, de traditionnelles réjouissances (2), etc.

Nousavonsdéjà vu quel était l’ordre du cortège lorsque l’Université processionnait : le chancelier marchait le premier, puis le recteur, les évêques, les régents, les seigneurs ecclésiastiques et séculiers, les procureurs, les étudiants nobles, les licenciés, les bacheliers, puis la foule de simples écoliers. Un enfant de chœur en surplis portait la croix devant tout ce monde que les bedeaux encadraient avec charge de veiller au bon ordre des rangs. Le grand bedeau marchait près du recteur (3).

Ces cérémonies, ces réunions de suppôts en capes, ces processions minutieusement réglées nous paraîtraient à l’heure actuelle fastidieuses et un peu ridicules. Elles étaient chose fort importante et tenaient une grande place dans la vie universitaire d’autrefois.

(1) Art. 26, St. gén.

(2) Art. 30.

(3) Art. 44.

$ II. — Organisation spéciale de la Faculté de Droit dans l'Université et de l'Enseignement juridique dans la Faculté de Droit.