I. —— L'ORGANISATION DE LA FACULTÉ DE DerorIr

Les Statuts généraux de l'Université s’en étaient référés, pour la législation particulière de chacune des Facultés, aux règlements que ces Facultés rédigeraient elles-mêmes.

C’étaix ainsi leur donner un pouvoir que ne prévoyait ni la Bulle ni la Charte de Fondation.

Toutes les Facultés de l'Université de Nantes confectionnèrent leurs statuts. Toutefois, nous n’en avons pas cinq, mais quatre, la Faculté de Droit civil et la Faculté de Droit canon ayant fusionné sous le nom de Faculté des Droits.

Cette Faculté est organisée, comme les trois autres, sur le plan général tracé par les Statuts du studium. Elle répète, en dimensions réduites, presque toutes les institutions de l’Université.

Cependant elle renferme quelques particularités que lon ne retrouve pas dans la Faculté de Théologie ni dans celles de Médecine ou des'Arts. Quoi qu’il en soit, la réelle harmonie de proportions que l’on peut constater dans cet ensemble de législation semble faite pour renforcer l'opinion émise plus haut que la réglementation statutaire à Nantes n’est pas, autant qu'ailleurs, un produit d'évolution.

Dans la Faculté des Droits, nous voyons un procureur, qui est le procurator Facultatis, élu une fois par an par la congregatio ou assemblée de la Faculté. Il a pour mission de défendre les intérêts de sa mandante, de la représenter dans les réunions de l’Université, de recueillir les votes et, en l’absence des docteurs, de présider aux délibérations de la Faculté et de déterminer la décision à prendre, en opinant en cas de partage (1). Il est rétribué par les écoliers pour l’admission au serment prêté envers la Faculté, et à l’occasion de tous les autres actes scolaires (2).

L'assemblée qui le nomme et qui statue sur toutes les matières intéressant « les droits » est composée de la même manière que la congregatio generalis. Les simples étudiants n’y entrent pas. Elle n’est ouverte qu'aux gradués munis au moins du titre de bachelier (3). Il y a encore un receveur, des bedeaux, et évidemment des régents.

Le nombre de docteurs professant dans la Faculté de Droit n’est pas certain. Il était probablement de trois (4), soit un pour le droit canonique, aidé ou non d’une sorte de chargé de cours à qui mcombait l'explication du Décret, et de deux pour le droit civil. Les trois professeurs réguliers avaient seuls droit à la collecte; le docteur suppléant qui enseignait le droit canon prenait seulement sa part dans la bourse commune des régents, mais on ne pouvait faire pour lui une collecte spéciale parmi les étudiants, ce qui eût augmenté le produit de la chaire.

(1) Art. 20, St. F. de Droit.

(2) Art. 24.