S)PATE

(4) Art. 6.

Les deux professeurs de droit civil alternaient entre eux, en enseignant telle ou telle partie du programme, suivant leurs convenances réciproques.

Le professeur ordinaire de droit canon, astreint à lire tous les matins des jours legibiles à l'heure habituelle, devait commenter le texte en expliquant les passages notables, et en en faisant la glose. La matière de son enseignement était probablement les Décrétales. Le même régent pouvait lire en Décret ou bien se décharger de ce soin sur un autre docteur, ainsi qu’il a été dit.

Si l’un des docteurs vient à quitter volontairement le studium sans intention de retour, ses droits de régent appartiennent de plein droit à celui du même enseignement qui est resté dans l’Université, sous réserve cependant du consentement de la Faculté et des autres docteurs en droit.

Telle est l’analyse que je crois pouvoir faire d’un article fort obscur des Statuts, intitulé : De lectura ordinaria et extraordinaria, qui règle cette question (1).

(1) Voici le texte, tel que l’imprime M. FourNieR, Stat. et Prio.,

p. 64 : $ 6. De lectura et extraordinaria :

Statuitur, de lectura ordinaria, quod in cathedra 1n facultate N(annetensi) a principio Universitatis ordinata, erunt, prout ab institutione primeva Universitatis fuerunt, duo regentes duntaxat, alternatis vicibus prout convenerint legentes, quibus erunt salaria regeniie communia, usque ad doctoratum inclusive.

Et poterit assumr unus doctor ad legendum Decretum, qui intrabit examen graduandorum, et habebit partem in bursa communi cum aluis doctoribus regentibus, et (alius) salarizabitur juxta ordinationem Universitatts, sed non habebit collectam a Scholaribus, salvo jure statuendi in futurum, quotiens pululaverint in tali studio studentes, quo(d) possint commode et cum utilitate Universitatis alii admitti ad regentiam in communitate scholarium,

Dans toutes les autres Facultés, un des docteurs régents a le pas sur les autres : c’est le doyen, decanus, qui est, soit le plus ancien, soït un des docteurs exerçant

vel alias, prout ordinabitur per ambas Facultates, ex caus4 justa et rationabili.

liem, statuitur quod alter doctorum regentium, qualibet die legibik, tenebitur legere de mane hora ordinaria, saltem per horam, expediendo textum cum notabilibus, glossamque de verbo ad verbum legendo et expediendo, et opiniones doctorum opportune inducendo, secundum exigentiam materie, textus et glossarum.

Ttem, statuitur quod, ubi et quando aliquis doctor voluntarie se absentat per tempus notabile, omne jus regentie residebit in doctore presente, et poterit disponere de cathedra, si alius sine spe regressus recesserit, prout sibi placuerit; debebit tamen consulere Facultatem et alios doctores jurium. ;

C’est M. Fournier qui rétablit alius dans le second alinéa de cet article. Alius ne se trouve pas dans le manuscrit. À mon avis, le texte devient incompréhensible si l’on maintient cette restitution.

On n’a pas voulu dire sans doute qu’il y aurait deux régents en tout dans la Faculté des droits tant pour le Droit canonique que pour le Droit civil. Comment ces professeurs d’une science différente eussent-ils pu alterner ensemble, alternatis vicibus? De plus, comment, parlant d’un des docteurs, ajoute-t-on que s’il quitte sa chaire et qu’un autre la lui prenne, cet autre devra recueillir l’assentiment des autres docteurs de la Faculté de droit?

L’explication ci-dessus donnée coïncide également avec ce fait que, dans les Universités de ce temps, le Décret est un cours accessoire, parfois absolument négligé, les Decrétales formant le fond de l’enseignement canonique et la matière des cours ordinaires. J'avoue cependant qu’un autre texte me fait hésiter, c’est le premier alinéa de l’art. 18 des mêmes Statuts, ainsi rédigé : De doctoribus regentibus, et repetitionibus doctorum. Statuitur quod quilibet doctor regens tenebitur repetere semel in anno, si ab aliquo scholari sufficienti, licentiato vel baccalario fuerit requisitus, dum tamen per duos menses ante diem repetitionis, et hoc nisi illi regenti ex suo turno incumbat onus legendi aliquam Decretalium doctoribus theologie et jurium per Universitatem assueto more assignandarum, quoniam talis lectura pro repetitione mertito debet habert.

Serait-ce donc qu’il n’y aurait réellement que deux docteurs ‘alternant entre eux? Les Decrétales formaient, d'habitude, l'enseignement des lectures ordinaires et non une matière de répétitions. Ici, il semble qu’elles auraient fait l’objet d’un cours supplémentaire. On ne peut pourtant admettre que le Droit canon soit enseigné aussi subsidiairement

à son tour de rôle les fonctions de ce dignitaire. Dans la Faculté de théologie où le decanus est investi d’attributions assez importantes, le doyen était Jean Longuespée, nommé à vie (1).

Il est fait mention plusieurs fois, dans les Statuts de la Faculté de droit, d’un decanus. C’est lui qui reçoit le serment des officiers de la Faculté, à moins qu'il ne laisse ce soin à un autre docteur. C’est lui qui préside, en principe, la congregatio Facultatis. Mais il ne paraît pas avoir joui d’une réelle prééminence. Ce n’est pas le « recteur » de la Faculté.

Le doyen, dans la Théologie, la Médecine et les Arts, est un personnage beaucoup plus marquant dont les Statuts fixent les droits et définissent la fonction.

Les régents en droit ne se soumettent pas ainsi à la suprématie d’un des leurs. Ils exercent ensemble le pouvoir dans la mesure où il doit apparteniraux docteurs.

Ils forment une minuscule association qu'ils appellent pempeusement le collegium doctorum jurium(2). Ce collège des docteurs en droit règle les détails du programme, présente les licenciés au chancelier, admet les candidats à la régence avant le collège de l’Université qui ne se prononcera qu’en dernier lieu. Pour que cette association ait grandi et qu’elle ait étoufté les autres organes de direction de la Faculté et du studium, il ne lui a pas manqué l’ambition, mais le temps et la prospérité. C’est le grand succès des études juridiques qui permit au collège des doctores jurium de plusieurs centres d’ensei-

gnement de dominer et subjuguer l'Université tout entière.

Hs F. de Théol., art. 187. M. Fournier, Stat. et Priv., (2) St. F. de Dr., art. 17.

J’ai dit que la Faculté avait ses ressources propres. Elle touchait, en effet, de ses étudiants des droits assez nombreux qui sont énumérés dans un article des Statuts (1). Ces droits étaient évidemment distincts de ceux qui étaient perçus par les régents, le receveur, le greffier ou les bedeaux, lesquels étaient payés directement. |

IT. — L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT pu DRoIT,

10 Le Programme.

On étudiait à Nantes le Droit romain et le Droit canon. Le premier était dit « Droit civil ». Les étudiants en Droit romain s’appelaient « civilistes » ou « légistes », ceux en Droit canon les « canonistes » ou « décrétistes ». Je serai forcé d'examiner très rapidement cette question du programme, car nous avons fort peu de renseignements dans les textes, et je ne puis les compléter. Ce serait construire des hypothèses invérifiables et faire une œuvre divinatoire absolument vaine.

L'organisation des études juridiques à Nantes devait être sensiblement semblable à ce qu’elle était dans les autres Universités, notamment à Montpellier, Toulouse et Avignon, dont les archives ont conservé quelques traces intéressantes des noms d’ouvrages expliqués dans les classes.

Les Statuts de la Faculté de droit, en tout cas, ne nous donnent qu’un très petit nombre d’indications. Encore

(1) St. F.' de Dr., art. 33 : De emolumentis Facultatis.

sont-elles fortuites, insérées dans des articles étrangers à l'exposé du programme. -

Dans un passage de l’article 6, intitulé : De lectura ordinaria et extraordinaria, le Décret est mentionné (1). Il était donc enseigné. A vrai dire, on ne parle pas de cette partie de l’enseignement canonique comme si elle était obligatoire. La formule employée est, en effet, celle-e1 : Et poterit assumi unus doctor ad legendum Decretum.

Dans les articles 13 et 18, il est question des Décrétales. L'article 13 relatif aux examens des licenciés décide que les « decrétistes », candidats au grade de licence, devront commenter deux textes : decretalem et canonem. L'article 18, portant cette rubrique : « De Doctoribus regentibus, et repelitionibus doctorum », édicte que chaque docteur régent fera une repetitio, sous cette réserve : …nist tlli regenti ex suo turno incumbat onus legendi aliquam Decretalium doctoribus theologie et jurium per Universitatem assuelo more assignandarum.

Les Décrétales formaient partout le principal objet de l’enseignement du droit canon. Elles n°2 pouvaient être omises.

Remarquons toutefois que, dans ce dernier texte, ilne s’agit pas d’un cours régulier sur l’ensemble des Décrétales, puisqu'on semble y signaler une habitude, propre à l’Université de Nantes, de faire lire une matière de droit Ganonique tant par les docteurs en théologie que par les docteurs en droit. On ne trouve pas la confirmation de cette prétendue coutume dans les Statuts de la Faculté de théologie.

(1} V. plus haut, p. 122, le texte complet de cet article.

Le Droit romain était étudié à Nantes, comme il l'était partout, dans les livres qui étaient à ce moment la base de l’enseignement juridique.

Un passage des Statuts se rapportant à l’examen des futurs bacheliers, qui peuvent être interrogés sur un

. chapitre quelconque de l’un des volumes en usage dans la Faculté pour la préparation des écoliers au baccalauréat (1), fait penser que ces volumes étaient en nombre supérieur à deux.

Cependant il n’y en a que deux de mentionnés expressément : ce sont le Codex et le Digestum vetus (2).

Le Droit romain était plus en honneur que le Droit canonique, si j’en juge par la distribution inégale du personnel des professeurs, telle qu’elle résulte de l’article 6 analysé précédemment.

En outre, en 1494, quand les bourgeois de Nantes veulent par une honorable « conduitte » d’un docteur étranger, restaurer dans leur ville Je studium anéanti par l’effet des « derroines guerres » (3), c’est un docteur-régent de droit civil qu'ils font venir. Jacques Clates, au cours de son plaidoyer contre le miseur Guillaume Pasticier, se vante d’avoir montré le plus grand zèle dans la tâche rude qui lui avait été confiée. L’un des quatre co-régents promis ne lui ayant pas été donné, il a été obligé de le remplacer lui-même, tout en continuant son propre enseignement. Si bien qu’il lui fallait lire ordinare le matin et le soir, c’est-à-dire deux fois par jour, à l’encontre,

dit-il, des règlements du studium. Or, le texte exprime

{1}: Art, 40, SE F: de Droit.

(2) Art. 43.

(3) Accord du 1 avril 1494 entre Jacques Clates et la Ville de Nantes. M. Fournier, Stat. et Priv., p. 68.

clairement que ces lectures n’avaient trait qu’au Droit romain : « Onusque et sarcinam in hac Universitate in « Facultate juris civilis regendi et legendi animose et « viriliter, citra jactantiam loquendo, dicto pacto et conven- Ctiont parendo, subiit et assumpsit (1). »

20 Les Cours et les Exercices universitaires.

L'ordre des cours est réglé par les Statuts. Nous avons déjà vu quelles étaient les divisions du calendrier de l'Université, répartissant l’année en temps de vacances ou de fêtes chômées, et en temps d’études. Ces règles s’appliquaient à la Faculté de Droit puisqu'elles étaient faites pour tout le studium.

(1) La Ville de Nantes avait cependant convenu avec Jacques Clates que le Droit canon serait enseigné par ses soins, ou plutôt par ceux des co-régents par lui nommés qu'il chargerait de cet enseignement.

« Touchant voz corregens, écrit la Ville au professeur angevin, ceulx que avez nommez et que desirez le seront s’il leur plaît. Et pour ce que n’en avez nommé que deux, nous pous prions que en nommez ung autre en Droit canon » (M. FouRNIER, Stat. et Priv., p. 85).

Le Droit canon avait donc tout au plus un seul docteur, si encore il en avait. Les autres co-régents ne professaient d’ailleurs ni les arts, ni la médecine, ni la théologie, dont on semble s’occuper fort peu. C’étaient des docteurs en droit.

La réponse de Jacques Clates à la Ville de Nantes ne laisse aucun doute à ce sujet. Elle est fort intéressante tant à ce point de vue qu’à celui des exigences anti-statutaires de ce docteur étranger que, dans la correspondance, on appelle M. de Liré. En voici le passage final :

« Îtem, et qu’il soit expressément dit par lesdites lettres, que, par mes dits sieurs de la Ville, et à leurs despens, sera délivré audit docteur ung bon et suffizant logeix, tant pour luy que ses escoliers, pencionniers et domesticques.

CTtem, et que ledit docteur et non autre, nommera pour estre corregens es Facultez des Droiz canon et civil telz personnaiges

Les cours étaient ordinaires où extraordinaires.

Les premiers étaient ceux dont étaient chargés les régents lorsqu'ils avaient à traiter certaines matières dites, elles aussi, « ordinaires »,

Pour cette raison, ces professeurs étaient appelés les ordinarii,

La distinction des cours en Lecturæ ordinariæ ou extraordinaris vésuMe de plusieurs articles des Statuts de la Faculté de droit de Nantes, particulièrement des articles 6 et 7 (1).

LesStatuts n’indiquent pas quelles étaient les matières ordinaires, Sans doute, comme dans les autres Universités, c’étaient, pour le Droit civil, leCode et le Digestum vetus, pour le Droit canon les Décrétales.

Quant aux cours extraordinaires, ils pouvaient étre

que bon luy semblera; affin que, pour diversité des corregens, ledit docteur ne #0it empesché de mectre à execucion le bon vouloir qu'il à de faire bon et grant exercice pour faire flourir ladite Université,

« Item, À que ladite nomination de corregens soit réservée audit docteur, non pas seullement au commancement de £a régence, mais aussi après, 5a vie durant, si d'aventure, en son temps, par quelque moien vacqueroïit aucune chère esdites Facultez de Droit canon et civil.

« Item, € pour ce qu’il n’y 4 rien qui plus empeschast la bonne continuation d'exercice, que si entre lesdits corrégens yssoit

uelque confusion ou désordre, mesmement pour le nombre desdits corrégens, soit expressement dit que, esdites Facultez de Droit canon et civil, n’y aura que quatre docteurs; c’est assavoir ledit Clate, docteur, et troys autres telz qu’il nommera, lesquelx seront censez et réputez estre vroiz regens et que nul autre

ue eulx ne pourra exercer aucun acte doctoral comme régent.

outesfoiz, par ce n'entend pas ledit docteur empescher qu’il n'y puisse avoir autres docteurs de honneur, au nom de régence tant seullement, sans avoir aucune administration en icelle, » (M Fouexiee, Stat. «t Pris., pp. 85 et 86.)

(4) L'article 6, déjà souvent mentionné, porte ce titre : De Lctura ordinaria et estraordinaria. L'article 7 est intitulé : De Laura estraordinaria.

faits par les régents. Ceci ressort formellement d’un texte (1!) qui alloue aux docteurs une rétribution supplémentaire pour chaque lecture extraordinaire, fixée par tête d'étudiant. Jacques Clates, en 1499, se flatte d’avoir fait de telles lectures en outre de ses cours réguliers : «Suis extraordinartis lecturis in hoc non comprehensis, » fait-il dire à son factum dans sa procédure contre le miseur de Nantes (2).

Mais elles pouvaient être faites — ce qui avait lieu d'habitude — par des licenciés voulant acquérir la régence, et par des bacheliers pour lesquels cet apprentissage du professorat était obligatoire s’ils voulaient arriver au grade de licencié.

Les Statuts prévoient quatre « extraordinaires » : le premier, commençant à l'ouverture des classes pour finir à Pâques; le second, depuis Pâques jusqu’à la fin des études ordinaires; le troisième et le quatrième, pendant les vacances. Le bachelier qui avait lu ainsi pouvait être dispensé d’un certain temps d’études et obtenir la licence plus tôt que ne l’eussent, normalement, permis les règlements de la Faculté.

Dans tous les cas, pour être reçu licencié il fallait qu'il prouvât avoir lu extraordinairement pendant six mois chez lui au profit des écoliers qui se présentaient pour écouter son enseignement. Il devait aussi faire deux principia dans les classes et continuer de lire pendant un mois au moins après le principium.

Les leçons des bacheliers étaient commencées du con-

(1) Art. 23, St. F. de Dr. : De salarüs et primo doctorum, 6e alinéa.

(2) M. Fournier, Stat. et Priv., p. 91, col. 2, 1. 34.

sentement exprès des docteurs, et après proclamation publique dans la Faculté, par les soins des bedeaux.

Nul ne devait avoir la présomption de lire à une heure déterminée s’il n’en avait été chargé, et d’enseigner à un moment où un docteur faisait un Cours ordinaire ou extraordinaire.

Les docteurs eux-mêmes étaient invités à s’arranger entre eux pour ne pas lire extraordinarie en même temps. Ils pouvaient prendre chacun, pour cet enseignement, l'heure leur convenant le mieux, mais en veillant à ce qu’elle fût différente pour ne pas priver les étudiants de l’un des cours (1). Pour ce qui était des lectures ordinaires, l'horaire n’en était pas laissé à l’arbitraire des régents, lesquels ne pouvaient professer ordinarie qu'aux heures ordinaires, et les jours legibiles.

En dehors des cours proprement dits, il y avait à Nantes, comme dans tous les autres studia, des disputationes, sortes de conférences au cours desquelles les écoliers auditeurs étaient reçus à poser des questions aux professeurs et, à discuter avec eux.

Ces disputationes étaient obligatoires pour les régents. S'ils en avaient été requis deux mois au moins avant la date possible de la disputatio ou repetitio, ils devaient réunir dans ce but les écoliers et les gradués. Les étudiants de première année eux-mêmes avaient le droit de prendre la parole dans ces exercices scolaires. Ils pouvaient présenter deux « moyens » et avaient la faculté, pour chaque moyen, de répliquer deux fois (2). Aucun docteur ne pouvait parvenir à la régence s’il

(1) Art. 7, St. F. de Droit.

(2) Art. 18. RE

n'avait démontré son aptitude au professorat en faisant une répétition solennelle, dans laquelle tout le monde était admis à argumenter contre lui.

39 La Méthode.

Il n’apparaît pas dans les textes que les matières de l’enseignement juridique fûssent, à Nantes, obligatoirement divisées en partes, et les partes en puncta taxata, divisions s'imposant au professeur qui, dans plusieurs autres Universités, devait ainsi lire un nombre déterminé de lois et de titres dans un temps et à une époque déterminés.

Il est bien fait mention de puncta, une fois, dans la description de l'examen du Zicentiandus (1), mais, à mon avis, ce mot n’est pas pris dans le sens étroit qu'il avait, par exemple, à Toulouse (2). Il s’agit seulement, sans doute, de « questions » d’examen sans délimitation fixe du fragment à commenter (3).

Les Statuts ne disent à peu près rien de la méthode des cours. Nous n’avons guère, pour nous renseigner, qu'un passage assez vague de l’article 6, déjà bien des fois cité, et qui édicte pour le régent lisant ordinarie l'obligation d’expliquer les textes en en faisant remarquer les particularités, et la glose en en donnant le com-

(1) Art. 13, St. F. de Dr.: De examine licentiadorum et gradu licentiæ.

(2) M. Fournier, Hust. de la Science du Droit, p. 285 et suiv.

(3) Voici ce passage; c’est le début de l’art. 13 des Statuts de la Faculté de droit : Statuitur quod dominti doctores regentes in utraque Facultate jurium, dabunt puncta licentiandis in forma que sequitur : scilicet dabunt licentiandis in utraaue Facultate Jurium duo capitula, etc.

mentaire complet et mot à mot. Il doit également indiquer aussi souvent qu'il est utile, en les critiquant au besoin, les opinions des auteurs et conformer son enseignement « à l’exigence de la matière, du texte et des gloses » (1).

49 La Sanction des études. — Les Examens et les Grades.

Comme M. Fournier le remarque pour Orléans, Angers, Toulouse, Montpellier et Avignon, alors que nous avons si peu de choses sur la réglementation des études et sur le programme, la question des grades est beaucoup moins négligée par les Statuts. On voit que c'était là une des principales préoccupations universitaires. C'était aussi l’un des points qui demandaient le plus d’explications précises. On ne pouvait, pour lui, se contenter d’une référence implicite aux usages généralement suivis, Car ces usages variaient d’un studium à l’autre, notamment quant à la désignation et aux pouvoirs des dignitaires investis du droit de conférer les grades.