‹ Histoire de l'Enseignement du Droit en Bretagne jusqu'en 1735Chapitre 46 sur 62 · Le Doctorat · texte numérisé non relu

Le Doctorat

Comme on l’a souvent dit, c'était un titre plutôt qu’un grade, titre dont les docteurs disposaient, et pour la collation duquel ils ne partageaient pas leurs pouvoirs avec le chancelier. On a émis cette hypothèse vraisemblable que les professeurs l’avaient inventé pour posséder le droit de conférer cette sorte de « couronnement de la science » dont la distribution ne dépendait que d’eux.

Pour recevoir le titre de docteur dans l’un ou dans l’autre droit, le licencié n’avait pas à subir de nombreux examens.

(1) Art. 33. On ne peut dire non plus que cette tradition ait été tout à fait perdue. Les dignitaires, à l'exception des appariteurs, ne touchent plus rien, mais le candidat doit comme autrefois payer des « droits d’examen » assez élevés, dont profitent l'État et l'Université.

(2) Art. 35.

Celui qui voulait devenir docteur-régent devait pourtant soutenir une argumentation publique (1), mais c'était une condition de la régence, et non du doctorat.

Le licencié qui veut devenir docteur se présente au collège des docteurs en droit et demande son admission. Si rien ne s’oppose à ce qu'il soit donné satisfaction à sa requête, le docteur-régent le plus ancien de la Faculté dans laquelle le candidat brigue cette dignité, lui assigne, du consentement des autres régents, un jour et un lieu convenables pour la collation publique du doctorat. Si le plus ancien docteur, à qui revient en principe l'honneur de présider à cette cérémonie, a déjà promu un docteur, c’est le régent le suivant immédiatement par ordre d'ancienneté qui armera ce nouveau chevalier de la science Juridique et lui confèrera son titre de docteur (2).

Tout se réduit, on le voit, à une figuration.

Aussi le nombre des docteurs eût-1l été très considérable si l'acquisition du doctorat n’avait été si coûteuse.

Pour s’en tenir à quelques frais dont s’occupent les Statuts, nous voyons que le doctorandus verse à la Faculté dans laquelle il veut prendre son titre une somme de dix écus, ou d’au moins un marc d’argent. S’il est noble ou nanti d’un bénéfice, il doublera, il triplera même la prébende, en se conformant au chiffre que fixera la Faculté.

(C)EATT. LS:

(2) Art. 17 : De doctorando. Il est à remarquer que le doctorandus n’est pas recu par un collegium doctorum comprenant tous les docteurs de l’Université, comme à Aix par exemple, où les régents n’étaien‘, dans le collège, qu’une petite minorité. Dans la Faculté des Droits de Nantes, seuls les docteurs-régents participent à la collation du doctorat. Le principium de cet article 17 l’exprime très nettement : Licentiatus volens adipisci gradus doctoratus in utroque vel altero jurium, se tenebitur presentare in collegio doctorum jurium, regentium scilice'…

Le docteur qui veut se faire agréger à la Faculté versera en outre deux royaux (1). Si c’est un noble où s’il possède un bénéfice, il donnera un mare d’argent.

Le licencié aspirant au doctorat doit payer aux docteurs une somme de trente royaux « pour leurs manteaux ». Le noble double l’offrande.

Ceci, sans compter les droits versés entre les mains des officiers subalternes et des dignitaires de F'Université.

Il est encore forcé, et ceci n’est pas la moindre dépense, d'inviter une quantité de gens à une collation, où l’on sert plusieurs espèces de vins et où l’on mange à l’honneur de sa réception, ainsi que de convier à un dîner solennel tous les gradués de la Faculté des Droits, le recteur, le chancelier, les docteurs-régents, les procureurs, les greffiers, les bedeaux. Encore n'est-ce pas fini. Il devra de nouveau offrir un repas plus intime aux docteurs, aux procureurs (2) et aux bedeaux de la Faculté des Droits, et distribuer de nombreux cadeaux tels que manteaux et bonnets dont les Statuts fixent même la valeur minima.

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