La Licence

C'était le grade le plus important, celuiqu’on avait eu pour but presque toujours d’obtenir en entrant dans le studium. Ce fut celui également dont l’autorité ecclésiastique voulut le plus longtemps conserver le contrôle.

À Nantes, le chancelier n’a pas de droits plus forts sur la collation de la licence que sur celle du baccalauréat.

Pour devenir licencié, le bachelier devait avoir étudié pendant trois ans, ce qui faisait six années depuis son

entrée au studium (1). Durant ce temps, il lui fallait suivre assidûment les cours des docteurs (2), et lire extraordinairement six mois à domicile, outre un mois dans les classes (3).

Le gradué, candidat à la licence, bénéficiait des mêmes dispenses que l’écolier aspirant au baccalauréat (4).

En fait, il devait se produire assez souvent des abus, si l’on en juge par les efforts que firent, aux xvie et x vire siècles, les Parlements et les édits royaux pour empêcher les réceptions aux grades dites per sallum.

La Roche-Flavin, qui publia son ouvrage : Les Treze Livres des Parlemens de France, en 1617, écrit : « Advocats en France peuvent estre receus à dix-sept ans » (5). Cette remarque suppose, si elle s’applique, comme il est probable, à des avocats gradués, que les degrés pouvaient être accordés après un temps d’études infiniment plus bref que celui prévu par les règlements des diverses Universités.

L'examen du futur licencié est décrit par l’article 13 de nos Statuts. Ce texte nous apprend que, tout d’abord, les docteurs-régents des deux Facultés de droitdonnaient au Candidat deux puncta où deux questions. Celles-ci portaient, pour les décrétistes, sur une décrétale et un canon qu'ils devaient commenter, pour les légistes sur deux lois, l’une extraite du Code, l’autre extraite du Digestum vetus. L’examiné devait expliquer les passages qui lui étaient échus dans le temps et de la manière fixés

rt. 8, des Statnts.

rt. 5.

rt. 7, 2€ alinéa.

par les docteurs. Il énonçaït les cas d'application des textes, dont il faisait ensuite remarquerles singularités et les points notables; il en donnait la glose ordinaire, puis répondait aux arguments et aux objections des examinateurs ayant trait aux puncta qui faisaient l’objet des interrogations. Enfin l’examen se terminait par trois « quolibets » (1) posés par un des docteurs, qui avait le libre choix de ses questions mais ne devait cependant pas « dépasser les bornes de la science commune ».

Après toutes ces épreuves, les docteurs pouvaient admettre ou refuser les examinés,ets’ils les admettaient, ils devaient leur donner les titres ou notes convenant à chacun et les classaient par ordre de mérite. A cette détermination des titres mérités par les candidats, le recteur avait le droit d’assister, s’il appartenait à lune ou l’autre des Facultés de droit. La présence du greffier était indispensable, ce dernier étant chargé d’inscrire immédiatement sur les matricules particulières les appréciations des docteurs. Une fois celles-ci inscrites, les docteurs les faisaient publiquement connaître et ne pouvaient plus les modifier ensuite. Le matricule était une pièce secrète qui ne pouvait être montrée ni sortie du greffe que du consentement des pocteurs régents.

Il semble que l'examen doive être considéré comme se terminant là. Il est en effet achevé, et le candidat

. (1) Les quolibets, ou questions quodlibétiques étaient des interrogations dont le choix était livré à la fantaisie de l’examinateur. D’après les Statuts de la Faculté de droit de Nantes, l'auteur du quolibet devait amener le candidat à répondre, sur le sujet qu’il lui indiquerait, aux trois questions : quid, quare, ubr. C'était une application au droit des méthodes scolastiques.

approbatus peut se considérer comme reçu. Cependant il n’est encore qu'un licentiandus, un futur licencié.

Il devra accomplir ensuite la traditionnelle visite à l'évêque.

Le recteur et les docteurs-régents, tout au moins les examinateurs, aécompagnés du greffier, présentent les licentiandos approbatos in seientia et moribus au seigneur chancelier de l'Université ou à son commissaire, auquel il ne reste plus rien à faire, puisque « les futurs licenciés » sont déjà approuvés quant à la science et quant aux mœurs, sinon à faire droit à la supplique des docteurs et à fixer un lieu et un jour pour la collation solennelle de la licence (1).

Sur cette dernière cérémonie, nous n’avons aucun renseignement, si ce n’est qu’elle comportait une harangue publique faite par le premier canoniste, ou, à défaut de canoniste, par le premier des licenciés de la Faculté de droit civil (2).

J’ai oublié de dire que, selon la coutume générale, une harangue privée devait avoir lieu au commencement de l'examen. Cette harangue n’était pas imposée à tous les candidats, mais seulement au premier légiste, primus legista, ce qui était une compensation de l’honneur fait au premier canoniste pour la harangue publique (3).

Le Zicentiandus devait, pendant tout l'examen, et jusqu’à la réception de la licence inclusivement, être vétu d’une cape noire au capuce fourré de menu vair (4).

(4) Art. 44, St. F. de Droit.

(2) Art. 16.

(3) Tbid. |

(4) Art. 29. Jusqu'à ces toutes dernières années, cette tradition s’était conservée. Il y a fort peu de temps que les examens de droit ne se passent plus en robe.

Il avait l'obligation d’acquitter des droits assez nombreux tant envers la Faculté qu’envers les officiers de cette Faculté (1), et, le jour de la licence, de les inviter à un grand repas où le nombre de convives pouvait être d’une quarantaine. [fallaitune autorisation des docteurs pour convier plus de quarante personnes. Les nobles et les licenciés pourvus de bénéfices avaient toutefois le privilège de n’être pas limités de cette façon. Ils avaient le droit d’inviter tous les notables de la ville et de l’Université qu'ils désiraient avoir à leur table (2). Le texte dit : « alios notabiles viros. » Les dames, même si elles étaient «notables», étaient donc impitoyablement exclues.