CONCLUSION

Maintenant que me voici parvenu au terme de mon sillon et que je puis regarder en arrière, il me vient, à considérer dans l’ensemble le champ que j'ai parcouru, plusieurs réflexions par lesquelles je termine cette étude.

Le première est que l’enseignement des sciences juridiques en Bretagne fut, tout au moins pendant le temps ‘où l’Université resta tout entière à Nantes, quelque chose d’assez médiocre.

Le Droit n’avait, d’ailleurs, rien à envier à la Médecine ou à la Théologie, qui végétaient plus misérablement encore. Et lorsque l’on cherche la raison de cette médiocrité, on la trouve aisément, semble-t-il, dans des causes tenant aux circonstances extérieures, étrangères à l’esprit de la race.

Les Bretons sont assez logiciens pour devenir des jurisconsultes. Plusieurs écrivains du droit, avocats ou magistrats, se sont chargés de le démontrer.

Mais la Bretagne manqua, presque jusqu’à la fin, d’un centre d’études dont le rayonnement réchauffe les talents et suscite les travaux de doctrine. Il n’y eut pas chez nous un collège de professeurs animés de l’esprit de corps, zélés pour l’instruction de la jeunesse et savants comme dans certaines autres provinces.

En vain, l'Université de Nantes avait-elle été créée, munie de toutes les branches de l’enseignement. En vain, ses suppôts avaient-ils tracé dans leurs statuts le plan harmonieux du studium. La fondation venait trop tard, au déclin de l'indépendance bretonne.

Elle venait tard à un autre point de vue : le monde scolastique se mourait, au moment de sa création. Les institutions du moyen âge périclitaient partout. Seuls devaient connaître encore la prospérité celles où la Réforme et l'esprit nouveau allaient rouvrir ère du travail et des discussions fécondes.

Mais l’Université de Nantes ne fut point de celles-là. Elle s’attacha plutôt aux idées du passé comme en témoigne son attitude à l’époque de la Ligue. Aussi continua-t-elle de n’occuper, dans l’organisation de la Province, qu'une place théorique et personne presque ne s’apercevait qu’elle vivait encore. Pendant ce temps, des docteurs particuliers professaient sans doute mais illégalement, et quel que fût leur talent, c’étaient des isolés qui ne pouvaient faire école.

Pourtant on ne doit point dire que la Bretagne était très inférieure à la plupart des autres provinces en ce qui concerne les études juridiques.

Les temps prospères étaient passés pour presque tous les centres universitaires, où l’on travaillait de moins en moins; le grand coupable, c’était l’ancien Régime dont l'esprit de routine et d’autoritarisme tua l’enseignement du droit et, d’une façon plus générale, l’enseignement supérieur.

Il ne se rendit pas compte qu’à des besoins nouveaux doivent correspondre des organisations nouvelles et des programmes modernisés.

Les vieilles Universités fondées sur les statuts du xiv® et du xv° siècle, où l’on enseigne la glose et le décret de Gratien d’aprèsdes formules inchangées, ne pouvalent convenir indéfiniment à l'instruction des jeunes juristes et des futurs « hommes de loi ».

La réforme de Louis XIV, instituant enfin en 1679 des chaires de droit français ou l’on commentait les ordonnances, n’était, elle-même, qu’un palliatif incomplet, atteint de la tare dont sont entachées presque toutes les créations de cette époque : l'absence de ressources, le « défaut d’entretènement », comme disait déjà une ordonnance de Charles VIIT à propos du studiumde Nantes.

On crut sauver les Universités en consolidant leur monopole : on imposa leur fréquentation à ceux qui se destinaient à une fonction judiciaire, et on poursuivit les « siffleurs ». Mais un monopole ne peut se maintenir que si l'établissement disposant de ce privilège exclusif est suffisant à remplir le rôle auquel il est destiné.

Or, l’Université de Nantes n’était pas à la hauteur de sa tâche d’'Université fameuse, « unique en le pays et duché de Bretagne ». Elle gagna quelque argent sur le produit des taxes perçues pour les attestations d’études, sincères ou non, mais elle n’y gagna pas beaucoup d’écoliers assidus.

Quand, en 1735, la Faculté des droits fut détachée du tronc presque mort du vieux studium de François IT pour être fixée à Rennes près du Parlement, l’enseignement juridique connut une période fort brillante. C’est le moment où professèrent Lanjuinais et Poullain-Duparc.

Mais ce ne fut la qu’un accident dû à des motifs particuliers d'ambiance propice et à l’influence revivifiante

d’une transplantation opportune. En outre, ce sont déjà les temps modernes qui s’annoncent.

Aussi, combien peu mérités, surtout si on les applique à la Bretagne, paraissent les éloges pompeux qu’en 1874, à la tribune de l'Assemblée Nationale, Mgr Dupanloup décernait aux Universités de l’ancienne France ! (1)

L'ancien directeur de Saint-Nicolas-du-Chardonneret, dont Renan, dans ses Souvenirs d’enfance et de jeunesse, a si finement critiqué l’humanisme superficiel, s’écrie dans un beau mouvement d’éloquence :

« Nous en avons fondé vingt-trois, oui vingt-trois « Universités, libres et indépendantes du gouvernement « dans la mesure convenable, qui se gouvernaient, « s’administraient elles-mêmes, qui avaient chacune « leurs statuts propres, leurs bâtiments à elles, leurs biens «indépendants, leurs professeurs, leurs conseillers, leurs « recteurs, leur esprit, sachant allier le respect nécessaire « de l'autorité, des traditions, avec le sentiment du pro- « grès, demandant à la liberté et à l'autonomie ce que « nous Sommes beaucoup trop portés à attendre de la « seule puissance de l'État, rivalisant de zèle dans la € composition du personnel enseignant, dans le choix des « méthodes, dans le régime des études, dans la rédaction « des programmes, répandant partout une généreuse « et féconde émulation, fertilisant le sol autour d’elles « et couvrant la France de collèges où venaient des éco- «€ liers innombrables, plus nombreux même à la veille € de 1789, avec les 24 millions d'habitants que possédait « la France, qu'aujourd'hui avec nos 36 millions (2). »

(1) Cette intervention se produisit au cours de la discussion de la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur.

.(2) Séance du 4 décembre 1874. Journal oficiel du 5 décembre 1874,

Plus loin, le même orateur ajoute que ces choses sont inattaquables : « C’est de l’histoire » dit-il; et dans l'intérêt de sa cause il soutient le sophisme que, dans l’ancienne France, florissait la liberté de l’enseignement supérieur, assurée qu’elle était par le seul fait de l’existence de « ces vingt-trois universités indépendantes ». Le père de famille pouvait ainsi choisir « les professeurs «€ auxquels il confiait son fils et en même temps la ville « universitaire où il voulait l’envoyer ».

Il semble, tout au moins pour la Bretagne, que l’on doive prendre le contre-pied des vérités « mattaquables » de Mgr Dupanloup, pour donner une appréciation trop exacte de ce que fut, dans notre province, l’enseignement des sciences supérieures, et spécialement l’enseignement Juridique.

Cet éloge des libres Universités ayant « chacune leurs « statuts propres, leurs bâtiments à elles, leurs biens «indépendants », semble paradoxal et d’une ironie voulue quand on songe à la vanité de la règlementation statutaire de l'Université de Nantes, dont les réglements n’eurent pas vingt ans d’application, quand on évoque les migrations de ce pauvre studium, chassé de toutes les granges, où il avait cru pouvoir installerson enseignement nomade, et qu’on se souvient de son incurable indigence.

Et ce zèle « dans la composition du personnel ensei- « gnant, dans le choix des méthodes, dans le régime « des études, dans la rédaction des programmes 1»

Tout cela fut peut-être vrai pour les Universités du moyen âge, fondées par l’Église à une époque où elle représentait la science et où les studia bourdonnants d’une jeunesse avide des ’instruire étaient bien comme les îlots de l'intelligence au milieu de l'ignorance universelle. Mais cela devait cesser d’être vrai dès la fin du xve siècle,

date de la fondation de l’Université bretonne, pour les centres d’études que les idées nouvelles n’allaient pas régénérer.

L'Église catholique, au nom de laquelle parlait Mgr Dupanloup, pouvait difficilement revendiquer comme un honneur lui revenant la prospérité renaïissante des Universités de Bourges ou de Toulouse, où professaient des huguenots.

Elle pouvait se vanter encore moins de l’état lamentable de la plupart des autres Universités à cette époque. Aussi ne faut-il voir dans le discours du célèbre prélat qu’un plaidoyer vigoureux mais inexact historiquement.

Du reste, on ne saurait non plus, sans injustice, faire grief à l’Église de cette décadence de l’enseignement.

Si la papauté concourut toujours à la fondation des Universités, etsi même elle les dirigea pendant longtemps, toutes sortirent bien avant la fin du vieux monde de la tutelle ecclésiastique.

Au xvie siècle, elles ne sont plus que des institutions purement séculières. En revanche, ce sont des compagnies d'autant plus jalouses de leurs prérogatives qu’elles sentent leur faiblesse et qu’elles comprennent la nécessité de l'application stricte de leur monopole pour conserver leurs auditeurs.

Les Jésuites eurent eux-mêmes à en souffrir et se virent Cantonnés par les universitaires dans cette partie de l’instruction que nous appelons aujourd’hui l’enseignement secondaire, d’où ils voulaient sortir pour se livrer en outre à l’enseignement de la théologie, de la médecine et du droit.

À ce point de vue, notre époque s’est montrée plus libérale que l’Ancien Régime, puisqu’à la suite de

l’intervention de Mgr Dupanloup fut votée la loi du 12 juillet 1875, qui proclame la liberté de l’enseignement supérieur. Des Instituts libres se sont fondés depuis cette loi, si bien qu’à l'heure actuelle, mieux qu’autrelois, le père de famille peut choisir les professeurs auxquels il veut confier son fils, «en même temps que la ville universitaire où il peut l’envoyer ».

L’antique monopole des « Universités fameuses » n’est cependant pas mort tout à fait. Seules les Facultés de l’État peuvent graduer et conférer les « lettres de licence » ou le bonnet de docteur. Elles ne ressemblent plus guère aux studia du moyen âge, les Universités d’à présent. Elles ne sont plus les incarnations de l’âme collective des écoliers et des suppôts, liés par un serment et réunis sous la bannière d’une corporation privilégiée. Le recteur n’est plus élu : c’est un haut fonctionnaire.

Chaque Faculté n’a plus son « procurateur » tenant lui aussi ses pouvoirs de l'élection, mais un « doyen » nommé par le gouvernement.

Hâtons-nous de dire que les choses n’en vont pas plus mal, au contraire, car — nous l’avons vu, — la réalité était beaucoup moins belle que l’apparence séduisante à laquelle pouvait faire croire la lecture des Statuts.

Tous les liens d’analogie avec les vieux studia et l’ancienne réglementation des études ne sont pourtant pas rompus.

Les Académies impériales ont fait place de nos Jours à de véritables personnes morales autonomes, ayant leur budget et leur discipline propres, appelées comme jadis des Universités.

Les immatriculations des étudiants et la collation des grades ne sont pas urganisées d’une manière très différente de celle d'autrefois. I n’est pas jusqu'aux bedeaux que l’on ne puisse retrouver, moins solennels il est vrai, dans nos appariteurs.

Il en est de même de l’exigence des diplômes chez nos modernes avocats et ceux qui se destinent à ce qu’on appelait anciennement « les offices de judicature ».

Pour être autorisé à plaider au nom d’autruidevantune cour d’appel où un tribunal d’arrondissement, il faut être licencié en droit. Devant certaines juridictions seulement, telles que les Justices de paix ou les tribunaux de commerce, l’on admet par exception quiconque a présenter la défense des parties litigantes.

L'avocat doit, en outre, avoir prêté serment devant la Cour, et appartenir à un barreau, tout comme du temps des Parlements.

Quant aux magistrats, ils ne peuvent en principe accéder à leurs sièges qu'après un stage d’avocats; il leur faut, par conséquent, remplir les mêmes conditions que celles imposées à ceux qui se proposent de rester au barreau.

Enfin, et cette rénovation me paraît très remarquable, on est même revenu, par une mesure récente, au système excellent des examens professionnels pour les candidats aux fonctions judiciaires.

Il ne suffit plus maintenant aux futurs officiers de justice d’avoir leurs lettres de licence. Ainsi qu’au xviie siècle, ils doivent, depuis les décrets Sarrien et Briand, subir de nouvelles épreuves devant une commission composée de hauts magistrats (1).

On parle même de soumettre les juges des juridictions inférieures, que jadis on en dispensait, à la rigueur d’un examen attestant leur capacité. Les conditions de recrutement des juges de paix, telles qu’elles résultent de la loi du 12 juillet 1905, ont paru, malgré les garanties de compétence que cette loi contenait déjà, ouvrir encore la porte trop large à des candidats ignorants du droit. Le projet Crüppi soumet les magistrats cantonaux à cette espèce de certificat d'aptitude judiciaire. Comme je l’ai dit, c’est plutôt une restauration qu’une innovation.

Ainsi les recherches historiques peuvent-elles servir à nous pénétrer de la parenté d’époques et de législations en partie dissemblables, et à relier le présent au passé, en même temps qu’à nous convaincre, d'autre part, que tout compte fait et en dépit des pessimistes, si tout n’est pas pour le mieux aujourd’hui dans le meilleur des enseignements, notre chère Université Rennaise peut n'être pas jalouse de ses aînées, surtout de la vieille Université de Bretagne, sa devancière directe.

(1) Un examen est également exigé de certains avocats, je veux parler des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, lesquels doivent être non seulement licenciés, mais encore docteurs et interrogés sur des points de doctrine et de jurisprudence avant de pouvoir exercer.

Cette réflexion me servira d’épilogue. Je l'offre comme un hommage pieux à l’Alma Mater, ainsi que ce travail tout entier, qui est une modeste contribution à l’étude de son Histoire.

Vus Le Doyen, G. DE CAQUERAY.

Rennes, le 15 octobre 1910.

Vu et permis ‘l’imprimer :