INTRODUCTION

La mode est, en ce moment, aux recherches localisées. L'esprit humain parcourt ainsi toujours ce cycle éternel qui le ramène des traités généraux complets mais inexacts aux investigations précises sur des terrains de champ limité.

Enécrivant cette monographie sur l’enseignement du Droit en Bretagne jusqu’au règne personnel de Louis XV, j'ai volontairement restreint trois fois mon étude historique : en m'’attachant. d’abord exclusivement à cette seule question de l’Enseignement du Droit, en la plaçant ensuite entre des bornes chronologiques relativement rapprochées, enfin en ne l’approfondissant que pour une seule province: la mienne. Je crois, d’ailleurs, la Bretagne une des plus délaissées à ce point de vue spécial, de toutes les provinces de France. La plupart des autres régions possèdent un ou plusieurs historiens de leur ancienne Université. Au contraire, l’Université bretonne de l’ancien régime, ou, plus généralement, l’enseignement supérieur en Bretagne, n’ont jamais fait l’objet d’une étude rationnelle et sérieuse.

On ne peut se rendre un compte à peu près Juste de ce que furent les diverses institutions de notre

pays en les envisageant, comme on le ferait aujourd’hui, dans un seul exemple pris comme type, exemple dans lequel, sur un fond d’uniformités essentielles, disparaissent les divergences de détail, négligeables en général.

Chacun de ces petits états qui devinrent, les uns après les autres, vassaux de la Couronne de France, s’organisa selon sa guise ou selon ses nécessités politiques, se créant un ensemble d'institutions dont le particularisme survécut même à la disparition de sa souveraineté. Aussi la véritable Histoire générale du droit français ne peut-elle être scientifiquement écrite qu'à la condition d’être comme une juxtaposition de toutes les histoires de toutes les Coutumes.

Pour ce qui est de l’enseignement, on aurait pu croire possible d'en reconstituer le passé par l'étude d’un seul modèle d'organisation des études indifféremment choisi non seulement sur tout le territoire de France, mais encore dans tout le monde chrétien. Car on trouve, en matière d'instruction publique, durant le moyen âge, un pouvoir unifiant: l’Église, fondatrice des Universités auxquelles les papes donnent des statuts et des chefs. L'Église obéit partout aux mêmes lois, s’inspire du même esprit, et ne connaît pas les frontières des états qu'elle englobe tous théoriquement dans sa domination universelle.

Cependant il existe entre les divers centres d’études établis en France par la volonté du pape et l'adhésion du pouvoir temporel, à cette époque, des variantes tellement profondes qu'il est pour

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ainsi dire impossible de bien connaître les studia du moyen âge si l’on ne commence pai analyser d’abord l’organisation intérieure et la vie de chacun d’eux. Marcel Fournier, qui est le spécialiste le plus autorisé de l’histoire des Universités françaises, ayant à traiter une question de large portée qu'il intitule : « Histoire de la Science du droit en France, » ne procède pas autrement. Ce qu’il nous donne sous ce titre est une série d’études particulières sur les Universités d'Orléans, d'Angers, de Toulouse, etc.

C’est que ces Universités ne furent pas toutes créées au même moment. Il y a des studia generalia “officiellement fondés — telle l’Université de Paris — dès la fin du xrr siècle; il y en a d’autres qui datent de la Renaissance.

Or,les besoins intellectuels d’un siècle ne sont pas ceux du siècle précédent, ni du siècle qui doit le suivre. Les vues et la politique de l’Église sont également variables, et toutes ces causes, tenant au temps où ils sont écrits, influent nécessairement sur les statuts constitutifs.

Il est d'autre causes encore qui font varier entre elles les diverses universités : toutes ou presque toutes ces fondations officielles prennent la place d’un enseignement existant déjà, d'organisations fonctionnant, en fait, avec des règles coutumières que les lois définitives du studium respectent ordinairement

Dans certaines villes, par exemple à Aix, l’instruction est donnée sous l’autorité toute-puissante d’un collège de docteurs à laquelle sera soumise

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par les statuts eux-mêmes l’Université de Provence; à Bologne, les règlements universitaires consacrent la constitution démocratique imposée par les étudiants; à Avignon, les docteurs en droit qui étaient, à l’origine, les seuls professeurs, gardèrent toujours leur rang prédominant et leur influence directrice sur les Facultés nouvellement instituées.

Enfin si l’on ne se contente plus d'observer seulement le texte des bulles érigeant les Universités suivant telle ou telle conception commandée ou non par les circonstances, mais si l’on s'attache en outre à suivre chaque studium dans les péripéties de son existence propre, il ne sera plus permis de s’étonner que son histoire se particularise suivant les contingences politiques intéressant la province et la ville dans lesquelles il se trouve placé. C’est vainement, en effet, qu'’écoliers et maîtres, se prévalant des privilèges apostoliques, veulent rester étrangers au milieu où ils vivent. Ils peuvent bien, comme à Orléans, lors du siège de cette ville par les Anglais, arguer de leur exemption de taxes pour se soustraire au devoir commun, et refuser tous subsides; ils peuvent échapper aux juridictions locales et traîner même leurs créanciers devant leurs propres Juges, mais ils sont contraints de subir le contre-coup des événements et de participer, bon gré mal gré, à la vie du pays où ils se sont groupés.

Aïnsi voyons-nous l’Université de Nantes atteinte par chacune des secousses de la politique bretonne : luttes pour l’indépendance à la fin du xve siècle, troubles de la Ligue à la fin du xvre.

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Pour toutes ces raisons qui expliquent les conditions particulières dans lesquelles l’enseignement supérieur est donné suivant la province envisagée, il y avait intérêt à rechercher ce que fut cet enseignement, en Bretagne, au cours des siècles.

Toutefois, comme il ne faut rien exagérer, reconnaissons qu’une pareille étude, ainsi spécialisée, peut avoir une portée instructive plus étendue que son objet, à première vue, ne paraît le comporter. Quand les détails du sujet s’y prêtent, 1l n’est pas interdit de généraliser, de rapprocher entre elles des institutions diverses, mais analogues, en un mot de mettre en communication vivante, comme elles le furent en réalité, l’histoire et la pensée bretonnes avec le reste du monde agissant et pensant.

Chaque Université différait de toutes les autres, c’est entendu. Mille particularités, souvent même les principes fondamentaux de leur organisation, les séparaient entre elles, et l’opinion qui veut rattacher tous les studia à deux ou trois types : type de Bologne, type de Paris, etc. n'arrive à quelques résultats apparents de classification logique qu’en modifiant elle-même, selon les besoins de sa théorie, les cadres inventés par elle.

Néanmoins, sans être calquées l’une sur l’autre, les anciennes universités se rappellent encore par bien des points. Presque toujours les mêmes prévilèces du pape et des princes protègent les écoliers; les mêmes sciences sont enseignées; les méthodes sont souvent identiques. À peu près aux mêmes époques se produisent les mêmes crises : l’envahissement de toutes les directions universi-

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taires par le pouvoir ecclésiastique qui nomme le chancelier, quelquefois même les professeurs, gradue les étudiants et revise les programmes; puis, son recul progressif devant l’esprit séculier qui domine à son tour dans les studia rajeunis que le mouvement de la Réforme a rendus presque indépendants; enfin, la mainmise du roi sur les centres d’études qui se meurent de routine, et bientôt d’asservissement,

L'Université de Nantes, bien que fondée assez tard, — en 1460, — reproduit la plupart de ces phases, à ceci près, cependant, qu’elle ne fut à aucun moment florissante, et qu’elle ne connut même pas, comme Bourges, Grenoble ou Toulouse, cette admirable activité scientifique qui marqua vraiment au xvie siècle la Renaissance des Universités.

Il est vrai que ce serait faire d’une façon trop étroite l’histoire de l’enseignement du droit en Bretagne que de s’en tenir à l’étude des statuts de l’Université de Nantes, ou même à l'exposé de ses vicissitudes. Nous aurons à rechercher si, en dehors du studium generale de Nantes créé par Pie Il, avant cette création, et même depuis lors, le Droit n'était pas enseigné. C’est une question qu'on ne s’est guère posée, et qu'il est malaisé de résoudre, car les documents sont rares, ce qui ne doit pas surprendre : les institutions particulières que le pouvoir ne connaît pas ou même qu'il prohibe laissent rarement de traces écrites de leur existence à la postérité qui voudrait s’instruire sur elles.

Aussi ai-Je pieusement recueilli le peu de preuves que j'ai trouvées démontrant qu’à Rennes, au début du xvrre siècle, fonctionnait un enseignement juridique régulier, dont le caractère privé, illégal même, ne peut faire doute, puisque l’unique université de Bretagne, confirmée dans ses privilèges et son monopole, résidait à Nantes.

J'ai conduit ce travail qui concerne done à la fois la corporation universitaire et ses plus grands ennemis : les «siffleurs » ou professeurs libres, étudiés dans un de leurs plus dignes et plus doctes représentants : Pierre Hévin, père du jurisconsulte, jusqu’en 1735, date du transfert à Rennes de la Faculté de droit.

A cette époque, les universités provinciales qui, depuis longtemps déjà, ne ressemblent plus aux studia du moyen âge, ont perdu leur particularisme, et, partant, beaucoup de leur intérêt. La réforme du droit est encore récente qui, dans toute la France, a réglementé uniformément les conditions d'accès aux grades Juridiques et renforcé le monopole des établissements officiels où les professeurs royaux enseignent le. programme fixé par l’édit (1).

D'autre part, et surtout, il existe pour la Faculté de Droit depuis son transfert à Rennes en 1735 une brochure excellente de M. Chénon qui, complétée comme elle le fut par M. Fournier, constitue, sur l’histoire de l’enseignement du Droit en Bretagne

(1) Edit d’avril 1679. ISAMBERT, ue des anciennes lois françaises, t. XIX, p. 195.

Ah ee au xvirre s'ècle, une étude après laquelle il n’y aurait rien de neuf à cueillir (1).

Sur l’ensegnement supérieur en Bretagne jusqu’à l’époque à laquelle j'arrête mes recherches, on ne rencontre, au contraire, que peu de travaux au point.

« La meilleure étude, écrit M: Fournier, est celle de M. Léon Maître : L’Instruction à tous les degrés dans le comté nantais avant 1789 (Nantes, in-80, 1880). Ce travail, cont'nue-t-il, est encore très insuffisant, et l’auteur n’a pas tiré part: de tous les documents qu'il pouvait avoir sous les yeux à Nantes. »

On peut encore eïter sur ce sujet quelques art'eles de Revue, dont plus eurs font connaître des anecdotes intéressantes ou des détails curieux, maïs aucun ouvrage d’ensemble écrit sur les documents, comme il en existe pour la plupart des Univers'tés.

C’est à Marcel Fournier et à son érudition prodigieuse, à son inst'nct de fouilleur d'archives et à son fructueux et patient labeur qu'il me faut rendre le plus reconnaissant et le plus mérité des hommages, C’est au travail méthodique et soutenu de cet homme remarquable, enlevé trop tôt à la science, que nous devons la publication des statuts et chartes de Privilèges, ainsi que d’innombrables oeuments

(1) E. Cnénon, Les anciennes Facultés des droits de Rennes, 47935-1792;— M. Fournier, notes et documents sur l'Université de Rennes et sur Lanjuinais (article de la le Rev. Hist. de Droit français et étranger, année 1890).

concernant les anciennes Univers'tés dont il dressa ce qu'on a appelé leur « Cartuiaire général ». Il est d’ailleurs superflu d'ajouter un éloge venant d’une plume obscure au Jugement flatteur porté sur ce savant par l’Académie des Sciences morales -et politiques elle-même, parlant par son rapporteur, M. Dareste. Il s’agissait d'expliquer les raisons du choix de la section de législation qui venait de décerner à Fournier pour son Mémoire sur l’Histoire de l’enseignement du droit en France, du xri® au xve siècle, le prix Odilon Barrot :

« Pour satisfaire à ce que vous demandiez, écrit M. Dareste (1), l’auteur a parcouru toute la France, visitant et fouillant les bibliothèques et les archives. IT a poussé jusqu’à Rome, où les dépôts du Vatican lui ont fourni une abondante moisson. Il a profité de tous les travaux qui ont été publiés jusqu’à ce jour, non seulement en France, maïs en Allemagne et en Italie. Il a eu un mérite plus rare : celui de n'être pas écrasé par cette masse énorme de documents. Il a su en tirer un tableau, bien conçu, plein de vues justes et ingénieuses, écrit d’un style simple et ferme. »

Malheureusement, le mémoire ainsi louangé est resté partiellement inédit, s’il a jamais été aussi compréhensf que son titre peut le faire croire. Des quatre tomes de l’ouvrage que M. Fournier voulait publier sous le titre d'Histoire de la Science du Droit en France, le tome IIT est seul paru en

(1) Hist. de la science du droit en France, t. III, avant-propos, p. vil.

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1892. II s'occupe des Universités d'Orléans, d’Ansers, de Toulouse, de Montpellier et d’Avignon, ainsi que de plusieurs « studia de second ordre fondés au xrr1e siècle ». |

L'Université de Nantes devait faire l’objet d’un chapitre du tome IV qui ne verra jamais le jour, l’auteur n'étant plus là pour prendre soin de son œuvre.

C’est cependant encore lui qui nous laisse sur cette Université les meilleurs et les plus précieux renseignements, par la publication qu'il a faite dans le tome III des Statuts et Privilèges, ces actes intéressant sa fondation.

Et c’est du vieux français de ces chartes, du bon latin de ces bulles, ainsi que de la barbare latinité des statuts de l’Université ce Nantes et ce la Faculté de droit de cette Université, que sont extraits la plupart des détails qui remplissent Ceux chapitres de la présente étude. Je me suis aidé, en outre, ces quelques pages du livre précité de M. Léon Maître, qui sont consacrées à l’Université de Nantes, des livres de P. Hévin, de la préface que, dans le tome IT de sa Grande Coutume, Duparc-Poullain consacre à ce jurisconsulte et à sa famille, — et, d’une façon plus générale, de tous les ouvrages qui, à ma connaissance du moins, pouvaient apprendre quelque chose à leurs lecteurs sur l’histoire, en Bretagne, de l’enseignement du droit.

La documentation de ce travail repose, pour le surplus, sur diverses pièces inédites conservées aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, aux

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Archives du Parlement et dans quelques liasses des Archives Municipales de Rennes (1).

J’ai fait de toutes ces « glanes » une gerbe que j'eûsse voulu plus riche.

Mais la vie pratique m'a pris trop tôt. Les loisirs pour parfaire son ouvrage ont manqué au glaneur. Il en demande pardon aux rares curieux qui chercheront, parmi les herbes mal liées qu'il leur offre, quelques épis nouveaux.

(1} V. Bibliographie complète en tête du présent volume.