ÉDIT DU 19 AOUT

Abt. xxv. — Les régens, précepteurs, maîtres et maltresses d'écoles des petits villages, seront approuvés par les curés des paroisses, ou autres personnes ecclésiastiques qui ont droit de le faire, et les archevêques et évéques ou leurs archidiacres, dans le cours de leurs visites, pourront les interroger, s'ils le jugent à propos, sur le catéchisme, en cas qu'ils l'enseignent aux enfants du lieu, et ordonner que l'on en mette d'autres à leur place, s'ils ne sont pas satisfaits de leur doctrine ou de leurs mœurs , et même «q d'autres

(1) Nous n'avoDS pas retrouvé celle de 1684.

temps que celui de leurs visites, lorsqu'ils j donneront lieu pour les mdmes causes (1).

(18 juillet 1695.^

VI. — Nous renouvelions la défense par Nous faite aux maîtres d'école d'enseigner des filles, et aux maltresses d'enseigaer des g^arçons, dans les villes de notre diocèse (2), et ce sous peine d'excommunication et d'interdiction d'enseigner, à quoi Nous enjoignons à nos doîens et promoteurs de veiller, et ils ne pourront enseigner sans avoir obtenu de Nous la permission , qui leur sera donnée gratis (3).

(1) Recueil des andennes lois françaises, par Isambert t. XX, p. 251.

Ces prescriptions rappellent celles de Tédit de 1606: Art. 14. Les régens, précepteurs ou moistres d'écoles des petites villes et villages seront approuvez par les curez des par isses ou personnes ecclésiastiques qui ont droit d'y nommer ; et oii il y auroit plaint;es desdits maistres d'écoles , régens ou précepteu.'s , y sera pourvu par les archevêques et évoques , cha un en leur diocèse : n'entendons néanmoins préjudicier aux anciens privilèges des Universités , et à ce Nous avons ordonné par nostre édit de Nantes, art. 89. ( Ibid, t. ^V, p. ZOl. )

(2) Voir Synode de 1686 p. 884.

(8) Mgr. Gousset, t. IV, p. 621.

Déchration du 43 décembre 4698.

Les articles 9 et 10 ^ concernant les écoles ^ sont reproduit^i à peu près textaellement par les articles 5 et 6 de l'Édit du 14 œai 1724 (1).

Déclamation sur V article 40 da t Ordonnance de 4698.

16 octobre noo.

LouiSy etc Nous avons, par l'article 10 (2) de notre

Déclaration du 13 décembre 1698, ordonné que les enfans de ceux qui ont été de la R. P. R. seroient envoyés aux écoles et catéchismes par leurs pères et mères, tuteurs et autres personnes chargées de leur éducation, à peine de condamnation, d'amende, ou de plus grandes peines , suivant l'exigence des cas ; et quoiqu'en la plupart des lieux ils aient été exacts à remplir ce devoir, néanmoins Nous avons été informés qu'en quelques autres il j en a qui , non-seulement n'y ont pas satisfait, mais ont appelé des condamnations d'amendes prononcées contre eux, bien que modiques, pour s'en

(1) Voir p. 838.

(2) Cet article est le même que l'article 6 de VÉcUt de 1724.

mettre par là à couvert ^ dans l'espérance qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'ils pourront, évitant la peine, continuer leurs contraventions. A ces causes , etc. .....(!].

Édit du U mai 4 724.

lY. — Quant à l'éducation des enfants de ceux qui ont ci-devant professé la B. P. R. ou qui sont nés de parents qui en ont fait profession, voulons que l'Édit du mois de janvier 1686, et les Déclarations des 13 décembre 1698 et 16 octobre 1700, soient exécutées en tout ce qu'elles contiennent , et en j ajoutant : Nous défendons à tous nos dits sujets d' envoyer élever leurs enfants hors du royaume , à moins qu'ils n'en aient obtenu de Nous une permission par écrit, signée de l'un de nos Secrétaires d'État, laquelle Nous , n'accorderons qu'après que nous aurons été suffisamment informé de la catholicité des pères et mères, et ce à peine, en cas de contravention, d'une amende, laquelle sera réglée. à proportion des biens et facultés des pères et mères desdits en&nts, et néanmoins ne pourra être moindre que de la somme de ^,000 livres, et sera continuée par chaque année que leurs dits enfants demeiir^oient en pajs étrangers au préjudice de nos défenses, à quoi Nous enjoignons à nos juges de tenir exactement la main.

(1) Isambert, t. XX, p. 871.

y. — r voulons qu'il soit établi, autant qu'il sera possible, des maîtres et des m^itrçsses d'école dans toutes les paroisses où il n'j en a point, pour instruire tous les enfants, de l'un et de l'autre sexe, des principaux mystères et devoirs de la R. G. A^et R. ; les conduire à la messe tous les jours ouvriers, autant qu'il sera possible ,^ leur donner le^ instructions dont ils ont besoin sur ce sujet, et avoir soin qu'ils assistjent au 3eryice divin les dimanches et les fêtes , comme aussi pour y apprendre à lire , et même écrire , à ceux qui pourront en avoir besoin, le.tout ainsi qu'il sera ordonné par les archevêques et évêques, en conformité de l'art. 25 de l'Éditde 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux oii il n'j aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de 150 livres par an pour les maîtres, et de 100 livres pour les maltresses, et que les Lettres sur ce nécessaires soient expédiées sans frais, sur les avis que les archevêques et évéques diocésains , et les Commissaires départis dans nos provinces pour l'exécution de nos ordres nous en donneront.

VI. — Enjoignons à tous les pères, mères, tuteurs et autres personnes qui sont chargées de l'éducation des enfants, et nommément ceux dont les pères ont fait profession de la R. P. R. , ou sont nés de parents religionnaires , de les envoyer aux écoles et aux catéchismes jusqu'à Tâge de 14 ans . même pour ceux qui sont audessus de cet âge jusqu'à 20 ans, aux instructions qui se font les dimanches et fêtes , si ce n'est que ce soient des personnes d^ telle condition qu'elles puissent et qu'elles doivent les faire instruire chez elles, ou les envoyer au collège, ou les mettre dans des monastères ou communautés régulières. Enjoignons aux curés de veiller, avec une attention particulière, sur l'instruction desdits enfants de leurs paroisses, même à Tégard de ceux qui n'iront pas aux écoles: exhortons et néanmoins aux archevêques et évêques, de s'en informer soigneusement; ordonnons aux pères et autres qui en ont l'éducation, et particulièrement aux personnes les plus considérables

par leur naissance ou leurs emplois, de leur représenter les enfants qu'ils ont chez eux , lorsque les archevêques ou évéques l'ordonneront dans le cours de leurs visites, pour leur rendre compte de l'instruction qu'ils auront reçue touchant la religion, et à nos juges, procureurs et à ceux des Sieurs qui ont la haute-justice, de faire toutes les diligences , perquisitions et ordonnances nécessaires pour l'exécution de notre volonté à cet égard, et de punir ceux qui seroient i^^ligents d' j satisfaire , ou qui auroient la témérité d'j contrevenir de quelque manière que ce puisse être, par des condamnations d'amende, qui seroiU exécutées par provision, nonobstant l'appel, à telles sommes qu'elles puissent monter.

VIL — Pour assurer encore plus l'exécution de l'article précédent, voulons que nos procureurs et ceux des Sieurs hauts-justiciers, se fassent remettre, tous les mois, par les curés, vicaires, maîtres ou maîtresses d'école ou autres qu'ils chargeront de ce soin, un état exact de tous les enfants qui n'iront pas aux écoles ou aux catéchismes et instructions, de leurs noms, âges, sexes, et des noms de leurs pères et mères, pour faire ensuite les poursuites nécessaires contre les pères et mères, tuteurs ou curateurs, ou autres chargés de leur éducation, et qu'ils aient soin de rendre compte, au moins tous les six mois, à nos procureurs- généraux , chacun dans leur ressort, des diligences qu'ils auront faites à cet égard, pour recevoir d'eux les ordres et les instructions nécessaires (1).

(1) Isambert, t. XXI, p. 268.