APPLICATION

Projel di lot tur j'iunelioraltan du r^jjitng du mcIovm, pBgS 5. — La p«aple prend partàrabolitiODdereBclaïagB.pageS.— Noble pétition de neuf milla ouvriers, page 6. — Elle a été utile ameacUïss, page 7. — Cuactèts do projet de loi présenté à la Cbambre dea Pain ; o'eil, malgré tout, on pasTSia l'abditloD, page 8.

IliifDri^t d» la dimuiion du projet de loi à ta Chambre Jee DipaUi, page 9.

Séanci du 39 Nui, page 9. — M. Teroauz votera la loi quoi qu'elle aoit manvaise, ponr ua pas ajoamerà unan lepoa de bien qu'elle produira. M. J. Leatejriei rupporteur, propose l'adoption par la mSme modf, page 9. — Puisque l'on veut esEajer d'un régime iatermédiaire , mieax vaut que ce «oit ai^onrd'hni qoe demain. Engagement du miniatro de la marina relatif à l'adouoissement da régime diEciplinaire, page 1t.

Séance du 30 mai, page 11. ^ M. LeravasMui repousse 1& loi panse qn'elleinquièlerait les capitaux , page 11. — M. 'Focqnevîlle la défend parce qu'elle mène h la liberté, page 1S. — M, Lera; s'appaie de l'opinion d'nn abolitionisle ponr tkin l'éloge du r^^mn colonial. M, Gasparin, établit que les abo litionialtts prati^tue ne sont pas abolitioniitei, page 43. — H. Haokau, déclare qu'il a interdit la déportation d<s eeolavea k l'étranger, page 14.

Siance du 31 moi, page 1S. — M. Carné trouve la loi Buffisante, p^e 16. — Urgence de la loi d'expropriation. M Caatallane déclare qu'il n'est pas abolicioaiale , pB<;e 1 6. — M. Galas loae la loi comme acte de transaction et da transition. M- J. Laeteyrîe résume généreusement la diacusaiou, page 17.

Statua du 1 juin, page 1 8. — M. Laroeîiefouoault-Liancourl veut substituer le nom da personne non (ifcra à CBlui d'n^laee, page 18. — M. Borryor parle eontre la loi en se disant abolitionista , page 19. — M, Ledru-Rollin la soutient, qaoiqa'insuffisBnts, pouroa pas retarder d'nn jonr le bien relatif qu'alla fera. M. Ragtr persiste à introdaire nn amendement. M. Lherbette rappelle lea éeoles fermées aux esclaves par les maires de la Gnadelonpe, page 30. —

' M. Gasparin obtient des engagements ntiles de M. Miokan. Tons les esclaves, même l«s domestique», peuvent eiigar un jour par semùne pont leur nourriture, page 81.

Séance da 4 juin, page 21. — M. Pascalis établit que le rachat delà mire entraîne la liberté da l'enruot et réciproquement, page SS. — Adoption du rachat forcé. Obiervi^ons de H. Gasparin sur lea oommisaioni de rachat, page S3.

— M. Iiunbert, H. BMnmoat, M. Ledrn-Rollia et M. Dufouie tiùtentde U nugirtrataTS oolouiala, page 34. — Adoption de l'engagement de oinq aoa , page 25.

SfanoduSjttJn, ftfft tt.rr-AffranokiauMWBt du MolavMda domwne, page 25.

— Le ministre t'engage à lupprimei le ch&limeat corporel, au moins poarle* fbmniee. Il déclare que les affranchis seront libres comme l'air, page 26, — M. Gaspariu demande que l'on aboHsse la servitude en Algérie. Vote du crédit pour les établisnments de travail libre, page 27. — Vote du fonda de rachat. Sur la propoeiUon de M. Dnbois, la chambre décide qu'on lui rendra compte de l'emploi des fonds poni l'instruction des escUvei, page 2â.

Obttnalioni génératn tur la ilifcuiiùm, page 28. — L'émuicipatiot est ima çiBVrf d|&piO|»ntiqu^^ pa^9 28). — L«h c%(U>teA o;it volé çontf^ tf ^t, Ia ki* est mauvaise, etpourtAntil fallait la voter pour socélérerle triomphe du principe, page 29. — Elle a été reconnne par tous comme un acte tiacsitoire, paga 3llk — La p«ni pria d> la c^aBhra doit saïui k idmti ka cokaa, page 3t. — Ella a miaax tiati mùr» aux mattarea par la raofaat fivcé qm de napasaeivir la* «leUioa. La loi est WM aatièta daaa l'esécutiam, page 32- —

ÏKr4<diIaM<hi4Sjt»lk*tSl&, paga33.

Tixiidila I<>idu19 ju>tI>H8iB, page 37.

Ritord daf>t 1^ gniUxatvm *««**M»qiK#i fWWiH^MliwtSi page as. — I^ hifc nouvelle* n'wt éU promnlgné«* a«* «elaMM qw La %i aapttwbc*! page ii—r L'tndiffé[«Me dn minUtèrf pour Im, mfiii,\t» eapU%a« if, >teisfaw>a du ealwiB, tm* 3$. — C'Mt Vl"inw4té VM l'oK ajoiViB* «U iùo<">aBi 1*«. oidonBanvee,

P^tmia* ordpfMtotKti iatit, d» 3 tw>anbrs, pa^c 40.^— EU» «al inccaneUta. Les esclaves d'ailleurs restent encore privés de (ou Us antiet lùwfvtcd«.U 1égiilation «owaltc, page 41. — La miaistra négljge *«a dri^t e» sM,d>««ir, page 42. — 11 / a Kl fuûi^qna les bmmet pwiv«|p( |b« défilées, (t« fWHM et on les tbi^att* aBOOts, pa^ ifi.

PétUian à la dutmttr* iu Hfitlii nir Htfn^eiàt'ein itt oot^Mii» Ifitt, paga 43. — Au 20 janvier 1&46, les esclaveaBa jouissent anoota d'auctw des ayautage* qne c««lai« leur acwfdant. La {bnda de 400,lM>(t tt. est intact, page 4t. — IL ait indispe^mWa que le:ké^«l*t9>ix intervî«mie{bgi«i«aqiû>a jasi»tuuaolontei, paga 45,

Ditcujwion des crid^lt ittnatMi gonr-hi liUraWon d" vclaméitioiiiainii, paga46.

— La goavaiBamant n'avait drewaïuU qna 6,04ft ft.. U^ d'HaossoaAÎll» déveli^^ un amendement tendant à angiuentei cette lanatt de 95,000 fr. i pag» 46.

— Le délégué dsa c^na^éfen^ la pnp^Até fentawala c^aas» watts qiwjfle, P«Se4ly.--CoBnivancepBMéedal{. Mankaa wwc la diilégné. L'aMWtoment ■owpW SVi le n^i«Ht^» etkt- IB^vajà « !« ooyimiitsion, i^ h,u^^. de W7, pag«4&

Sui'tt <lslrïdi<aKyù>Bd;«tridii4, p*ge49.~U. IiMdMEtprouva-(ine1|Balj?ia>n»aont pas «xécuiéas. La cooMil de la Martinique, rapoosia vea vioieiue le pi^jM de décrat sui: ks (rvaii e^jjawtdinaûe, page \i. — M. Iwmbert denion^la loi d'expropriation, elle appiBnira jles difficultés, gilence sigmSoatif de U. Hackaa, page 50. — M. Tamanx-Cosipaiii portai la tiibnaa nn acte ds botbara îniquiUdaM. Frémy, diiectaiû à laMartiaiqU^H. MaokwaatiHit, p^aSI.

— Doctntia de U. Ytémj.taf l««.btNin!a*|[^ paga 1%

rt it f ift.OOO (t. pour la Hbèraliûn iei noi'fi rju éomairu, page 53

VÉXai posBMe des esoleveg, page 53. — M. Dnraiid de Ratnoraatin àihnà U propriété de l'homme par lliamnie oomine une proptlécé honQiU, page 5j. — H. Guizot conrond cei cbicanes. Légalité de ta libération des Mclaven du domine, par H. Giatine, pagaSS. — Les bsnx dee babitationi dotnanialee ne «ont paa an obstacle à la libération, page 96. — La chambre vote l'amendedement preaqn'i rananimilé, page 57.

0rdonnaaict4 rtial^a à l'inilruclion religieute tt élémentaire, ou n'gin» diiciflinaire, d la nourrtfur» (( d Vsntretitn des esclmei, page 69, —An point de vue de VamUinralion, oes ordonnances sont bonnes, pHge 59. — Aucun mojen de constater qae le maître a envoyé Isa esclaves à la coniërence religieuse. Le» visites des curés sar les habitations ne sont pas assurées, page 60. — Si le • maître n'envoie pas ses jeunes esclaves à l'école, oo ne peat vérifier le délit, n fallut imposer ud registre de présence. La loi essaie d'affanchir l'âme avant le corps, page 61. — Le foaet supprimé pour les femmes, et réduit ïl&coups pour les hommes, page 63. — Registre de punitions. Il fout demander l'abolilion complËte du fouet, page 63. — La i^étentlon disciplinaire fiiéak 15 jours laisse encore place i, l'arbitraire, page 61, — Arrêté du gouverneur de la Martîoli^Qe snr les salles de police, page 65, — Prohibition des fers, cbotnes et liena. Les entraves, page 66, — Droit de plainte. Impossibilité de le garantir. Kourriture, page 67. — L'ordonnance ne précise Heu sur t)i concession d'outercun en échange de ta nonrritare, page CT. — Grave licnne, page 68. — Tout esclave, mâme lorsqu'il ne fait pas l'échange, a droit à nn petit jardin, p^e 69. — Atteinte à la Jouissance du jour réservé. Laconoeasiond'nnjourpar semaine ne dispense le maître que de la nourriture, page 70. — Il fallait fluer des limites pour la publication des arrStés locaux. Le procoreur général de la Gnadeloupe admet déjà que des conventions entre maîtres et esclaves pourront modifier la législation nouvelle, page 71. — Oo confie l'exécution de la loi à ceux qui ont le plus d'intérêt it l'étouffer. Nécessité de la fuie connaître aux esclaves, page 72 Rien de fiùt pour les mariages. Juges de poix. Le travail facultatif des esclaves fixé à 10 centimes pai heure. Les conseils coloniaux n'ont rien réglé de ce qui est laissé à leur dédsion, page 73, — Lenteur calculée. L'indulgence accordée k l'obetinatioa des calons angmentelenr audaoe,paj^71. — Les préparations ne préparant qoe le désordre, page 75.

D» riiulnulton éUmmlain et ttligitiuedaeKiatitê, page 75. — Le ministèrt de la marine a dépensé 3,900,000 fr. pour apprendre à lire à dooie enfants esclaves, Mauvaise excuse, page 76. — Le gonvemement n'envoie pas mBme ■es noirs à l'école. Le moire de la Painte-à-Pitce fait fermer aux «soUves récole ODverte pour eux. H. Mackau écrit de désobéir à ses propres ordonnances, p^e 77. — 11 7 a six ans qu'a commencé d'une maniàre précise la pM*deA'elpMw*»Mriean'«stf^t, pagsTi. — Las nal^ea sont pU«pflsaioBués dans 1> résislaiMe aiqciDrd'bw qu'en i839, page 79,

A rrtti d» (fOMKnwimnl dt la GuodsIoufM jur rtnjlrucfion élémmlaln, page 8tt. — La loi ■ et* votée le 4 jntn tSiS, on ouvre les éodes le t" décembre 1H6. Texte de Tarrîté, p^ 80. — Il n'existe d'éooios qne dons un petit nombre de quartiers, tt là encore les enfants ne pourront recevoir que trois beures ds leçons pu «emaine. L'arrSté-ne renferme aucune clause qui garantisse son

•itenlioD, pi^fM. — Lal<nd«1845 ne mi» pu plui exéeotée que «alla da 1839, pkgeSS.

tntaéiMlion it la loi du 18 j»fI{>t,pBgeS3. — La fonat toigoan poiU an champ de travail, page 83. — Deux eiclâtei pniùa ponr réaiaUDoe à une violation de la loi, page 84. — Un enl^t mi> en priaon par eon père pour atoÏT apprja à lire k un petit nègre. pageSS. — Ancone autorité n'auUte k la distribution deaprix de l'école de couleur. Mépiiide la loi certifié par lea livre* dean^o~ ciaoti, page 86.

Premei jvdiciairti dt fintxfailioa dt la loi, page 87. — Affaire Jabrvn. La ohâtiinent corporel appelé oormotion paternelle, page 87. — Il n'eat pas illégal de IVappar un eaclave veo un bftion par larûson qu'on peutlui caiHi le bran avec une rigoise, page SS. — Lei jngea donnent plus de créance k trois n^éJscîns qu'à deux plaignants et ploBÏeQrs témoins. L'autorité garde sni la violstion de la loi un silence signiRcatif. Un atelier le révolte pour leaaitoeT auiamélîoraUon» du régime servile, page 89, — L'accasé en se oenfonnant aui anlâeiis niage* BU lieu de seeonrormeràla législation nouTeOe n'eit pas coupable. Les conventions faites entre maîtres et esclaves peuvent inodifieT la loi, page 90. — Salle de polioe bâtie par anticipation, page 91 . — Le Ugi^latear qui a cru faire dn bien aux esclaves ne leur fait que du mal . Sage lenteur de l'adminisUation h accomplir son devoir, page 92. — H. Jabnin, bomrae de progrès, n'a été poursuivi qu'à l'instigation du parti de la réditauce. Il ordonne encore des ebâtimanU corporels, page 9S.

Arrêté du goavimmT it la Guaiilaupi concrmonl la murriturt if iKlatn. Le bdion rimplaci It fomt, page 9f . Le* esclaves sont restés 1 i mois privés des bénéËcas de la loi, page 9i. — Malgré la volonté du législatetir iU sunt encore condamnés à manger éternellement de la morne sslée. Le supplice de Is barre rétablit par l'autorité locale, page 9S. — Les lois favorables aux esclaves ne seront toujours qu'un jeu pour les maîtres, page 96. — Ao lieu d'avancer on recule au-delà de 4786. Un planteur de la Martinique veut remplsoei le fouet par des garcetles, page 97.

Kiuimi, page 97. — On a privé pendant un an las esclaves d'une partie des améliorations votées pour eux. Tous les décrets des conseils coloniaux sont à rendre. Les esclaves que la loi et les oidonuanoes enlèvent au maximum de travail et au fouet sont tons soumis an maximum et au fouet, page 9S. -^ Le gooveniement n'a encore statué ni sur les mariages ni si ~ du terr^n. Les Turcs nous devancent dans les prêparationi ment, page 99.