ARRÊT

« Vu les pièces de l'instruction suivie contre N... ci-dessus dénommé et qualifié ;

« Attendu qu'en ordonnant des poursuites contre les châtiments barbares et inhumains infligés aux esclaves, Fédit de mars 1685 n'a ni prononcé une peine, ni défini ce qu'il fallait entendre par châtiments barbares et inhumains ; d'où il suit que le législateur a voulu laisser toute latitude aux tribunaux pour apprécier les faits et les punir d'une peine proportionnée à leur gravité ;

<c Attendu que cette appréciation ne peut se faire d'une manière rationnelle qu'en prenant pour base ou les circonstances, et surtout les suites, les conséquences des sévices, ou l'illégalité des traitements ;

« Attendu qu'en envisageant l'espèce sous le premier point de vue, il résulte de l'instruction que si N... a eu l'imprudence de sévir contre une femme enceinte, d'un autre côté il a eu le soin de ne pas remettre au bras inintelligent d'un commandeur la tâche de réprimer la faute grave dont la nommée B. .. s'était rendue coupable, il a infligé lui-même le châtiment pour être sûr que la punition serait modérée, et il résulte des certificats de l'expert médical que le petit nombre de coups donnés sur les parties postérieures n'a laissé aucune suite fâcheuse, et n'a pas mis un instant en danger la santé de celle qui les a reçus ;

« Attendu , quant au second point de vue, que le châtiment était légal , et que, loin d'avoir dépassé les limites du pouvoir disciplinaire, il est resté en deçà de ces limites.

« Vu l'art. 229 du Code d'instruction criminelle, la Cour dit que les faits reprochés à N... ne constituent ni crime ni délit; en conséquence, déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre lui , et le renvoie de l'inculpation.

<c Fait et délibéré, etc. »

Les rédacteurs de cet arrêt appartiennent à la magistrature créole dont M. de Mackau s'est porté garant.

AFFAIRE LEPR1NGE.

Pour 500 francs d'amende, on peut tuer une yleille femme en l'excédant de travail. «Jugé par les magistrats sans assesseurs* Nécessité de la publication officielle des procès de sériées.

(Réforme, %3 août 4846.)

Nous nous plaignions qu'on laissât complètement ignorer aux esclaves les lois faites pour eux. Une nouvelle affaire de sévices qui vient d'être jugée à la Guadeloupe, apporte une preuve de plus à notre accusation, et déterminera sans doute M. le ministre de la marine à intervenir directement.

Le sieur Leprince, habitant de la Pointe-Noire, était poursuivi pour avoir exercé de mauvais traitements sur son esclave, la femme Themie, qu'il forçait impitoyablement à travailler malgré son état de vieillesse et de maladie.

Comme il arrive souvent, lorsque la justice fut mise en demeure de poursuivre, il était, hélas! déjà trop tard. — Les plaintes des nègres sont toujours fort mal accueillies au parquet, et entraînent pour eux de cruelles conséquences, lorsqu'on les renvoie à leurs maîtres, sans les écouter ; aussi, n'osent-ils parler que quand le mal est devenu d'une évidence incontestable, môme pour la mauvaise foi la plus insigne. — La pauvre vieille, au moment où la justice vint la couvrir de sa protection était dans un tel état, qu'amenée à la Basse- Terre et mise à l'hôpital, elle y mourut deux heures après son entrée.

Le sieur Leprince, dont les débats établirent la culpabilité, fut condamné à cinq cents francs d'amende ! Les colonies en sont encore au temps barbare où un noble qui s'avisait de tuer

un vilain en était quitte pour quelques deniers versés dans la cassette du roi.

Ce sont encore les magistrats défendus par M. le ministre de la marine qui ont prononcé l'arrêt; on ne peut faire retomber ce qu'il a d'odieux sur les assesseurs. Le crime n'avait pas môme paru assez grand pour conduire l'accusé devant la cour d'assises ; il avait été déféré à la cour royale, jugeant en police correctionnelle.

A oe propos, que Ton nous permette d'exprimer le regret que tous ces procès ne soient pas publiés. Pourquoi en étouffer le retentissement dans l'enceinte d'une audience lointaine? Pourquoi laisser au zèle des abolitionistes le soin difficile de les révéler à l'humanité outragée? Cette publicité n'aurait que des avantages, on ne peut lui trouver aucun inconvénient ; elle arrêterait peut-être dans leurs violences quelques hommes qui redouteraient de voir leur nom attaché, jusqu'en Europe, au poteau de l'infamie ; elle deviendrait surtout un frein puissant pour les magistrats; elle les forcerait d'écouter plus exclusivement leur conscience, de revenir à l'équité, à l'impartialité dont ils s'affranchissent, en pensant que leurs prévarications ne seront pas constatées devant la France entière, et ne laisseront de traces que dans les poudreux cartons des greffes.

La publication officielle des procès de sévices est le complément naturel de la modification des cours d'assises appelées à les juger. Le ministre lui-même avait déjà eu l'idée que nous reproduisons. En 1840 ou 41, lorsque le gouvernement paraissait vouloir l'émancipation, on fit insérer pendant quelques mois les débats de ces sortes d'affaires dans la gazette officielle de la colonie où elles avaient lieu. Mais la révélation de ce qui se passe sur les ateliers, l'impossibilité de nier les faits, d'accuser d'erreur les journaux d'Europe qui en parlent d'après des communications particulières, la certitude du crime et de ses détails, le scandale des acquittements constatés aux yeux de tous, effrayèrent les colons ; ils jugèrent vite la portée de ces comptes-rendus revêtus d'un caractère authentique, et comme ils ont le secret d'obtenir tout ce qu'ils veulent du dé-

parlement 4e la marine, ils obtinrent qu'on rendît aux jugements des forfaits de la servitude le huis-clos de l'Océan. Epouvantés des crimes de leurs coupables, mis au grand jour, ils ont calculé qu'en France, l'imagination elle-même, frappée de vagues rumeurs, ne dépasserait jamais l'horreur de la réalité.

Comment les colons parviennent-ils ainsi à vaincre tout ce qui leur fait obstacle ? nous .ne savons, à moins qu'il n'y ait réellement des vertus bien efficaces dans ce conseil d'un de leurs vétérans, M. Richard Lucy, de la Martinique : « C'est «dans le travail secret et confidentiel, c'est dans la partie « muette du gouvernement représentatif que les amis des coït Ions doivent leur porter secours. »

Quoi qu'il en soit, la morale publique exige qu'on sache d'une manière précise, constante, officielle, ce que peut encore produire l'esclavage, malgré les lois, malgré les adoucissements que les mœurs modernes y ont introduits. Puisque les colons s'y opposent, c'est que la chose est utile. Il importe donc d'y revenir.

Si M. Machau veut sincèrement la justice et la vérité, il n'hésitera donc pas à ordonner la publication des instructions, des débats, des jugements et arrêts, comme aussi des arrêts de non lieu dans les affaires de maîtres à esclaves. S'il ne fait pas cela, c'est qu'il ne désire pas la justice ; car il n'est pas d'autre moyen de savoir toute la vérité.

Revenons à l'affaire du sieur Leprince. Les débats amenèrent naturellement une sorte d'enquête sur l'administration de son habitation. Ses nègres entendus déposèrent qu'on les envoyait au travail à cinq heures du matin, et qu'on leur faisait faire les herbes dans leur midi (1). Le président du tribunal,

1 On appelle le raidi des nègres le temps de repos qu'ils ont de midi à deux heures pour dîner. — Il est d'usage sur les habitations que chaque noir apporte pour les bestiaux deux paquet» d'herbes par jour. Les herbes sont coupées de coté et d'autre sur les terres du planteur. 11 était d'usage aussi que celte corvée eut lieu en dehors du travail des champs. C'était une sorte de pour-boire accordé au pauvre maître par ses escla-

M. Saigon, leur dit alors : <c Vous ne connaissez donc pas la nouvelle loi? — Non. — Comment ! personne ne vous a fait connaître vos nouveaux droits? — Non. »

Il semble que les magistrats coloniaux prennent un audacieux plaisir à braver les lois qu'ils ont charge de garder. Malgré le caractère de ces interpellations du président, l'arrêt de la cour porte une véritable atteinte à la législation nouvelle. Un de ses motifs déclare que l'esclave doit faire pour rien le samedi et le dimanche, comme les autres jours, les gardes de nuit et la coupe des herbes. Veut-il aller au marché du bourg vendre sa farine ou ses poules, faire ses petits achats? Impossible : il faut que les herbes soient jetées aux heures habituelles.

Que dira M. de Mackau de cette manière d'appliquer la volonté du législateur et de suivre les instructions dont il accompagna les lois des 18 et 19 juillet? Nous voulons croire qu'elle ne le trouvera pas indulgent. En attendant, elle a été fort approuvée, on le pense bien , par les planteurs ; ils n'appellent plus l'arrêt Leprince que \ arrêt des herbes. C'est une victoire pour eux , et l'on ne peut manquer d'y reconnaître un nouveau témoignage du concours franc et loyal qu'ils ont promis d'accorder aux dernières décisions de la métropole.

Quoi qu'il en soit, on voit qu'il n'a rien été fait dans le but de porter la loi à la connaissance des esclaves, pour qur elle a été rendue. On se repose d'un pareil soin sur la bonne volonté des maires ; mais ces messieurs se gardent bien de remplir leurs obligations à cet égard : ils sont tous habitants avant d'être magistrats ; il n'est donc pas surprenant que là où domine l'intérêt, le devoir succombe. N'y aurait-il pas lieu d'ordonner aux membres du ministère public de faire une tournée spéciale, pour publier la loi et veiller à son exécution? Bien

ves ; ils étaient si heureux, qu'après avoir fourni leur tache de douie heures complètes, ils donnaient deux paquets d'herbes par dessus le marché. La loi nouvelle a entendu réformer, entre autres choses, cette douceur du régime paternel des ateliers.

que le département de la marine recommande dans ses dépêches les tournées de patronage et dise que chaque habitation doit être visitée au moins quatre fois par an , la vérité est que, dans le ressort de la Basse-Terre, pour citer un exemple, il n'a pas été fait une seule inspection depuis la promulgation des mois de juillet 1845, quoique nous soyons en août 1846! Elles sont abandonnées à la discrétion des maîtres.