VINGT-CINQ FRANCS D'AMENDE

Quel noble et intègre corps judiciaire que celui auquel on doit de pareils arrêts, et combien il honore le pays qui le garde!

Voici maintenant un autre haut fait de la magistrature coloniale, dont les abolitionistes de la chambre ne manqueront pas, nous l'espérons bien, de demander compte à H. le ministre de la marine.

L'art. 3 de l'ordonnance du 4 juin 1846 est conçu en ces . termes : « Est prohibé, dans l'exécution des dispositions qui précèdent , l'emploi des fers , chaînes et liens , de quelque espèce et de quelque forme qu'ils soient. — L'emploi des entraves ne pourra avoir lieu qu'à titre d'exception et à cbargjs d'en rendre compte aux juges de paix dans les vingt-quatre heures. »

Dans notre examen de cette ordonnance , nous avons fait remarquer tout ce que le second paragraphe avait de dangereux et par lui-même et par la nature vague du mot entrave. Les magistrats créoles ou créolisés n'ont pas tardé à nous donner raison. Un sieur Petit, de Sainte-Marie (Martinique), était poursuivi pour avoir mis une jambière & un esclave ■ . Il avouait lui-même le fait. La chambre d'accusation a rendu un arrêt de non lieu , « vu que , l'ordonnance autorisant l'emploi des entraves, on peut regarder la jambière comme une entrave; que d'ailleurs la défense des fers , chaînes et liens q'a lieu que pour les cas prévus par l'ordonnance, et que dans tout autre l'usage de la correction est légal. »

C'est ainsi que les juges si énergiquement défendus par H. de Mackau interprètent les lois favorables aux esclaves 1 Ce

1 Une jambière est composée de deux anneaux liés par une barre rigide. On comprend que quand les pieds sont pris à la hauteur des chevilles dans les anneaux, la marche devient d'une excessive difficulté.

sont MM. Morel, Louis Restelhueber et Duplaquet, qui ont eu l'heureuse idée de reforger de cette manière les fers que l'ordonnance avait brisés.

Le procureur-général, M. Devaulx, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de non lieu. Mais le moyen d'espérer qu'il trouve gain de cause devant la Cour royale de la Martinique, dont M. Morel est président, dont MM. Restelhueber et Duplaquet sont membres actifs?

En attendant, d'autres poursuites, analogues à celle qu'on a dirigée contre le sieur Petit, ont été suspendues pour qu'elles ne soient pas exposées à un non lieu inévitable, et les maîtres pourront reprendre impunément, pendant cinq ou six mois, • chaînes, nabots, barres et jambières. L'arrêt fût-il cassé, ceux qui l'ont prononcé n'en auront ainsi pas moins à se féliciter d'avoir mal compris la loi !

Le non lieu commence à être un moyen assez employé par les magistrats créoles; il évite, en effet, les longueurs. Le troisième numéro de 1846 de VAbolitioniste français contient un nouvel arrêt de ce genre dû à la Cour de Cayenne.

« Chambre d'accusation de la Cour de la Guyane française. « Arrêt de non lieu du 29 avril 1846.

« Guérin était prévenu : 1° de n'avoir donné ni vêtements ni soins à ses esclaves Philippe et Constance, lorsqu'ils étaient hors d'état de pourvoir à leurs besoins ; 2° d'avoir fait travailler une femme, mère de six enfants, à la tâche entière, alors qu'elle n'aurait dû être astreinte qu'à faire la tâche des femmes enceintes ; 3° d'avoir mis aux pieds de l'esclave Boukacha une chaîne de 7 kilogrammes 500 grammes, et d'avoir exigé qu'il travaillât dans les bois avec cette chaîne.

« Le procureur-général forma un réquisitoire pour le renvoi en police correctionnelle de Guérin, sous l'inculpation des faits énoncés ci-dessus.

« La Cour a déclaré que Guérin avait soigné ses esclaves, leur avait donné des vêtements et des soins ; qu'il n'y avait lieu à suivre contre lui, et l'a renvoyé de l'inculpation. »

Finissons par un dernier trait. Dans le courant de novembre, Photin et sa fille Marianne, esclaves de M. Paul Desgrottes, se présentent au parquet de Saint-Pierre. Le père se plaint d'avoir reçu trente-six coups de fouet, la fille d'avoir été mise à la salle de police, parce qu'elle n'avait pu s'empêcher de murmurer en voyant traiter son père avec plus de cruauté encore que l'ordonnance du A juin ne le permet. M. Chevalier, substitut du procureur du roi, jette provisoirement les deux plaignants à la geôle, et envoie des gendarmes informer. Les gendarmes rapportent qu'il n'y a eu que quinze coups de donnés. Aussitôt Photin et sa fille, accompagnés d'un gendarme, sont renvoyés à leur maître , les mains liées par des menottes. H. Paul Desgrottes ordonne une nouvelle fustigation devant le gendarme; celui-ci réfuse d'assister au châtiment, à moins d'un ordre exprès du maire ; le maire du quartier, M. Brière de l'Isle n'hésite pas à donner l'ordre, et Photin reçoit quinze coups de fouet pendant que sa fille est conduite dans la prison de l'habitation I

C'est ainsi que M. Chevalier entend maintenant le droit de plainte accordé aux esclaves ! Il est vrai que M. Chevalier est ce magistrat que le conseil colonial de la Martinique a persécuté pour avoir vigoureusement suivi l'accusation dans l'affaire Bruno, et qu'il n'a dû de garder sa position qu'à une puissante influence. Craignant sans doute de nouveaux embarras, il s'est converti. — Entendez-vous donc, va-t-on nous objecter, que les esclaves doivent être crus sur parole et que le droit de plainte s'étende pour eux jusqu'au droit de calomnie? Non; mais nous disons que ce n'est pas la gendarmerie qui peut aller sur l'habitation de l'inculpé vérifier l'accusation ; c'est sur le corps lacéré du plaignant qu'un médecin juré, un médecin de la marine, comme l'a ordonné le ministre, doit compter les marques de l'ignoble supplice que l'ordonnance pour V amélioration du régime servile a laissé à la discrétion du maître.

On a vu , en lisant l'aventure du malheureux Photin , que M. Chevalier a commencé par envoyer à la geôle lui et sa fille, pour informer ensuite. Le procédé ne lui est pas particulier,

il est général, et c'est là une chpse tout à fait digne de l'immense et atroce absurdité que Ton appelle le système colonial. Un esclave, usant de son droit, vient porter plainte : lorsqu'on ne le renvoie pas tout de suite à son maître, pour être fouetté comme faux dénonciateur, lorsqu'il n'a pas été assez maltraité pour qu'on soit obligé de le mettre & l'hôpital, comme nos lecteurs ont vu qu'il était arrivé souvent, que fait-on de lui? on l'enferme à la geôle jusqu'à ce que l'affaire soit instruite et vidée I Un, deux, trois mois s'écoulent; intervient le jugement qui, par hasard, condamne le maître à 100 fr. d'amende, et alors seulement on rend le noir à la vraie liberté... de la servitude. Si bien, qu'en définitive, il a passé trois mois en prison à propos d'une plainte que le tribunal lui-même reconnaît légitime... Et cela, sans compter la vengeance que son maître ne manque pas de tirer de lui pour l'avoir fait condamner!!! Tout, tout est infâme dans le régime de l'esclavage.

AFFAIRES JULES 01SPÀGNB ET BVMBKRT DESPREZ.

Supplie* dont l'antimite même ne fournit pas d'exemple. Peine de 15 jours de prison prononcée par les juge* sans assesseurs*

{Courrier Français, 22 février 4847.)

Ceux qui veulent savoir ce qu'est encore la servitude coloniale, malgré toutes les lois et toutes les ordonnances, doivent lire la brochure de M. France, dont nous avons déjà parlé : la Vhitè et les faits ou l'Esclavage à nu. Elle n'a que six mois de date.

M. France a occupé longtemps une fonction supérieure à la Martinique : il était chef d'un service ; il a vu tout ce qu'il rapporte, et ce qu'il rapporte est une effroyable accumulation de barbaries. Son ouvrage est tout entier un exposé de faits, mais ils sont d'une telle nature, que leur révélation est le plus terrible plaidoyer que l'on ait jamais prononcé contre l'escla-

— Rivage. On n'avait pas encore frappé cette infâme institution de* coups si mortels, car on n'avait pas encore réuni autant de témoignages, certifiés par les agents mêmes de la force publique, des horribles châtiments, des cruautés, des intolérables misères auxquels les nègres sont tous *les jours exposés, en dépit des lois faites pour les protéger.

Voici une des pièces contenues dans la brochure de M. France (page 57) :

«Cejourd'hui, vingt-quatre juillet mil huit cent quarantecinq, à onze heures du matin environ,

« Nous, Georgin (Jean), brigadier commandant la brigade du Vauclin ^Martinique), et Coget (Tiraothée), gendarme au même lieu, revêtus de notre uniforme ;

« Faisant notre surveillance, suivant la loi et conformément aux ordres de nos supérieurs ;

« Certifions avoir entendu dire par la clameur publique que, dans la matinée du treize courant, la nommée Himitée, esclave de Thabitation Massy-Massy, appartenant à M. de Souci, propriétaire au Vauclin, avait été flagellée de vingt-neuf coups de fouet, avait été garrottée sur une échelle, aux pieds et aux mains. Pour que le milieu du corps soit plus élevé, Von a ajouté un billot gros et court sous le ventre de cette femme, pour que les coups de fouet soient mieux appliqués. Cette femme a reçu plusieurs coups de poing à la figure, a eu trois dents de cassées, a également l'œil droit perdu ; elle est sourde d'une oreille ; toutes ces blessures proviennent des coups qu'elle a reçus par M. Jules Dispagne, géreur de cette habitation. C'est lui-même qui a ordonné au commandeur Jlippolyte d'infliger vingt-neuf coups de fouet à cette femme, et de la faire amarrer sur une échelle et lui faire placer le billot sous le ventre. Il en est résulté que Hiraitée, étant enceinte de quatre mois, a fait une fausse couche le quatorze ; c'est la nommée Adèle, esclave de la même habitation, qui est sage-femme, l'on présume que c'est elle qui a accouché Himitée ; il s'en est suivi une forte maladie.

« Nous avons rédigé le présent procès-verbal pour être re-

mis à M. le procureur du roi de l'arrondissement de Fort- Royal.

« Fait et clos au Vauclin, les jour, mois et an que dessus. «Signé : Cocet T., Georcin. »

Le sieur J. Dispagne, traduit simplement en police correctionnelle, a été condamné à quinze jours de prison !

La brochure du commandant France renferme cent trois pièces de même nature. Jamais il n'a été mieux prouvé que par cette longue suite de procès^erbaux de la gendarmerie, qu'un possesseur d'esclaves, habitant ou magistrat, devient incapable de discerner le juste de l'injuste, le bien du mal. On en jugera par le fait suivant, également pris à M. France :

« Sur le soupçon qu'un bœuf, qui venait de mourir, avait été empoisonné par un de ses nègres, M. Humbert Desprez, habitant du Lamentin, fit couper la tête de l'animal et obligea l'esclave, sur qui il faisait planer le soupçon d'empoisonnement, de la porter, pendant les heures de travail de l'atelier, pendue à son cou, jusqu'à ce quelle fût en complète putréfaction. L'odeur infecte qu'elle exhalait occasionna la mort de ce malheureux

«Un mandat d'amener fut décerné contre le sieur Humbert Desprez. La gendarmerie, chargée de le mettre à exécution, en accompagnant M. Mercier, procureur du roi, et M. Poyen, conseiller -auditeur, faisant fonctions de juge d'instruction (magistrats créoles), a été, par ces messieurs, invitée le premier jour à se tenir en dehors de l'habitation. Le lendemain, le maréchal-des-logis Rougé, ayant été requis de s'y rendre avec un gendarme, mais avec la recommandation de n'arriver qu'une demi-heure après ces magistrats, ceux-ci vinrent audevant de ce sous-officier dès qu'ils l'aperçurent, et lui dirent que c était une affaire de rien, qu'il pouvait se retirer.

« La chambre des mises en accusation , composée de MM. Jorna, Reausire et Troley, les deux premiers créoles, le dernier marié à une créole, a aussi trouvé que c'était uue affaire de rien... et elle a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre le sieur Humbert Desprez! » (Pages 101 et 102).

Malgré la création d'officiers judiciaires chargés du patronage des esclaves, malgré les visites qu'ils sont obligés de faire sur les habitations, les esclaves sont toujours illégalement ou atrocement traités, sans que les magistrats inspecteurs y voient ou veuillent y voir quelque chose. Poursuivent-ils par hasard des sévices, les juges, colons comme les inspecteurs, acquittent les prévenus, lorsqu'ils ne prononcent pas tout d'abord un arrêt de non-lieu; ou bien, s'ils condamnent, ils infligent une punition dérisoire. Voilà les garanties que les esclaves ont obtenues !