MAGISTRATURE COLONIALE

On a vu le rôle déplorable que joue la magistrature coloniale dans cette longue suite de délits et de crimes acquittés ou mal punis, dont le récit fatigue le cœur, la conscience et l'esprit.

Les parquets, pour s'excuser d'avoir détourné la plupart des coupables de leur véritable juridiction, de les avoir envoyés en police correctionnelle au lieu de les traduire en cour d'assises, ont dit, nous le savons, que c'était le seul moyen d'obtenir une condamnation quelconque, de prévenir des acquittements certains dus au concert des assesseurs. Une pareille justification est de tous points inadmissible. D'abord, c'est toujours une prévarication de transformer un accusé en prévenu, de distraire un coupable de ses juges naturels pour obtenir un résultat désiré ; ensuite, personne n'ignore que la majorité des magistrats étant eux-mêmes colons, on ne trouvera pas plus

d'impartialité chez eux que chez les assesseurs. Les coupables ont été menés en police correctionnelle, parce qu'on voulait les épargner et diminuer la peine, parce que la police correctionnelle a moins de retentissement que la cour d'assises, et que Ton évitait de ta sorte l'effet redouté de la grande publicité. Voilà tout le secret ; et les choses sont là pour le prouver. Les cours royales, assemblées en police correctionnelle, acquittent autant que les cours d'assises. Le lecteur qui aura eu le courage de parcourir cette oruelle série de procès a pu s'en convaincre. Après tout, une condamnation dérisoire n'est-elle pas un aussi grand scandale, un aussi ftmeste malheur qu'un acquittement systématique? Les créoles se rient de ces condamnations, et l'on peut bien juger qu'elles ne produisent aucun eflK sur eux, puisqu'ils ne s'en enivrent pas comme des absolutions. Forts de la solidarité qui les unit avec les juges, ils se croient tout permis. Ils perdent le respect pour une toi que Ton peut violer dans chacune de ses parties ensemble, comme le sieur Pechès, sans courir d'autre risque que trois mois d'emprisonnement et 150 fr. d'amende \ Ils apprennent que, pour 5 fr. d'amende* un planteur peut, comme H. Belloni, se rendre coupable de traitement illégal envers un esclave * ; que pour 100 fr. il peut, comme M. Sébastien, 4* exercer des violences sur un noir; 2* rousmn uni fmme au moment Même où te législateur vient 4* défendre cette action lâche et infime \ Ils s'accoutument ainsi à ne voir, dans leurs impitoyables excès, que des fautes justifiables tout au plus de ta police correctionnelle, et ne trouvent pas grand mal à une cruauté qu'ils sotdeat avec quelques deniers d'amende. Ces amendes, d'ailleurs, ne sont elles-mêmes qu'une insolente moquerie de plus. M. Hve, maire du Prêcheur, condamné le 14 novembre 1845, A 400 fr. d'amende, est encore à les payer aujourd'hui ! et l'on peut être sûr que le fisc cokmial, tout plein d'une sympathique pitié

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pour les maîtres victimes des lois nouvelles, n'aura jamais le courage de les lui demander.

Mais le ministère public encourt bien d'autres reproches non moins graves. On espérait les meilleurs résultats de l'institution des patrons d'esclaves : à quoi ont-ils servi ? qu'ontils surveillé? Comment ! dans l'affaire Saint-Prix-Fortier, on a vu des nègres qui, de l'aveu même de l'accusé, sont restés, ies uns pendant cinq, les autres pendant treize mois publique-, ment enchaînés ou attachés à la barre * ; dans l'affaire Havre, on en voit un emprisonné pendant deux ans, l'autre pendant trois ans, et la justice l'ignore * ! Les esclaves sont fouettés jusqu'à la torture, tués à coups de rigoise, comme dans l'affaire Nau et Thore », sans que les patrons le sachent ou l'empêchent ! Qu'est-ce donc alors que les tournées du ministère public sur les habitations? De quelle manière expliquer l'optimisme des rapports des inspecteurs avec les faits constatés à l'audience ?

, Après tant d'exemples de ce genre, après tant de preuves décisiffes, irréfutables de l'incurie ou du mauvais vouloir de ces magistrats, de leur tolérance pour le mal, ne cessera-t-on pas d'être dupe de la jonglerie des visites de patronage? Ne faut-il pas reconnaître que ces visites, quand par hasard elles ont lieu, sont de pure forme, et ne servent qu'à couvrir d'un manteau officiel les plus flagrantes violations de la loi.

Combien de méfaits, avec ces indulgences de la magistrature, échappent à la répression !

Nos lecteurs ont pu voir comment des procureurs du roi renvoient à leurs maîtres, pour être exemplairement fustigés, des esclaves qui osent porter plainte V Ils ont aussi remarqué qu'alors même que les procureurs du roi ne jugent pas possible d'agir aussi sommairement, les chambres d'accusation évitent souvent à l'inculpé l'ennui d'aller se foire acquitter parle

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4 A la Martinique, sur 72 plaintes d'esclaves, 40 n'ont donné lieu à aucune poursuite. (Compte-rendu de l'exécution des lois des 48 et 49 juillet mi.)

tribunal. Qu'on se rappelle l'arrêt de non-lieu de Cayenne, page 360 ; celui de M. V. C. Desgrottes, page 393 ; celui de M. Petit, page 407 ; celui de M. Guérin, page 408 ; celui de M. Humbert Desprez, page 412.

Il se présente là, du reste, un point de la plus haute gravité : c'est une nouvelle tactique qui ne tend à rien de moins qu'à étouffer la loi dans son propre giron. Un officier public, instruit contre une infraction au régime légal disciplinaire, les faits sont patents, prouvés, avoués même quelquefois par le prévenu ; les pièces vont à la chambre d'accusation : mais elle déclare non-lieu, et tout est fini ! Ces honnêtes magistrats, qui ont des habitations où se doivent appliquer les ordonnances et les arrêtés, estiment que, dans ces petites affaires, le ministère public doit s'abstenir. Ce sont choses de rien qui ne valent pas la peine d'en parler. L'indulgence a été poussée si loin, que M. le procureur-général Devaulx s'est pourvu en cassation contre l'arrêt prononcé en faveur du sieur Petit.

M. Devaulx a fait ce qu'il pouvait, mais la loi n'en restera pas moins suspendue sur la question jusqu'à ce que te pourvoi soit jugé, c'est-à-dire pendant huit ou dix mois!

Or, il en ira toujours de la sorte tant que l'on choisira des maîtres pour inspecter la conduite des maîtres ou juger leurs délits, leurs excès et leurs crimes.

Franchement , quelle intervention sérieuse peut-on attendre de magistrats ?de cette espèce. Lorsqu'après une tournée plus ou moins facile , ils louent le régime des habitations, ce sont des habitants qui se rendent témoignage à eux-mêmes , rien de plus. Us sont esclaves de l'esclavage , ainsi que tout propriétaire d'esclaves. Ils ont abdiqué l'austère indépendance du magistrat. Ils ne sont plus que les commis judiciaires de leurs frères. Liés à la barbarie, il leur est impossible de rester l'organe de l'humanité. Comment des hommes , qui ont épousé les intérêts ou qui sont nés avec les sentiments de la tyrannie, pourraient-ils défendre les opprimés? Comment des hommes, qui ont des attaches de cœur et d'argent dans le système colonial, pourraient -ils prêter leur ministère

à des actes de justice qui ébranlent évidemment le système colonial , dont l'essence est l'injustice?

Demander cela, n'est-ce pas demander à notre nature des victoires au-dessus de nos forces ?

Aujourd'hui surtout , que l'esclavage est attaqué de toute part; aujourd'hui surtout, que chacun de ses crimes est un nouveau coup de sape porté à sa base , les magistrats possesseurs d'esclaves ne peuvent rendre que des arrêts de passion, imbus de tous les préjugés coloniaux, de toutes les partialités de la lutte. Hommes de parti , leur imperturbable clémence pour les coupables de leur caste , leur implacable sévérité pour les autres , accusent plus encore qu'eux-mêmes le pouvoir central assez imprudent pour remettre les balances de la justice à des mains si peu désintéressées. Ce n'est pas sans raison, en vérité, que M. de Mackau, dans sa fameuse dépêche du 17 juin 1845, disait qu'en contestant que la qualité de colons pût être à priori un motif d'exclusion , il avait assumé sur lui une grande responsabilité. Mais la dépêche même n'est-elle pas sa propre condamnation! Si les magistrats créoles n'étaient point entachés de suspicion légitime , se serait-il cru obligé de leur adresser une circulaire fort blessante , quelque forme qu'il ait pu y mettre? S'il n'avait pas compris tout le premier leur fausse position, les aurait-il engagés à se retirer s'ils ne voulaient pas prêter leur concours aux lois nouvelles? La démarche est d'une naïveté qui fait beaucoup d'honneur à l'innocence primitive de M. de Mackau , mais elle n'en a pas moins de portée.

Ces juges maîtres ne peuvent souvent comprimer leur ardeur pour l'a défense de l'esclavage ; elle éclate lors même qu'il ne leur est pas utile de la montrer, et bien que la nature de leurs fonctions dût les porter davantage à respecter le plus haut tribunal de la métropole, ils ne craignent pas de disserter publiquement contre ses décisions souveraines. Le 11 février 1846, les Antilles , journal de Saint-Pierre, contenait un article où M. Robillard, conseiller à la Cour royale de la Martinique , réfutait très vivement l'interprétation donnée en

France à l'art. 47 , et finissait eu disant que la jurisprudence de la Cour de cassation fait d'un article humanitaire une disposition de surprise et de spoliation. Si M. Robillard a un tel goût pour la servitude qu'il éprouve le besoin de condamner tout haut, sans y être provoqué, la législation de la métropole favorable à l'abolition, n'est-il pas clair qu'il n'épargnera rien comme magistrat pour en fausser l'esprit et en contrarier les bons effets?

Or, le gouvernement ne peut prétendre qu'il a péché par ignorance en laissant des fonctions judiciaires à M. Robillard. M. Robillard est marié à une créole , et il s'est toujours montré partisan si fanatique de l'esclavage que les planteurs le nommèrent, en 1841 , membre du conseil colonial, honneur qui ne s'accorde jamais à un homme entaché de la moindre sympathie pour les esclaves.

Les autorités supérieures sont , du reste , très conséquentes dans leur iniquité : si elles flattent ainsi les plus fâcheuses erreurs des colons, elles mettent un soin particulier à proscrire tout ce qui pourrait les éclairer sur le véritable esprit de la métropole. On a déjà vu le gouverneur de la Martinique arrêter les d isoours de H. Beugnot, et propager ceux de M. Jollivet avec les brochures de l'abbé Rigord ; ici se représente le même fait : pendant que la censure locale laissait M. Robillard orner les Antilles des fruits de sa verve servile contre l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Virginie , elle refusait au Courrier de la Martinique la permission de publier l'arrêt de la Cour royale de Poitiers , qui condamne les prétendus maîtres de mademoiselle Virginie à 1 5,000 fr. de dommages et intérêts *.

Que pourra dire M. de Mackau? Ce n'est pas là un fait isolé : de pareils actes se multiplient tous les jours , grâce à l'impunité qu'ils trouvent au ministère de la marine. Ils appartiennent à un système général, si l'on peut dire. Il est passé en principe , parmi les fonctionnaires de nos lies, que tout

1 Voir cetarrêl au ch. article il du Codé noir.

ce qui peut servir les esclaves est contraire aux colonies.

Même avec des magistrats métropolitains f les colons conserveraient encore» judiciairement parlant , dHmmensee avantages sur leurs noirs. L'abjection d'un esclave est si grande et rend le mépris pour lui si facile, que les personnes , qui n'arrivent pas aux colonies avec une conviction faite et un caractère ferme, se laissent insensiblement pervertir. Ajoutez, d'ailleurs , que l'hospitalité des créoles , remplie de oharme , leur gagne , par la reconnaissance , tous ceux qui les approchent. Ils offrent au nouveau venu une guerre dans laquelle il les trouvera tous unis, ou une paix à laquelle sont attachés les mille avantages que peuvent procurer des gens en possession de la richesse, de l'éduoation , de la société et du prestige de toutes les aristocraties.

Ce que nous disons là, un oolonde la Martinique l'a déjà dit.

Écoutea-le ; « L'Européen, arrivant avec ses idées de libé- « ralismeet de philanthropie, ne tarde pas ordinairement à être « atteint par l'air contagieux qu'il vient respirer sur le sol de « l'esclavage. S'il est parmi les puissants, des séductions de « mille espèces lui font bien vite oublier sa mission pour par* « tager toutes les chimères coloniales; s'il est dans les rangs a ordinaires, l'impunité que sa peau blanche lui assure le porte « immédiatement à user, pour opprimer, du droit qu'il sait en a avoir acquis \ »

Pour résister à d'aussi pernicieuses influenoes, ce sont donc des hommes d'élite et dégagés de tout intérêt personnel dans la question qu'il faudrait : ce sont des possesseurs d'esclaves que l'on choisit , et encore semble-t-on rechercher les plus passionnés !

On peut se le rappeler, le 15 mai 1846, M. le ministre de la marine interrompit M. Ternaux-Compans qui voulait parler de l'acquittement des frères Jaham, une des plus grandes insultes que le parjure des juges ait jetée à la face de l'humanité ; il le supplia, au nom de l'honneur du pays, de garder le

1 La Martinique en 1831 .

silence sur ce nouvel excès du pouvoir dominical ; il ditquecet acquittement était dû aux assesseurs; que les magistrats en avaient été indignés, et que «si des actes pareils se renouvelaient, le gouvernement aurait de nouveaux devoirs à remplir et n'y manquerait pas. »

Depuis cette déclaration de M. de Mackau, que de sentences d'acquittement semblables ont été rendues, soit au criminel par des magistrats avec assesseurs, soit en police correctionnelle par des magistrats seuls, sans assesseurs ! Et les juges coupables restent sur leurs sièges. M. de Mackau n'a encore rien fait. Aucun journal du gouvernement n'a encore annoncé, pour calmer l'opinion publique émue de si grands crimes et de si grandes forfaitures, que M. le ministre de la marine se soit occupé d'un projet de loi qui rendît à jamais impossibles ces attentats à la morale et à l'humanité.

Hélas! M. de Mackau est occupé de tout autre soin que de celui de mettre un terme aux scandales de cette nature, dont les îles sont tous les jours le théâtre. 11 songe plus à consolider le mal qu'à le détruire. Chaque matin la presse démontre que les passions intéressées des magistrats les entraînent loin de la justice; la tribune des deux Chambres s'est faite plusieurs fois l'éloquent écho de l'indignation de la France. A cinq reprises différentes, et en dernier lieu le 24 septembre 1 828, les législateurs, anciens et modernes, voulant parer à l'effet naturel de la faiblesse humaine, avaient renouvelé à cet égard des défenses précises, que la corruption laissait toujours tomber en désuétude, ils avaient exclu les colons et les métropolitains mariés avec des femmes créoles, ou possédant des immeubles dans le pays, de toute fonction supérieure aux îles.

En 1829, les colons, à force d'intrigues, étaient encore parvenus à faire abroger cette sage disposition, par une ordonnance dont on eut si grande honte, qu'on la cacha dans un coin obscur des Annales maritimes, recueil non officiel. Plusieurs députés légistes soutinrent, lors des discussions de 1845, que l'ordonnance ainsi publiée n'existait pas, que l'insertion au Bulletin des lois était indispensable pour lui donner la vie

réelle. M. de Mackau n'a été touché que de ces dernières observations, et Y abolitioniste français nous apprend qu'il a fait insérer au Bulletin des lois du 5 février 1847 les ordonnances du 10 octobre 18*9 et du 11 avril 1830 !

M. de Hackau peut maintenant légalement conserver aux possesseurs d'esclaves la charge de patrons d'esclaves et d'administrateurs des pays à esclaves, mais l'acte clandestin qu'il a régularisé n'o^est pas moins une offense à la raison et à la morale publique.

Au surplus, ce n'est là qu'un détail, pour bien choisis que fussent les magistrats, il faut le reconnaître, il n'en serait pas moins impossible d'établir la justice aux colonies. Il y a entre la liberté et la servitude un abîme que lois et ordonnances ne peuvent combler, qu'aucune loi, aucune ordonnance ne pourra jamais combler. La servitude étant un principe d'iniquité ne peut se maintenir que par l'iniquité. Il n'y a qu'un remède au mal, c'est la destruction du mal même, l'abolition de l'esclavage.

Dans le compte-rendu de V exécution des lois des 18 «M 9 juillet, récemment publié par M. Mackau, on voit que 74 affaires de sévices seulement ont donné lieu k des procédures dans les quatre colonies depuis 1845. Sur 59 jugées avant janvier 1847, 11 ont été suivies d'arrêt de non-lieu, et 14 d'acquittement. — 25.

Sur les 68 prévenus ou accusés, 15 ont été relaxés, et 18 acquittés, dont 11 en cours d'assises. — 33.

Les 35 autres ont été condamnés de 5 k 500 fr. d'amende, et 2 k huit jours de prison, 1 à quinze, 2 k seize jours, 2 k un mois, 1 k trois, 1 k quatre mois, 1 k un an et un autre k cinq années de réclusion.