DE L'ARTICLE 47 DU CODE NOIR

Les tribunaux des colonies interprètent d’abord la loi dans son vrai sens. On remanie la Cour royale à dessein, et la jurisprudence change aussitôt.

L'article 47 de l’édit de mars 1685, plus connu sous le nom de Code noir, dispose en ces termes :

« Ne pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la femme « et leurs enfants impubères, s'ils sont sous la puissance d’un même « maître ; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites ; ce « que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sous « peine, contre ceux qui feront les aliénations, d’être privés de celui ou « de ceux qu’ils auront gardés, qui seront adjugés aux acquéreurs sans « qu’ils soient tenus de faire aucun supplément de prix. »

Comme d’autres dispositions du Code noir favorables à l’homme esclave, comme l’article 55 qui permettait aux maitres, même mineurs, d’affranchir, sans permission préalable de l'autorité, comme les articles 57 et 59, qui assuraient aux affranchis les mêmes droits qu'aux libres de naissance, l'article 47 fut rayé par les colons. Ils tenaient cette condition, sous laquelle ils étaient autorisés à posséder des esclaves, pour contraire à leurs droits de propriété, contraire à l’assimilation faite par le Code noir lui-même de l’esclave aux choses et aux meubles du maître. Si l'atelier de chaque habitant est un bétail dont Ze croît profite au propriétaire, comment admettre que ce propriétaire ne puisse pas diviser son troupeau, qu’il y ait là-dedans des mères et des enfants, des cœurs répondant à des cœurs, des âmes, des droits et des devoirs respectifs, en un mot une famille selon les lois de la nature et de la morale.

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