LP

L'article 47 se rattache ainsi intimement aux plus grands griefs de l'humanité contre la servitude.

Parce que les femmes esclaves ne perdent point la faculté d'engendrer, les colons disent que Dieu fait des esclaves, et parce qu'ils ne voulaient point considérer ces esclaves comme des êtres humains, ils nièrent pour eux le principe de l’indivisibilité de la famille, comme le mariage, comme tout ce qui pouvait moraliser et civiliser les noirs.

Ils trouvèrent bon que l'enfant suivit la condition de sa mère dans l'esclavage, mais ils ne trouvèrent pas bon qu'il la suivit dans la liberté, et ils vendirent, sans plus s'inquiéter de l’article 47, la mère, les enfants et les frères séparément. Ils vendirent même aussi leurs propres enfants issus de leurs œuvres avec quelqu'une de leurs femmesesclaves. Il n’est aucun crime, aucune action basse, infâme, dénaturée, féroce, que l'esclavage n'ait engendrés.

Dans ces impitoyables séparations, on ne voulait pas s'inquiéter dela mère, on ne s’en inquiétait pas, on n'admettait pas même qu’elle pût souffrir. Est-ce qu’une négresse peut avoir des sentiments maternels, est-ce qu’une esclave peut aimer son fils ou son père? ;

Et les esclaves, ne trouvant aucun secours dans les organes de la loi, subissaient leur sort sans se plaindre, ils croyaient les tortures imposées à la maternité aussi légales que la servitude elle-même, et inséparables de leur affreuse condition.

De 1895 à 1839 seulement, 7,698 enfants impubères, c'està-dire âgés de moins de douze ans révolus pour les filles, et de moins de quatorze pour les garçons, furent ainsi arrachés à l'amour de la famille dans la seule colonie de la Guadeloupe *.

Cependant les progrès de la cause de l'abolition finirent par ouvrir les yeux à des hommes généreux au sein même des colonies, et l'instinct de la liberté, qui ne périt pas, fit retrouver dans l’article 47 ce que le Code noir lui-même

1 Liberté immédiate et absolue, par Alexander et Scoble.

cu LE.

pouvait prêter de secours à l'émancipation; des femmes libres, séparées de leurs enfants restés en esclavage, furent bien conseillées, et elles s’adressèrent aux tribunaux des colonies pour que ces enfants leur fussent rendus, en vertu de l'article 47. | Ë

En 1836, madame Annoncine, de la Guadeloupe, qui, la première, demanda dans ces conditions la liberté de sa fille, mademoiselle Adeline, l’obtint tout d’abord par un jugement de première instance ainsi motivé :

« Considérant qu'aux termes de l'ordonnance de 1685, l'enfant im- «pubère ne peut être séparé de sa mère; que celle disposition a été « créée dans des vues d'humanité qui ne peuvent recevoir aucune «restriction ; qué le mot aliénation dont se sert ordonnance doit être « appliqué dans le sens le plus large, suivant la règle que tout ce qui « est favorable à l'humanité doit être étendu, etc. D’après ces molifs, «le tribunal ordonne que la jeune mulàlresse Adeline , enfant d’An- « noncine , soit remise à sa mère sur l'heure de la signification du « présent jugement. »

Le maître de mademoiselle Adeline, le sieur Soulès, en appela à la Cour royale de la Guadeloupe, qui, le 46 mai 1836, confirma le jugement de première instance en ces termes :

« Considérant qu’Adeline, revendiquée par sa mère, était, au temps « de la demande, mineure de 14 ans, ce qui suffit pour légitimer l'ac- « tion, adoptant au surplus les motifs des premiers juges , la Cour met « l'appellation au néant ;

A Bourbon, même interprétation de la loi. Voici un arrêt de la Cour royale de cette île, du 7 août 1840 :

«Attendu qu'aux termes de l'arrêté du capitaine-général de Caen, « du 4e-messidor an xnr, les enfants au-dessous de 7 ans, nés « d’une esclave qui obtient son affranchissement , suivent le sort de « leur mère ; attendu que Véronge, propriétaire de la négresse Cathe- « rine, a demandé l’affranchissement de cet esclave le 6 octobre 1834, « époque où Laurent Ravinet, enfant de cette négresse , se trouvait au- « dessous de 7 ans, qu’il en résulte que Laurent Ravinet se trouvait « virtuellement compris dans la demande en affranchissement de sa « mère, et que devant suivre son sort , il l'est également dans l'arrété « qui déclare sa mère libre; qu’induire du silence de Parrêté que Lau- « rent Ravinet doit rester esclave , ce serait séparer le sort de la mère « de cetui de son enfant, contrairement à la loi, et contrevenir, à l'égard

ie «d'un mineur qui n'a pu agir, aux principes favorables à la li- #|:. « berté , etc. 1»

On voit que sur la terre même de l'esclavage, et en face des maîtres, dès que la question se présenta, les tribunaux des colonies, obéissant aux premières inspirations de l'équité, n’h6sitèrent pas à interpréter la loi dans son vrai sens. Leur doctrine à cet égard est formelle, large, précise.

Mais cette doctrine effraya les maîtres, ils se virent sur le

i point de perdre bientôt beaucoup d'esclaves, naturellement | ‘ 1 appelés à la liberté en vertu de l’article 47; ils employérent : immédiatement les moyens d'influence qui les font toujours s réussir auprès du ministère de la marine, et l’on ne tarda pas à changer les juges qui jugeaient bien pour des hommes mieux instruits des nécessités du régime servile. Grâce à ces remaniements, plus habiles qu'honnèêtes, la jurisprudence des cours royales de nos colonies changea tout à coup, et les bénéficiaires de l’article 47 furent uniformément repoussés. Quelques-uns ne se lassèrent pas, ils en appelèrent à la Cour de cassation, où ils mirent leurs intérêts sacrés en de bonnes mains, celles de M° Gatine. L'affaire de ce genre qui a eu le | plus de retentissement, est celle de la femme Virginie. C’est # la première qui soit arrivée, à travers les interminables et 31188 mortelles lenteurs de la justice, à une solution non encore Fax définitive, mais prochaine. Comme elle a suivi à peu près toutes les péripéties des procès de cette nature, il peut paraître utile d’en donner succinctement l'historique. | | |

Affaire Virginie.

Madame Bellecourt, créole de la Guadeloupe, légua par testament la liberté à mademoiselle Virginie. C'était le prix de la

1 Causes de Liberté, par M. Gatine, chez Cordier, août 1845.

fidélité et des bons services d’une esclave dévouée. Celle-ci, à la mort de sa maîtresse, survenue en 1839, était mère de deux enfants impubères, Amélie et Simon. Elle voulut emmener avec elle ses deux enfants dans la liberté. Les héritiers s'y opposèrent. Procès, et, à la date du 5 juillet 4838, arrêt de la Cour royale de la Guadeloupe, qui repousse la demande de mademoiselle Virginie.

A cette époque, la Cour de la Guadeloupe était purifiée; les juges qui avaient prononcé la réunion d’Adeline à sa mère Annoncine, qui avaient admis avec la loi le principe de l’indivisibilité de la famille esclave jusqu'à la puberté des enfants, les juges honnètes enfin avaient été éloignés. Mademoiselle Viroœinie s'adressa à la Cour de cassation. M. le procureur-général Dupin, dans un réquisitoire aussi solide que brillant, généreux, rempli d'horreur pour l'esclavage, flétrit les considérants de la Guadeloupe, et la chambre civile de la Cour de cassation rendit, à l'unanimité des voix, son bel arrêt du 1° mars 1841 :

« Vu l’art. 47 de l’édit de mars 1685 ;

« Attendu que la faveur qui s'attache à la liberté de l’homme, doit faire interpréter dans le sens le plus large les lois , qui directement ou indirectement ont pour objet la liberté ;

« Attendu que l’art. 47 de l’édit de 1685, qui prohibe la saisie et la vente séparée du mari , de la femme et des enfants impubères , lorsqu’ils sont sous la puissance du même maître, est une loi d'humanité conforme aux principes du droit naturel qui ne veut pas que les enfants soient privés des soins de leurs parents, tant que la faiblesse de leur âge les rend nécessaires ;

« Attendu que la séparation que le législateur a eu en vue de prohiber serait tout aussi entière et par conséquent aussi fatale aux enfants impubères et blesserait autant les lois de l'humanité et les principes du droit naturel, si elle avait lieu par suite de l’affranchissement de leur mère que par l’effet de la saisie et de la vente de celle-ci;

Attendu , dès-lors , que la prohibition de l’édit de 1685 doit s’appliquer à l’un comme à l’autre cas, casse, et pour être fait droit au fond, renvoie la cause et les parties devant la Cour royale de Bordeaux.

Le choix de la Cour de Bordeaux parut dangereux aux abolitionistes. Ils savent, ce que sans doute la Cour de cassation

ignorait, que les ports de mer, dominés par leufs grands intérêts d'argent dans les colonies, sont opposés à toute chose favorable à l'émancipation, et que d’ailleurs il y avait là M. Im bert de Bourdillon, ancien procureur-général. à la Martinique où il s'était tristement distingué par son acharnement contre les esclaves. On craignait, non pas sans motif, qu’en raison de ses connaissances Spéciales, M. Imbert n’exerçât une influeuce fatale Sur la décision de ses collègues. On tombait là enfin en pleines eaux des colons.

Effectivement la Cour de Bordeaux, qui pouvait instruire l'affaire en six semaines, la garda dix-huit mois; ce ne fut que le 50 juin 1842 qu'elle s'en occupa. Déjà mademoiselle Virginie ne plaidait plus que pour un seul de ses enfants; l’autre, né pour la liberté, était mort dans la servitude dont l'arrêt de cassation avait voulu le délivrer. M. Seiglière, procureur-général près la Cour royale de Bordeaux, montra dans son réquisitoire quelques bons sentiments; « il dit que le pouvoir du «maître ne peut se maintenir qu'à l’aide de la violence. » Mais malgré cette juste flétrissure adressée aux colons, il voulut livrer une créature humaine de plus aux violences de leur pouvoir. Il s’en tint à la lettre du Code noir, il appela l’arrêt de la Cour de cassation un arrêt d'entraînement, et admit que l’on ne peut séparer le mari de la femme, l'enfant de la mère, dans le cas de vente ou de saisie, mais qu’on peut les séparer dans le cas d'affranchissement de l'un ou de l’autre. C’est la doctrine de M. Dupin, le baron, qui trouve aujourd'hui très humain d'émanciper une mère et de garder son enfant, tandis qu'au moment où MM. Passy et Tracy proposèrent de commencer l'abolition en émancipant tous les enfants, il les réfuta en disant: que cette séparation était barbare et inhumaine ! Que M. Dupin, le baron, ait une pareille logique, on le congot. Puisqu’il accepte chaque année 25,000 fr. des maîtres pour les défendre, il faut bien qu'il obéisse aux ordres plus où moins rationnels de ceux qui le payent. Quant à M. Seiglière, on ne peut que regretter qu'il ait Sans doute trop écouté M. Imbert de Bourdillon. La Cour de Bordeaux se fit

comme lui l’eselave peu intelligent de la lettre de l’article 47, et sur ses conclusions mit au néant l'appel interjeté par mademoiselle Virginie.

La persévérante mère ne se découragea pas, elle se pourvut de nouveau devant la Cour de cassation contre les arrêts de la Guadeloupe et de Bordeaux, et elle trouva encore pour elle la vive parole de M. le procureur-général Dupin et la haute et lumineuse impartialité de la Cour suprême, dont nous allons transcrire l'arrêt tout entier. C’est assurément une des plus mémorables pages judiciaires qui honorent la magistrature française.

Arrêt.

« Oui M. le conseiller Romiguières en son rapport;

« Ouï Me Gatine en ses observations pour la demanderesse ; « Oui M. le procureur-général Dupin en ses conelusions ; « Vu L'art. 47 de l’édit du mois de mai 1685 ;

« Attendu qu'aux termes de cet article la mère et ses enfants impubères ne peuvent être saisis et vendus séparément, soit par vente forcée, soit par aliénation volontaire , lorsque la mère et les enfants sont sous la puissance du même maître;

« Que, dans le premier cas, la loi prononce l'annulation des saisies et ventes; que, dans la seconde hypothèse, celle de laliénation volontaire, elle maintient la vente , et prive l’aliénant de celui ou de ceux qu’il aurait voulu retenir , les adjugeant à l’acquéreur sans supplément de prix ;

« Altendu que par ces dispositions le législateur pose évidemment en principe l'interdiction absolue de toute séparation de la mère et de ses enfants impubères, même dans le cas où l’intention du maître d’opérer cette séparation serait exprimée;

« D'où il suit qu’à plus forte raison, toute aliénation pure et simple d’une mère esclave entraîne de droit celle de ses enfants impubères, qui ne doivent et ne peuvent être séparés d'elle;

« Attendu que l'intérêt de la morale publique, la protection due à la faiblesse du premier àge , le juste respect des droits et des devoirs de la maternité, la faveur qui s'attache à la liberté, commanderaient d'interpréter dans le sens le plus large, et d'appliquer à lous les cas analogues les dispositions d’une loi qui, dans une législation toute d'exception, consacrent un retour aux principes du droit naturel el

prêtent un nouvel appui aux plus saintes affections de l'humanité , si des dispositions de celle nature pouvaient être équivoques ou douteuses ;

« Mais attendu que , dans l’espèce, tout propriétaire d’esclaves est bien et dûment averti que, s’il se permet de séparer de leur mère les enfants impubères de celle-ci, il perd tous ses droits sur lesdits enfants qu'il aurail voulu retenir indûment en sa possession et loin d’elle;

«Attendu que la séparation prohibée par le législateur, et dont il a voulu prévenir les effets, serait aussi entière, par conséquent aussi dommageable aux enfants impubères , qu’elle blesserait autant la morale et l’humanité, si elle avait liea par l’affranchissement de la mère dont les enfants impubères pourraient être retenus en la possession de son maître ou de ses héritiers ou ayants cause, qu’au Cas où ses enfants lui auraient été enlevés, auraient été séparés d'elle, par suite de la saisie, de la vente ou de l’aliénation volontaire à titre onéreux qui aurait été faile de sa personne ;

« Que, s’il est incontestable qu’au cas où la dame de Bellecourt aurail disposé de la demanderesse , en la léguant comme une esclave à un liers, par testament, les enfants impubères de la mère ainsi léguée auraient dû suivre son sort ; il n’en est pas moins certain que l’avanlage fait à cette mère par le legs de sa liberté , he saurait nuire à ses enfants, les priver du bénéfice de la loi et des soins de leur mère, et rendre leur condition pire, parce que celle de leur mère serait devenue meilleure, alors que la loi aussi bien que la nature ont lié l’une à l'autre ces diverses existences ;

« Attendu que de tout ce qui précède et de la saine interprétation de l’art. 47 précité de l’édit du mois de mai 1688 , il résulte que sa disposition est applicable aussi bien au cas où le maître se dépouille de la propriété d’une esclave mère d’un ou de plusieurs enfants impubères en l’affranchissant , qu'au cas où il s’en dépouille par tout autre acte d’aliénation;

« Qu’ainsi , la Cour royale de Bordeaux, qui, dans l’espèce, a refusé de faire cette application, et d'étendre aux enfants de la demanderesse le bienfait de la liberté à elle accordée par le testament de la dame de Bellecourt, sa maîtresse, a faussement interprété, et par suite violé, en ne lappliquant point, ledit article 47.

€ PAR GES MOTIFS, et après en avoir délibéré en la chambre du conseil,

« La Cour casse et annule l'arrêt rendu, dans la cause, après cassalion, par la Cour royale de Bordeaux, le 30 juin 1849.

« El pour qu'il soit statué sur l’appel du jugement du Tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre , du 29 août 4837, comme aussi

pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions de l’art. 4e de la loi du 1 avril 1837 !, renvoie la cause et les partis devant la Cour royale de Poitiers ; ordonne qu’à la diligence du procureur-général du roi, le présent arrêt sera transcrit sur les registres du greffe de la Cour royale de Bordeaux.

« Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation , chambres réunies el siégeant en robes rouges, à l’audience solennelle et publique du 22 novembre 1844. »

«L’heureuse issue d’une affaire qui a subi tant de vicissitudes judiciaires, à écrit M. Gatine dans la Réforme du 30 octobre 1845, nous reporte à ses résultats importants ; nous les constatons ici par les lettres qui nous sont parvenues de toutes les colonies, et nous avons l'espoir que ce ne sera pas sans utilité.

«De la Guadeloupe, on nous écrit: « L'affaire Virginie a eu « ici un retentissement immense. Déyà une quantité d'indivr- « dus retenus dans l'esclavage ont êté rendus à la liberté. 11 à « Suffi qu'un individu impubère fût affranchi depuis un temps « plus ou moins proche, pour qu'il ait voulu appeler sa mère « et ses frères et sœurs ; des familles entières seront rappelees , « ces rappels vont donner lieu à une infinité de procès... Pour « revenir à Virginie, le bonheur des autres n’a pas encore re- « jailli sur elle ; d’après toutes les réclamations qui ont eu lieu, «elle à pensé qu’il ne s'agissait que de réclamer sa fille; oN € LA LUI REFUSE, On veut connaître l’arrêt de la Cour de Poitiers, « avant de s’en dessaisir. Ainsi, elle ne peut jouir de l'arrêt « rendu à son profit, ef qui a donné lieu à tant d'autres restitu- «tons. Vous pouvez vous féliciter d’avoir remporté une « grande victoire. »

1 Loi relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, aprés deux pourvois. — « Art. I". Lorsqu’après la cassation d’un premier « arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou juge- « ment rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en « la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la « Cour de cassation prononcera toutes les chambres réunies. — Art. 2. Si « le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le « premier, la Cour royale on le tribunal auquel l’affaire est renvoyée se « conformera à la décision de ta Cour de cassation sur le point de droit « jugé par cette Cour. »

: LU # Lie es ù.

DTA = TS

LRU. + ras

Ape, Fat

Be TRE LG ES DER nn ST

Se À * s à '-Ÿ % UN x ‘ w EE SE =

LS LS LTÉE . # D pu + RE LE + A LD RER RE Li ES, cle ; EE TR ER RCE D

qq + L + PORTER ee tre nas VE = LE = pe

— « L'arrêt que vous avez obtenu pour l'affaire Virginie a « fait de l'effet ici. Tous les jours il s'introduit des instances « pour des affaires analogues, et les jugements sont toujours « favorables à la liberté... A?nst, nous aurons bon nombre de « libertes avant peu. » |

« De la Martinique. — Un pareil arrêt vaut une loi d'éman- « cipation. »

— «Les immortels arrêts de la noble Cour de cassation ont « porté des fruits favorables à la liberté dans les possessions «où, à la honte de la France, elle conserve encore la lèpre de « l'esclavage. Je suis tuteur de deux impubères, et chargé de «trente-deux réclamations d'enfants réclamant la liberté de « leurs mères et de frères et sœurs... Je donnerai tous mes soins « à faire résoudre les nuances importantes restées encore in- «certaines. Ces questions une fois résolues affirmativement, « nous aurons donné un bon coup d'épaule à l'émancipation. »

«De Bourbon. — Nos tribunaux se montrent favorables « dans ces sortes d’affaires, et ils sont secondés par l'opinion « publique, Dans le doute, on se prononce toujours en faveur « de la liberté, »

«Du Sénégal, un jugement nous a été transmis qui fait aussi dans cette colonie l'application de l’art. 47 du Code noir, bien que ce Code n'y ait pas été publie, C’est la terre d'Afrique désolée si longtemps et maintenant encore par les crimes de la traite et de l'esclavage, quirenvoie cet écho de la jurisprudence de la Cour de cassation.

«Il est vrai que la fécondité même du principe excite maintenant des résistances. La Cour de la Guadeloupe, après avoir elle-même prononcé la délivrance d'une quantité de malheureux, les repousse maintenant. Il en est de mêmé à là Martinique. Les parquets secondent cette résistance, en refusant d'agir d'office pour ceux qui ont à revendiquer leur liberté, et, de son côté, l'autorité administrative leur refuse des certificats d’indigence.

« Mais il faudra bien que ces résistances soient vaincues. Le ministère public est le patron des esclaves ; nous ne cesserons