TEXTE DE L'EDIT DE NANTES

Henri, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut :

Entre les grâces infinies qu'il a plu à Dieu nous départir, celle est bien des plus insignes et remarquables de nous avoir donné la vertu et la torce de ne céder aux effroyables troubles, confusions et désordres qui se trouvèrent à notre avènement à ce royaume, qui était divisé en tant de parts et de factions, que la plus légitime en était quasi la moindre; et de nous être néanmoins tellement roidi contre cette tourmente que nous l'ayons enfin surmontée, et toucbions maintenant le port de salut et repos de cet Etat. De quoi à lui seul en soit la gloire tout entière, et à nous la grâce et l'obligation qu'il se soit voulu servir de notre labeur pour ce bon œuvre, auquel il a été visible à tous si nous avons porté non seulement ce qui était de notre devoir et pouvoir, mais quelque chose de plus, qui n'eût peut-être pas été en autre temps bien convenable à la dignité que nous tenons, que nous n'avons plus en crainte d'y exposer, puisque nous y avons tant de fois exposé notre propre vie; et en cette grande concurrence de si grandes et périlleuses affaires, ne se pouvant toutes composer tout à la fois et en même tems, il nous a fallu tenir cet ordre, d'entreprendre premièrement ce qui ne pouvait se terminer que par la force, et plutôt remettre et suspendre pour quelque tems les autres qui se devaient et pouvaient traiter par la raison et la justice : comme les différents généraux d'entre nos bons sujets et les maux particuliers des plus saines parties de l'État, que nous espérions pouvoir bien plus aisément guérir, après en avoir ôté la cause principale qui était en la continuation de la guerre civile. En quoi nous étant, par la grâce de Dieu, bien et heureusement succédé, et les armes et hostilités étant du tout cessées, en tout le dedans de- ce royaume, nous espérons qu'il succédera aussi bien aux autres affaires qui restent à composer et que par ce moyen nous parviendrons à l'établissement d'une bonne paix et tranquille repos qui a toujours été le but de nos vœux et intentions, et le prix que nous désirons de tant de peines et travaux, auxquels nous avons passé ce cours de notre âge. Entre lesdites affaires auxquelles il a fallu donner patience, et l'une des principales, ont été les plaintes ([ne nous avons reçues de plusieurs de nos provinces et villes catholiques de ce que l'exercice de la religion catholique n'était pas universellement rétabli, comme il est porté par les étals ci-devant faits pour la pacification des troubles à l'occasion de la religion; comme aussi les supplications et remontrances qui nous ont été faites par nos

sujets de la religion prétendue réformée, tant sur l'exécution de ce qui leur est accordé par lesdits, édits que sur ce qu'ils désireraient y être ajouté pour l'exercice de ladite religion et la liberté de leur conscience et la sûreté de leurs personne et fortune, présumant avoir juste sujet d'en avoir nouvelles et plus grandes appréhensions à cause de ces derniers troubles et mouvements dont le principal prétexte et fondement a été sur leur ruine. A quoi, pour ne nous charger de trop d'affaires à la fois, et aussi que la fureur des armes ne compatît pas à l'étabhssement des lois, pour bonnes qu'elles puissent être, nous avons toujours différé de temps en temps de pourvoir. Mais maintenant qu'il plaît à Dieu commencer à nous faire jouir de quelque meilleur repos, nous avons estimé ne le pouvoir mieux employer qu'à ce qui peut contribuer à la gloire de son saint nom et service, et à pourvoir qu'il puisse être adoré et prié par tous nos sujets; et s'il ne lui a plu permettre que ce soit pour encore en une même forme de religion, que ce soit au moins d'une même intention et avec telle règle qu'il n'y ait point pour cela de trouble ou de tumulte entre eux, et que nous et ce royaume puissions toujours mériter et conserver le titre glorieux de très chrétien, qui a été par tant de mérites et dès si longtemps acquis, et par même moyen ôter la cause du mal et trouble qui peut advenir sur le fait de la religion, qui est toujours le plus glissant et pénétrant de tous les autres. Pour cette occasion, ayant reconnu cette affaire de très grande importance et digne de très bonne considération, après avoir repris les cahiers des plaintes de nos sujets catholiques ; ayant aussi permis à nos dits sujets de la dite religion prétendue réformée de s'assembler par députés pour dresser les leurs, et mettre ensemble toutes leurs dites remontrances, et sur ce fait conférer avec eux par diverses fois, et revu les édits précédents, nous avons jugé nécessaire de donner maintenant sur le tout à tous nos dits sujets une loi générale, claire, nette et absolue, par laquelle il soit réglé sur tous les différends qui sont ci-devant survenus entre eux, et y pourront encore survenir ci-après, et dont les uns et les autres ayent sujet de se contenter selon que la qualité du tems le peut porter. N'étant pour notre regard entré en cette délibération que pour le seul zèle que nous avons au service de Dieu, et qu'il se puisse dorénavant faire et rendre par tous nos dits sujets et étabHr entre eux une bonne et perdur rable paix. Sur quoi nous implorons et attendons de sa divine bonté la môme protection et faveur qu'il a toujours départie à ce royaume, depuis sa naissance et pendant ce long âge qu'il a atteint, et qu'elle fasse la grâce à nos dits sujets de bien comprendre qu'en l'observation de cette dite ordonnance consiste (après ce qui est de leur devoir envers Dieu et envers tous) le principal fondement de leur union, concorde, tranquillité et repos, et du rétablissement de cet Etat en sa première splendeur, opulence et force, comme, de notre part, nous promettons de la faire exactement observer, sans souffrir qu'il y soit aucunement contrevenu. Pour ces causes, ayant avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne et autres grands et notables personnages de notre conseil d'Etat étant près de nous, bien dihgemment pesé et considéré toute cette affaire, avons, par cet édit perpétuel et irrévocable, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons :

Article premier. — Que la mémoire de toutes choses passées de part et d'autre depuis le commencement du mois de mars 1585, jusqu'à notre avènement à la couronnne, et durant les autres troubles précédents, et à l'occasion d'iceux, demeurera éteinte et assoupie, comme de chose non avenue, et ne sera loisible ni permis à nos procureurs généraux et autres personnes quelconques, publiques ou privées, en quelque temps, ni pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procès ou poursuite en aucune cour ou juridiction que ce soit.

Art. il — Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'en renouveler la mémoire, s'attaquer, ressentir, injurier, ni provoquer

l'un l'autre par reproches de ce qui s'est passé ; pour quelque cause ou prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller, ni s'outragjer et offenser de fait ou de paroles, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme frères, amis et concitoyens, sur peine aux contrevenants d'être punis comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

Art. III. — Ordonnons que la religion catholique, apostolique et romaine sera remise et rétablie en tous lieux et endroits de cettuy notre royaume et pays de notre obéissance où l'exercice d'icelle a été intermis, pour y être paisiblement et librement exercée, sans aucuns troubles ou empêchements, défendant expressément à toute personne de quelque élat, qualité ou condition qu'elle soit, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester, ni inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dîmes, fruits et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent : et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des églises, maisons, biens et revenus appartenant auxdils ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits, libertés et sûretés qu'ils avaient auparavant qu'ils en fussent désaisis, défendant aussi expressément à ceux de ladite religion prétendue réformée de faire prêches, ni aucun exercice de ladite religion ès-églises, maisons et habitations desdits ecclésiastiques.

Art. IV. — Sera au choix desdits ecclésiastiques d'acheter les maisons et bâtiments construits aux places profanes sur eux occupées durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bâtiments d'ach-ter le fonds, le tout suivant l'estimation qui en sera faite par experts dont les parties conviendront et à faute d'en convenir, leur en sera pourvu par les juges des lieux, sauf auxdits possesseurs leur recours contre qui il appartiendra. Et où losdits ecclésiastiques contraindraient les possesseurs d'acheter le fond, s les deniers de l'estimation ne seront mis en leurs mains ; ains en demeureront lesdits possesseurs chargés, pour en faire profit, à raison du denier vingt, jusqu'à ce qu'ils aient été employés au profit de l'église, ce qui se fera dans un an. Et où ledit tems passé, l'acquéreur ne voudrait plus continuer ladite rente, il en sera déchargé en consignant les deniers entre les mains de personne solvable, avec l'autorité de la justice, et pour les lieux sacrés en sera donné avis par les commissaires qui seront ordonnés pour l'exécution du présent édit, pour sur ce y être par nous pourvu.

A.RT. V. — Ne pourront toutesfois les lieux et places occupés par les fortifications et réparations des villes et lieux de notre royaume et les matériaux y employés, être vendiqués ni répétés par les ecclésiastiques, ou autres personnes publiques ou privées, que lorsque lesdites fortifications et réparations seront démolies par nos ordonnances.

Art. VI, Et pour ne laisser aucune occasion de trouble ni différend

entre nos sujets, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée, vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de cettuy notre royaume, et pays de notre obéisssance, sans être enquis, vexés, molestés, ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience, m pour raison d'icelle être recherchés ès-maisons et lieux où ils voudront liabiter, en se comportant, au reste, selon qu'il est contenu en notre présent édit.

Art. VII. — Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilshommes, et autres personnes, tant regnicoles qu'autres, faisant profession de la religion prétendue réformée, ayant en notre royaume et pays de notre obéissance haute justice, ou plein fief de haubert, comme en Normandie, soit en propriété ou usufruit, en tout, ou par moitié, ou pour la troisième partie avoir en telle de leurs maisons desdites hautes justices, ou fiefs susdits qu'ils seront tenus nommer devant à nos baillifs et sénéchaux, chacun en son détroit pour le

principal domicile, l'exercice de ladite religion, tant qu'ils y seront résidant, et en leur absence leurs femmes ou bien leur famille, ou partie d'icelle. Et encore que le droit de justice ou plein fief de haubert soit controversé, néanmoins l'exercice de ladite religion y pourra être fait, pourvu que les dessus dits soient en possession actuelle de ladite haute justice, encore que notre procureur général soit partie. Nous leur permettons aussi avoir ledit exercice en leurs autres maisons de haute justice et fiefs susdits de haubert, tant qu'ils y seront présents et non autrement, le tout tant pour eux, leur famille et autres gens qui voudront y aller.

Art. VIII. — Es maisons des fiefs où ceux de ladite religion n'auront ladite haute justice ou fief de haubert, ne pourront faire ledit exerci:e que pour leur famille seulement. N'entendrons toutefois, s'il y survenait d'auties personnes jusqu'au nombre de trente, outre leur famille, soit à l'occasion d s baptêmes, visites d'amis ou autrement qu'ils en puissent être recherchés ; moyennant aussi que lesdites maisons ne soient au dedans des villes, bourgs ou villages appartenant aux seigneurs hauts justiciers catholiques, autres que nous, esquels lesdits seigneurs catholiques ont leurs maisons. Auquel cas ceux de ladite rehgion ne pourront, dans lesdites villes, bourgs ou villages faire ledit exercice, si ce n'est par permission et congé desdils seigneurs hauts justiciers, et non autrement.

Art. IX. — Nous permettons aussi à ceux de ladite religion faire et continuer l'exercice d'icelle, en toutes les villes et lieux de notre obéissance où il était par eux établi et fait publiquement, par plusieurs et diverses fois, en l'année 1596 et en l'année 1597, jusques à la fin du mois d'août, nonobstant tous arrêts et jugements à ce contraires.

Art. X. — Pourra semblablement ledit exercice être établi et rétabli en toutes les villes ou places où il a été établi ou dû l'être par l'édit de pacification fait en l'année 1577, articles particuliers et conférences de Néracet Fleix, sans que ledit rétablissement puisse être empêché ès-lieux et places du domaine qui ont été possédés ci-devant par ceux de la prétendue religion réformée, encore qu'ils aient été depuis aliénés à personnes catholiques. N'entendons toutefois que ledit exercice puisse être rétabli ès-lieux possédés ci-devant par ceux de cette religion, en considération de leurs personnes ou à cause du privilège des fiefs, si lesdits fiefs se trouvent maintenant possédés par personnes de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. XI. — D'avantage, en chacun des anciens bailliages, sénéchaussées et gouvernements tenant lieu de bailliage, ressortissant nuement et sans moyen ès-cour de parlement, nous ordonnons qu'ès-faubourgs d'une ville outre celles qui lui ont été accordées par ledit édit, articles particuliers et conférences, et, où il n'y aurait de villes, en un bourg ou village, l'exercice de ladite religion prétendue réformée se pourra faire publiquement pour tous ceux qui y voudront aller, encore que ès-dits bailliages, sénéchaussées et gouvernements il y ait plusieurs lieux où ledit exercice soit ce présent établi, fors et excepté pour ledit lieu de bailliage nouvellement accordé par le présent édit, les villes où il y a archevêché et évêché, sans toutefois que ceux de la religion prétendue réformée soient pour cela privés de pouvoir demander et nommer pour ledit lieu dudit exercice, les bourgs et villages proches desdites villes. Excepté aussi les lieux et seigneuries appartenant aux ecclésiastiques ès-quels nous n'entendons que le second lieu de bailliage puisse êire établi, les en ayant de grâce spéciale exceptés et préservés. Voulons et entendons, sous le nom d'anciens bailliages, parler de ceux qui étaient du temps du feu roi Henri, notre très honoré seigneur, tenus pour bailliages, sénéchaussées et gouvernements ressortissants sans moyen en nos dites cours.

Art. XII. — N'entendons par le présent édit déroger aux édits et accords

ci-devant faits pour la réduction d'aucuns princes, seif^neurs et gentilshomnieij et villes catholiques en notre obéissance, en ce qui concerne l'exercice de ladite religion ; lesquels édits seront entretenus et observés pour ce re<rard, selon qu'il sera porté par l'instruction des commissaires qui seront ordonnés pour l'exécution du présent édit.

Art. XIII. -^ Défendons expressément à tous ceux de ladite relijjjion faire aucun exercice d'icelle, tant pour le ministère, exercice public, discipline ou instruction d'enfants en cettuy noire royaume et pays de notre obéissance, en ce qui concerne la religion, fors qu'ès-lieux permis et octroyés par le présent édit.

Art. XIV. — Comme aussi de faire aucun exercice de ladite religion en notre cour et suite, ni pareillement en nos terres et pays qui sont delà les monts, ni en notre ville de Paris, ni à cinq lieues de ladite ville. Toutefois, ceux de ladite religion demeurant es dites terres et pays delà les monts, et en notre dite ville et cinq lieues autour d'icelle, ne pourront être recherchés dans leurs maisons, ni astreints à faire chose pour le regard de leur religion contraire à leur conscience en se comportant, au reste, selon qu'il est contenu en notre présent édit.

Art. XV. — Ne pourra aussi l'exercice public de ladite religion être fait aux armées, sinon au quartier des chefs qui en feront profession, autre toutefois que celui où sera le logis de notre personne.

Art. XVI. — Suivant l'art. 2 de la conférence de Nérac permettons à ceux de la religion de pouvoir bâtir des lieux pour l'exercice d'icelle aux villes et places où il leur est accordé, et leur seront rendus ceux qu'ils ont ci-devant bâtis, ou le fonds d'iceux en l'état qu'il est à présent, même aux lieux où ledit exercice ne leur est permis, sinon qu'ils aient été convertis en autre nature d'édifice, auquel cas leur seront baillés, par les possesseurs desdils édifices, des lieux et places de même prix et valeur qu'ils étaient avant qu'ils y eussent bâti, ou la juste estimation d'iceux, à dire d'expert sauf auxdits, possesseurs et propriétaires leur recours contre qui il appartiendra.

Art. XVII. — Nous défendons à tou? prêcheurs, lecteurs et autres qui parlent en public, d'user d'aucunes paroles, discours et propos tendant à exciter le peuple à sédition; ains leur avons enjoint et enjoignons de se contenir et comporter modestement, et de ne rien dire qui ne soit à l'instruction et à l'édification des auditeurs, et à maintenir le repos et tranquillité par nous établis dans notre royaume, sur les peines portées par les précédents édits. Enjoignons très expressément à nos procureurs généraux et leurs substituts d'informer d'office contre- ceux qui y contreviendront, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom et de privation de leurs offices.

Art. XVIII. — Défendons aussi à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'enlever par force ou induction, contre le gré de leurs parents, les enfants de ladite religion pour les faire baptiser et confirmer en l'église catholique, comme aussi mesmes défenses sont faites à ceux de la religion prétendue réformée, le tout à peine d'être punis exemplairement.

Art. XIX. — Ceux de ladite religion ne seront aucunement astreints ni demeureront obligés pour raison des abjurations, promesses et serments qu'ils ont ci-devant faits, ou caution par eux baillée concernant le fait de ladite religion et n'en pourront être molestés ni travaillés, en quelque sorte que ce soit.

Art. XX. Seront tenus aussi garder et observer les fêtes inédites en

l'église catholique, et ne pourront aux jours d'icelles besogner, vendre, ni étaler à boutiques ouvertes, ni pareillement les artisans travailler hors leurs boutiques et en chambres et maisons fermées, es dits jours de fêle et autres jours défendus, à aucun métier dont le bruit puisse être entendu au dehors des

passants ou des voisins : dont la recherche néanmoins ne pourra êti^e faite que par les officiers de justice.

Art. XXI. — Ne pourront les livres concernant ladite religion être imprimés et vendus publiquement qu'aux lieux ou villes où l'exercice public de ladite religion sera permis ; et pour les autres livres qui seront imprimés es autres villes, seront vus et visités tant par nos officiers que théologiens, ainsi qu'il est porté par nos ordonnances. Défendons très expressément l'impression, publication et vente de tous livres, libelles et écrits diffamatoires sur les peines contenues en nos ordonnances.

Art. XXII. — Ordonnons qu'il ne sera fait différence, ni distinction pour le regard de ladite religion, à recevoir les écoliers pour être instruits èsuniversités, collèges et écoles, et les malades pauvres aux hôpitaux, maladreries et secours publics.

Art. XXIII. — Ceux de ladite religion seront tenus de garder les lois de l'église catholique reçues en notre royaume pour le fait des mariages, contractés et à contracter, ès-degrés de consanguinité et affinité.

Art. XXIV. — Pareillement ceux de ladite religion payeront les droits d'entrées, comme il est accoutumé pour les charges et offices dont ils seront pourvus, sans être contraints à assister à aucune cérémonie contraire à leur dite religion ; et étant appelés par serment, ne seront tenus d'en faire d'autre que de lever la main, jurer et promettre à Dieu qu'ils diront vérité. Ne seront aussi tenus de prendre dispense du serment en passant les contrats et obligations.

Art. XXV. — Voulons et ordonnons que tous ceux de ladite religion et autres qui ont suivi leur parti, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, soient tenus et contraints, par toute voie due et raisonnable, et sous les peines contenues aux édits sur ce fait, payer et acquitter les dîmes aux curés et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage des lieux.

Art. XXVI. — Les exhérédatiops ou privations, soit par disposition entre vifs ou testamentaires faites seulenî'ent en haine ou pour cause de religion, n'auront lieu tant pour le passé que pour l'avenir entre nos sujets.

Art. XXVII. — Afin de réunir d'autant mieux les volontés de nos sujets, et ôter toutes plaintes à l'avenir, déclarons ceux qui font ou qui feront profession de ladite religion capables de tenir et exercer tous états, dignités, offices et charges publiques quelconques, royales, seigneuriales ou des villes de notre dit royaume, nonobstant tout serment à ce contraire, et d'être indifféremment admis et reçus en iceux ; et se contenteront nos cours de Parlement et autres juges d'informer et enquérir sur la vie, mœurs et honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d'offices tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux d'autre serment que de bien et fidèlement servir le roi en l'exercice de leurs charges, et garder les ordonnances comme il a été observé de tout temps. Advenant aussi vacance desdits états, charges et offices, il y sera par nous et sans distinction pourvu de personnes capables, comme chose qui regarde l'union de nos sujets. Entendons aussi que ceux de ladite religion puissent être admis et reçus dans tous nos conseils, délibérations, assemblées et fonctions qui dépendent des choses susdites, sans que pour raison de ladite religion ils en puissent être rejetés ou empêchés d'en jouir.

Art. XXVIII. — Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu promptemeiit en chaque lieu, par nos officiers et magistrats et par les commissaires que nous députerons à l'exécution de notre présent édit, d'une place la plus commode que faire se pourra, et les cimetières qu'ils avaient cidevant, et dont ils ont été privés, à l'occasion des troubles, leur seront rendus,

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sinon qu'ils se trouvassent à présent occupés par édifices et bâtiments, auquel cas leur en sera pourvu d'autres gratuitement.

Art. XXIX. — Enjoignons à nos officiers de tenir la main à ce qu'auxdits enterrements il ne se commette aucun scandale et seront tenus, dans quinze jours après la réquisition qui en sera faite, pourvoir ceux de ladite religion de lieu commode pour lesdites sépultures, sans user de longueur et remises, à peine de cinq cents écus en leur propre et privé nom. Sont aussi faites défenses, tant auxdits officiers qu'à tous autres, de rien exiger pour la conduite desdits corps morts, sur peine de concussion.

Art. XXX. — Afin que justice soit rendue et administrée à nos sujets, sans aucune suspicion, haine ou faveur comme étant un des principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons qu'en notre cour de parlement de Paris sera établie une chambre composée d'un président et de seize conseillers, laquelle sera appelée et intitulée chambre de l'Edit, et connaîtra non seulement des causes et procès de ladite* religion qui seront dans l'étendue de ladite cour, mais aussi de nos parlements de la Normandie et de la Bretagne, selon la juridiction qui lui sera ci-après attribuée par le présent édit, et ce jusques à tant que chacun desdits parlements ait établi une chambre pour rendre la justice sur les lieux. Ordonnons aussi que des quatre offices de conseillers en notre dit parlement, restant à la dernière érection qui en a par nous été faite, en seront présentement pourvus et reçus audit parlement quatre de ceux de ladite religion prétendue réformée, suffisants et capables, qui seront distribués, à savoir: le premier reçu en ladite chambre de l'Edit, et les autres trois, à mesure qu'ils seront reçus, en trois chambres des enquêtes, et outre que des deux premiers offices de conseillers lais de ladite cour qui viendront à vaquer par mort, en seront aussi pourvus deux de ladite religion, et iceux reçus et distribués aux deux autres chambres des enquêtes.

Art. XXXI. — Outre la chambre ci-devant établie à Castres, pour le ressort de notre parlement de Toulouse, laquelle sera continuée en l'état qu'elle est, nous avons pour les mêmes considérations ordonné et ordonnons qu'en chacune de nos cours de parlement de Grenoble et de Bordeaux, sera pareillement établie une chambre composée d'un des deux présidents, l'un catholique, et l'autre de ladite religion, et de douze conseillers dont six seront cathoUques et les autres six de ladite religion, lesquels président et conseillers catholiques seront par nous choisis et pris des corps de nos dites cours, et quant à ceux de ladite religion, sera faite érection nouvelle d'un président et six conseillers par le parlement de Bordeaux, et d'un président et trois conseillers pour celui de Grenoble, lesquels, avec les trois conseillers de ladite religion qui sont k présent audit parlement, seront employés à ladite chambre du Dauphiné, et seront créés lesdits offices aux mêmes gages, honneurs, autorité et prééminence que les autres dites cours, et sera la séance de la chambre de Bordeaux à Bordeaux ou à Nérac, et celle du Dauphiné à Grenoble.

Art. XXXII. — Ladite chambre du Dauphiné connaîtra des causes de ceux de ladite religion prétendue réformée du ressort do notre parlement de province, sans qu'ils aient besoin de prendre lettres d'évocation, ni autres provisions qu'en notre chancellerie du Dauphiné, comme aussi ceux de ladite religion de Normandie et de Bretagne ne seront tenus de prendre lettres d'évocation qu'en notre chancellerie de Paris.

Art. XXXIII. — Nos sujets de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné, et ne seront aussi tenus de prendre lettres d'évocation, ni autres provisions, qu'es dites chancelleries de Paris ou Dauphiné selon l'option qu'ils feront.

Art. XXXI V. — Toutes lesdites chamJîres, composées comme dit est, connaîtront et jugeront en souveraineté et dernier ressort par arrêt, primativement à tous autres, des procès mus et à mouvoir es quels ceux de ladite religion seront parties principales, ou garrants, ou défendants, ou démendants en toutes matières, tant civiles que criminelles, soient lesdits procès par écrit ou appellations verbales, et ce, si bon semble auxdites parties et l'une d'icelle le requiert avant contestation en cause, pour le regard des procès à mouvoir, excepté toutefois pour toute matière bénéficiale et les possessoirs des dîmes non inféodées, les patronats ecclésiastiques et les causes où il s'agira des droits et devoirs au domaine de l'Eglise qui seront toutes traitées et jugées en cours de parlement, sans que lesdites chambres de l'édit en puissent connaître. Gomme aussi nous voulons que pour juger et décider les procès criminels qui interviendront entre ecclésiastiques et ceux de ladite religion, si l'ecclésiastique est défendeur, en ce cas la connaissance et jugement du procès appartiendra à nos cours souveraines primativement auxdites chambres, et où l'ecclésiastique sera demandeur la connaissance et jugement dudit procès appartiendra par appel et en dernier ressort auxdites chambres établies. Connaîtront aussi lesdites chambres, en temps de vacation, des matières attribuées par les édits et ordonnances aux chambres établies en temps de vacation, chacune en son ressort.

Art. XXXV. — Sera ladite chambre de Grenoble dès à présent unie et incorporée à la cour dudit parlement, et les présidents et conseillers de ladite religion, nommés présidents et conseillers de ladite cour, et à ces fins premièrement distribués par les autres chambres, et tirés d'icelles pour être employés et servir en celle que nous ordonnons de nouveau, à la charge toutefois qu'ils assisteront et auront voix et séance en toutes délibérations qui se feront les chambres assemblées et jouiront des mêmes gages, autorité et prééminence que les autres présidents et conseillers de ladite cour.

Art. XXXVI. — Voulons et entendons que lesdites chambres de Castres et de Bordeaux soient réunies et incorporées en iceux parlements, en la même forme que les autres quand besoin sera, et que les causes qui nous ont mû d'en faire l'établissement cesseront et seront à ces fins les présidents et conseillers d'icelles de ladite religion nommés et tenus pour présidents et conseillers de ladite cour.

Art. XXXVII. — Seront aussi créés et érigés de nouveau, en la chambre ordonnée pour le parlement de Bordeaux, deux substituts de nos procureurs et avocats généraux dont celui du procureur sera catholique et l'autre de ladite religion, lesquels seront pourvus desdils offices aux gages comptants.

Art. XXXVIII. — Ne prendront lesdits substituts autil qualité que de substituts, et lorsque les chambres ordonnées pour les parlements de Toulouse et de Bordeaux seront unies et incorporées auxdits parlements, seront lesdits substituts pourvus d'une charge de conseillers.

Art. XXXIX. — Les expéditions de la chancellerie de Bordeaux se feront en présence de deux conseillers d'icelle chambre, dont l'un sera catholique et l'autre de ladiîe religion, en l'absence d'un maître de requête de notre hôtel; et l'un des notaires et secrétaires de ladite cour du parlement de Bordeaux fera résidence au lieu où ladite chambre sera établie, ou bien l'un des secrétaires de la chancellerie pour signer les expéditions.

Art. XL. — Voulons et ordonnons qu'en ladite chambre de Bordeaux, il y ait deux commis du greffier dudit parlement, l'un au civil et l'autre au criminel, qui exerceront leur charge par nos commissions, et seront appelés commis au gref civil et criminel, et pourtant ne pourront être destitués ni révoqués par les greffiers du parlement. Toutefois seront tenus de rendre l'émolument desdits greffes auxdits greffiers, lesquels commis seront salariés

par lesdits greffiers selon qu'il sera arbitré par ladite chambre. Plus, il y sera ordonné des huissiers catholiques qui seront pris en ladite cour, ou d'ailleurs selon notre bon plaisir, outre lesquels en sera érigé deux de ladite religion et pourvus gratuitement, et seront tous lesdits huissiers réglés par lallite chambre, tant en l'exercice de leur charge qu'ès-émoluments qu'ils devront prendre. Sera aussi expédié commission d'un payeur de gages et receveur des amendes de ladite chambre, pour en être pourvu tel (ju'il nous plaira, si ladite chambre est établie ailleurs que dans ladite ville. Et la commission ci-devant apportée au payeur de gages de la chambre de Castres sortira son plein et entier elîet et sera jointe à ladite charge la commission de la recette des amendes de ladite chambre.

Art. XLI. — Sera pourvu de bonnes et suffisantes assignations pour les gages officiers des chambres ordonnées par cet édit.

Art. XLII. — Les présidents, conseillers et autres officiers catholiques desdites chambres seront continués, le plus longuement que faire se pourra et comme nous verrons être à faire, pour notre service et le bien de nos sujets. Et en licenciant les uns, sera pourvu d'autres en leur place, avant leur parlement, sans qu'ils puissent, durant le temps de leur service, se départir ni absenter desdites chambres, sans le congé d'icelles qui sera jugé sur les causes de l'ordonnance.

Art. XLIII. — Seront lesdites chambres établies dedans six mois, pendant lesquels (si tant l'établissement demeure à être fait) les procès mus et à mouvoir où ceux de ladite religion seront parties, des ressorts de nos parlements de Paris, Rouen, Dijon et Rennes, seront évoqués en la chambre présentement établie à Paris, en vertu de l'édit de 1577, ou bien au grand conseil au choix et option de ladite religion, s'ils le requièrent ; ceux qui seront du parlement de Bordeaux, en la chambre établie à Castres, ou au dit grand conseil à leur choix ; et ceux qui seront de Provence, au parlement de Grenoble. Et si lesdites chambres ne sont établies dans trois mois, après la présentation qui y aura été faite de notre présent édit, celui de nos parlements qui en aura fait refus sera interdit de juger des causes de ceux de ladite religion.

Art. XLIV. — Les procès non encore jugés pendants es dites cour de parlement et grand conseil, de la qualité susdite, seront renvoyés, en quelque état qu'ils soient, es dites chambres chacun en son ressort, si l'une des parties de ladite religion le requière, dans quatre mois après l'établissement d'icelles, et quant à ceux qui seront discontinués, et ne sont en état d'être jugés, lesdits de la religion seront tenus d'en faire déclaration, à la première déclaration et intimation qui leur sera faite de la poursuite, et ledit temps passé ne seront plus reçus à requérir lesdits renvois.

Art. XLV. — Lesdites chambres de Grenoble et de Bordeaux, comme aussi celle de Castres, garderont les formes et styles des parlements au ressort desquels elles sont établies et jugeront en nombre égal d'une et d'autre religion, si les parties ne consentent au contraire.

Art. XLVL — Tous les juges aux(iuels l'adresse sera faite de l'exécution des arrêts, commissions desdites chambres et lettres obtenues ès-chancellerie d'icelle, ensemble tous huissiers et sergents, seront tenus de les mettre à exécution et lesdits huissiers et sergents faire tous exploits, par tout notre royaume, sans demander placet, visa ne pareatis, à peine de suspension de leur état, et des dépens, dommages et intérêts des parties, dont la connaissance appartiendra auxdites parties.

Art. XLVIL — Ne seront accordées aucunes évocations des causes dont la connaissance est attribuée auxditos chambres, sinon ès-cas des ordonnances dont le renvoi sera fait à la plus prochaine chambre, établi suivant notre édit ;

et les partages du procès desdites chambres seront jugés en la plus prochaine, observant la proportion et forme desdites chambres, dont les procès seront procédés : excepté pour la chambre de l'édit, à notre parlement de Paris, où les procès partis seront départis en la même chambre par les juges qui seront par nous nommés par nos lettres particulières pour cet effet, si mieux les parties n'aiment attendre le renouvellement de ladite chambre, et avenant qu'un même procès soit parti en toutes chambres mi-parties, le partage sera renvoyé à ladite chambre de Paris.

Art. XLVIII. — Les récusations qui seront proposées contre les présidents et conseillers des chambres mi- parties pourront être jugées au nombre de six, auquel nombre les partis seront tenus de se restreindre, autrement sera passé outre sans avoir égard auxdites récusations.

Art. XLIX. — L'examen des présidents et conseillers auxdites chambres mi-parties sera fait par notre conseil ou par lesdites chambres, chacun en son détroit, quand elles seront en nombre suffisant ; et néanmoins le serment accoutumé sera par eux prêté ès-cours où lesdites chambres seront établies, et à leur refus, en notre conseil privé, excepté ceux de la chambre de Languedoc, lesquels prêteront leur serment ès-mains de notre chancelier, ou en icelle chambre.

Art. L. — Voulons et ordonnons que la^ réception de nos officiers de ladite religion soit jugée par lesdites chambres mi-parties à la pluralité des voix, comme est accoutumé aux autres jugements, sans qu'il soit besoin que les voix surpassent des deux tiers suivant l'ordonnance à laquelle, pour ce regard, il est dérogé.

Art. LI. — Seront faites auxdites chambres mi-parties les propositions, délibérations et résolutions qui appartiendront au repos public et pour l'état particulier et police des villes où icelles chambres seront.

Art. lu. — L'article de juridiction desdites chambres ordonnées par le présent édit sera suivi et observé, selon sa forme et teneur, même en ce qui concerne l'exécution ou infraction de nos édits, quand ceux de ladite religion seront partie.

Art. Lin. — Les officiers subalternes, royaux ou autres, dont la réception appartient à nos cours de parlement, s'ils sont de ladite religion, pourront être examinés et reçus es dites chambres, à savoir ceux des ressorts des parlements de Paris, Normandie et Bretagne, en ladite chambre de Paris ; ceux de Dauphiné et Provence, en la chambre de Grenoble ; ceux de Bourgogne, en la chambre de Paris ou de Dauphiné à leur choix ; ceux du ressort de Toulouse, en la chambre de Castres, et ceux du parlement de Bordeaux, en la chambre de Guyenne, sans qu'autres puissent s'opposer à leur réception, et se rendre parties, que nos procureurs généraux et leurs substituts, et les pourvus auxdits offices. Et néanmoins, le serment accoutumé sera par eux prêté èscours des parlements, lesquels ne pourront prendre connaissance de leur réception, et au refus des parlements, lesdits officiers prêteront serment es dites chambres, après lequel ainsi prêté, seront tenus de présenter par un huissier ou notaire l'acte de leur réception aux greffiers desdites cours et en laisser copie auxdits greffiers, auxquels il est enjoint d'enregistrer lesdits actes à peine de tous dépens, dommages et intérêts des parties. Et où lesdits greffiers seront refusants de ce faire, suffira auxdits officiers de rapporter l'acte de ladite sommation, expédiée par lesdits huissiers et notaires, et icelle faire enregistrer au greffe de leur juridiction, pour y avoir recours quand besoin sera, à peine de nullité de leur procédure et jugement ; et quant aux officiers dont la réception n'a accoutumé d'être faite en nos dits parlements, en cas que ceux à qui elle appartient fassent refus de procéder à ladite réception, se retireront lesdits officiers par devers lesdites chaiïil)res pour leur être pourvu, comme il appartiendra.

Art. LIV. — Les officiers de ladite religion qui seront pourvus ci-après pour servir dans les cours de nos parlements, grand conseil, chambre des comptes; cours des aydes, bureaux des trésoriers de France et autres officiers de finances, seront examinés et reçus ès-lieux où ils ont accoutumé de l'être; et en cas de refus ou déni de justice, leur sera pourvu en notre conseil privé.

Art. LV. — Les réceptions de nos officiers ci-devant faites en la chambre établie à Castres demeureront valables, nonobstant tous arrêts et ordonnances à ce contraires. Seront aussi valables les réceptions des juges, conseillers élus et autres officiers de ladite religion faites en notre privé conseil ou par commissaires par nous ordonnés pour le refus de nos cours de parlement? des aydes et chambres des| comptes, tout ainsi que si elles avaient été faites par lesdites cours et par les autres juges à qui la réception appartient ; et seront leurs gages alloués par les chambres des comptes sans difficulté. Et si aucuns ont été rayés, seront rétablis sans qu'il soit besoin d'avoir aucune jussion que le présent édit, et sans que lesdits officiers soient tenus de faire apparoir d'autre réception nonobstant tous arrêts à ce contraires, lesquels demeureront nuls et de nul effet.

Art. LVL — En attendant qu'il y ait moyen de subvenir aux frais de justice desdites chambres, sur les deniers des amendes sera par nous pourvu d'assignations valables et suffisantes pour fournir auxdits frais, sauf d'en répéter les deniers sur les biens des condamnés.

Art. LVII. — Les présidents et conseillers de ladite religion ci-devant reçus en notre cour du parlement de Dauphiné et en la chambre de l'édit enregistré en icelle, continueront et auront leurs séances et ordre d'icelle, les présidents comme ils en ont joui, et les conseillers suivant lés provisions qu'ils ont obtenu.

Art. LVIiï. — Déclarons toutes sentences, jugements, arrêts, procédures saisie, vente, décrets, donnés contre ceux de ladite religion, tant vivants que morts, depuis le trépas du feu roi Henri II, à l'occasion de ladite religion, tumultes et troubles depuis advenus, ensemble l'exécution d'iceux jugements et décrets dès à présent cassés, révoqués et annullés, et iceux cassons, révoquons et annulions, ordonnons qu'ils soient rayés et (Mes des registres des greffes des cours tant souveraines qu'inférieures. Comme nous voulons aussi être ôtée et eflacée toute marque et vestige et monuments desdites exécutions livres diffamatoires et libelles contre leur personne, mémoire et postérité et que les places es quelles ont été faites pour cette occasion démolitions ou rasements seront rendus en tel état qu'elles soient aux propriétaires d'icelles,pour en jouir et disposer à leur volonté, et généralement avons cassé et annuité toutes procédures et informations faites pour entreprises quelconques, prétendus crimes de lèse-majesté et autres. Nonobstant lesquels procédures, arrêts et jugements contenant réunion, incorporation et confiscation, voulons que ceux de ladite religion et autres qui ont suivi leur parti et leurs héritiers rentrent en la possession réelle et actuelle de tous et chacun leurs biens.

Art. LIX. — Toutes procédures faites, jugements et arrêts donnés durant les troubles contre ceux de ladite religion qui ont porté les armes, ou se sont retirés hors de notre royaume, ou dedans icelui des villes et pays par eux tenus, en quelque autre matière que de la religion et troubles, ensemble toute péremption d'instance, prescriptions tant légales que conventionnelles ou coutumières et saisies féodales échues pendant lesdits troubles, ou par empêchement légitime provenant d'eux, et dont la connaissance demeurera à nos juges, seront estimées comme non faites et non advenues. Et telles les avons déclarées et déclarons, et icelles mettons à néant, sans que les parties s'en puissent aucunement aider ; ains seront remises en l'état qu'elles étaient auparavant,

nonobstant lesdits arrêts et l'exécution d'iceux et leur sera rendue la possession dans laquelle ils étaient à cet égard. Ce que dessus aura pareillement lieu à l'égard des autres qui ont suivi le parti de ladite religion, ou qui ont été absents de notre royaume pour le fait des troubles, et pour les enfants mineurs de la qualité susdite qui sont morts pendant les troubles, remettons les parties au même état qu'elles étaient auparavant, sans refondre les dépens, ni être tenues de consigner les amendes : n'entendant toutefois que les jugements donnés par les juges présidiaux ou autres juges inférieurs contre ceux de ladite religion, ou qui ont suivi leur parti, demeurent nuls, s'ils ont été donnés par juges séants ès-villes par eux tenues, et qui leur étaient de libre accès.

Art. LX. — Les arrêts donnés en nos cours de parlement ès-matières dont la connaissance appartient aux chambres ordonnées par l'édit de 1577 et articles de Nérac et Fleix, ès-quelles cours les parties n'ont procédé volontairement, c'est-à-dire ont proposé et allégué des déclinatoires ou qui ont été donnés par défaut et forclusion, tant en matière civile que criminelle, nonobstant lesquelles fins, les parties ont été obligées de passer outre, seront pareillement nuls et de nulle valeur et pour le regard des arrêts donnés contre ceux de ladite religion qui ont procédé volontairement, et sans proposer fins déclinatoires, iceux demeureront et néanmoins sans préjudice de l'exécution d'iceux, se pourront, si bon leur semble, pourvoir par requête civile devant les chambres ordonnées par le présent édit, sans que le temps porté par les ordonnances ait couru à leur préjudice : et jusqu'à ce que lesdites chambres et chancelleries d'icelles soient rétablies, les appellations verbales et par écrit iuterjettées par ceux de ladite religion devant les juges, greffiers et commis, exécuteurs des arrêts et jugements auront pareil effet que si elles étaient relevées par lettres royaux.

Art. LXL — En toutes enquêtes qui se feront pour cause que ce soit, es matières civiles, si l'enquêteur ou commissaire est catholique, seront les parties tenues de convenir d'un adjoint, et oîi ils ne conviendraient, en sera pris d'office par ledit enquêteur ou commissaire un qui sera de ladite religion, et sera de même pratiqué quand l'enquêteur sera de ladite religion, pour l'adjoint qui sera catholique.

Art. LXn. — Voulons et ordonnons que nos juges puissent connaître de la validité des testaments auxquels ceux de ladite religion auront intérêt, s'ils le requièrent : et les appellations desdits jugements pourront être relevées par ceux de ladite religion, nonobstant coutuQie à ce contraire, même celle de la Bretagne.

Art. LXIIL — Pour obvier à tous différends qui pourraient survenir entre nos parlements et les chambres d'icelles cours ordonnées par notre présent édit, sera par nous fait un bon et ample règlement entre lesdites cours et chambre, tel que ceux de ladite religion jouiront entièrement dudit édit, lequel sera vérifié en nos cours de parlements et garde et observé, sans avoir égard aux précédents.

Art. LXIV. — Inhibons et défendons à toutes nos cours souveraines et autres de ce royaume de connaître et juger les procès civils et criminels de ceux de ladite religion dont par notre édit est attribuée la connaissance auxdites chambres, pourvu que le renvoi en soit demandé, comme est dit article XL du présent édit.

Art. LXV. — Voulons aussi, par manière de provision et jusqu'à ce qu'en ayons autrement ordonné, qu'en tous procès mus et à mouvoir où ceux de ladite religion seront en qualité de demandeurs ou défendeurs, parties principales ou garants en matières civiles, es quelles nos officiers ès-sièges présidiaux ont pouvoir de juger en dernier ressort, leur soit permis de requérir que deux de la chambre où les procès se devront juger s'abstiennent du juge-

ment d'iceux, lesquels, sans expression de cause, seront tenus de s'en abstenir nonobstant l'ordonnance par laquelle les juges sont tenus de ne s'abstenir sans cause, leur demeurant, outre ce, les récusations de droit contre les autres. Et en matière criminelle es quelles lesdits présidiaux et autres jut^es royaux subalternes jugent en dernier ressort pourront les prévenus de ladite religion requérir que trois desdits juges s'abstiennent du jugement de leur procès, sans expression de cause. Et les prévôts des marécbaux de France, vi-haillifs, visénéchaux, lieutenants de robe courte et autres ofliciers de semblable qualité jugeront suivant les ordonnances et règlements ci-devant donnés, pour le regard des vagabonds ; et quant aux domiciliés chargés et prévenus de crimes prévôtaux, s'ils sont de ladite religion, pourront requérir que trois des juges qui en peuvent connaître s'abstiennent du jugement et seront tenus s'en abstenir, sans exception de cause, sauf, si en la compagnie où le-tlils procès se jugeront se trouvaient jusqu'au nombre de deux en matière civile et de trois en matière criminelle de ladite religion, auquel cas ne sera permis de récuser sans expression de cause, ce qui sera commun et réciproque aux catholiques, en les mêmes formes que dessus pour le regard des lécusations de juges où ceux de ladite religion seront en plus grand nombre. N'entendons toutefois que lesdits sièges qui jugent en dernier ressort prennent connaissance des troubles passés. Et quant aux crimes et excès advenus, par autre occasion que du fait des troubles depuis le commencement de mais 1585 jusqu'à la lin de l'année 1597, en cas qu'ils en prennent connaissance, voulons qu'il y puisse avoir appel par devant les chambres ordonnées par le présent édit, comme il se pratiquera en semblable pour les catholiques complices et où ceux de la religion prétendue réformée seront parties.

Art. LXVI. — Ordonnons aussi que dans toute instruction, autre qu'information des procès criminels et sénéchaussées de Toulouse, Garcassonne, Rouergue, Montpellier et Nîmes, le magistrat ou commissaire député pour ladite instruction, s'il est catholique, sera tenu de prendre un adjoint qui soit de ladite religion dont les parties conviendront et ils n'en pourraient convenir qui sera pris d'office par ledit magistrat, et si lui-même est de ladite religion, l'adjoint sera catholique.

Art. LXYII. — Quand il sera question de faire procès criminel par les prévôts des maréchaux ou leurs lieutenants à quelqu'un de ladite religion domicilié qui soit accusé d'un crime prévôtal, lesdits prévôts ou lieutenants, s'ils sont catholiques, seront tenus d'appeler à l'instruction desdits procès un adjoint de ladite religion, lequel adjoint assistera aussi au jugement de la compétence et au jugement définitif dudit procès, laquelle compétence ne pourra être jugée qu'au prochain siège présidial, en assemblée avec les principaux officiers dudit siège qui seront trouvés sur les lieux, à peine de nullité, sinon que les parties requissent que la compétence fût jugée es dites chambres ordonnées par le présent édit, auquel cas pour le regard des domiciliés èsprovinces de Guyenne, Languedoc, Provence et Dauphiné, les substituts de nos procureurs es dites chambres feront à la requête d'iceux domiciliés apporter en icelles les charges et informations faites contre iceux, pour connaître et juger si les causes sont prévôtales ou non ; pour après, selon la qualité des crimes, être par icelles chambres envoyés à l'ordinaire ou jugés prévôlalement, ainsi qu'ils verront être à faire par raison en observant le contenu fie notre présent édit, et seront tenus les juges présidiaux, prévosts des maréchaux et autres qui jugent en dernier ressort de respectivement satisfaire aux commandements qui leur seront faits par lesdites chambres, tout ainsi qu'ils ont accoutumé faire auxdits parlements à peine de privation de leur état.

Art. LXVIII. — Les criées, affiches et subhatations des héritages dont on poursuivra le décret seront faites ès-lieux et heures accoutumées si faire se peut, suivant nos ordonnnances, ou bien au marché public, s'il en est au lieu

où sont lesdits héritages; s'il n'y en a point, soient faites au plus prochain marché du ressort du siège où l'adjudication doit se faire, et seront les affiches mises au poteau dudit marché et par ce moyen seront bonnes et valables lesdites criées et passé outre à l'interposition du décret sans s'arrêter aux nullités qui pourraient être alléguées à cet égard.

Art. LXIX. — Tous titres, papiers, enseignements et documents qui ont été pris seront restitués de part et d'autre à ceux à qui ils appartiennent, encore que lesdifs papiers et les châteaux es quels ils étaient gardés ayent été pris et saisis, soit par commissions spéciales du feu roi, du nôtre ou par les mandements des gouverneurs et lieutenants généraux de nos provinces, ou sous quelque autre prétexte que ce soit.

Art. LXX. — Les enfants de ceux qui sont retirés hors de notre royaume, depuis la mort du feu roi Henri II, pour cause de la religion et troubles, encore que lesdits enfants soient nés hors du royaume, seront tenus pour vrais français et régnicoles, et tels les avons déclarés et déclarons sans qu'il leur soit besoin de prendre lettres de naturalisation, ou autres provisions de nous que le présent édit; nonobstant toutes ordonnances à ce contraires, à la charge que lesdits enfants seront tenus dans dix ans, après la publication du présent édit, venir demeurer en ce royaume.

Art. LXXI. — Ceux de ladite religion et autres qui ont suivi leur parti, lesquels auront pris à ferme, avant les troubles, aucuns greffes, gabelles, imposition foraine et autres droits à nous appartenant dont ils n'ont pu jouir à cause d'iceux troubles, demeureront déchargés de ce qu'ils n'ont reçu desdites finances, ou qu'ils auront sans fraude payé ailleurs qu'ès-recetles de nos finances, nonobstant toute obligation sur ce par eux passée.

Art. LXXII. — Toutes places, villes et provinces de notre royaume et autres lieux de notre obéissance useront et jouiront des mêmes privilèges, immunités, libertés, franchises, foires, marchés, juridictions et sièges de justice qu'elles faisaient au commencement des troubles, en mars 1585, et précédemment, nonobstant toutes lettres à ce contraires, et les translations desdits sièges, à l'occasion des troubles, lesquels seront rétablis aux lieux où ils étaient.

Art. LXXIII. — S'il y a quelques prisonniers qui soient encore tenus par autorité de justice ou autrement, même ès-galères, à l'occasion des troubles, seront élargis et mis en pleine liberté.

Art. LXXIV. — Ceux de ladite religion ne pourront, ci-après, être surchargés et foulés d'aucune charge ordinaire ou extraordinaire plus que les catholiques et selon la proportion de leurs biens et facultés et pourront, le cas advenant, se pourvoir devant les juges auxquels la connaissance en appartient, et seront tous nos sujets, tant catholiques que de ladite religion, déchargés de toutes charges qui ont été imposées de part et d'autre durant les troubles, sur ceux qui étaient de conti'aire parti et non consentants : ensemble des dettes créées et non payées frais faits sans le consentement d'iceux, sans toutefois pouvoir répter les fruits qui ont été employés au payement desdites charges.

Art. LXXV. — N'entendons que ceux de ladite religion et autres qui ont suivi leur parti, ni les catholiques qui étaient demeurés ès-villes par eux occupées et qui leur ont contribué, soient poursuivis pour le payement des tailles, aides, octrois et autres impositions et subsides échus et imposés durant les troubles, devant et jusqu'à notre avènement à la couronne, soit par lesdits rois nos prédécesseurs, ou par les gouverneurs et états des provinces, cours et parlements dont nous les avons déchargés et déchargeons par ces présentes, défendant à tous receveurs généraux et intendants de les rechercher directement et indirectement en quelque sorte que ce soit.

Art. LXXVI. — Demeureront tous chefs, chevaliers, seigneurs et gentilshommes, officiers, corps de ville et communautés et tous les autres qui les ont aidés et secourus, leurs veuves, hoirs et successeurs, quittes et déchargés de tous deniers qui ont été par eux ou leurs ordres pris et levés tant des deniers royaux à quelque somme qu'ils se puissent monter, que des villes et communautés et particuliers, des rentes, revenus, argenterie, ventes de hiens meubles, ecclésiastiques et autres, bois de haute futaie, soit du domaine ou autres, amendes, butin, revenus ou autre nature de deniers pris, à l'occasion des troubles, depuis 1585 jusqu'à notre avènement à la couronne, sans que ceux qui ont été commis par eux à la levée des sommes ou qui les ont livrées en pussent être aucunement recherchés, et demeureront quittes à présent et pour toujours de l'administration desdits deniers, en rapportant pour décharge, dans quatre mois après la publication du présent édit, acquit dûment expédié des chefs de ceux de ladite religion ou de ceuif commis par eux à la reddition des comptes, ou des communautés des villes qui ont eu autorité pendant lesdits troubles. Demeureront pareillement quittes et déchargés de tous actes d'hostilités, levée et conduite de gens de guerre, fabrication et évaluation de monnaie, fonte et prise d'artillerie et munitions, confections de poudre et salpêtre, prises, fortiiîcations, démantellement et rasement de villes, châteaux, bourgs et bourgades, entreprises sur icelles, démolitions d'églises et maisons et établissements de justice, soit en nature civile ou criminelle, police et règlements faits entre eux, voyages et intelligences, négociations, traités et contrats avec princes et commerçants étrangers, introduction desdits étrangers ès-villes et lieux de notre royaume et généralement de tout ce qui a été fait, géré et négocié durant lesdits troubles, depuis la mort du feu roi Henri II par ceux de ladite religion et autre qui ont suivi leur parti.

Art. LXXVII. — Demeureront aussi déchargés ceux de ladite religion de toutes assemblées par eux faites et tenues, tant à Mantes que depuis ailleurs jusqu'à présent, ensemble des conseils par eux ordonnés et établis dans les provinces, délibérations et ordonnances et règlements faits auxdites assemblées et conseils, établissements et augmentations de garnison, assemblée de ^ons de guerre, levée et prise de nos deniers soit entre les mains de nos receveurs généraux et particuliers, collecteurs des paroisses en quelque façon que ce soit, arrêts de sel, continuation ou érection nouvelle de traités et péages et recette d'iceux, armements et combats par mer et tous accidents advenus pour faire payer lesdites traites, péages et autres deniers, fortifications de villes, châteaux et places, impositions et corvées, destitution de nos receveurs, fermiers et autres officiers, établissement d'autres en leur place, et de toutes unions, dépêches et négociations faites tant dedans que dehors le royaume, et généralement de tout ce qui a été fait, délibéré et ordonné par lesdites assemiDlées et conseils, sans que ceux qui ont donné leur avis, signé, exécuté, lait signer et exécuter lesdites ordonnances, en puissent être recherchés, ni leurs veuves et liéritiers, ores ni avenir, encore que les particularités n'en soient ici consignées, et sur le tout sera imposé silence perpétuel à nos procureurs généraux et à tous ceux qui pourraient y prétendre intérêt en quelque fa^on et manière que ce soit, nonobstant, arrêts, jugements el procédures faites au contraire.

Art. LXXVIII. — Approuvons et validons en outre les comptes qui ont été vus et examinés par les députés de l'assemblée de ladite religion ; voulons qu'iceux et les acquits et pièces rendues par les comptables soient portées en notre chambre des comptes à Paris trois mois après la publication du présent édit, et mises ès-mains de notre procureur général, pour être délivrées au garde des livres et registres de notre chambre pour y avoir recours toutes fois que besoin sera sans que lesdits comptes puissent être revus ni les comptables tenus à aucune comparution ni correction, sinon en cas d'omission de recette

et faux acquit imposant silence à notre procureur général pour le surplus que l'on voudrait dire être défectueux, défendant aux gens de nos comptes de Paris et des provinces d'en prendre connaissance aucune.

Art. LXXIX. — Quant aux comptes qui n'auront encore été rendus, voulons iceux être clos et examinés par les commissaires à ce par nous députés, lesquels sans difficulté alloueront toutes les parties payées par les comptables, en vertu des ordonnances d'iceux de la religion ayant pouvoir.

Art. LXXX. — Demeureront tous, collecteurs fermiers et tous autres, bien et dûment déchargés de toutes sommes payées auxdits commis, jusqu'au dernier jour de ce mois ; voulons le tout être alloué et passé aux comptes de notre chambre des comptes purement et simplement en vertu des quittances apportées, et si aucunes étaient ci-après expédiées ou délivrées, elles demeureront nulles et ceux qui les excepteront ou délivreront seront condamnés à l'amende de faux emploi, et où il y aurait quelques comptes déjà rendus, sur lesquels seraient aucunes radiations ou charges, avons icelles ôtées et levées et rétablissons lesdites parties entièrement, en vertu des présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de lettres particulières ni autre chose que l'extrait du présent article.

Art. LXXXI. — Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers pour payer les garnisons des places tenues par ceux de ladite religion auxquels nos receveurs et collecteurs des paroisses auraient fourni par prêt sur leurs cédules les deniers nécessaires pour l'entretien desdites garnisons, jusqu'à concurrence de l'état que nous avons fait dresser au commencement de l'an 1596, seront tenus quittes et déchargés, encore que par lesdifes cédules et obligations n'en soit faite aucunement mention, et pour y satisfaire les trésoriers généraux feront fournir en chaque généralité par les receveurs de tailles leurs quittances aux collecteurs et par les receveurs généraux leurs quittances aux receveurs particuliers, pour la décharge desquels receveurs généraux seront les sommes dont ils auront tenu compte dressées sur les mandements levés par le trésorier de l'épargne sous le nom de l'extraordinaire de nos guerres, pour le payement desdites garnisons, et où lesdits mandements seront inférieurs à ce que porte notre état de l'an 1596 seront suppléés de nouveaux mandats pour la décharge de nos comptables et restitution desdites promesses et obligations, en sorte qu'il n'en soit rien demandé à l'avenir à ceux qui les auront faites ; et toutes lettres de validation nécessaires pour la décharge des comptables seront expédiées en vertu du présent article.

Art. LXXXIL — Aussi ceux de la religion se départiront et désisteront dès à présent de toutes pratiques, négociations et intelligences tant dedans que dehors notre royaume, et leurs assemblées et conseils établis dans les provinces se sépareront promptement, et seront toutes ligues et associations faites ou à faire au préjudice de notre présent édit cassées et annulées ; défendons à nos sujets de faire aucune cotisations ni levées de deniers sans notre permission, fortifications, enrôlement d'hommes, assemblées et congrégations autres que celles qui leur sont permises par notre présent édit, et sans armes, le tout sous peine d'être punis comme infracteurs de nos lois et ordonnances.

Art. LXXXIIL — Toutes prises qui ont été faites par mer, durant les troubles, en vertu des aveux et congés donnés et celles qui ont été faites par terre sur ceux du contraire parti et qui ont été jugées par les juges et commissaires, ou par les chefs de ladite religion ou leur conseil, demeureront assoupies par le bénéfice du présent édit sans qu'il en puisse être fait aucune poursuite ; ni les capitaines et autres qui ont fait de pareilles prises, leurs cautions et lesdits juges, leurs veuves et héritiers recherchés ni molestés, nonobstant tous arrêts de notre conseil privé et des parlements, et toutes lettres de marques, saisies privées et non jugées, sont et demeureront abolies.

Art. LXXXIV. — Ne pourront être recherchés ceux de ladite relijçion des empêchements et oppositions qu'ils ont données ci devant, môme durant les troubles, à l'exécution des arrêts pour le rétablissement de la religion catholique en divers lieux de ce royaume.

Art. LXXXV. — Quant à ce qui a été fait ou pris durant les troubles par voie d'hostilité contre les règlements publics ou particuliers des chefs et communautés qui avaient commandement, on pourra en foire la poursuite devant la justice.

Art. LXXXVI. — Mais attendu que ce qui a été fait ainsi de part et d'autre, s'il était sujet à être recherché, il n'y a homme de guerre ([ui ne pourrait être mis en peine, dont pourrait advenir renouvellement de troubles, voulons que seulement les cas exécrahles soient exceptés seuls de l'abolition, comme ravissements, forcements de femmes et de filles, brûlements, meurtres et voleries faits par prodition de guet-apens hors les voies d'hostilité, contre les lois de la guerre, et pour exercer des vengeances particulières.

Art. LXXXVII, — Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même parti, si ce n'est un acte commandé par les chefs de part et d'autre, selon les nécessités et lois de la guerre, et quant aux levées et exactions de deniers, ports d'armes et autres exploits, faits d'autorité privée et sans aveu, en sera faite poursuite par voie de justice.

Art. LXXXVIII. — Les villes démantelées pendant les troubles, pourront les fortifications être rétablies aux frais des habitants avec notre permission.

Art. LXXXIX. — Voulons et nous plaît que tous les seigneurs, chevaliers, gentilshommes et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de ladite religion et ceux qui ont suivi leur parti, rentrent et soient effectuellement conservés en la jouissance de tous leurs biens, noms, raisons et actions, nonobstant les jugements rendus durant les troubles, lesquels jugements et tout ce qui s'en serait suivi avons annulés.

Art. XC. — Les acquisitions que ceux de ladite religion et de leur parti par autorité d'autres que des rois nos prédécesseurs, pour les immeubles appartenant à l'Eglise, n'auront lieu ni ellet ; ains ordonnons que les ecclésiastiques rentrent incontinent et soient conservés dans la possession desdits biens, sans être tenus de rendre le prix de la vente, nonobstant lesdits contrats, lesquels avons cassés et annuUés, sans que les acheteurs puissent avoir recours contre les chefs par l'autorité desquels lesdits biens auraient été vendus. Néanmoins pour le remboursement des deniers véritablement et sans fraude déboursés par les acheteurs, seront expédiées lettres-patentes de permission à ceux de ladite religion d'imposer et d'égaler sur eux les sommes à quoi se monteront lesdites ventes, sans quiceux acquéreurs puissent prétendre aucune action pour leurs dommages et intérêts à faute de jouissance, ains se contenteront du remboursement des deniers par eux fournis, précomptant sur iceux les fruits par eux perçus, si ladite vente a été faite à bas prix.

Art. XCL — Et afin que tous nos justiciers, tant officiers qu'autres sujets, n'en ignorent, et pour ôter toute ambiguïté qui pourrait être faite au moyen des précédents édits, à cause de l'adversité d'iceux, nous déclarons tous autres édits précédents, articles secrets, lettres, modifications, arrêts, rendus tant par nous que par les rois nos prédécesseurs, en nos cours de parlement ou ailleurs, concernant le fait de ladite religion et des troubles advenus dans notre royaume, de nul effet et valeur; auxquels par notre présent édit nous dérogeons pour toujours déclarant que nous voulons que ce présent notre édit soit ferme et inviolable, gardé et observé, tant par nos justiciers qu'autres sujets, sans s'arrêter ni avoir aucun regard à tout ce qui pourrait être contraire ou dérogeant à icelui.

Art. XCÏL — Et pour plus grande assurance de l'observation que nous désirons d'icelui, nous voulons et ordonnons que tous les gouverneurs, lieutenants généraux de nos provinces, baillifs, sénéchaux, et autres juges de notre dit royaume, incontinent après la réception d'icelui édit, jurent de le faire garder chacun en son détroit, comme aussi les maires, échevins, capitouls, consuls et jurats des villes, annuels et perpétuels. Enjoignons auxdits nos officiers le faire jurer aux principaux desdites villes, tant de l'une que de l'autre religion, mettons ceux desdites villes en notre protection et sauf garde, et les uns à la garde des autres, les chargeant respectivement par acte public de répondre civilement des contraventions qui seront faites audit édit dans leurs dites villes par les habitants d'icelles et mettre les contrevenants ès-mains de justice.

Mandons et ordonnons à nos amés et féaux, les gens tenant nos cours de parlenieuts, chambres des comptes et cours des aides, qu'après le présent édit reçu, ils ayent, sous peine de nullité de tous actes qu'ils feraient à ce contraire, de faire pareil serment que dessus, et icelui notre édit faire publier et enregistrer dans lesdites cours, en sa forme et teneur, purement et simplement, sans user d'aucunes modifications, restrictions, déclarations ou registres secrets, ni autre jussion ni mandement de nous, et à nos procureurs généraux en requérir et poursuivre sans délai la dite publication.

Si donnons en mandement auxdits gens de nos dites cours et chambres et auxdits nos juges de faire lire, enregistrer et publier et enregistrer en leurs cours et juridictions et icelui garder et entretenir de point en point et en faire jouir paisiblement tous ceux qu'il appartiendra, cessant et faisant cesser tous troubles au contraire, car tel est notre plaisir, en foi de quoi nous avons signé les présentes de notre propre main et avons fait mettre notre scel.

Donné à Nantes, l'an de grâce mdlxxxxviii, et de règne le neuvième.

Signé: HENRI.

Pour compléter cet édit, œuvre incontestable d'une sage tolérance et d'une politique aussi prudente que juste, Henri IV, afin de régler tout à fait l'état du protestantisme en France, accorde cinquante-six autres articles qui, dit-il, seront entièrement observés et accomplis tout ainsi que ceux contenus audit édit et enregistrés ès-cours des parlements. Par ces articles, que, pour certaines considérations. Sa Majesté voulut être tenus secrets :

Les protestants n'étaient pas tenus de contribuer aux réparations, constructions et frais des églises catholiques ni de tendre leurs maisons les jours de processions; la tenture, si elle avait lieu, était faite aux frais de la ville.

Ils ne devaient plus être obligés à recevoir les exhortations d'un prêtre à l'article de la mort, et leurs ministres avaient toute liberté de venir les visiter et consolider.

L'exercice public de leur religion était permis à Pimpoul et au faubourg du Polet pour Dieppe, à Sancerre, à Montagnac, dans un faubourg de deux villes de la Picardie. Dans chaque bailliage et sénéchaussée de la Provence et du Viennois, un lieu sera désigné pour ledit exercice, en outre de ceux où il est déjà établi. Outre les deux lieux où il est en activité dans les îles d'Oléron, il en sera accordé deux autres. Il continuera à Metz.

Ceux de ladite religion seront admissibles aux offices, dignités et emplois publics.

L'exercice de ladite religion sera interdit dans tous les lieux où par des traités antérieurs le roi s'est engagé à ne permettre que l'exercice du culte ca-

DU PROTESTANTISME EN FRxVNCE. G19

tholique, dans les villes et faubourgs de Reims, Rocroi, Saint-Dizier, Guize, Joinville, Fismes, Montcornet-ès-Ardennes. Il ne sera accordé pour chacun des bailliages de Bourges et d'Orléans. Aucun exercice ne se fera à Morlaix, à Quimper ni dans tout l'évèché de Cornouailles, ni à Beauvais, ni à Alais, ni à Fiac, ni à Aurillac. Il pourra avoir lieu dans le ressort du parlement de Toulouse excepté à Toulouse même et dans les autres sénéchaussées, ramenées en notre obéissance par le duc de Joyeuse. Il est interdit à Soissons, Chàlons et Dijon pendant six ans. Il sera public à Lyon, à Chauvigny et seulement dans un seul lieu de la sénéchaussée de Poitiers. Il ne pourra être rétabli ni à Agen ni à à Périgueux, ni à Amiens, ni à Péronne, ni à Abbeville, ni à Sens, ni à Nantes. Il sera accordé un lieu pour la ville et vicomte de Paris.

Sa Majesté veut que l'édit soit observé dès à présent, en ce qui concerne l'exercice de ladite religion, dans tous les autres lieux où par les traités faits avec d'aucuns princes, seigneurs et villes, il n'a pas été stipulé de prohibition. On pourra assembler le peuple même au son des cloches et faire tous actes et fonctions apparentes dudit culte.

Ne pourront être contraints les ministres à révéler en justice ce qui leur aura été confié en consistoire.

Pourront ceux de ladite religion tenir écoles publiques, mais seulement dans les lieux où l'exercice de leur culte est permis.

Les mariages ci-devant contractés par prêtres et religieux qui ont embrassé ladite religion ne seront l'objet d'aucune recherche, leurs enfants seront habiles à succéder pour les meubles, acquêts et conquets de leurs père et mère ; mais lesdits religieux et religieuses ni leurs enfants ne seront admis à aucune succession directe, ni collatérale, excepté des biens qui leur seront légués par testament ou autrement.

Egalement les mariages au tiers ou quart degré de parenté ne pourront être contestés ni privés des droits de succession. *

Les dons et legs faits pour l'entretien des ministres et écoles seront valables.

Il sera permis à ceux de ladite religion de s'assembler par devant le juge royal et de voter et lever sur eux telle somme qui sera jugée nécessaire à l'entretien de leur culte.

Leurs ministres seront exempts des gardes, rondes et logis des gens de guerre.

Pour les enterrements faits de ceux de ladite religion, dans les cimetières catholiques, ne sera faite aucune recherche.

Enfin Sa Majesté promet de faire instance auprès des puissances étrangères pour qu'aucun de ses sujets de ladite religion n'y soit inquiété en sa conscience ni soumis à l'inquisition.

. Signé : HENRI.

2^ jour de mai mdlxxxxviii. (Scellées du grand sceau de cire jaune.)

Par un autre édit du 30 avril. Sa Majesté avait déjà accordé et promis que toutes les places, villes et châteaux, que les protestants tenaient précédemment et avec garnison jusqu'à la fin du mois d'août dernier, demeureraient en leur garde pendant l'espace de huit ans. Quant aux autres places qu'ils tiennent également, mais sans garnison, il n'y sera rien altéré ni innové à l'exception de Vendôme, Pontorson, Aubenas et Chauvigny, dont le roi se réserve la libre

disposition, et pour l'entretien des garnisons desdites villes, places et châteaux restés en leur garde, il sera accordé une somme de cent quatre-vingt mille écus par chacun an, sans comprendre l'entretien des places du Dauphiné, auquel sera pourvu d'autre manière, sur l'avis du sieur de Lesdiguières.

Après l'expiration desdites huit années. Sa Majesté s'engage à ne pas remplacer par d'autres les gouverneurs qui seront encore en place. Quant aux gouvernements qui se trouveront vacants, ils seront donnés indistinctement à des personnes de l'une ou de l'autre religion, selon le mérite et la capacité de chacun.

Et par brevet du même jour, le roi accordait de plus, à titre de gratification, comme il est dit dans cette pièce, et pour subvenir à certaines dépenses que Sa Majesté ne veut être spécifiées ni déclarées, une somme de quarante-cinq mille écus par an, assignée sur les recettes générales des villes de Paris, Rouen, Gaen, Orléans, Tours, Poitiers, Limoges et Bordeaux.

L'édit de Nantes semblait devoir pour toujours mettre fin en France à ces longues guerres civiles dont la religion avait commencé par être la cause et avait fini par n'être plus que le prétexte ; et pourtant cet édit fit encore bien des mécontents. Il assurait, comme on voit, aux protestants, dans de justes limites que les circonstances de l'époque n'auraient pas permis de franchir sans danger, la liberté de conscience et leurs droits de citoyens dans la patrie commune, mais bon nombre d'entre eux accusaient le roi d'avarice et d'ingratitude parce qu'il n'avait pas payé leurs services aussi chers qu'il avait payé la soumission des Ligueurs. Henri, en effet, avait plutôt cherché à établir la paix et la sécurité pour tout le parti qu'il aimait, qu'à faire la fortune de quelques ambitieux dont il n'avait plus besoin d'acheter la conscience.

Du côté des catholiques, au contraire, on trouvait assez généralement que le roi avait beaucoup trop accordé à l'hérésie. D'après les listes dressées dans chaque province, il fut constaté que le nombre des églises protestantes auxquelles l'édit accordait l'exercice public de leur culte se montait déjà pour tout le royaume à sept cent soixante et l'on savait que bien d'autres lieux, villes, places et villages pouvaient encore, aux termes de cet édit, réclamer le même privilège. Il y avait bien là de quoi inquiéter un peu l'intolérance des partisans de l'unité religieuse; aussi les a-t-on vus bientôt s'appliquer par tous les moyens en leur pouvoir à rendre nulles les sages dispositions de cette loi conciliatrice. Ils parvinrent même à en imposer la révocation, et la France se ressentira longtemps encore de la plaie faite alors à son industrie et à sa propriété par ce grand assassinat politique, dont la main des jésuites dirigea le poignard.

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TABLE DES MATIÈKES

Chapitre premier. — 1589. — Diverses opinions dans l'armée touchant la reconnaissance de Henri IV. — Le roi lui-même incertain pense à se retirer à Tours. — Guitry le fait changer d'avis. — Sancy lui gagne les Suisses. — Les royalistes de l'armée finissent par lui j)rèter serment après qu'il a pris certains engagements dont on dresse un acte. D'Épernon se retire. — Allocution du roi à cette occasion.— Il promet une Assemblée des États-Généraux à Tours. — Il met en délibération si l'on doit continuer le siège de Paris. — Il essaie de traiter avec Mayenne qui refuse. — Henri en conduisant le corps du feu roi à Compiègne s'empare de différentes places. — Il sépare l'armée en trois corps, et lui-même, à la tête de l'un, passe en Normandie. — On lui remet Dieppe et la ville de Caen. — Il feint d'assiéger Rouen pour attirer Mayenne.

— Ce qui s'était passé à Paris après la mort du feu roi, — à Bordeaux,

— à Toulouse, — à Tours, — en Langiiedoc, — en Bourgogne. — Mayenne, avec une nombreuse armée, poursuit le roi en Normandie. — Celui-ci vient camper à Arques. — Bataille d'Arqués

Chapitre IL — 1589. — Appréciation de l'avènement de Henri IV chez les princes de la Ligue protestante, — en Angleterre, — en Suisse, — dans les États d'Italie, — à la cour de Rome, — en Espagne, — en Savoie, — en Lorraine. — Le parlement de Paris et le parlement de Tours. — Fausses nouvelles dans la Capitale. — Arrêt du parlement de Rouen.

— Les Anglais au secours du roi. — Il marche sur Paris. — Il fait des propositions à Mayenne. — Il attaque Paris. — Mayenne y revient avec son armée. — Retraite de l'armée royale. — Supplice de Blanchet et du prieur Bourgoing. — La Ligue refuse une pension à son roi Charles X.

— Propositions du roi d'Espagne aux Ligueurs. - Le légat Gaétan. — Son arrivée à Paris. — Le roi j)rend Étampes dont il détruit le château.

— Il passe la Loire. — Il assiège et prend Vendôme. — Supplice du gouverneur. — Le roi à Tours. — Prise du Mans. — Le duc de Nevei-s.

— Il prête de l'argent à Henri IV. — Henri IV à Laval, — à Mayenne,

à Alençon. — Siège et prise de Falaise. — Le roi est maître du

littoral de la Normandie et prend Ronfleur

Chapitre III. — 1590. — Intrigues de Philippe. — L'archevêque de Lyon. Mayenne en campagne. — Il reprend Vincennes et Pontoise. — 11 assiège Meulan. — L'approche du roi fait lever le siège. — Le roi prend Pacv. — Il marche vers Dreux. — Les .\lleraands envoyés au secours

du roi mis en déroute par le duc de Lorraine. — Le légat au parlement de Paris. — Arrêt du parlement de Toulouse contre le légat. — Décret de la Sorbonne. — Lettres du légat contre Henri IV. — Procession et serment. — Déclaration du roi d'Espagne. — Siège de Dreux. — Arrivée des troupes flamandes au secours de Mayenne. — Le maréchal de Schomberg. — La veuve Leclerc. — Bataille d'Ivry. — Lettres de Mayenne au roi d'Espagne et au Pape. — Politique de Sixte V 50

Chapitre IV. — 1590. — Les nouvelles de la bataille à Paris. — Entrevue du Légat et de Biron. — Villeroy au camp royaliste. — Le roi prend Corbeil, — Lagny, — Melun, — Moret, — Créquy, — Provins, — Montereau, — Nogent, — Méry.. — Il est contraint de lever le siège de Sens. — Le Vénitien Moncenigo envoyé du Légat. — Siège et blocus de Paris. — Givry à Charenton. — D'Aumont à Saint-Cloud. — Occupation de la rive gauche. — Mort du prétendu roi Charles X. — Mayenne avec un secours de Flamands rentre en Picardie. — Il est repoussé par le roi. — Arrêts des parlements de Rouen et de Paris. — Procession delà Ligue. — Exploits du ligueur La Bourdaison. — Continuation du siège.

— Prise de Saint-Denis. — Rappel de Cheverny. — Complot déjoué à Senlis. — Attaque et prise des faubourgs de la capitale. — Famine. — Provisions trouvées dans les Couvents. — Lettre de la duchesse de Mayenne à son mari. — L'arrivée du duc de Parme fait lever le

siège 71

Chapitre V. — 1590. — La guerre civile dans le Maine et en Bretagne. — Lansac. — Le prince de Conti. — Mercœur. — Le prince de Dombes.

— Les paysans font la guerre aux nobles. — En Auvergne. — Le comte de La Rochefoucauld-Randon. — Le maire Tissandier. — Le grand sénéchal d'Auvergne. — Le marquis de Chabanne. — En Languedoc, en Dauphiné, en Provence et dans le Lyonnais. — Lesdiguières et La Valette. — Le parlement d'Aix. — La comtesse de Sault. — Le comte de Carces. — Martiningue, Senas ei les Savoyards. — Gadagne. — Ornano.

— Saint-Sorlin, — Senneci. — En Bourgogne. — Tavannes. — Despeville 99

Chapitre VL — 1590. — Le roi va au-devant du duc de Parme. — Les Parisiens délivrés font une procession. — Les deux armées en présence.

— Le duc se retranche. — Il prend Lagny, — Le roi revient à l'attaque de Paris. — Mécontentement des catholiques de son armée. — Elle se disperse. — Le roi se retire à Senlis. — Il prend Clermont. — Le duc prend Corbeil. — Mort de Sixte V. — Le Légat retourne à Rome. — Élection d'Urbain VII. — Sa mort. — Élection de Grégoire XIV. — Les Ligueurs de Paris projettent une espèce de république. — Ils députent au duc de Mayenne. — Le duc de Parme retourne en Flandres. — Givry reprend Corbeil. — Le roi à la poursuite du duc. — La Belle Gabrielle.

— Le roi bat l'arrière-garde et l'avant-garde du duc. — Celui-ci quitte la France. — Ses projets. — Il laisse une partie de ses troupes à Mayenne 123

Chapitre VII. — 1590 et 1591. — Le roi à Saint-Quentin. - Prise de Corbie. — Le roi à Senlis. — Matignon en Guyenne. — Les Jésuites. — Le parlement de Bordeaux. — Troubles en Champagne. — Les Ligueurs prennent Villefranche. — Joyeuse est repoussé à Troyes. — Succès de la Ligue en Poitou. — Le capitaine La Guerche. — Marguerite de Coligny. — Le duc de Savoie prend Draguignan. — Son entrée à Aix. — Marseille l'appelle. — Lesdiguières prend Grenoble. — Maurice fait alliance avec le roi. — Elisabeth lui envoie des troupes. — D'Aumale tué à l'attaque de Saait-Denis. — Le roi tente inutilement de sur-

TABLE DES MAÏIÈIŒS. 623

prendre Paris. — Envoi d'un nonce en France. — Siège de Chartres. — Intrigues du cardinal de Vendôme, — Le tiers parti. — Chartres capitule. — Mort de Chàtillon f 4'1

Chapitre YIII. — 1591. — Château-Thierry livré à Mayenne. — Nouvelles négociations de Villeroy. — Conseil tenu par le duc de Lorraine, les Guises et le duc de Savoie. — On y décide d'envoyer un anihassadeur au roi d'Espagne. — Jeannin chargé de cette mission. — Lettre du i>arti royaliste au Pape. — Lettre du Pape à la Ligue. ~ Le roi surprend Louviers. — Le parlement de Châlons condamne la bulle du Paye. — Le Parlement de Tours déclare le Pape fauteur de rébellion et ennemi du royaume. — Le parlement de Paris condamne et casse ces deu.\ arrêts. — Le roi révoque l'édit de Juillet. — Assemblée des prélats royalistes. — Litrigues du cardinal do Bourbon. — Mayenne tente de surprendre Mantes. — Mandement des prélats assemblés. — Le roi prend Noyon. — Le jeune Guise échappe de prison. — Continuation de la guerre civile dans les provinces : — Dans le Berry, — dans le Limousin, — dans la Marche, — en Touraine, — en Bretagne, où La Noue est tué, — dans l'Anjou, — en Auvergne, — en Bourgogne, — dans les provinces du Midi. — Exploits de Lesdiguières IGl

Chapitre IX. — 1591 et 1592. — Les débris de l'armée du Pape se rendent à Verdun. — Mort de Grégoire XIV. — Election d'Innocent IX. — Il envoie en France comme légat le cardinal de Plaisance. — Ce légat fait renouveler le serment à la Ligue. — L'archevêque de Paris préfère l'exil. — Diatribe de Boucher. — Le légat excite les Seize contre le parlement de Paris. — Ils pendent Brisson, Larcher et Tardif. — Mayenne accourt à Paris. — Il fait pendre (juatre des coupables et publie l'aboUtion générale pour le passé. — Le roi marie le vicomte de Turenne, qu'il fait mai'échal, avec l'héritière de Bouillon. — Les troupes allemandes envoyées au secours de Henri IV. — Il prend Aubcnton et Verdun. — Villeroy négocie encore. — Siège de Rouen. — Arrivée du duc de Parme en France. — Il se fait livrer La Fère. — Il oblige le roi à lever le siège. — Il est blessé à Caudebec. — Le roi est rejoint par de nouvelles troupes et revient contre l'ennemi. — Il accule à son tour l'armée du duc dans une position insoutenable. — Le duc s'en tire habilement. — Il fait sa retraite et retourne en Flandre 202

Chapitre X. — 1592. — Élection de Clément VIII. — Il confirme le légat. — - Son bref est frappé d'appel par le parlement de Chàlons qui ajourne le légat. — Le parlement de Paris fait brûler cet arrêt par le bourreau. — Villeroy continue de négocier en faveur des princes lorrains. — Mayenne offre au duc de Nemours de le faire roi et de lui faire épouser l'Infante. — Conditions de la reine d'Angleterre. — Villars à Quillebœuf. — Prend Pont-Audemer. — Biron tué à la prise d'Épernay. — Prise de Provins. — Le roi fait demander son absolution au Pape qui la refuse. — Les partis à Paris. — Élection d'une nouvelle municipahté à Orléans. — Défaite des royalistes à Craon. — Défaite des Ligueurs à Brest. — Quintin pris et rep"ris. — Prise de Chàteauneuf. — Prise de La Guerche. — Prise de Saulx-le-Duc. — Les deux Tavannes opposés en Bourgogne. — Le duc de Bouillon bat les Ligueurs à Beaumont. — Il prend" Sedan. — Conspiration en Guyenne. — Sapion de Joyeuse en Languedoc. — La Valette tué au siège de Rochebrune. — D'Kpernon lui succède dans le gouvernement de la Provence. — Joyeuse battu au siège de Villeraur. — Il se noie. — Le cardinal de Joyeuse et le capucin Frère Ani^e choisis par les Ligueurs de Toulouse pour le remplacer. — Mausîiron''livre Vienne. — Le duc de Nemours prend les Kchelles. — Le duc de Savoie prend en personne Antibes. — Lesdiguières rentre en

Savoie. — Il prend le Vigan en Cahors. — 11 bat le duc de Savoie. — Le duc d'Épernon reprend Grasse et Antibes. — Il échoue à Arles. — Gasault, Louis d'Aix et la comtesse Desault à Marseille 236

Chapitre XI. — 1592-1593. — On désire la paix à Paris. — Mort du duc de Parme. — Mayenne rompt les négociations entamées avec Villeroy.

— Il crée quatre maréchaux de France et convoque les États-Généraux. — Sa déclaration à ce sujet. — Exhortation du légat. — Réponse de Henri IV. — Déclaration des catholiques du parti royaliste. — Mayenne ouvre les Etats. — La satire Ménippée. — Le roi va au-devant de sa sœur. — Entrée de la princesse à Bordeaux. — Ils se rencontrent à Saumur. — Gonseils de Duplessis au l'oi touchant l'abjuration. — Le roi à Tours. — Réponse des cathohques du tiers parti à la déclaration des catholiques royalistes. — Réplique de ceux-ci. — Mayenne va audevant des Espagnols. — Les Espagnols reprennent Noyon et retournent en Flandres. — Harangue de l'ambassadeur d'Espagne aux États en présentant les lettres de son maître. — Harangue du cardinal de Pellevé. — Réponse des États aux catholiques royaux. — Conspirations dans le camp du roi. — Colloque de Saint-Jean-d'Angély. — Conseil de Sully au sujet de la conversion de Henri IV. — Le roi se déclare presque convaincu des dogmes catholiques 270

Chapitre XII. — 1593. — Conférences de Suresnes. — Henri y fait annoncer sa résolution d'abjurer. — Inquiétudes des protestants. — Déclaration des catholiques royaux pour les rassurer. — Les livrets des huguenots.

— Résolution des États touchant les conférences. — Le légat ordonne des prières et une procession. — L'ambassadeur d'Espagne et l'évêque de Senlis. — L'acceptation du concile de Trente proposée aux États qui la rejettent. — Mendoce au nom de l'ambassadeur espagnol leur demande d'élire l'Infante. — Réponse évasive des États. — Arrêt du parlement pour le maintien de la loi salique. — Pi'otestations des zélés Ligueurs. — Reprises des conférences. — Révolte des troupes de Mansfeld. — Prise de Dreux par le roi. — Proposition du légat aux États. — On discute de l'élection en son hôtel. — Feria consent à l'élection du duc de Guise qui épouserait alors l'Infante. — Cette proposition n'est pas accueillie par les États. — On y décide d'accepter la trêve offerte

par le roi 304

Chapitre XIII. — 1593. — Abjuration du roi. — Exhortation du légat aux catholiques de la Ligue. — Mayenne défend d'aller à Saint-Denis. — Lettre du roi aux Français après son abjuration. — Sermons ligueurs et libelles. — Traité de La Villette. — Mayenne se rapproche du légat et de l'Espagne. — Il fait prêter de nouveau serment à l'Union par les États. — Il leur fait accepter le concile de Trente. — Le roi écrit au Pape et lui envoie une ambassade. — Conspiration de Barrière, ses aveux et son supplice 336

Chapitre XIV. — 1593. — Le duc de Mercœur refuse la trêve. — Il l'accepte après une tentative inutile sur Rouen. — La Fontenelle s'empare du Granec. — Le comte de la Maignane s'étabht au Faou. — Le baron de Guingamp prend Douarnenez et y perd toute sa bande. — La guerre continue en Guyenne. — Révolte dite des Croquants. — Matignon forcé de lever le siège de Blaye. — Le duc de Savoie prend Exiles. — Lesdiguières le bat à Salbertran. — Le duc accepte la Trêve. — Arles se soumet à d'Épernon. — La nouvelle de la trêve l'empêche de prendre Aix. — Son traité secret avec Montmorency et le comte d'Auvergne. — Lesdiguières, par ordre du roi, soulève la Provence contre lui. — D'Épernon triomphe de tous ces obstacles. — Nemours veut se rendre indé-

pendant ù Lyon. — Les habitants le l'ont prisonnier. — Mauvais succt's de l'ambassade du roi au Pape. — Protestation du duc de Nevers. — Manifeste de l'évèque du Mans. — Dépulation do Mayenne au Pape. — Ses demandes à Philippe. — Surprise de Fécamp. — Les Ligueurs échouent à Caen. — Lettre d'Elisabeth au roi. — Sa conversion. — Il reçoit la députation des Réformés. — Colloque do Duperron et Uostaiii.

— Catholiques et huguenots également mécontents X,l

Chapitre XV. — 1594. — La trêve expire. — Los hostilités recommencent autour de Paris. — Déclaration du roi datée de Montmartre. — Les chefs ligueurs se mettent à l'encan. — Meaux se rend au roi. — Arrêt du parlement de Paris ordonnant l'expulsion de la garnison espagnole.

— Le peuple demande la paix. — Brissac remplace Belin comme gouverneur. — Soumission d'Aix, — de Lyon, — d'Orléans, — de Bourges.

— Le roi est sacré à Chartres. — Mayenne quitte Paris. — Le roi revient à Saint-Denis. — Brissac lui livre la capitale. — Déclaration royale touchant la réduction de Paris. — Arrêt du parlement. — Décret de la Sorbonne. — Exhortation de l'archevêque de Bourges au clergé.

— Les capucins et les jésuites restent seuls obstinés 381

Chapitre XVL — 1594. — Sully visite à Anet la duchesse d'Aumale. — 11 reçoit la soumission de Verneuil au Perche. — Il traite avec Villiers et achète la reddition de Rouen. — Le reste de la province reconnaît le roi. — Soumission d'Abbeville et de Montreuil. — Troyes chasse son gouverneur et proclame le roi. — Sens, Agen, Villeneuve et Marmande le reconnaissent, — ainsi que Poitiers. — Mansfeld prend La Capelle. — Le roi assiège Laon. — Révélations du cardinal de Bourbon mourant à Sully. — Reprise au parlement du procès de l'Université et des curés contre les jésuites. — Débats de cette affaire. — Arrêt qui ne termine rien. — Opinion de de Thou. — Diatribe de Passerai 408

Gh.^pitre XVII. — 1594. — Continuation du siège de Laon. — Retraite des Espagnols. — Mort de Givry. — Capitulation de Laon. — Soumission de Château-Thierry. — Amiens chasse le duc tl'Aumale et ouvre ses portes aux royalistes. — Le roi à Cambrai. — Puis à Amiens. — Beauvais lui adresse sa soumission. — Saint-Malo et Noyon suivent cet exemple. — Mayenne s'abouche à Bruxelles avec l'archiduc. — Il n'en reçoit que des promesses. — Le duc de Guise, après avoir tué Saint-Pol, s'accommode avec le roi. — Mort du cardinal de Bourbon. — Mort du comte d'O. — Le maréchal d'Aumont entre dans Laval. — Quimper résiste à une surprise royaliste. — D'Aumont prend le château de Morlaix sous les yeux de Mereœur. — Il force Quimper à se rendre. — il prend d'assaut Le Crozon. — De Garces en lutte contre d'Épernon. — Lesdiguières intervient. — Intrigues de La Fin. — D'Épernon forcé de se tourner du côté de la Ligue. — Le duc de Savoie s'empare de Briqueras. — Il demande la paix au roi qui la lui accorde à des conditions avantageuses pour lui '■ 434

Chapitre XVIII. — 1594 et 1595. — Le roi, voulant faire la guerre à l'Espagne, écrit aux États de l'Artois et du Mainuut. — Attentat de Jean Châtel. — Son supplice. — Le parlement condamne les jésuites comme complices. — Déclaration des autres ordres religieux touchant l'obhgation de prier pour le roi. — Apologie des jé^uites. — Apologie de Châtel par le docteur Boucher. — Procession à l'occasion de l'attentat et à laquelle assiste le roi. — Il tient l'assemblée annuelle de l'ordre du Saint-Esprit. — Édit en faveur des protestants. — Déclaration de guerre à l'Espagne. — Les hostilités commencent. — Le maréchal de Bouillon dans les Pays-Bas. — D'Assonville et Beauvau dans la Franche-Comté.

— Tavannes en Bourgogne. — Mayenne vient dans cette province dont il était gouverneur. — Le roi y envoie Biron, — qui prend Beaune, — Montereau, — Dijon. — Le connétable de Castille entre en Bourgogne.

— Le roi y vient de son côté. — Combat de Fontaine-Française. — Le connétable se retire à Gray. — Les Français l'y suivent et défont une partie de ses troupes. — Les Suisses obtiennent du roi qu'il évacue la Franche-Comté. — Il laisse Mayenne se retirer à Ghâlons. — Il passe dans le Lyonnais. — Vienne est livrée au connétable de Montmorency.

Mort du prince de Nemours 459

Chapitre XIX. — 4595. — État des affaires du roi dans le Nord. — Les Espagnols entrent en Champagne. — Bouillon quoique battu empêche de prendre La Ferté-sur-Chiers. — Mort de Tarchiduc Ernest, — Le comte de Fuentes lui succède et entre en Picardie. — Il prend Le Catelet. — Bouillon lui reprend Ham. — Fuentes assiège DouUcns, bat Bouillon qui venait secourir cette place et la prend. — Il assiège Cambrai. — Le duc de Nevers y envoie son fils. — Les habitants, mécontents de Baligny, ouvrent leurs portes. — Le roi part de Lyon et vient en Picardie. — Il assiège La Fère. — Mort du duc de Nevers. — Mort du maréchal d'Aumont. — Exploits et supplice du baron de La Fontenelle. — Le comte de Magnance. — Prise de Gomper par les frères d'Andigny. — La cour de Rome consent à l'absolution dn Pape. — Cérémonies de cette absolution 487

Chapitre XX. — 1596. — Continuation du siège de La Fère. — Le cardinal Albert, vice-roi des Pays-Bas. — Mayenne se réconcilie avec le roi. — Réconciliation du nouveau duc de Nemours. — L'ex-capucin Joyeuse lend Toulouse et est fait maréchal de France. — D'Épernon dispute la Provence au duc de Guise. — Arrêt du parlement d'Aix. — Intrigues du duc de Guise contre Lesdiguières chargé par le roi de le soutenir. —^ Lesdiguières se dédommage en prenant et pillant Auriol. — Casault fait entrer l'Espagnol dans le port de Marseille. — Le capitaine Libéria promet à Guise de lui livrer cette ville. — Il tue Casault. — Le viguier Louis d'Aix se sauve et les Marseillais crient : Vive le roi. — La flotte espagnole se retire. — Guise bat d'Épernon. — Celui-ci traite de sa soumission avec le l'oi. — Entrevue du roi et du duc de Mayenne. — L'archiduc assiège et prend Calais. — Belin lui livre traîtreusement la place d'Ardres. — La Fère se rend au roi. — L'archiduc se retire à Saint-Omer. — Ligue contre l'Espagnol entre l'Angleterre et la France.

— Les États de Hollande s'adjoignent à cette Ligue 512

Chapitre XXI. — 1596-1597. — Le roi envoie Biron ravager l'Artois. — Manifeste du comte d'Essex. — La flotte anglaise est jointe par celle de Hollande. — Bataille navale près de Cadix. — Cette ville est prise et saccagée. — Alexandre de Médicis légat en France. — Restriction du parlement pour enregistrer ses lettres. — Le roi convoque une assemblée de notables à Rouen. — La duchesse de Montpensier meurt de la peste à Pai'is. — Ouverture de l'assemblée des notables. — Discours du roi. — Discours du chancelier. — Cahiers du clergé, — de la noblesse,

— des membres de la justice. — Omer Talon parle pour le peuple. — Proposition de l'assemblée touchant les finances. — Sully surintendant.

— Le roi a dessein d'épouser Gabrielle. — Mot cruel de Sancy. — Le roi fait soUiciter les princes allemands d'entrer dans la ligue contre l'Espagne. — Mauvais succès de son ambassadeur. — Le vice-roi Albert en Hollande. — Mort de de Rosne. — Le prince d'Orange bat les Espagnols. — Tello surprend Amiens. — Le roi demande inutilement des ressources au parlement. — Sully propose ses moyens d'avoir de l'ar-

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gent. — Le roi revient au camp. — Opérations du sièf,'e. — Mort de Telle. — Mort de Saint-Luc. — Monténégro prend le coniniandenienl des assiégés. — Le vice-roi vient à son secours. — Son avant-t;arde est mise en déroute. — Il n'ose livrer la bataille et se retire. — La garnison d'Amiens capitule 533

Chapitre XXII. — 1597. — Agitation des protestants depuis la conversion du roi. — Massacre de La Châtaigneraie. — Ils élisent une assemblée. — Le roi traite avec eux. — Négociations avec Mercœur. — Il continue la guerre et ses intrigues. — Det'on livre La Garnache au roi. — Exploits de La Tremblaye, lieutenant de Brissac. — H est tué au Plessy-Herirand. — Complot espagnol contre la vie du roi. — Allaire de Saint-I'bal et de Duplessis-Mornay. — Le duc de Savoie recommence les liostililés. — Nouveaux exploits, de Lesdiguières en Savoie. — Le duc de Savoie s'empare du château d'il". — Il se liàte de 1(> rendre à la nouvelle de la reprise d'Amiens. — Mort du maréchal de Matignon 557

CnAPiTRr-: XXIII. — 1598-1599. — Congrès de Vervins. — Voyage de Henri en Bretagne. — Pacification de la Bretagne. — Soumission du duc de Mercœur. — Traité de Yervins. — Paix générale. — Mort de Philippe II, roi d'Espagne. — Promulgation de l'édit de Nantes 585

Appendice. — Texte de l'Édit de Nantes. — Articles additionnels. —