A LA IV/ DISSERTATION
Le privilège de réserver au futur évêque la collation des prébendes durant la vacance du siège , dont l'église d'Amiens a toujours joui , a été reconnu plusieurs fois. Dans l'inventaire des titres du chapitre d'Amiens, je remarque
(1) Les passages oufragmens publiés ici sous ce titre, sont confondus dans l'original , avec le reste de la dissertation ou , pour mieux dire , des notes rédigées par Du Cange sur la nature de la régaie et sur la distinction à établir entre ce droit et celui dit de GUe ou de procuration. L'éditeur a cru devoir , pour plus de clarté , faire cesser cette confusion. Les doc u mens recueillis pour démontrer que l'église d'Amiens ne pouvait puiser dans la concession de Philippe-Auguste, l'exemption des droits dits régaliens , ont, à la vérité, amené les notions données sur la régale; mais cette circonstance ne devait point empêcher de séparer \ exposé de principes ou la
un vidimus fait en Tan 1291 , de lettres sans date de Philippe, roi de France, qui portent en substance : que le procès s'étant mu
entre Sa Majesté et G , évêque d'Amiens ,
sur ce que le roi disait être en possession de conférer les prébendes vacantes en l'église d'Amiens le siège vacant; l'évêque soutenant le contraire , et que lui et ses prédécesseurs étaient en possession ; que les prébendes qui venaient à vaquer étaient réservées à Y évêque futur pour les conférer ; enquête sur ce ayant été faite de l'ordre du roi ^ il avait été trouvé que l' évêque avait suffisamment prouvé sa possession , et qu'en conséquence il avait été maintenu par arrêt de la cour.
Comme cet arrêt n'est pas daté en l'inventaire , il est incertain si le roi Philippe dont il fait mention , est Philippe-de-Valois ou Philippe-le-Bel. Il est plus probable que c'est le premier, puisque le différend n'a pu s'élever qu'après la mort de Jean d'Abbeville, arrivée
thèse générale de l'illustre érudit sur les véritables caractères de cet impôt , de la discussion toute spéciale qu'il a consacrée aux droits de l'église d'Amiens.
(Note de t Éditeur.)
sous son règne , et lorsque Guillaume de Maçon , dont le nom est marqué par G , fut
fait évêque (1).
Cette possession fut encore confirmée après une autre information , et une enquête faite par le bailli d'Amiens , en présence du procureur du roi , par un autre arrot du parlement
. Chop. de Sac.
de Pans, du mois de janvier de 1 an 1327 , qui polit. I. d. t. a été donné au public par René Chopin et spicii. pVl92. ailleurs , et dont l'original est dans les archives de révêque d'Amiens (2).
En conséquence de ce second arrêt, le roi fit expédier ses lettres du 22 janvier de la même année, qui se gardent en la chambre des comptes Ch. des compde Paris et dans le trésor des chartes du chapitre d'Amiens , par lesquelles il enjoint au bailli d'Amiens , ou à son lieutenant , le procureur général du parlement appelé , de laisser jouir librement et paisiblement Dreux de Marsie , Cartui. duchap. chanoine de l'église d'Amiens , de son canonicat et de sa prébende en ladite église , attendu que par arrêt de la cour de parlement , il était
(1) Voir plus bas les notes à la p. 44 5.
(2) Cette pièce existe encore aux archives départementales d'Amiens.
apparu que le roi ni ses prédécesseurs n'avaient aucun droit dans les bénéfices qui étaient à la pleine collation de l'évèque d'Amiens. Le même arrêt impose silence au procureur général , et ordonne au bailli de faire restituer les fruits de la prébende qui avaient été saisis per captionem temporalitatis suœ (de 1 evèque ), par toute sorte de voies (1).
11 ne suit pas pourtant de là , que l'église d'Amiens soit exempte de la régale 3 étant à présumer que l'exemption ci-dessus lui a été accordée par quelqu'un de nos rois, de même que nous lisons qu'ils ont remis à quelques évoques du royaume l'obligation de se trouver en personne en leurs armées, contre le droit commun et F usage reçu en France , sans que pour cela ils fussent exempts de la régale.
C'est encore peut-être par un privilège spécial que les évèques d'Amiens n'étaient tenus de donner ou d'envoyer aucuns charriots ou chevaux à l'armée du roi , ainsi qu'il est énoncé en des lettres de l'an 1388 ; ce qui d'ailleurs ne les exemptait pas de s'y trouver en personne avec leurs vassaux ; autre preuve qu'ils étaient
(1) Voir plus bas la note à la p. 411 r>.
dans les mêmes obligations à l'égard du prince que les autres évéques de France , sujets comme eux à la régale , comme on le dit aujourd'hui.
Cette obligation de se trouver et de se rendre aux armées du roi , de la part des évéques d1 Amiens, se justifie particulièrement par le registre des fiefs et service qui est en la chambre Fol> 26i des comptes de Paris , où , entre ceux qui furent semons ou ajournés en Tan 1242 , à Chinon , le lendemain des octaves de Pâques , pour combattre le comte de la Marche , est l'évèque d'Amiens. Nous avons la formule de ces semonces des évéques dans l'histoire de la Métropole de To(|1 2 p ©03 Reims, comme encore par le dénombrement que Guillaume de Mascon 9 évéque d'Amiens > donna en la chambre des comptes de Paris , Van 1301, et qui s y conserve, aussi bien que dans les archives de l'évèché. Dans ce dénombrement y il est spécifié que quelques artisans de la ville étaient obligés de fournir à l'évèque , en ces occasions , ce qui était de leur métier , et pouvait lui être nécessaire , soit pour son voyage et son campement, soit pour l'usage de la guerre. Il importe de citer ici les termes de ce dénombrement , pour justifier ce que j'ai avancé : Item communitas pictorum Amb. debent nobis
unum clypeum piclum sufficienter , quando episcopus débet ire in exercitum régis. Item communitas teneiactorum Ambian, debent dure domino episcopo 3 quando débet ire in exercitum régis , duo paria Boucellorum de corio , quorum una pars teneat unum modium vint > reliqua vero pars 24 sextiers. Item communitas boucheriorum Amb. debent ministrare sagimen optimum ad prœparandum dictos Bouchellos. Item communitas fabrorum Amb. debent d.
episcopo 9 quando vadit in exercitum régis Francorum , securim ad prœparandum tentoria sua , virolas pro pulis tentoriorum suorum 9 et alia ferrea necessaria ad dicta tentoria seu papiliones prœparanda seu levanda in exercitu regali prœdicto.
Tout cela fait voir que Févêque d'Amiens n'était pas exempt de la régale puisqu'il était obligé de se trouver à la guerre du prince , obligation qui n'incombait pas à ceux qui en étaient exempts. Enfin ce qui ôte tout sujet de doute que l'église d' Amiens ne soit pas exempte de la régale , ce sont plusieurs actes qui décident la question, tirés de la chambre des comptes à Paris. Outre qu'au registre des mémoriaux , côtés L , il est dit en termes exprès
que dans la métropole de fteims, il n y a que
/i « . Fasquier 1. 3.
I église de Cambrai qui en soit exempte , et que chap. 27. p. parmi celles qui tombent en régale , celle d'Amiens soit comprise, il y a plusieurs comptes
de baillis, rendus à la même chambre où ils portent en recette les régales d'Amiens au profit du roi. En voici quelques-uns dont j'ai extrait ce qui suit :
Compotus Alertai de Silliaco de regalibus Amb. à die lunœ post mediam Kadragesimam , usque ad dominicain ante Ascensionem domini anno ejusdem 1278. Recepta de censibus Amb. débet in festo Paschal. 34l. I2.8 7.d de prœpositura Amb. 4. 4. ob et somma 1701. 19. 8 5.d expensœ etc. Expensœ custodis regalium etc.
II y a un autre compte du même Aléaume de Silly , ainsi intitulé : Compotus Alermi de Silliaco clerici de regalibus Amb. à die lunœ ante mediam quadragesimam usque ad dominicam ante Ascensionem domini 1278. Cette régale fut ouverte par la mort de l'évêque Bernard d'Abbeville et avant l'élection de Guillaume de Màcon.
Un autre compte porte ce titre :
Cest li comptes Monseigneur Pierre de Rapeistein, chevalier*, bailli d'Amiens, dou ré-
gale de Vévêché d'Amiens, de la veille de la fête de Notre-Dame 9 en mars Van 20, que li évoque Robert de Fouilloi mourut > jusqu'au jour de la Magdelaine ensuivant que li temporel fut rendu à Vèvêque présent , à laquelle régale lever et exploiter Dreux de Bernaville , sergent le roi fut député par ledit Bailli,
Dans le volume des mémoires de la même chambre des comptes , sous Henry qui se disait roi de France et d'Angleterre , on lit ces mots : Per litt&ias datas Parisiis ultimâ Augusti 1433, mandatum fuit baillivo et receptari Ambianensi temporalitatem episcopatus Amb. ad regaliam régis 9 ratione translationis per D. Papam factœ de D. Joanne de Haricuria novîssime dicti loci episcopo ad episcopatum Tornacensem pro ut ferebatur translate, debere ponere ad manum régis , et de ejusdem fructibus ad diem hujuscemodi translationis respondere, pro ut est fieri consuetum ; quœ quidem litterœ traditœ fuerunt dom. Joanni Pressy Tkesaurario Franciœ pro mittendo Ambianum.
On trouve encore dans l'inventaire du trésor des chartes du chapitre d'Amiens , un titre de Philippe, roi de France , du mois d'août 1296 ,
qui porte en substance que sur la requête de Guillaume, évèque d'Amiens, il reconnaît : quod nemora episcopatus Ambianensis non potsuntprœscidi à regalibus futwis Amb. episcopi , sed intégra et imprœoisa servari debent, nec licebit servientibus aut ministris regiis dicta nemora prœscidere aut disPrahere tempore regaliwm eorumdem. Et en ces lettres , Tevéque consent que le village de Pierregot , qui n'était pas des régales de Févèché , y soit compris à l'avenir (1).
Après tous ces actes , on ne peut pas révoquer en doute que Y église d'Amiens ne soit sujette à la régale , et en même temps qu elle ne jouisse du privilège qui fait partie des exemptions, par la réserve des bénéfices, sede vacante , à Y évèque futur (2).
(1) V. à la note suivante p. 418 in fine.
($) On conserve aux archives départementales il' Amiens entr'autres titrea provenant du chapitre et de Tévéché une liasse intitulée : Exemption de la régale pour la collation des bénéfice* pendant la vacance du siège. Elle renferme soit en copies certifiées , soit en originaux, plusieurs titres fort importans dont on croit devoir reproduire ici quelques uns et analyser le surplus en suivant Tordre chronologique.
I. Les lettres patentes de Philippe-Auguste de 1185 dont l'interprétation a donné lieu à tant de débats judiciaires ou littéraires, ne se retrouvent point en original, mais leur teneur est reproduite dans quatre copies figurées et certifiées dont Tune sur parchemin date : du XIX S jour de may mil cinq cent quarante-deux. t
Voici la teneur de cette copie :
«« In nomine sanctc et individue trinitatis amen, w Philippus dei gratia rex Francorum. Dignilati régie » convenit sibi dcvotos in beneficiis ita respicere ut » dum nostra retributio quorumdam beneficioruin res- » pondet meritis alii ad idem talibus invitentur exem- ») plis. Noverint itaque universi présentes pariter et » futuri quod quando terram Ambianensein et comi- »' tatuin Ambiaiiensem Philippo comité Flandrie id no- » bis relinquente recepimus, fidein et devotionemquara » ad nos habebat Ambianensis ecclesia dilucide cogno- » viiuus que non sol uni nobis circa hoc roultum devo- » tionis exhibuit , verum cum feodus terre predicte et » comitatus ad ecclesiam illam in eo quidem quod habet » de nostro regali pertineret et exinde sibi deberet homi- » nium recipere , voluit hec ecclesia et bénigne conces- » sit ut feodum suum absque faciendo hominio tenere- » mus cum ituque nemini facere debemus ho minium tel » possimus. Ad quod ecclesie devotionem attendentes » dictam ecclesiam et episcopum ab orani procura tione « nostra et servientum nostrorum absohiinus et inge- » nuos esse precepimus quandiu nos et successores nostri » reges Francorum terram Ambianensem et coraitatum « tenebimus ; ita quod si forte terrain illam aliquis
» deinceps habuerit qui ecclcsie Ambianensi posait ho- » minium facere, homiuium episcopo faciet de predicto » feodo et episcopus nobis et successoribus nostris regi- » bus Francie nostrisque servientibus nos t ras procurant txones sicut antiquitus ceteri Arabianenses consueve- » rant episcopi ab illo terapore in futurum exsolvet. » Que oronia ut incoucussam sortiantur stabilitatem » présentera paginant sigilli nostri autoritate et regii » nominis charactere inferius an no ta to muniri prece- » pimus. Actum Compendii anno ab incarnationc domi- » ni : Millesimo centesimo octogesimo quinto. Regui j» nostri anno se\to , astantibus in palatio nostro quo- » rura nomma supposita sunt et signa. S. ComitisTheo- » baldi dapiferi nostri. S. Guidonis Buticularii. S. Mat- » thei Camerarii. S. Radulphi constabularii. Data per » manum Hugonis cancellarii. » — On lit ensuite sur la copie la mention suivante : Scellé d'un grand sceau de cire jaulne auquel est emprins la représentation d un roy assis autour duquel sont escripts ces mots : philippus
