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APERÇU SUR l'histoire DES EXCEPTIONS DANS l'ÂNGIEN DROIT FRANÇAIS

La distinction des défenses au fond et des exceptions, qui,dans le dernier état du droit romain, avait perdu la plus grande partie de son intérêt et semblait destinée à s'effacer un jour ou Tautre de la procédure, renaît dans notre ancien droit, et y retrouve une importance nouvelle. Non seulement la notion de Texception a passé dans notre ancien droit, mais encore elle s'y est maintenue avec tout son crédit; sous la plume des canonistes et des Glossateurs, elle s'est affermie et développée, et elle a reçu des applications nouvelles. En un mot, elle a exercé sur la théorie de la défense dans notre ancienne procédure une influence prépondérante.

Mais la distinction des défenses au fond et des ex» ceptions est loin de présenter, dans notre ancien droite le caractère de simplicité et de netteté que nous lui avons reconnu à Rome, particulièrement sous la période formulaire. Autant à l'époque classique la notion

208 INTRODUCrnON

de rexccption, c'cst-à dire de la défense prétorienne par opposition aux défenses civiles, est claire et précise, autant cette même notion semble vague et mal définie dans notre ancienne procédure. La théorie des exceptions a été véritablement défigurée par nos vieux juristes. D'une part, ils ont englobé sous le nom d'exceptions, pêle-mêle, et sans méthode aucune, tous les moyens que peut invoquer un défendeur à rencontre des demandes en justice ; tous ces moyens, quels que soient leur nature et leurs effets, sont indistinctement qualifiés d'exceptions. Toutes raisons qu'on met en avant pour se défendre, dit Beaumanoir, descendent de deux causes : ce sont ou bien des exceptions dilatoires ou bien des exceptions péremptoires*. D'autre part, nos anciens auteurs n'ont pas su établir une ligne de démarcation précise, entre les défenses proprement dites et les exceptions* ; il existe à cet égard, dans leur langage, aussi bien que dans leurs idées, une confusion qui n'a été dissipée que par le Code de 1806*. Confusion des défenses avec les exceptions, assemblage, sousle nom d'exceptions, des moyens les plus divers que puisse opposer un défendeur, telles sont les deux principales causes de l'obscurité et du désordre qui ont régné en notre matière, pendant tout le moyen âge.

Dans de telles conditions, on comprend que la notion de l'exception ait été singulièrement trouble et incer-

^ Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. VII, dq 2.

* Ainsi, Jean Desmares nous dit: « Il n'est pas plus belle péremptoire que d'opposer un ny, une dénégation à la demande. • Décisions. (dans Brodeau. Coutume de Paris, tome II, page 607).

' Glasson, Histoire du Droit et des Institutions de l'Angleterre, tome III, page 401.

taine. Aussi se trouve-t-on dans un véritable embarras^ lorsqu'il s'agit de donner de l'exception dans notre ancien droit une définition précise. C'est que la distinction des défenses et des exceptions a perdu, dans notre ancien droit, sa signification romaine, et par suite, son fondement naturel et sa raison d'être. A Rome, cette distinction était née de la division de la législation en deux droits d'origine et d'âge différents, l'un, le droit civil, droit primitif, formaliste et rigoureux, l'autre, le droit prétorien, de formation plus récente, imprégné d'équité ; au droit civil correspondaient les défenses ipso jurcy au droit honoraire les défenses exceptionis ope. Au Bas Empire, les deux législations, civile et prétorienne, tendant à se confondre l'une dans l'autre, la distinction des défenses et des exceptions commença, elle aussi, à s'affaiblir* A cette époque, la notion de l'exception semblait gravement compromise. Elle se réveilla cependant dans notre ancienne procédure, et cela sous une double influence, influence du droit canonique et des Glossateurs'. Le droit canonique en effet a emprunté au droit romain la procédure du Gode et des Novelles : c'est cette procédure romaine, qui dès le xn* siècle est reçue dans les tribunaux ecclésiastiques ; refondue et modifiée sur quelques points par les Décretales, elle constitue la base du procès canoniqueV Avec la procédure romaine, les canonistes ressuscitèrent la théorie des exceptions que nous trouvons longuement

* Knappe. Versuch einer Eatwickelung des Begriffes der Exceptionen, § 28.

* Fournier. Les Officialités au moyen Age, page 130. *- Glasson. Sources de la Procédure civile française, (dans la Nouvelle Revue hiitorique, année 1881), pages 443 et suiv«

210 INTRODUCmON

développée dans les Ordines Judiciorum du xni* siècle, traités de procédure composés principalement à l'aide d'éléments romains. De leur côté, les Glossateurs, qui croyaient retrouver dans le droit de leur époque toutes les particularités du droit romain, ne manquaient pas de commenter la théorie romaine de Texception, et essayaient de la remettre en honneur.

Ni canonistes, ni Glossateurs ne s'étaient demandé si la distinction romaine des défenses et des exceptions répondait aux principes en vigueur dans le droit de leur époque. Le droit canonique, pas plus que l'ancien droit français, n'offrait le contraste d'un droit récent basé sur l'équité opposé à un ipsum fus primitif et rigoureux. Semblable opposition n'existait plus, et ne pouvait plus, comme jadis à Rome, servir de fondement à la théorie des exceptions. Mais il importait peu ; on avait trouvé dans les textes romains une division des défenses en défenses proprement dites et en exceptions, il fallait que cette division prît place dans le droit actuel. Les canonistes et les Glossateurs la Qrent revivre. Seulement l'exception ne pouvait plus se maintenir avec les caractères et la signification qu'elle avait eus à Rome ; il ne pouvait plus être question de la présenter comme moyen prétorien par opposition aux défenses civiles. Le fondement historique de l'exception romaine semble d'ailleurs avoir échappé à nos anciens juristes. Ne possédant plus le sens véritable de la distinction des défenses et des exceptions, ils se sont contentés le plus souvent de reprendre la terminologie romaine qu'ils emploient avec plus ou moins d'exactitude, et ils ont reconstitué une théorie des exceptions purement arbitraire. De là, les obscurités et les con-

INTRODUCTION ÎU |

tradictions qu'on rencontre sans cesse au Moyen Age et |

jusqu'au dernier siècle^ chez les auteurs qui ont exposé i

cette théorie ; de là aussi, les hésitations de nos anciens juristes, quand il s'agit de définir et de caractériser l'exception ; de là enfin, la confusion des exceptions avec I les défenses, confusion qui n'a pu être évitée ni par les i canonistes S ni par les Glossateurs V ,

Les auteurs et les praticiens semblent s'être appliqués avant tout à faire revivre dans notre matière la terminologie romaine. C'est ainsi qu'on a donné le nom d'exceptions romaines à des moyens qui cependant n'opèrent plus exceptionis ope. Dans le droit canonique par exemple, l'on retrouve une exe. melus, bien que vis et metus aient pour effet immédiat d'anéantir le contrat entaché de violence, et par conséquent annulent de plein droit les droits et obligations auxquels ce contrat devait donner naissance. Laconst. 2. X. de his quse vi metusve causa fiunt. 1, 40, nous dit expressément : a Quœ me tu et vi fiunt j de jure debent in irritum revocari. » De même, la const. 4, X, eod. tit. : <c Quœ vi metusve causa fiunt, carere debent robore firmitatis. » Ce qui n'empêche pas la Glose de nous apprendre que, sauf dans certains cas exceptionnels % l'obligation contractée vi aut metu subsiste ipso jure \

< Durand. 8pec. lib. II, de Bxcepi. et Repl. § I, n» 4 (page 458). ic Largo tamen modo possunt (defensiones) dici exceptionee, eo quod repellunt seu excludunt agentis intentionem. »

* Gloss. in fr. 9 Dig. de Exe. XLIV, 1. « Ponitar nomen exoeptionis pro qualibet defensione oontra intentionem. »

' Par exception, dit la Glose, en matière de mariage, de constitution de dot, d'audoritas tutùrùf etc.. la metus entraîne ipso jure la nullité du negotium juris gui en est entaché.

^ Glosa, ordin. (Deor. Greg. IX) in oonst. 2, de his quœ vi. I, 40, (éd. Lyon 1584, page 479).

De même, le droit canonique admet que le pacte na a relfet d'une stipulation et engendre une action. « Siudiose agendum est ut ea guœ promittuntur, opère compleantur, » (const. 3, X, de pactis, I, 35.) — ^Pax ser^ vetur, pacta custodiantur. » (const. 1, X, eod. tit.) Ainsi lorsqu'un créancier consent à son débiteur une remise de dette par simple pacte, ce pacte opère en droit canon de la même manière qu'une acceptilation à Rome. Et cependant le droit canonique a conservé Yexc. pacti^.

Cette règle que le simple accord de volontés sans formes suffit à créer des obligations et à les éteindre, a fini par s'introduire aussi dans notre ancien droit coutumier. Très anciennement le consentement des contractants ne suffit pas à lui seul à obliger*. Il faut en outre que ce consentement ait été accompagné de quelque solennité en forme symbolique, telle que la paumée ou le denier à Dieu, formes qui dérivent sans doute des traditions germaniques primitives ; ou bien encore il faut que la convention sans formes ait été suivie d'un commencement d'exécution du côté de l'un des contractants. Au treizième siècle^ un principe contraire tend à s^établir : on commence à admettre que le simple consentement suffit pour faire naître des obligations*. Ce principe nouveau, qui avait déjà été reconnu par les canonistes, fut emprunté dans notre ancien droit coutu mie r aux textes romains, d'ailleurs assez mal interprétés, car l'édit prétorien était loin de traiter tous

< Tanoràde. Ordo jud. pars II, tit. 5, (éd. Bergaianii. page ^143). * Esmein. Btudes sur les Contrats dans le très ancien droit français, pages 20 et suiv.

s Esmein. op. cit. pages 34 et suiv.

INTRODUCTION Îl3

les pactes aussi largement que le firent nos vieux auteurs. Quoi qu'il en soit, nous trouvons le nouveau principe formulé dès le xiii* siècle par Pierre de Fontaines : ce Bien doit-on garder ce qu'en convenance, car la loi escrite dit qu'il n'est nule riens tant soit convenable à humaine foi, fors de garder ce où en convenance ^ » Le livre de Jostice et Plet* s'exprime en termes semblables : « Et que chose est plus accordable au monde qu'est garder ce qu'est convenance entre les gens • ? » Du principe que « Toutes convenances sont à tenir » il semble résulter que tout pacte eût dû faire naître, selon les cas, une action en justice ou une défense ipso jure ^. Cependant Vexe, pacti conventi s'est maintenue dans la procédure coutumière ', comme elle s'était conservée en droit canonique. On reconnaît là la tendance de nos anciens juristes à substituer partout le langage et les théories romaines aux principes du droit français, du droit national*. Le maintien de

* p. de Fontaines. Conseil, ch. XV, § 1, (édition Marnier).

* Livre de Jostice et Plet. Il, 16, § 1 et 2.

' Cf. fr. 1 pp. D. de pactis. Il, 14. — Dans le môme ordre d'idées, Beaumanoir ch. XXXI V, n« 2, et Loysel. Inst. Coût. liv. Ill, tit. \, reg. 1, qui répète en le détournant de son sens primitif le vieil adage : Convenances vainquent loy.

^ En sens contraire, an texte du Livre des Droits et Commandements, t. I, §§ 131-132, (éd. fieautemps Beaupré, page 373) qui s'exprime ainsi : « Convenant n'est pas action, mais seulement exception. »

» Du Breuil. Stil. Pari. !'• partie ch. XIU, § 11.

* De même nous retrouvons au Moyen Age une division des actions en actions de droit strict et actions de bonne foi. (Olose. Decr. Greg. IX, in const. 6, X, de Except. II, 25. — Livre des Droits et Commandements, tome II, § 309, éd. Beaut. Beaup. page 4). Semblable division est entièrement dépourvue de sens et d'intérêt dans un droit équitable comme le droit canonique ou comme notre ancien droit

214 nrrBODUcnoN

Texception dans notre ancienne procédure est un témoignage certain de cette tendance ^

La théorie des exceptions s'est donc ravivée dans notre vieux droit coutumier sous la double influence du droit canonique et des écrits des Glossateurs. Dès le XIII* siècle^ nous retrouvons cette théorie entièrement formée dans Beaumanoir. Sous l'empire des principes formalistes qui dominent la procédure féodale aux xiii« et xiv« siècle, l'exception a même joué un rôle d'une importance toute particulière; à cette époque d'ailleurs, les coutumiers et les traités de procédure exposent, touchant notre sujets les idées les plus divergentes, et à coup sûr, les moins conformes aux traditions romaines. Plus tard enfin, la théorie des exceptions tend à se régulariser au fur et à mesure que le droit romain est mieux étudié^ mieux connu. Mais cette théorie ne sera véritablement comprise que par les rédacteurs de notre Gode de procédure, qui, mettant à part et réservant les moyens dilatoires, ont rejeté comme contraire aux principes du droit moderne et comme dépourvue aujourd'hui de fondement, la distinction des défenses ipso jure et des exceptions.

français. (GudelÎQQs. Comment, de jure novissimo. liv. III, ch. 13, n« 26, éd. AntwerpiflB, 1685, page 96).

< Eq Allemagne, l'invasion des théories romaines a pareillement entraîné le retour au système des exceptions. — Knappe. op. cit. §§ 28*29, et Sintenis. Abriss der Geschichte der Etnreden. (lahrbûeher des gem. deatsohen bûrg. Processes. 1«' vol. pages 179 et suiv).

— On trouvera la théorie des exceptions exposée d'une manière assez complète dans le Laienspiegel, composé par Ulrich Tengler à la fln du XV* siècle, (éd. 1518. pages 86 et suiv.) Cet ouvrage contemporain du Klagspiegel rédigé par le docteur strasbourgeois Seb. Brandt, contient un mélange de droit romain, canonique et ooutamier allemand.

RÉVEIL DE LA. THÉORIE DES EXCEPTIONS DANS LES ÉCRITS DES QLOSSATEURS ET DANS LE DROIT CANONIQUE