Livre IV, Titre 13. Des Exceptions

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De nos jours, Tétude du droit romain tend à devenir de plus en plus une étude historique. La science moderne ne se contente plus, pour apprécier les institutions juridiques du peuple romain, de les envisager dans leur dernière expression, à Tépoque où elles ont atteint leur entier perfect ionnement. Telle était jadis la méthode de nos grands jurisconsultes du seizième siècle. Aujourd'hui, les avantages de la méthode historique l'ont fait adopter et consacrer par la plupart des interprètes du droit romain.

Cette méthode historique ne se borne pas simplement à assigner une date aux phénomènes juridiques et à établir Tordre chronologique dans lequel ces phénomènes se sont succédé. Elle consiste surtout à déterminer la cause, la raison d'être des transformations et des vicissitudes par lesquelles a passé toute législation.

Remontant aux traditions primitives, elle s'efforce de rendre compte des origines de chaque institution juridique, elle recherche dans quelles circonstances ces institutions ont vu le jour, sous Tempire de quelles nécessités elles se sont transformées, et comment elles se sont façonnées peu à peu jusqu'à arriver à leur point de perfection. Lorsqu'on a ainsi parcouru une à une les diverses étapes de révolution accomplie par une législation, et qu'on parvient enfin à l'époque où les systèmes juridiques ont reçu leur entier développement, il devient facile de pénétrer tous les détails de ces systèmes, parce que l'histoire nous a donné la clef de chacun d'eux.

Le droit romain plus que tout autre se prâle à ce genre d'investigations. Il ne faut pas essayer d'expliquer d'un seul coup ses institutions et de pénétrer directement dans ses théories. A Rome, tous les citoyens ont contribué au développement du droit. Le peuple dans ses comices, le magistrat dans son Edit, l'empereur et le Sénat travaillent d'une manière constante à la formation du droit et à son perfectionnement; les jurisconsultes, par leur enseignement et leurs écrits, lui donnent sa dernière expression. Le système juridique de l'époque classique n'est que le résultat d'un long et patient travail : c'est un édifice auquel chaque âge, chaque génération a apporté sa pierre. Pour comprendre ce système, il faut remonter à ses origines lointaines et suivre une à une les transformations qu'il a subies.

La théorie des exceptions est d'ailleurs une de celles qui exigent le plus impérieusement qu'on leur applique le témoignage de l'histoire. La division des défenses en défenses ipso jure et en exceptions n'a qu'une significa-

tien purement historique ; elle repose uniquement sur la division des sources du droit romain en sources civiles et en sources prétoriennes. C'est pour avoir méconnu le fondement historique de cette distinction que les Glossateurs et les anciens juristes ont fait de la théorie des exceptions quelque chose d'incompréhensible et de méconnaissable. De nos jours, ceux qui comme Savigny, ont voulu chercher le fondement de l'exception en dehors de l'histoire, dans la .nature même du droit qu'elle sert à faire valoir en justice, ont fait fausse route et sont tombés dans les contradictions les plus manifestes. La notion de l'exception n'est point de celles qui, fondées sur la nature même des choses, se retrouvent inévitablement à toutes les époques et dans toutes les législations. La notion de l'exception est purement romaine: elle suppose; ainsi qu'on l'a dit', un antagonisme dans le droit romain, antagonisme du jus civile QiAnjus honorarium; elle éveille l'idée d'un moyen prétorien par opposition aux moyens civils. Dans une législation comme la nôtre, où semblable antagonisme n'existe pas, l'exception ne se comprend plus, elle a perdu sa raison d'être.

Notre dessein n'est pas d'étudier la théorie des exceptions dans toutes ses parties, mais simplement d'exposer dans ses grandes lignes l'histoire des exceptions, en insistant particulièrement sur leur origine prétorienne et en essayant de faire ressortir le caractère romain et historique de la division des défenses en défenses ipso jure et défenses exceptionis ope. Quant à notre plan, il

* Acoarias. Précis de droit romain. Tome II n« 890 page 1193, (l** Edition.)

est tout tracé. L'histoire de la procédure à Rome se décompose en trois périodes : période des legis actiones^ période formulaire et période de la cognitio exiraordinaria. A chacune de ces périodes correspond naturellement un chapitre de Thistoire des exceptions.

Avant d'aborder notre sujet, il n'est pas sans intérêt de préciser le sens du mot exception. Gela peut être d'autant plus utile que ce mot désigne à lui toutjseul trois choses bien distinctes.

I. On donne parfois le nom d'exception au fait même, au moyen sur lequel l'exception repose et qui forme l'objet d'une insertion dans la formule : quia omnis exceptto ita formula inserttur ut conditionalem fadat condemnationem^ . C'est en ce sens qu'on dit que le défendeur qui invoque à rencontre du demandeur le dol, la metus, le jusjuranduniy élève une exception. Dans cette première acception, le mot exception désigne donc tout fait dont le défendeur peut se prévaloir pour repousser une action fondée ipso jure. Un semblable langage n'est peut-être pas d'une rigoureuse exactitude. Le dol, la violence, le serment ne sont pas à vrai dire des exceptions ; la vérité est plutôt qu'ils ont pour effet d'engendrer une exception. Qualifier ces faits d'exceptions, c'est confondre l'exception, moyen de défense, avec le fait qui lui sert de base.

IL Stricto sensu, l'exception est un moyen de procédure, une arme de défense d'une nature spéciale. Les exceptions, dit la Glose, sont des instruments de défense : exceptiones sunt arma reorum^ ; traduction libre

> Gains. lY, 119.

* Gloss. in Init. pr. de except. IV, 13.

INTRODUCTTION 9

d'un texte de Gaius ainsi conçu : Comparatœ sunt excejh tiones defendendorum eorum gratid cum quibus agitur^. L'exception n'est donc pas autre chose qu'un instrument de procédure, une arme protectrice, permettant au défendeur d'opposer victorieusement à la prétention de son adversaire des faits qui paralysent cette prétention sans la détruire. Il est clair que l'exception dans cette définition est envisagée uniquement au point de vue de la procédure, comme moyen de défense d'une certaine espèce. Et en effet, l'exception n'a pas été autre chose à Rome qu'une création de pure procédure.

C'est un trait caractéristique du droit romain, et en particulier du droit honoraire, de s'être servi de la procédure pour accomplir dans le fond du droit les réformes les plus considérables. On a dit de l'Edit du préteur qu'il avait été avant tout une ordonnance de procédure* ; et de fait c'est sur le terrain de la procédure que se place le préteur pour introduire ses réformes et ses innovations '. L'institution des exceptions, qui était appelée à modifier si profondément les principes essentiels du yw5 ctmfe, fut au début une simple innovation de procédure. Le préteur, qui s'apprêtait à transformer ces principes du vieux droit quiritaire, ne les attaqua pas de face, n'en prononça pas l'abolition. Sans doute^ il eût excédé ses pouvoirs en abrogeant purement et simplement les lois de Vipsumju$,^o\xv y substituer des

« Gaiug. IV, 116.

* Girand. L'Edit Prétorien, page 19.

* C'est ainsi encore que les Romains ont utilisé le mécanisme de la Uiis contestatio pour organiser, gr&ce à un artifice de procédure, «n mode nouveau et plus avantageux de cession des eréanoest

règles nouvelles. L*édit prétorien ne pouvait pas déclarer nuls et inexistants des droits ou des obligations consacrés par le Jus civile : de tels droits étaient inviolables et demeuraient en quelque sorte en dehors de l'atteinte du préteur. Aussi TEdit ne loucha-t-il pas à leur validité. Le préteur se borna à promettre aux défendeurs qu'il entendait protéger contre une poursuite fondée en droit pur, un moyen de défense d'un nouveau genre, tendant à paralyser la demande sans la contredire : ce moyen de procédure était Texception. En apparence, rien n'était changé aux principes de Vipsumjus; malgré l'exception, les droits consacrés par cet ipsum jus restaient debout et subsistaient extérieurement dans leur intégrité. Mais en réalité, ces droits étaient désormais sans valeur, sans efficacité; et les jurisconsultes en arrivent à nous dire : Nihil t7iterest ipso jure guis actionem non habeat an per exceptionem infirmetur^

L'exception n'est donc en définitive qu'un moyen de procédure, fondé sur le mécanisme de la formule, et imaginé par l'Ëdit, pour soustraire les défendeurs à certaines demandes valablement intentées aux termes du droit civil. Voilà pourquoi l'on dit habituellement de l'exception, qu'elle paralyse le droit du demandeur sans le nier. Cela ne signifie point qu'il existe, au fond, une différence essentielle et nécessaire entre les moyens sur lesquels se base la défense et ceux d'où naît une exception. Pour peu qu'on aille au fond des choses, on arrivera à se convaincre que Tacceptilation ou le pacte

* Loi 112. D. de Reg. Jur. liv. L. tit. 17. Cf. fr. 7. § 8 de dol. IV, 3. » Quasi nulla sit aotio qaaB exceptione repellitur. »

— Fr. 42 § 1. de obi. et act. XLIV, 7.

— Fr. 55 de verb. lignif. L. 16.

denonpetendo, Tusucapion ou \k prmscriptio longi temporisa pris en eux-mêmes, sont des moyens de même nature. Seulement, les uns procèdent du jus civile, et constituent des modes d'extinction des droits : on dit alors qu'ils sont la négation de Vintentio du demandeur. Les autres émanent du préteur; et, si. l'on dit qu'ils tendent à paralyser, sans la nier, la prétention du demandeur, c'est que le préteur ne peut pas abroger des droits que le jus civile déclare valables : le préteur ne peut que paralyser l'efflcacité de ces droits par la voie détournée d'une exception, simple instrument de procédure. En résumé, la distinction des défenses ipso jure et des exceptions ne repose donc pas sur la nature des moyens qu'elles servent à faire valoir, mais bien sur la division de la législation romaine en jus civile et en jus honorarium.

III. Enfin, on entend encore par exception la clause de la formule, Vac^jectio formulœ, destinée à soumettre au juge les faits sur lesquels l'exception repose et qui n'est pas autre chose que l'enveloppe, le moule dans lequel le préteur a jeté l'exception. Cette troisième acception du mot exception ne se confond pas avec la précédente. Ainsi nous verrons que le défendeur à l'action de bonne foi peut, sous le système formulaire, oppose à la demander l'exception de dol, sans l'avoir fait insérer préalablement dans la formule. En pareil cas, le moyen tiré du dol ne fait pas l'objet d'une adjectio formulœ, et cependant les jurisconsultes nous diront que ce moyen ne cesse pas d'être une exception. C'est donc qu'il ne faut pas confondre l'exception, arme de défense, avec l'exception, partie accessoire de la formule.

Nulle part plus qu'à Rome il n'est vrai de dire que les petites causes produisent les grands effets. C'est par de petits moyens, que le préteur a tenté et accompli ses réformes les plus considérables. Cette petite clause de l'exception, insérée dans les formules d'actions, était appelée à transformer entièrement la physionomie du droit romain. Elle allait, dans une infinité de cas^ apporter un correctif d'équité aux rigueurs du formalisme primitif, et elle devait contribuer puissamment à la formation définitive du droit romain, tel que nous le connaissons à l'époque classique.